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09/02/2018

Asile, réforme du CESEDA

Suite à un message de Claire Rodier (rodier@gisti.org), juriste au Gisti (groupe d'information et de soutien aux immigrés) & cofondatrice du réseau euro-africain Migreurop, envoyé le 8 février 2018 à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers à propos la Loi "Asile - Immigration" telle qu'elle risque de se présenter.

Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

1. Prochaines étapes

  • 21 février 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
  • Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

2. Chronologie

3. Analyses

4. Dans la presse

  • 5 février 2018 :

    → Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).

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