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28/09/2017

Disqualifier pour mieux dominer

Le complot comme arme d’auto-disqualification massive. C'est fou ce que les dominants peuvent croire aux bienfaits furtifs et rassurant de la paranoïa.

Le complot des anti complotistes

L’image est familière : en haut, des gens responsables se soucient du rationnel, du possible, du raisonnable, tandis que ceux d’en bas, constamment ingrats, imputent à leurs dirigeants une série de malveillances. Mais l’obsession du complot ne relève-t-elle pas plutôt des strates les plus élevées de la société ? Les journalistes reprenant les idées du pouvoir privilégient eux aussi cette hantise.

Complot - Evelyn Williams
Looking Back, 1984 Prints by Evelyn Williams

Après « réforme », « moderne » et « logiciel » (« en changer »), « complotisme » est en train de devenir le nouvel indice du crétin, le marqueur qui situe immanquablement son homme. Un ordre social de plus en plus révoltant à un nombre croissant de personnes réduit nécessairement ses conservateurs aux procédés les plus grossiers pour tenter d’endiguer une contestation dont le flot ne cesse de monter. Au demeurant, on sait que cet ordre entre en crise profonde quand, vide d’arguments, il ne trouve plus à opposer que des disqualifications. Comme un premier mouvement de panique, « antisémitisme » a été l’une des plus tôt jetées à la tête de toute critique du capitalisme ou des médias (1). Mais, même pour l’effet de souffle, on ne sort pas d’emblée la bombe atomique s’il s’agit simplement d’éteindre un départ de feu. C’est que par définition on ne peut pas se livrer à un usage ordinaire et à répétition de la munition maximale, sauf à lui faire perdre rapidement toute efficacité. Ses usages tendanciellement grotesques soulignant son ignominie de principe, le procédé a fatalement entraîné l’autodisqualification de la disqualification.

Supposé moins couvrir ses propres utilisateurs de honte et mieux calibré pour l’arrosage extensif, susceptible par là d’être rapatrié dans le domaine du commentaire ordinaire, le « complotisme » est ainsi devenu le nouveau lieu de la bêtise journalistique — et de ses dépendances, philosophe dérisoire ou sociologue de service. Signe des temps, il faut moins invoquer la mauvaise foi que l’effondrement intellectuel de toute une profession pour comprendre ses impossibilités de comprendre, et notamment de comprendre deux choses pourtant assez simples. D’abord que la seule ligne en matière de complots consiste à se garder des deux écueils symétriques qui consistent l’un à en voir partout, l’autre à n’en voir nulle part — comme si jamais l’histoire n’avait connu d’entreprises concertées et dissimulées… Ensuite que le complotisme, tendance évidemment avérée à saisir tous les faits de pouvoir comme des conspirations, demanderait surtout à être lu comme la dérive pathologique d’un mouvement pour en finir avec la dépossession, d’un effort d’individus ordinaires pour se réapproprier la pensée de leur situation, la pensée du monde où ils vivent, confisquée par des gouvernants séparés entourés de leurs experts — bref, un effort, ici dévoyé, mais un effort quand même, pour sortir de la passivité. « Vouloir tout traiter en cachette des citoyens, et vouloir qu’à partir de là ils ne portent pas de jugements faux et n’interprètent pas tout de travers, écrivait il y a déjà longtemps Spinoza, c’est le comble de la stupidité (2).  »

Mais il y a deux faces au débat, et s’il y a lieu de comprendre le mécanisme qui fait voir des complots partout, il y a lieu symétriquement de comprendre celui qui fait voir du complotisme partout. Or ni l’existence — réelle — de délires conspirationnistes ni l’intention disqualificatrice, quoique massive, ne rendent entièrement compte de l’obsession non pas pour les complots, mais pour les complotistes — un complotisme anti-complotiste, si l’on veut… Si cette nouvelle idée fixe trouve si bien à prospérer, c’est aussi parce qu’elle trouve une profonde ressource dans des formes de pensée spontanées à l’œuvre dans un milieu : le milieu des dominants, dont les journalistes, qui aux étages inférieurs en occupent les chambres de bonne, sont à leur tour imbibés comme par un fatal dégât des eaux.

La paranoïa des puissants

C’est que, par construction, être un dominant, c’est participer à des jeux de pouvoir, être immergé dans leurs luttes, en vivre toutes les tensions, et notamment l’impérieuse obligation de la vigilance, c’est-à-dire l’anticipation des menées adverses, l’élaboration de ses propres stratégies et contre-stratégies pour conserver ou bien développer ses positions de pouvoir. En réalité, dans ses strates les plus hautes, la division fonctionnelle du travail est inévitablement doublée par une division du pouvoir… la seconde ayant pour propriété de vampiriser la première : les hommes de pouvoir, dans l’entreprise comme dans n’importe quelle institution, s’activent en fait bien moins à servir la fonction où les a placés la division du travail qu’à protéger les positions dont ils ont été par là dotés dans la division du pouvoir. Or la logique sociale du pouvoir est si forte qu’accéder à une position conduit dans l’instant à envisager surtout le moyen de s’y faire reconduire, ou bien de se hausser jusqu’à la suivante. On rêverait de pouvoir observer les journées d’un patron de chaîne, d’un directeur de journal, d’un cadre dirigeant, d’un haut fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un mandarin universitaire louchant vers le ministère, pour y chronométrer, par une sorte de taylorisme retourné à l’envoyeur, les parts de son temps respectivement consacrées à remplir la fonction et à maintenir la position. La pathétique vérité des organisations peut conduire jusqu’à cette extrémité, en fait fréquemment atteinte, où un dirigeant pourra préférer attenter aux intérêts généraux de l’institution dont il a la charge si c’est le moyen de défaire une opposition interne inquiétante ou d’obtenir la faveur décisive de son suzerain — et il y a dans ces divisions duales, celle du travail et celle du pouvoir, une source trop méconnue de la dysfonctionnalité essentielle des institutions.

La logique même du pouvoir, dont la conquête et la conservation sont immédiatement affaire d’entreprise décidée, voue par construction les hommes de pouvoir à occuper alternativement les deux versants du complot : tantôt comploteurs, tantôt complotistes. En réalité, le complot est leur élément même, soit qu’ils s’affairent à en élaborer pour parvenir, soit que, parvenus, ils commencent à en voir partout qui pourraient les faire sauter. On n’imagine pas à quel degré la forme complot imprègne la pensée des puissants, jusqu’à la saturer entièrement. Leur monde mental n’est qu’un gigantesque Kriegspiel. La carte du théâtre des opérations est en permanence sous leurs yeux, leurs antennes constamment déployées pour avoir connaissance du dernier mouvement, leur énergie mentale engloutie par la pensée du coup d’avance, leur temps colonisé par le constant travail des alliances à nouer ou à consolider. Bien davantage que l’égarement de quelques simples d’esprit, habiter le monde violent des dominants, monde de menaces, de coups et de parades, est le plus sûr passeport pour le complotisme. Le pire étant que, pour un homme de pouvoir, la paranoïa n’est pas une pathologie adventice : elle est un devoir bien fondé. La question constante de l’homme de pouvoir, c’est bien : « Qu’est-ce qui se trame ? »

Vivant objectivement dans un monde de complots, les hommes de pouvoir développent nécessairement des formes de pensée complotistes. La dénonciation obsessionnelle du complotisme, c’est donc pour une large part la mauvaise conscience complotiste des dominants projectivement prêtée aux dominés. Le premier mouvement de M. Julien Dray, voyant sortir les photographies d’une femme en burkini expulsée de la plage par la police municipale de Nice à l’été 2016, est de considérer qu’il s’agit d’une mise en scène destinée à produire des clichés d’expulsion. M. Jean-Christophe Cambadélis, ahuri des mésaventures new-yorkaises de son favori Dominique Strauss-Kahn en 2011, assure qu’il a « toujours pensé, non pas à la théorie du complot, mais à la théorie du piège (3)  » — c’est en effet très différent.

Sans doute y a-t-il une forme d’injustice à ce que, de cet effet projectif, ce soient les journalistes ou les publicistes, dominés des dominants, qui portent cependant l’essentiel du poids de ridicule. Car les dominants eux-mêmes lâchent rarement le fond de leur pensée : leur sauvagerie la rend imprésentable, et puis ce sont toujours des schèmes complotistes particuliers qu’il y aurait à y lire : « celui-ci me monte une cabale », « ceux-là m’orchestrent un coup », etc. Ironiquement, ce sont donc des agents simplement satellites des plus hauts lieux de pouvoir, donc moins directement engagés dans leurs paranoïas, qui vont se charger de faire passer les schèmes complotistes particuliers au stade de la généralité, puis de les verbaliser comme tels, mais bien sûr toujours selon le mouvement d’extériorisation qui consiste à les prêter à la plèbe.

Il est fatal que la forme de pensée complotiste passe ainsi de ceux qu’elle habite en première instance à ceux qui racontent leur histoire. D’abord parce que les journalistes politiques se sont définitivement abîmés dans les « coulisses », les « arcanes » et le « dessous des cartes », manière ostentatoire de faire savoir qu’« ils en sont », mais surtout perspective qui emporte nécessairement la forme complot. Ensuite parce que la fréquentation assidue de leurs « sujets » se prête idéalement à la communication et au partage des formes élémentaires de la pensée, si bien que l’inconscient complotiste est peu ou prou devenu le leur — celui-là même d’ailleurs qu’il leur arrive de mettre directement en œuvre dans leurs propres manœuvres institutionnelles comme demi-sel du pouvoir.

Quand ils ne s’efforcent pas de passer dans le monde des caïds de plein rang. L’inénarrable Bruno Roger-Petit, qui aurait furieusement nié toute action concertée au sein de l’univers des médias pour faire aboutir la candidature Macron, n’en voit pas moins ses (non-)services officiellement récompensés. C’est donc très logiquement qu’il n’a pas cessé avant d’être nommé porte-parole de l’Élysée de dénoncer comme complotiste toute lecture de l’élection comme synarchie financière et médiatique : c’était une pure chevauchée politique.

De la croisade anticomplotiste à l’éradication de la fake news (fausse information), il n’y a à l’évidence qu’un pas. Au point d’ailleurs qu’il faut davantage y voir deux expressions différenciées d’une seule et même tendance générale. Mais comment situer plus précisément un « décodeur » du Monde.fr au milieu de ce paysage ? Il est encore loin de l’Élysée ou de Matignon. D’où lui viennent ses propres obsessions anticomplotistes ? Inutile ici d’envisager des hypothèses de contamination directe : il faut plutôt songer à un « effet de milieu », plus complexe et plus diffus. Pas moins puissant, peut-être même au contraire : d’autant plus qu’il ne peut pas faire l’objet d’une perception simple. Un milieu sécrète ses formes de pensée. La forme de pensée médiatique, qui imprègne l’atmosphère de toutes les pensées individuelles dans ce milieu, s’établit aujourd’hui à l’intersection de : 1) l’adhésion globale à l’ordre social du moment, 2) l’hostilité réflexe à toute critique radicale de cet ordre, 3) la réduction à une posture défensive dans un contexte de contestation croissante, la pénurie de contre-arguments sérieux ne laissant plus que la ressource de la disqualification, 4) la croisade anticomplotiste comme motif particulier de la disqualification, répandu par émulation, dans les couches basses du pouvoir médiatique, du schème éradicateur développé comme mauvaise conscience projective dans les couches hautes — un effet de « ruissellement », si l’on veut, mais celui-là d’une autre sorte. En résumé, on commence par entendre pendant des années des « BHL » et des Jean-Michel Aphatie, et puis, par lente imprégnation, on se retrouve en bout de course avec un Samuel Laurent, chef de la rubrique Les décodeurs du Monde.fr, d’autant plus pernicieux qu’on a affaire, comme on dit à Marseille, à « un innocent ».

Le complotisme est décidément insuffisant à rendre compte de l’obsession pour le complotisme : on n’explique pas Les décodeurs par la simple, et supposée, prolifération des cinglés conspirationnistes. Le sentiment d’être agressé, le syndrome obsidional de la forteresse assiégée y prennent une part décisive dans un univers médiatique dont toutes les dénégations d’être les auxiliaires d’un système de domination ne font maintenant qu’accréditer davantage la chose.

Il est vrai que, manifestation canonique de l’« innocence », les journalistes vivent dans la parfaite inconscience subjective de leur fonctionnalité objective, où leur dénégation prend tous les accents de la sincérité. Le fait est là pourtant, et le schème du retournement, qui prête au peuple des tendances paranoïaques en réalité partout présentes dans l’univers des dominants, n’en prend que plus de force. Au vrai, la chose ne date pas d’aujourd’hui : couvrir projectivement le peuple révolté de monstruosité est une opération vieille comme la presse ancillaire — qu’on se souvienne des hauts faits de la presse versaillaise pendant la Commune ou de ceux de la presse bourgeoise russe relatant la prise du Palais d’hiver. La croisade médiatique contemporaine contre la fake news aura du mal à recouvrir que la presse elle-même est le lieu le plus autorisé de mise en circulation de fake news (4) — ceci expliquant cela ? Au milieu d’un océan : Le Monde rapporte sans un battement de cil ni le moindre commentaire le propos, cet été, d’un « responsable macroniste » inquiet : « Les Français ont l’impression qu’on fait une politique de droite (5). » Quelques jours auparavant, le Financial Times rencontrait le premier ministre Édouard Philippe (6) : « Lorsqu’on [lui] suggère que les plans de son gouvernement ne comportent que des mesures de droite, il éclate de rire : “Vous vous attendiez à quoi ?” »

Frédéric Lordon

Économiste et philosophe. Dernier ouvrage paru : Les Affects de la politique, Seuil, Paris, 2016.

(1) Cf. typiquement Nicolas Weill, « Le journalisme au-delà du mépris », Le Monde, 2 avril 2004.

(2) Lire « Conspirationnisme, la paille et la poutre », La pompe à phynance, 24 août 2012, et le dossier « Vous avez dit « complot » ? », Le Monde diplomatique, juin 2015.

(3) « Affaire DSK : Cambadélis ne croit pas à “la théorie du complot” », n’en titre pas moins Le Monde, 28 novembre 2011.

(4) Lire Pierre Rimbert, « Les chauffards du bobard », Le Monde diplomatique, janvier 2017. Ainsi que, entre autres, « Le voyage en Grèce de Macron raconté par Le Monde ? Tout est faux ! », blog de Yannis Youlountas, 8 septembre 2017.

(5) Solenn de Royer, « Après un mois de juillet difficile, Macron veut reprendre la main », Le Monde, 28 juillet 2017.

(6) « French centre-right premier says he is at ease with Macron agenda », Financial Times, Londres, 11 juillet 2017.

 
 
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15:03 Lu par Arnaud Romain

18/09/2017

Avant / Après la Loi XXL

 

 

 

25/08/2017

Désobéissance civile

«(...) Depuis la Seconde Guerre mondiale, les courbes se croisent. D'un côté, les formes de contestation traditionnelles – boycott, vote, grève, manifestations... – ne cessent de décroître : le taux de syndicalisation qui était de 40 % en 1945 est passé à 25 % en 1970 puis à 10 % aujourd'hui, le nombre de grèves est en baisse et l'abstention en hausse. Les manifestations sont de plus en plus nombreuses mais de plus en plus inoffensives : avant, elles étaient considérées comme insurrectionnelles, aujourd'hui elles ont été routinisées et n'ont plus leur force subversive.

En parallèle, on assiste à une montée en puissance des actions extra-légales. Avec les ZAD [zones à défendre, ndlr], où le rapport avec la violence est plus complexe, mais aussi avec l'activisme en ligne des hackeurs comme Anonymous, les lanceurs d'alerte comme Edward Snowden, Irène Frachon ou Antoine Deltour... Thoreau avait une très belle formule : « Le destin d’un pays ne dépend pas du type de bulletin que vous déposez dans l’urne une fois par an, mais du type d’homme que vous déposez depuis votre chambre jusque dans la rue chaque matin. » (...)» Extrait de "La désobéissance civile de Cédric Herrou “incarne la conception vivante de la démocratie”
Pour TELERAMA, Romain Jeanticou ·  Publié le 16/08/2017. Mis à jour le 22/08/2017.

désobéisance civile

Pour avoir aidé des migrants sans-papiers, l'agriculteur Cédric Herrou a été condamné mardi 8 août 2017 à de la prison avec sursis. Son initiative évoque la désobéissance civile, un principe politique indispensable du progrès et du mouvement démocratique, selon le philosophe Manuel Cervera-Marzal.

Depuis bientôt deux ans, l’agriculteur Cédric Herrou, militant de l’association Roya citoyenne, conduit, héberge et nourrit des centaines de migrants clandestins qui tentent de traverser la frontière italo-française. Il a été condamné mardi 8 août à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l’immigration clandestine. Après avoir été relaxé en première instance, il a également été condamné à mille euros de dommages et intérêts pour l’occupation illicite d’un bâtiment SNCF désaffecté dans lequel il logeait cinquante-sept migrants érythréens, dont vingt-neuf mineurs.

L'agriculteur, qui affirme « faire le travail de l’État » puisque « c'est le rôle d'un citoyen d'agir lorsqu'il y a défaillance de l’État », dresse face à la loi de L’État celle de la conscience. En cela, son action, même s'il ne s'en est pas revendiqué explicitement, s'inscrit dans le mouvement de la désobéissance civile. L'expression, que l'on doit au philosophe et poète américian Henry David Thoreau (1817-1862), affirme la primauté de la conscience morale sur l'ordre politique et justifie des actes de résistance en dehors du cadre légal pour s'opposer à une loi jugée injuste.

Thoreau distinguait la loi et le bien, brandissant sa seule obligation « de faire à toute heure ce [qu'il croit] être bien », tandis qu'Aristote distinguait la légalité – stricte conformité au droit positif, c'est à dire conforme à la justice – de la légitimité – la concordance au droit naturel, soit le droit des lois morales. A partir de ces théories, Manuel Cervera-Marzal, philosophe et sociologue à la Casa de Velàzquez de Madrid, a étudié les mouvements de désobéissance civile, cette résistance où « la loi de la majorité n'a rien à dire là où la conscience doit se prononcer ».

Les actions de Cédric Herrou et de plusieurs habitants de la Roya, qui viennent d'être pénalement condamnées, sont considérées par beaucoup comme de la désobéissance civile. Chacun ne pourrait-il pas ainsi, lorsqu'il commet un délit, invoquer ce concept ? Comment situer la limite entre délit et désobéissance ?

Dès que l'on justifie une action comme de la désobéissance civile, il y a le risque que chacun déclare que la loi viole sa conscience et s'autorise à la transgresser. Cela menacerait d'effondrer la société. La désobéissance civile, ce n'est donc pas seulement désobéir à la loi, c'est accomplir une action illégale dans un but d'intérêt général. Planquer son argent pour ne pas payer d'impôts, ce n'est pas de la désobéissance civile. Cédric Herrou ne désobéit pas pour son propre compte, il n'a rien à y gagner lui-même, il le fait en faveur d'un groupe d'individus en détresse et vulnérables. C'est donc désintéressé. Le deuxième critère pour définir un acte comme de la désobéissance civile, c'est le caractère non-violent. Pour défendre les migrants, si quelqu'un prend un fusil et s'attaque au préfet, aux gardes-frontières ou aux juges, ce ne sera pas non plus de la désobéissance civile. Celle-ci est par essence non-violente et ne porte pas atteinte à l'intégrité physique des autres.

Désobéir au nom de ce qui est juste, c'est décréter que la loi est injuste. La désobéissance civile est-elle compatible avec l'Etat de droit ?

Oui, car l’État de droit repose sur deux piliers : d'abord, le fait que la loi s'applique à tous et que chacun doit la respecter. Mais aussi un second, qui est que les citoyens soumis à cette loi ont un droit de regard sur elle. En démocratie, ceux à qui s'applique la loi l'élaborent aussi. Il ne s'agit pas d'obéir de manière aveugle à ce que pourraient décider les gouvernants, mais d'exercer un regard critique. Si la loi enfreint les principes humains universels, alors les citoyens garants de cette démocratie s'autorisent à sortir du cadre de la loi.

Pour Spinoza, une loi injuste est une loi qui ne suscite pas les mêmes espoirs ou les mêmes craintes pour tous les citoyens. Pour Pascal, elle est une loi qui n'est pas conforme à la coutume. Pour Aristote, elle est une loi qui est mal appliquée par le juge. Comment déterminer quelles lois sont injustes ?

C'est bien sûr un débat sans fin. Toutes ces définitions ne sont pas forcément compatibles. Il y a selon moi à nouveau deux critères pour juger si une loi est juste. Le premier, c'est celui qu'évoque Martin Luther King dans un texte qu'il écrivit sur du papier toilette alors qu'il était incarcéré à la prison de Birmingham. Une loi est juste si elle s'applique de façon identique à tous – c'est l'égalité devant la loi. Ce principe est enfreint dans de très nombreux cas : un enfant de cols blancs a toujours moins de chance de se faire condamner qu'un enfant issu des quartiers populaires. Le second critère, c'est que ceux à qui s'applique la loi doivent participer à son élaboration. Les Noirs, pour rester sur le même exemple, n'avaient pas le droit de vote aux Etats-Unis. Aujourd'hui en France, les migrants subissent des lois sur l'immigration sur lesquelles ils n'ont pas leur mot à dire. La revendication de ceux qui les défendent, c'est d'élargir la communauté de citoyens. Cela paraît utopique alors que ça s'est fait, par exemple en Espagne en 2004, où 700 000 sans-papiers ont été régularisés sans que cela ne génère un afflux massif.

Le philosophe américain John Rawls avait une définition plus restreinte de la désobéissance civile, dont l'exercice supposait selon lui que toutes les voies légales permettant de contester une décision gouvernementale aient été épuisées. Cédric Herrou n'a-t-il pas d'autre moyen d'action légal ?

Si, mais Rawls impose cette condition d'épuisement ; or, les voies légales sont inépuisables, il y a toujours possibilité de faire appel, de se pourvoir devant une autre cour... Les relances sont infinies. Nous sommes ici dans une situation d'urgence, avec des hommes et des femmes en détresse. On parle d'Erythréennes qui se prostituent pour passer de frontière en frontière. De mineurs en haillons qui traversent des forêts. Peut-on se permettre d'attendre ? C'est la même problématique avec les désobéissances liées aux pesticides ou aux OGM avec l'écologie : c'est tout de suite que les vies sont menacées. Si les actions de désobéissance civile devaient respecter ce critère d'épuisement des voies légales, aucune ne serait légitime.

“L'objection de conscience est individuelle,
la désobéissance civile est une affaire sociale et politique”

La justice a inscrit la mobilisation de Cédric Herrou non dans une action de solidarité individuelle mais dans le cadre d'une « contestation globale de la loi (…), une cause militante ». Dans vos travaux, vous montrez comment Gandhi cherchait à supprimer le régime colonial et King à mettre à bas les lois Jim Crow. La désobéissance civile est-elle forcément un acte politique au-delà d'un engagement moral et individuel ?

Oui. La distinction que fait Hannah Arendt est importante : l'objection de conscience est différente de la désobéissance civile. La première est individuelle, elle tient par exemple du refus de faire son service militaire pour des raisons morales ou religieuses. Ce que l'on demande alors, c'est simplement de ne pas aller à l'armée. La désobéissance demande un changement de la loi, qui serait dans ce cas-là de conscrire le service militaire. Il s'agit d'une action collective accomplie dans un but. Lorsque j'invoque l'objection de conscience, je cherche à préserver mon intégrité pour que mes actions restent en cohérence avec mes croyances. La désobéissance civile est une affaire sociale et politique.

Dans l'arrêté, Cédric Herrou est condamné car son action est plus que ponctuelle et qu'elle tient du militantisme. Je ne veux pas parler pour lui, mais il fait référence dans ses déclarations à un racisme d'Etat et à la faillite de la politique de celui-ci, pas à une seule loi. C'est tout l'enjeu : la désobéissance civile peut-elle être globale ? Pour Gandhi et Martin Luther King, oui : ils se battent contre un système. La désobéissance de King est le premier pas vers la révolution non-violente. Gandhi distinguait quant à lui la désobéissance civile défensive, dans laquelle il s'agit de contester quelques lois dans un système globalement juste, et la désobéissance civile offensive, qui est celle qu'il mit en place pour contester un système dans son intégralité. 

Selon vous, les « désobéissants » sont convaincus que si l’opinion publique prend connaissance d’une injustice, celle-ci ne pourra perdurer. La question de l'accueil des migrants, largement connue et débattue, est clivante pour les Français et l'injustice perdure. N'est-ce pas dores et déjà un échec des actions pro-migrants illégales ?

Au lieu de peser sur les gouvernants, ils choisissent de le faire indirectement via l'opinion publique. Bien que cela ne veuille pas dire qu'ils auront gain de cause, il leur semble plus efficace de toucher l'opinion. Il est clair que la bataille est mal engagée pour les désobéissants car aujourd'hui en France, les migrants sont vus de trois façons : de potentiels terroristes – c'est la ligne d'Eric Ciotti –, des gens d'une autre culture venus prendre l'emploi et l'argent des Français – c'est la fameuse politique plus « efficace » que « généreuse » de Gérard Collomb et c'est la vision dominante –, et enfin, très minoritaire, la vision de personnes humaines à accueillir. Mais les mouvements de désobéissance civile ont toujours été minoritaires, c'était le cas de celui des Noirs aux États-Unis. Ils sont parfois longs avant de parvenir à toucher l'opinion. Au travail d'exposition du problème s'ajoute ensuite un travail de conviction. Ce type d'action se situe sur deux fronts : l'aide immédiate et la pédagogie envers les concitoyens.

“Les désobéissants jouent sur des codes symboliques”

Vous avez travaillé sur les rapports entre le militantisme et les médias. Quel rôle joue la médiatisation dans la désobéissance civile et celle-ci a-t-elle besoin d'être incarnée et personnalisée ?

La médiatisation joue un rôle énorme. Aujourd'hui, la désobéissance civile est souvent plus efficace qu'une manifestation. Il y a plusieurs milliers de manifestations par an à Paris et la très grande majorité passent inaperçues car elles ne sont pas relayées. La désobéissance civile a un côté spectaculaire, théâtral – je pense à José Bové au McDonald's de Millau, au préservatif d'Act Up place de la Concorde, aux occupations de logements vacants par Jeudi-Noir... La dramaturgie fait que quelques personnes, parfois seulement une dizaine, font plus parler d'eux que des milliers de manifestants. Ils ont totalement compris les rouages de la société du spectacle et ce qui intéresse les médias. Martin Luther King était déjà lui-même un homme d'image dans les années 1960, époque de la généralisation des postes de télévision dans les foyers. Lorsqu'il demande à un enfant noir d'entrer dans une bibliothèque réservée aux Blancs, la photo du policier qui arrête cet enfant a un pouvoir incroyable. Les désobéissants jouent sur des codes symboliques et c'est un savoir-faire qui leur est spécifique.

Par ailleurs, pour répondre à votre deuxième question, qui dit médiatisation dit personnalisation. On retient les grands leaders même s'ils ont toujours des gens derrière eux. Gandhi avait beaucoup de soutiens et ses actes de désobéissance s'accompagnaient d'ailleurs de mouvements de contestation traditionnels. Il s'agit de mouvements collectifs qui ne se cantonnent pas à quelques figures de proue – celles-ci doivent être représentatives d'un groupe.

Comment analysez-vous l'évolution des formes de contestation traditionnelles par rapport à celle des mouvements sortant du cadre légal ?

En France, depuis la Seconde Guerre mondiale, les courbes se croisent. D'un côté, les formes de contestation traditionnelles – boycott, vote, grève, manifestations... – ne cessent de décroître : le taux de syndicalisation qui était de 40 % en 1945 est passé à 25 % en 1970 puis à 10 % aujourd'hui, le nombre de grèves est en baisse et l'abstention en hausse. Les manifestations sont de plus en plus nombreuses mais de plus en plus inoffensives : avant, elles étaient considérées comme insurrectionnelles, aujourd'hui elles ont été routinisées et n'ont plus leur force subversive.

En parallèle, on assiste à une montée en puissance des actions extra-légales. Avec les ZAD [zones à défendre, ndlr], où le rapport avec la violence est plus complexe, mais aussi avec l'activisme en ligne des hackeurs comme Anonymous, les lanceurs d'alerte comme Edward Snowden, Irène Frachon ou Antoine Deltour... Thoreau avait une très belle formule : « Le destin d’un pays ne dépend pas du type de bulletin que vous déposez dans l’urne une fois par an, mais du type d’homme que vous déposez depuis votre chambre jusque dans la rue chaque matin. »

“La radicalisation des militants est à mettre en parallèle avec celle de l’État”

Peut-on alors affirmer que les militants et les luttes sociales se sont radicalisés ?

Oui, avec leur sortie du cadre de la loi. Plutôt que d'envoyer une pétition à Gérard Collomb, ils vont aller directement aider les migrants. Mais on assiste aussi à une radicalisation des actions violentes : un phénomène nouveau apparu avec la contestation de la loi Travail, outre Nuit debout, est celui du cortège de tête. Il y a toujours eu dix ou vingt blacks blocs, ultra minoritaires, en queue de cortège des manifestations, mais ils ont pris ici beaucoup d'importance : ce sont eux en tête et plus les syndicats. Les seuils sont devenus importants, on parle de trois ou quatre mille personnes qui quittaient les cortèges syndicaux pour aller en découdre.

Mais il faut mettre cela en parallèle avec une autre radicalisation – celle de l'Etat. Les deux s'alimentent comme l'œuf et la poule. L'Etat se permet d'être davantage sécuritaire, policier, répressif, surveillant. Il y a quinze ans, on aurait trouvé impensable d'interdire des manifestations, de réduire le droit de grève avec la loi sur le service minimum car il s'agit de libertés fondamentales constitutionnelles. Nous vivons une période de polarisation qui se traduit en France par un renforcement des clivages.

Vous affirmez que ces formes de contestation qui sortent du cadre légal apportent « un nouveau souffle » à la démocratie. Comment ?

La démocratie n'a jamais été un régime figé une fois pour toutes, ni la formule définitive des institutions. Il n'y a démocratie que par la démocratisation : c'est une asymptote qui tend vers l'infini. C'est un mouvement, une dynamique et non un totem. La désobéissance civile incarne cette conception vivante de la démocratie en cela qu'elle dit ceci : « Ce que l'on a est bien, mieux que les régimes dictatoriaux, mais on peut aller plus loin. » Le progrès, les exemples historiques nous le montrent, passe par des mouvements qui sortent du cadre de la loi car celle-ci est parfois sclérosée, avec des tendances mortifères. Pour lui redonner du souffle, il faut sortir en apparence de la démocratie pour l'approfondir : c'est tout le paradoxe de la désobéissance civile. Elle n'exerce pas des actions contre la loi ou illégales, mais des actions extra légales qui sortent de la loi pour la réaffirmer.

A lire 

Hannah Arendt, Du mensonge à la violence, essais de politique contemporaine, Calmann-Lévy.
Manuel Cervera-Marzal, Désobéir en démocratie, la pensée désobéissante de Thoreau à Martin Luther King, Aux forges de Vulcain.
Manuel Cervera-Marzal, Les Nouveaux Désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?, Au bord de l'eau.
John Rawls, Théorie de la justice, Points.
Henry David Thoreau, La Désobéissance civile, Gallmeister.
Henry David Thoreau, Résister, Fayard.

 

09/08/2017

« Frères Migrants »

Quelques récifs auxquels se raccrocher pour faire contrepoids aux décisions iniques d’une justice dépassée par l’humaine et bienveillante insoumission des aidants solidaires appelée à rendre de l’ampleur, …

et autour de « Frères Migrants » (Seuil) de Patrick Chamoiseau, et d’un entretien pour Philomagazine.

Freres migrants

 « (…) Les poètes déclarent que jamais plus un homme sur cette planète
n’aura à fouler une terre étrangère (…) »

Et plus loin dans ce même entretien à propos de la question :

"Une politique publique en faveur de l’individu, ce serait quoi  ?"

- « Par exemple, protéger les migrants plus que les nations ! Chaque individu se produit, non plus dans un arbre généalogique, mais dans un arbre relationnel constitué de ses liens singuliers avec des lieux disparates, des musiques, des cuisines. Tous ces lieux se touchent, s’entrecroisent, ça circule, ça produit du nouveau. C’est pourquoi il nous faut envisager un monde où les fluidités migratoires sont inévitables. Et l’on ne peut pas admettre que l’indignité soit au bout du voyage. Si j’ai écrit cette « Déclaration des poètes » pour « l’horizontale plénitude du vivant », c’est en plaidant pour que soit très vite écrite une charte éthique des droits des migrants – ce que, à ma mesure, j’appelle un « Droit poétique » –, pour tous ceux qui, pour quelque raison que ce soit, même d’un espace à l’autre de la nation, doivent changer de lieu. Contre les États de droit, les migrants parlent depuis les rives d’un monde qu’ils arpentent déjà et qu’il nous faut construire en nous. »

05/08/2017

Cédric Herrou, l'homme qui n'a plus de vie

"Une visite à Cédric Herrou, l'homme qui n'a plus de vie
... et à l'association Roya citoyenne, visée par un journal anonyme"
 

Contrairement à ce qu'annonçait Valeurs Actuelles la semaine dernière, l'agriculteur de la Roya Cédric Herrou, animateur du réseau d'aide aux migrants Roya Citoyenne, n'a pas été incarcéré. La preuve ? 

@sur image l'a rencontré avant son passage en Cour d'Appel d'Aix en Provence pour le rendu d'un premier délibéré fixé au 8 août 2017 entre 8 et 12h.

herrou,la roya,migrants

« Breil-sur-Roya. "Avant j'avais une vie", dit Cédric Herrou. "Grimper, boire des coups avec les amis". Mais ça, c'était avant. Pour l'heure, énumère-t-il, installé dans un des fauteuils Emmaüs où il reçoit la presse mondiale, il faut répondre à l'équipe de Al Jazeera english, qui doit filer reprendre un avion à Nice. Chasser d'un coup de balai le coq démonstratif qui s'aventure trop près de la table où déjeunent la poignée de migrants rescapés du coup de balai policier du week-end dernier. Penser à se racheter un smartphone -la PAF ne lui a pas rendu le sien, après sa garde à vue, c'est sa sixième saisie de smartphone. Tous les quinze jours, il faudra se conformer à son contrôle judiciaire, et pointer à la gendarmerie. Sans compter les prochaines sollicitations des équipes télé "pleines de thune", du genre Vice ou CNN, qui veulent avant tout "filmer du passage de migrants". Tout cela sans oublier de descendre à Nice chaque jeudi, livrer ses œufs et sa pâte d'olives bio. Pas étonnant, qu'il ait raté, l'an dernier, le train qui devait l'amener sur notre plateau.

"Je ne suis ni pour ni contre l'eau, mais ça fuit"

"Avant, j'avais une vie". Pour l'instant, la vie a choisi pour lui. Elle a choisi de le projeter dans les jumelles des quelque trente gendarmes qui, selon lui, se relaient pour surveiller depuis les montagnes voisines, les tentes d'hébergement, entre lesquelles tournent les poules et les portées de chatons.

La Vallée de la Roya fourmille de gendarmes. Deux escadrons de la "Mobile" (soit 300 militaires) se relaient chaque mois. Certains (en uniforme traditionnel) sont affectés aux contrôles routiers, renforcés par l'état d'urgence. D'autres (pantalons de treillis, t-shirt noir) traquent le migrant dans la montagne, par les multiples petits chemins de cette loterie parfois meurtrière qui s'appelle une frontière. Avec des succès variables. Les arrivées chez Cédric Hérou ne se tarissent pas.

Cédric Herrou est première ligne dans un interminable pugilat contre l'absurdité tâtillonne de la politique française d'invisibilisation des migrants. Interdictions, semi-interdictions, tolérances non-dites, aboutissent à ces incriminations obliques et hypocrites (conduite de passagers sans ceinture de sécurité, hébergement dans des conditions insalubres, etc). Interdire, disperser, entraver les distributions de repas, fermer les yeux : tout, pourvu que les migrants ne se voient pas. "Tous les tuyaux fuient, et tout le monde regarde ailleurs. Moi, je dis simplement, ça fuit. Je ne suis ni pour ni contre l'eau, mais ça fuit".

"Ce n'est pas moi qui conduisais le train"

Après des mois d'escarmouches et une condamnation du préfet pour "atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile", Herrou avait trouvé un accord avec la gendarmerie de Menton : descendant ses fournées de migrants à la PADA (plateforme d'accueil des demandeurs d'asile) de Nice, il envoyait au préalable la liste des convoyés par mail à la gendarmerie. Pour des raisons confuses (dont la fermeture par la mairie de Nice d'un square où ils comptaient dormir) une partie d'entre eux ont choisi, le 24 juillet, de prolonger le trajet jusqu'à Marseille. La police a mis fin à l'expédition en gare de Cannes, et embarqué Herrou pour transport illégal ("je ne transportais pas, j'accompagnais. Ce n'est pas moi qui conduisais le train. Les policiers m'ont dit que rien n'était prévu pour eux à Marseille. Mais est-ce que c'est de ma faute ?"). Si l'hébergement et les soins aux migrants sont autorisés, depuis l'abrogation en 2012 du "délit de solidarité", le transport, lui, reste dans le flou. Absurde, absurde, absurde, peste Herrou, que révoltent surtout hypocrisie et incompétence. "A la limite, on ferait mieux de cesser de les recueillir, et couler carrément les bateaux de migrants en Méditerranée. Au moins, ce serait plus franc". Bien entendu, il ne faut pas le prendre au premier degré.

Solitude

La question des migrants est tombée sur la tête de la dizaine de militants qui forment l'association Roya citoyenne. Et quand on dit une dizaine ! Ce qui frappe quiconque gravit le raidillon qui mène à l'exploitation depuis la route, est la solitude de l'agriculteur. Même si la distribution quotidienne de repas à plusieurs centaines de migrants de l'autre côté de la frontière italienne, à Vintimille, peut mobiliser une quarantaine de militants français, il n'y a pas à Breil de militants assez aguerris pour avoir le réflexe de cacher les ordinateurs en cas de garde à vue (alors qu'on sait pourtant qu'une perquisition suivra, et qu'ils seront saisis). Dans l'exploitation elle-même, huit demandeurs d'asile assurent l'intendance (préparation des repas, lessive, nettoiement du campement). Mais les transports de sacs poubelle à la déchetterie, par exemple, restent problématiques.

Et encore ces militants sont-ils bien isolés dans le Ciottiland des Alpes Maritimes, où même les rares élus de gauche n'osent pas s'opposer frontalement à la politique "no migrants" du duo Ciotti-Estrosi. Les partis de gauche, PCF et France Insoumise ? Ils soutiennent "mollement" dit Suzelle Priol, militante du village perché de Saorge. Quand Ciotti a fait voter une résolution au Conseil Départemental, s'opposant à la répartition en France des migrants de Calais, le conseiller départemental PCF Francis Tujague s'est contenté de s'abstenir. "Tujague est maire de Contes. S'il avait proposé l'ouverture d'un centre d'accueil, Ciotti lui aurait immédiatement rétorqué de le prendre chez lui", soupire un militant.

Herrou joue-t-il trop "perso" ? Son dynamisme parfois imprévisible décourage-t-il les autres bonnes volontés militantes ? Éternelles questions des combats incarnés par un militant plus charismatique que les autres. Évocation de précédents illustres. "Quand Mandela était en prison, on criait « libérez Mandela ». se souvient un vieux militant parisien, retiré dans la Roya. "Parfois, pas toujours, on ajoutait « et les autres prisonniers politiques »".

"en ce moment, vous pétez un coup dans la roya..."

Dernière tuile en date pour Roya citoyenne : un mystérieux bimestriel anonyme et gratuit, déposé la semaine dernière dans les hôtels et les restaurants de la vallée, et qui, sous couvert d'un nébuleux régionalisme royasque, tacle Herrou et tous les "néo hippies" de la vallée. Derrière "le torchon", comme ils disent, tiré à 5 000 exemplaires, l'association soupçonne un électron libre "royalo-libertaire", Rodolphe Crevelle, fantasque activiste sexagénaire d'extrême-droite, repéré et tracé depuis longtemps par les radars des "antifas" de La Horde.


> Cliquez sur l'image pour un gros plan <

Émoi dans la vallée. Qui a financé l'opération ? Nul ne sait. Débat. Faut-il porter plainte, au risque de lui faire de la publicité ("en ce moment, vous pétez un coup dans la Roya, on parle de vous à Bruxelles" analyse une militante) ? Aux dernières nouvelles, une plainte en référé est en cours d'élaboration.

Les anonymes indiquent un numéro de portable sur la première page. J'appelle. Je me présente. Au bout du fil, on joue au plus malin. En fait, "on" adorerait (si si !) dialoguer avec Roya citoyenne. Dix minutes d'esquives, dix minutes à jouer au plus fin. "On" ne confirme pas être Rodolphe Crevelle, mais "on" a "beaucoup de respect" pour lui. Dans le prochain numéro, "on" militera pour l'attribution du prix Sakharov à Cédric Herrou. Et quand je prends congé : "j'aimais beaucoup votre émission, à la télé. Vous aviez une journaliste, là, d'origine israélite, sexuellement très attirante". Cachez le naturel... »

 

13/07/2017

Dissuasion migratoire !!!

Qu'attendre d'un gouvernement qui vient d'inventer la « dissuasion migratoire » ?

dissuasion migratoire

Communiqué LDH

Le Premier ministre et son ministre de l'Intérieur ont présenté, le mercredi 12 juillet, les grandes lignes de ce que devrait être le prochain projet de loi sur les réfugiés et les migrants. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) considère que, comme on pouvait le craindre après les paroles outrancières de Gérard Collomb sur les associations agissantes à Calais, le gouvernement et le Président n'ont manifestement rien compris à la situation des personnes qui cherchent aide et refuge dans les pays de l'UE.

On avait cru comprendre après quelques déclarations de campagne, qu'il y aurait un certain rééquilibrage. Las, ce n'était que des éléments de langage, de ces mots lancés dans le vent pour capter les voix. Car d'équilibre entre humanité et fermeté, il n'y aura point ! Accueillir des réfugiés ? Oui, un peu, mais celles et ceux qui le méritent. Accroître le nombre de places d'accueil ? Oui, mais pour mieux garder sous contrôle. Diminuer le temps d'attente du titre de séjour ? Oui, mais pour reconduire plus vite à la frontière. Modifier la convention de Dublin ? Oui, mais pour l'aggraver en fixant  définitivement le demandeur au pays de déposition de la demande. Mieux instruire les demandes ? Oui, pour faire le tri entre les réfugiés, réputés légitimes, des migrants dont les motifs ne sont qu'économiques. Promouvoir une politique commune européenne ? Oui, mais si elle ne contrecarre en rien la fermeture du territoire, même si cela revient à abandonner d'autres, telles la Grèce et l'Italie, à leur propre sort.

La LDH dénonce non seulement les mots utilisés, comme cette fameuse expression « dissuasion migratoire », mais surtout l'analyse qui explique que de telles choses puissent être dites. C'est ce que montre, à l'évidence, l'incroyable incohérence qui consiste à prôner le développement dans les pays d'origine pour « tarir » les flux vers les pays d'accueil tout en diminuant les aides publiques à ces pays.

Au lieu de comprendre que c'est l'instabilité du monde qui est à la base des mouvements migratoires, le gouvernement s'enfonce dans la classique inversion entre les causes des migrations et leurs conséquences. La LDH considère que le  projet de loi annoncé révèle que le gouvernement n'a en réalité pas de politique des migrations, juste le choix de l'aggravation de la répression et de la négation des droits.

Paris, le 13 juillet 2017.

12/07/2017

Classes moyennes, classe nuisible

Le double jeu des classes moyennes

« La France de Macron » n’est qu’une petite chose racornie, quoique persuadée de porter beau : c’est la classe nuisible. F. Lordon

Apparemment bienveillante, tolérante et éduquée, elle est indisponible à la chose publique comme à la solidarité partagée à moins que cette vertu ne lui serve de faire-valoir ou ne l’exonère, pour un temps limité par elle, d’une trop franche proximité avec ce qu’elle tient pour subalterne et populaire.
Ses silences ne sont pas « retenue », mais simple incapacité à s’inscrire dans un débat constructif dans et pour satisfaire l’intérêt général.
Au point d'éprouver un hallucinant sentiment de solitude et de désœuvrement ...

Classes moyennes, classe nuisible
"People in The Sun", 1960.

 
Contester le système tout en l’utilisant

Le double jeu des classes moyennes
Le Monde Diplo. Déc. 2002

Indéfinissables classes moyennes : se retrouvent sous cette étiquette l’employé et le cadre supérieur, le technicien et l’avocat, l’instituteur et le professeur d’université, et même... certains dirigeants d’entreprise. Un double mouvement traverse toutes ces catégories : d’un côté, une partie d’entre elles contestent un système dont elles sont victimes ; de l’autre, elles se veulent partie prenante de ce même système. D’où le caractère ambivalent de leurs rapports avec la bourgeoisie comme avec les classes populaires.

Cest un lieu commun de la politologie sondomaniaque de considérer que « la France veut être gouvernée au centre » et que les batailles pour le pouvoir, comme en football, se gagnent ou se perdent en « milieu de terrain ». En termes plus sociologiques, ce constat revient à souligner l’importance prise par ce qu’il est convenu d’appeler les « classes moyennes ». Laissant aux experts le soin de débattre sur les contours exacts de cette énorme nébuleuse (où l’on range aussi bien des employés prolétarisés que des cadres embourgeoisés, des salariés modestes et des petits patrons, des travailleurs sociaux et des universitaires), soulignons ici que la notion de « moyenne » appliquée à ces populations doit être entendue ­ plus encore que dans son sens locatif habituel, désignant un ensemble de positions intermédiaires dans le continuum social ­ dans un sens « dynamique » renvoyant aux tensions contradictoires qui travaillent en permanence cet ensemble hétérogène, à l’intérieur du processus de « moyennisation ».

En d’autres termes, on ne peut pas définir les classes moyennes en se contentant de les situer quelque part sur la rampe qui va du bas de l’édifice social, où des classes populaires vivent péniblement leur vie de laissées-pour-compte, aux étages supérieurs, où des oligarchies de nantis gouvernent à leur guise et jettent l’argent par les fenêtres.
Du fait que les différentes fractions des classes moyennes occupent des positions plus ou moins éloignées des deux pôles, positif et négatif, de l’accumulation capitalistique et de la domination sociale, leur socialisation dans cet entre-deux soumis à une double gravitation entraîne une structuration caractéristique de la personnalité chez leurs membres. Ceux-ci, en effet, quelle que soit leur position dans cet espace, doivent constamment se définir par leur double rapport à ceux du dessus et à ceux du dessous. Dominants-dominés et dominés-dominants, ils ne cessent de proclamer, telle la chauve-souris de la fable : « Je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! »

D’où le caractère fondamentalement équivoque, ambivalent, comme dirait la psychanalyse, de leurs rapports avec la bourgeoisie, d’une part, et avec les classes populaires, d’autre part. Dans les deux cas, on peut observer un rapport contrasté d’attraction/répulsion qui se manifeste dans des stratégies compliquées d’alliance ou d’opposition avec le « bourge » et avec le « prole ».

C’est ainsi que les membres des classes moyennes, souvent issus des classes populaires, ou redoutant d’y plonger, sont tiraillés entre l’inclination à une rupture distinctive irréversible avec la masse indistincte et la tendance à la solidarité et à la compassion envers les petites gens, parfois si proches. La composition de ces deux tendances spontanées engendre nombre de pratiques de condescendance qui consistent à se pencher avec bienveillance sur le sort des « gens du peuple » pour les instruire, les animer, les insérer, les soigner, les conseiller, s’en faire les porte-parole, en particulier au plan politique, et utiliser à son profit le crédit de l’alliance avec les plus dominés dans la compétition avec les plus dominants.

On observe la même ambivalence dans le rapport à la bourgeoisie. Celle-ci fascine littéralement les classes moyennes, qui rêvent d’accéder à l’art de vivre grand-bourgeois, tel qu’elles le fantasment. Mais, faute d’en avoir les moyens effectifs, les petits-bourgeois vivent souvent la relation à leur modèle sur le mode bovarysant du dépit amoureux qui, en réponse à la morgue et à la condescendance des puissants, peut se transformer en ressentiment agressif, voire autopunitif.

D’une façon plus générale, l’ambivalence des classes moyennes est à la racine de leur rapport au monde social existant. Elles tirent de celui-ci tous les bénéfices et privilèges dont elles jouissent, et peut-être plus encore que les bénéfices réels, forcément limités, provenant de la relative redistribution des biens matériels et symboliques, l’espoir de bénéfices futurs liés à leur possible promotion ou à celle de leurs enfants.
En même temps, les petits-bourgeois qui aspirent à entrer en grande bourgeoisie ne cessent de buter de mille façons sur les obstacles, le plus souvent insurmontables, qui s’y opposent, car la mobilité sociale, qu’on a tendance à surestimer en démocratie, n’est pas de nature à entraîner une redistribution générale des capitaux à chaque génération ni à enrayer les mécanismes de reproduction sociale.

Dissension ou dissidence ?

Les classes moyennes sont donc structurellement destinées à vivre entre espérance et déception, entre enthousiasme et désenchantement, dans un système qui par nature ne peut qu’engendrer et exacerber des revendications qu’il ne peut satisfaire totalement. La logique objective de leur condition conduit les petits-bourgeois à développer deux sortes d’attentes. Les unes, proportionnées aux capitaux dont ils disposent réellement, les aspirations orthodoxes si l’on peut dire, ont toute chance de recevoir satisfaction, ce qui a pour effet de renforcer l’adhésion et d’alimenter le consensus. Les autres, les aspirations hérétiques, exorbitantes par rapport aux capitaux réels, ont toute probabilité d’être rejetées comme d’irrecevables prétentions, ce qui a pour effet d’attiser la frustration et d’alimenter la contestation.

Ce schéma de base est valable pour toutes les fractions de la petite-bourgeoisie. Selon la nature et le volume des capitaux détenus, selon leur situation actuelle et leur histoire sociale, chaque fraction et, à l’intérieur de chaque fraction, chaque catégorie et finalement chaque individu, développent alternativement ou simultanément des stratégies spécifiques inscrites dans la logique de ce double jeu dont l’objectif est de mener une existence socialement gratifiante.Indépendamment de ces variations, il semble difficile d’imaginer que les classes moyennes, en dehors de minorités par moments plus radicales, puissent se mobiliser contre le système au point de mettre son existence en péril. La contestation, qui peut s’exprimer parfois sous une forme violente, est en général une contestation dans le système et non une contestation du système. D’où le succès que rencontrent dans ces populations les différentes variantes (de droite et de gauche) de la pensée néoréformiste, qui ont en commun de considérer que tous les aspects du fonctionnement du système peuvent être légitimement discutés, mais que le principe même de son existence doit rester en dehors des limites de la discussion légitime.

Autrement dit, les classes moyennes peuvent bien se battre pour modifier certaines règles du jeu établi, mais sans cesser de jouer le jeu, dont elles n’imaginent même pas qu’il puisse s’interrompre, tant leur intégration au système est consubstantielle à leur être social. Les dissensions sur les règles du jeu entraînent parfois, dans la fièvre des combats, des affrontements spectaculaires qui peuvent faire illusion sur la nature et la force des oppositions.

Mais la dissension n’est pas la dissidence et, moyennant quelques concessions arrachées aux dominants, tout finit par rentrer dans l’ordre. Les classes possédantes et dirigeantes ont depuis longtemps appris à gérer les soubresauts et les ruades des populations qu’elles ont attelées au char de leur domination. Elles savent non seulement manier la carotte et le bâton, mais aussi mettre en œuvre, quand la situation l’exige, des stratégies d’union sacrée qui, sous couvert de défense des valeurs universelles, rangent les classes moyennes sous la bannière de l’ordre établi, qu’il importe de protéger contre un ennemi décrété barbare et archaïque. Désormais, elles savent même le faire à l’échelle internationale, sous une bannière étoilée de préférence.

Toutefois, il serait impossible aux dominants d’instaurer leur hégémonie sans la collaboration complaisante et diversement intéressée des différentes fractions des classes moyennes, et singulièrement des corporations assurant des fonctions d’encadrement, de direction, de formation et information, etc., obligées de servir pour se servir.

Il faut insister sur cet aspect des choses, et particulièrement sur le fait que, en accomplissant ce travail de maintien de l’ordre symbolique indispensable au règne des puissants, les cadres et autres auxiliaires de la domination parviennent à se convaincre qu’ils défendent vraiment des valeurs universelles de liberté, de justice et d’humanité. Ils n’ont pas, ­ sauf cas particulier de cynisme, ­ le sentiment ni a fortiori la volonté, de servir un système d’exploitation, d’oppression et de corruption puisque à leurs yeux ce système, pour autant qu’il fasse l’objet d’une réflexion explicite, est globalement bénéfique, conformément au credo du catéchisme néolibéral dont ils sont imprégnés.

Comme l’ensemble des classes moyennes, conditionnées dans et par le système lui-même, ils n’arrivent pas à en concevoir clairement la nature. Leurs propres investissements dans le système font écran à sa perception objective. Ils ne peuvent le percevoir qu’à travers les clichés enchanteurs qui servent à euphémiser l’impitoyable concurrence sociale et le règne inique de la force.

 

Précisément, ce qui fait la force de l’ordre établi, c’est qu’il n’est pas seulement établi à l’extérieur des individus, mais qu’il est installé en même temps dans leur tête, dans leurs tripes, inviscéré, incorporé, devenu chair et sang, conscience et surtout inconscient. De sorte que, pour le servir, il n’est pas nécessaire d’y réfléchir expressément, il suffit au contraire de se laisser porter par la spontanéité de ses habitudes et la logique de ses investissements.
Ce qui demande un effort pénible, ce n’est pas de penser dans et avec la logique du système, mais de penser contre, c’est-à-dire contre ses propres conditionnements. Un tel travail de socioanalyse est assez difficile à effectuer. Peu de gens l’entreprennent et parmi ceux qui l’entreprennent, peu ont la constance de le poursuivre. Sans doute parce qu’il change peu ou prou la vie de l’intéressé, en dérangeant les petits accommodements passés avec le monde.

En tout cas, cette hypothèse a toute probabilité d’être vérifiée dans les classes moyennes, dont les membres à la fois aiment leur destin social pour ce qu’il leur procure et le détestent pour tout ce dont il les frustre (et ce par quoi ils se sentent le plus frustrés, ce n’est peut-être pas, contrairement à une idée reçue, de ne pouvoir consommer plus, mais de se savoir confusément voués à une indépassable médiocrité). Quoi qu’il en soit, la plupart se contentent de penser leurs expériences en particulier et le monde en général au moindre coût intellectuel et affectif, au moyen d’une panoplie idéologique de mythes et de lieux communs sans cesse revivifiés et réactualisés par des médias assez représentatifs, dans l’ensemble, de l’ahurissant bricolage intellectuel, à la fois hétéroclite et paresseux, qui caractérise la culture des classes moyennes et qui fait d’elles les comparses et les victimes de toutes les impostures.

La culture des classes moyennes, dont la presse, quotidienne et magazine, se repaît tout en la thématisant, fournit une espèce de prêt-à-penser témoignant en fait de la démission d’une pensée qui prend acte de ce que le monde est devenu, comme si l’histoire avait atteint son stade terminal et qu’il n’y avait plus rien d’autre à faire qu’à aménager et gérer l’existant, ici et maintenant, le plus esthétiquement possible. La vacuité théorique et l’indigence philosophique de la vision médiatique de l’histoire n’ont d’égales que celles de la vision de l’établissement politique en général.
Ce qu’expriment tous ces porte-parole, ce n’est rien d’autre que leur inconscient social ou, si l’on préfère, « l’esprit du système » qui les possède, qui pense en eux et parle par leur bouche. Il est sûr qu’avec de tels chamans les classes moyennes ne sont guère menacées d’extra-lucidité ni d’hérésie. Non plus que d’un désir inconsidéré de changer vraiment les choses.

Alain Accardo

Coauteur de Journalistes au quotidien et de journalistes précaires, Le Mascaret, Bordeaux, 1995 et 2000, respectivement, et de De notre servitude involontaire : lettre à mes camarades de gauche, Agone, Marseille, 2001.

29/06/2017

Egalité ou équité ?

Égalité ou équité ?
Un texte essentiel de Marc Blondel

LE MONDE |

L'ÉQUITÉ est à la mode. A première vue, cela peut sembler une bonne chose. Il n'en est cependant rien. Car au travers de l'équité, ce que certains politiques ou experts _ tel Alain Minc _ véhiculent, c'est une remise en cause importante des valeurs républicaines. Si les deux mots, égalité et équité, ont la même racine latine, leur sens n'en est pas moins différent.

Selon le dictionnaire Larousse, l'équité est autant " la vertu de celui qui possède un sens naturel de la justice, impartial " que " la justice morale ou naturelle, considérée indépendamment du droit en vigueur ". L'égalité, selon la même référence, est " le rapport entre individus, citoyens, égaux en droits et soumis aux mêmes obligations ". De fait, l'équité s'apparente à une " égalité flexible ", permettant des interprétations multiples. Que ce soit en fonction de la situation, de celui qui parle ou est concerné, d'impératifs divers, économiques par exemple.

Les partisans de l'équité, par opposition à l'égalité, ont notamment comme référence un professeur américain, le professeur Rawls, selon lequel il convient de distinguer parmi les inégalités celles qui sont justes de celles qui sont injustes. Seules seraient justifiées les inégalités profitant aux plus défavorisés et n'affectant pas les droits fondamentaux. Mais de quel type d'inégalités peut-il s'agir ? D'une inégalité vis-à-vis du droit. Il faut pouvoir déroger au droit pour peu que cette dérogation bénéficie aux plus défavorisés.

Qui juge le fait que la dérogation sera bénéfique ? Qu'est-ce qui est juste ou injuste ? Qu'est-ce qu'un " juste " salaire ? En vertu de quoi le principe de la dérogation ne conduit pas à minimiser et affaiblir le droit ? Autant de questions que ne se posent pas les partisans de l'équité contre l'égalité. Ce principe de la dérogation revêt, dans le domaine social notamment, une appellation que nous avons rencontrée à plusieurs reprises, celle de " discrimination positive ". C'est en son nom, par exemple, que les femmes doivent être autorisées à travailler la nuit. En ce domaine, les partisans de la " discrimination positive " n'ont nullement pensé à limiter sérieusement le travail de nuit des hommes.

A partir du moment où celui qui décide est celui qui fixe le caractère juste ou injuste, l'équité ne peut qu'être facteur d'inégalités croissantes. D'autant d'ailleurs que ses partisans s'appuient sur une mécanique bien connue. Certains droits n'étant plus universellement respectés, il convient de les modifier pour tenir compte de la réalité. Le droit au travail n'est plus respecté. Créons le droit à l'activité ou à l'insertion ! Le droit du travail n'est plus respecté. Déréglementons-le !

Il ne viendrait pas à l'esprit, par exemple, de renforcer le rôle des inspecteurs du travail en matière de contrôle ou de mettre en œuvre une politique économique orientée vers l'objectif de plein emploi. Car _ et c'est là l'un des points caractéristiques du raisonnement des Saint-Just de l'équité _, les contraintes économiques sont incontournables et il faut s'y adapter. Liberté, égalité, fraternité, ces valeurs républicaines issues du souffle de la Révolution ont toujours revêtu un caractère d'objectif et d'utopie. Qu'elles n'aient jamais été totalement respectées n'est pas une nouveauté. Ce n'est pas une raison pour les considérer comme dépassées et archaïques et les remplacer par " libéralisme, équité, individualisme ".

Soulèvements - Jeu de Paume.jpg
La colère gronde au Jeu de paume, « comme une barricade de corps qui disent non ! »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/arts/portfolio/2016/10/27/la-colere-gronde-au-jeu-de-paume-comme-une-barricade-de-corps-qui-disent-non_5021013_1655012.html#xOt26qMm5GUYmiYp.99

En prenant référence sur des travaux américains, les partisans de l'équité oublient tout simplement que la démocratie américaine est très différente de la démocratie française. Aux États-Unis, les droits sont avant tout individuels. Cela explique notamment tous les débats du syndicalisme, en son temps, autour du port d'armes ou de la sécurité sociale. En France, droits individuels et collectifs sont intimement liés dans la conception républicaine. C'est aussi ce qui est à l'origine de la laïcité.

Pour respecter l'égalité, il faut certes être impartial, mais s'appuyer sur des droits reconnus par la loi. Un bon prince, soucieux du bien de ses sujets, peut être équitable. Dans cet ordre d'idée, le RMI devient équitable, puisque le droit au travail est devenu impossible. L'équité est à l'égalité ce que l'humanitaire spectacle est à la politique : un alibi pour ne pas s'attaquer aux vrais problèmes. Penser équité, c'est être finalement soumis. Penser égalité, c'est être rebelle.

 

Marc Blondel


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2005/01/24/egalite-ou-equite-par-marc-blondel_395468_3224.html#UZXYoCibl9rQS25B.99

17/06/2017

Classe nuisible

Situation - Par Frédéric Lordon

paru dans lundimatin#108, le 13 juin 2017

Logiquement, tout avance de concert. Au moment où Macron est élu, nous découvrons que La Poste enrichit sa gamme de services d’une offre « Veiller sur mes parents » à partir de 19.90€ par mois (plusieurs formules : 1, 2, 4, 6 passages par semaine). Le missionné, qu’on n’appellera sans doute plus « l’agent » (tellement impersonnel-bureaucratique – old), mais dont on verra si la Poste va jusqu’à l’appeler l’« ami de la famille », passe en voisin, boit le café, fait un petit sms pour tenir au courant les descendants, bref – dixit le prospectus lui-même – « maintient le lien social ». Résumons : Pour maintenir le lien social tout court, c’est 19.90€. Et pour un lien social béton (6 visites par semaines), c’est 139.90€. Tout de même. Mais enfin il y va du vivre ensemble.

En 1999, des lignards d’EDF en vacances et même en retraite avaient spontanément repris du service pour rétablir le courant après la tempête. Ils l’avaient fait parce qu’ils estimaient que, dans cette circonstance exceptionnelle, il se jouait quelque chose entre eux, le service public dont ils étaient ou avaient été les agents, et la société dans son ensemble, quelque chose qui n’était pas de l’ordre d’un lien contractuel-marchand et procédait de mobiles autres que pécuniaires. Maintenant que nous en sommes à l’étape de la forfaitisation du lien social, nous percevons combien cette réaction qui fut la leur a été une tragique erreur. Puisqu’il est décidé que tout, absolument tout, est monnayable, la prochaine fois que les lignes sont à terre, on espère bien que toute demande de reprise de service obtiendra pour réponse, au mieux la renégociation en position de force du tarif des prestations extraordinaires, et plutôt d’aller se carrer les pylônes.

Le contresens anthropologique du lien social tarifé semble ne pas apercevoir que, précisément, la transaction contractuelle-marchande n’est au principe d’aucun lien, entendons autre que le lien temporaire stipulé dans ses clauses, dont l’échéance est fixée par le paiement qui, dit très justement l’expression, permet de s’acquitter – c’est-à-dire de quitter. Après quoi les co-contractants redeviennent parfaitement étrangers l’un à l’autre. C’est pourtant ce modèle « relationnel » que la société néolibérale, La Poste en tête, se propose de généraliser à tous les rapports humains, désastre civilisationnel dont le désastre électoral de ce printemps n’est que l’épiphénomène. Mais aussi l’accélérateur. Avec peut-être toutes les vertus des accélérations à contresens : déchirer les voiles résiduels, clarifier la situation, rapprocher des points critiques. Si l’on peut placer un espoir raisonnable dans la présidence Macron, c’est celui que tout va devenir très, très, voyant. C’est-à-dire odieux comme jamais.

Car il ne faut pas s’y tromper, la France n’est nullement macronisée. Les effets de levier composés du vote utile font à l’aise un président avec une base d’adhésion réelle de 10% des inscrits. Quant aux législatives, le réflexe légitimiste se joint à la pulvérisation des candidatures d’opposition pour assurer de rafler la mise. Par l’effet de cette combinaison fatale, le 19e arrondissement de Paris, par exemple, qui a donné Mélenchon en tête au premier tour avec plus de 30% est ainsi bien parti pour se donner un député macronien – on aurait tort d’en tirer des conclusions définitives. Mais en réalité, au point où nous en sommes, tout ça n’a plus aucune importance. La vérité, c’est que « la France de Macron » n’est qu’une petite chose racornie, quoique persuadée de porter beau : c’est la classe nuisible.

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La classe nuisible est l’une des composantes de la classe éduquée, dont la croissance en longue période est sans doute l’un des phénomènes sociaux les plus puissamment structurants. Pas loin de 30% de la population disposent d’un niveau d’étude Bac+2 ou davantage. Beaucoup en tirent la conclusion que, affranchis des autorités, aptes à « penser par eux-mêmes », leur avis compte, et mérite d’être entendu. Ils sont la fortune des réseaux sociaux et des rubriques « commentaires » de la presse en ligne. La chance de l’Europe et de la mondialisation également. Car la classe éduquée n’est pas avare en demi-habiles qui sont les plus susceptibles de se laisser transporter par les abstractions vides de « l’ouverture » (à désirer), du « repli » (à fuir), de « l’Europe de la paix », de « la dette qu’on ne peut pas laisser à nos enfants » ou du monde-mondialisé-dans-lequel-il-va-bien-falloir-peser-face-à-la-Russie-et-aux-Etats-Unis. La classe demi-habile, c’est Madame de Guermantes à la portée d’un L3 : « la Chine m’inquiète ».

La propension à la griserie par les idées générales, qui donnent à leur auteur le sentiment de s’être élevé à hauteur du monde, c’est-à-dire à hauteur de gouvernant, a pour effet, ou pour corrélat, un solide égoïsme. Car la demi-habileté ne va pas plus loin que les abstractions creuses, et ignore tout des conséquences réelles de ses ostentations abstraites. En réalité, elle ne veut pas les connaître. Que le gros de la société en soit dévasté, ça lui est indifférent. Les inégalités ou la précarité ne lui arrachent dans le meilleur des cas que des bonnes paroles de chaisière, en tout cas aucune réaction politique. L’essentiel réside dans les bénéfices de la hauteur de vue, et par suite d’ailleurs la possibilité de faire la leçon universaliste aux récalcitrants. En son fond elle est un moralisme – comme souvent bercé de satisfactions matérielles. Sans surprise, elle résiste à la barbarie en continuant de boire des bières en terrasse – ou, plus crânement encore, en brassant elle-même sa propre bière.

Demi-habile et parfaitement égoïste, donc : c’est la classe nuisible, le cœur battant du macronisme. Elle est le fer de lance de la « vie Macron » – ou du vivre ensemble La Poste. Partagée entre les déjà parvenus et ceux qui continuent de nourrir le fantasme, parfois contre l’évidence, qu’ils parviendront, elle est la classe du capital humain : enfin un capital qui puisse être le leur, et leur permettre d’en être  ! Ceux-là sont habités par le jeu, ils y adhèrent de toute leur âme, en ont épousé avec délice la langue dégénérée, faite signe d’appartenance, bref : ils en vivent la vie. Ils sont tellement homogènes en pensée que c’est presque une classe-parti, le parti du « moderne », du « réalisme », de la « French Tech », du « projet personnel » – et l’on dresserait très facilement la liste des lieux communs d’époque qui organisent leur contact avec le monde. Ils parlent comme un journal télévisé. Leurs bouches sont pleines de mots qui ne sont pas les leurs, mais qui les ont imbibés si longtemps qu’ils ont fini par devenir les leurs – et c’est encore pire.

Cependant, l’égoïsme forcené joint à l’intensité des investissements existentiels a pour propriété paradoxale de faire de la classe de « l’ouverture » une classe séparée et claquemurée, sociologiquement minoritaire en dépit des expressions politiques majoritaires que lui donnent les institutions électorales – qui disent là comme jamais la confiance qu’elles méritent. La seule chose qui soit réellement majoritaire, c’est son pouvoir social – mais comme on sait, à ce moment, il convient de parler non plus de majorité mais d’hégémonie. Sans surprise, la sous-sous-classe journalistique en est le joyau, et le porte-voix naturel. L’élection de Macron a été pour elle l’occasion d’un flash orgasmique sans précédent, ses grandes eaux. Au moment où nous parlons d’ailleurs, on n’a toujours pas fini d’écoper. En tout cas la classe nuisible est capable de faire du bruit comme quinze. Elle sait ne faire entendre qu’elle et réduire tout le reste – ouvriers, employés, des masses elles bien réelles – à l’inexistence. Au prix, évidemment, de la sourde accumulation de quelques « malentendus », voués un de ces quatre à faire résurgence un peu bruyamment.

Il pourrait y avoir là de quoi désespérer absolument si le « progrès intellectuel » de la population ne fabriquait plus que des possédés, et se faisait le parfait verrou de l’ordre social capitaliste. Mais la classe nuisible n’est qu’une fraction de la classe éduquée. C’est qu’en principe, on peut aussi se servir de capacités intellectuelles étendues pour autre chose. Bien sûr on ne pense pas dans le vide, mais déterminé par toutes sortes d’intérêts, y compris matériels, à penser. De ce point de vue les effets du néolibéralisme sont des plus ambivalents. S’il fabrique de l’assujetti heureux et de l’entrepreneur de lui-même, il produit également, et à tour de bras, du diplômé débouté de l’emploi, de l’intellectuel précaire, du startuper revenu de son esclavage. La plateforme OnVautMieuxQueCa, qui a beaucoup plus fait que les directions confédérales dans le lancement du mouvement du printemps 2016 – qui a même fait contre elles… –, cette plateforme, véritable anthologie en ligne de la violence patronale, dit assez où en est, expérience à l’appui, une large partie de la jeunesse diplômée dans son rapport au salariat. Et, sous une détermination exactement inverse, dans ses propensions à penser. On peut donc ne pas tomber dans l’exaltation « générationnelle » sans manquer non plus de voir qu’il se passe quelque chose dans ces tranches d’âge. Si d’ailleurs, plutôt que de revoir pour la dixième fois The social network et de se rêver en Zuckerberg français, toute une fraction de cette génération commence à se dire « ingouvernable », c’est sans doute parce qu’elle a un peu réfléchi à propos de ce que veut dire être gouverné, suffisamment même pour apercevoir qu’il n’y a va pas seulement de l’Etat mais de l’ensemble des manières de façonner les conduites, auxquelles les institutions formelles et informelles du capitalisme prennent toute leur part.

Sur ce versant-là de la classe éduquée, donc, ça ne macronise pas trop fort – sans compter d’ailleurs tous ceux à qui l’expérience prolongée a donné l’envie de changer de bord : les cadres écœurés de ce qu’on leur fait faire, les dégoûtés de la vie managériale, les maltraités, les mis au rebut, à qui la nécessité fait venir la vertu, mais pour de bon, qui ont décidé que « rebondir » était une affaire pour baballe exclusivement, ne veulent plus se battre pour revenir dans le jeu, et prennent maintenant la tangente. Or ce contingent de têtes raides ne cesse de croître, car voilà le paradoxe du macronisme : en même temps qu’il cristallise la classe nuisible, son effet de radicalisation, qui donne à l’époque une clarté inédite, ouvre d’intéressantes perspectives démographiques à la fraction rétive de la classe éduquée.

Cependant le privilège social de visibilité de la classe éduquée, toutes fractions confondues, n’ôte pas qu’on ne fait pas les grands nombres, spécialement dans la rue, sans la classe ouvrière mobilisée. En l’occurrence affranchie des directions confédérales, ou du moins décidée à ne plus les attendre. Mais ayant par suite à venir à bout seule de l’atomisation et de la peur. Pas le choix : il faut qu’elle s’organise – se -organise... Et puis s’organiser avec elle. Caisses de solidarité, points de rencontre : dans les cortèges, dans de nouveaux groupements où l’on pense l’action en commun, tout est bon. En tout cas, comme dans la jeunesse, il se passe quelque chose dans la classe ouvrière : de nombreux syndicalistes très combatifs, durcis au chaud de plans sociaux spécialement violents, virtuellement en rupture de centrale, font maintenant primer leurs solidarités de lutte sur leurs appartenances de boutique, laissent leurs étiquettes au vestiaire et ébauchent un front uni. Si quelque jonction de la jeunesse décidée à rompre le ban ne se fait pas avec eux, rien ne se fera. Mais la détestation de l’entreprise, promise par le macronisme à de gigantesques progrès, offre d’excellentes raisons d’espérer que ça se fera.

Il n’est pas certain que le macronisme triomphant réalise bien la victoire à la Pyrrhus qui lui est échue. C’est que jusqu’ici, l’indifférenciation patentée des partis de gouvernement censément de bords opposés parvenait encore vaille que vaille à s’abriter avec succès derrière l’illusion nominale des étiquettes de « l’alternance ». Évidemment, l’alternance n’alternait rien du tout, mais il restait suffisamment d’éditorialistes abrutis pour certifier que la « gauche » succédait à la « droite, ou l’inverse, et suffisamment de monde, à des degrés variés de cécité volontaire, pour y croire. Le problème du macronisme, c’est précisément… qu’il a réussi : sa disqualification des termes de l’alternance prive le système de son dernier degré de liberté, assurément factice mais encore doté de quelque efficacité résiduelle. Quand il aura bien mis en œuvre son programme, poussé tous les feux, par conséquent rendu folle de rage une fraction encore plus grande de la population, où trouvera-t-il son faux alternandum et vrai semblable, l’entité faussement opposée et parfaitement jumelle qui, dans le régime antérieur, avait pour double fonction de soulager momentanément la colère par un simulacre de changement tout en assurant la continuité, quoique sous une étiquette différente ?

Résumons-nous : bataille terminale au lieu du noyau dur – le rapport salarial, via le code du travail –, intégration ouverte de l’Etat et du capital, presse « en plateau », extase de la classe nuisible et radicalisation antagoniste des défecteurs, colère grondante des classes populaires promises à l’équarrissage, fin des possibilités théâtrales de l’alternance, disparition définitive de toute possibilité de régulation interne, de toute force de rappel institutionnalisée, de tout mécanisme de correction de trajectoire : à l’évidence il est en train de se former une situation. À quelque degré, ce gouvernement-du-barrage-contre-le-pire doit en avoir conscience puisqu’il approfondit le mouvement, déjà bien engagé, de proto-fascisation du régime : avec les ordonnances du code du travail, la normalisation de l’état d’urgence en droit ordinaire a été logiquement sa première préoccupation. Ultime moyen de contrôle de la situation, lui semble-t-il, mais qui contribue plutôt à l’enrichissement de la situation. Et confirme que la question de la police va se porter en tête d’agenda, comme il est d’usage dans tous les régimes où l’état d’illégitimité n’est plus remédiable et où ne reste que la force armée, la seule chose opposable à la seule opposition consistante : la rue. Car il est bien clair qu’il n’y a plus que la rue. Si « crise » désigne le moment résolutoire où les trajectoires bifurquent, nous y sommes. Quand tout est verrouillé et que la pression n’en finit pas de monter, il doit se passer quelque chose. Ce dont les forces instituées sont incapables, seul l’événement peut l’accomplir.

31/05/2017

RECONDUCTION DE L’ETAT D’URGENCE

La LDH a soutenu le 30 mai 2017  une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)  sur la possibilité d’interdire de séjour dans le cadre de l’état d’urgence.
Ci-après, la remarquable plaidoirie de l’un des deux avocats (Me SUREAU et Me SPINOSI) qui nous représentent, devant le Conseil d’État et/ou le Conseil Constitutionnel en ces matières.

etat d'urgence

La vidéo de l’audience du Conseil Constitutionnel :
 
 
La plaidoirie de François Sureau au fil du texte :

Pour la liberté d’aller et venir

Le texte qui nous occupe aujourd’hui dispose, c’est le 3èmement du cinquième article de la loi du 3 avril 1955, que la déclaration de l’état d’urgence donne tout pouvoir au préfet, je cite, « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Une telle rédaction laisse sans voix à la fois parce qu’elle permet, par l’esprit qu’elle révèle, mais aussi par les souvenirs qu’elle évoque. Je commencerai par ce dernier point.

1. Lorsqu’on critique une disposition au nom du droit constitutionnel, l’argument historique est souvent trompeur. Il permet certes toutes les facilités de la polémique, mais aussi il manque souvent sa cible. Que peut nous faire, dans le procès qui nous occupe, que nos prédécesseurs se soient trompés, soit qu’ils n’aient pas reconnu de valeur suréminente à la déclaration des droits, soit qu’ils n’aient pas eu en leur temps la sagesse de se fier à une cour comme la vôtre pour en assurer le respect ? Avant même de faire quelques recherches, j’avais donc décidé de m’abstenir. Pourtant ces recherches faites, j’ai changé d’avis, parce qu’il m’a semblé que vous ne pouviez ignorer la lignée assez sinistre dans laquelle ce texte prend place : l’article 102 du code pénal napoléonien, punissant du bannissement ceux qui auront provoqué à la désobéissance ; la loi de sûreté générale du 29 octobre 1815, dont la chronique a retenu les applications délirantes faites par des préfets tremblant pour leur poste : ainsi celles de M. Barin, préfet de la Haute Vienne, qui exilait dans tous les coins de France de paisibles citoyens sur les injonctions d’un comité royaliste tout droit sorti de Lucien Leuwen ; la célèbre circulaire du 20 novembre 1924 du gouverneur général de l’Afrique orientale française, visant à assigner à résidence les fauteurs de troubles libéralement désignés par l’administration ; la loi du 7 septembre 1941 sur la compétence du tribunal d’Etat, prévoyant que des mesures d’exception peuvent frapper tous ceux qui entendent « nuire au peuple français », et qu’importe, comme aujourd’hui, s’ils peuvent faire l’objet d’autres peines et d’autres poursuites ; la loi, enfin, du 9 juin 1943, dont la circulaire d’application prévoit que l’autorité préfectorale doit être prévenue des libérations des condamnés, indiquant : « MM. les préfets peuvent ainsi apprécier s’il convient de prendre à l’endroit de ces individus des arrêtés d’internement, à raison du danger que présente pour la sécurité publique la liberté qu’ils vont recouvrer ». Tous ces textes sont certes mieux écrits que celui qui vous est soumis, mais leur principe est le même. Les dangers auxquels ils exposent les citoyens sont comparables.

La législation de Vichy, par exemple, conçue pour réprimer la résistance, a été largement utilisée pour poursuivre les femmes coupables d’avortements. Il en va de même des dispositions actuelles. Alors que l’état d’urgence avait été déclaré afin de lutter contre le péril islamiste, on observe que vingt et une mesures d’assignation ont été prises « à l’encontre de militants anarcho-autonomes français durant la COP 21 », et plusieurs autres, par le préfet de la Corse du Sud, à l’encontre de personnes susceptibles de troubler l’ordre public dans le cadre d’un match de football. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil de l’administration.
Je voudrais, à ce point, dissiper une équivoque. Les dispositions en cause sont anciennes, mais pourtant c’est bien le législateur d’aujourd’hui que j’entends critiquer, et non celui de 1955. Le législateur qui nous est contemporain avait tout à fait la possibilité de corriger les défauts constitutionnels de l’article 5, dès lorsqu’il était saisi, en novembre 2015, en juillet et en décembre 2016, de lois de prorogation de l’état d’urgence, ou même à l’occasion de la loi du 28 février 2017 qui n’était pas une loi de prorogation mais a tout de même modifié certains éléments de la loi de 1955. Préférant s’en abstenir, le parlement ne s’est pas montré moins coupable que s’il avait inventé lui-même les dispositions en cause. Il a, selon la formule classique, autorisé tout ce qu’il n’a pas songé à interdire.

Et nous voici donc à présent devant ce triste héritage qu’il vous revient de refuser. C’est celui des deux Napoléon, de Versailles et de Vichy, mais sans poésie historique, sans uniformes et surtout sans l’excuse de l’Occupation, de la défaite ou des guerres coloniales. C’est l’œuvre de notre législateur post-moderne, si soucieux par ailleurs de mille petites choses estimables, la préservation de la faune, de la flore et de l’hygiène alimentaire, mais que rien ne retient plus lorsqu’il s’agit d’attenter à l’essentiel. Il faudra désormais, comme disait Stendhal, apprendre à faire sa cour au ministre de l’intérieur. C’était bien la peine de disserter sur Montesquieu et sur Voltaire pour en arriver là. Après tout, c’est peut-être l’air du temps. Mais alors, donnons-nous le mérite de la franchise et substituons une fois pour toutes dans nos programmes scolaires Saint-Arnaud à Hugo, Maurice Gabolde à René Cassin et le sapeur Camember à Benjamin Constant.
Car enfin nous sommes déniaisés. Notre législation a pris ces dernières années l’aspect d’un martyrologe des libertés. Non plus la liberté guidant le peuple, mais la liberté percée de flèches, comme le premier Saint Sébastien venu : une flèche pour la liberté de penser, une autre pour celle de n’être pas illégalement puni, une troisième à présent pour la liberté d’aller et venir. Nous savons à présent ce que valent les grands mots, l’hémicycle, les dorures et le Journal Officiel. Nous savons que rien ne garantit plus notre démocratie, ni nos traditions ni le suffrage universel. Rien, en vérité, sauf vous-mêmes devant lesquels nous plaidons en dernier recours, tous les verrous de la conscience civique ayant par ailleurs sauté. Notre génération aura passé bien du temps à se demander comment les grandes abdications du passé avaient été possibles. Nous lisions les bons livres. Nous interrogions nos aînés. Il subsistait une part de mystère. Ce mystère est désormais le nôtre. Il n’en est pas moins épais pour autant.

2. J’en viens maintenant à ce que ces dispositions permettent. Prenons d’abord la notion d’action des pouvoirs publics, cette action qu’il serait fort coupable de vouloir « entraver ». Le législateur a retenu la définition la plus large, et donc la plus liberticide. Je vous fais grâce de la doctrine, que vous connaissez mieux que moi. Les « pouvoirs publics» s’étendent du président de la République au garde-champêtre, en passant par les assemblées parlementaires et les tribunaux. Chevallier comme Gaston Jèze font coïncider cette notion avec celle du service public, ce qui est assez dire.

Le gouvernement affirme que la disposition ne vise que l’« action régulière des pouvoirs publics », mais cette référence abusive au libellé de l’article 16 n’apporte à l’évidence aucune lumière. Devrait-on exclure l’action occasionnelle des pouvoirs publics ou bien leur action irrégulière ? Je renonce pour ma part à percer ces mystères. Le même gouvernement soutient qu’il ne s’agit ici que d’opérations tendant à la préservation de l’ordre et de la sécurité publique. Sauf que le texte ne dit rien de tel, et qu’on aimerait rappeler aux maîtres de nos destins qu’un peu de précision serait bien venue, s’il s’agit de nous empêcher d’aller et de venir. Car enfin le texte fait foi. Il ne stigmatise pas ceux qui chercheraient à entraver l’action de la police antiterroriste, ou celle des parquets ou celle des juges spécialisés, ou celle des préfets dans leur rôle de maintien de l’ordre. Il veut réprimer toute action, ou plus exactement, j’y reviendrai, toute intention d’action, contraire à l’œuvre des pouvoirs publics au sens le plus large. C’est peu dire que le bât blesse. On trouvera certes un motif de se réjouir dans l’idée que les gouvernements vont passer à l’action contre le terrorisme. Mais lutter contre le terrorisme suppose probablement de contrevenir aux intérêts d’Etats puissants et souvent liés à la France, ou de réformer la police dans ses structures et son commandement, ce qui est tout de même plus difficile que de faire voter des textes permettant d’assigner des Corses et des écologistes à résidence sous prétexte de lutte contre l’islam radical.

Le texte d’ailleurs offre une gamme inquiétante de possibilités à l’imagination administrative. Et c’est ici que la tentation du silence me saisit. Après tout, lorsque je plaide devant vous, ne suis-je pas en train de chercher à entraver, ou même d’entraver, l’action des pouvoirs publics dans leur lutte contre le terrorisme ? Et puisque le texte parle de « toute personne » sans réserver le cas où cette personne appartiendrait elle-même au cercle des pouvoirs publics, êtes-vous bien sûrs, mesdames et messieurs les membres du conseil constitutionnel, que le gendarme qui assure la tranquillité de vos audiences ne va pas, sur un appel du préfet, se mettre en mouvement pour vous signifier l’arrêté vous interdisant de pénétrer désormais dans le premier arrondissement de Paris ? Vu d’un certain point, ce texte présente dans la médiocrité de sa rédaction un côté qui serait comique si quelque chose d’aussi grave n’était pas en cause. Nous sommes à mi-chemin entre Courteline et Pucheu, fort de Belle-Ile et Saint-Maurice d’Ardoise. Cela ne suffit pas à nous rassurer, tant le passé de la France abonde de ces exemples dans lesquels l’arrêté, pour banale qu’en soit la rédaction, et l’infamie ont fait bon ménage.

Si l’on passe, si je puis dire, au « délit d’entrave », les choses ne s’arrangent pas. Il s’agit bien, vous l’avez lu, de « chercher à entraver ». D’abord, « chercher » montre une intention, pas davantage. Ensuite, « entraver », ce n’est pas empêcher, c’est simplement gêner. La conclusion se présente d’elle-même : le manifestant qui proteste contre la reconduction ad infinitum de l’état d’urgence, ou même le journaliste qui envisage seulement d’écrire un article pour la critiquer, peuvent se voir interdire tout ou partie de leur département de résidence. On n’est pas plus prévenant. Lorsqu’Arsène Lupin séquestre la femme du préfet, dans La demoiselle aux yeux verts, ou celle du brigadier Béchoux, dans l’Agence Barnett, dans le but de désorganiser les enquêtes, il tombe sous le coup de la loi qui vous est déférée. S’il me prend fantaisie d’envisager, comme dans la chanson, de partir avec La femme du chef de gare, qui pourra dire si j’étais poussé par la luxure ou conduit par le désir de plonger dans le chaos le trafic ferroviaire ? J’ai choisi des exemples tirés du roman d’aventures ou du Vaudeville, mais ils ne sont pas les seuls, à cause notamment de ces hypothèses de compétences concurrentes dont j’ai parlé plus haut, et qui font qu’empiéter sur le domaine public, par exemple, ne relèvera plus seulement de la contravention de grande voirie mais de l’assignation à résidence, pour ne rien dire de l’intention de déboulonner un rail de chemin de fer à des fins subversives, ou de celle de diffamer le ministre de l’intérieur quant à son action antiterroriste. Bref, au total, la notion de pouvoirs publics est si étendue, et celle de la « recherche de l’entrave » si imprécise, qu’elles peuvent couvrir à peu près tous les manquements à l’ordre, du croche-pied au garde-champêtre à l’affaire du Tarnac en passant par des manifestations d’agriculteurs mécontents de leur sort.

Je ne manquerai pas de respect à l’égard du législateur au point de l’accuser d’incompétence ou de distraction ; mais s’il ne l’était pas, incompétent ou distrait, que voulait-il faire ? En s’appuyant sur l’émotion des attentats, confier à l’administration un pouvoir presque illimité sur nos vies, que nous soyons ou non des islamistes radicaux. Baudelaire disait qu’on avait oublié deux droits dans la déclaration des droits de l’homme, celui de se contredire et celui de s’en aller. Eh bien, grâce soient rendues à l’inquiétude de MM. les parlementaires et à la diligence de MM. les préfets, si même ces droits avaient existé nous nous en trouverions aussitôt privés s’il avait germé dans le cerveau d’un agent d’exécution que se contredire ou s’en aller pouvaient entraver l’action des pouvoirs publics.

3. L’esprit de ces mesures est simple et nous remplit d’inquiétude. Plutôt que de s’atteler, pratiquement aux taches de l’heure, un puissant courant d’opinions où se mêlent souvent des revendications corporatistes, ou idéologiques, sacrifie nos libertés sur l’autel d’une furia normative destinée à rassurer le public. Il est significatif que l’attentat de Manchester ait relancé chez nous ce débat, et que personne n’ait relevé que les britanniques ne connaissaient pas d’état d’urgence au sens du nôtre ni n’envisageaient de le mettre en place. Sans doute les Anglais pensent-ils que c’est une victoire trop facile pour Daesh et sa propagande que de leur concéder, après la mort de leurs citoyens, celle de leurs principes. C’est un exemple dont nous devrions nous inspirer plutôt que de poursuivre cette course à l’échalote qui nous conduira, un jour prochain, à rouvrir le bagne de Cayenne ou les camps d’internement. Après les attentats du Bataclan, l’époux d’une victime a publié une lettre où il disait, vous vous en souvenez : « Vous n’aurez pas ma haine ». Le législateur, quant à lui, paraît publier à chaque loi nouvelle une lettre ouverte à Daesh où il proclame : « Vous n’aurez pas notre haine, mais tenez, vous pouvez avoir nos libertés ». Après chaque attentat, des ministres bien intentionnés recommandent de continuer à se distraire comme s’il s’agissait là d’un acte de résistance, alors que de l’autre main ils nous introduisent dans l’univers, si commode pour eux, si dégradant pour nous, de la servitude administrative. Je ne sais rien de plus triste ni de plus humiliant que cet abaissement et cette hypocrisie.

A ce point, un soupçon nous saisit. Si le législateur, et avec lui ceux qui l’approuvent, est si prompt à suspendre nos libertés, c’est que peut-être il ne s’en fait pas une idée très haute. En effet, si par liberté on entend simplement le fait d’aller au concert ou de boire des bocks en terrasse, alors il ne s’agit guère que de licence et l’on peut s’en passer si les circonstances l’exigent. Seulement voilà : la liberté est indivisible. Elle s’étend des formes les plus banales aux formes les plus exceptionnelles, et ce ne sont pas nécessairement les plus héroïques qui sont les plus utiles, ou plus exactement il est impossible de les distinguer entre elles. En atteindre une, c’est ruiner les autres. La raison de les défendre toutes sans faire le détail a été donnée par Louis Brandeis, le plus agnostique des hommes pourtant, et le mieux disposé à l’égard de l’action de l’Etat, lorsqu’il écrivait dans son opinion dissidente sur l’affaire Olmstead, jugée en 1928 par la Cour suprême des Etats-Unis, que le droit des citoyens d’être « laissés tranquilles par l’Etat » procédait de cette finalité, nommée ou non, que les déclarants du 18ème siècle, dont nous sommes les héritiers, ont assignée à la société politique : le perfectionnement spirituel et moral de l’homme. Il se peut que l’homme ne tienne pas ses promesses, mais ce n’est ni à l’Etat d’en juger, ni surtout de le contraindre au-delà du strictement nécessaire. Penser le contraire, voter surtout le contraire, c’est se résoudre à une société d’esclaves. Libre au législateur de considérer la liberté comme une licence, ainsi qu’en témoigne la facilité avec laquelle il a permis sa suppression pure et simple par les agents de l’administration. Mais libre à vous de rétablir ce rêve que depuis plusieurs siècles nous avons voulu rendre possible, effectivement possible, et cet espoir lui fait cortège et qui nous a valu, qui nous vaut peut-être encore, l’amitié de tant de peuples dans le monde.

« Tout menace de ruine un jeune homme », écrivait Nizan, et Sartre d’ajouter : « depuis les dîners priés jusqu’à l’Académie française ». Les corps constitués n’échappent pas à la règle. Nous savons désormais que tout menace de ruine un parlement, du désir de plaire à la soumission sans mesure à l’esprit du temps, cet esprit qui, motif pris des dangers qui nous menacent, ne tolère plus la contradiction, le libre examen, la formation du jugement, la manifestation ou l’avocat en garde à vue.

Pourtant je voudrais remercier le législateur, bien que j’eusse préféré, comme beaucoup, qu’il ait la sagesse et l’intelligence d’admettre enfin qu’il n’y a pas d’autre hommage à rendre aux morts des attentats que de maintenir à tout prix ces libertés qui sont précisément la cause de leur mort parce qu’elles sont insupportables à leurs assassins. Oui, il faut remercier le législateur. Nous étions des Français comme les autres, inquiets des attentats, prêts, il faut le dire, à quelques sacrifices. Par son excès le parlement nous a rendu, sans le vouloir, l’amour de la liberté. Il nous a réconciliés avec notre passé, avec ses grands exemples, avec l’histoire tourmentée de notre pays, avec nos familles peut-être dont plus jeunes nous comprenions mal les emportements politiques. Ainsi la tristesse que l’on peut éprouver au spectacle de ses errements se colore-t-elle d’une paradoxale reconnaissance. Oui, nous lui sommes reconnaissants de nous avoir donné, au spectacle de ses abandons, le goût de cette liberté dont nous avions fini par jouir presque sans la voir, et plus encore sans la comprendre. Sans mesurer ses promesses. Sans y reconnaître notre personnalité collective. En 1943, dans Le chemin de la croix des âmes, Bernanos écrit ces mots que je voudrais emprunter pour suppléer ma pauvre éloquence, ces mots qui n’ont rien perdu de leur force : « Que voulez-vous ? La liberté est partout en péril et je l’aime. Je me demande parfois si je ne suis pas l’un des derniers à l’aimer, à l’aimer au point qu’elle ne me paraît pas seulement indispensable pour moi, car la liberté d’autrui m’est aussi nécessaire ».

Voilà pourquoi la Ligue des droits de l’homme vous demande de déclarer les dispositions en cause contraires à notre Constitution.

François Sureau

Le 30 mai 2017 à 20h01

27/04/2017

Le lapin Macron et son double abject

Pour paraphraser Calaferte, les marionnettistes se tiennent dans l’ombre des représentants entre lesquels il faudra choisir  le 7 mai. Le FN fait partie du dispositif voulu, mis en place et déployé par les détenteurs d’un pouvoir économique sans partage rendus d’autant plus agressifs qu’ils se sentent menacés. Remettre de la justice dans cet ordre-là demande beaucoup plus de temps qu'un simple quinquennat.

Reste que les caractéristiques du FN sont incompatibles avec l’instinct de survie du monde des vivants et des Droits de l’Homme, un monde qui repose sur un espoir constructif et critique, non sur l’illusion, le décervelage ou l’indifférence.

macron vs le pen,7 mai
https://expo.artactif.com/mazilu/

Pour que le stratagème ait pu être opérationnel, le lapin blanc sorti du haut-de-forme capitaliste aura eu besoin d’être opposé en deuxième instance (le 7 mai) à son double abject qui, à sa façon et par contraste, l'aura mis en valeur avec bien plus d’efficacité que ses mentors vieillissants, proches ou propriétaires de la presse people et mainstream, elle-même chargée de frémir aux moindres soubresauts du CAC 40.
Mais lorsque ce miroir d'abjections ne lui renverra plus son image, que restera-t-il de ce lapin blanc ? RIEN.

Dans l’immédiat, le FN est la cible à atteindre en urgence et, dès demain, il faudra méthodiquement l'éradiquer en le coupant de ses bases et de ses ressorts.

 

10/04/2017

Les frontières de la honte

Lettre ouverte de l'ANAFE aux candidats à l’élection présidentielle de 2017

ANAFE comme "Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers"

Créée en 1989, l’Anafé est composée de 30 membres (associations, syndicats et membres individuels) et agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente. Son objectif est donc de faire respecter les droits des personnes qui y sont maintenues et de mettre en lumière les dysfonctionnements et violations des droits résultant des textes et des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières.

ANAFE, frontières

Paris le 7 avril 2017,

Madame, Monsieur,

L’Anafé constate chaque année que le contrôle des flux migratoires l’emporte sur l’accueil et la protection des étrangers, en particulier des personnes vulnérables. L’année 2016 s’est inscrite dans la continuité des années précédentes avec la multiplication des entraves pour les personnes désirant arriver sur le territoire européen en général et sur le territoire français en particulier : édification de murs, militarisation des frontières, arsenal pour détecter les migrants, mise en place de hotspots, refus de délivrer des visas, maintien de la liste des pays soumis à visas de transit aéroportuaires (notamment pour les Syriens) et surtout, rétablissement des contrôles aux frontières internes françaises. Étape après étape, le contrôle des frontières se construit de manière à diluer les diverses responsabilités des violations des droits fondamentaux qui sont commises.

Alors que le nombre de personnes déplacées ne cesse d’augmenter, les dernières années sont caractérisées par une diminution notoire des demandes d’asile déposées à la frontière (927 en 2015 contre 10 364 en 2001), corrélée à la baisse du nombre de personnes maintenues en zone d’attente (8 862 en 2015 contre 16 736 en 2005). Le nombre de renvois immédiats est très important. Ainsi, en 2015, 16 162 personnes se sont vues refuser l’entrée sur le territoire (y compris aux frontières intérieures, par voie terrestre) : 8 862 ont été placées en zone d’attente, tandis que 7 300 personnes ont été ré-acheminées immédiatement, parmi lesquelles de potentiels demandeurs d’asile.

Les évolutions législatives intervenues en 2015 et début 2016 n’ont apporté que des changements mineurs en ce qui concerne les procédures à la frontière. Ainsi, et malgré d’importantes victoires de l’Anafé (base légale au maintien des étrangers en zone d’attente en 1992, accès des associations en zone d’attente en 1995, droit d’accès permanent de l’Anafé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en 2004, recours suspensif pour les demandeurs d’asile en 2007), il n’a toujours pas été mis fin à l’enfermement systématique des mineurs à la frontière ni à leur renvoi forcé, il n’existe toujours aucun recours suspensif et effectif pour les étrangers non demandeurs d’asile et les textes ne prévoient aucun accès garanti et effectif aux juridictions judiciaires et administratives.

Alors même que les règles de droit devraient apporter de la sécurité juridique à toute personne confrontée aux dispositifs mis en place par l’État, la zone d’attente est marquée par un déséquilibre important des forces.

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser votre position et vos engagements sur six recommandations.

-         La suppression des entraves mises en amont de l’accès au territoire européen ;

-         L’arrêt de l’enfermement administratif des mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés;

-         La mise en place d’une permanence d’avocats gratuite en zone d’attente ;

-         La garantie de l’accès au juge pour toutes les personnes maintenues ;

-         La fin du régime dérogatoire applicable en outre-mer, et notamment à Mayotte, en matière de droit des étrangers ;

-         La prise en charge et la protection contre l’éloignement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés qui se présentent à la frontière franco-italienne

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Alexandre Moreau

Président

La suppression des entraves en amont de l’accès au territoire européen

Selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, le nombre de personnes maintenues en zone d’attente est en diminution constante : en 2015, 11 666 personnes se sont vues refuser l’entrée sur le territoire (16 162 en comptant les personnes qui ont fait l’objet d’un refus depuis une frontière interne terrestre)contre 23 072 en 2001.

La baisse constante et préoccupante des arrivées s’explique largement par les difficultés à atteindre l’Europe, de plus en plus nombreuses ces dernières années : durcissement des politiques migratoires européennes et françaises et multiplication et développement des entraves au départ.

Parmi ces mesures mises en œuvre visant à empêcher des étrangers de quitter leurs pays et/ou d’accéder au territoire européen par des voies dites « régulières » et obligeant des migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses, se trouvent notamment :

-  les officiers de liaison européens, détachés dans les pays de départ ou au sein du territoire européen, contribuent à la logique de renforcement des contrôles migratoires et participent  aussi de la banalisation de la notion de « risque migratoire », notion clef du contrôle des frontières, sans réel cadre légal, qui conduit nécessairement à des décisions discriminatoires, voire arbitraires

- la multiplication des fichiers sans véritable contrôle sur le croisement des données et le traitement de celles-ci

- les politiques strictes des visas

- les visas de transit aéroportuaire, attentatoires au droit d’asile

- les compagnies de transport, devenues de fait des agents externalisés des contrôles frontaliers en raison de la pression exercée par le dispositif des sanctions aux transporteurs

L’Anafé demande la suppression notamment :

- des visas de transit aéroportuaires

- du dispositif des officiers de liaison

- des amendes aux transporteurs

La fin de l’enfermement des mineurs en zone d’attente

Pour les instances nationales et internationales ainsi que pour les associations, les mineurs, en raison précisément de l’état de minorité, sont des personnes vulnérables en soi. L’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) prévoit que dans toutes les décisions concernant un enfant, son intérêt supérieur doit être une considération primordiale. Dès lors, l’administration devrait démontrer que l’intérêt supérieur de l’enfant justifie l’enfermement et qu’il n’y a pas d’alternative envisageable pour le protéger (CEDH, 5 avril 2011, Rahimi c/ Grèce).

L’Anafé se place résolument contre l’enfermement des mineurs qu’ils soient isolés ou non, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non :

- tout mineur étranger se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans conditions ;

- les enfants ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrée sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente ;

- du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre ;

- tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice ;

- le retour des mineurs ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans les cas où la décision a été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette position est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse du droit français, qu’il s’agisse des dispositions spécifiques aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers.

Nombre d’instances internationales et nationales se sont alarmées de l’enfermement des mineurs en zone d’attente et en centre de rétention, qu’ils soient isolés ou accompagnés de leur famille. En effet, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le Comité contre la torture de l’ONU, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont tous pris des recommandations pour que soit clairement inscrite dans la loi du 7 mars 2016 l’interdiction des mesures privatives de liberté prises à l’encontre des mineurs isolés étrangers. Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rappelé le 31 janvier 2017 qu’« il n’existe aucune circonstance dans laquelle la détention d’un enfant du fait de son statut de migrant, qu’il soit isolé ou accompagné de sa famille, pourrait être décidée dans son intérêt supérieur. La suppression totale de la détention des migrants mineurs devrait être une priorité pour tous les États ».

L’Anafé demande qu’il soit mis fin à l’enfermement de tous mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.

Une permanence d’avocats gratuite pour toutes les personnes maintenues en zone d’attente

Aucune assistance juridique gratuite et systématique n’est prévue en zone d’attente, absence qui entraîne de graves entraves aux droits de la défense et au droit à un recours effectif. Si les personnes maintenues peuvent être représentées par un avocat de permanence durant les audiences, cette assistance est limitée. D’une part, il est impossible de préparer correctement cette audience sans avoir reçu des conseils avisés,  et, d’autre part, en amont, il est particulièrement difficile, voire impossible, de former seul des requêtes motivées en droit et en fait. L’accès au juge se trouve d’autant plus mis en cause que le contexte est celui de l’urgence avec des procédures accélérées et complexes. Le gouvernement français a assuré à de multiples reprises que l’assistance juridique était garantie en zone d’attente par la présence (irrégulière) de l’Anafé, qui n’a ni la vocation ni les moyens de fournir une assistance permanente à l’ensemble des personnes maintenues.

Une permanence gratuite d’avocats doit être instaurée sans délai en zone d’attente afin de garantir aux personnes maintenues une assistance juridique effective à tout moment de la procédure.

L’Anafé demande qu’une permanence gratuite d’avocats soit mise en place et prise en charge financièrement par l’État afin d’assurer un accompagnement juridique de toutes les personnes maintenues en zones d’attente dès leur placement.

L’accès au juge garanti à toutes les personnes maintenues

Suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2007[1], un recours suspensif de plein droit a été instauré pour les seuls demandeurs d’asile à la frontière. Cependant, rien n’est prévu pour les autres étrangers maintenus en zone d’attente, qu’ils soient non admis, en transit interrompu, mineurs isolés, etc.

Malgré les recommandations des instances internationales et nationales sur l’importance de garantir un droit à un recours suspensif et effectif pour toute personne maintenue en zone d’attente et qui souhaiterait contester la décision de refus d’entrée et de placement en zone d’attente, la loi du 7 mars 2016 n’a rien mis en place pour garantir le droit au recours effectif, pourtant protégé par l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour être effectif, le recours doit être suspensif. En l’état actuel, les recours de droit commun continuent de ne pas être suspensifs de la mesure de renvoi et sont donc dépourvus d’effet utile en zone d’attente. La procédure d’urgence en référé n’est pas non plus satisfaisante puisque le dépôt d’une requête n’a pas d’effet suspensif, si bien que la personne maintenue peut être réacheminée avant tout dépôt de recours ou avant l’audience.

Concernant le « recours asile » devant le juge administratif, bien que suspensif, son effectivité n’est pas garantie :

-           il est enfermé dans un délai de 48 heures, non prorogeable les jours fériés et le week-end,

-           il doit être rédigé en français et motivé en faits et en droit,

-           il doit être suffisamment étayé pour ne pas être rejeté par ordonnance comme étant « mal fondé » alors qu’en zone d’attente, les demandeurs d’asile maîtrisent rarement le français et ne sont pas en mesure de déposer seuls un recours argumenté en droit.

L’effectivité du recours est ainsi compromise tant qu’il n’existera pas de garantie d’une assistance juridique effective grâce à la mise en place d’une permanence d’avocats, tant que les étrangers n’auront pas automatiquement accès aux services d’un interprète pris en charge par les pouvoirs publics pour les besoins de contentieux initiés par eux.

Il est dès lors urgent d’une part de mettre la procédure d’asile à la frontière en conformité avec le droit international des droits de l’homme et de tirer les conséquences d’un récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui a considéré que les difficultés entourant la procédure prioritaire d’asile en France et l’absence d’effet suspensif du recours contre une mesure d’éloignement portaient atteinte au droit à un recours effectif (/CEDH IM c/ France, 02.02.12/)  et d’autre part de mettre en place un recours effectif et suspensif pour tous.

Au surplus, le contrôle du juge des libertés et de la détention, juge judiciaire gardien des libertés individuelles, intervient tardivement en zone d’attente : au terme du quatrième jour de maintien à compter de la décision initiale de placement et une seconde fois au 12e jour de la privation de liberté. Cela signifie que, durant les premières 96 heures, les étrangers sont privés de liberté sans qu’aucune autorité extérieure à l’administration n’examine leur situation. Au vu de la durée maximum de maintien (20 jours maximum) et de la durée moyenne de maintien (4 jours à Roissy, 39 heures à Orly et moins dans les autres zones d’attente), l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 4 jours semble démesurée. Par comparaison, dans le cadre de la procédure de rétention administrative dont la durée maximale de rétention est de 45 jours (et la durée moyenne de maintien entre 10 et 12 jours en métropole), le JLD intervient au bout de 48 heures.

Le passage devant le juge judiciaire n’est ainsi pas garanti. Faute d’être saisi, il est possible qu’aucun juge ne contrôle le respect des libertés individuelles des étrangers et la régularité de la procédure.

Enfin, le projet de délocalisation de la salle d’audience du TGI de Bobigny sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente a été relancé en vue d’une ouverture en septembre 2017.

Ce projet a déjà suscité une vive opposition non seulement parmi les organisations de défense des droits des étrangers mais de la part, également, de nombreux parlementaires, de personnalités et d’institutions telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou le Conseil national des barreaux.

La délocalisation de ces audiences dans une salle immédiatement attenante à la zone d’attente, gérée par la police aux frontières et extrêmement difficile d’accès, tant pour le public que pour les avocats chargés de la défense, porte en effet atteinte à plusieurs des principes du procès équitable, notamment aux principes d’impartialité apparente de la juridiction et de publicité des débats ainsi qu’aux droits de la défense. Le juge des libertés et de la détention (JLD), juge unique, sera à son tour tout comme l’avocat de l’étranger, isolé hors de sa juridiction dans un contexte placé sous la surveillance policière. Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l’éloignement de ce lieu de « justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire mal desservi et mal indiqué. Or la justice doit être publique : c’est l’une des conditions de son indépendance comme de son impartialité. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait au demeurant lui-même fait part par un courrier du 2 octobre 2013, des graves difficultés que ce projet posait au regard du respect des droits de l’homme, considérant qu’elles risquaient « d’accréditer l’idée que les étrangers ne sont pas des justiciables ordinaires ». Un rapport d’évaluation de ce projet commandité par le ministère de la justice a par ailleurs relevé que « l’espoir d’une économie budgétaire par le recours à de nouvelles modalités de fonctionnement du fait de la mise en service de l’annexe sur l’emprise de l’aéroport de Roissy est tout à fait illusoire » et qu’il s’agit d’un simple « transfert de charges entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice avec un résultat final probablement très négatif pour le budget global de l’État ».

L’Anafé demande à tout le moins :

- que le juge des libertés et de la détention intervienne au bout des 48 heures de maintien en zone d’attente ;

- la mise en place d’un recours suspensif et effectif pour tous ;

- qu’il soit mis fin à la mise en œuvre de la délocalisation des audiences du Tribunal de grande instance de Bobigny.

La fin du régime dérogatoire applicable en outre-mer, et spécialement à Mayotte

Sous couvert d’un « afflux massif » d’étrangers et d’une « pression migratoire importante », le droit applicable aux étrangers en outre-mer et particulièrement à Mayotte fait l’objet de dérogations au droit commun sans équivalent dans les autres départements : enfermement et renvoi des mineurs isolés étrangers, absence de recours suspensif contre les décisions d’éloignement, refus d’enregistrement de demandes d’asile, traitement accéléré des procédures…

L’Anafé a toujours porté une attention particulière à la situation en outre-mer et a été partie à plusieurs contentieux notamment concernant l’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mayotte. La première mission en outre-mer, en 2016, s’est concentrée sur la situation dans l’Océan indien et notamment à Mayotte et à la Réunion. Elle avait pour but d’appréhender la question de la privation de liberté des étrangers, au regard de la confusion des régimes applicables en centre de rétention et en zone d’attente. L’objectif était aussi d’enquêter sur la situation et les pratiques de l’administration à Mayotte et d’apporter un soutien aux acteurs associatifs et aux professionnels qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration de la situation des étrangers privés de liberté faisant l’objet d’une réelle violence institutionnelle.

Les informations recueillies lors de la mission de l’Anafé ont permis de mettre en lumière de graves dysfonctionnements à Mayotte et des violations des droits des étrangers notamment des personnes plus vulnérables (personnes privées de liberté, demandeurs d’asile, personnes malades, femmes enceintes ou mineurs).

Il est grand temps que des modifications des législations et des pratiques des autorités locales et nationales soient décidées et mises en œuvre pour une réponse humaine, solidaire, immédiate et respectueuse des droits humains en outre-mer et notamment à Mayotte.

L’Anafé recommande que :

- il soit mis fin aux régimes dérogatoires applicables en outre-mer et spécialement à Mayotte en matière de droit des étrangers et de droit d’asile et que le CESEDA s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national ;

- l’égalité réelle soit instaurée en outre-mer et notamment à Mayotte pour tous et vis-à-vis de tous les services administratifs de l’État.

L’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne

La pratique de la fermeture des frontières internes au gré de craintes sécuritaires a connu de multiples résurgences, notamment depuis 2011. Sur le terrain, il a été constaté et dénoncé la multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires, les refoulements de mineurs isolés et de potentiels demandeurs d’asile, la violation manifeste des règles du code frontières Schengen mais aussi du droit d’asile, des atteintes à plusieurs libertés fondamentales, des conditions de vie alarmantes et l’herméticité de la frontière de façon parfois violente.

L’Anafé recommande que :

-les demandeurs d’asile se présentant à la frontière franco-italienne puissent faire enregistrer leur demande d’asile ;

-que les mineurs isolés se présentant à la frontière franco-italienne soient pris en charge par l’aide sociale à l’enfant ;

-une réforme de la procédure applicable en zone d’attente, et notamment en matière d’asile à la frontière, soit envisagée dans un souci de respect des conventions internationales et des droits fondamentaux.

 

[1]           Cour EDH, 26 avril 2007, Gebremedhin contre France, req n° 25389/05

26/10/2016

Calais - CAO

« Mise à l’abri » des migrants de Calais : pis-aller ou respect des droits ?

Communiqué LDH

L’État a engagé à nouveau le démantèlement de la « jungle » de Calais.

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que s’interroger sur la préparation, les modalités et la finalité de cette opération qui intervient, à Calais et ailleurs, après une période de répression souvent brutale à l’encontre des migrants et parfois des militants et bénévoles qui leur viennent en aide.

Calais, CAO

En amont, peu d’efforts ont été faits pour établir un diagnostic fiable de la situation des personnes et trouver des solutions adaptées. Ainsi les mineurs n’ont pas été mis sous protection et ceux d’entre eux qui souhaitent rejoindre un membre de leur famille en Angleterre ne le pourront toujours pas et reviendront si on les éloigne de Calais. La France n’a ni tenté de renégocier la gestion de sa frontière avec le Royaume-Uni, ni envisagé de ne plus appliquer le règlement Dublin III qui fait peser une menace d’expulsion sur les migrants qui sont entrés dans l’Union européenne par des pays bien peu généreux en ce qui concerne les demandes d’asile.

Les migrants qui sont en voie d’évacuation, de leur plein gré pour les uns, par la force pour d’autres, sont emmenés vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis sur l’ensemble du territoire. Il faut saluer à cet égard tous les maires, les élus locaux et les citoyens qui se sont engagés pour que cet accueil puisse se réaliser, malgré les campagnes xénophobes et les réactions hostiles fomentées ici et là.

Pour autant ces CAO sont avant tout des « lieux de répit », mis en place pour de courtes durées, qui risquent de ne pas avoir les moyens d’assurer les fonctions qu’on leur a définies : fournir un accompagnement social et faire un tri, souvent discutable, entre ceux qui pourraient avoir le droit de solliciter une protection au titre de l’asile et les autres. Encore faudrait-il que dans ce qui s’apparente à des « hotspots » l’État assure l’information, la traduction, l’intervention de juristes, c’est-à-dire les conditions permettant de respecter les droits des personnes, aussi bien que le suivi social, médical et psychologique souvent indispensable pour ces personnes qui ont fui, au péril de leur vie, des situations dramatiques et traumatisantes.

Ce dispositif apparaît aujourd’hui comme un pis-aller, alors que l’État se révèle incapable d’assurer le fonctionnement normal des procédures qui existent pourtant pour les demandeurs d’asile : pourquoi faut-il plusieurs mois pour avoir un rendez-vous dans les plateformes d’accueil ? Pourquoi le nombre de places dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) est-il ridiculement insuffisant ? Et ne convient-il pas de prendre en compte les raisons multiples et également légitimes qui poussent les migrants à partir, en assurant à tous des possibilités de s’insérer dans la société française ?

Souvent, au cours de l’histoire, des Français ont dû s’exiler. Ils ont trouvé sur des terres souvent lointaines bienveillance et solidarité. Aujourd’hui, c’est en tenant compte de ses propres principes que la République française doit accueillir ceux qui frappent à sa porte, dans le respect de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux.

Paris, le 24 octobre 2016

Communiqué de l'Union Syndicale "Solidaire"

19/09/2016

Prisons, toujours plus

Construction de nouvelles prisons : une politique qui mène droit dans le mur

Communiqué commun

69 375 : c’est le nombre de personnes qui étaient détenues dans les prisons en juillet dernier, la France atteignant ainsi des taux de détention inégalés depuis le XIXe siècle. Contraignant 3 à 4 personnes à partager des cellules de 9 m2 en maison d’arrêt et autour de 1 500 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. Au mépris du principe de l’encellulement individuel et de la dignité des personnes, près de 15 000 personnes sont en « surnombre » et une quarantaine de maisons d’arrêt connaissent un taux d’occupation de plus de 150 %.

prison

Pour y remédier, le gouvernement annonce la construction de 10 000 nouvelles places de prison pour l’horizon 2024. Une réponse ambitieuse et audacieuse ? Non, une vieille recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité et que les gouvernements successifs continuent pourtant de nous servir comme la seule solution pragmatique… restant sourds aux résultats de nombreuses études et statistiques qui la pointent au contraire comme inopérante, que ce soit pour endiguer la surpopulation carcérale ou pour réduire la récidive.

Que disent les chiffres ? Que depuis 25 ans, près de 30 000 places de prison ont été construites, un effort immobilier inédit entraînant une hausse de 60 % du parc pénitentiaire. Sans effet cependant sur la surpopulation car dans le même temps, le pays a emprisonné toujours plus et de plus en plus longtemps, sous le coup de politiques pénales essentiellement répressives. Des politiques qui seraient rendues nécessaires par une insécurité grandissante, entend-on dire. Une idée reçue là aussi démentie par la réalité, le taux de criminalité étant globalement stable, les homicides et violences sexuelles ayant même diminué ces dernières années. En France comme ailleurs, la courbe du nombre de personnes détenues n’est pas tant liée à celle de la délinquance qu’aux choix de politiques pénales des gouvernants. Des politiques qui se sont concrétisées dans notre pays par l’allongement de la durée moyenne de détention et par une incarcération massive pour des petits délits, avec une augmentation de plus de 33 % du nombre de détenus condamnés à des peines de moins d’un an de prison en cinq ans.

Surtout, construire plus de prisons, ce n’est pas mieux protéger la société. Au contraire. La prison produit ce qu’elle entend combattre : elle aggrave l’ensemble des facteurs de délinquance en fragilisant les liens familiaux, sociaux ou professionnels, favorise les fréquentations criminogènes, et n’offre qu’une prise en charge lacunaire – voire inexistante – face aux nombreuses problématiques rencontrées par la population carcérale en matière d’addiction, de troubles psychiatriques, d’éducation, de logement, d’emploi, etc. Conséquence : 61 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les cinq ans. Des chiffres qui tombent à 34 et 32 % pour une peine alternative à la prison comme le travail d’intérêt général ou le sursis avec mise à l’épreuve. Tandis que les moyens manquent cruellement aux personnels et aux structures qui assurent l’accompagnement socio-éducatif et l’hébergement des sortants de prisons et personnes condamnées en milieu ouvert, le gouvernement prévoit d’injecter trois milliards d’euros supplémentaires aux cinq milliards déjà engloutis dans l’accroissement et la sécurisation du parc pénitentiaire en une décennie.

Où s’arrêtera cette fuite en avant carcérale ?

A l’heure où plusieurs de nos voisins européens ferment des prisons, où les Etats-Unis réalisent que l’incarcération de masse les a menés dans une impasse coûteuse et inefficace, la France, elle, fait le choix d’une continuité aux coûts économiques, sociaux et humains exorbitants. Pour lutter efficacement contre l’inflation de la population pénale et carcérale, c’est d’une politique pénale humaniste, ambitieuse et audacieuse, visant à investir massivement dans la prévention, l’accompagnement et le suivi en milieu ouvert, dont notre société a besoin.

 

Organisations signataires :

  • Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
  • Association national des juges de l’application des peines (ANJAP)
  • Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
  • Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D)
  • Ban Public
  • CASP-ARAPEJ (Centre d’action sociale protestant – Association réflexion action prison et justice)
  • CGT-Insertion Probation
  • Citoyens et Justice
  • Emmaüs-France
  • Genepi
  • Ligue des droits de l’homme (LDH)
  • Observatoire international des prisons, section-française (OIP-SF)
  • Prison Insider
  • Secours catholique
  • Syndicat des Avocats de France (SAF)
  • SNEPAP-FSU
  • Socapsyleg
  • Syndicat de la magistrature (SM)

14/09/2016

Correa, une première

Les ânes ont soif - Opération Correa - 1er épisode

Les grands médias français ont boudé le dernier séjour en France du président équatorien Rafael Correa. En novembre 2013, aucune radio ni chaîne de télévision hexagonale n’a évoqué son étonnant bilan social et économique. Depuis son arrivée au pouvoir, en 2007 le gouvernement Correa n’obéit plus au FMI, ce qui a permis à l’Equateur de se sortir par le haut du pétrin dans lequel il s’enfonçait : pas de coupes dans les dépenses publiques mais des programmes de redistribution qui ont fait chuter le taux de pauvreté et les inégalités sociales ; pas de dépouillement des droits sociaux par un patronat tout-puissant mais des investissements publics dans l’éducation publique gratuite, dans la santé, dans le logement...
L’alternative qui se joue en Equateur est-elle un simple mirage ou un modèle susceptible d’allumer quelques flammèches à notre horizon ? Pierre Carles et son équipe démarrent leur enquête sur « le socialisme du XXI° siècle » promu par Rafael Correa avec ce premier volet consacré au traitement médiatique de cette politique non orthodoxe.

 

Pour financer le deuxième épisode ...

On revient de loin – Opération Correa Épisode 2

 

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1h41min – HD – 16/9e – Stéréo
visa d’exploitation n° 144078
Sortie prévue au cinéma à l’automne 2016… mais nous sommes à la recherche de moyens pour finir le film.

 

12/09/2016

Sherpa et les multinationales, mine de rien

Et pendant ce temps, la corruption à échelle planétaire va bon train. Ce temps où s’ébattent et s’ébrouent ré-écriveurs et beaux parleurs larmoyants quelque reconnaissance sociale, valant brevet poétique ou politique pour égo triste, c’est selon, tout en sachant pertinemment que l’animation citoyenne dont ils sont les acteurs occupera leurs nuits insomniaques et urbaines en toute inefficacité …

... un mot sur l’association « SHERPA » : Pourquoi « Sherpa » … Les Sherpas sont un peuple montagnard originaire des régions du Népal dont les guides sont réputés pour leur endurance, leur dextérité et leur audace ; ils sont si fiables que leur nom est devenu synonyme de « porteur ». Comme eux, notre association ambitionne d’accompagner les populations victimes de crimes économiques dans leur quête de justice.

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The survivors avec Käthe Kollwitz

... et une interview de William Bourdon pour la revue "PROJET"

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« De nouvelles infractions sont à créer »

Entretien – Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation. C’est le combat titanesque engagé par l’association Sherpa. Son fondateur, W. Bourdon, répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la « Revue Projet » et membre du conseil d’administration de Sherpa.

Dans un monde où il semble de plus en plus difficile de rendre les acteurs économiques responsables des conséquences de leurs actes, l’association Sherpa a pour fil directeur, depuis quinze ans, le combat contre l’impunité. Pour quel bilan ?

William Bourdon - Sherpa est née d’une intuition, devenue une conviction : si au XXe siècle on a réduit l’impunité des plus grands criminels de sang, au XXIe, l’ambition est de réduire l’impunité des grands criminels économiques (détournements d’argent, atteintes à la biodiversité…). Paradoxalement, à une époque où ils sont tout-puissants et mettent à mal la souveraineté des États, les acteurs privés n’ont jamais autant proclamé et mis en scène leur sens des responsabilités tout en utilisant les moyens inédits qu’offre la mondialisation pour organiser leur irresponsabilité. Sherpa incarne cette quête de responsabilité à l’égard de ceux qui la proclament mais qui font tout pour y échapper.

Nous avons donc cherché à délocaliser à l’envers ! Faire venir des personnes victimes de catastrophes environnementales ou sociales de l’autre bout du monde devant un juge non soumis aux intimidations ou à la corruption et compétent pour mettre en cause les donneurs d’ordres véritables (les sièges des grandes entreprises). La première procédure engagée par Sherpa mettait en cause un grand groupe forestier au Cameroun [Rougier, NDLR], accusé de dégradation de la propriété, de destruction d’espèces rares, de maquillage de licence d’exploitation… Nous avons échoué : la Cour de cassation a manqué d’audace et estimé que le juge français n’était pas compétent. Pour les délits commis à l’étranger, même graves, il appartient en effet au Parquet d’apprécier la compétence ou non du juge français, alors que pour les crimes, celui-ci est saisi automatiquement… Cet archaïsme finira bien par disparaître ! En outre, des plaignants ont été menacés, « un grand homme blanc » les obligeant à expliquer que je les avais forcés à porter plainte. Nous avons su en tirer des leçons : quand on n’est pas en mesure d’offrir un bouclier aux communautés ou aux personnes que l’on défend, il vaut parfois mieux s’abstenir. Cependant, des salariés du groupe sont venus nous voir pour nous révéler des circuits d’argent sale : un geste encourageant, même s’ils nous interdisent d’utiliser les documents produits. La procédure a fait sortir du bois des personnes outrées par certaines pratiques, et conduit le groupe à améliorer ses pratiques. Des avancées peuvent se dessiner en creux, tant les entreprises craignent les procès et les atteintes à leur réputation.

Sherpa a déposé plusieurs plaintes devant des points de contact nationaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chargés de s’assurer du respect des principes directeurs par les multinationales. Or ce type de procédure ne ferait évoluer la situation sur le terrain que dans 1 % des cas. Le système est-il à jeter aux orties ?

William Bourdon La mise en œuvre des points de contact nationaux de l’OCDE présente, en effet, des résultats mitigés : ils n’ont ni les pouvoirs, ni les moyens d’affronter des acteurs aussi puissants que Bolloré ou Glencore, contre lesquels nous avions porté plainte. Ces dernières années, les ONG européennes ont passé des centaines d’heures à produire des mémos à l’intention des points de contact, à participer à de multiples réunions, globalement sans résultat concret. Dans certains cas, les points de contact deviennent les complices d’une forme de green washing ou d’ethical washing. Le combat reste à mener pour que l’OCDE révise leurs modalités et renforce leurs moyens (accentuer leur capacité d’injonction, de vérification, de demande de comptes), et pour que leurs débats soient rendus publics, car le vrai talon d’Achille des entreprises est le regard des consommateurs.

 

  « Le vrai talon d’Achille des entreprises est le regard des consommateurs. »


 

Les principes directeurs de l’OCDE participent, plus généralement, d’un soft law qu’il serait tout aussi absurde d’encenser que de jeter au caniveau. Une grande diversité existe parmi les acteurs privés. Certains entendent réellement mettre en œuvre les engagements affichés (chartes anti-corruption, codes de conduite, etc.). Surtout, de plus en plus, le soft law fabrique du hard law, car les juges en tiennent compte comme critère pour apprécier si l’entreprise s’acquitte ou non de ses obligations, en matière de sécurité par exemple. Le raisonnement est le suivant : « Vous avez décidé unilatéralement de prendre des engagements publics, alors que personne ne vous y a contraint ! » Ainsi, dans le cas de l’Erika, le cynisme de Total a pesé sur les magistrats, qui, même s’ils ne l’ont pas écrit explicitement, ont constaté un grand écart entre les engagements pris en matière de développement durable et la réalité des choix effectués par les entreprises. À nous de creuser ce sillon : peut-on accepter que certains grands opérateurs d’eau affichent sur leurs sites internet des engagements que l’on croirait écrits par Nicolas Hulot ou Stéphane Hessel quand, en Amérique latine, les obligations les plus élémentaires pour protéger les populations et la biodiversité sont bafouées ? On peut aussi penser que, face à la pression judiciaire et à celle de l’opinion publique, dans la foulée des SwissLeaks, LuxLeaks et autres Panama Papers, les chartes anti-corruption finiront par revenir à la figure de leurs émetteurs. Car l’idée est en train de faire son chemin, parmi les ONG comme parmi les élus, que le monde serait en danger si on laissait les entreprises se gargariser de soft law. Même si les engagements avancés peuvent momentanément flatter les consommateurs, in fine, la communauté humaine sera perdante. En matière de coresponsabilité, on ne peut pas se payer de mots.

Enfin, dès lors que les groupes jouent de la fragmentation de la responsabilité dans l’entrelacs de leurs filiales pour assurer leur impunité, seule la menace du juge est susceptible de faire bouger durablement les comportements.

Pour Sherpa, le recours aux procès a pour objet, outre la défense de victimes, de faire évoluer le droit ou de mettre en évidence ses lacunes. Dans des affaires très lourdes (effondrement du Rana Plaza, conditions de travail indignes), Sherpa utilise le chef d’accusation assez sibyllin de « pratiques commerciales trompeuses » pour poursuivre Auchan ou Samsung. Qu’est-ce que cela révèle des insuffisances du droit ?

William Bourdon Quand Auchan prétend être un grand discounter éthique et que l’on retrouve les étiquettes de sa marque textile dans les décombres du Rana Plaza, le grand écart est patent. Voilà pourquoi nous avons poursuivi le groupe et un juge d’instruction devrait se rendre prochainement à Dacca (Bangladesh). Dans l’affaire Samsung, le Parquet n’a pas ouvert d’enquête, malgré la solidité du dossier. Veut-on caresser les entreprises dans le sens du poil ? Aussi envisageons-nous de nous porter partie civile, ce qui nous permettrait d’avoir accès à un juge d’instruction. Comme les Américains l’ont fait avec Nike il y a treize ans, notre objectif est d’ouvrir un débat d’intérêt général, de rendre ces entreprises plus responsables et, éventuellement, de rester ouverts à une négociation permettant le dédommagement des victimes et un engagement effectif des entreprises à améliorer leurs pratiques.

Bien sûr, nous poursuivons pour « pratiques commerciales trompeuses » par défaut. Mais Sherpa est très mobilisée, depuis son origine, autour de la loi « devoir de vigilance » : il s’agit de rendre les sociétés mères responsables des violations commises dans leurs filiales, chez leurs sous-traitants et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Encore faut-il que la justice soit saisie. En accompagnant des victimes devant les tribunaux, en gagnant le droit pour les associations de se porter partie civile dans des affaires de corruption, Sherpa a marqué des points. Quelles sont les prochaines batailles ?

William Bourdon - En France, sous certaines conditions, la victime a un accès assez direct au juge, ce qui n’est pas le cas dans la majorité des autres pays européens, où le Parquet a une forme de monopole des poursuites. Ce modèle français est à européaniser, voire à universaliser. En France, l’enjeu est d’élargir la possibilité d’intenter des class actions lors de catastrophes massives : il s’agit d’autoriser la saisie du juge français – s’il est compétent, par exemple, parce que le suspect est français – par une plainte collective de victimes étrangères. Je pense par exemple à l’affaire du Probo Koala, où le déversement de déchets toxiques, en 2006 en Côte d’Ivoire, a provoqué une intoxication massive, le principal donneur d’ordre étant le dirigeant français de la société Trafigura. On envisagerait un jour d’ouvrir la class action à des victimes étrangères loin du juge français pour des dommages sociaux, environnementaux et, pourquoi pas, en cas de graves infractions financières, si le mis-en-cause est bien sûr français afin que le juge saisi soit compétent pour appréhender les personnes à l’origine de la chaîne de responsabilité.

Un autre chantier consiste à dé-privatiser l’arbitrage. Des questions d’intérêt général cruciales y sont tranchées à travers des litiges privés. Les acteurs privés s’approprient ainsi des questions d’intérêt public à leur avantage dans une logique d’entre-soi où n’émerge qu’à la marge l’expression des préoccupations des citoyens. Il y a eu une tentative de présentation d’un amicus curiae au nom des consommateurs argentins devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Washington il y a quelques années, dans le cadre du litige qui opposait Aguas Argentinas à l’État argentin. Beaucoup de propositions sont sur la table, mais le milieu de l’arbitrage y est globalement fermé.

Enfin, la lutte contre la fraude fiscale ne peut plus être du seul ressort de l’État. Les citoyens font le lien entre la baisse de leur pouvoir d’achat, les sacrifices dus aux restrictions budgétaires et le manque de volonté ou de capacité de l’État à rapatrier les milliards qui lui manquent. Le « verrou de Bercy » en matière fiscale – le monopole détenu par le ministère des Finances pour engager des poursuites judiciaires – doit sauter : il entretient l’idée d’un entre-soi, d’une logique d’arrangements au sommet. Qui plus est, les faits de fraude fiscale sont de plus en plus intimement liés à d’autres infractions financières. Tout commande de permettre aux associations anti-corruption d’engager l’action publique en la matière.

L’affaire des « biens mal acquis » montre combien les puissants sont sensibles aux poursuites dès lors qu’ils sont personnellement mis en cause, y compris financièrement. Peut-on imaginer que des dirigeants aient à répondre personnellement des violations commises par leur entreprise ?

William Bourdon - Le droit français permet le cumul des sanctions contre des individus et contre des personnes morales. Mais les juges font preuve d’une certaine timidité : ils répugnent parfois à poursuivre des individus, en privilégiant les personnes morales, et les sanctions pour corruption ou pour violation du droit de l’environnement sont notoirement insuffisantes et, par conséquent, non dissuasives. De même contre la fraude fiscale : la lutte restera vaine faute de sanctions multilatérales à l’encontre des trous noirs de la finance mondiale et à l’encontre des acteurs privés qui y blanchissent des milliards.

Nous proposons aussi l’extension du délit de recel : aujourd’hui la dissimulation ou l’utilisation du produit d’une infraction n’est poursuivie que si l’infraction source est une infraction aux biens (i.e. vol, escroquerie…) et non aux personnes. Il faudrait l’étendre aux cas où des profits ou des dividendes proviendraient des diamants du sang ou d’autres ressources de conflits. Mais les résistances sont fortes, car un nombre considérable de poursuites, concernant des comportements aujourd’hui impunis, deviendraient possibles. Sur ce fondement, on aurait pu incriminer beaucoup plus facilement le vol et la détention de tableaux volés comme produits de crime contre l’humanité…

La sanction de la criminalité économique renvoie au débat quasi idéologique entre ONG sur l’introduction ou non de la justice transactionnelle dans le droit français, proposée dans le premier texte de la loi Sapin 2. Je ne crois pas qu’il faille abolir toute possibilité de transaction, surtout lorsqu’elle permet l’indemnisation directe des victimes. Mais, aux États-Unis, les associations commencent à s’émouvoir du fait que, quand les grandes ONG ne sont pas parties prenantes à la transaction, le paiement de quelques milliards sert et suffit à étouffer le débat public, à faire l’économie d’un procès et à interdire la mise en lumière des processus et des outils délictueux. Une transaction qui n’est pas accompagnée d’un suivi très strict revient à donner un prix à l’impunité, sans empêcher la récidive.

Dans sa pratique, Sherpa a parfois choisi de transiger avec de grands groupes (Total, Areva) plutôt que d’aller au terme des poursuites, ce qui lui a attiré les critiques de ceux qui espéraient un procès. Quels critères doivent présider au choix de l’une ou l’autre solution ?

William Bourdon - La réponse à ce dilemme relève du cas par cas. Quand on a porté plainte contre Total pour travail forcé en Birmanie, personne n’envisageait que le géant pétrolier abonderait un fonds de 5 millions d’euros. La Cour d’appel de Versailles nous a donné raison quant à la compétence du juge français, puis des négociations se sont ouvertes et je suis fier du résultat – il a été célébré sur place –, car les conditions ont changé pour des milliers de réfugiés birmans oubliés à la frontière de la Thaïlande. À l’époque, j’avais essuyé de vives critiques de la part de la Ligue des droits de l’homme (dont je suis adhérent de longue date) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme dans un prisme assez idéologique, mais depuis les choses ont évidemment évolué.

 

  « Parfois, il faut repousser le ‘grand soir judiciaire’ pour trouver des solutions pragmatiques dans des situations compliquées. »


 

À mes yeux, devant l’issue incertaine des procédures, c’est le mandat qui nous est donné par les plaignants qui compte et, parfois, il amène à repousser le « grand soir judiciaire » pour trouver des solutions pragmatiques dans des situations compliquées. Il nous faut aussi évaluer la probabilité d’une condamnation, qui, même si elle est prononcée, n’est pas toujours accompagnée d’une réparation du préjudice ou d’une indemnisation effective des victimes.

En menaçant Areva de poursuites à cause des conditions de travail déplorables observées dans les mines d’uranium du Niger, nous avons obtenu un accord exemplaire sur le papier. Mais deux ans et demi après, nous l’avons dénoncé car il n’était plus exécuté de bonne foi, les équipes ayant changé chez Areva. Reste que la convention a permis un suivi médical, qui n’existait pas auparavant, pour une centaine de travailleurs, et elle a permis d’indemniser – trop modestement hélas – certaines familles. Bien entendu, la décision d’opter pour une transaction et celle de la résilier ont été prises en accord avec les ONG sur place. Le mécanisme de veille sanitaire que nous avons obtenu à Arlit (Niger) aurait pu faire tache d’huile à travers le monde. Il en est allé autrement, mais j’assume ce pragmatisme. La seule idéologie n’a jamais rien réparé.

Le commissaire Jean-François Gayraud compare les salles de marché à des scènes de crime… L’impunité dans le secteur financier résulte-t-elle d’un problème de compétence des magistrats devant la complexité des infractions ou de l’inadaptation du droit ?

William Bourdon - Les magistrats sont de plus en plus compétents dans ces domaines. Mais les mathématiques appliquées à la spéculation ont créé des monstres clandestins planqués dans des ordinateurs, eux-mêmes à l’abri dans des centres offshore. La pratique d’un certain nombre d’opérateurs financiers consiste à externaliser et à opacifier d’autant plus un certain nombre d’opérations qu’elles sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Le trading à haute fréquence, en particulier, combine une telle sophistication des algorithmes à l’hyper rapidité du traitement des ordres et des contre-ordres que ceux qui manipulent les cours ont toujours quelques longueurs d’avance sur les juges du monde entier : les poursuites et les condamnations sont rares et ne portent que sur les manipulations les plus visibles. Les régulateurs et les techniciens eux-mêmes peinent parfois à comprendre l’origine des mini krachs provoqués par le trading à haute fréquence, comme celui du 6 mai 2010 qui a vu le Dow Jones perdre 1000 milliards de capitalisation boursière…

Au vu des dangers avérés du trading à haute fréquence et de son utilité pour le moins incertaine, il convient d’en encadrer drastiquement l’usage, comme le propose Finance Watch, par exemple en imposant une durée minimum d’une seconde entre la passation de deux ordres sur un même produit financier. Au-delà, un des grands chantiers d’avenir est de judiciariser cette sphère où règne l’entre-soi pour quelques milliers de traders et de donneurs d’ordre à travers les monde. Cela suppose d’intensifier la coopération bilatérale et multilatérale : quand les ordres sont donnés depuis les Îles Caïman et exécutés dans un autre paradis fiscal, l’impunité est maximale.

Mais dès lors que l’arsenal juridique actuel ne suffit plus, de nouvelles infractions pénales sont aussi à inventer : par exemple, le non-respect de la durée minimale d’une seconde pourrait être assorti de sanctions pénales. Les délits d’initiés commis de façon concertée dans le cadre du trading à haute fréquence, par le truchement d’un paradis fiscal, pourraient être poursuivis avec une double circonstance aggravante, celle d’avoir cherché, en bande organisée, à dissimuler l’opération litigieuse. Dans un autre domaine, pourquoi ne pas interdire, sous peine de poursuites pour conflit d’intérêt, le fait de spéculer sur la dette publique d’un État après avoir conseillé cet État (ou, a fortiori, après l’avoir aidé à maquiller ses déficits) ? Quand la titrisation vise à rendre indétectable pour les clients ou les actionnaires le contenu et les risques d’un produit financier, pourquoi ne pas sanctionner pénalement cette opacification ?

Les défis climatiques font apparaître un domaine où les préjudices sont réels, mais la responsabilité difficile à imputer. Le droit suffit-il en l’état à appréhender le phénomène ?

William Bourdon - La réponse devra être de plus en plus inventive. De nouvelles infractions sont à créer. Des processus d’investigation plus sophistiqués sont à imaginer, dans un cadre multilatéral qui ne sera efficace que s’il impose de nouvelles normes et des sanctions à l’échelon de la loi nationale. Ce déficit d’incorporation des plus belles conventions internationales dans les lois nationales exigera un suivi de plus en plus professionnel de la part des ONG. À l’issue de la Cop21, aucune sanction n’est prévue en cas de défaut de responsabilité à l’égard des acteurs privés… Il s’agit de solliciter « les forces imaginantes du droit » pour contraindre acteurs privés et publics à respecter, de gré ou de force, leurs engagements.

En matière d’imputabilité des crimes et délits environnementaux, le grand absent est l’acteur privé, qui prétexte toujours de son irresponsabilité tant que l’État ne lui impose rien. Il revient aux États d’adopter des normes et des sanctions, mais aussi aux ONG de ne pas céder à l’impuissance, comme en atteste la victoire de l’association Urgenda aux Pays-Bas, à l’issue d’une procédure innovante. Enfin, les engagements unilatéraux des aciéries ou des pétroliers contre le réchauffement climatique font émerger un soft law qui pourrait permettre de nouvelles procédures.

Les scandales importants qui ont émaillé l’actualité récente ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. Faut-il désespérer à ce point des pouvoirs publics pour s’en remettre à quelques rares consciences pour réguler le système ?

William Bourdon - Je défends Nicolas Forissier (UBS) et Hervé Falciani (HSBC). Les deux groupes bancaires pour lesquels ils travaillaient ont été mis en examen, avec une caution historique d’un milliard d’euros. Les ministres successifs ont autocélébré leur action ayant permis le rapatriement en France de milliards d’euros. Certes, ils ont contribué à l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale : on peut les créditer d’une certaine sincérité, mais sans ces lanceurs d’alerte, qui sont avant tout une source de respiration pour la société civile, rien n’aurait été possible.

 

  « Le fossé est spectaculaire entre les engagements affichés en matière de régulation et la réalité de la planète finance. »


 

Si l’on observe cette bascule un peu vertigineuse qui conduit des citoyens à révéler des comportements à risque pour l’humanité, c’est parce que ceux qui ont la charge de l’intérêt général le méprisent parfois, alors même que les grands intérêts publics n’ont jamais été aussi menacés. Le fossé est spectaculaire entre les engagements affichés en matière de régulation et la réalité de la planète finance. Mais jamais les pouvoirs publics n’ont su tout faire : la régulation a toujours été aussi l’affaire des citoyens. Les lois les plus strictes ne peuvent rien si on ne protège pas celui qui, au fin fond du système le plus opaque, va révéler des comportements dangereux pour l’intérêt général, mais inatteignables par la loi ou les juges. Compter sur les lanceurs d’alerte n’est pas une démission. C’est une nécessité absolue quand seuls des insiders peuvent ouvrir la porte. Il faut les protéger davantage. Plus ils seront protégés, plus la société se sentira crédible et légitime à agir. Leur action à l’avant-garde de la défense de l’intérêt général manifeste une volonté, sinon d’inverser, du moins de réduire l’asymétrie avec les acteurs privés. Ils sont l’expression extrême d’une nouvelle responsabilité, mutualisée entre l’ensemble des acteurs de la planète.

Mais deux périls majeurs font obstacle à cette nouvelle responsabilité. La financiarisation de l’économie va à l’encontre de l’intérêt général, qui exige d’inscrire les stratégies industrielles dans une logique de long terme. Quant à la menace terroriste, elle démonétise et dégrade les engagements pris par un certain nombre d’États et d’acteurs privés. Les dirigeants de quelques pays du Sud, en particulier, jouent de leur inflexibilité face à la menace terroriste, de leur rôle de bouclier contre des prises d’otages occidentaux, pour faire chanter les bailleurs de fonds et obtenir que les yeux se ferment sur des comportements qui commençaient à être répudiés et stigmatisés.

D’autres organisations font-elles le travail de Sherpa ailleurs dans le monde ? Quelles avancées à l’étranger pourraient donner des idées ?

William Bourdon - Sherpa est à bien des égards pionnière mais, heureusement, le flambeau est repris par d’autres. Un apprentissage mutuel nous permet de comparer différents systèmes juridiques. Dans le cas de préjudices subis par des victimes se trouvant à l’étranger et alors que les responsabilités sont fragmentées, on est contraint d’effectuer une sorte de « forum shopping » vertueux : on cible le territoire où une plainte aurait le plus de chance de prospérer. Ce type de choix demande une technicité et une interdisciplinarité qu’il faut du temps pour développer.

La priorité doit être le renforcement de la capacité d’action des juges et des sociétés civiles au Sud de la planète. Nous avons organisé des caravanes juridiques dans bien des pays d’Afrique francophone. Même s’il est difficile d’en quantifier les résultats, nous avons contribué à mieux outiller juridiquement des acteurs juridiques et des citoyens. Mais nous manquons de ressources pour assurer un suivi. L’universalisation de la justice ne saurait signifier sa confiscation par les juges du Nord. On ne peut pas délocaliser tous les malheurs de la planète devant les juges de Paris, Rome ou Francfort ! Pour cela, il faut casser la culture juridique de certains pays du Nord, qui regardent parfois avec mépris le droit fabriqué dans les pays du Sud. La condamnation exemplaire de Texaco par la justice équatorienne (un milliard de dollars d’amende), à la faveur d’une procédure de quinze ans et d’un jugement extrêmement motivé, est jugée contraire à l’ordre public, et donc inexécutable aux États-Unis, mais elle fait l’objet d’un début d’exécution par la justice canadienne. La route est encore longue sur le chemin de la mondialisation de la justice.

Propos recueillis par Jean Merckaert, le 14 avril 2016 à Paris.

 


Cf. Joseph Wilde-Ramsing, Virginia Sandjojo, Kris Genovese et Caitlin Daniel, « Remedy remains rare », OECD Watch, juin 2015, p. 19.

NDLR

Sherpa, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa CGT avaient porté plainte début 2013 pour des pratiques de travail forcé et de travail d’enfants dans les usines de Samsung en Chine [NDLR].

Dans l’affaire Nike contre Kasky, décision de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique du 26 juin 2003.

Cf. l’article de Guillaume Delalieux, « Devoir de vigilance », Revue Projet, n° 352, juin 2016 [NDLR]. Adoptée deux fois à l’Assemblée nationale, dans des termes moins ambitieux que ceux proposés par les ONG, la proposition de loi effectue une dernière navette parlementaire.

Dans son arrêt du 9 novembre 2010, la Cour de Cassation a jugé Transparency International France recevable dans l’affaire des biens mal acquis (initiée par Sherpa sur le fondement d’un rapport du CCFD-Terre Solidaire). Le législateur a ensuite entériné la possibilité pour des associations anti-corruption de se porter civile dans des affaires de corruption. Auparavant, l’État en avait le monopole [NDLR].

Concernant l’arbitrage, voir dans ce dossier l’article d’Arnaud Zacharie.

Pour une description précise des différentes stratégies de manipulation qui ont cours dans le trading à haute fréquence et un aperçu de la faiblesse de la répression, cf. W. Bourdon, « Trading à haute fréquence et délits d’initiés », publié le 15 mai 2013 sur le blog de Paul Jorion.

L’expression est de Mireille Delmas-Marty [NDLR].

Cf. l’article de Valérie Cabanes dans ce numéro [NDLR]. Pour en savoir plus : Le Monde avec AP, « La justice condamne les Pays-Bas à réduire leurs gaz à effet de serre », LeMonde.fr, 24/05/2015.

26/07/2016

L'archipel terroriste

Une lueur :

« L’archipel « terroriste » tire sa force de son éparpillement, de sa mobilité, de son caractère protéiforme et opportuniste, mais dans le temps cela peut devenir sa faiblesse_. Comme tout archipel, il risque la dispersion, la fragmentation, l’érosion. Allez expliquer aux populations martyrisées par Daesh – et parfois administrées avec rigueur et habileté, toujours avec opportunisme affairiste et cruauté extrême – qu’à Mossoul on passe les homosexuels par les balcons, et qu’à Nice on les transforme en « soldat » du « califat » ! Qu’écouter de la musique, c’est sacrilège à Raqqa et nécessaire aux « soldats » pour préparer la propagande d’embrigadement des jeunes !

Toutes les idéologies finissent par se discréditer du fait que leurs plus chauds responsables n’agissent pas comme ils disent, et ne disent pas comme ils agissent. Inutile d’en appeler à la raison pour « dé-radicaliser » … Il faut montrer, et montrer encore les contradictions. Et ne pas oublier, comme disait Marx, qu’« être radical c’est prendre les choses à la racine ». Alors, soyons radicaux !! »

terrorisme'Marching Figures' c.1952
Francis Bacon

« Daesh nous empêche de voir que la question majeure est politique »

Pour le psychanalyste Roland Gori, les auteurs des récents attentats sont les monstres du néolibéralisme. Daesh, estime-t-il, est l’arbre qui cache une crise politique profonde et sans issue immédiate, et qu’il devra pourtant falloir régler pour éradiquer ce terrorisme.

Politis : Comment analysez-vous ce qu’il s’est passé à Nice la semaine dernière ?

Roland Gori : La prudence serait de dire qu’on ne sait pas. Que l’on a besoin de temps pour préciser les données à recueillir par des enquêtes, et de temps pour une analyse multidimensionnelle mobilisant la pensée. Nous avons besoin de temps pour penser ce qui nous arrive, et comment nous en sommes arrivés là. Nous avons besoin de comprendre ce qui rapproche chacun de ces meurtres de masse et ce qui les différencie les uns des autres.

Globalement, nous réagissons trop vite. Ce qui peut être justifié, en matière de protection, de sécurité ou d’assistance, ne l’est plus en termes d’information ou d’analyse. Or, les dispositifs d’information et d’analyse sont eux-mêmes atteints, corrompus par les dérives de la « société du spectacle », du « fait divers » qui permet la marchandisation des émotions et des concepts. Cela n’est pas acceptable moralement et politiquement car cela détruit aujourd’hui les bases sur lesquelles se fondent nos sociétés et participe à fabriquer les tragédies que nous traversons. C’est le fonds de commerce de nos ennemis et de leurs alliés objectifs, et de leurs comparses involontaires.

Quelle est la responsabilité des médias ?

Les médias ont une grande responsabilité dans cette affaire : ils participent à la « star académisation » de passages à l’acte criminel, pour certains immotivés – au sens quasi-psychiatrique du terme – réalisés par des personnalités plus ou moins pathologiques n’ayant aucun rapport personnel avec leurs victimes. Ce qui ne veut pas dire que tous ces meurtres relèvent de la même économie, que tous sont commis par des psychopathes ou des psychotiques. Certains sont authentiquement politiques, d’autres appartiennent au fanatisme « religieux », d’autres encore aux réseaux « mafieux » qui a fait du terrorisme l’occasion de nouvelles affaires rentables.

L’habillage idéologique ou religieux est plus ou moins décisif, déterminant selon les cas : entre les massacres de Charlie, ceux de l’hypercasher, ceux du Bataclan, de Nice ou l’agression des passagers d’un train en Bavière, les motivations ne sont pas les mêmes. Daesh « ramasse » tout, cela sert son entreprise de déstabilisation de l’Occident en frappant le « ventre mou » de l’Europe, en espérant ainsi favoriser les tensions intercommunautaires. C’est l’appel à la guerre civile lancé par Abu Musad Al Suri en 2005 : appel à la résistance islamiste mondiale mobilisant toutes les populations musulmanes afin de frapper les juifs, les occidentaux, les apostats, là où ils se trouvent.

À partir de ce moment-là, tout crime, tout meurtre qui pourrait être « marqué » par un signe d’appartenance communautaire, se voit recyclé comme « combustible » made in Daesh. Cela fait partie de la stratégie de ce groupe et de sa propagande. Nous risquons de valider leur campagne de terreur en donnant une unité et une consistance à des myriades d’actions plus ou moins inspirées par le terrorisme djihadiste.

En déclarant d’emblée que le tueur de Nice était relié à Daesh, François Hollande a donc commis une erreur ?

Les déclarations de François Hollande (et de sa suite), au moment de l’horreur niçoise, me sont apparues prématurées et dangereuses. Hollande pourrait tomber à pieds joints dans le piège tendu par Daesh : d’abord en relayant et en validant une propagande qui veut que tout meurtre de masse soit le fruit de l’embrigadement de l’organisation terroriste. La radicalisation d’une personnalité apparemment aussi trouble que celle du tueur de Nice, ses addictions et ses violences, sa bisexualité et son alcoolisme solubles en peu de temps dans le « radicalisme religieux » au service d’un « terrorisme de proximité », me laissent perplexe.

Ensuite, en annonçant que les frappes sur le terrain extérieur allaient redoubler, Hollande donne du grain à moudre à tous ceux qui veulent se venger de l’arrogance occidentale, des pratiques de maintien de l’ordre des anciens colonisateurs. Il valide le discours de propagande des salafistes qui ont suivi la voie du djihad. Qu’un président soit, en son âme et conscience politiques, appelé à ordonner des opérations militaires, pourquoi pas… Il devra rendre des comptes de sa décision au parlement et au peuple. Mais, qu’il l’annonce comme cela, dans un effet d’annonce en réaction aux crimes de masse, ça ne me semble ni politique, ni productif.

Qu’avez-vous pensé de la réaction des (autres) politiques ?

Il est normal qu’en tant que victime, parent de victime, vox populi, nous soyons submergés par la haine, le désir de vengeance, la douleur et la violence d’une tristesse infinie qui nous donne des envies de meurtres et de vengeances. C’est autre chose que les politiques aillent dans ce sens de l’émotion immédiate.

Tous les politiques, et les déclarations de l’opposition, à quelques exceptions près, ne se sont pas davantage montrés à la hauteur. Les morts, les victimes et leurs familles, méritaient mieux. C’est encore auprès du peuple, de ceux qui ont été là, anonymes, discrets, humains, qu’ils ont trouvé le langage, la présence, l’amour dont ils avaient besoin. La star académisation des criminels (je suis d’accord avec la proposition de mon collègue et ami, Fethi Benslama, dans Le Monde, d’« anonymiser » davantage les auteurs des meurtres de masse, ou du moins d’éviter de les rendre « célèbres ») et toutes les manifestations spectaculaires sont déplacées. Elles vont dans le sens de l’ennemi, si ennemi il y a derrière chacun de ses meurtres.

Alors, soyons prudent : Daesh essaiera de récupérer tout meurtre qui participerait, à plus ou moins grande distance, à son projet et nourrit sa propagande, ceux qu’il a organisés, ceux qu’il a inspirés… et les autres. Ne lui servons pas la soupe. `

Il me vient aussi une analogie que je vous livre : au cours de la schizophrénie, il y a l’apparition, parfois, d’un délire, celui de la « machine à influencer ». C’est-à-dire la conviction délirante chez le patient que ce qui se passe dans son corps (sensations, éruptions, douleurs, érections…) est « fabriqué » par une machine que manipulent des persécuteurs pour le faire souffrir. L’émergence de ce type de délire s’est souvent enrichi des découvertes technologiques, et leur sont parfois contemporaines. Dans ce cas-là, va-t-on accuser la machine ou la maladie mentale ?

L’idéologie est bien souvent une « machinerie » qui permet à beaucoup de monde de « fonctionner », et de combler le vide de l’existence. Il ne suffit pas de supprimer les « machines » pour faire disparaître l’usage que nous en faisons. Mais il y a des machines plus dangereuses que d’autres, c’est celles dont nous devons nous préoccuper en priorité pour savoir quels besoins les ont fait naître, et pourquoi c’est aujourd’hui qu’elles trouvent un « personnel » pour les faire tourner.

Alors que faire ?

Traiter politiquement le problème, et pas en réagissant immédiatement à l’émotion. En allant dans la direction de l’émotion, de la vox populi, Hollande signe la démission du politique, et ça, c’est très grave. La politique, ce n’est pas suivre les vagues de l’opinion publique terrorisée, mais les éclairer, les aider à penser ces tragédies.

Pour cela, il faut laisser le temps de l’enquête et essayer de comprendre ce qui nous arrive. Même si Daesh revendique les attentats – à Nice ou encore en Bavière, avec ce garçon de 17 ans qui a agressé des gens dans un train avec une hache –, rien n’exclut que cela ne soit pas une revendication opportuniste. Daesh a tout intérêt à « ramasser » tous les crimes où peuvent exister, même a minima, des tensions intercommunautaires puisque cette lutte djihadiste d’un genre nouveau fait l’éloge d’une espèce de guerre civile à l’intérieur de l’Occident, et en particulier en Europe. C’est son fonds de commerce.

Daesh utilise les armes de l’adversaire : les médias, les vidéos, les sites des jeunes… C’est sa force, mais aussi sa faiblesse, puisque cela va conduire les terroristes à revendiquer des actes venant de personnalités peu « orthodoxes » et qui vont donc agir en contradiction avec les valeurs portées.

L’archipel « terroriste » tire sa force de son éparpillement, de sa mobilité, de son caractère protéiforme et opportuniste, mais dans le temps cela peut devenir sa faiblesse_. Comme tout archipel, il risque la dispersion, la fragmentation, l’érosion. Allez expliquer aux populations martyrisées par Daesh – et parfois administrées avec rigueur et habileté, toujours avec opportunisme affairiste et cruauté extrême – qu’à Mossoul on passe les homosexuels par les balcons, et qu’à Nice on les transforme en « _soldat » du « califat » ! Qu’écouter de la musique, c’est sacrilège à Raqqa et nécessaire aux « soldats » pour préparer la propagande d’embrigadement des jeunes !

Toutes les idéologies finissent par se discréditer du fait que leurs plus chauds responsables n’agissent pas comme ils disent, et ne disent pas comme ils agissent. Inutile d’en appeler à la raison pour « dé-radicaliser » (j’ai horreur de ce mot, faux-ami s’il en est !) … Il faut montrer, et montrer encore les contradictions. Et ne pas oublier, comme disait Marx, qu’« être radical c’est prendre les choses à la racine ». Alors, soyons radicaux !!

Vous avez parlé de « théofascisme » pour désigner Daesh, que voulez-vous dire par là ?

C’est la thèse que je défends avec force : je crois que les théofascismes sont les monstres que nous avons fabriqués. Notre modèle de civilisation est aujourd’hui en panne. La bonne nouvelle, c’est que la vision néolibérale de l’humain est agonisante, moralement ruinée, qu’elle n’est plus crédible. La mauvaise nouvelle, c’est que son agonie dure. C’est la définition que Gramsci donnait de la « crise » : « c’est quand le vieux monde est en train de mourir, et que le nouveau monde tarde à naitre. Dans ce clair-obscur, naissent les monstres ». Nous y sommes.

L’idéologie néolibérale d’un homme « entrepreneurial » universel, guidé par sa raison technique et son intérêt économique, régulé par le marché et le droit occidental mondialisé, ne fait plus recette auprès des masses. Ce vieux monde les a appauvries et les fait souffrir tous les jours davantage. Ce néolibéralisme ne se maintient que par les structures institutionnelles de pouvoir, que par les affaires interconnectées de manière systémique, par les politiques des gouvernements acquis à cette cause. Mais les peuples n’en veulent plus.

Comme à la fin du XIXe siècle, comme dans l’entre-deux-guerres, aujourd’hui renaissent des « mouvements » de masse, nationalistes, populistes, racistes… qui cherchent désespérément une alternative au monde « libéral-universel des droits de l’homme-du progrès-de la raison » de cette « religion du marché » aux rites de laquelle on soumet les citoyens et les peuples. Mais ils n’en veulent plus.

Nous sommes gouvernés aujourd’hui, comme le disait Camus, par des machines et des fantômes. Dans ce clair-obscur, surgissent toutes les angoisses. Angoisses du chaos, de l’anéantissement réciproque, des incendies universels. Surgissent toutes les misères aussi, économiques, symboliques, du déclassement, de l’invisibilité. Enfin, toutes les passions enfantées par la haine et la peur. Là où Hollande a raison, c’est qu’il y a un risque de dislocation. Pas seulement de la société française, mais de plusieurs régions du monde, et en particulier de l’Europe. C’est de ces failles, sismiques, qu’émergent Daesh, les populismes, les racismes, le FN et consorts…

Vous les mettez tous sur le même plan ?

On voit émerger des mouvements violents, habillés de religion ou de marqueurs communautaires ou ethniques, qui captent la colère et le désespoir des masses face à cette crise de gestion néolibérale du monde. C’est, à la fois, une crise des pratiques néolibérales qui vivent sur une économie subprime, et des valeurs désormais en chute libre d’un capitalisme heureux. Les gens ne sont plus « croyants » de cette « religion de marché », et on leur demande de demeurer « pratiquants », et d’accepter de souffrir l’austérité pour mériter le paradis promis par la technocratie. Résultat : vous avez le Brexit, dont ceux-là mêmes qui l’ont promu, ne savent plus quoi faire !

J’ai souvent dit que cette émergence des théofascismes pouvait ressembler à ce qui avait pu se passer à la fin du XIXe siècle et au milieu des années 1920-1930, avec l’émergence des fascismes, du nazisme, des totalitarismes, lorsque, face à la crise des valeurs et des pratiques libérales, les masses se sont trouvées confrontées à une situation politique sans solution politique possible.

À ce moment-là aussi, face aux masses désœuvrées et esseulées, des mouvements de masse ont émergé, portés par des minorités audacieuses, violentes, organisées, capables, au nom du nationalisme, du racisme, des valeurs populistes les plus débridées, de contrôler et d’encadrer des individus déboussolés, des individus de masse. Dans ce qu’Hannah Arendt nomme le « désert », tout ce qui pouvait relier les humains entre eux - la religion, la politique, la culture, l’amitié -, se voyait menacé par les crises, économiques et symboliques.

Dans ce vide, différent et relatif selon les époques, bien sûr, l’angoisse de l’avenir et du devenir conduisait à chercher des repères et des identifications fusionnelles aux camarades des partis que les appareils organisaient de manière habile et drastique. Ces révolutions conservatrices sont nées des contradictions entre les belles idées libérales issues des Lumières (croyance dans la raison critique et le progrès, émancipation par le commerce, réduction de la misère par la technique et l’industrie…) et les pratiques des gouvernements « libéraux » bourgeois (les inégalités sociales, l’inféodation au commerce, le chômage de masse, la désaffiliation des individus de leurs liens familiaux…).

On l'a vu de manière éclatante avec l'ère Sarkozy !

La logique sécuritaire néolibérale portée notamment par Nicolas Sarkozy – qui a beau jeu désormais de trouver à redire sur la politique de sécurité actuelle ! – a elle-même cassé les effectifs de sécurité (gendarmerie, armée, police). Voilà des larmes de crocodile de nos conservateurs qui ont exigé la casse des services publics qui assuraient, en réalité, la sécurité autrement que de manière sécuritaire.

En maintenant et en fabriquant le lien social, ce lien qui produit un sentiment de sécurité très important – on voit bien comment en jouant sur les émotions, la peur, on risque de faire basculer la démocratie vers n’importe quel ordre autoritaire et totalitaire – on produit une sécurité réelle. À partir du moment où les gens sont ensemble, sont bien soignés, sont éduqués, sont accueillis, bref où on les aide à vivre ensemble par les services publics, il y a un terreau de la sécurité que le paradigme de la logique d'austérité et du modèle de l’homme économique ont détruit toutes ces dernières années.

Il faudra aussi faire ce bilan, et savoir combien de vies gâchées a pu produire cette austérité dont les Européens ne veulent plus. À s’obstiner dans cette technocratie qui place les citoyens et les peuples sous curatelle technico-financière, les politiques jouent la politique du pire, celle de Daesh, comme celle des extrêmes droites, et finiront par être eux-mêmes emportés par les monstres qu’ils ont créés.

Une piste de résolution serait donc de changer le système économico-politique ?

Oui, sauf qu’il n’y a pas de résolution immédiate. On n’a pas de kit pour changer de civilisation. Là encore, nous cherchons toujours trop vite des solutions face à des problèmes multidimensionnels qui ont une temporalité complexe. Il faut envisager des mesures avec des temporalités différenciées : peut-être que les mesures sécuritaires sont nécessaires, je ne sais pas, je ne prendrai jamais le risque de les dire inutiles simplement par choix idéologique.

La situation est grave, beaucoup plus qu’on ne le dit. Mais je suis sûr d’une chose, c’est que ces mesures de surveillance sont insuffisantes. Cela ne suffira pas, si ces mesures ne sont pas accompagnées d’autre chose, de mesures authentiquement politiques, sociales et culturelles_._ À demeurer au seul niveau de la veille et de la protection sécuritaires, nous finirions par tomber dans le piège de notre ennemi en changeant insidieusement de civilisation et de manières de vivre.

Et puis il ne faut pas que Daesh nous cache les autres périls : la montée du FN, la tentation des extrêmes, le repli frileux sur nous-même. Et que le problème Daesh nous empêche de voir que la question majeure, c’est que nous n’arrivons pas à trouver d’alternative politique qui nous permette de transformer les frustrations et les colères des citoyens en force politique.

La gauche en est-elle aujourd’hui capable ?

Pour l’instant non. Elle n’est pas capable d’offrir un projet politique crédible à des masses en colère et désespérées. A nouveau, nous nous trouvons devant une crise politique que paradoxalement nos institutions et nos politiques se refusent à traiter par des mesures politiques, qu’elles abordent comme des problèmes techniques sans changer de logiciel. Résultat des courses : en empêchant le traitement politique d’une crise politique, on précipite le peuple dans les bras de tous ceux qui ressemblent à du politique parce qu’ils sont anti-système !

Comparaison n’est pas raison, mais cette situation ressemble à s’y méprendre à ce que Simone Weil décrivait de la situation en Allemagne en 1932-33. Les masses vont chercher ailleurs que dans les partis traditionnels des démocraties libérales des points d’appui pour s’extraire de leur désespoir. Que ce soit dans la notion de communauté religieuse ou ethnique ou autre, la renaissance politique de ces notions s’explique par les failles du système qui conduiront, à terme, à sa dislocation.

La question du politique nous revient donc paradoxalement par le religieux…

Oui, alors même qu’à certaines périodes de notre histoire, il en était le repoussoir. C’est sur les ruines des nationalismes du monde arabo-musulman que renaissent les islamismes politiques et terroristes qu’il ne faut surtout pas confondre et amalgamer. Il y a tout un travail généalogique et archéologique à faire de ce côté-là, dont je précise, une fois encore, qu’il ne saurait épuiser les racines des terrorismes actuels.

Mais, ce qui me paraît intéressant, c’est de remarquer que, faute d’idéologies politiques identifiables_, le motif religieux fait l’affaire pour nombre de propagandes « _par l’acte », comme on le disait naguère des anarchistes. Les idéologies avaient eu tendance à remplacer les religions, aujourd’hui les motifs religieux tendent à recouvrir des idéologies. Mais les pratiques tendent à se maintenir, c’est toujours violence contre conscience, humanisme contre barbarie, Lumières contre ténèbres… mais, le clair-obscur brouille les pistes. On cherche désespérément le soleil !

Notre travail consiste donc à démasquer la question politique qui se cache derrière le religieux, le communautaire. Et ensuite, s’en saisir à bras-le-corps. Ce qui veut dire qu’il faut signer l’acte de décès du néolibéralisme, en urgence, en état d’urgence. Qu’il faut absolument, par exemple, reconsidérer la fonction sociale de l’art comme du soin ou de l’éducation ou de la justice, et la fonction politique de la culture et de l’information. Il y a eu le « pacte de stabilité », puis « l_e pacte de sécurité_ », il faut aujourd’hui « le pacte d’humanité », et à la manière de Zweig approcher la liberté moins comme une habitude que comme « un bien sacré ».

Concrètement, cela implique, par exemple, de favoriser la « fraternité européenne » en cassant la technocratie de Bruxelles et ses traités qui mettent les peuples en concurrence et en servitude. Il faut une « désintoxication morale de l’Europe » disait Zweig. Au risque de désespérer les peuples qui la composent. Si nos gouvernements ne sont pas capables de mettre un terme à cette technocratie, on verra monter l’extrême droite en Europe, et les théocraties ailleurs dans le monde.

Comment cela se fait-il que les politiques soient si inopérants ?

Aujourd’hui, le politique a déserté la spécificité de son champ. Hier, il l’a fait au profit de la religion du marché. Aujourd’hui, il le fait au profit d’une société du spectacle. Les hommes politiques essaient de vendre dans leurs discours des produits qui leur permettent d’acquérir un maximum de parts de marché de l’opinion publique. Faisant cela, ils aggravent la crise. Ils ne sont pas crédibles. Ils « gèrent » les opinions et maintiennent, sans les contrebalancer, les pouvoirs des oligarques de l’économie.

Après l’émotion terrible de cette semaine, comment voulez-vous que nous puissions croire autant le gouvernement que son opposition ? Il nous manque une parole politique, authentique, qui puisse faire un projet alternatif à la myriade de mouvements autoritaires, extrémistes, terroristes. Bref, il manque une parole politique consistante qui puisse contrer la propagande des monstres nés de la crise. Il nous faut un discours vrai, le feu sacré du politique, qui enthousiasme et donne envie de se battre autant que de rêver, de s’aimer autant que de s’opposer sans se détruire.

Et sinon ?

La suite a déjà eu lieu : on a déjà vu dans l’histoire, à la fin du XIXe siècle, entre 1885 et 1914, l’émergence de mouvements nationalistes, populistes, antisémites en France et en Europe. Ils poussaient sur le reflux des valeurs des Lumières, du progrès, du rationalisme. Le déclin de ces valeurs du libéralisme philosophique favorise l’émergence de monstres politiques, comme le fascisme et le nazisme.

La philosophe Simone Weil explique qu’en 1932-33, l’Allemagne s’est trouvée face à une crise politique terrible, et qu’on a interdit aux gens de résoudre cette crise. Aujourd’hui, c’est moins l’interdiction que l’empêchement. La censure est indirecte, insidieuse, mais elle existe : nos logiciels inhibent la capacité politique d’inventer des alternatives. Dans les années 1930, l’alternative monstrueuse politique a été Hitler et les fascismes… Aujourd’hui, on a quelque chose d’analogue avec Daesh : une propagande incohérente, un « attrape-tout » idéologique, des sentiments confus, une rhapsodie qui joue sur toutes les partitions de frustration et de mécontentement.

Peut-on vraiment faire l'analogie entre Hitler et Daesh ?

Ce qu’a fait Hitler, en encadrant les masses, en leur donnant des boucs émissaires face à leurs sentiments de colère et d’humiliation, c’est de leur donner des raisons fallacieuses de vivre et de mourir pour des illusions de pacotille. Il n’empêche que des forces, même minoritaires, surgies des ténèbres, peuvent apporter la violence et l’anéantissement. Aucune, ou presque, des mesures sociales promises par les nazis, n’ont été tenues, le régime de propriété et les oligarchies industrielles et financières se sont maintenues et accrues. Les classes sociales qui avaient cru éviter le déclin, ont été cocufiées. Il y a eu des millions de morts, une nouvelle industrie de la terreur qui a rendu plus que jamais l’humain superflu et obsolescent, matière première des techniques de production. Après la guerre, un vent humaniste a soufflé. Il est retombé. Aujourd’hui, de nouveau on entend la colère et le désespoir des opprimés. On finira par éteindre le soleil et les étoiles parce qu’ils ne nous versent pas de dividendes, aimait à rappeler mon ami Bernard Maris, en citant John Keynes. Jusqu’à quand laisserons-nous faire ?

George GROSZ, Pandemonium, 1914
George GROSZ. Pandemonium, 1914

Sur quoi peut-on se fonder pour envisager une autre politique ?

Cela ne peut se fonder que sur la réinvention de l’humanisme. Une posture éthico-politique, qui vise à faire « l’ontologie du présent », comme le dit Michel Foucault, pour essayer de voir ce qui, dans ce présent, brille comme un danger que l’histoire peut éclairer. C’est ce défi de la modernité que nous avons à relever : replacer l’humain au centre, de manière concrète, particulière, pas de manière universelle, réduit à la monotonie, pas de manière homogénéisée.

Il faut relire aujourd’hui Stefan Zweig, notamment son livre sur Le Brésil, terre d’avenir, où il explique comment la création d’une culture peut naître de la créolisation de l’ensemble des particularités culturelles qui la composent. C’est l’hétérogène qui rend fort. La création d’une véritable identité culturelle passe par le creuset d’une culture qui fait fondre ensemble - par des alliages subtils -, bien des composants humains.

Le politique, c’est à cette pluralité qu’il a à se confronter, pas parce qu’il en a besoin comme « forces de travail » à exploiter, mais parce que c’est ainsi que se crée un peuple_,_ sa force et son histoire. Il faut faire passer le message de la désintoxication morale de l’Europe, qui doit passer par la République des Lettres, par la fraternité des cultures, des échanges, des expériences sensibles.

Zweig dit qu’on devrait enseigner à chaque nation son histoire, moins celle de ses conflits avec les autres nations, mais bien plutôt ce que chacune d’entre elles doit aux autres pour être aujourd’hui ce qu’elle est. Il s’agirait moins d’enseigner nos victoires et nos défaites, que nos dettes aux autres cultures. C’est en nous appropriant à notre manière singulière ce que les autres nous ont apporté que nous nous sommes créés, que nous avons, comme l’écrivait Camus, «donné une forme à notre destin ».

par Pauline Graulle
publié le 21 juillet 2016 in Politis

Roland Gori est psychanalyste et professeur émérite de psycho-pathologie clinique à l’université d’Aix-Marseille. En janvier 2009, il a initié l’Appel des appels – une coordination de mouvements issus des secteurs du soin, de la recherche, de l’éducation, du travail social, de la culture… - dont le but est de fédérer une multitude d’acteurs critiquant l’idéologie néolibérale et ses conséquences sur les services publics notamment.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence : L’Appel des appels. Pour une insurrection des consciences, Paris, Mille et Une Nuits-Fayard, 2009 ; La Fabrique des imposteurs, Les Liens qui Libèrent, 2013 ; et, plus récemment, L’Individu ingouvernable, Les Liens qui Libèrent, 2015.

18/07/2016

Fin de cycle pour la social-démocratie

Pour la république sociale

(Ne pas confondre avec Pour la République sociale (PRS), ancienne association politique française d'éducation populaire fondée en mai 2004, ayant vocation à replacer les valeurs républicaines au cœur de l'union des gauches. Autrefois présidée par Jean-Luc Mélenchon, elle s'est dissoute dans le Parti de gauche (PG) lors de sa création le .)

pour la république sociale

George Grosz, John Heartfield, Le Petit Bourgeois Heartfield devenu fou.
Original exposé à la Dada-Messe, Berlin, 1920.

 

Extrait d'un billet de Frédéric Lordon in Le Monde Diplomatique - mars 2016

"(...)

Le cadavre que, contre toute raison, ses propres nécessiteux s’efforcent de prolonger, c’est celui de la « social-démocratie », entrée, en France comme ailleurs dans le monde, dans sa phase de décomposition terminale. Pour avoir une idée du degré d’aveuglement où conduit parfois l’acharnement thérapeutique, il suffit de se figurer qu’aux yeux mêmes de ces infirmiers du désespoir, « toute la gauche » est une catégorie qui s’étend sans problème de Jean-Luc Mélenchon à Emmanuel Macron — mais ce gouvernement ne s’est-il pas encore donné suffisamment de peine pour que nul n’ignore plus qu’il est de droite, et que, en bonne logique, une « primaire de gauche » ne saurait concerner aucun de ses membres ni de ses soutiens ?

En politique, les morts-vivants ont pour principe de survie l’inertie propre aux institutions établies et l’ossification des intérêts matériels. Le parti de droite socialiste, vidé de toute substance, ne tient plus que par ses murs — mais jusqu’à quand ? Aiguillonnée par de semblables intérêts, la gauche des boutiques, qui, à chaque occasion électorale, se fait prendre en photo sur le même pas de porte, car il faut bien préserver les droits du fricot — splendides images de Pierre Laurent et Emmanuelle Cosse encadrant Claude Bartolone aux régionales —, n’a même plus le réflexe élémentaire de survie qui lui ferait apercevoir qu’elle est en train de se laisser gagner par la pourriture d’une époque finissante. Il n’y a plus rien à faire de ce champ de ruines, ni des institutions qui en empêchent la liquidation — et pas davantage de la guirlande des « primaires » qui pense faire oublier les gravats en y ajoutant une touche de décoration.

La seule chose dont nous pouvons être sûrs, c’est qu’aucune alternative réelle ne peut naître du jeu ordinaire des institutions de la Ve République et des organisations qui y flottent entre deux eaux le ventre à l’air. Cet ordre finissant, il va falloir lui passer sur le corps. Comme l’ont abondamment montré tous les mouvements de place et d’occupation, la réappropriation politique et les parlementarismes actuels sont dans un rapport d’antinomie radicale : la première n’a de chance que par la déposition des seconds, institutions dont il est désormais établi qu’elles sont faites pour que surtout rien n’arrive — ce « rien » auquel la « primaire de gauche » est si passionnément vouée.

(...)"

Frédéric Lordon

Économiste et philosophe. Dernier ouvrage paru : Imperium. Structures et affects des corps politiques, La Fabrique, Paris
 
Voir aussi :

05/07/2016

Deuxième droite

PS ..., « une droite authentique et pas seulement une gauche en toc ».
Du coup, la première droite n'aura plus le choix, en aurait-elle envie, et versera dans la surenchère.

Jean-Pierre Garnier, Louis Janover, La deuxième droite, Marseille, Éditions Agone, coll. « Contre-feux », 2013, 316 p., 1ère ed. 1986, préf. É. Sevault, T. Discepolo, ISBN : 9782748901856.

deuxieme droite, gauche en toc

Sarkozy en rêvait, Hollande l’a fait
Bilan de la deuxième droite à mi-parcours (1)

Sur le front économique, avec ses retombées « sociales », ce n’est pas un « recul », comme le déplorent des « observateurs » dont les intentions sont aussi bonnes que la vue est courte, mais une offensive néo-libérale tous azimuts qui vient renforcer, depuis les hautes sphères étatiques, celle que mène la bourgeoisie transnationale depuis les années 1970.

Dès novembre 2012, un « pacte de compétitivité » avait été mis sur orbite, que François Hollande plaçait sans rire sous le signe d’un « socialisme de l’offre » alors qu’il s’agissait d’un pacte avec le capital aux dépens des travailleurs à qui l’on n’offrira que de nouvelles amputations à leur pouvoir d’achat. En guise de justification, ils auront droit à une trilogie, qui va leur être resservie tout au long des mois suivants : résorption de la dette, diminution des dépenses publiques et restriction budgétaire. Sauf pour les entrepreneurs, qui vont bénéficier de « cadeaux » en tous genres, à faire rituellement pousser des cris d’orfraies à la CGT, aux journalistes de L’Humanité et au leader du Parti de gauche. L’argumentation est toujours la même : il faut d’abord « relancer l’économie ». Pour ce qui est de la redistribution, on verra plus tard. C’est-à-dire aux calendes grecques.

En septembre 2013, François Hollande inaugure son septennat en faisant ratifier le traité européen de discipline budgétaire puis la loi organique mettant en œuvre l’inique « règle d’or » de retour à l’équilibre des finances publiques, qu’il avait longtemps vitupérée, en croyant tempérer cette capitulation par un additif dérisoire sur la « croissance ». En janvier 2013, un accord national interprofessionnel (ANI), dit de « sécurisation de l’emploi », est signé par les syndicats patronaux et trois syndicats minoritaires de salariés, que le gouvernement, appuyé par son parti godillot mais aussi par les parlementaires de l’UMP et du Modem, s’efforcera tout au long de l’année de transposer en loi. Un « compromis historique » à la mode « hollandaise » qui avait pour but, en réalité, de « flexibiliser le marché du travail » au profit des entreprises et, plus largement, de parachever la mise en pièces du droit du travail.

L’année 2014 a démarré sur les chapeaux de roue en matière d’austérité avec le « pacte de responsabilité », qui réduit une nouvelle fois les charges pesant sur les entreprises.  D’ici 2017, 30 milliards d’euros par an seront alloués à la baisse du « coût du travail », en incluant les 20 milliards déjà accordés dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Un pacte accueilli d’autant plus favorablement par le Medef que celui-ci en était l’inspirateur. De fait, cette nouvelle baisse des charges, associée à la hausse de la TVA appliquée au 1er janvier 2014, sert de substitut à une dévaluation, rendue impossible par l’euro. François Hollande met ainsi en branle la « TVA sociale » que Nicolas Sarkozy proposait en 2007 mais qu’il n’avait pas voulu ou osé mettre en œuvre durant son quinquennat.

À ce bilan provisoire de la gauche de gouvernement, globalement positif pour le capital, on pourrait évidemment ajouter les privatisations, dans la lignée du gouvernement de Lionel Jospin qui, aidé du ministre de l’Économie et des finances Dominique Strauss-Kahn, avait battu tous ceux de droite dans ce domaine. Mentionnons, au crédit ou au débit du tandem Hollande-Ayrault et de leurs compères « socialistes », quelques privatisations partielles : la cession en deux fois d’environ 8 % du capital de Safran, de 3,66 % du capital d’EADS, de 9,5 % du capital d’Aéroport de Paris puis, la dernière en date officiellement répertoriée, de 1 % du capital d’Airbus Group (anciennement EADS). On peut aussi aussi évoquer la déclaration de Arnaud de Montebourg en avril 2013 en faveur d’une diminution la participation de l’État dans certaines entreprises, sans les nommer, telles EDF et GDF-Suez. Une intention publiquement relayée par Jean-Marc Ayrault un mois plus tard.

On objectera peut-être que le résultat est assez maigre comparé aux prouesses de Jospin et de DSK. Mais ceux-ci étaient d’autant plus difficiles à concurrencer qu’il ne restait pas grand chose à grignoter en 2012 pour le secteur privé. Encore qu’il ne faille pas oublier la privatisation rampante des services publics qui, elle, continue d’aller bon train. De la Poste à la SNCF « modernisées » aux hôpitaux « rationalisés » et à la « Sécu » semi privatisée de facto par la généralisation obligatoire de la complémentaire de santé pour tous les salariés ; en passant par l’Université, où la loi Fioraso, dans le prolongement de la LRU, vise à créer un véritable marché concurrentiel de l’enseignement supérieur et à en faire un sous-traitant de la recherche et du développement des entreprises privés, tout en fournissant au patronat local, par la généralisation de l’alternance, une main-d’œuvre docile et à bas coût. Ainsi Hollande et ses séides n’ont-ils pas ménagé leur peine pour continuer à transformer les usagers des services publics en « clients ».

« J’ai toujours soutenu l’approche de François Hollande sur toutes les question économiques et sociales car c’est une approche de dialogue, de concertation réelle », se félicitera Laurence Parisot en juin 2013 au moment où le gouvernement s’apprêtait à faire reculer l’âge de la retraite et allonger la durée des cotisations ; « réforme » devant laquelle Sarkozy avait reculé par crainte de voir les salariés descendre une nouvelle fois dans la rue, encore plus nombreux et plus « remontés ». L’ancienne présidente du MEDEF avait effectivement de quoi se réjouir. Reste à savoir si les réjouissances dont la deuxième droite ne cesse de régaler le patronat depuis son retour au pouvoir pourront durer éternellement.

À force de voguer toutes voiles dehors sur « les eaux glacées du calcul égoïste » (comme aurait dit Marx), celui de l’actionnariat mondial en l’occurrence, le « capitaine de pédalo » pourrait bien finir un jour par entrer dans la « zone des tempêtes » promises par Jean-Luc Mélenchon. À la longue, en effet, le durcissement continuel des conditions de vie des travailleurs et des chômeurs, auxquels on peut ajouter la situation d’une jeunesse sans avenir et de retraités désespérés, risque de provoquer de plus en plus de remous. Exaspérées par la collusion avec les capitalistes de ce qu’il faut bien appeler une « deuxième droite », lassées par des grèves et des manifestations à répétition et sans résultats, une partie des classes populaires pourraient en venir à choisir la voie de l’illégalisme pour exprimer leur refus et même entrer en résistance. En se mettant à bloquer les rues, à lancer des projectiles sur la police, à encercler et occuper des édifices officiels ou à en brûler d’autres pour se faire entendre des autorités restées sourdes à leurs protestations et revendications pacifiques.

D’où une question : la montée probable de la défiance voire de l’hostilité populaires vis-à-vis des « élites » au pouvoir peut-elle déboucher sur l’ouverture d’une période pré-insurrectionnelle ? Sans doute est-ce là, de la part de ce qui reste de la gauche progressiste, prendre ses désirs pour la réalité. Il semble toutefois que les gouvernants actuels, chargés, comme le veut la mission « régalienne » de l’État, toutes couleurs politiciennes confondues, de préserver l’« ordre public », autrement dit l’ordre social, n’écartent pas non plus cette hypothèse. Incarnée par le locataire actuel de la place Beauvau, la politique menée sur le front intérieur fait, en tout cas, encore monter d’un cran la criminalisation à laquelle recouraient ses prédécesseurs à l’égard des plus faibles ou des plus récalcitrants.

L’hystérie répressive de Manuel Valls, tout d’abord, vaut largement celle de Nicolas Sarkozy quand il occupait la même fonction. Et pour la même raison : jouer la carte sécuritaire pour accéder à la charge supême. Mais, au-delà ou en-deçà des ambitions personnelles, c’est la mise en place d’un État où l’exception, en matière de répression, tend à devenir la règle, que la deuxième droite poursuit avec une ardeur que pourrait lui envier la première.

Passons rapidement sur les expulsions de sans-papier, de Roms ou de squatteurs. Le palmarès de Manuel Valls, à cet égard, mais aussi de certains maires de la fausse gauche, Front de gauche compris, vaut largement celui de Brice Hortefeux ou de Claude Guéant et des maires de la vraie droite. Et les discours de légitimation à connotations ouvertement racistes accompagnant ce nettoyage socio-ethnique aussi. Qu’on se souvienne, l’exemple venant des sommets de l’État, de Manuel Valls déambulant entre les étalages d’une brocante populaire dans sa commune d’Évry pour déplorer « l’image que ça donne de la ville »  renvoyant aux marchands et aux clients d’origine africaine ou maghrébine. Et le ministre de l’Intérieur de suggérer, dans la foulée, sur le mode de la plaisanterie, qu’on y mette, pour améliorer cette image, « plus de blancs, de white, de blancos ». Ou le même expliquant que les Roms « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation», et qui donc « ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Des propos qui lui valurent une plainte du MRAP pour incitation à la haine raciale, classée sans suite, comme il faillait s’y attendre.

Aujourd’hui comme hier, cependant, l’ennemi principal demeure, pour le moment, le « racailleux de cité ». Comme de coutume, la deuxième droite se devait de surenchérir sur la première quant aux moyens de le neutraliser. À peine constitué, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault annonçait durant l’été 2012 la création de « zones de sécurité prioritaire » (ZSP), territoires recouvrant les territoires urbains jugés les plus « sensibles », qui « bénéficieront » à ce titre d’un quadrillage renforcé par des gendarmes ou des policiers supplémentaires. En novembre de la même année, Manuel Valls en rajoutait une louche avec l’ajout de 49 nouvelles ZSP. Et pour terminer l’année 2013 en beauté, ce sont 19 autres qui viendront le 11 décembre compléter le lot.

Imputer au seul Manuel Valls cette pulsion sécuritaire serait néanmoins à la fois injuste et erroné. Il est parfaitement représentatif de la mentalité des caciques du PS confrontés aux désordres générés par leur propre soumission au nouvel ordre néolibéral. Ainsi les candidats « socialistes » à la succession de Jean-Claude Gaudin à la tête de la municipalité profiteront-ils de la campagne des primaires au sein du parti, en septembre 2013, pour montrer qu’en matière de « sûreté urbaine » ils n’avaient pas de leçons à recevoir de l’UMP et encore moins du FN. La sénatrice PS Samia Ghali « élue des quartiers Nord (mal famés) mais résidant dans les quartier Sud (très huppés) » avait déjà défrayé la chronique marseillaise en réclamant l’intervention de l’armée dans les cités. Le 12 septembre 2013, lors d’un débat télévisé sur France 3, Eugène Caselli, président « socialiste » de Marseille Provence métropole (élu avec les voix de la droite), demandera à Manuel Valls de placer la totalité de Marseille en ZSP. Le même proposera quelques jours plus tard de faire survoler et surveiller les quartiers Nord par des drones pour mettre un frein, à défaut d’y mettre fin, au lucratif mais meurtrier trafic de stupéfiants : « Je demande à l’État de faire de Marseille un véritable laboratoire contre le crime, un laboratoire avec de nouveaux moyens technologiques. Maintenant, on a des drones, et on va s’en servir. » Très en retard sur ses concurrents dans les derniers sondages, il remettra peu après le couvert dans La Provence : « C’est tout à fait sérieux et d’ailleurs, ça se fait à Mexico. »

Bien que gardé à vue quelque temps auparavant dans un dossier de marchés publics, ce notable assénait : « Pas de mansuétude pour les délinquants ! » Comme Samia Ghali, il a grandi dans l’ombre d’un autre partisan de l’utilisation des drones : Jean-Noël Guerini, parrain du PS local, mis en examen pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence et association de malfaiteurs mais toujours président de Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui serait en train de « réfléchir à la mise en place de moyens aériens de surveillance, avions ou drones ». Une idée appuyée également par d’autres ténors du PS marseillais, dont Patrick Menucci, qui se voit déjà trônant à la mairie. La mafia « socialiste », en somme, pour lutter contre le crime ! Marseille, il est vrai, en a vu d’autres.

Autre innovation dans le genre militaro-policier, mais sur terre cette fois-ci, qu’on doit à la deuxième droite revenue au pouvoir, l’« opération César », menée tambour battant en octobre 2012 contre les opposants à la construction de l’aéroport des Landes. Faut-il voir dans cet intitulé un rapport avec la fameuse déclaration césarienne, « Veni, vidi, vinci », ironisait un journaliste ? Elle offre en tout cas un avant-goût de ce qu’il en coûterait à tous ceux qui s’aviseraient, y compris par des moyens non violents, de faire obstacle aux plans et aux programmes mis-en-œuvre pour faire fructifier en France un capitalisme en quête de « croissance », celui du groupe de BTP Vinci en l’occurrence. Squatteurs évacués « sans ménagement » (pour reprendre l’euphémisme habituel de la presse de marché pour masquer la brutalité policière), habitations détruites, terrains agricoles saccagés, etc. Tout cela sans qu’il soit besoin d’instaurer officiellement un quelconque état d’urgence, comme avait pris soin de le faire Dominique de Villepin lors des émeutes de banlieue de novembre 2005. Les commissaires enquêteurs mandatés sur la zone n’avaient pas encore remis leur rapport, les juges d’expropriation n’avaient pas fini de statuer à propos des propriétaires à indemniser, le financement du projet n’était pas bouclé. Peu importe : l’« État de droit », même régi par ce qu’on persiste à dénommer « la gauche », reste plus que jamais un État de droite. Les juristes et les politologues ont beau lui reconnaître un « monopole de la violence légitime », il n’empêche que cette violence étatique supposée être « basée sur la conformité au droit et à l’équité – mais pas à l’égalité, ne rêvons pas ! – achève de perdre toute légitimité sous le règne de la gauche gouvernante.

Pour convaincre, non pas les électeurs qui avaient voté pour lui, mais les représentants du capitalisme globalisé, que « le changement » c’était vraiment « maintenant », il ne restait plus à Hollande qu’à conjuguer une politique intérieure régressive avec une politique extérieure de va-t-en guerre, qui lui permettrait de s’ériger en défenseur encore plus résolu que Sarkozy du nouvel ordre mondial. Pour ce faire, le « capitaine de pédalo » va troquer le costume de marin virtuel dont on l’avait affublé pour le treillis et les rangers.

Coup sur coup, avec à ses côtés Jean-Yves Le Drian, qui avait fait ses preuves sous Mitterrand en matière de néo-colonialisme armé, il lancera deux expéditions guerrières en Françafrique, l’une au Mali et l’autre en Centrafrique, pour y maintenir la présence française et surtout celle des firmes hexagonales qui exploitent les ressources et les travailleurs des pays concernés. Quant aux prétextes avancés pour légitimer ces opérations, il n’avait pas eu à les chercher bien loin puisqu’ils sont devenus monnaie courante depuis la fin de la guerre froide pour justifier le redéploiement impérialiste : la lutte contre le terrorisme et la protection des population civiles.

Le pré-carré africain était semble-t-il trop étroit pour Hollande. Afin d’être à la hauteur du rôle qu’il entendait être le sien sur la scène internationale et pour compenser par des exploits diplomatiques voire militaires l’impression de médiocrité que donnait sa soumission répétée aux diktats des « marchés », il n’hésitera pas à jouer les fauteurs de guerre au Proche et Moyen Orient. Pour torpiller les négociations avec les régimes syrien et iranien, il fera appel à un expert, Laurent Fabius, qui s’était illustré par le passé dans l’« affaire du sang contaminé » et le lancement de la politique de « rigueur », la seconde encore plus mortifère, si l’on en juge au nombre de leurs morts prématurées. « Bachar el Assad ne mérite pas d’être sur terre », décrétera le ministre des Affaires étrangères « socialiste » qui, outre que les critères pour en décider pourraient s’appliquer à bon nombre de gouvernants, semblait ignorer qu’on était en droit d’en dire autant de lui. Dans sa fuite en avant belliciste, Hollande n’hésitera pas à se commettre avec les pétromonarchies répressives et corrompues suivant la tradition de ses prédécesseurs, de la première comme de la deuxième droite.

Devant pareil désastre eu égard à l’idée qu’on pouvait se faire de la gauche en France mais aussi à l’étranger, associée pendant longtemps à celle d’émancipation collective, la consternation pourrait l’emporter. « Que faire ? », pourrait-on dès lors se demander comme l’avait fait Lénine. À la différence près que nulle perspective de révolution ne s’inscrit aujourd’hui à l’horizon. Plutôt que de tirer des plans sur la comète « utopie », il semble qu’il faille, en attendant mieux, suivre sans plus tarder le conseil de Manuel Valls de débaptiser le PS. Non pas, comme il l’avançait en 2007, « parce que le mot “socialiste” ne veut plus rien dire », mais pour mettre un terme à une imposture qui n’a que trop duré, et faire dire à nouveau à ce mot ce qu’il pu signifier pour les classes dominées : une alternative à l’ordre des choses existant.

Jean-Pierre Garnier (28 mars 2014 )

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Cette chronique est initialement parue en avril 2014 dans Les Z’Indignés.

Du même auteur sur le même thème, La Deuxième droite (avec Louis Janover), Agone, 2013.

30/06/2016

Où va donc la colère ?

Où va donc la colère ?

Soulèvement, insurrection, révolte : le feu de la colère suscite un événement imprévisible, qui, entre fête et violence, entre allégresse et ressentiment, est toujours susceptible de bifurquer ou de se dévoyer, s’il n’est pas simplement écrasé ou canalisé par l’autorité contre laquelle il s’est dressé. C’est dire que révolte n’est pas synonyme d’émancipation.

par Georges Didi-Huberman 

colère

Il y a des « saintes colères », des colères justes. Mais comment discerner la justesse d’une colère, ou l’acte de justice qu’elle revendique ? Comment faire droit aux soulèvements et aux emportements passionnels qu’ils supposent toujours ? Comment légiférer sur des colères ? Que veut-on dire quand on les dit légitimes ? Que serait donc un droit de soulèvement ? En 1795 parut chez Jacquot, à Paris, un fascicule de cinq pages intitulé Insurrection en faveur des droits du peuple souverain. Il portait en exergue cet article, le trente-cinquième, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1793) : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Au même moment — soit en 1792 et 1793 —, les Enragés de la Révolution française publiaient leurs écrits, adresses ou pamphlets qui ont été, finalement, réunis sous le titre Notre patience est à bout (1). Bien plus tard, au Congrès anarchiste international d’Amsterdam de 1907, on vit se lever Emma Goldman lors de l’avant-dernière séance. Elle proposait à l’assemblée l’adoption d’un texte en faveur du droit de révolte. Elle lut la déclaration suivante, que son camarade Max Baginski avait signée avec elle :

« Le Congrès anarchiste international se déclare en faveur du droit de révolte de la part de l’individu comme de la part de la masse entière.

« Le Congrès est d’avis que les actes de révolte, surtout quand ils sont dirigés contre les représentants de l’État et de la ploutocratie, doivent être considérés d’un point de vue psychologique. Ils sont les résultats de l’impression profonde faite sur la psychologie de l’individu par la pression terrible de notre injustice sociale.

« On pourrait dire, comme règle, que seul l’esprit le plus noble, le plus sensible et le plus délicat est sujet à de profondes impressions se manifestant par la révolte interne et externe. Pris sous ce point de vue, les actes de révolte peuvent être caractérisés comme les conséquences socio-psychologiques d’un système insupportable ; et comme tels, ces actes, avec leurs causes et motifs, doivent être compris, plutôt que loués ou condamnés.

« Durant les périodes révolutionnaires, comme en Russie, l’acte de révolte, sans considérer son caractère psychologique, sert un double but : il mine la base même de la tyrannie et soulève l’enthousiasme des timides. (…)

« Le Congrès, en acceptant cette résolution, exprime son adhésion à l’acte individuel de révolte de même que sa solidarité avec l’insurrection collective. »

Le premier mot de « L’Iliade », au VIIIe siècle av. J.-C.

Mise aux voix, cette déclaration fut approuvée à l’unanimité. Et pourtant, elle ne laisse pas de surprendre par le « point de vue psychologique » qu’elle assumait d’emblée. Qu’a donc à faire la décision politique avec « l’esprit le plus sensible et le plus délicat [en tant que] sujet à de profondes impressions » ? Mais la colère évoquée par Emma Goldman renvoie bien à un « système insupportable » — un état de fait historique et politique — que la réaction subjective de cet « esprit », fût-elle collective, rend évidente. Il y a donc des colères historiquement justes, de justes colères politiques. On pourrait même considérer que la toute première chronique politico-militaire de l’Occident, au VIIIe siècle av. J.-C. — je parle, bien sûr, d’Homère et de L’Iliade —, porte, dès le début de sa toute première phrase, le mot « colère » (mènin) : « Chante, déesse [Muse], la colère d’Achille... »

Dans un livre intitulé Colère et temps — livre dont le titre original, Zorn und Zeit, joue polémiquement avec le Sein und Zeit de Heidegger —, Peter Sloterdijk a proposé une analyse « politico-psychologique » de la civilisation occidentale, pas moins (2). D’Homère à Lénine, donc, ce serait la colère qui émeut et qui meut les sociétés. Sauf que, dit-il, le destin de cette colère, par-delà l’« explosion simple » qu’elle constitue fondamentalement, est de ne trouver sa forme que dans un « projet ». Mais colère plus projet, cela ne donne-t-il pas que vengeance et ressentiment ? C’est comme si toute colère ne trouvait son « économie politique » que dans ce que Sloterdijk nommera pour finir, avec un cynisme certain, la « banque mondiale de la colère » que représente, à ses yeux, le projet révolutionnaire lui-même, avec Lénine et Mao Zedong en « entrepreneurs de la colère » tandis que les « petits porteurs » seront tous avalés dans ce gigantesque « fonds monétaire » des désirs d’émancipation...

L’impression que l’on retire de cette description très générale est que la colère, à peine reconnue dans sa puissance historique, se voit aussitôt réfutée, puisque rabattue sur les noirs desseins ou les noirs destins — vengeance, ressentiment, paranoïa — qui la canaliseraient fatalement. Où va donc la colère ? La tradition philosophique semble répondre qu’elle va mal dans tous les cas. Aussi ne trouve-t-on aucune trace de la « colère » — pas plus que de la « révolte » ou du « soulèvement » — dans le Dictionnaire de philosophie politique dirigé par Philippe Raynaud et Stéphane Rials (3). S’il y a bien une histoire philosophique de la révolution, d’Emmanuel Kant à Karl Marx et au-delà, il n’y aurait des soulèvements, avec leurs colères « psychologiques » afférentes, qu’une série sans suite de crises anachroniques. C’est comme si la colère elle-même contribuait à creuser la différence et, bientôt, l’opposition entre révolution et révolte, comme l’a bien raconté Alain Rey au plan de l’histoire sémantique (4).

Il reviendrait à une anthropologie politique de penser la colère à l’œuvre dans les gestes de soulèvements : de penser la puissance intrinsèque de son mouvement avant que de postuler son projet dans l’ordre des rapports de forces ou des questions de pouvoir. Ne pourrait-on imaginer une phénoménologie des colères politiques ? Certains sociologues — tels Jean Baechler (5), Vittorio Mathieu (6) ou Daniel Cefaï (7) — et historiens — tels Haim Burstin (8) sur les « sans-culottes » de 1789 ou Louis Hincker (9) sur les « citoyens-combattants » de 1848 — s’y sont essayés. Mais cela suppose un point de vue transversal aux constructions historiographiques et philosophiques standards, comme on le voit par exemple dans ce commentaire inédit de Georges Bataille au livre Humanisme et terreur de Maurice Merleau-Ponty : « Il est un point de vue plus général, que Hegel indique [sans le développer], et que l’angoisse dérobe à Merleau-Ponty. Mais il suppose une adhésion si entière à notre situation humaine qu’en quelque sorte on entre dans la convulsion elle-même (10).  »

Bataille, à travers ces mots, indiquait un mouvement d’excès que le génie hégélien, selon lui, avait laissé entrevoir : quand la pensée même se met en colère sans rien lâcher de sa consistance et de sa rigueur. Voilà un point de vue anarchiste, sans aucun doute. Non par hasard, les textes de Michel Bakounine, réunis par Etienne Lesourd d’après Gregori Maximov sous le titre Théorie générale de la révolution, n’hésitent pas à construire quelque chose comme une équivalence anthropologique entre l’acte de penser et celui de se soulever (11). Les « deux facultés précieuses » et concomitantes accordées à l’espèce humaine, lit-on dans ces textes, seraient ainsi « la faculté de penser et la faculté, le besoin de se révolter » :

« L’homme ne devient réellement homme, il ne conquiert la possibilité de son développement et de son perfectionnement intérieur qu’à la condition d’avoir rompu, dans une certaine mesure pour le moins, les chaînes d’esclave que la nature fait peser sur tous ses enfants. (…) L’homme s’est émancipé, il s’est séparé de l’animalité et s’est constitué comme homme ; il a commencé son histoire et son développement proprement humain par un acte de désobéissance et de science, c’est-à-dire par la révolte et par la pensée. »

Dans les mêmes pages, Bakounine concluait qu’en somme la révolte n’est que l’autre face, négativement exprimée, de ce que désigne positivement le mot « jouissance ». On ne s’étonnera donc pas que Bakounine ait traversé la grande colère parisienne de février 1848 dans un sentiment de « griserie » ou d’« ivresse » qui ne se dit, d’habitude, que des fêtes les plus joyeuses, les plus exaltantes :

« Ce mois passé à Paris (…) fut un mois de griserie pour l’âme. Non seulement j’étais grisé, mais tous l’étaient : les uns de peur folle, les autres de folle extase, d’espoirs insensés. Je me levais à cinq ou quatre heures du matin, je me couchais à deux heures, restant sur pied toute la journée, allant à toutes les assemblées, réunions, clubs, cortèges, promenades ou démonstrations ; en un mot, j’aspirais par tous mes sens et par tous mes pores l’ivresse de l’atmosphère révolutionnaire.

« C’était une fête sans commencement et sans fin ; je voyais tout le monde et je ne voyais personne, car chaque individu se perdait dans la même foule innombrable et errante ; je parlais à tout le monde sans me rappeler ni mes paroles ni celles des autres, car l’attention était absorbée à chaque pas par des événements et des objets nouveaux, par des nouvelles inattendues.  (…) Il semblait que l’univers entier fût renversé ; l’incroyable était devenu habituel, l’impossible possible, et le possible et l’habituel insensés. »

Incontestablement, la fête peut être dangereuse

En 1871, Jules Vallès à son tour décrira la Commune de Paris du point de vue — entre autres — d’une sorte de kermesse folle : « Est-ce qu’on est en révolution, papa ? demandent les enfants du marchand de vin, qui croient qu’il s’agit d’une fête (12)…  » Façon de signifier que, dans tout soulèvement, la colère elle-même est de la fête, si l’on n’oublie pas, lecture des ethnologues aidant, qu’il y a aussi des fêtes piaculaires (faites de pleurs collectifs), des fêtes funèbres, des fêtes militaires, des fêtes ensauvagées, etc. Dans deux livres successifs — Fête et révolte en 1976 et Révoltes et révolutions en 1980 —, Yves-Marie Bercé a produit un tableau saisissant des pratiques de la colère sociale dans l’Europe prérévolutionnaire (13). L’image festive des soulèvements appartient sans doute à la mythologie que se donnent à eux-mêmes, sur le moment ou après coup, les acteurs de toute révolte. Mais c’est aussi que la fête, en tant que telle, manifeste bien ce que Bercé nomme une « virtualité subversive toujours présente ». Dans un nombre considérable de circonstances historiques — dont feront partie le deuil du général Lamarque chez Hugo dans Les Misérables ou celui du marin Vakoulintchouk chez Eisenstein dans Le Cuirassé « Potemkine » —, la violence subie provoque la fête, ou du moins ces ritualisations collectives qui vont de la minute de silence aux gestes du deuil ou à la procession derrière un mort qui réclame justice.

Or la fête est intrinsèquement puissance. C’est même pour cela qu’elle a Dionysos pour divinité tutélaire. Elle transforme la colère en puissance expansive, voire en puissance d’allégresse. Elle transforme le geste de peur ou d’agression en puissance chorégraphique. Elle est donc un opérateur fondamental pour ce renversement de toutes les valeurs dont les œuvres marquantes de Friedrich Nietzsche (14), puis de Florens Christian Rang (15) et de Mikhaïl Bakhtine (16) auront scandé l’élaboration philosophique. Dans le temps de la fête, qui est comme un « temps hors du temps », la colère devient joie et la violence parodie. Pourtant, écrit Bercé, il demeure incontestable « que la fête puisse être dangereuse », au sens du danger le plus trivial ou immédiat sur les personnes. Etudiant les beuveries rituelles, les parades armées, les « joyeux tribunaux de jeunesse », les fêtes de fous, les charivaris, les « quêtes rituelles » et autres « chevauchées de l’âne », Bercé aura décrit comment la fête ne tarde jamais à mettre les signes du pouvoir sens dessus dessous. En attendant de mettre sens dessus dessous le pouvoir lui-même.

Quand la foule du carnaval juge en grande pompe, puis met à mort une effigie du pouvoir, les procédures juridiques et policières sont souvent imitées jusque dans leurs moindres détails. C’est « pour rire », mais ce peut être aussi comme une répétition générale de quelque chose qui semble encore impensable ou inespéré. Il ne faudra donc pas grand-chose, si les circonstances s’y prêtent, pour qu’à l’effigie succède celui-là même que l’effigie représentait, à savoir l’agent du pouvoir seigneurial et non plus sa simple figure. Les rituels symbolisent sans doute des événements, mais il arrive aussi qu’ils les produisent « pour de vrai », à travers ce que Bercé nomme alors « les fêtes changées en révoltes » :

« L’insurrection éclate pendant un jour de fête ; la réjouissance se change en prise d’armes. Aussi bien, l’émeute victorieuse s’achève en fête bachique et la foule danse après avoir mis en fuite ses ennemis. Plutôt que de passages évidents ou possibles de la fête à la révolte, il serait plus exact de parler d’échanges, car l’ambiguïté des récits empêche de dire le sens du passage, d’indiquer ce qui de la fête ou de la révolte précédait dans l’événement. Les voisinages de la tradition et de la violence, l’actualisation des débordements coutumiers, l’intrusion des tensions sociopolitiques dans le calendrier des fêtes, tout cela mérite un inventaire assez précis de cas, où l’on puisse faire le partage des rencontres fortuites ou bien des conséquences inéluctables d’un type de faits sur une autre catégorie de faits. Il s’agit, au fond, de s’interroger sur les rapports de la tradition instituée, ritualisée, avec l’événement, la chronique politique. »

Il n’y a peut-être rien de mieux qu’une fête traditionnelle — admise par tous, donc permise par le gouvernement — pour faire passer les désirs, voire les mots d’ordre d’un soulèvement. Pendant les deux siècles qui ont précédé la Révolution française, l’utilisation politique des fêtes est allée dans les deux sens contraires : pour asseoir ou pour déchoir le pouvoir en place. Par exemple, « l’apparition précoce, dans les carnavals des villes suisses, d’allusions politiques et d’allégories moralisatrices annonçait une rupture avec les fêtes traditionnelles » dans ce grand mouvement de la Réforme dont l’historien de l’art Aby Warburg aura étudié les « tracts » illustrés de monstres animaux. Bercé, quant à lui, a porté une attention éclairante sur les inversions de genres, lorsque les attributs du carnaval deviennent des emblèmes de révolte : ainsi, le 27 février 1630, dans la deuxième semaine du carême, fut aussi le premier jour d’un soulèvement des vignerons de Dijon, dont le meneur était vêtu, pour la circonstance, en roi de Mardi gras. Ailleurs, les émeutiers — comme le 26 février 1707 à Montmorillon, quand prenait également fin la période du carnaval — se déguisèrent en femmes, avec coiffe et jupon, armés de grands couteaux qui pouvaient encore dénoter l’art culinaire, mais qui, déjà, servaient d’armes à des fins de revendications sociales…

Et c’est ainsi que la fête engendre la violence agie, par un mouvement symétrique — une « inversion énergétique », aurait dit Warburg — au deuil éprouvé à la suite d’une violence subie. Mais la violence agit dans tous les sens : elle n’est ni une valeur ni une non-valeur en soi. Dans son livre Révoltes et révolutions dans l’Europe moderne, Bercé raconte suffisamment de cas pour que l’on comprenne la complexité des devenirs vers lesquels tout soulèvement est susceptible de bifurquer. Un soulèvement se lève : il jaillit, il déferle d’abord. C’est un événement extraordinaire, imprévisible. Mais après ? Après, il peut se disperser de lui-même, retomber tout seul comme les cendres d’un feu d’artifice. Ou bien il peut être écrasé par l’autorité qu’il avait trop spontanément contestée. Dans de nombreux cas, il finit par être canalisé, c’est-à-dire contenu, dévoyé, nié dans son jaillissement propre. Quand la révolte devient organisée ou hiérarchisée, cela veut souvent dire qu’elle est soumise à des fins d’appareils et qu’elle finit dans la soumission à un pouvoir, quel qu’il soit. Ou bien elle se perd à être dévoyée, orientée vers un but qui n’était pas le sien au départ.

On sait que dès 1903, lors des grands soulèvements en Russie, le ministre de l’intérieur du tsar, Viatcheslav Plehve, se fit fort de détourner la colère du peuple sur les communautés juives, de façon, disait-il, à « noyer la révolution dans le sang juif ». Ce fut l’époque sinistre où furent composés Les Protocoles des sages de Sion et où furent commis de terribles pogroms sous la férule des Centuries noires, ces milices d’extrême droite dont les SS allemands, plus tard, allaient imiter les pratiques (et même le fameux emblème de la petite tête de mort sur fond noir). Ce que décrit Bercé pour des périodes bien plus anciennes ne relève peut-être pas d’un tel cynisme ; en tout cas, les mêmes processus de détournement de la colère sont à l’œuvre lorsque à la souveraineté de la fête et à la légitimité de la révolte succède ce que Bercé nomme des phénomènes de boucs émissaires et de « xénophobie purificatrice », supposés assurer, dit-il, un « renforcement du sentiment de cohésion et d’identité collective » :

« Dans cette détermination purificatrice, des boucs émissaires, des pécheurs publics, comme l’étaient les gabeleurs, les usuriers ou les non-chrétiens, paraissaient des victimes désignées. Les étrangers, les juifs étaient donc les cibles privilégiées de tels déchaînements. La xénophobie atteignait des groupes socialement isolés, spectaculairement différents, facilement accessibles, et aussi favorisés économiquement, créanciers ou concurrents. L’annonce d’un malheur imputé à ce groupe (début d’épidémie, perte de navire, sacrilège) entraînait la vindicte populaire. La nouvelle de la prise de bateaux marseillais provoquait le massacre d’une ambassade turque séjournant alors à Marseille (20 mars 1620). Des matelots anglais étaient égorgés à Edimbourg en 1706 pour de semblables raisons. A Londres, la hantise d’un complot papiste suscitait périodiquement des chasses à l’Irlandais. Le petit peuple romain s’en prenait aux Espagnols accusés d’enlever des jeunes gens pour leurs armées. Un massacre de deux mille juifs à Lisbonne le 19 avril 1506 survint alors que la ville était menacée de peste. »

N’y aurait-il pas d’autres destins à la colère des peuples que la soumission d’un côté et le ressentiment de l’autre ? Il est vrai qu’un livre comme celui de Barrington Moore sur Les Origines sociales de la dictature et de la démocratie incite à penser que les soulèvements ont indistinctement engendré le pire et le meilleur (17). Il est vrai, aussi, qu’entre 1792 et 1795 surgirent, dans tout l’ouest de la France, ce que Jacques Godechot a nommé des « insurrections contre-révolutionnaires » (18). Ou bien que les origines du fascisme, entre 1885 et 1914, se placent dans la perspective de ce que Zeev Sternhell (19) a rigoureusement nommé une « droite révolutionnaire » qui en appelait — comme le font aussi certains mouvements d’extrême gauche — à un soulèvement contre tout système démocratique, que ce soit sous la forme d’un coup d’Etat (comme dans le cas, étudié par Sternhell, des émeutes nationalistes de 1899 en France) ou de ce qu’Ernst Jünger nommera bientôt la « mobilisation totale », fondement de cette « révolution conservatrice » bien analysée, entre autres, par Enzo Traverso. Il est clair, à lire l’ouvrage récent d’Emilio Gentile Soudain, le fascisme, que la marche sur Rome peut se comprendre comme une authentique insurrection antiétatique immédiatement convertie en dictature fasciste.

Pas de mots magiques pour l’émancipation

Voilà, en tout cas, de quoi nous prévenir que les mots « soulèvement », « insurrection » ou « révolte » ne sauraient d’aucune façon donner des clefs — tels des mots magiques — pour tout ce qui touche aux désirs d’émancipation et, en général, à la constitution du champ politique. Nous sommes, là-dessus, bien loin du compte (la modestie sera donc de mise). Où va donc la colère ? C’est une question qui ne dépend pas unilatéralement de la puissance que son torrent déploie. C’est une question dialectique, ou qui en appelle à une réponse dialectique. Bertolt Brecht nous en donne un aperçu à la fois très simple et très subtil lorsque, dans son Journal de travail, il réfléchit — en date du 28 juin 1942 — sur ce paradoxe que « la haine n’est pas spécialement nécessaire pour la guerre moderne (20) ». Où va donc la colère dans les totalitarismes guerriers ? « Le fascisme, répond Brecht, est un système de gouvernement capable d’asservir un peuple à tel point qu’on peut abuser de lui pour en asservir d’autres. » Et n’allez pas me dire qu’il s’agit seulement d’histoires passées.

Georges Didi-Huberman

Philosophe et historien de l’art. Dernier ouvrage paru : Peuples en larmes, peuples en armes. L’œil de l’histoire, 6, Editions de Minuit, Paris, 2016.

 (1) Claude Guillon, Notre patience est à bout. 1792-1793, les écrits des Enragé(e)s, IMHO, Paris, 2009.

(2) Peter Sloterdijk, Colère et temps. Essai politico-psychologique, Libella/Maren Sell, Paris, 2007.

(3) Philippe Raynaud et Stéphane Rials (sous la dir. de), Dictionnaire de philosophie politique, Presses universitaires de France, Paris, 2012 (1re éd. : 1996).

(4) Alain Rey, « Révolution » : histoire d’un mot, Gallimard, Paris, 1989.

(5) Jean Baechler, Les Phénomènes révolutionnaires, Presses universitaires de France, 1970.

(6) Vittorio Mathieu, Phénoménologie de l’esprit révolutionnaire, Calmann-Lévy, Paris, 1974.

(7) Daniel Cefaï, Pourquoi se mobilise-t-on ? Les théories de l’action collective, La Découverte-MAUSS, Paris, 2007.

(8) Haim Burstin, L’Invention du sans-culotte. Regard sur le Paris révolutionnaire, Odile Jacob, Paris, 2005.

(9) Louis Hincker, Citoyens-combattants à Paris, 1848-1851, Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve-d’Ascq, 2008.

(10) Georges Bataille, « Sur Humanisme et terreur de Maurice Merleau-Ponty » (1947), Les Temps modernes, no629, Paris, novembre 2004 - février 2005.

(11) Michel Bakounine, Théorie générale de la révolution (1868-1872), Les Nuits rouges, Paris, 2008.

(12) Jules Vallès, L’Insurgé (Jacques Vingtras, III), Gallimard, 1975 (1re éd. : 1886).

(13) Yves-Marie Bercé, Fête et révolte. Des mentalités populaires du XVIe au XVIIIe siècle, Hachette Littérature, Paris, 1976, et Révoltes et révolutions dans l’Europe moderne (XVIe-XVIIIe siècles), CNRS Editions, coll. « Biblis », Paris, 2006 (1re éd. : 1980).

(14) Friedrich Nietzsche, La Naissance de la tragédie. Œuvres philosophiques complètes, I-1, Gallimard, 1977 (1re éd. : 1872).

(15) Florens Christian Rang, Psychologie historique du carnaval, Ombres, Toulouse, 1990 (1re éd. : 1909).

(16) Mikhaïl Bakhtine, L’Œuvre de François Rabelais et la culture populaire au Moyen Age et sous la Renaissance, Gallimard, 1970.

(17) Barrington Moore Jr., Les Origines sociales de la dictature et de la démocratie, La Découverte, 1983 (1re éd. : 1969).

(18) Jacques Godechot, La Contre-révolution. Doctrine et action, 1789-1804, Presses universitaires de France, 1961.

(19) Zeev Sternhell, La Droite révolutionnaire, 1885-1914. Les origines françaises du fascisme, Seuil, coll. « L’Univers historique », Paris, 1997 (1re éd. : 1976).

(20) Bertolt Brecht, Journal de travail (1938-1955), L’Arche, Paris, 1976.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de juin 2016

(20) Bertolt Brecht, Journal de travail (1938-1955), L’Arche, Paris, 1976.

 

15/06/2016

La discrimination pour précarité sociale : 21e critère de discrimination

Communiqué commun LDH - ATD Quart-monde

Ce mardi 14 juin 2016, l’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi instaurant un 21e critère de discrimination, celui de la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Le texte adopté est identique à celui voté à l’unanimité en juin 2015 par le Sénat.

discrimination,précarité

Une discrimination méconnue

La pauvreté est souvent vue comme un facteur d’injustice, mais la discrimination qu’elle engendre est plus méconnue. Pourtant, nombreux sont les droits bafoués par peur des personnes pauvres ou par présomption d’incapacité : accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU, refus de location alors que le loyer serait couvert par les aides au logement, discrimination à l’embauche pour les personnes dont le CV montre qu’elles sont passées par un centre d’hébergement ou une entreprise d’insertion, refus de construire des logements sociaux… L’image négative qu’elle engendre est à l’origine de nombreux non recours aux droits. Nous le constatons tous les jours sur le terrain.

Changer les mentalités

Si nous nous battons ensemble depuis 2013, avec la pétition www.jeneveuxplus.org, ce n’est pas tant pour porter des cas de discrimination pour précarité sociale devant les tribunaux que pour faire passer dans l’opinion publique le message que cette discrimination est aussi inacceptable que celles qui touchent les étrangers ou les homosexuels.

#UnNomPourDireNon

Cette discrimination est aujourd’hui si ignorée qu’elle ne peut même être nommée. Depuis le 6 juin, des centaines d’internautes ont proposé des mots pour nommer cette discrimination pour pauvreté, avec la campagne #UnNomPourDireNon. Avec beaucoup d’humour et témoignant de beaucoup de connaissances linguistiques, ils ont proposé plus de 50 mots différents. Après consultation de linguistes, nous avons identifié les mots les plus adaptés et nous les proposons au vote des internautes à partir de ce mercredi 15 juin sur www.atd-quartmonde.fr/sondage-un-nom-pournon.

En effet, le combat n’est pas fini, il faut maintenant dénoncer ces situations, œuvrer auprès de l’opinion publique pour que chacun prenne conscience que cette discrimination est aussi inacceptable que toute autre discrimination.

29/05/2016

Asile et "pays sûrs" ?

Les listes de « pays sûrs » de l’Union européenne : un déni du droit d’asile
Le 30 mai 2016, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen discutera les amendements proposés au projet de règlement proposé par la Commission européenne en septembre 2015 pour établir une liste commune de « pays d’origine sûrs ». Cette dénomination signifie qu’aucun risque de persécution n’existerait a priori pour les demandeurs d’asile et que l’état de droit serait respecté dans ces pays.

asile, liste des pays surs
Pour respecter formellement les règles européennes et

internationales, l’UE a acté que la Turquie
devenait un pays sûr pour les réfugiés !!!

L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH alertent sur les dangers de l’utilisation de la notion de sûreté pour traiter les demandes d’asile (voir analyse). Aucun pays ne peut être présumé « sûr ». En adoptant une telle liste, l’Union européenne (UE) et ses États membres institutionnaliseraient au niveau européen une pratique consistant pour les États à refuser d’assumer pleinement leurs responsabilités envers les demandeurs d’asile, en violation de leurs obligations internationales.

A ce jour, 12 Etats membres sur 28 possèdent une liste nationale de « pays sûrs », mais ces listes sont loin d’être homogènes. Le projet de la Commission vise à pallier ces disparités. Les sept pays considérés comme « sûrs » par le projet sont : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

La Commission envisage de suivre la même démarche pour faire adopter une liste commune de « pays tiers sûrs » afin de pouvoir renvoyer les demandeurs d’asile vers les pays par lesquels ils ont transité avant leur arrivée dans l’UE où ils pourraient « légitimement » déposer leur demande d’asile.

Par souci de rationalisation et d’harmonisation du système européen, l’UE donne ainsi une légitimité institutionnelle à un détournement de la demande d’asile à des fins de contrôle migratoire.L’usage de la notion de « sûreté » induit en effet des conséquences graves sur les droits des demandeurs d’asile : examen accéléré des demandes, appels non suspensifs, rejet probable de la demande, irrecevabilité dans le cas des « pays tiers sûrs », et renvoi dans le pays de provenance.En dépit de ces enjeux essentiels, alors que de nombreuses personnes tentent d’accéder à la protection internationale au sein de l’UE, nos organisations déplorent que la société civile n’ait, à aucun moment, été associée à une discussion sur ce projet de texte.

L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH se sont toujours opposés à l’usage du concept de « pays d’origine sûr » dans l’application du droit d’asile. Nul ne peut garantir qu’un pays est sûr pour tous ses ressortissants, qu’il s’agisse des pays visés par la Commission européenne, ou des pays listés par certains Etats. Nos organisations exposent ce constat au travers de fiches régionales et de fiches pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, région du Maghreb).   Nos organisations s’opposent à cette notion qui est contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrit dans le droit international. Nous appelons le Parlement européen et le Conseil à rejeter l’adoption de ce projet de règlement.

Un événement public aura lieu à Paris le 7 juin au siège de la Ligue française des Droits de l’Homme où la LDH, l’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH exposeront en détail les violations des droits humains qui se produisent en Turquie (plus d’information à venir sur notre site dans les prochains jours).
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28/05/2016

L’arabe, une « langue de France » sacrifiée

"(...) si l’arabe a été reconnu « langue de France » en 1999, après la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (non ratifiée à ce jour), choisir de l’étudier dans le secteur public relève encore du parcours du combattant. (...)"

 

Alors que l’arabe est la deuxième langue la plus parlée en France, son enseignement dans le secondaire perd sans cesse du terrain au profit du secteur associatif. Un basculement qui date des années 1980, quand l’immigration maghrébine a commencé à occuper une part de plus en plus grande de l’espace public et médiatique. Associé depuis à l’islam et aux ghettos, l’arabe parviendra-t-il à modifier son image ?

«Lorsque vous laissez des classes d’arabe se faire tenir par des femmes qui sont voilées dans des collèges publics, vous nourrissez le populisme. » Dans l’auditoire du Théâtre du Rond-Point venu assister le 7 février 2011 à un débat sur le thème du populisme, la déclaration de M. Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture et chargé d’élaborer le projet de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) pour 2012, ne provoque aucune réaction. Personne ne semble relever l’énormité d’une affirmation aussi fausse que révélatrice de la confusion entretenue en permanence entre enseignement de la langue arabe et prosélytisme musulman ; une confusion qui nuit au développement de cet enseignement dans le secteur public.

Faut-il le rappeler ? Le principe de laïcité (article premier de la Constitution française) et celui de neutralité du service public interdisent en France à un agent de l’Etat de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions. Et ni l’éducation nationale ni les tribunaux ne font preuve de laxisme sur la question, puisqu’une jurisprudence claire entraîne l’exclusion systématique des contrevenants (1).

langue arabe
Illustration : Jacques LOMBARD

Avec quatre millions de locuteurs, l’arabe est la deuxième langue la plus parlée sur le territoire français, et le succès de comiques dont l’humour repose en partie sur l’utilisation de l’arabe dialectal, comme Jamel Debbouze, témoigne d’un enracinement réel dans la culture populaire. Mais, si l’arabe a été reconnu « langue de France » en 1999, après la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (non ratifiée à ce jour), choisir de l’étudier dans le secteur public relève encore du parcours du combattant.

Dans quarante-cinq départements, il n’est pas du tout enseigné. A Paris, seuls trois collèges le proposent ; un élève scolarisé dans l’un des cent huit autres collèges doit donc attendre son entrée en seconde pour pouvoir suivre les cours dispensés, le samedi après-midi ou le mercredi soir, dans l’un des huit lycées qui le permettent au titre du dispositif Langues inter-établissements (LIE).

Résultat : sur l’ensemble des élèves du secondaire en France, à peine plus de six mille choisissent l’arabe, tandis que quinze mille optent pour le mandarin, quatorze mille pour le russe et douze mille pour le portugais. Au ministère de l’éducation nationale, on martèle qu’il n’y a pas un problème d’offre, mais plutôt une demande trop faible pour qu’il soit possible de maintenir des classes en collège et en lycée.

Cette analyse, qui justifie le non-remplacement des enseignants (deux cent trente-six en 2006, deux cent dix-huit en 2011) et la réduction continue des postes proposés au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (capes) (2), ne résiste pas à l’examen, car le nombre de jeunes apprenant l’arabe dans le secteur associatif est en expansion depuis le milieu des années 1990. Selon le ministère de l’intérieur, soixante-cinq mille suivent des cours dans des associations communautaires (confessionnelles ou non), soit dix fois plus que les élèves instruits par l’éducation nationale.

Certes, les parents souhaitant voir ouvrir un cours d’arabe peuvent en faire la demande par écrit au recteur d’académie ; mais ils le font rarement, par manque d’information ou en raison d’une mauvaise maîtrise du français : « Ce n’est pas le genre de population qui se mobilise pour obtenir des ouvertures de classe », constate Mme Christine Coqblin, enseignante d’anglais au lycée Diderot, à Paris. Et, même quand l’académie les incite à proposer l’enseignement de l’arabe, les chefs d’établissement sont libres de ne pas donner suite. En 2010, sur les sept écoles secondaires parisiennes de la rive gauche qui ont reçu une lettre d’encouragement du recteur d’académie, aucune ne s’est portée volontaire. Pour des motifs divers : préexistence de plusieurs langues rares dans le collège ou le lycée, peur de nuire à son image de marque, crainte de voir affluer une population réputée « difficile », appréhension de la réaction des parents là où existe un pourcentage important d’élèves juifs.

Dans le primaire, quarante mille élèves suivent des cours d’arabe dans le cadre du dispositif Enseignement de langue et culture d’origine (ELCO), avec des professeurs choisis et rémunérés par les trois pays du Maghreb. Et, à l’université, « la totalité des effectifs est presque dix fois supérieure à ce qu’elle était il y a une dizaine d’années », d’après le vice-président de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), M. Luc Deheuvels.

Paradoxale prime au repli communautaire

C’est donc seulement dans le secondaire que le problème se pose — et de façon d’autant plus préoccupante qu’il s’agit d’une période-clé dans la construction des jeunes. Comme le soulignait l’orientaliste Jacques Berque dans son rapport au ministre de l’éducation « L’immigration à l’école de la République », en 1985, une intégration réussie implique en effet aussi la reconnaissance par l’école publique de la langue et de la culture d’origine des parents.

Paradoxalement, près de trente ans plus tard, c’est parce que les enfants issus de l’immigration sont souvent bien intégrés qu’ils éprouvent le besoin de renouer avec leur culture d’origine, dans un contexte où le taux de transmission de la langue arabe entre les générations recule (3). En refusant de prendre en compte cette demande, on encourage le repli communautaire que l’on pensait combattre.

Si certaines familles choisissent d’inscrire leur enfant à la mosquée ou dans une association pour que son apprentissage de la langue se double d’un enseignement religieux, leurs motivations peuvent aussi être plus neutres : « Des parents préféreront que leurs enfants étudient l’anglais et l’espagnol à l’école. Mais, comme il faut aussi les occuper pendant leur temps libre (…), ils les inscrivent à un cours d’arabe hors du cadre public », remarque Mme Zeinab Gain, enseignante d’arabe au lycée Voltaire, à Paris.

Il serait cependant naïf de le nier : les cours dispensés dans les écoles coraniques sont souvent assurés par des enseignants étrangers qui suivent des codes différents de ceux de la société où ils résident ; et les rapports d’autorité archaïques entre maîtres et élèves, ou l’idéologisation et la mythification de la langue, entraînent un décalage avec l’enseignement public. Quant aux associations communautaires, la plupart « perpétuent la tradition maghrébine en matière d’enseignement, à savoir un cours de langue d’une heure et demie et un cours d’éducation islamique d’une demi-heure », explique M. Yahya Cheikh, professeur agrégé d’arabe (4).

Comment en est-on arrivé à la privatisation de l’enseignement de cette langue, alors même que la France fut le premier pays d’Europe occidentale à créer une chaire d’arabe au Collège des lecteurs royaux (futur Collège de France), en 1530 ? Sous le règne de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert fonda l’Ecole des jeunes de langues (ancêtre de l’Inalco) pour répondre aux besoins d’échanges diplomatiques et commerciaux avec l’Empire ottoman en formant des interprètes. L’agrégation d’arabe fut instituée dès 1906…

Pour comprendre, il faut remonter aux années 1980. En 1983, des émeutes éclatent au quartier des Minguettes, dans la banlieue de Lyon — elles aboutiront à l’organisation de la Marche pour l’égalité et contre le racisme, dite « marche des beurs », de dimension nationale. Puis, en 1989, une fatwa de l’ayatollah Rouhollah Khomeiny, Guide de la révolution iranienne, condamne à mort l’écrivain Salman Rushdie pour son livre Les Versets sataniques. La même année, à Creil, trois collégiennes sont exclues de leur établissement pour avoir refusé de retirer leur foulard. Ces événements font les gros titres des journaux et modifient en profondeur l’image des communautés musulmanes en France, l’immigration maghrébine devenant un enjeu national. « C’est à ce moment qu’on a commencé à fermer des classes pleines, se souvient M. Bruno Levallois, inspecteur général de l’éducation nationale et président du conseil d’administration de l’Institut du monde arabe (IMA). Beaucoup de chefs d’établissement et de recteurs ont pris peur face à tous ces Arabes qui étaient chez nous et qui, justement, faisaient de l’arabe. »

On touche là au cœur du débat. Alors qu’il est parlé par près de trois cents millions de personnes dans le monde et qu’il est l’une des six langues de travail de l’Organisation des Nations unies (ONU), l’arabe est d’abord perçu en France comme une langue de l’immigration, et facilement associé aux ghettos, au nationalisme arabe, à l’islam. De ce fait, un responsable politique ne peut prendre position en faveur de son enseignement sans se voir opposer un tir de barrage. Quand M. Jean-François Copé s’y risqua, en septembre 2009, sur BFM-TV, alors qu’il était président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, il fut ainsi rapidement interrompu par le journaliste Olivier Mazerolle, visiblement fort soucieux : « Il n’y a pas de dérives possibles ? Parce que, bon… Vous voyez bien… L’apprentissage de l’arabe… »

S’il est vrai que l’expansion de l’islam a permis la diffusion de cette langue à partir du VIIe siècle, beaucoup de musulmans ne parlent pas arabe (c’est le cas de la grande majorité d’entre eux, Indonésiens ou Turcs par exemple), et beaucoup de locuteurs de l’arabe ne sont pas musulmans (comme les chrétiens d’Orient). Réduire l’arabe à son statut de langue sacrée, c’est à la fois ignorer qu’il a préexisté à la révélation coranique et faire le jeu des extrémistes, trop heureux d’accaparer ce précieux héritage.

Prévenir les « comportements déviants »

Sans nul doute, l’arabe souffre aussi de la contagion symbolique de l’histoire coloniale française. Il est la langue du colonisé, et l’on cherche à réduire encore sa place pour assurer la cohésion d’une République une et indivisible. Cette idéologie monolinguiste, héritée de la monarchie et de la Révolution, joue en sa défaveur comme elle a joué voici quelques siècles en défaveur des langues régionales.

En 1999, le député du Val-de-Marne Jacques-Alain Bénisti remit à M. Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l’Elysée, un rapport préliminaire sur la prévention de la délinquance qui établissait un lien entre le bilinguisme des enfants de migrants et la délinquance (5). Afin de prévenir l’apparition de « comportements déviants » chez les tout-petits, il estimait que les mères des enfants d’origine étrangère devraient « s’obliger à parler le français dans leur foyer » pour habituer leurs enfants à cette seule langue. Largement critiqué par les professionnels de l’éducation, ce rapport a été amendé, mais il montre bien la prégnance en France de l’idéologie monolinguiste, son auteur allant jusqu’à qualifier les langues d’origine de « parlers patois ». De fait, l’ostracisme dans lequel y est tenu l’arabe l’apparente à une langue régionale — preuve s’il en est de sa « familière étrangeté ».

En 2008, le message de l’ancien président Nicolas Sarkozy — absent aux premières Assises de la langue et de la culture arabes, dont il avait souhaité la tenue — était : « La langue arabe est une langue d’avenir et de progrès, de science et de modernité (…). Je souhaite que ces assises débouchent sur des pistes concrètes de développement de [son] enseignement (…) en France. » A la rentrée 2012, seules huit classes ont été créées dans le secondaire. Pourtant, M. Michel Neyreneuf, inspecteur d’académie et inspecteur pédagogique régional, témoigne du succès de telles initiatives : « Quand nous avons ouvert une classe bilingue dans un collège du centre-ville au Mans, il y a eu quarante demandes pour vingt-cinq places. »

L’arabe sera-t-il sauvé par la mondialisation ? Lors d’une table ronde organisée au salon Expolangues sur le thème « La langue arabe, un atout professionnel et économique », les intervenants ont rappelé l’importance de former des arabophones pour répondre aux besoins croissants dans le domaine, en pleine expansion, de la finance islamique. La maîtrise de l’arabe offre aussi des possibilités de carrières dans la diplomatie ou dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (notamment pour les grands hôtels du Golfe). Et l’explosion du secteur de l’information en langue arabe ouvre des perspectives à ceux qui se destineraient aux métiers du journalisme audiovisuel.

Si les promesses politiques se traduisent par des actes, une autre barrière devrait à terme tomber : celle qui réserve l’arabe aux seuls Arabes. Sur BFM-TV toujours, M. Copé, répondant à la question de savoir s’il encouragerait ses propres enfants à apprendre cette langue, s’exclama : « Mais je ne suis pas de culture arabe ! » Pourtant, sur les milliers d’élèves qui étudient le mandarin en France, combien sont « de culture chinoise » ?

Débarrasser l’arabe de son statut de « langue de l’immigration » et encourager son apprentissage à l’école de la République serait une étape essentielle pour permettre à tous ceux qui le souhaitent, quelle que soit leur origine ou leur religion, de prendre en partage cette « langue de France ».

Emmanuelle Talon

Octobre 2012 - Le Monde Diplo

 

Mineurs isolés étrangers

Mineurs isolés étrangers. Toute déclaration pourra être retenue contre vous !

mineurs isolés étrangers

En mars 2015, la cour d’appel de Paris rendait une décision stupéfiante en remettant en cause la minorité d’un jeune étranger isolé de 17 ans qui présentait, à l’appui de sa demande de protection, un acte de naissance et une carte d’identité authentifiés par les services de police. Pour dénier toute valeur probante aux documents établissant la minorité de ce jeune, les juges relevaient l’existence d’erreurs de chronologie dans le récit de vie qu’il avait livré lors de son arrivée en France, sa mauvaise volonté supposée à se soumettre à une expertise osseuse ainsi qu’une « allure » et une « attitude » différentes de ce qu’ils estiment être celles d’un adolescent de 17 ans.

Le jeune s’est pourvu en cassation contre cette décision qui, en dépit de toute logique, donnait plus de poids à l’apparence qu’aux documents d’état civil. La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Gisti se sont joints à son action. Peine perdue, le 11 mai 2016, les juges de cassation ont rejeté ce pourvoi.  

Pour valider – « sauver » serait un terme plus juste – la décision de la cour d’appel, ils ont dû passer sous silence les deux arguments les plus fallacieux utilisés par celle-ci pour contester la minorité de ce jeune : pas un mot sur l’expertise osseuse ordonnée mais finalement jamais réalisée, rien, non plus, sur l’invocation de l’apparence du jeune étranger à l’audience. Après l’adoption, en mars dernier, par le Parlement, d’une disposition prohibant l’utilisation de ces tests osseux en cas de présentation de documents d’identité valables ou en l’absence de l’accord de l’intéressé, il était en effet difficile de reprocher à un mineur de ne pas s’être soumis à un tel examen. Il était encore plus inavouable de retenir l’argument « à la tête du client », utilisé par les juges d’appel. Ne restaient plus que les incohérences, dans les déclarations du jeune.

Pour la Cour de cassation, les déclarations d’un adolescent suffisent à jeter le doute sur le contenu de ses documents d’état civil étrangers, même s’ils ont été jugés par ailleurs authentiques.

En pratique, les déclarations de ces jeunes étrangers qui arrivent en France livrés à eux-mêmes sont souvent décousues, parfois incohérentes, et cela se comprend aisément. Ils vivent seuls, souvent dans la rue et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l’Europe semé de dangers en tous genres, de violences et de mensonges.

En autorisant les juges du fond à récuser si facilement les documents d’état civil étrangers, les juges de la Cour de cassation valident un système inique de tri des mineurs étrangers isolés dont les départements ne veulent pas assumer la prise en charge, alors qu’elle leur revient de droit.

Décidément, le maquillage juridique de politiques publiques féroces et discriminatoires envers les étrangers est un exercice facile.

Paris, le 26 mai 2016
Communiqué commun LDH et Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s (Gisti)

Organisations signataires :

  • Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s
  • Ligue des droits de l’Homme

24/05/2016

7 mars 2016, une énième réforme du Ceseda

De nouvelles régressions du droit d’asile et du séjour des étrangers
 
Le 7 mars 2016 a été votée une réforme du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le gouvernement la présente comme une amélioration des conditions d’intégration des étrangers et une pérennisation de leur statut. Mais à y voir de plus près, deux objectifs traversent l’ensemble du texte : le renforcement de la lutte contre les personnes en situation irrégulière et l’immigration clandestine, et l’économie de fonctionnement de tout ce dispositif. L’analyse de ce texte ne sera pas exhaustive, mais nous présenterons quelques points qui nous semblent particulièrement importants.


Précarisation et surveillance permanente des personnes étrangères
La mesure phare de la loi porte sur la création d’un titre de séjour pluriannuel. D’une durée comprise entre deux et quatre ans, l’avantage indéniable est d’éviter aux étrangers de renouveler chaque année leur titre de séjour, leur évitant les attentes interminables devant les préfectures. Mais cet avantage est contrebalancé par une règle simple : toutes les cartes de séjour temporaire (1 an) et les cartes pluriannuelles pourront être retirées par la préfecture à tout moment si le ou la migrante ne remplit plus les conditions nécessaires.

Jusque-là, le droit offert par une carte de séjour d’un an ne pouvait être remis en cause, sauf cas particulier, qu’au moment de son renouvellement. Maintenant, la préfecture a le pouvoir de le faire à n’importe quel moment. Quitter son emploi, mettre fin ou faire une pause dans une relation, arrêter ses études ne pourra se faire sans prendre le risque de se retrouver rapidement en situation irrégulière. Une suspicion permanente portera sur les personnes étrangères. Pérennisation de leur statut nous disait-on... ou précarisation ?

Quel avantage subsiste à la création de cette carte pluriannuelle ? Economie et gain d’efficacité pour les préfectures. La préfecture est dotée d’une nouvelle mission : surveillance permanente et généralisée des personnes étrangères en situation régulière. Pour pouvoir contrôler de manière précise et en toute tranquillité, la préfecture a maintenant accès à des données jusque-là protégées par le secret professionnel.

Ainsi la préfecture pourra obtenir des informations auprès d’établissements scolaires, de fournisseurs d’énergie, d’établissements de santé, de mairies... que ces institutions ne pourront pas refuser de transmettre. Pour lutter contre la fraude, la vie privée des étrangers et le secret professionnel méritent bien de s’effacer.

Criminalisation des étrangers
La pénalisation pour séjour irrégulier revient en douce pour un certain nombre de personnes en situation irrégulière. Rappelons qu’en 2012, le séjour irrégulier avait été dépénalisé. Toutes les personnes qui ne respecteraient pas, entre autres, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), ou une interdiction de circulation sur le territoire français pourraient être condamnées à une peine de 3 ans d’emprisonnement. Se maintenir en situation irrégulière, comme beaucoup de personnes sont contraintes de le faire car elles ont construit une vie en France, suivent une scolarité, suivent un traitement médical, ont une famille, ou parce qu’elles n’ont jamais vécu ailleurs qu’en France… peut conduire à l’emprisonnement.

L’enfermement des mineurs est une pratique désormais inscrite dans le Ceseda. Hollande annonçait pourtant la fin des mineurs en centre de rétention (CRA) en 2012, la possibilité de les enfermer (en tant qu’accompagnants) est maintenant gravé dans le marbre de la loi.

L’assignation à résidence des étrangers dont la préfecture organise l’éloignement se banalise. On ne peut se satisfaire de cette méthode comme alternative aux centres de rétention. La durée est de 90 jours (pour 45 jours en CRA) et si la personne ne se soumet pas à toutes les conditions de la préfecture, rien n’empêchera son enfermement en rétention. D’autres "catégories" d’étrangers sont désormais concernées par cette mesure coercitive, notamment les "dublinés". Ce sont les personnes dont la France refuse d’étudier la demande d’asile et qu’elle renvoie vers le premier pays européen traversé, responsable de leur demande d’asile.

Accès aux droits et à la défense bafoués
Le droit le plus fondamental d’un individu lorsqu’une administration prend une décision contre lui est qu’il puisse s’en défendre devant un juge. La mesure la plus utilisée par les préfectures pour renvoyer in fine une personne étrangère en situation irrégulière (OQTF avec délai de départ volontaire pour les initié-es) doit être désormais contestée dans les 15 jours (1 mois, avant la réforme). Deux semaines, ce sera dorénavant le temps laissé aux personnes étrangères pour se renseigner sur leurs droits, rencontrer une asso puis un avocat, réunir les documents nécessaires et éventuellement déposer une demande d’aide juridictionnelle et saisir le tribunal administratif. C’est quatre fois moins que ce qui est laissé à toute autre personne pour contester un acte administratif (2 mois de délai en principe). Ce qui laisse présumer que beaucoup de personnes n’auront pas la possibilité de déposer à temps leur recours.

Le tribunal devra statuer sur cette demande dans un délai de six semaines. Quelle défense solide peut être construite en aussi peu de temps ? Rencontrer un avocat, réunir les documents nécessaires à sa défense, demande un minimum de temps et de préparation. La procédure est rendue expéditive, visant avant tout à désengorger les tribunaux plutôt qu’à permettre à des personnes d’avoir un accès effectifs à leurs droits et à une défense correcte. Les conséquences pour les personnes étrangères sont aggravées.

ceseda

Illustration Emilie LAY, journaliste indépendante

Les malades étrangers
L’une des conditions essentielles pour l’obtention du titre de séjour "étranger malade" est l’inexistence du traitement de la pathologie dans le pays d’origine. Grâce à la réforme, c’est l’accessibilité qui est prise en compte (lieu de vie, prix du traitement…). Plutôt qu’une avancée c’est avant tout le retour à une norme modifiée il y a quelques années qui est à souligner ici.

En revanche, une énorme reculade est à observer dans ce domaine. Pour rappel, la préfecture ne doit pas connaître la pathologie de la personne, protégée par le secret médical. C’est une institution indépendante du ministère de l’intérieur, l’ARS (agence régionale de la santé), qui, après avoir pris connaissance de la pathologie de la personnes rendait jusqu’à présent un avis consultatif à la préfecture. Aujourd’hui, ce n’est plus l’ARS qui a en charge de rendre cet avis mais l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration), qui est sous l’égide du ministère de l’intérieur. Ce dernier devient donc juge et partie. Si la compétence de l’ARS pouvait être questionnée, la dépendance de l’OFII envers le ministère de l’intérieur ne paraît en aucun cas une solution efficace pour améliorer l’accueil des étrangers malades.

De rares améliorations
Les quelques avancées sont soit l’inscription de pratiques dans la loi, soit le retour à d’anciennes dispositions. Pour en citer quelques unes : l’audience devant le JLD (juge des libertés et de la détention) dans un délai de 48h pour les retenus en CRA (contre 5 jours avant la réforme), la possibilité donnée aux deux parents d’un enfant malade soigné en France d’obtenir un titre de séjour (cela ne concernait qu’un seul parent), l’obligation de démontrer qu’une personne étrangère gravement malade a un accès effectif au traitement dans son pays d’origine et non plus la simple existence de ce traitement, comme cité plus haut.


Ce texte poursuit donc des décennies d’atteintes aux droits des personnes étrangères et de politiques xénophobes. On aurait pu attendre mieux, une inversion de tendance, sous un gouvernement de "gauche"... pour celles et ceux qui y croyaient encore ! Les attaques du gouvernement contre nos libertés avec l’état d’urgence et les nombreuses lois de surveillances, contre les droits des travailleurs et précaires, et contre les personnes étrangères que leur discours politique stigmatise doivent être arrêtées. Unissons nos forces et stoppons la casse sociale.
 
P.-S.
Article réalisé dans le cadre du collectif d’entraide à la rédaction.

07/04/2016

QUE LA FÊTE COMMENCE !

de Yannis Youlountas (extrait) Éditions Libertaires 2015

NE PAS CRAINDRE LES CRISES

La résignation courante est surtout aveugle. Elle ne voit pas l'horizon. Elle ne sait pas que l'utopie est déjà là, au berceau d'un autre monde, dans les ruines de l'ancien. Pour elle, l'affaire est entendue : il n'y a pas d'alternative. Il faut accepter, s'adapter, jouer des coudes. Tout ce qui s'oppose à cette logique est inutile et même nuisible. Le discours utopique est une menace à laquelle nous devons faire front avec nos carapaces endurcies, dans des existences puissamment balisées et cadrées de la naissance à la mort. Le divertissement nous sert de diversion et la consommation de carburant bien qu'en panne de sens.
Nous penchons pour le point de vue du pouvoir en lisant sa presse quotidienne et hebdomadaire jusque dans les salles d'attente ou à temps perdu sur Internet, et même sur nos lieux de vacances. Nous utilisons la plupart de ses expressions, formules, mots-valises, raccourcis et relayons par conséquent ses présupposés comme autant d'évidences. Nous feignons de débattre en échangeant ses lieux communs.
Notre langage véhicule également les préjugés diffusés par le pouvoir contre ceux qui résistent. Ces derniers sont forcément austères, tristes, rabâcheurs, irresponsables et désocialisés. Des qualificatifs qui retournent en miroir les critiques de ces derniers contre l'austérité, la gérontocratie, la tristesse incarnée et répandue, la répétition abrutissante d'un prêt-à-penser culturel et politique, l'irresponsabilité des pseudos responsables, et la casse sociale organisée par des hiérarques coupés du reste de la population. Dans ce ping-pong sémantique, les mots du pouvoir prennent le dessus, parce que la raquette médiatique est immense et pénètre tous les replis de l'existence.
La plupart de nos discussions ne sont qu'utilitaires et fonctionnelles. Pas question d'examiner la vie, mais au contraire d'assurer la survie. Avancer, coûte que coûte, même à reculons, d'autant plus que reculer, s'abaisser et inviter les autres à s'abaisser également est le meilleur moyen pour obtenir de l'avancement. Non seulement nous sommes résignés à survivre, mais nous répandons cette résignation autour de nous, par l'exemple de notre existence carapacée, front baissé, dents serrées et yeux grands fermés, dans un monde superficiel et répétitif où tout n'est qu'illusion.
Ce qui, parfois, interrompt brutalement ce sommeil politique, c'est une crise personnelle : deuil, séparation, chômage, changement de lieu, d'environnement, nouveau départ, parfois dans le cadre d'une crise plus globale. Dès lors, on s'allège, on pose sa carapace et des tas d'autres choses, objets futiles, fardeaux inutiles, opinions toutes faites, peurs paralysantes, préjugés aveugles. La crise devient le moment du jugement, le moment de vérité. L'imaginaire se libère, se décolonise, se réinvente à l'aune d'expériences inconnues, niées, négligées, raillées, mais un jour, enfin, explorées. Les mains se plongent dans les pages, les yeux dans les lignes, les lèvres dans les mots. Les phrases prennent un autre sens. Les idées se bousculent. Tout s'éclaire.
L'imaginaire déployé réveille le désir, favorise les alternatives et le choix d'un projet qui forge par conséquent la volonté et le courage, aux antipodes de la résignation. Plus besoin de carapace ni de diversion. Larguez les amarres ! Cap vers l'utopie !

cap vers l'utopie, youlountas

PRÉFÉRER LE DÉSIR À L'ESPOIR

Il existe, enfin, une autre forme de piège plus intermittent qui peut conduire à la résignation. Un piège qui ressemble exactement à l'inverse un soutien, une canne... Ce piège, qui fait des ravages parmi ceux qui luttent, c'est l'espoir.
Oui, vous avez bien lu : l'espoir. Car l'espoir et le désespoir sont les deux versants d'une même illusion. Au même titre que l'optimisme et le pessimisme, ils ne sont que des spéculations sur les perspectives de résultats, notamment celles que nous pouvons tirer de nos actes, qu'il s'agisse d'un profit personnel ou d'un résultat profitable à l'intérêt général. On réduit, dès lors, notre questionnement à ce qui est possible ou pas, à ce qui va arriver ou pas, au lieu de nous concentrer d'abord et avant tout sur ce qui est désirable. Les montagnes russes émotionnelles de l'espoir et du désespoir nous rappellent exactement celles que distillent les médias de masse. On s'excite, puis on s'avachit. On zappe. On se regonfle, on s'épuise, on se lasse. Et, dans les luttes, on passe son tour pour quelques mois ou années de fatigue et de résignation, sous le contrecoup de déceptions inévitables.
Pourtant, rien n'est joué d'avance. Tout est à faire sans croyance autre que le bien-fondé de ses choix à réexaminer régulièrement. Il n'est plus temps d'espérer ou de désespérer, mais d'écouter simplement nos désirs et de les suivre sans crainte. Ne plus spéculer sur nos perspectives de résultats. Ne plus s'abandonner aux aléas du marché des actes, quelles qu'en soient les cotations. Ne plus attendre. Repousser les ruses de la résignation. Désirer et agir, tout simplement.

N'OBÉIR PLUS QU'À NOUS-MÊMES

Du haut de leurs citadelles, les seigneurs d'aujourd'hui et leurs gens savent que les temps sont venus, comme le savaient la plupart des puissants de l'Ancien Régime à la veille des soulèvements. Ce n'est pas à nous d'avoir peur. Ce n'est pas à nous d'hésiter. Ce n'est pas à nous de renoncer.
Il est temps d'arrêter de baisser la tête. Il est temps de sortir de nos vies bien rangées. Il est temps d'occuper les villes et les campagnes. Il est temps de bloquer, couper, débrancher tout ce qui nous aliène, nous opprime et nous menace. Il est temps de nous réunir partout en assemblées et de n'obéir plus qu'à nous-mêmes. Il est temps de détruire définitivement tous les pouvoirs et de déplacer tous leurs emblèmes et statues dans des musées de la tyrannie révolue, pour permettre l'occupation complète, permanente et définitive de toutes les places, d'un bout à l'autre du monde.
Chaque jour plus nombreux, par-delà nos différences, il est temps de chanter et danser la vie à réinventer, au-delà des ruines. Il est temps de lever nos verres ou nos poings vers les étoiles, dans le crépuscule des idoles, et de proclamer : « Que la fête commence ! »

Y. YOULOUNTAS, in inventeurs d'incroyances, insoumis

03/04/2016

Simone WEIL, un repère plus qu'une simple histoire

Simone Weil, un engagement absolu

La pensée et la trajectoire fulgurante de Simone Weil (1909-1943) demeurent largement méconnues au-delà d’un cercle de spécialistes. Figure majeure de la philosophie du XXe siècle, dont Albert Camus édita une grande partie de l’œuvre après sa mort, elle fut également une femme de combat. Impliquée dans les luttes et les débats de son temps, elle a marqué de son empreinte la culture politique de la gauche.

simone weil

Le fordisme à travers un extrait du film de Charlie Chaplin
(Les Temps modernes – 1936) et un extrait du livre de Simone Weil (La Condition ouvrière, 1951)

En 1931, Simone Weil, 22 ans, tout juste reçue à l’agrégation de philosophie, s’installe au Puy-en-Velay, une commune du bassin minier de la Haute-Loire, pour y enseigner dans un lycée de jeunes filles. Le directeur de l’Ecole normale supérieure (ENS), Célestin Bouglé, ne peut que s’en réjouir. Celle en qui il voyait un « mélange d’anarchiste et de calotine » — une sorte de fanatique — l’excédait par son esprit de contestation et son militantisme ; il avait souhaité la voir nommée « le plus loin possible de façon à ne plus entendre parler d’elle » (1).

L’arrivée de Simone Weil au Puy représente une étape importante dans le parcours de la philosophe, tout entier frappé du sceau de l’engagement sous la bannière de la solidarité avec les déshérités : « Depuis l’enfance, mes sympathies se sont tournées vers les groupements qui se réclamaient des couches méprisées de la hiérarchie sociale », confie-t-elle dans une lettre de 1938 à Georges Bernanos.

Au lycée Henri-IV, le philosophe Emile Chartier, dit Alain, humaniste et fervent pacifiste, lui avait enseigné que la réflexion et l’action sont inséparables et que le savoir ne devient authentique que dans l’expérience. Elle mettra la leçon en pratique… L’époque est aux bruits de bottes, avec la montée des fascismes en Europe. Bientôt éclate la crise de 1929, qui fait s’abattre le spectre du chômage de masse. La vie politique du pays est alors dominée par le Parti radical (centre gauche) et marquée par l’instabilité parlementaire. Socialistes et communistes rivalisent pour rallier à eux la classe ouvrière.

Dès 1927, Simone Weil intègre un collectif pacifiste auquel elle participe activement. L’année suivante, elle signe une pétition contre la préparation militaire obligatoire imposée aux normaliens et lance des appels aux dons pour les chômeurs auprès de ses camarades. En marge de ses études à l’ENS, elle dispense des cours de littérature aux cheminots, dans l’esprit des universités populaires. Ainsi, elle entend se démarquer des « formes d’enseignement bourgeois » au profit d’une « entreprise d’instruction mutuelle »,« l’instructeur a peut-être à apprendre de celui qu’il instruit ». Ces propos entrent en résonance avec la conclusion de son mémoire sur René Descartes : « Les travailleurs savent tout ; mais hors du travail, ils ne savent pas qu’ils ont possédé toute la sagesse. »

Une fois au Puy, la jeune philosophe, qui place son espoir « dans l’action des syndicats et non dans celle des partis politiques », entre de plain-pied dans le monde ouvrier de la Haute-Loire et de la Loire (2). Elle intègre les milieux militants, prend sa carte au Syndicat national des instituteurs (Confédération générale du travail, CGT), mais aussi à la Fédération unitaire de l’enseignement (syndicaliste-révolutionnaire), et donne des cours sur le marxisme et l’économie politique aux « gueules noires » à la Bourse du travail de Saint-Etienne. Elle contribue au développement des collèges du travail, instituts d’enseignement général et professionnel créés en 1928 par la CGT dans la cité stéphanoise, en vue d’abolir ce qu’elle qualifie elle-même de « honteuse séparation entre le travail intellectuel et le travail manuel ».

Elle s’implique également aux côtés des chômeurs du Puy. Dans un communiqué qu’elle rédige pour leur comité, elle avertit : « Si l’on oblige les chômeurs à reconnaître qu’ils ne peuvent obtenir quelque chose que dans la mesure où ils font trembler, ils se le tiendront pour dit. » La presse locale la traite de « messagère de l’évangile moscoutaire » et de « vierge rouge de la tribu de Lévi ». Elle est réprimandée par sa hiérarchie, interrogée par la police. Elle vit chichement, reversant la quasi-totalité de son salaire aux familles frappées par le chômage et à la caisse de solidarité des mineurs.

Son séjour en Allemagne, à l’été 1932, la convainc qu’une révolution populaire n’y est pas à l’ordre du jour. Constatant le jeu trouble des sociaux-démocrates, alors au pouvoir, et l’« attitude passive » des communistes, elle considère que « les ouvriers allemands ne sont nullement disposés à capituler, mais sont incapables de lutter ». Forte de ses échanges avec Boris Souvarine, l’un des fondateurs du Parti communiste français, exclu en 1924 pour trotskisme, elle étrille aussi l’URSS, un système qui, sur bien des points, « est très exactement le contre-pied » du régime « que croyait instaurer Lénine ».

En 1934, elle décide de se « retirer de toute espèce de politique, sauf pour la recherche théorique ». Les grèves du printemps 1936, qu’elle soutient, ne la feront pas changer d’avis. Car elle a, dès cette époque, fait sienne la conception machiavélienne selon laquelle le conflit social entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent est inhérent à tout corps politique et sans résolution définitive possible (3) : « Les luttes entre concitoyens (…) tiennent à la nature des choses, et ne peuvent pas être apaisées, mais seulement étouffées par la contrainte. » Quand elle entreprend la rédaction de ce qu’elle appelle son « grand œuvre », les Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale, elle dénonce le « caractère mythologique » accordé aux vertus du progrès, à la puissance libératrice de la machine et aux forces productives, dont le pouvoir révolutionnaire serait une « pure fiction ». Les racines de l’oppression sociale, au lieu d’être intrinsèquement liées au mode de production capitaliste, fondé sur l’exploitation ouvrière, tiendraient à la nature même de la « grande industrie », dont le caractère oppressif ne dépend pas d’un régime politique spécifique, puisqu’il se retrouve aussi dans le système socialiste : « La force que possède la bourgeoisie pour exploiter les ouvriers réside dans les fondements mêmes de notre vie sociale, et ne peut être anéantie par aucune transformation politique et juridique. Cette force, c’est d’abord et essentiellement le régime même de la production moderne. » Il ne suffit donc pas d’abolir le système capitaliste — et l’exploitation — pour supprimer l’oppression ; celle-ci est engendrée par le progrès technique, qui « ravale l’humanité à être la chose de choses inertes », et par les rapports sociaux de « domination de l’homme par l’homme » qu’il induit. L’émancipation passerait par la réappropriation de l’appareil productif dans le cadre d’une société décentralisée s’appuyant sur la « coopération méthodique de tous » et délivrée de cette « idole sociale » que représente le « machinisme ».

Désireuse de ne plus être « un “professeur agrégé” en vadrouille dans la classe ouvrière », Simone Weil entend faire l’épreuve du réel qu’elle vient d’analyser. Elle demande un congé auprès de l’Education nationale et se fait embaucher en usine pour partager pleinement le sort des couches laborieuses. « L’homme est ainsi fait que celui qui écrase ne sent rien, que c’est celui qui est écrasé qui sent. Tant qu’on ne s’est pas mis du côté des opprimés pour sentir avec eux, on ne peut pas s’en rendre compte », a-t-elle un jour expliqué à ses élèves. Entre décembre 1934 et août 1935, elle sera successivement découpeuse sur presses chez Alsthom, manœuvre chez J.-J. Carnaud et Forges, fraiseuse chez Renault. Dans son Journal d’usine, elle décrit les tâches et les cadences, le type de machines qu’elle utilise, l’organisation de la production, etc. La souffrance physique, l’épuisement, les vexations qu’elle subit et le sentiment d’être réduite à l’état de quasi-servitude la bouleversent. Cette expérience l’amène à conclure que « le fait capital n’est pas la souffrance, mais l’humiliation ».

Au cours de l’été 1935, en vacances au Portugal, elle assiste à une procession de femmes de pêcheurs. « Là, j’ai eu soudain la certitude que le christianisme est par excellence la religion des esclaves, que des esclaves ne peuvent pas ne pas y adhérer, et moi parmi d’autres. » Marquée par la figure du Christ, elle se tournera vers le catholicisme en 1938, tout en restant une « chrétienne hors de l’Eglise ». C’est cette dimension mystique qui sera plus tard souvent soulignée, alors même que sa radicalité politique tendra à être minorée.

Les « esclaves », ce sont aussi les indigènes dans les colonies françaises, les peuples asservis par une puissance étrangère. La férocité de la répression du soulèvement nationaliste parti de Yen Bai, en Indochine, en février 1930, lui apparaît en lisant la presse. Elle signe plusieurs articles sur la question indochinoise et la situation en Algérie, rencontre le dirigeant nationaliste Messali Hadj, dont elle prend la défense après sa condamnation à deux ans de prison, et se dit opposée à la création d’un Etat juif en Palestine : il ne faut pas, estime-t-elle, « donner le jour à une nation qui, dans cinquante ans, pourra devenir une menace pour le Proche-Orient et pour le monde (4)  ».

A la suite du déclenchement de la guerre civile entre fascistes et républicains en Espagne, en juillet 1936, elle part, seule, pour Barcelone. En raison de ses positions pacifistes, elle soutient la politique de non-intervention de la France, mais ressent la « nécessité intérieure » de « participer moralement ». Bientôt, elle rejoint en Aragon les miliciens anarchistes de la colonne formée par Buenaventura Durruti. Une semaine plus tard, elle se brûle gravement et doit quitter le front. L’expérience de la guerre, « quand il n’est rien de plus naturel (…) que de tuer », conforte son pacifisme et nourrit ses Réflexions sur la barbarie (1939). Mais ce même idéal fera d’elle une opposante farouche à l’entrée en guerre contre Adolf Hitler, jusqu’à l’invasion de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes, en mars 1939. Peu après, elle admet avoir commis une « erreur criminelle ». Elle rejoint la Résistance à Londres et rédige L’Enracinement, qui paraîtra en 1950 grâce à Albert Camus : une esquisse de ce que devrait être une « civilisation nouvelle » fondée sur la « spiritualité du travail », l’amour du bien public et l’égalité.

Après avoir cessé de se nourrir en solidarité avec les Français soumis au rationnement alimentaire par l’occupant allemand, Simone Weil contracte la tuberculose et meurt le 24 août 1943, à l’âge de 34 ans. Son œuvre ne sera publiée qu’après sa disparition.

Olivier Pironet
Source : Monde Diplo avril 2016

(1) Sauf mention contraire, les citations de Simone Weil sont tirées des Œuvres complètes, Gallimard, Paris (en cours de publication depuis 1998), et des Œuvres (sous la dir. de Florence de Lussy, Gallimard, 1999). Celles concernant les éléments biographiques proviennent de l’ouvrage de Simone Pétrement La Vie de Simone Weil, Fayard, Paris, 1997.

(2) Cf. Jean Duperray, Quand Simone Weil passa chez nous. Témoignage d’un syndicaliste et autres textes inédits, Mille et une nuits, Paris, 2010 (1re éd. : Les Lettres nouvelles, Paris, avril-mai 1964).

(3) Lire « Machiavel contre le machiavélisme », Le Monde diplomatique, novembre 2013.

(4) Nouveaux Cahiers, n° 38, Paris, février 1939.

Voir aussi :

 

28/02/2016

Germaine TILLION

Femme d’exception, Germaine Tillion (30 mai 1907-19 avril 2008) fut l’une des premières ethnologues françaises, formée notamment par Marcel Mauss, et une grande résistante à l’Occupation lors de la Seconde Guerre mondiale. A la tête du réseau du Musée de l’homme, elle participa, entre autres actions, à l’espionnage contre l’occupant et à l’évasion de nombreux prisonniers de guerre. Dénoncée par un prêtre, arrêté par la Gestapo, elle manifeste tout son courage, honorée par son entrée au Panthéon, dans cette lettre qu’elle adresse au tribunal allemand.
Germaine Tillion a été déportée à Ravensbrück !

Germaine Tillion
Elle y écrira Le Verfügbar aux Enfers 

A ARCHIVER

Fresnes, 3 janvier 1943

Messieurs,

J’ai été arrêtée le 13 août 1942, vous le savez, parce que je me trouvais dans une zone d’arrestation. Ne sachant encore au juste de quoi m’inculper et espérant que je pourrais suggérer moi-même une idée, on me mit, pendant trois mois environ, à un régime spécial pour stimuler mon imagination. Malheureusement, ce régime acheva de m’abrutir et mon commissaire dut se rabattre sur son propre génie, qui enfanta les cinq accusations suivantes, dont quatre sont graves et une vraie :

1. Assistance sociale. J’ai en effet fondé et dirigé personnellement pendant un an un service dont le but était de venir en aide à tous les prisonniers de nos colonies relâchés immédiatement après l’armistice. Des appuis officiels sont venus, et mon organisation a fini par prendre une telle ampleur que je devais cesser de la diriger ou renoncer à mes travaux scientifiques, ce qui ne se pouvait pas. J’ai eu la chance de pouvoir confier mes équipes de visites d’hôpitaux et de confection de colis dans de très bonnes mains (un commandant de l’armée coloniale) en juillet 1941. À partir de cette date, je me suis consacrée exclusivement à mon œuvre d’ethnologie berbère, mais sans renoncer à venir en aide (à titre strictement privé et personnel) aux malheureux que le hasard mettait sur mon chemin. Je demande   donc :  En quoi cela est-il contraire aux lois de l’occupation ou à une loi quelconque?

2. Espionnage. Je nie formellement avoir jamais fait quoi que ce soit pouvant être qualifié ainsi. Depuis mon retour à Paris,  je ne suis pas sortie une fois des limites du département de la Seine, fait que la police allemande ne conteste pas. En outre, je n’ai aucune compétence en matière militaire et, si j’avais eu des curiosités dans ce sens, vous auriez ou en trouver des traces chez moi car vous avez pu constater, par l’énorme fatras de mes papiers, tout ce qui m’intéresse fort. D’autre part, la police allemande a contrôlé le fait que c’est dans un café, par hasard, quelques mois avant mon arrestation, que j’ai rencontré un géologue, M. Gilbert T., vaguement connu six ans plus tôt et perdu de vue. Heureuse de reconnaître son obligeance d’il y a six ans, je l’invitai cordialement à venir chez moi et je l’ai revu trois ou quatre fois sans y attacher d’importance, car je connais beaucoup de gens à Paris et, en outre, mes activités sociales et scientifiques m’amenaient de nombreux visiteurs. N’oubliez pas que pendant 2 ans, je me suis trouvée à peu près seule spécialiste de l’ethnologie berbère de ce côté-ci de la Méditerranée, les autres résidant à Alger ou au Maroc. J’ai demandé à mon commissionnaire si, étant chef d’une organisation d’espionnage, il ferait ses confidences à une femme qu’il aurait connue dans un café et vue une ou deux fois (ce qui me laissait une semaine ou deux pour « espionner » en ne perdant pas de temps — et espionner quoi?). J’ajouterai ceci : si ce monsieur rencontré dans un café et vu une ou deux fois m’avait fait de telles confidences, cela n’aurait pu me paraître que très suspect ; en 1942, un homme assez imprudent pour commettre une inconséquence pareille ne peut être considéré que comme un fou ou un agent provocateur. Bien au contraire, M. Gilbert T. me fit la meilleure impression : extrême obligeance, bonté, droiture, dévouement. Et son ami, M. Jacques Legrand, me parut être un homme lettré, d’un excellent milieu, modéré et sûr dans ses jugements, très humains (en outre, ce sont des hommes spartiates et courageux, mais c’est uniquement par vous, messieurs, que je le sais). […] Je demande donc : quelle sorte d’espionnage ai-je fait ? Pour le compte de qui ? Est-ce qu’un verre de bière pris à la terrasse d’un café constitue à lui seul une preuve suffisante à vos yeux?

3. Évasion. J’aurais (si l’on en croit mon acte d’accusation) fait évader, en compagnie de gens que je connais à peine, des gens que je ne connais pas du tout. « Et comment m’y suis-je prise ? » ai-je demandé. Mais il ne fut pas répondu à cette question. D’où je conclus que mon commissaire, présumant (non sans raison) que je ne savais rien, préférait ne pas me mettre au courant. D’accord. Je demande donc si je suis accusée ou non. Et, si je suis accusée, comment puis-je me défendre si je ne sais pas avec détails de quoi je suis accusée ?

4. Parachutistes. J’aurais été très certainement ennuyée si un parachutiste était descendu dans mon jardin, car il m’est absolument impossible de loger quelqu’un chez moi sans que tout le quartier le sache : ma grand-mère, âgée de 93 Ans, va encore chez quelques fournisseurs très proches et cause volontiers avec eux : en outre, nous sommes servies depuis 25 ans par une excellente femme, mais la plus bavarde et la plus peureuse du département. Je n’ose même pas imaginer quelles auraient pu être leurs réactions à toutes deux en présence desdits parachutistes. La seule chose dont je suis sûre, c’est que j’aurais jamais eu l’audace de m’y exposer. Au surplus, si on les interroge avec adresse et douceur, elles vous attesteront que pas un personnage du sexe masculin n’a reçu l’hospitalité chez moi depuis l’armistice. Je demande donc : d’où sortent ces parachutistes ? Où les ai-je pris ? Où les ai-je mis ? Car je ne les ai pourtant pas dissimulés dans un repli de ma conscience (en admettant que celle-ci ait des replis).

5. Entreprise contre la police allemande. Je serais profondément navrée si l’on m’accusait d’ironie, c’est pourquoi je me fais un devoir de citer mot à mot et en détail ce qui me fut notifié au sujet de cette dernière et extraordinaire accusation. Après avoir consulté (d’un œil un peu trop rapide) le dictionnaire, mon commissaire me dit : « Vous êtes accusée d’avoir voulu naturaliser la police allemande et les traîtres français ». Il se rendit compte que ça ne « collait » pas, car il repiqua dans son lexique. Simple lapsus. […]

Pendant que je réfléchissais sur ce thème, mon commissaire, émergeant enfin de son dictionnaire me disait : « Cette fois, je sais. Vous êtes chargée de rendre leur innocence aux membres de la police allemande ».

Il y a là peut-être (probablement) un autre contresens, mais je fus si abasourdie (et réjouie) devant cette entreprise grandiose que je ne songeai pas sur l’instant à demander d’explication. J’ai pourtant l’habitude des requêtes les plus extraordinaires, car, comme vous le savez, j’ai vécu seule, en Afrique, pendant des années, en compagnie de tribus dites sauvages : des femmes mariées à des démons m’ont demandé de les divorcer ; un vieux bonhomme (pire que Barbe-Bleue) qui avait, m’a-t-il dit, mangé ses huit premières épouses, m’a demandé une recette pour ne pas manger la neuvième ; des tribus en guerre m’ont chargé d’un commun accord de leur tracer une frontière; j’ai vu des paiements de prix du sang, des jemaâ secrètes, des sorciers dansant une fois par an sur une montagne sacrée… Je ne parle pas de ceux qui, en transe, avalent des charbons rouges et jouent avec des vipères, la chose étant trop banale. Malgré ces compétences variées, je déclare formellement que, si ces messieurs de la police allemande ont réellement perdu leur innocence, je suis incapable de la leur rendre. Toutefois, s’ils tiennent à la retrouver, ils ne doivent pas désespérer. […] Je ne puis que conseiller à mon commissaire un pèlerinage sur les rives de ce fleuve fameux, d’où il nous reviendra, espérons-le, paré des grâces de Parsifal, mais je souhaite vivement qu’on n’attende pas cet heureux événement pour me dire que signifie cette histoire et en quoi elle me regarde.

Voilà, messieurs, tout ce que je sais au sujet de mon accusation. Vous reconnaîtrez vous-mêmes que c’est peu et que, en apparence, ce n’est guère sérieux. Remarquez que je ne proteste pas contre mon incarcération car je comprends parfaitement que le ratissage actuel est nécessairement trop sommaire pour qu’il n’y ait pas un grand nombre de personnes arrêtées sans raison. (Cela fait, peut-être, compensation, à un plus grand nombre de personnes qui, ayant des raisons d’être arrêtées, ne le sont pas. Et comme dit La Fontaine : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère. ») Très franchement, je vous assure que j’envisage sans peur et sans mauvaise humeur tout ce qui n’atteint que moi — avec tout au plus un peu de curiosité, mais vous ne la trouverez ni injustifiée ni prématurée, car il y a près de six mois que je suis en prison.

C’est dans cette espérance, messieurs, que je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments choisis.

Germaine Tillion
Source

20/02/2016

Déluge de bombes sur le code du travail

La LDH fait de l’indivisibilité des droits une référence fondamentale de son engagement. Le combat pour les droits de l’Homme ne peut faire l’impasse de la garantie des droits les plus fondamentaux : droit aux soins de santé, à l’éducation, au logement, droit de vivre en famille, mais aussi droit au travail et du travail, qui demeure central pour la socialisation des individus.

code du travail

Une analyse de Martine Bulard parue dans le Monde Diplomatique

Le patronat et Nicolas Sarkozy en rêvaient, MM. François Hollande et Manuel Valls l’ont fait : si, par hypothèse funeste, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » (sic) devait voir le jour, le code du travail ressortirait en miettes. (Le texte complet peut être téléchargé par exemple sur le site de l’Ugict-CGT). « L’objectif, précise la ministre du travail Myriam El Khomri dans un entretien aux Echos (18 février 2016), est de s’adapter aux besoins des entreprises ». On s’en doutait un peu — encore qu’il s’agisse d’une étrange vision des entreprises, réduites à leurs seules sphères dirigeantes.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un projet et tout peut encore bouger. Le pouvoir excelle dans les manœuvres consistant à laisser fuiter les dispositions les plus folles pour ensuite accréditer l’idée que le pire a été évité. Ainsi il a laissé courir le bruit que les heures supplémentaires ne seraient plus rémunérées pour finalement décider un plancher obligatoire de 10 %. Tout le monde crie victoire alors que jusqu’à présent la norme était de 25 %, sauf quelques exceptions !

Roi de l’entourloupe, le président de la République assure ne pas toucher aux fondamentaux : contrat de travail à durée indéterminée qui reste la règle et la semaine de 35 heures qui demeure la norme légale. Mais il transforme ces deux principes en coquilles vides. Si les mots restent, la protection des salariés disparaît et avec elle l’égalité de traitement des citoyens devant la loi.

Jusqu’à présent, le principe fondamental du droit du travail donnait la priorité aux lois édictées par les élus de la République à moins qu’un accord à un niveau inférieur (branche, entreprise) se révèle plus favorable au salarié. Désormais, un accord dans une entreprise prévaut sur la loi, même s’il est défavorable à ce dernier. Singulière conception de l’« égalité réelle » ! Cette disposition fondamentale permettra au prochain président de la République d’amputer ce qui restera (encore) des droits des travailleurs.

Quant au fameux contrat de travail à durée indéterminée (CDI) maintenu dans la loi, il pourra être rompu à tout moment en cas « de réorganisation de l’entreprise » ou de « conquête de marché ». Au delà de ces situations somme toute très fréquentes, la direction n’aura même plus à se justifier : il lui suffira de payer trois mois de salaire pour les employés embauchés depuis moins de deux ans, six pour les moins de cinq ans, etc. La notion même de licenciement abusif disparaît de fait. Le patron qui paye peut se séparer de son salarié sans risque de pénalité supplémentaire.

Même tour de passe-passe pour les 35 heures. Entre les dérogations, un décompte du temps de travail et le paiement au rabais des heures supplémentaires, la réforme Aubry va passer aux oubliettes…

Après une lecture rapide des 131 pages de ce nouveau code du travail, on peut retenir les dispositions concernant la durée du travail, la réforme des prud’hommes (le prochain numéro du Monde diplomatique, en kiosques le 2 mars, y consacrera un article), l’élargissement du droit de licencier et de réduire autoritairement les salaires, le moindre paiement des heures supplémentaires, etc.

Le patron décide de la durée du travail

Ce nouveau code reprend les principes édictés par M. Robert Badinter, qui a fait sienne la formule la plus libérale que l’on puisse imaginer, dès l’article 1 : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées (…) par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. » Lesquelles sont définies par les actionnaires et les directions d’entreprise. Tout en découle.

Lire aussi Rachel Saada, « Le code du travail, garant de l’emploi », Le Monde diplomatique, janvier 2016.

La journée de travail de 10 heures, qui était jusqu’à présent l’exception, pourra se généraliser en « période d’activité accrue » ou « pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Elle pourra même s’élever à 12 heures. Jusqu’alors, les dérogations exigeaient une autorisation administrative. Désormais, il suffira d’un accord d’entreprise — dont le recours sera facilité (lire plus loin).

Même principe pour la durée hebdomadaire, laquelle pourra grimper jusqu’à 46 heures en moyenne pendant 16 semaines par an (au lieu de 12 aujourd’hui) et même atteindre 48 heures « en cas de surcroît d’activité », sans autre précision. Un simple accord d’entreprise suffira. Le gouvernement ne renonce pas au plafond des 60 heures réclamé par les entreprises mais il l’encadre quand même d’une autorisation de l’inspection du travail.

Instauré lors de la loi Aubry sur la réduction du temps de travail (RTT), le forfait-jours, qui permet de s’émanciper de la durée légale quotidienne, était réservé aux grandes entreprises et principalement aux cadres (50 % d’entre eux). Le système sera étendu aux entreprises de moins de 50 salariés (sans distinction de fonction). Les charges de travail au quotidien pourront franchir toutes les barrières car, dans la pratique, elles ne seront plus contrôlables.

D’autant que les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoire sautent. Elles pourront être « fractionnées » !

De plus, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif », sauf s’il dépasse le « temps normal ». On appréciera la précision de la formule.

Sécuriser les licenciements

Grâce à M. Nicolas Sarkozy, il y avait déjà la « rupture conventionnelle » (2 millions depuis sa création en juin 2008), faux nez qui cache souvent un moyen de pression patronale pour se séparer d’un salarié. Grâce à quelques syndicats, comme la CFDT et la CGC, qui avaient signé l’accord national interprofessionnel (ANI), et à M. Hollande, qui a concocté la loi dite de « sécurisation de l’emploi », le patronat pouvait réduire les salaires, augmenter le temps de travail et bien sûr licencier « en cas de difficultés économiques », dont l’interprétation était laissée aux juges. Le texte désormais les définit : une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires « pendant plusieurs trimestres consécutifs » (cela peut donc être deux trimestres), des « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ou une importante dégradation de la trésorerie ». Et ce, « au niveau de l’entreprise » (et non du groupe). Il suffit pour les grosses sociétés de présenter les comptes de leur filiale en déficit (un jeu d’enfant) pour que tout soit possible. Exit le droit au reclassement des salariés licenciés.

En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

A ces causes dites défensives de licenciements, s’ajoute la possibilité de jeter les salariés dehors en cas « de mutations technologiques » ou de simple « réorganisation de l’entreprise ». Le travailleur qui refuse une mutation à l’autre bout de la France ou une baisse de salaire, ou encore une augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire, sera tout simplement licencié (auparavant, il avait droit au statut de licencié économique) ; il garde ses droits au chômage mais perd celui du reclassement.

En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

Ligoter les prud’hommes

Le patron pourra même licencier « sans cause réelle et sérieuse », il lui suffira de payer une indemnité forfaitaire fixée à l’avance, quel que soit le dommage subi par le travailleur. Celle-ci est d’emblée fixée à 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté, 6 mois entre 2 et 4 ans, 9 mois entre 5 et 9 ans, 12 mois de 10 à 20 ans, 15 mois pour les plus de 20 ans. Ainsi, un salarié jugé plus assez productif ou trop ouvertement revendicatif peut être jeté sur le carreau à n’importe quel moment.

Travailler plus pour gagner moins

Les heures supplémentaires pourront être majorées de 10 % — et non plus 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Il suffit d’un accord d’entreprise. Pour un salarié payé au Smic, l’employeur devra débourser moins de 1 euro par heure supplémentaire (0,96 euro contre 2,4 euros en vertu de la loi précédente). Une broutille qui le poussera à y recourir au lieu d’embaucher. Quant aux salariés, ils verront leur pouvoir d’achat baisser.

L’entreprise au-dessus de la loi

C’est sans doute le changement le plus important. Malgré les déclarations tonitruantes à la gloire de la République et de ses principes, la loi passe au second plan même quand elle protège mieux les salariés. C’est l’accord d’entreprise qui prime. La loi Macron (lire « Le choix du toujours moins », Le Monde diplomatique, avril 2015) avait déjà introduit cette disposition, mais elle restait exceptionnelle. Elle deviendra la règle.

Certes, cet accord devra être majoritaire, c’est-à-dire signé par des syndicats représentant plus de la moitié des salariés lors des élections professionnelles. Mais si ce n’est pas le cas, les syndicats minoritaires (au moins 30 % des voix) pourront recourir au referendum auprès des salariés. Et le pouvoir de vanter cette démocratie directe en jouant le petit peuple des travailleurs contre les élus syndicaux, forcément bornés.

Bien entendu, la consultation des travailleurs n’est pas en soi condamnable. Mais la question posée n’est pas définie collectivement, loin s’en faut. Si des syndicats minoritaires peuvent impulser la consultation, son contenu demeure entre les mains du patronat et prend souvent l’allure d’un chantage où les salariés ont le choix entre Charybde et Scylla : soit accepter de travailler plus et/ou gagner moins, soit perdre leur emploi… Chez Bosch, à Vénissieux, les salariés avaient accepté en 2004 de travailler 36 heures payées 35 et de renoncer à une partie des majorations pour travail de nuit ; leurs sacrifices n’ont servi qu’à rendre la société plus présentable : leur usine a été vendue en 2010, et plus de 100 emplois ont disparu. Même scénario chez General Motors à Strasbourg, Continental à Clairoix, Dunlop à Amiens...

Les commentateurs vantent souvent les référendums chez Smart, où 56 % des salariés ont répondu favorablement à la hausse du temps de travail (pour la même rémunération) réclamée par l’actionnaire au nom de la défense de l’investissement et de la non-délocalisation. Mais ils oublient de préciser que si 74 % des 385 cadres consultés ont approuvé l’accord, seuls 39 % des 367 ouvriers les ont imités, car ce sont eux qui ont les charges de travail les plus éprouvantes. Faut-il rappeler qu’un cadre vit six ans de plus qu’un ouvrier ? Avec la nouvelle loi, les ouvriers se verront imposer l’intensification de leurs tâches.

D’une entreprise à l’autre, les salariés ayant une même qualification auront des droits fort différents. On pourrait même imaginer des travailleurs aux statuts totalement divergents sur un chantier avec plusieurs sous-traitants. En fait, comme l’explique fort bien le spécialiste du travail Pascal Lokiec, « cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise (1) ». Quant à l’emploi, il restera à quai ou encore plus sûrement plongera. Comme le montrent toutes les études, ce n’est pas la prétendue « rigidité » du code du travail qui fait le chômage, mais le manque de débouchés.

Les élus socialistes aux ordres

Tout comme il oppose les travailleurs aux syndicats, les juges aux technocrates (qui seraient les mieux à même de fixer les pénalités patronale aux prud’hommes ou de définir les licenciements économiques), M. Hollande cherche à opposer les élus parlementaires au peuple français. Assuré avec ces orientations ultralibérales de ne pas bénéficier des voix des députés du Front de gauche et d’une partie des Verts pour faire passer sa loi, le chef de l’Etat réclame des élus socialistes qu’ils s’inclinent (même avec des états d’âme). Il menace donc d’employer la force du 49-3 — une disposition constitutionnelle qu’il qualifiait autrefois (avec lucidité) de « brutalité » et de « déni de démocratie ». La boucle est bouclée.

Martine Bulard

(1) Cité par Mathilde Goanec, « La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures », Mediapart, 18 février 2016.

Une pétition à signer 

19/02/2016

Avis de la CNCDH sur le suivi de l'état d'urgence

Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Etat d'urgence, CNCDH

Saisie le 9 décembre 2015, par le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNCDH, institution nationale de promotion et protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, participe au contrôle de l’état d’urgence déclenché au lendemain des attentats de novembre 2015.

Abus, dérives, débordements, détournements

3284 perquisitions administratives, 392 assignations à résidence, une dizaine de fermetures de lieux de cultes, moins d’une dizaine d’interdictions de manifester : les chiffres du ministère de l’Intérieur posent le cadre.

Les résultats ?

29 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées. Ces infractions se ventilent de la façon suivante : 23 délits d’apologie d’actes de terrorisme et seulement 6 saisines du Parquet antiterroriste.

La réalité des mesures de l’état d’urgence, c’est aussi :

  • des perquisitions menées de nuit, sans prendre en compte la présence au domicile de personnes vulnérables (dont de nombreux enfants terrorisés),

  • des comportements policiers peu adaptés (menottage abusif, mise en joue avec arme),

  • de nombreux dégâts matériels ou encore l’absence de remise systématique de l’ordre et du récépissé de perquisition,

  • des assignations à résidence par nature attentatoires à la liberté d’aller et de venir et à bien d’autres droits. Du fait des pointages imposés, la vie familiale et professionnelle ne peut qu’en être lourdement désorganisée

  • des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine ;des mesures qui pour l’essentiel sont de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse.

Le contrôle de l’état d’urgence : les déséquilibres démocratiques et les initiatives citoyennes

Décidées par la seule autorité administrative (ministre de l’Intérieur, préfets), les mesures de l’état d’urgence échappent totalement au contrôle a priori du juge judiciaire. En outre, s’agissant du juge administratif, si les conditions d’un contrôle a posteriori se sont progressivement mises en place, leur efficacité est trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge.

Dans ce contexte, la CNCDH salue l’engagement résolu des journalistes, des associations et des citoyens qui, dans le quotidien de leur vie, se sont efforcés de recenser les abus et de les combattre.

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, rappelle que « l’état d’urgence est un état d’exception qui doit demeurer circonscrit dans le temps, encadré et contrôlé strictement. La sortie de l’état d’urgence est une décision politique difficile, mais impérative. Le tribut que l’état d’urgence fait subir à la Nation et à ses citoyens est trop lourd, le respect de l’état de droit est un horizon non négociable ».

Lire aussi : "Pourquoi les saisies informatiques ont été jugées contraires à la Constitution"