Asile, réforme du CESEDA

Suite à un message de Claire Rodier ([e-mail]), juriste au Gisti (groupe d'information et de soutien aux immigrés) & cofondatrice du réseau euro-africain Migreurop, envoyé le 8 février 2018 à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers à propos la Loi "Asile - Immigration" telle qu'elle risque de se présenter.

Analyses du GISTI pour info ...

Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

1. Prochaines étapes

• 21 février 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

• Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
• Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

2. Chronologie

• 30 janvier 2018 : Avant-projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, (NOR : INTX1901788L/Rose-1).
  → Analyses ci-dessous

• La « Concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » :

  → 19 janvier 2018 : « Asile et immigration : le durcissement assumé », communiqué de la Cimade

  → 11 janvier 2018 : « Consultation sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration : MSF dénonce "un jeu de dupes" », communiqué de MSF

  → 9 janvier 2018 : Lettre ouverte du Gisti au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration ».

  → 8 janvier 2018 : « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » par Matignon à destination des associations invitées à la réunion de « concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration » du 11 janvier.

• 17 octobre 2017 : « Alerte sur le traitement des personnes migrantes », déclaration de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) / Communiqué présentant la déclaration.
• 12 juillet 2017 : « Plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017.

3. Analyses

• Analyses par le Gisti de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » sur la base du document envoyé aux associations le 8 janvier 2018 par le cabinet du Premier ministre « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » et de la version de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (NOR : INTX1901788L/Rose-1) diffusé le 30 janvier 2018.

  → Asile

  → Éloignement

  → Outre-mer / À noter une nouvelle manifestation du fait que l’outre-mer est le « laboratoire des reculs des droits » : sur la suspicion de « paternité de complaisance », la procédure - usine à gaz créée par la loi Sarkozy - qui ne s’appliquait qu’à Mayotte pour dissuader les pères français d’un enfant de mère comorienne de reconnaître leur paternité est généralisée.

  Nous mettrons en ligne d’’autres analyses thématiques dans les jours qui viennent... N’hésitez pas à repasser !

4. Dans la presse

• 6 février 2018 :

  → Rapports de force : « Projet de loi « immigration – asile » : débouter et enfermer plus, pour expulser plus ! », par Stéphane Ortega

  → Regards : « L’humanité perdue de Macron », par Pierre Jacquemain

• 5 février 2018 :

  → Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).

• 31 janvier 2018 :

  → La Croix : « Le projet de loi immigration privilégie bien la fermeté », par Nathalie Birchem

• 30 janvier 2018 :

  → France soir : « Immigration et droit d’asile : le projet de loi "va aggraver la situation des personnes concernées" », par Maxime Macé

  → France soir : « Immigration et droit d’asile : le projet de loi du gouvernement a fuité, par la rédaction

  → L’Humanité : « Toujours plus dur pour les migrants », par Camille Bauer

• 11 janvier 2018 :

  → Le Courrier de l’Atlas : « Projet de loi “Asile et immigration” : une déception pour les soutiens aux migrants », par Simon Barbarit

  → Le JDD : « Immigration et droit d’asile : ce que prévoit le projet de loi du gouvernement Macron », par Liane Courté

  → Libération : « Immigration : un projet de loi dur et contesté », par Kim Hullot-Guiot

  → Mediapart : « Asile et immigration : l’exécutif face à sa première crise majeure », par Carine Fouteau

  → Le Monde : « Que contient le projet de loi asile-immigration ? », par Maryline Baumard

  → Public Sénat : « Asile-Immigration : les associations maintiennent la pression », par Simon Barbarit

• 10 janvier 2018 :

  → Le JDD : « Immigration et asile : le gouvernement ajuste sa loi », par Gaël Vaillant

  → Le Monde : « La trame du projet de loi sur l’asile et l’immigration a été communiquée aux associations », par Maryline Baumard

• 8 janvier 2018 :

  → Le Monde : « L’étroite marge du gouvernement pour imposer sa politique migratoire », par Maryline Baumard

• 20 octobre 2017 :

  → Mediapart : « Expulsion des étrangers : Collomb construit un mur législatif », par Carine Fouteau

• 28 septembre 2017 :

  → Mediapart : « Immigration : le gouvernement opte pour le tout répressif », par Carine Fouteau

  → Public Sénat : « Le gouvernement envisage de porter à 90 jours la rétention des étrangers en attente d’expulsion », par Claire Gallen