La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles

Éric Toussaint* « La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR CYPRIEN BOGANDA ET LUCIE FOUGERON

Dimanche, 4 Février, 2018

Humanité Dimanche

Photo : Pierre Gauttiniaux

« La crise des dettes publiques du sud de l'Europe est due au laxisme des gouvernements grecs et espagnols » ; « Annuler les dettes est une vue de l'esprit »... Ces idées reçues envahissent le débat public depuis dix ans. Dans son dernier livre, Éric Toussaint, historien et fondateur du CADTM international (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), s'attache à les déconstruire méthodiquement. 

Replaçant le problème de l'endettement public dans l'histoire longue du capitalisme, l'auteur montre comment les pays impérialistes utilisent la dette publique comme arme de domination des pays pauvres depuis le début du XIXe siècle, avec la complicité de leurs bourgeoisies respectives. Arguments juridiques et historiques à l'appui, il donne aussi des pistes pour se débarrasser de ce carcan. Entretien.

HD. Vous montrez dans votre livre comment la dette souveraine est utilisée par les puissances capitalistes (le « centre ») comme instrument de domination politique des pays pauvres (« périphériques »). À quand remonte ce phénomène ?

ÉRIC TOUSSAINT. Cela commence à faire système à partir des années 1820, au moment où de grandes puissances utilisent la dette souveraine d'autres États pour les soumettre, dans le cadre de politiques que l'on qualifiera ensuite d'impérialistes. Des États d'Amérique latine qui se sont arrachés au colonialisme re-plongent malgré eux dans une nouvelle forme de dépendance, celle de la dette extérieure. Les jeunes États, en mal de financement, empruntent des montants considérables auprès des banquiers de Londres à des taux très élevés, mais ne reçoivent qu'une somme très faible en raison, notamment, du montant des commissions. Les pays périphériques se trouvent piégés par des logiques qui leur échappent et qui concernent le fonctionnement cyclique du capitalisme. Dans les périodes d'expansion économique, les banquiers des pays du centre investissent leurs capitaux excédentaires dans les dettes souveraines des pays périphériques. Lorsque les crises financières éclatent, comme la crise bancaire anglaise de 1825, ces mêmes banquiers coupent le robinet des prêts, privant les pays périphériques des moyens de rembourser ce qu'ils doivent. En réalité, ce sont presque toujours les pays du centre qui provoquent les crises économiques des pays périphériques, contrairement à ce que prétend la narration dominante. C'était le cas en 1825, ça l'est de nouveau avec la crise de la dette grecque, déclenchée dans la foulée du krach de 2008 à Wall Street.

HD. L'idée n'est pas non plus d'exonérer les pouvoirs locaux de leurs responsabilités : à chaque fois, vous soulignez que les bourgeoisies locales prospèrent elles aussi sur ces dettes extérieures...

E.T. : C'est bien pour cela que je parle d'un « système dette ». Il y a une complicité entre les classes dominantes des pays du centre et celles des pays périphériques. Ces dernières trouvent leur avantageE. T. C'est bien pour cela que je dans les stratégies d'endettement : leur gouvernement emprunte pour financer les politiques publiques, au lieu de les taxer ! Dans le même temps, les classes dominantes achètent des titres de dettes qui leur assurent une rente appréciable. C'est pour cela que les bourgeoisies locales ne se prononcent pas pour l'annulation des dettes de leur pays : elles en tirent profit !

« Les classes dominantes des pays créanciers et débiteurs prospèrent sur l'endettement public. »

HD. C'est toujours le cas aujourd'hui...

E. T. Les classes dominantes de pays tels que les États-Unis ou la France, même si elles peuvent tenir un discours démagogique sur les « excès » de l'endettement public, tirent profit de celui-ci. C'est un investissement parfaitement sûr, puisque garanti par l'État.

HD. Vous montrez que la dette, devenant système, occupe une place majeure dans le fonctionnement du capitalisme. Est-elle primordiale, selon vous ?

E. T. Oui, même si je ne me limite pas à la dette : les accords de libreéchange, par exemple, constituent un autre vecteur de domination, utilisé dès le XIXe siècle. Les puissances du centre obligeaient les pays périphériques à conclure ces accords, qui les privaient de fait d'une partie de leur souveraineté.

« Les citoyens acquièrent désormais les outils pour remettre en cause les dettes illégitimes. »

HD. Vous revenez aux origines de la doctrine de la dette odieuse : à quoi correspond-elle ?

E. T. Le juriste Alexandre Sack, enétudiant les jurisprudences sur la résolution des litiges en matière de dettes, a formulé cette doctrine en 1927 : si un prêt est accordé à un État manifestement à l'encontre de l'intérêt de sa population et si le créancier en était conscient ­ ou était en mesure de l'être ­, une dette peut être considérée comme odieuse et donc déclarée comme nulle. Il l'a élaborée pour défendre les intérêts des banquiers, qu'il prévenait ainsi des risques qu'ils prendraient, en particulier en cas de changement de régime dans le pays débiteur.

HD. Justement, vous développez de nombreux exemples historiques d'annulations de dettes...

E. T. En deux siècles, le systèmedette a produit de multiples réactions aboutissant à la répudiation de dettes sur la base du fait que le prêt n'avait pas servi aux intérêts de la population : c'est ce qu'ont fait, parmi beaucoup d'autres, quatre États des États-Unis dans les années 1830, le Mexique en 1861, ou encore le gouvernement soviétique en février 1918...

HD. En quoi la doctrine de Sack reste-t-elle pertinente ?

E. T. Ses deux critères sont tout à fait valables dans le cas de la Grèce aujourd'hui ! Les dettes réclamées par la troïka ont été contractées par ses gouvernements successifs pour mener des politiques contre les intérêts de sa population. Les gouvernements français et allemand, notamment, ont créé la troïka pour prêter de l'argent à la Grèce, à condition que celle-ci rembourse les intérêts aux banques privées de leurs pays respectifs et qu'elle privatise, réduise les salaires et les retraites, ferme des hôpitaux... En outre, les créanciers avaient tous les éléments pour savoir qu'ils dictaient des conditions allant à l'encontre des intérêts du peuple grec et violant la Constitution du pays, tout comme le droit international. On est presque face à une dette odieuse pure.

HD. Mais, n'est-il pas illusoire d'appeler à l'annulation de la dette grecque au vu du rapport des forces en Europe ?

E. T. N'est-il pas illusoire, en continuant à payer la dette, d'espérer obtenir justice ? Les gouvernements grecs l'ont fait, et la soumission n'est pas récompensée. La Grèce est une victime expiatoire, elle incarne la menace que font peser les grandes puissances sur d'autres peuples européens de la périphérie.

HD. Si l'annulation de la dette est un combat majeur, vous affirmez également qu'il n'est pas suffisant...

E. T. Annuler une dette sans toucher aux politiques monétaires, fiscales, au système bancaire, aux accords commerciaux et sans établir la démocratie politique condamnerait à un nouveau cycle d'endettement ­ de très nombreux exemples dans l'histoire le montrent.

HD. Du point de vue des combats que vous menez depuis plus de vingt-cinq ans en tant que fondateur et porte-parole du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes, quelles avancées observez-vous ?

E. T. Les expériences antérieures de répudiation de dettes étaient des initiatives d'États avec le soutien populaire, mais les citoyens n'y participaient pas directement. Par ailleurs, le combat pour l'annulation de la dette du tiers-monde, à l'origine de notre action, s'est transformé : de plus en plus de citoyens du Nord prennent conscience que le système de la dette leur est également préjudiciable. Depuis une dizaine d'années, les citoyens acquièrent des outils pour mettre en cause le paiement des dettes illégitimes, avec notamment l'audit à participation citoyenne de l'Équateur auquel j'ai pris part en 2007-2008, la commission d'audit créée en Grèce en 2015 par la présidente du Parlement et que j'ai coordonnée, ou encore la centaine de municipalités espagnoles qui mènent des actions dans ce sens. Le mouvement se propage !

* Historien, porte-parole du CADTM international (comité pour l'abolition des dettes illégitimes)

La dette ailleurs

Douze millions de personnes dans le monde meurent de faim pendant que les agences de notation suscitent ou organisent le reflux des spéculateurs (gentiment appelés «investisseurs» par les médias) vers les places boursières qui consacrent l’essentiel de leurs activités sur les matières premières agricoles. En 2008 – 2009 déjà, ces « investisseurs » y avaient «trouvé refuge». Dans les pays occidentaux, peu de monde s’en était indigné.

«Légalement, avec les instruments spéculatifs ordinaires, ils (ndlr : toujours les mêmes) réalisent des profits astronomiques sur les aliments de base. Actuellement, la tonne de blé meunier est à 270 euros. Il y a un an, elle était de moitié. La tonne de riz a plus que doublé en un an et le maïs a augmenté de 63%. Les pays pauvres ne peuvent donc même plus acheter les aliments à même de constituer des réserves. Ils sont impuissants lorsque la catastrophe arrive.»

Autre cause de cette catastrophe humanitaire liée à la faim, et qui n’est malheureusement pas nouvelle : « le surendettement de ces pays. Le service (intérêt et amortissement) de la dette étrangère est tellement élevé qu’il absorbe pratiquement tous les revenus des États et les rend incapables d’investir dans les infrastructures notamment agricoles. Un exemple : seulement 3,8% des terres arables éthiopiennes sont irriguées alors qu’en Europe, elles le sont à 60%. L’Éthiopie n’a pas l’argent nécessaire pour puiser l’eau. Aujourd’hui, la nappe phréatique se trouve à 60, 70 mètres sous terre en raison de la sécheresse et, de ce fait, rend inopérantes les méthodes traditionnelles pour lever l’eau. » Jean Ziegler le 03/08/11. 

Contre la dictature financière des marchés agités par les spéculateurs, la révolte est donc nécessaire. D’autant plus nécessaire que le discours du petit homme blanc du Cap Nègre prononcé à Toulon en 2008 s’est avéré particulièrement abjecte par son cynisme.

Comment ne pas se souvenir notamment de ce passage à corréler avec ses actes : «(…) L’idée de la toute puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle, par aucune intervention politique, était une idée folle. L'idée que les marchés ont toujours raison était une idée folle. (…) Si l'on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier demeure la priorité. (…)»

Il est très probable que les partis d’opposition traditionnels soient dans l’incapacité de mettre fin à cette mascarade qui a pris une ampleur difficile à évaluer. Ce qui est certain, c’est que pour l’instant, ils ont la dette ailleurs avec toutes les conséquences que cela pourra entraîner. A moins qu'ils choisissent de rentrer dans l'histoire pour d'autres raisons que des enjeux purement partisans. Mais il se fait tard !

Plus qu’esthétique : l’éthique

Les «affaires» imputables aux personnalités politiques  défrayent la chronique depuis des décennies sans que la corruption pratiquée par les multinationales soit quant à elle médiatiquement dénoncée. Elle est pourtant très largement responsable de la misère des pays du Sud aussi bien que des inégalités existantes ici entre les PME-TPE et entreprises du CAC 40.
Si l'importance de ce dernier type de corruption est très largement supérieure au précédent, bizarrement, on en parle beaucoup moins. Un peu comme si le fait d'être le plus spectaculairement et le plus symboliquement corrompu n'était l'apanage que des chefs d'Etats, de gouvernement ou de parti politique de préférence localisés dans les pays du Nord. L'opinion publique attendrait que ces derniers donnent le «la» en matière d'éthique alors qu'ils ne donnent que le change tout en étant grassement rémunérés par les contribuables.

C'est l'un des mérites d'Eva Joly que de mettre en avant l'exigence éthique qui devrait être celle des managers qu'ils soient à la tête d'un Etat ou d'une entreprise.

Malheureusement, entre les deux, il y a les actionnaires, une cour invisible et avide qui investit sans exiger la moindre contrainte, la moindre éthique.

L'analyse faite par la magistrate des recettes restant à réaliser dans le domaine des évasions fiscales et des paradis fiscaux peut difficilement être contredite.  Témoin, l'interview qui suit réalisé par Dominique Nora, Sophie Fay, Elena Bizzotto pour le Nouvel Observateur. Il est extrait du site Altermonde sans frontières et donne un aperçu des mécanismes utilisés :

Le Nouvel Observateur - À Bruxelles, vous présidez la commission du Développement et vous vous êtes lancée dans une croisade contre les paradis fiscaux. Quel est le rapport entre sous- développement et fiscalité ?

Eva Joly - "La lutte contre les paradis fiscaux est l'un des plus sûrs moyens d'augmenter les ressources des pays du Sud ! Compte tenu de la pauvreté de leurs populations et de l'importance de l'économie grise, les pays en développement ont une assiette fiscale étroite et un taux de recouvrement faible : l'impôt y représente - au mieux - de 12% à 14% du PIB, contre 40% à 50% dans les pays industriels. Or une partie importante de ces recettes légitimes est confisquée par les multinationales occidentales. Il faut mettre fin aux mécanismes qui autorisent ces grands groupes internationaux, opérant par exemple en Afrique, à ne pas payer d'impôts ou si peu dans les pays en développement. Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l'optimisation fiscale ». Il s'agit d'un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d'ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d'impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence."

N. O. - Mais, à écouter Nicolas Sarkozy, le G20 serait pratiquement arrivé à supprimer les paradis fiscaux...

E. J. - "C'est pour le moins inexact. Notamment parce que l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. Vous trouverez la « bonne liste » de ces paradis fiscaux sur le site du Tax Justice Network de John Christensen. Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle... On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels ; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue."

N. O. - Nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises...

E. J. - "Obtenir de quelques pays la levée du secret bancaire sur les comptes des particuliers ne suffit pas. Les conventions d'échange de données récemment signées entre pays sont un petit progrès. À condition qu'elles soient utiles. Or elles comportent souvent des clauses très limitatives. Et l'OCDE se contente de la forme : ce n'est pas parce que les îles Caïmans signent une convention avec les Bermudes qu'elles s'engagent à devenir transparentes ! De même, aucun progrès n'a été fait sur l'opacité des « trusts » et des « fondations ». Aucune de ces initiatives n'est, en tout cas, de nature à réduire de manière significative l'évasion fiscale des grandes entreprises, qui est colossale. Un rapport a montré qu'aux États-Unis un quart des plus grandes entreprises ont totalement échappé à l'impôt entre 1998 et 2005... En ajoutant à cela l'évasion fiscale des particuliers - 250 milliards de dollars de manque à gagner par an au niveau mondial -, on arrive à environ 1 trillion de dollars de flux illicites annuels, selon l'estimation du think tank américain Global Financial Integrity. Plus de la moitié de cette somme échappe aux pays pauvres, soit dix fois plus que ce qu'ils reçoivent en aide publique au développement."

N. O. - Concrètement, comment ça marche ?

E. J. - "Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les « prix de transfert », représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE. Prenons le cas d'une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie. Au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice. Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un « paradis fiscal » ne figurant sur aucune liste officielle ! Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... Je cite les Pays-Bas à dessein : grâce à leur régime favorable aux holdings, ils sont devenus le deuxième investisseur direct au monde après les États-Unis !"

N. O. - Est-ce une pratique courante ?

E. Joly - "Elle est systématique. Il y a aussi d'autres procédés, comme le round tripping, qui consiste à disperser dans tous les paradis fiscaux des divisions du groupe, qui facturent leurs prestations au prix fort : gestion de la marque en Irlande, gestion de la relation clientèle aux îles Caïman, conseil fiscal aux Bermudes, etc. Il s'agit, bien sûr, d'entités fictives, gérées par des prestataires de services spécialisés dans ce genre d'opérations et dont les conseils d'administration et les assemblées générales sont tenus par téléphone !"

N. O. - Ces pratiques sont-elles illégales ?

E. J. - "Elles sont immorales puisqu'il s'agit d'une triple injustice : Nord-Sud, privé-public et multinationales-PME. Mais le mécanisme du « prix de transfert » peut aussi être considéré comme illégal lorsqu'il est manipulé. Ce prix est supposé être fixé de manière neutre, sans traitement préférentiel entre filiales d'un même groupe. La prise de conscience est d'ailleurs en train de progresser. Cela rapporterait davantage au gouvernement français de s'attaquer à ces pratiques plutôt que de taxer les indemnités des accidentés du travail ! Mais on est encore très, très loin du compte, en dépit des déclarations répétées du président de la République."

N. O. - S'attaquer à ces pratiques heurte de puissants intérêts disposant de lobbys influents. D'où viendra le déclic ?

E. J. - "Il faudrait un « désarmement mondial » négocié afin que cela ne handicape pas uniquement les entreprises des pays qui banniraient ces mécanismes. Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d'aboutir. Au départ, on n'était pas nombreux, mais le mouvement a pris de l'ampleur. Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par Jean Merckaert, du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable."