Plus qu’esthétique : l’éthique

Les «affaires» imputables aux personnalités politiques  défrayent la chronique depuis des décennies sans que la corruption pratiquée par les multinationales soit quant à elle médiatiquement dénoncée. Elle est pourtant très largement responsable de la misère des pays du Sud aussi bien que des inégalités existantes ici entre les PME-TPE et entreprises du CAC 40.
Si l'importance de ce dernier type de corruption est très largement supérieure au précédent, bizarrement, on en parle beaucoup moins. Un peu comme si le fait d'être le plus spectaculairement et le plus symboliquement corrompu n'était l'apanage que des chefs d'Etats, de gouvernement ou de parti politique de préférence localisés dans les pays du Nord. L'opinion publique attendrait que ces derniers donnent le «la» en matière d'éthique alors qu'ils ne donnent que le change tout en étant grassement rémunérés par les contribuables.

C'est l'un des mérites d'Eva Joly que de mettre en avant l'exigence éthique qui devrait être celle des managers qu'ils soient à la tête d'un Etat ou d'une entreprise.

Malheureusement, entre les deux, il y a les actionnaires, une cour invisible et avide qui investit sans exiger la moindre contrainte, la moindre éthique.

L'analyse faite par la magistrate des recettes restant à réaliser dans le domaine des évasions fiscales et des paradis fiscaux peut difficilement être contredite.  Témoin, l'interview qui suit réalisé par Dominique Nora, Sophie Fay, Elena Bizzotto pour le Nouvel Observateur. Il est extrait du site Altermonde sans frontières et donne un aperçu des mécanismes utilisés :

Le Nouvel Observateur - À Bruxelles, vous présidez la commission du Développement et vous vous êtes lancée dans une croisade contre les paradis fiscaux. Quel est le rapport entre sous- développement et fiscalité ?

Eva Joly - "La lutte contre les paradis fiscaux est l'un des plus sûrs moyens d'augmenter les ressources des pays du Sud ! Compte tenu de la pauvreté de leurs populations et de l'importance de l'économie grise, les pays en développement ont une assiette fiscale étroite et un taux de recouvrement faible : l'impôt y représente - au mieux - de 12% à 14% du PIB, contre 40% à 50% dans les pays industriels. Or une partie importante de ces recettes légitimes est confisquée par les multinationales occidentales. Il faut mettre fin aux mécanismes qui autorisent ces grands groupes internationaux, opérant par exemple en Afrique, à ne pas payer d'impôts ou si peu dans les pays en développement. Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l'optimisation fiscale ». Il s'agit d'un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d'ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d'impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence."

N. O. - Mais, à écouter Nicolas Sarkozy, le G20 serait pratiquement arrivé à supprimer les paradis fiscaux...

E. J. - "C'est pour le moins inexact. Notamment parce que l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. Vous trouverez la « bonne liste » de ces paradis fiscaux sur le site du Tax Justice Network de John Christensen. Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle... On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels ; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue."

N. O. - Nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises...

E. J. - "Obtenir de quelques pays la levée du secret bancaire sur les comptes des particuliers ne suffit pas. Les conventions d'échange de données récemment signées entre pays sont un petit progrès. À condition qu'elles soient utiles. Or elles comportent souvent des clauses très limitatives. Et l'OCDE se contente de la forme : ce n'est pas parce que les îles Caïmans signent une convention avec les Bermudes qu'elles s'engagent à devenir transparentes ! De même, aucun progrès n'a été fait sur l'opacité des « trusts » et des « fondations ». Aucune de ces initiatives n'est, en tout cas, de nature à réduire de manière significative l'évasion fiscale des grandes entreprises, qui est colossale. Un rapport a montré qu'aux États-Unis un quart des plus grandes entreprises ont totalement échappé à l'impôt entre 1998 et 2005... En ajoutant à cela l'évasion fiscale des particuliers - 250 milliards de dollars de manque à gagner par an au niveau mondial -, on arrive à environ 1 trillion de dollars de flux illicites annuels, selon l'estimation du think tank américain Global Financial Integrity. Plus de la moitié de cette somme échappe aux pays pauvres, soit dix fois plus que ce qu'ils reçoivent en aide publique au développement."

N. O. - Concrètement, comment ça marche ?

E. J. - "Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les « prix de transfert », représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE. Prenons le cas d'une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie. Au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice. Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un « paradis fiscal » ne figurant sur aucune liste officielle ! Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... Je cite les Pays-Bas à dessein : grâce à leur régime favorable aux holdings, ils sont devenus le deuxième investisseur direct au monde après les États-Unis !"

N. O. - Est-ce une pratique courante ?

E. Joly - "Elle est systématique. Il y a aussi d'autres procédés, comme le round tripping, qui consiste à disperser dans tous les paradis fiscaux des divisions du groupe, qui facturent leurs prestations au prix fort : gestion de la marque en Irlande, gestion de la relation clientèle aux îles Caïman, conseil fiscal aux Bermudes, etc. Il s'agit, bien sûr, d'entités fictives, gérées par des prestataires de services spécialisés dans ce genre d'opérations et dont les conseils d'administration et les assemblées générales sont tenus par téléphone !"

N. O. - Ces pratiques sont-elles illégales ?

E. J. - "Elles sont immorales puisqu'il s'agit d'une triple injustice : Nord-Sud, privé-public et multinationales-PME. Mais le mécanisme du « prix de transfert » peut aussi être considéré comme illégal lorsqu'il est manipulé. Ce prix est supposé être fixé de manière neutre, sans traitement préférentiel entre filiales d'un même groupe. La prise de conscience est d'ailleurs en train de progresser. Cela rapporterait davantage au gouvernement français de s'attaquer à ces pratiques plutôt que de taxer les indemnités des accidentés du travail ! Mais on est encore très, très loin du compte, en dépit des déclarations répétées du président de la République."

N. O. - S'attaquer à ces pratiques heurte de puissants intérêts disposant de lobbys influents. D'où viendra le déclic ?

E. J. - "Il faudrait un « désarmement mondial » négocié afin que cela ne handicape pas uniquement les entreprises des pays qui banniraient ces mécanismes. Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d'aboutir. Au départ, on n'était pas nombreux, mais le mouvement a pris de l'ampleur. Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par Jean Merckaert, du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable."