Droit d’asile : suspicion, contrôle et régressions

Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.

Certes, le projet de loi apporte des garanties, par ailleurs imposées par le droit européen, telles que l’accès aux conditions d’accueil pour tous les demandeurs d’asile, le droit, pour un plus grand nombre, de rester sur le territoire le temps de la procédure d’appel, la possibilité de la présence d’un tiers lors de l’entretien devant l’OFPRA, ou encore la prise en compte de la composition familiale dans le versement de l’aide financière.

Mais de sérieuses régressions viennent ternir ces quelques avancées. Ces régressions reposent sur une lecture déconnectée des difficultés quotidiennes des demandeurs d’asile, rendus responsables par le gouvernement des dysfonctionnements du système :

• les cas d’examen accéléré des demandes et les cas d’irrecevabilité sont multipliés. D’office, ou à l’initiative des préfets ou de l’OFPRA, la procédure d’asile pourra être écourtée. Les demandeurs d’asile ne disposeront pas de suffisamment de temps pour préparer leur demande ;
• le projet crée un dispositif d’hébergement « directif » s’apparentant de fait à une assignation à résidence généralisée sous prétexte d’une meilleure répartition territoriale : le demandeur l’asile devrait solliciter une autorisation de l’autorité administrative pour s’absenter de son lieu d’hébergement, faute de quoi il pourrait perdre le bénéfice de toute aide ou voir clos l’examen de son dossier par l’OFPRA ;
• en attribuant à l’Ofii la gestion de ce dispositif d’accueil et la détection de la vulnérabilité, le projet crée une confusion dangereuse entre les missions de protection sociale et sanitaire et les activités de surveillance et de contrôle d’une population ;
• à l’égard des personnes déboutées de leur demande, le projet raccourcit les délais pour contester les mesures d’éloignement. Et l’articulation de ces dispositions avec celles contenues dans le projet de loi Immigration laisse présager la création de centres dédiés « semi-fermés » et le développement des interpellations policières au domicile des demandeurs et/ou des personnes et des établissements qui les hébergent.

La CFDA appelle les parlementaires à apporter des modifications profondes à ce projet afin que cette réforme apporte toute la protection dont ont besoin les personnes qui sollicitent l’asile et ne se réduise pas à un outil de contrôle.

 

Le 23 juillet 2014

 

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :

 

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour, Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), La Cimade, Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA

Attiser les tensions

Suite aux notes déjà publiées... le déni honteux du gouvernement français, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de confusion mentale, devient un cas d'école.

"Gaza croule sous les bombes, Israël s’enferre dans la répression, les interdictions de manifester du gouvernement français attisent les tensions"

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme réaffirme son rejet absolu de toute forme de racisme et d’antisémitisme. Elle appelle tous ceux et toutes celles qui sont attachés à ces principes fondateurs de la République à ne rien tolérer en ce domaine. Elle exprime en même temps son attachement déterminé à la liberté d’expression et de manifestation. Il revient aux pouvoirs publics de faire respecter le droit de chacun à exprimer ses opinions pacifiquement, et dans le cadre des lois de la République. La paix civile, comme le libre débat démocratique, ne seront préservés que si les pouvoirs publics ont une attitude claire et impartiale.

Les actes antisémites commis à Sarcelles autour d’une manifestation interdite ne servent en rien la cause palestinienne et sont, en tout état de cause, inexcusables ; ils appellent enquêtes et sanctions. Rien, en revanche, ne justifie qu’ils puissent servir à l’interdiction de « toutes les manifestations présentant un risque » comme des voix, déjà, le réclament… Sous couvert de ne pas attiser un affrontement communautaire, le gouvernement est en train d’en créer toutes les conditions, en faisant vivre un « deux poids, deux mesures » injustifié et dangereux.

Cette dynamique perverse est le fruit de trois contre-vérités alimentées par la parole gouvernementale :

• - il n’est pas vrai que celles et ceux qui entendent manifester leur douleur, leur inquiétude et leur solidarité se « laisseraient entraîner par des querelles qui sont trop loin d’ici pour être importées ». D’abord parce que ramener l’offensive sur Gaza à une « querelle », c’est déjà et presque prendre le parti de l’agresseur, en évacuant sa dimension aussi illégale que tragique. Ensuite parce que la solidarité, l’humanité et les droits de l’Homme ne sont pas une affaire de kilométrage, et que prétendre l’ignorer revient à dire aux Françaises et Français à quoi ils devraient être sensibles et à quoi ils ne le devraient pas ;

• - il n’est pas vrai que critiquer Israël et son offensive miliaire contre la population de Gaza soit manifester quelque antisémitisme que ce soit. Il est donc honteux que le Premier ministre ait instrumentalisé la commémoration du 72^e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv pour stigmatiser, en les qualifiant de « nouvel antisémitisme », celles et ceux qui exigent que cesse le massacre à Gaza. Les responsabilités d’un État ne sont en aucune façon celles de personnes ou de communautés ; cela vaut aussi pour l’État d’Israël ;

• - il n’est pas vrai, enfin, que les débordements et incidents survenus à Paris autour de la manifestation de solidarité avec la population de Gaza justifient a posteriori son interdiction. Le prétendre, c’est délibérément confondre la cause et les conséquences. La décision d’interdire, prise au plus haut degré de l’État a, au contraire, enclenché une dynamique de colère, avivée un sentiment d’injustice flagrante et fait le jeu de toutes les provocations. La preuve c’est que partout où elles ont été autorisées, en France comme ailleurs, ces manifestations se sont déroulées de façon pacifique.

Au moment où tout indique que le gouvernement israélien entend poursuivre son offensive militaire sans tenir aucunement compte des lois et conventions internationales protégeant les vies civiles, il est plus que légitime de soutenir les actions pour un cessez-le-feu et pour la paix. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester pacifiquement le mercredi 23 juillet, à Paris, à partir de 18h30, de Denfert-Rochereau aux Invalides.

Paris, le 21 juillet 2014

Manuel : tu es un imposteur, tu es un danger pour la République !

Une note rapide de Jean-Claude Lefort relevée sur Facebook suite à la prise de parole de Manuel Valls à l'occasion de la commémoration de la Rafle du Vel d'Hiv.

Manuel : tu es un imposteur, tu es un danger pour la République !

Célébrant la sinistre Rafle du Vel d'Hiv, Manuel Valls a choisi, ce moment et ce lieu de mémoire, pour parler des manifestations en faveur de la paix et de la fin du massacre qui se perpétue à Gaza. Pas un mot sur les morts de Gaza, les bébés tués, rien. Non ! Tu as osé faire un parallèle entre ceux qui - comme moi - exigent la fin de la barbarie et qui mettent en cause les dirigeants d'Israël à des "antisémites". Je n'ai que du mépris à ton endroit. Toi, l'Espagnol devenu Français, tu sais ou tu devrais savoir que quand Franco - le fasciste - a fait un coup d’État contre la République espagnole, des hommes et des femmes sont venus de l'étranger à son secours. Nombreux étaient les Français. Juifs ou non. Croyants ou pas. Tu les nies aujourd'hui. Tu les salis. Tu les trahis. La France à l'époque dirigée par des politiciens de ta famille politique prônait la "non intervention". Tu nous refais le même coup : "ne vous mêlez pas de ce qui se passe loin de chez nous" tel est ton message. Et ainsi place nette serait dégagée pour que s'amplifie le martyr du peuple palestinien. En expliquant que ce conflit risque de monter les communautés françaises les unes contre les autres, tu veux transformer le conflit israélo-palestinien en guerre de religions. Tu es un imposteur ! C'est pas contre les Juifs que luttent les Palestiniens mais contre une occupation israélienne. Et ainsi tu envoies des signaux vers une communauté au détriment d'une autre. Tu es un danger pour la République.

Manifester

Le droit d’exprimer ses opinions pacifiquement, une responsabilité des pouvoirs publics

La décision du ministère de l’Intérieur d’interdire une manifestation en faveur des droits du peuple palestinien au motif « de ne pas importer le conflit israélo-palestinien en France », après avoir autorisé la précédente, constitue une entrave manifeste à une liberté constitutionnelle, et un déni de la réalité.

Exiger la reconnaissance du droit du peuple palestinien à un État souverain aux frontières, aussi sûres et reconnues que celles de l’État d’Israël, ce n’est pas importer un conflit, c’est inscrire la politique française dans les principes qu’elle prétend défendre.

Au moment où la liste des victimes civiles – même si le rappel de la prohibition absolue de tels actes envers toutes les populations civiles s’impose – s’allonge de manière effrayante, il ne sert à rien de tenter d’étouffer le sentiment de révolte que provoque l’intervention militaire israélienne contre la population de Gaza, sauf à vouloir un peu plus accréditer que le gouvernement a fait le choix partisan d’un camp.

La LDH entend rappeler avec force que le conflit israélo-palestinien ne peut conduire à assigner à résidence communautaire telle ou telle partie de la population. A ce titre, s’en prendre à des lieux de culte et aux croyants est inadmissible et doit être sanctionné.

En même temps, à en croire les comptes rendus de presse, les faits en cause ont fait l’objet d’un traitement judiciaire partial, en ne rendant pas compte du rôle de la Ligue de défense juive dans leur déroulement. La LDH a déjà eu l’occasion de s’étonner du traitement de faveur dont bénéficie cette organisation qui n’a jamais caché qu’elle se comporte, à l’encontre de la loi, en milice supplétive de certains partis politiques israéliens membres du gouvernement de M. Netanyahou.

C’est sur les pouvoirs publics que pèse, avant tout, la responsabilité de faire respecter le droit de chacun à exprimer ses opinions pacifiquement et dans le cadre des lois de la République. La paix civile comme le libre débat démocratique ne peuvent être préservés que si les pouvoirs publics ont une attitude claire et impartiale.

Communiqué LDH - Paris, le 18 juillet 2014

Note à propos de BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre Israël) et d’une info parmi d’autres que l’on peut lire ici.

Une info qui permet d’avancer le raisonnement suivant :
On est libre de s’empoisonner. Ou pas. C’est une démarche individuelle qui peut se doubler d'une démarche politique délibérée.
On n’est pas libre d’empoisonner la collectivité. C’est un crime du ressort des accords commerciaux passés par les États… Reste alors à dénoncer ces accords commerciaux.
Reste aussi, et bien entendu, que les personnes ayant choisi de se lancer dans une campagne BDS, ne sauraient être considérées comme ayant contrevenu à la Loi. Serait-ce le cas, elles devraient et doivent être défendues devant les tribunaux et soutenues par les associations qui s'engagent à défendre la Paix au Moyen-orient.
Ne pas mettre en avant la campagne BDS dans un tract appelant à manifester contre le massacre perpétré à Gaza et lui préférer la demande de suspension d’accords commerciaux liant Israël et les États européens dont l’État français, relève d’une économie de moyen du type « qui peut le plus, peut le moins ». Au bowling, on appelle çà "faire un strike".
En faire une pomme de discorde relève d’une évidente volonté de faire avorter une manifestation en faveur de la paix et pour que cesse le massacre à Gaza.

Génocide progressif à Gaza

Génocide progressif à Gaza : Un grand historien israélien dévoile le dessous des cartes

Par Mohamed Larbi Bouguerra

Ilan Pappé est un historien israélien né 1954 à Haïfa. Il fait partie «des nouveaux historiens» qui, après études des archives tant britanniques qu’israéliennes, ont relu de manière critique l’histoire d’Israël et du sionisme. Au cours des années 2000, il a été l’objet de polémiques et d’attaques. En 2007, il s’est exilé en Grande Bretagne où il  est présentement professeur d’histoire à l’Université d’Exeter et directeur du Centre Européen d’études sur la Palestine. On peut lire, d’Ilan Pappé,  en traduction française,  les ouvrages suivants: «La guerre de 1948 en Palestine. L’origine du conflit israélo-arabe» (La Fabrique éditeur,  Paris, 2000), «Une terre pour deux peuples: Histoire de la Palestine moderne.» (Fayard, Paris, 2004).

Des Palestiniens regardent une mare de sang après le bombardement israélien d'une zone résidentielle à Beit Hanoun dans le Nord de la Bande de Gaza dans lequel 18 personnes ont été tuées, 8 Novembre 2006. (MaanImages/Wesam Saleh)

Dans un long et magnifique article publié sous le titre «1948: le projet de purification ethnique en Palestine» in  la Revue d’Etudes Palestiniennes (hélas disparue) n° 103 (nouvelle série),  Printemps  2007 (p. 72-84), il  concluait: «…Je voudrais que les crimes commis par Israël ne soient plus attribués à des raisons aussi élusives que «les circonstances», «l’armée» ou justifiés par des locutions telles que «à la guerre comme à la guerre»…ou autres justifications qui innocentent les États souverains et donnent bonne conscience à leurs citoyens. J’accuse, mais je fais aussi partie de la société accusée. Je me sens responsable de l’histoire et je participe de cette histoire. Mais, comme d’autres dans la société israélienne, je suis également convaincu qu’un douloureux voyage dans le passé est la seule manière d’avancer si nous voulons créer un avenir meilleur pour nous tous, Palestiniens et Israéliens ensemble.»

Le Génocide progressif d’Israël dans le ghetto de Gaza

Sous ce titre, Ilan Pappé a publié,  en anglais, le 13 juillet 2014, sur le site «The Electronic Intifada» l’article dont nous donnons ci-après de larges extraits:

«Dans un article paru en  septembre 2006 sur «The Electronic Intifada», j’ai défini la politique d’Israël vis-à-vis de la Bande de Gaza comme un génocide progressif. L’assaut actuel mené par Israël indique hélas que cette politique continue sans le moindre changement. Ce terme est important car il place correctement l’action barbare d’Israël- à l’époque comme aujourd’hui – dans un contexte historique plus large. L’accent doit être mis sur le contexte car la machine de propagande israélienne tente, à plusieurs reprises, d’exposer ses politiques hors contexte et transforme le prétexte qu’elle trouve pour chaque nouvelle vague de destruction en justification principale pour une autre frénésie de massacres aveugles et de mises à mort de la Palestine….La vague génocidaire actuelle a aussi, comme toutes les précédentes, une cause immédiate. Elle trouve son origine dans une tentative pour faire échouer la décision palestinienne de former un gouvernement d’union auquel même les États Unis n’ont pu s’opposer.

Le 15 mai 2014, les forces israéliennes ont tué deux jeunes Palestiniens dans la ville de Cisjordanie de Beitunia, leur meurtre de sang-froid par une balle de tireur d’élite étant capturés sur vidéo [par CNN]. Leurs noms – Nadim Nuwara et Muhammad Abu al-Thahir-  s’ajoutent à une longue liste de tels meurtres, ces derniers mois ou ces dernières années.

Le meurtre de trois adolescents israéliens, dont deux étaient mineurs, kidnappés en Cisjordanie occupée en juin, était peut-être en représailles pour les meurtres d’enfants palestiniens. Mais, pour toute les déprédations de l’occupation oppressive, il a fourni le premier et principal prétexte pour détruire la délicate unité en Cisjordanie mais aussi pour réaliser  le vieux rêve d’éradiquer le Hamas de Gaza pour que le ghetto soit à nouveau silencieux. Depuis 1994 et même avant l’arrivée au pouvoir du Hamas dans la Bande de Gaza, la localisation géopolitique très particulière de cette Bande montre clairement que toute action de punition collective, comme celle qui est infligée actuellement, ne peut être qu’une opération de destructions et de massacres de masse. En d’autres termes, un génocide continu. Ce qui n’a jamais empêché les généraux de donner  les ordres de lancement de bombes,  sur les gens,  à partir des airs.

Réduire le nombre de Palestiniens dans toute la Palestine historique demeure encore  la vision sioniste. A Gaza, sa réalisation prend la forme la plus inhumaine**.

Le timing particulier de cette vague est déterminé, comme par le passé, par des considérations additionnelles. L’agitation sociale à l’intérieur d’Israël en 2011 couve encore et,  un temps, le public a réclamé des coupes dans les dépenses militaires et réclamé de  transférer l’argent du budget «obèse» de «la défense» vers les services sociaux. L’armée a décrété comme «suicidaire» une  telle éventualité. Rien n’est plus efficace qu’une opération militaire pour étouffer les voix appelant le gouvernement à tailler dans le budget des dépenses militaires….A Tel Aviv, les quelques personnes qui ont osé manifester contre [le massacre des Gazaouis] ont été battus par des hooligans juifs pendant que la police regardait ailleurs.

Les universitaires, comme toujours, font partie de la machine de guerre. La prestigieuse université privée «Centre Interdisciplinaire Herzliya» [dans la Silicon Wadi israélienne, dans le district de Tel Aviv] a créé «un quartier général civil» où les étudiants se portent volontaires pour servir de porte-parole à la campagne de propagande à l’étranger.»

«Des horreurs inimaginables»

[Ilan Pappé souligne le rôle de la presse occidentale pour cacher les crimes  d’Israël dont elle ne montre ni  les images de destruction ni les atrocités ou les victimes. L’historien cible les médias français] –«spécialement France 24 mais aussi la BBC qui continuent,  comme des perroquets, à honteusement réciter la propagande israélienne. Ce qui n’a rien d’étonnant puisque les groupes du lobby pro-Israël continuent  à travailler inlassablement pour Israël en France comme  dans le reste de l’Europe et aux Etats Unis»

Et Ilan Pappé de poursuivre: «Je concéderai qu’à travers tout le Moyen-Orient il y a en ce moment des cas horribles où la déshumanisation a provoqué des horreurs inimaginables comme c’est le cas aujourd’hui à Gaza. Mais il y a une différence cruciale entre ces cas-là et la brutalité israélienne : les premiers sont condamnés comme étant barbares et inhumains à travers le monde, alors que les crimes commis par Israël  sont encore publiquement avalisés par le Président des États Unis, les dirigeants de l’UE et les autres amis d’Israël dans le monde.

Le seul espoir pour une lutte victorieuse contre le sionisme en Palestine est celui basé sur un agenda de droits humains et civiques qui ne fasse pas de différence entre une violation et la suivante et pourtant identifie clairement la victime et les agresseurs.

Ceux qui commettent les atrocités dans le monde arabe contre les minorités opprimées et des communautés sans défense, ainsi que les Israéliens qui commettent ces crimes contre le peuple palestinien, devraient tous être jugés selon les mêmes standards moraux et éthiques. Ce sont tous des criminels de guerre, bien que,  dans le cas de la Palestine,  ils sont à l’œuvre depuis plus longtemps que les autres.

L’appartenance religieuse de ceux qui commettent les atrocités ou au nom de la religion qu’ils prétendent professer importe peu. Qu’ils se nomment eux-mêmes jihadistes, judaïstes ou sionistes, ils doivent être traités de la même façon.

Un monde qui arrêterait d’employer le principe «Deux poids, Deux mesures » dans ses relations avec Israël est un monde qui serait beaucoup plus efficace dans sa réaction face aux crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde.

La cessation du génocide progressif à Gaza et la restitution des droits humains fondamentaux et civiques des Palestiniens où qu’ils soient, y compris le droit au retour, est la seule manière d’ouvrir une nouvelle perspective pour une intervention internationale productive au Moyen-Orient dans son ensemble.»***

Mohamed Larbi Bouguerra

** Vérification : «A l’heure actuelle, plus du quart des décès concernent des enfants» déclare Pierre Krahenbuhl, de l’Agence de l’ONU pour l’aide aux réfugiés palestiniens. (L’Humanité, 15 juillet 2014, p. 4)

***Comme en écho aux thèses du Pr Pappé, Benjamin Barthe écrit dans le Monde (16 juillet 2014, p.2) que « Le compte à rebours avant la prochaine confrontation a déjà commencé. » L’article révèle enfin que « le vendredi 11 juillet, le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, a déclaré qu’il était catégoriquement opposé à la création d’un Etat palestinien souverain. Un accès de franchise rare, signalé par le site d’information Times of Israël, mais passé sous silence par les médias occidentaux. En l’absence d’un tel horizon, l’armée israélienne peut déjà réfléchir au nom de code de la prochaine opération à Gaza.»

Pourquoi ?

En mémoire des victimes d’Ukraine, de Palestine, de Syrie et d’ailleurs où l’on tue et torture.
Pourquoi ? …
En mémoire de ceux qui leur ont donné vie.
Pourquoi ?…
En mémoire de ceux qui meurent de tristesse, honte, douleur, rage, impuissance, face à l’inconscience et à la lâcheté des repus.
Pourquoi ? …

« Gardiens de nos frères »

Lettre ouverte à "Monsieur" François Hollande qui ne la lira pas puisqu'il prépare son déplacement sur le tour de France, que les carnages organisés au Moyen-Orient ne l’intéressent pas, pas plus que ce qui se passe en Ukraine où, là aussi les populations sont abandonnées aux mains de fascistes, qu'il a de toute façon laissé sa place de président à Manuel Valls et à ses "frondeurs" d'opérette en évitant au corps électoral de se prononcer, etc, etc...
L'art de se faire des illusions !

"Le Président de la République a eu ce soir (9 juillet) un entretien téléphonique avec le Premier ministre israélien, Benyamin NETANYAHOU. Il lui a exprimé la solidarité de la France face aux tirs de roquettes en provenance de Gaza. Il lui a rappelé que la France condamne fermement ces agressions. Il appartient au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces.
Le Président de la République rappelle la nécessité de prévenir l’escalade des violences."

 

Monsieur le Président,

Nous, associations de défense des droits de l’Homme, condamnons fermement les assassinats des trois jeunes Israéliens retrouvés près d’Hébron le 30 juin 2014 et celui du jeune Palestinien à Jérusalem-Est le 2 juillet 2014. Nous sommes particulièrement inquiets de l’intensification des attaques contre des civils dans le Territoire palestinien occupé par les forces israéliennes et du climat de haine qui s’installe en Israël à travers notamment des « appels à tuer les Arabes ».

L’opération militaire israélienne dite « Gardiens de nos frères » lancée quelques jours après la disparition des trois jeunes Israéliens le 12 juin dernier, avait pour objectif officiel de les retrouver. Les moyens déployés par la puissance occupante pour ce faire se sont rapidement révélés disproportionnés. Au lieu d’une enquête méthodique, une violente campagne de répression a été lancée en Cisjordanie. A l’heure actuelle, le bilan est très lourd : 12 Palestiniens ont été tués, dont 9 civils. Environ 120 Palestiniens ont été blessés. Au moins 640 personnes ont été arrêtées à travers toute la Cisjordanie, dont 250 membres du Hamas, ainsi que 23 parlementaires et de très nombreux enfants. Plus de 1 200 maisons et bureaux ont été saccagés lors de raids, les terrains agricoles délibérément ravagés lors des parachutages. Les maisons des familles de deux Palestiniens « déclarés coupables » de l’enlèvement – sans que la preuve en ait été apportée – ont été immédiatement démolies. Deux tentatives d’enlèvement d’enfants palestiniens par les colons – dont une réussie – ont eu lieu à Jérusalem Est. Des colons en voiture ont essayé d’écraser des Palestiniens près d’Hébron – dont une enfant de 9 ans. Parallèlement, les bombardements se sont intensifiés sur la bande de Gaza vers laquelle convergent des unités au sol, et trois avant-postes illégaux ont été établis par des colons en zone E1.

Rien ne peut justifier l’assassinat de ces trois jeunes Israéliens mais la punition collective infligée au peuple palestinien en représailles ne peut non plus se justifier. Nous sommes très préoccupés par la multiplication des appels à la « vengeance » lancés par de nombreux responsables politiques israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahou qui a déclaré lundi 30 juin que « la vengeance pour le sang d’un adolescent ou d’un jeune homme n’est pas un travail du diable« . Le ministre du logement Uri Ariel a appelé à « commencer une vague de construction dans les colonies en réponse au meurtre des kidnappés« . Le ministre de l’économie Naftali Bennett a déclaré que « les assassins d’enfants et ceux qui les dirigent ne peuvent être pardonnés. Il est temps de passer à l’action, pas aux mots« . Cet appel à la vengeance semble avoir été entendu, ainsi, mercredi 2 juillet, à l’aube, un jeune Palestinien a été enlevé et tué à Jérusalem-Est.

Ce recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l’armée israélienne doit être officiellement et clairement condamné par la France au plus haut niveau. Toute punition collective est une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.

La France, en tant que Haute Partie contractante à la quatrième Convention de Genève a l’obligation de respecter et de faire respecter la Convention en toutes circonstances (article 1) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre des infractions graves à la quatrième Convention de Genève (article 146).

Dans ces circonstances, nous vous demandons de dénoncer sévèrement les punitions collectives infligées au peuple palestinien et de rappeler au gouvernement israélien son obligation de respecter le droit international. S’il ne s’y conforme pas, nous vous demandons d’adopter toute mesure ferme et pertinente pour mettre un terme à ces crimes.

C’est également dans ce contexte que nous sollicitons auprès de vous un rendez-vous afin que vous puissiez nous communiquer la position de la France.

Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir que vous ferez suite à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération. Nous vous informons par ailleurs que nous rendrons cette lettre publique et que nous adresserons une copie à Monsieur Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

 

Claude Léostic, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Taoufiq Tahani, président de l’Association France Palestine Solidarité

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme France

Gilad, Naftali, Eyal, Mahmoud et les autres

Assassinats en série au Moyen-orient, la LDH condamne. Ces colons sont fous.

La Ligue des droits de l’Homme condamne l’assassinat de Gilad Shaer, Naftali Fraenkel et d’Eyal Yifrah, enlevés le 12 juin 2014. Non revendiqués, ces meurtres sont insupportables. S’en prendre à des civils ou à des prisonniers constitue une violation évidente du droit international que rien ne saurait justifier, pas même la situation d’occupation que connaît la Palestine et le déploiement permanent de violence déclenché par le gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien. Ces assassinats ne serviront que les ennemis de la paix, qui sauront s’en saisir comme prétexte à la permanence de la colonisation, alimentant ainsi un peu plus le fleuve de haine et de sang.

Il est plus que temps que la communauté internationale fasse prévaloir la voie du droit sur celle de la violence, et que tous les responsables de crimes de guerre soient déférés devant la Cour pénale internationale.

Ce communiqué qui ne fait pas référence au crime en représailles dont a été victime Mohamad Abu Khdairse, est suivi par la déclaration de Leïla Shahid faite sur RTBF le confirmant et ne présage rien qui puisse rassurer palestiniens et israéliens.

... Les affaires reprennent

Garde à vue, mise en examen, mise en scène ? ... Les affaires reprennent.

Le 3 avril 2013, le philosophe Bernard Stiegler analysait les conséquences des affaires Sarkozy et Cahuzac sur l’opinion, la faillite de la parole politique et la montée du FN.

Concernant l'ancien président de la République qui vient d'être placé en garde à vue, n'est-il pas trop tard pour que l'opinion publique se contente d'une réaction tardive de la Justice et considère qu'il ne s'agit là, somme toute, que d'une d'une mise en scène de plus ?

Plus que jamais, l'analyse de Bernard Stiegler tient et l'équipe au pouvoir aujourd'hui s'enfume toute seule sans ouvrir une quelconque "perspective".

Quel impact auront la mise en examen de Nicolas Sarkozy et l’affaire Jérôme Cahuzac ?

Bernard Stiegler - Les soupçons qui taraudent tant de Français, dont les sympathisants du FN, ne peuvent qu’en être renforcés et pousser vers celui-ci ceux qui résistent encore à son idéologie régressive. L’affaire Cahuzac et l’affaire dans laquelle est impliquéeNicolas Sarkozy constituent des cocktails explosifs. Aux yeux de la population, le mensonge permanent apparaît comme une méthode de gouvernement. Je pense même qu’il est possible que François Hollande n’arrive pas à la fin de son mandat. En outre, le fait que monsieur Cahuzac soit soupçonné d’irrégularités liées aux laboratoires pharmaceutiques trouvera sans doute un écho particulier dans la période de crise que nous traversons et où tout ce qui était réputé bénéfique, dont les médicaments, paraît devenir toxique. C’est en ce sens que je parle de pharmacologie : le pharmakon est un remède qui devient un poison dès lors qu’il est pratiqué comme une drogue faute de thérapeutiques médicales qui en prescrivent les règles d’usage. Or, le consumérisme généralisé qui a détruit ces règles fait apparaître les industriels de la pharmacie plus comme des dealers que comme des thérapeutes. C’est cette incurie qui fait prospérer le FN.

Est-ce une faillite de la parole politique ?

Nous vivons une crise du crédit, dont la parole, comme engagement et comme promesse, est une forme que le mensonge affaiblit de façon irréversible. Le crédit n’est pas d’abord bancaire : il est politique. C’est pourquoi lorsque des politiques sont soupçonnés d’une forme quelconque de corruption, ils ne ruinent pas seulement leur carrière : ils discréditent leur pays, ce sur quoi spéculent les marchés financiers. Et comme la plupart des Français, j’ai du mal à comprendre que Jérôme Cahuzac se soit accroché à son poste dans la situation de doute qui le frappait.

Vous pensez que les idées du Front national vont progresser ?

Si la gauche n’ouvre pas très vite une perspective nouvelle, l’extrême droite sera au pouvoir dans quatre ans.

La représentation politique est-elle en crise ?

Elle l’est depuis trente ans. Dix ans plus tôt, le FN était créé, alors que le rapport Meadows décrivait les premiers symptômes de la toxicité du modèle consumériste et que le premier choc pétrolier annonçait la fin de la suprématie occidentale. Face à cela, la “révolution conservatrice” s’est enclenchée autour de Ronald Reagan, Margaret Thatcher et Milton Friedman. Affirmant que “le gouvernement n’est pas la solution mais le problème”, ce néolibéralisme a remplacé l’action publique et démocratique par le marketing, ce qui a peu à peu rendu le politique impuissant. Le Pen, qui se faisait alors appeler “le Reagan français”, reprenait intégralement ce discours de la révolution conservatrice en y ajoutant ses ingrédients antisémites et racistes et en exploitant le ressentiment suscité par les conséquences sociales de la mondialisation : destruction de l’éducation, chômage et “perte du sentiment d’exister”, comme disait Richard Durn. Ce déficit d’attention, de reconnaissance et de dignité est provoqué par le consumérisme devenant addictif et pulsionnel, mais le FN, qui incarne avant tout cet immense mal-être, fait des immigrés la cause de ce mal-être qu’eux-mêmes subissent plus encore. Seule une reconnaissance de ce mal-être et une politique de rupture avec ce consumérisme devenu massivement toxique permettra de combattre sa progression. Lorsqu’une société souffre d’une façon qu’elle ne parvient ni à expliquer ni à soigner, elle se tourne vers un bouc

Malgré le fait qu’elle soit au pouvoir, vous parlez dans votre livre d’une défaite idéologique de la gauche…

Obsédée par le calamiteux “réalisme” issu de l’idéologie ultralibérale, la gauche semble incapable d’imaginer une alternative à la société de consommation. C’est ainsi parce le consumérisme est devenu une machine de guerre idéologique mondiale qui coïncide avec une machine mondiale de guerre économique – ce que j’appelle l’idéologie du marketing. Le gouvernement a voulu donner des gages au système financier sans prendre la peine de penser et de projeter l’alternative requise par la mutation industrielle qu’imposent à la fois la crise planétaire et le bouleversement sans précédent que produit le numérique, où s’ouvrent pourtant de nouvelles perspectives – le silence du rapport Gallois sur ce point est sidérant. Le consumérisme domine encore et toujours, et 95 % des gens qui travaillent en dépendent. Mais tout le monde sait que ce système est en train de s’écrouler : il ne crée qu’une insolvabilité généralisée qui frappe systémiquement les banques, les Etats et les consommateurs. Tout le monde sait qu’une alternative doit émerger, y compris les sympathisants des Le Pen. L’économie de la contribution qui se développe est de toute évidence la base d’une telle alternative. Mais la France et l’Europe semblent ne rien voir.

C’est ainsi d’une part parce que la bêtise engendrée par l’idéologie néoconservatrice – et qui nous frappe tous plus ou moins – aveugle tous les acteurs politiques, et d’autre part parce que ceux-ci, du coup, ne font aucune confiance à l’opinion. En cela, ils ignorent que les peuples sont toujours tiraillés entre deux attitudes, l’une, régressive, qu’exploite l’extrême droite, l’autre qui ne demande qu’à s’élever et à contribuer à rouvrir l’avenir, mais qui a pour cela besoin d’être éclairée et encouragée. Faute de cela, les hommes politiques sont perçus comme cyniques, et poussent l’opinion publique du mauvais côté.

Comment une telle alternative pourrait-elle être pratiquement mise en œuvre ?

Il faut que le gouvernement déclare aux Français que la période d’austérité est transitoire et doit être dépassée non pour revenir à l’étape précédente, à savoir le consumérisme qui a justement engendré cette crise, mais pour s’emparer du nouveau modèle industriel fondé sur le numérique et inventer la société de contribution à la française, c’est-à-dire au-delà du modèle américain – par exemple comme culture du “savoir d’achat” et non du pouvoir d’achat, ou encore comme nouvel âge du web fondé sur la contribution et non sur l’hyperconsumérisme façon Facebook. Il y a pour cela de nombreuses possibilités – sur lesquelles travaille évidemment l’Institut de recherche et d’innovation que je dirige. Mais il faut aussi négocier avec la société, et en s’appuyant sur sa jeunesse, les règles d’une économie de transition permettant de sortir progressivement du consumérisme spéculatif et addictif. La puissance publique doit formuler et projeter cette vision à long terme face au marché qui est court-termiste par nature, et la décliner dans tous les ministères, industrie, recherche et enseignement supérieur, éducation, culture, affaires sociales, fiscalité, formation professionnelle, jeunesse et sport, économie sociale, etc. À l’époque de la contribution, l’opposition entre production et consommation est caduque : tout le modèle social doit être refondé en conséquence.

Recueilli par David Doucet

Pharmacologie du Front national suivi de Vocabulaire d’Ars Industrialis de Bernard Stiegler et Victor Petit (Flammarion).

TISA, really bad friend

Comme si nous n’avions pas assez à faire avec le Grand Marché Transatlantique (GMT). Voici maintenant un traité encore plus secret. Le Trade In Services Agreement (TISA), en français : « Accord sur le Commerce des Services (ACS) ».

Ce projet de traité a été initié par les États-Unis qui ont proposé à des membres de l’OMC de les rejoindre. Ils forment ainsi un groupe appelé « Really Good Friends », composé de 22 pays et de l’Union Européenne.

 Bastamag : 25 juin 2014

Ce nouveau traité est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.

Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade In Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends).

« Apaiser la frustration des entreprises »

Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports, poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit, ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et transfert de données, recherche, banque et services financiers... Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique.

« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis. La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu « pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [3].

Interdire toute intervention des États

« Il s’agit d’une tentative de secrètement étendre les aspects les plus néfastes de l’infâme accord AGCS qui a suscité dans le passé des protestations mondiales », répond Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP). Selon cette organisation, qui fédère les syndicats du secteur et représente 20 millions de travailleurs, l’ACS limiterait la capacité des gouvernements à légiférer dans certains domaines, comme la sécurité des travailleurs, l’environnement ou la protection des consommateurs. « L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce », décrit l’organisation internationale dans un rapport détaillé.

Plusieurs aspects de l’accord sont vivement critiqués par les organisations syndicales et non-gouvernementales. En premier lieu, tout secteur qui n’est pas explicitement exclu, protégé par chaque pays, pourrait être concerné par l’accord. Avec tous les dangers que cela comporte. Ces accords ouvriraient notamment la porte à un afflux d’entreprises privées dans le secteur éducatif européen, alerte la fédération internationale des syndicats d’enseignants. Une clause de statu quo viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence [4]. Autre principe : la « clause à effet de cliquet » (sic), qui viendrait figer toute future libéralisation d’un service donné. Une partie de l’assurance chômage est privatisée, comme au Royaume-Uni ? La retraite est démantelée au profit de fonds de pension ? Impossible de revenir en arrière ! Une atteinte aux libertés démocratiques fondamentales, dénonce la fédération syndicale internationale, qui voit dans ce futur accord un moyen de « rendre pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir ». Des gouvernements complètement liés par les décisions de leurs prédécesseurs : voilà qui porterait gravement atteinte au fonctionnement des démocraties !

Verrouiller les privatisations

Autre problème : l’accord pourrait imposer aux autorités publiques une « obligation de neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés, dénonce l’ISP. En clair, tout soutien financier apporté aux services publics devrait être ouvert au secteur privé. « Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la "concurrence libre et non faussée", explique le collectif Stop-Tisa. Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. » Un État qui subventionne la construction d’un hôpital public devra-t-il bientôt financer également une clinique privée dans les environs ? Autant de critiques reprises dans un document de la Commission européenne, qui fait la synthèse d’une consultation sur le sujet auprès des « décideurs et ONG ».

Les négociations ont débuté en février 2012 et devraient se terminer en 2015. Les négociateurs des pays concernés se réunissent régulièrement à Genève, sous la conduite des États-Unis et de l’Australie [5]. En juin 2013, un communiqué lapidaire annonce que « les membres de l’OMC explorant de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services sont satisfaits des progrès des discussions sur un accord sur le commerce des services (Tisa) ». Ils invitent les autres pays membres de l’OMC qui partagent ces objectifs à les rejoindre. La Chine, soutenue par la Commission européenne, a demandé à participer aux négociations. Ses divergences avec les États-Unis sur d’autres accords commerciaux ne lui ont pas permis d’être admise pour le moment à la table des discussions.

Des négociations très secrètes

En novembre 2013, les participants ont estimé que l’accord était suffisamment « mûr » et ont lancé l’étape « d’échange d’offres initiales » : chaque pays doit préciser les secteurs qu’il souhaite inclure dans l’accord, et les modalités qu’il propose concernant « l’ouverture » à la concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé par l’accord. Début 2014, la plupart des pays ont échangé ces propositions, qui sont la base des discussions en cours. Certains comme la Suisse ou la Norvège les ont rendues publiques [6], d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.

On ne sait pas grand chose non plus du contenu des négociations et des termes de l’accord général. Elles « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques », souligne Rosa Pavanelli. En février 2013, la Commission européenne a demandé au Conseil, représentant les États membres, de donner son feu vert aux discussions. L’ouverture des négociations a ensuite été validée par le Parlement européen en juillet 2013, par 526 voix pour et 111 contre [7], avec pour la France, les voix du PS et de l’UMP. Front de gauche et écologistes ont voté contre. Dans sa résolution, le Parlement regrette cependant que le Conseil ait accordé un mandat sans prendre en compte l’avis des eurodéputés. Et observe « que le mandat de négociation de l’Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d’impact ». Ce qui n’a pas empêché une large majorité de députés de voter... Quand les intérêts économiques sont en jeu, la démocratie devient visiblement facultative !

Les lobbies industriels consultés, pas les citoyens

Wikileaks vient de briser un peu de l’opacité qui règne sur ces négociations, en divulguant l’annexe de l’accord concernant les services financiers. D’après ce document, principalement rédigé par les États-Unis et l’Europe, les propositions sont classées confidentielles pendant « cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations ». Le document précise que la divulgation n’est pas autorisée et que le texte doit être « conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé » (document à lire ici).

Visiblement, les lobbys de l’industrie des services ont davantage accès aux informations que les citoyens et leurs représentants : la Global Services Coalition a envoyé des délégués à Genève lors du round de négociation d’avril 2014. Et se félicite dans un communiqué d’avoir pu y affirmer son soutien sans faille au processus et d’avoir partagé sa vision avec les négociateurs.

Un accord si « palpitant » pour les entreprises

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les multinationales des pays concernés sont très motivées par cette perspective d’accord. « Les retombées de TISA pourraient être énormes » pour les entreprises du secteur des services, explique la Chambre de Commerce des États-Unis. Elle estime que ces négociations présentent « une opportunité unique dans une génération pour abattre les obstacles au commerce international ». « Ce palpitant nouvel accord a le potentiel pour enflammer la croissance économique et la création d’emplois aux États-Unis et à l’étranger », écrit la Chambre de Commerce. Rien que ça ! Un accord tellement « palpitant » qu’il pourrait doubler les exportations de services des États-Unis – soit un gain de 860 milliards de dollars et trois millions d’emplois [8]. Mais cela, c’est la théorie. On attend toujours les centaines de milliers d’emplois que devait permettre l’ouverture à la concurrence de plusieurs secteurs au sein de l’Union européenne !

Que demandent les entreprises et leurs représentants ? Les pays qui signeront l’accord devront d’abord modifier ou éliminer les régulations considérées comme des barrières commerciales. « Si nous reconnaissons la nécessité de certains régulations (pour la sécurité nationale, la protection des données,...), il devrait y avoir des paramètres et des limites à leur application », écrit le lobby américain des industries de service. Sa bête noire : la distorsion de concurrence entre secteur privé et public. « La concurrence déloyale de la part d’entreprises subventionnées ou soutenues par les États, ou d’entreprises publiques ou contrôlées par les États, devient un obstacle de plus en plus important à la fourniture de service par des entreprises états-uniennes sur de nombreux marchés ». Il s’agit de protéger le secteur privé « contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises publiques », plaide également la Chambre de Commerce états-unienne. L’accès aux droits, lui, attendra.

Le lobby états-unien du secteur souhaite abolir toute préférence nationale, obligation de localisation ou quotas d’employés locaux. Et libéraliser davantage le secteur des médias et du divertissement. « Aucun pays ne devrait être autorisé à (...) introduire de nouvelles restrictions ou des exceptions, qui dérogent ou affaiblissent les engagements existants de l’AGCS », suggère-t-il aussi [9]. Les représentants des entreprises demandent que l’accord inclue un mécanisme de règlements des différends. C’est-à-dire l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés, pour régler les litiges, dans le cadre d’une juridiction extra-nationale, où les intérêts privés font loi [10]. La Suisse a rédigé une proposition en ce sens lors du dernier round des négociations.

Les régulations financières gelées

L’accord concerne aussi les services financiers. Et pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce secteur. Malgré la crise bancaire, « les promoteurs de TISA cherchent à déréglementer davantage les marchés mondiaux de services financiers », analyse Wikileaks. L’annexe sur les services financiers, jusqu’ici restée secrète, « est une proposition que seuls les banksters peuvent aimer », dénonce l’avocate Lori Wallach, de l’ONG états-unienne Public Citizen : le principe de statu quo, cité dans cette annexe, empêcherait par exemple de mettre en place de nouvelles réglementations financières, jugées nécessaires par les gouvernements, au motif que cela constituerait des restrictions pour les entreprises concernées. Résultat : l’accord gèlera les régulations financières à leur niveau actuel, qui demeure nettement insuffisant pour prévenir de nouvelles crises bancaires, estime l’avocate. De quoi accroître le risque d’instabilité financière pour les années à venir.

Cette annexe montre également la ferme volonté des États-Unis d’obtenir la libéralisation des flux de données. C’est-à-dire de permettre l’échange sans entrave entre pays des données personnelles et financières. Une menace pour les libertés fondamentales, car certains pays participants à ces négociations sont beaucoup moins exigeants que l’Europe concernant la protection des données. Le lobby international des services souhaite d’ailleurs une disposition qui oblige les autorités publiques à justifier toutes les mesures qui viendraient restreindre les transferts de données entre pays [11].

Un accord étendu à toute la planète ?

« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », explique Rosa Pavanelli. Les négociateurs cherchent à rendre cet accord compatible avec le cadre de l’OMC. Ou dans le langage de la Commission européenne : « Veiller à ce que la structure de l’accord permette une future multilatéralisation. » Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces règles [12]. De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays d’Afrique, complètement ignorés.

Un comité Stop TISA ! s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ici). Une lettre signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce, en 2013. Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Agnès Rousseaux

 

Notes

[1] Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, plus les 28 pays de l’Union Européenne.

[2] « Le TISA est négocié en dehors du cadre de l’OMC sur la base de l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : Sur la base de l’art. V de l’AGCS, différents pays peuvent sous certaines conditions étendre la libéralisation du commerce des services entre eux au-delà de ce qui est le cas à l’OMC, sans que cette libéralisation préférentielle soit soumise à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l’AGCS ». Source : Secrétariat d’État à l’Économie suisse.

[3] Courrier au Commissaire européen au Commerce, 10 septembre 2013.

[4] « It was agreed that commitments on national treatment would in principle be applied on a horizontal basis to all services sectors and modes of supply, i.e. the understanding on national treatment would be closer to the GATT model. Exemptions to this horizontal application would have to be listed in the countries’ national schedule of commitments. Participants in the negotiations might also agree that commitments would in principle reflect actual practice (the "standstill clause") and that future elimination of discriminatory measures would be automatically locked in (the so-called "ratchet clause") unless an exemption were listed. » Mémo de la Commission européenne, Negotiations for a Plurilateral Agreement on Trade in services, 15 février 2013, à lire ici.

[5] Voir la chronologie des négociations sur les sites des ministères suisse et australien.

[6] Voir l’offre de la Suisse, publiée sur le site du ministère de l’Économie (SECO), celle de la Norvège et de l’Islande.

[7] Voir le texte voté et le détail des votes. Le Conseil avait donné mandat à la Commission européenne en mars 2013 pour négocier au nom de l’Union européenne.

[8] « Eliminating barriers to trade in services could boost U.S. services exports by as much as $860 billion—up from 2012’s record $632 billion—to as much as $1.4 trillion, according to the Peterson Institute. Such a dramatic increase could create as many as three million American jobs. » Source : Communiqué de la Chambre de Commerce des Etats-Unis.

[9] Source.

[10] Voir à ce sujet notre article sur les négociations de l’Accord commercial transatlantique Tafta / TTIP.

[11] « However, the agreement should include a commitment that when an act, policy or practice of a relevant authority seeks to restrain cross-border data transfers or processing, that authority must demonstrate that the restriction is not an unnecessary restraint of trade or investment in light of alternative means by which to achieve the objective of protecting the identity of the customer, security of the data or the performance of prudential oversight. », Commentaires de la Coalition of Service Industries (CSI) suite à la requête de l’Office of the United States Trade Representative’s (USTR) sur l’accord TISA, 26 février 2013. A lire ici.

[12] Notamment les 129 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont pris des engagements au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

Pour mémoire : "Convoitises sur les services" - Monde Diplo - 2005

Naufrageur en méditerranée : Frontex

« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » - Le déploiement de Frontex nuit au droit d’asile. Un rapport accablant.

 

A la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la campagne FRONTEXIT, « Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » souligne les conséquences dramatiques de l’intensification de la surveillance à cette frontière (« push back », non accès à la demande d’asile, violences physiques et verbales, etc.) ainsi que le défaut de responsabilité de l’agence.

S’appuyant sur des dizaines de témoignages, ainsi que de nombreux échanges avec Frontex, le rapport documente des violations graves des droits humains commises dans ce centre de gravité des opérations de l’agence. Le Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des migrants ainsi que de nombreuses organisations de la société civile ont récemment exprimé leurs vives préoccupations vis-à-vis des violations commises à cette frontière.

En effet, alors que l’agence et l’Union européenne se targuent d’un nombre croissant d’interceptions ces derniers mois en mer Egée, les statistiques officielles ignorent les conséquences meurtrières de cette politique : 18 naufrages recensés par nos organisations depuis septembre 2012, au moins 191 morts et plus de 30 disparus. Parmi les victimes, une majorité de réfugiés syriens, afghans, érythréens, dont beaucoup de familles et d’enfants. Si leurs embarcations avaient pu atteindre les côtes de l’Union européenne, ces personnes auraient certainement pu obtenir l’asile.

De nombreux témoignages ont confirmé la pratique d’expulsions collectives (« push-back ») : des bateaux de migrants sont interceptés et remorqués par les gardes-côtes grecs vers la Turquie, souvent avec violence, sans que les réfugiés soient identifiés, au mépris du droit international. Le rapport documente également l’usage de techniques de « dissuasion » visant à repousser les embarcations de migrants.

« Au lieu de mettre en place des mesures pour accueillir les réfugiés, l’Union européenne, à travers Frontex a persisté dans une politique intolérable de fermeture, qui vise à tout prix à empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes » a dit Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Au vu d’un document transmis par l’agence à nos organisations, Frontex a été informé de 27 rapports d’expulsions collectives, ainsi que des problèmes d’accès à la procédure d’asile, de violences et de traitements inhumains et dégradants. Malgré ces violations, l’agence continue de fournir un soutien logistique aux opérations (bateaux, avions, caméras thermiques, formation des gardes-côtes, identification des nationalités des migrants).

« En continuant ses activités à cette frontière, malgré sa connaissance de ces violations avérées et répétées, l’agence se montre complice » a déclaré Olivier Clochard, président de Migreurop.

Enfin, le rapport souligne le manque de transparence, notamment, le non accès à la totalité des plans opérationnels (base juridique des opérations de l’agence) et les difficultés à engager la responsabilité de Frontex dans le déroulement des actions qu’elle coordonne. Frontex a récemment rejeté une recommandation de la médiatrice européenne demandant la mise en place d’un mécanisme de plainte permettant de mettre en cause l’agence et ses agents.

« Cette réponse vient confirmer la volonté de l’agence de ne pas engager sa responsabilité en tant que coordinatrice des opérations déployées aux frontières extérieures de l’Union européenne », a conclu Michel Tubiana, président du REMDH.

Le rapport est disponible en français et prochainement en anglais, en turc et en grec.

Rapport_FR_GRECE_TURQUIE_SITE.pdf

 

Extrêmes droites, écran et conséquence

L’émergence des extrêmes droites européennes tomberait-elle à pic pour masquer la dangerosité effective des politiques austéritaires ?
Ne serait-elle qu’un écran derrière lequel fonctionnerait en toute impunité une mécanique très privée puisque privant les peuples du bien-être et du surcroît d’humanité qui leur fait défaut et auxquels ils aspirent, encore ?

Mascarades

Ce faisant, l’émergence des extrêmes droites européennes, agissant comme écran et conséquence, n’aurait-elle pas été fomentée par ceux-là même qui font semblant de s’en plaindre au nom de l’idéologie libérale dénuée de sens moral ?
« Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable. »

Reste le spectacle. Mais tout se passe en coulisse, hors champ.

Pas d’Europe sans les droits ! Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’AEDH des 21 et 22 juin 2014

Bruxelles, le 23 juin 2014

Réunie en Assemblée générale à Bruxelles les 21 et 22 juin 2014, l’AEDH, Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, confirme son engagement et celui de ses organisations membres pour l’Europe des droits.

Le résultat des élections des députés au Parlement européen, le taux d’abstention extrêmement élevé et l’ampleur du vote d’extrême droite dans nombre de pays européens pour les différentes formations xénophobes et/ou nationalistes sont inquiétants. La responsabilité est des partis politiques qui en Europe ont fait leurs ces solutions d’exclusion au nom de réalisme électoral dévastateur. Au lieu de rassembler les citoyennes et les citoyens sur des objectifs de démocratie et de progrès social, le projet européen se perd dans le rejet puis dans un repli à l’abri des frontières nationales. Ce désengagement est fait de désillusions, d’atermoiements, de progrès non réalisés et enfin de reculs des droits tout particulièrement dans les États soumis aux politiques d’austérité mises en place par la Troïka. Refusant toute construction européenne, des déclarations « anti systèmes » démagogiques se réclament ainsi de la souveraineté du peuple, pour proposer le retour à la préférence nationale avec comme mesures centrales la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au seul marché, la fermeture des frontières. Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux était créatrice de richesses. Comme si le but était d’institutionnaliser une division de l’Europe entre son Sud et son Nord.

Partout en Europe des forces politiques progressent en exigeant d’exclure des populations entières vivants sur leur territoire national, leurs solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, trouvent un écho, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent plus maintenant un avenir d’égalité et de solidarité et de convergence entre les conditions de vie et d’accès effectif aux droits dans les pays de l’Union européenne.

Malgré le désenchantement vis à vis de la construction européenne que traduit le vote aux européennes, les dirigeants des États-membres et de la Commission continuent à prôner les mêmes politiques qui éloignent les institutions européennes des citoyens. L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que de l’éloignement des Européens et plus largement de tous les résidents. Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de services publics, de plus de lutte contre les inégalités subies par les plus défavorisés. L’Europe doit rompre avec les politiques qui privilégient les profits des banques et des entreprises multinationales. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités sociales. C’est le sens du Manifeste de l’AEDH, commun aux 31 organisations qui la composent issues de 22 pays de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à entendre nos demandes, et les suivre. Parce que l’Europe des droits de l’Homme, c’est maintenant, pour toutes celles et tous ceux qui y résident, y vivent, y travaillent. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits.

 

24 juin 1793, un anniversaire oublié

En attendant la VIème République, puisque l'on ne peut décidément rien attendre de la Vème... ce rappel historique de Raoul Marc Jennar.

"Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Amnesty International: 50 ans d'histoire
Par Jules Giraudat et Julien Sartre, publié le 28/05/2011

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »

Article 21 : «  Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. »
Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903."

SOURCE

Parce que, de ce côté là aussi, le temps est à l'orage.

« Sur quel ton et dans quelle langue faut-il vous le dire ? » demande Gideon Levy aux États-Unis et à l’Europe, dans un article publié par le quotidien Israélien Haaretz, exigeant des sanctions contre Israël, seules à mêmes, souligne-t-il de parvenir à une égalité des droits entre Israéliens et Palestiniens.

« Arrêtez de vous prosterner devant Israël ! »

Par Gidéon Levy

Les Américains et les Européens ont essayé la voix de la raison et ils ont échoué. Ils doivent désormais s’adresser à Israël dans le langage qu’il comprend le mieux (et ce n’est pas l’hébreu).

S’il y a une communauté internationale, qu’elle le fasse savoir rapidement. Car pour le moment il est clair qu’il n’y a plus aucune intervention internationale en Israël. les Américains ont plié bagages, les Européens ont renoncé, les Israéliens s’en réjouissent et les Palestiniens sont désespérés.

De temps à autre, un pape ou un ministère des affaires étrangères vient faire un petit tour (celui de la Norvège était ici la semaine dernière), prononce du bout des lèvres quelques mots, pour la paix, contre le terrorisme et les colonies, puis disparaît comme il était venu. Au bout du chemin le roi a été remplacé par un clown (référence à Shakespeare). Ils abandonnent le conflit aux soupirs des Palestiniens et l’occupation aux mains d’Israël, à qui on peut faire confiance pour la faire fructifier d’une main encore plus ferme.

Ce retrait de l’humanité est inacceptable : la communauté internationale n’a pas le droit de laisser les choses en l’état, même si c’est le souhait le plus ardent d’Israël.

La situation actuelle n’est pas acceptable au 21ème siècle. Il y a effectivement de quoi se lasser s’il s’agit de creuser le même sillon et de faire les mêmes propositions dérisoires à un sourd. L’échec américain montre qu’il est le temps d’adopter une autre méthode, jamais tentée à ce jour. Le message, tout comme les moyens de le faire entendre doivent changer. Le message doit concerner les droits civiques et l’on doit recourir aux sanctions pour le faire entendre.

Jusqu’à présent on a utilisé la flagornerie à l’égard d’Israël, lui présentant une carotte après l’autre pour tenter de lui plaire. Cela s’est avéré un échec retentissant. Cela n’a fait qu’inciter Israël à poursuivre sa politique de dépossession. Le message aussi a failli : la solution à deux Etats est devenue fantomatique. Le monde a essayé de lui redonner vie artificiellement. Les propositions se sont succédé, étrangement similaires, d’une feuille de route à l’autre, du Plan Rogers aux navettes de John Kerry, et chacune a fini en poussière dans un tiroir. Israël a toujours dit non, seuls ses prétextes et conditions présentant des changements : la fin du terrorisme ici, la reconnaissance d’un Etat juif là.

Et pendant ce temps le nombre de colonies en Cisjordanie a été multiplié par 3 ou 4, tandis que la brutalité de l’occupation augmentait, au point que des soldats se mettent à tirer sur des manifestants par pur ennui.

Le monde ne peut collaborer à ceci. Il est inacceptable, au 21ème siècle, de la part d’un Etat qui prétend faire partie du monde libre de priver une autre nation de ses droits. Il est impensable, carrément impensable que des millions de Palestiniens continuent à vivre dans ces conditions. Il est impensable qu’un État démocratique puisse continuer à les opprimer de la sorte. Et il est impensable que le monde regarde cela et laisse faire.

La discussion sur les deux États doit maintenant se transformer en une discussion sur les droits. Chers Israéliens vous avez voulu l’occupation et les colonies — eh bien restez enfermés à l’extérieur — Restez à Yitzhar, enclavez-vous dans les montagnes et construisez tout votre soul à Itamar. Mais vous avez l’obligation d’accorder tous leurs droits aux Palestiniens, exactement les mêmes droits dont vous jouissez.

Égalité des droits pour tous ; une personne, un vote —tel devrait être le message de la communauté internationale. Et que pourrait répondre à cela Israël ? Qu’il ne peut y avoir égalité des droits parce que les Juifs sont le peuple élu ? Que cela mettrait en danger la sécurité ? Les prétextes seraient vite écartés, et la vérité nue éclaterait au grand jour : sur cette terre, seuls les Juifs ont des droits. Une affirmation qu’il n’est pas question de prendre pour argent comptant.

C’est aussi toute la manière de s’adresser à Israël qui doit être changée. Tant qu’ils n’ont pas à payer le prix de l’occupation et que les citoyens ne sont pas sanctionnés, ils n’ont aucune raison d’y mettre un terme et même de s’en préoccuper. L’occupation est profondément ancrée au sein d’Israël. Personne n’en est à l’écart, et l’écrasante majorité de la population israélienne souhaite continuer à en profiter. C’est pourquoi, seules des sanctions peuvent nous faire prendre conscience de son existence.

Oui, je parle des boycotts et des sanctions qui sont largement préférables aux bains de sang.

C’est la vérité, même si elle est amère. Les États-Unis et l’Europe se sont suffisamment prosternés devant Israël. Et sans aucun résultat, malheureusement. Dorénavant le monde doit adopter un autre langage, qui sera peut-être compris. Après tout, Israël a prouvé plus d’une fois que le langage de la force et des sanctions est son langage préféré.

Gidéon Lévy – Traduction par CAPJPO-EuroPalestine

Quand je serai dictateur

"Quand je serai dictateur" est un surprenant collage cinématographique, du cinéma artisanale tel qu’il ne sera jamais concurrencé par les productions hollywoodiennes et les tenants du Grand Marché Transatlantique, un documentaire qui frise la science-fiction et a tout à voir avec une réalité forcée, imaginaire et poétique.
A voir et à rêver.

Extraits de la belle chronique publiée sur Webzine n°194 - juin 2014

«(…) Yaël André, la réalisatrice, a su trouver une manière judicieuse de mettre en scène une pluralité de films amateurs, tournés en super huit. Films de famille, de vacances, de voyages, films d’un passé et de bonheurs révolus. Elle en a fait les images de son film, y ajoutant, quelques-unes des siennes(…)»

« (…)Et quand elle a eu fait tout cela, tel un démiurge contemplant sa création, elle lui a donné un son, celui d’une femme à la voix voilée d’émotion, et a commencé à nous raconter une histoire. Une histoire assez simple, linéaire, presque banale si elle n’était tragique (…) »
 
Histoire,  l'essentiel de l'histoire : « (…) Au point de départ, une jeune femme, un jeune homme. Ils quittent l’adolescence, découvrent les limites du monde et elles ne leur plaisent pas. Alors, ils en inventent d’autres, à leur manière, entre poésie et désordre. Ils vivent leurs rêves éveillés, se peuplent d’imaginaires, s’illuminent de folie et puis, un jour, la jeune femme part à l’étranger. Quand elle revient, elle apprend que lui, le jeune homme, Georges, est en hôpital psychiatrique. Elle va le voir. Il est loin, perdu. Quelque temps plus tard, elle apprend son suicide. En elle, quelque chose s’effondre et meurt(…)».
Mais, «(…) si, dans une certaine réalité, Georges s’est suicidé, sur d’autres mondes, il est toujours vivant, et la jeune femme qui nous parle et se raconte, va partir à la recherche de ses doubles (…)»

Quand je serai dictateur par Telerama_BA

Jusqu’à imaginer que « l’humanité décide de conspirer pour donner naissance à un être parfait ».

Haïr l'indifférence

« Ils n’ont pas SU VOIR » ou plutôt : Ils n’ont pas VOULU VOIR.
Pire encore : Ils ont fait SEMBLANT DE NE PAS VOIR. Moyennant quoi, Ils s’acharnent à éradiquer ce qu’il reste d'idéal Socialiste. Est-il encore besoin de se demander pourquoi ?
Il semble bien que, premiers concernés, nous soyons frappés d’impuissance.
Le pire serait qu'elle s'accompagne d'indifférence.

Haïr l'indifférence, c'est à la fois haïr l'acceptation des choses comme elles vont et détester la confiance faite aux experts qui n'est autre que la paresse qui contribue au cours des choses quand elle ne se contente pas de la justifier.

Edgar Morin écrit :
« (…) dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix. »

A moins de ne pas admettre que le « ILS » et le « NOUS » finissent par se confondre, les responsabilités ne seraient-elles pas à partager ?...

En attendant, "les somnambules" qui nous dirigent ne dorment pas. Le vide de ''leur pensée politique" ne les effraie pas. Ils s'en accommodent. "Nous" pas. C'est ce qui pourrait nous différencier, nous sauver et ce qui apparait dans le texte d'Edgar Morin ...

«
Les somnambules se rendorment

Ils n’ont pas su voir le lent dépérissement du peuple de gauche, éduqué sous la Troisième République par les idées issues de la Révolution française, assumées et développées par le socialisme, réassumées après 1933 par les communistes, propagées par les instituteurs de campagne, les enseignants secondaires, les écoles de formation du PS et du PC. Ils n’ont pas perçu le vide que laissait la mort du radical socialisme, la dévitalisation du PS, la désintégration du PC.

Ils n’ont pas su voir le vide de leur pensée politique, désormais à la remorque des dogmes pseudo-scientifiques du néo-libéralisme économique, s’accrochant aux mots gris-gris de croissance et de compétitivité.

Ils n’ont pas réfléchi sur les angoisses de plus en plus corrosives suscitées par les incertitudes et menaces du présent, la crise économique s’insérant dans une crise de civilisation, la perte d’un espoir dans le futur.

Ils n’ont pas su voir la mort d’une époque avec la fin des paysans, le déracinement généralisé, la perte de repères, la crise de la famille, la corrosion des précarités et des incertitudes, et leur impact sur des consciences troublées se fixant sur le fantasme d’une invasion migrante d’Africains, Maghrébins et Roms.

Ils n’ont pas rétroactivement découvert que la France était multiculturelle tout au long de sa formation historique qui engloba les ethnies les plus diverses, bretons, basques, catalans, alsaciens, flamands, etc., et que les implantations de nouveaux immigrants prolongeaient cette multiculturalité.

Éloignés du peuple, le peuple s’est éloigné d’eux.

Enfermés dans les calculs qui masquent les réalités humaines, ils n’ont pas vu les souffrances, les peurs, les désespoirs des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux qui conduisent si souvent au délire.

Ils ont vécu pensé et agi dans les mondes clos de l’énarchie, de la technocratie, de l’éconocratie, de la fricocratie.

Ils ont fermé les yeux sur l’inexorable croissance des inégalités de l’école jusqu’à la fin de vie, provoquées par la « mondialisation heureuse » d’Alain Minc, laquelle crée de nouvelles pauvretés et transforme des pauvretés en misère.

Ils ont fermé les yeux sur la domination insolente de la finance qui a réussi à noyauter les états-majors politiques y compris dans le gouvernement PS.

Ils n’ont pas vu la progression d’un vichysme rampant, issu d’une deuxième France qui fut monarchiste, antidreyfusarde, anti-laïque, xénophobe, antisémite, raciste, toujours dans l’opposition jusqu’à l’effondrement national de 1940, décomposée en 1944, aujourd’hui recomposée dans le dépérissement républicain et la crise de notre temps.

Ils ont toujours voulu croire que le Front national resterait figé au dessous de 20% alors qu’il devenait de plus en plus visible non seulement que le bleu Marine gagnait sur l’opinion de droite, mais qu’il s’implantait dans les sphères populaires et ouvrières qui furent les bastions communistes et socialistes.

Ils ont été incapables de voir que l’Europe bureaucratisée de Bruxelles, paralysée politiquement et militairement, survivait au bord de la décomposition sans qu’ils puissent concevoir ou imaginer la métamorphose régénératrice.

Y a-t-il eu victoire du parti des abstentionnistes, désormais majoritaires ? Y a-t-il eu victoire du Front National ? L’un et l’autre ? L’un dans l’autre ? En tout cas défaite pour la République, défaite pour la démocratie, faillite pour le Parti socialiste.

Il y eut un somnambulisme d’avant-guerre qui, un moment réveillé par la stupeur de l’accession de Hitler au pouvoir dans le cadre de la démocratie de Weimar, se réassoupit et chemina dans l’inconscience jusqu’à la tragédie de 1940. La grande erreur de la non-intervention en Espagne fut d’y laisser l’intervention germano-italienne donner la victoire à Franco. La grande erreur de Munich fut de provoquer le pacte germano-soviétique. La grande erreur de 1939 fut de déclarer une guerre sans la faire. Les grandes erreurs de l’État-major en 1940 conduisirent au désastre.

Ne sommes nous pas en train de suivre somnambuliquement de nouveaux somnambules, en attendant de nouveaux désastres ?

Le mal du XXème siècle s’est annoncé en 1914. Le mal du XXIème siècle s’annonce dans l’accumulation des nuages noirs, les déferlements de forces obscures, l’aveuglement au jour le jour.

Et pourtant dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix.

Il est temps que s’expriment les Voix qui indiqueront la Voie de salut.
»

Edgar Morin

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin

Et encore plus loin...

Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.

Voici leur position.

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.

Ne tombez pas dans le piège qui consiste, pour vos adversaires politiques, à vous taxer de laxistes pour extorquer publiquement votre consentement aux dispositifs qui vous choquaient hier. Oui, il faut abroger les peines planchers auxquelles vous vous opposiez fermement en 2007. Oui, il faut abolir la rétention de sûreté que Robert Badinter, et la gauche unie derrière lui, dénonçait avec force en 2008, « période sombre » pour la justice. Oui, il faut supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge depuis 2011 en adultes ceux dont on ne doit pas oublier qu’ils sont nos enfants et réaffirmer la spécificité de cette justice par une réforme courageuse de l’ordonnance de 1945.

N’acceptez pas que les termes de ce débat soient confisqués par ceux qui voudraient le réduire à une opposition tout autant factice que stérile entre fermeté et laxisme, cet épouvantail politique agité pour paralyser votre action. Il est de ces notions repoussoirs qu’il est déraisonnable et illusoire de vouloir combattre par la surenchère : non, la gauche ne convaincra pas en disant que cette réforme est celle de la fermeté à l’égard des délinquants pour la bonne raison que ce n’est pas le propos. L’ambition de cette réforme est de repenser la sanction pénale, autour d’une finalité : la réinsertion des condamnés dans notre société dans des conditions qui assurent la sérénité de tous. Voilà l’enjeu !

Rien ne sert d’étendre la notion de récidive

Libérez-vous de cet autre épouvantail qu’est la figure du dangereux récidiviste qu’il faudrait inéluctablement évincer de la société. N’oubliez pas que la récidive est un concept juridique « mathématique », aveugle à la réelle gravité des faits commis, au contexte et à la temporalité de leur commission. Il faut cesser de rechercher l’éradication de la récidive, cet objet politiquement rentable, pour enfin et mieux réfléchir à l’infléchissement de parcours délinquants et aux moyens permettant de parvenir à sortir de la délinquance. Ne vous leurrez pas : les décisions des juges sont déjà très fortement déterminées par la lecture des casiers judiciaires, rien ne sert donc d’étendre encore la notion de récidive. Ce n’est pas en créant un tel gadget, par ailleurs lourd de conséquences sur les statistiques de la délinquance, que l’on avancera. La solution est au contraire dans la suppression des obstacles à l’individualisation des peines des condamnés en récidive, ceux-là même qui ont le plus besoin, dans l’intérêt de la société et des victimes, d’un suivi cadrant et adapté à leurs problématiques.

Ne vous sentez pas liés par les « arbitrages » qui ont dénaturé la réforme. La justice pénale n’est pas soluble dans le « donnant-donnant » : il est incohérent, inefficace et dangereux de réduire les possibilités d’aménagement des peines des personnes libres à la sortie de l’audience alors que la philosophie du texte est celle d’une exécution des peines dans la cité moins désocialisante, moins infantilisante, plus responsabilisante et, au final, plus sécurisante.

N’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force

Ne vous arrêtez pas au milieu du gué, soyez innovants en rendant véritablement opérationnel cet outil de suivi et de prévention qu’est la contrainte pénale. Il faut pour cela donner aux juges la possibilité de la prononcer pour tous les délits et l’enrichir dans son contenu afin que les juges, libérés du carcan carcéral, puissent enfin, avec l’expertise des professionnels de la probation, adapter la peine et le suivi des personnes aux véritables déterminants de leur acte de délinquance.

Soyez sans tabou, passez les portes des établissements pénitentiaires et n’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force. Au contraire, enrichissez-la des expériences étrangères. Remettez le suivi et la réinsertion dans la cité au cœur de la peine en éradiquant les « sorties sèches », ces drames humains. Pour cela, il faut rompre avec l’idée que seuls les détenus méritants doivent sortir avant la fin de peine pour renverser la réflexion : c’est pour protéger la société, les intérêts des victimes que la réinsertion de tous doit être recherchée bien avant la fin de leur peine.

C’est au courage politique et à la fidélité à vos convictions que nous en appelons, pour que la justice pénale soit enfin au service de tous.

 

Olivier Caquineau, secrétaire général du SNEPAP-FSU

Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ

Jean-Jacques Gandini, président du SAF (Syndicat des avocats de France)

Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES/PJJ/FSU

Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Antoine Lazarus, président de l’OIP (Observatoire international des Prisons)

Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature

Sarah Silva-Descas et Delphine Colin, CGT Pénitentiaire

Thierry Sidaine, président de l’ANJAP (Association nationale des juges de l'application des peines)

Pierre Tartakowsky, président de la LDH (Ligue des droits de l’homme)

Odile Verschoot, présidente de l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles)

Sylvain Robin, président du GENEPI

Philippe Gasser, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)

Florent Gueguen, directeur général de la FNARS

L'europe de l'exclusion

L’AEDH - Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme - s’adresse au nouveau Parlement européen : faire le choix de l’Europe des droits

Les résultats des élections au Parlement européen ont une fois de plus, mais de façon accentuée, montré combien le cours suivi dans l’Union a semblé aux électrices et aux électeurs être à cent coudées de leur préoccupations, de leur vie et de leurs difficultés.

Hans Holbein, The Expulsion of Adam and Eve from the Garden of Eden,
woodcut, in Les Simulachres et Historiées Faces de la Mort, 1538.

L’Association européenne des droits de l’Homme doit prendre la mesure de ce que signifie ce vote pour la démocratie.

Non seulement l’abstention reste très forte, mais plus encore l’envoi au parlement européen de représentants qui se réclament ouvertement de l’exclusion et très concrètement d’un traitement discriminatoire des résidents des États tiers, est l’agrégation d’une part d’un désaveu de la politique majoritaire, et d’autre part de stratégies carrément opposées à n’importe quelle construction européenne. Ainsi en plus des 6 électeurs sur 10 qui ne se sont pas déplacés, la victoire semble être celle des idées courtes : la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au simple marché, la fermeture des frontières... Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux allait créer suffisamment de richesses dont le ruissellement naturel finirait par tomber sur les pauvres, pourvu qu’elles et ils soient blancs, chrétiens – tout du moins pas musulmans ! – et européens de « souche »... En France, en Hongrie, au Danemark, en Suède, en Grande-Bretagne, et ailleurs des forces politiques xénophobes, racistes, nationalistes, voire anti-sémites, ont travaillé des corps sociaux en souffrance face à la crise en leur offrant des solutions de misère intellectuelle et politique dont nombre de pays d’Europe ont déjà fait l’expérience.

Partout en Europe des forces progressent en exigeant d’exclure des populations entières des politiques d’égalité et de solidarité. Là ce seraient les immigrés qui abuseraient des prestations sociales, là ce seraient les chômeurs qui seraient des fraudeurs, là ce seraient les Roms qui seraient des voleurs par nature, là ce seraient les Flamands qui ne voudraient plus partager avec les Wallons, là ce seraient les Italiens du Nord qui ne voudraient plus des pauvres de leur Sud… L’imaginaire des prestataires de solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires est sans limite. Ces forces s’adressent à ceux qui voient leur situation se dégrader et surtout à ceux qui redoutent d’être les prochaines victimes d’une économie qui ne répond pas aux besoins de ceux qui sont en difficulté. Ces craintes, réelles ou supposées, font se retourner contre ceux qui sont les plus proches, qui partagent les mêmes situations, mais qui ne pourront pas bénéficier de cette infâme politique proposée, la préférence, locale, nationale, européenne. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits économiques, sociaux, environnementaux, civils et politiques trouvent une oreille chez un nombre croissant de nos concitoyens, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent pas un avenir de solidarité.

Malgré ce désenchantement manifeste vis à vis de la construction européenne, les dirigeants qui peuplent les sphères de gouvernement de l’Union européenne continuent sous des formes pathétiques à la défendre. L’un remarque que les partis sérieux, c’est-à-dire de gouvernement, reste majoritaires et qu’il n’y a aucun problème dont une bonne coalition ne viendra pas à bout. L’autre dit qu’une absence de décision peut constituer une bonne politique à long terme. Un troisième pleure qu’il s’agit d’un message, d’une alerte, mais qu’il convient de durcir la même politique concédant ici ou là quelque autre forme. Le quatrième se lamente de la montée des « populismes » de droite et de gauche – autrement dit ceux qui ne comprennent pas qu’il n’y a pas d’alternative. Le dernier conclura que décidément on ne fait pas de politique avec des droits... et que le mieux est encore de retourner au partage des postes sans rien changer, ni dans les institutions, ni dans les politiques.

L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que du désenchantement des citoyennes et des citoyens européens. Si l’Union européenne connaît un tel désaveu, c’est surtout le résultat du comportement irresponsable de la plupart des gouvernements qui, alors qu’ils font la politique au sein du Conseil de l’Union européenne, rejettent ensuite sur « Bruxelles », un monstre indéterminé, les responsabilités de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qu’eux-mêmes ont imposées, considérant les conséquences sociales comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de politiques publiques qui répondent aux effets sociaux du fonctionnement de l’économie. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits. C’est le sens de son Manifeste commun aux 31 organisations qui la composent et issues de 22 pays membres de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à l’entendre, et à le suivre.

Communiqué de l’AEDH
Bruxelles, le 2 juin 2014

TAFTA, un comble et un peu plus

Quelques bonnes raisons de ne pas s’abstenir le 25 mai 2014...

L’AMI, Accord Multilatéral sur l’Investissement, décrit  par Susan George, comme une incarnation de Dracula et devant mourir exposé en plein jour, est revenue par la fenêtre.
En 1998, Lionel Jospin avait pourtant fait appel à Catherine Lalumière pour exposer l’AMI à une mort certaine. Rien n’y a fait. Apparemment.
Aujourd’hui, l’État «qui ne peut pas tout», s’apprête à sacrifier ce qui lui reste de crédibilité dans son combat contre la finance sur l’autel du libre échange et de l’Europe néolibérale. Il croit pouvoir jouer sur du velours et faire passer en catimini les désirs du géant américain pour une réalité massive, douce à la misère des peuples et tout aussi destructrice.

17 Mai. Ste Tulle. Francis Wurtz, député européen honoraire est venu alerter du risque "TAFTA". Bien reçu.

Cette fois-ci, le nom de code est "TAFTA", Trans-Atlantic Free Trade Agreement (accord commercial trans-atlantique) ou encore "TTIP", Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement).
C’est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis concernant des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics.

C’est par hasard que l’on a découvert le pot aux roses, les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, devant durer jusqu'à fin 2014, après que le parlement européen ait été élu.

Justement. Ne serait-ce que pour cette raison, s’abstenir de voter à l’élection européenne du 25 mai serait coupable, voir irresponsable. Encore faudra-t-il choisir le mieux disant et s’assurer que les parlementaires élus aient au préalable promis de rejeter cette horreur. Mieux qu'ils en soient profondément convaincus. Compte tenu de l’expérience sociale de ces deux dernières années, l’exercice est compliqué d’autant que tous les candidats ou presque jurent leur grand dieux qu’ils sont au courant de la combine et que l'enjeu dépasse l’intérêt de leur propre parti.
De fait, quatre ans plus tôt, en 1994,  l’ALENA, Accord de Libre-Echange Nord-Américain concocté par les États Unis, touchait le Canada et le Mexique et donnait un aperçu de son pouvoir de nuisance…

Que l’on se souvienne aussi que l’Allemagne de la chancelière Merkel qui s’était offusquée d’avoir été mise sur écoute par la NSA - et qui a du mal à l’oublier -, digère encore plus mal sans doute le fait d’être – déjà - traduite en justice pour avoir oser démanteler son secteur nucléaire.

Que l’on se souvienne aussi que le fils de l’actuel vice-président des USA, Hunter Biden, va pouvoir plaider contre les États en conflit avec des sociétés privées. Ceci expliquant cela, c’est en Ukraine qu’il a choisit de faire un galop d’essai.
Un comble !

L'asile selon Létard Touraine

15 mai 2014.
La LDH et l’Assemblée citoyenne du bassin manosquin ont choisi comme thème de réflexion l’examen du rapport Létard Touraine qui doit servir de base à un prochain débat parlementaire en vue d’une énième réforme du droit d’asile, laquelle devrait entrer en application courant 2015.

Dominique NOGUERES, avocate et membre éminente de la LDH, spécialisée sur cette question douloureuse, complexe et qui demande beaucoup d'abnégation et de modestie, nous a aidé à en décrypter les méandres.

Le contexte général est le suivant :
Les demandeurs d’asile qui réussissent à franchir les obstacles physiques qui se sont dressés devant eux, ne sont pas assurés pour autant de se voir reconnaître le statut de réfugiés.
Ils doivent satisfaire aux exigences de la loi et traverser un labyrinthe de plus en plus complexe.

Nous n’en sommes plus à l’article 4 de l’Acte constitutionnel de 1793... 
«Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ; est admis à l’exercice des Droits de citoyen français»,
Nous n’en sommes pas non plus à l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droit de l’homme de 1948...
«Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays».

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui date de 2004 (ère Villepin) n’a pas été dans le sens d’une simplification des démarches pour les demandeurs d’asile et pour tout ceux qui les accompagnent.
On peut même avancer que la tendance est à criminalisation de l’étranger en situation irrégulière ou en attente de régularisation. La suspicion pèse sur les demandeurs d’asile et entretient les discours sécuritaires «affolant» l’opinion publique au risque d’entraîner un repli identitaire et xénophobe, qui ne peut que porter préjudice à l’exercice du droit d’asile en provoquant un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection.

Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont pourtant pas cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.
En 2012, ces instances déclaraient :
«La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger».

Dans ce contexte, les premières phrases du rapport Létard Touraine témoignent d’une incroyable hypocrisie, puisque après avoir mis en exergue le fait que la France avait toujours été une terre d’accueil, le droit d’asile y était menacé par …, «l’afflux d’une immigration économique massive (sic)».

Oublié le fait que l’immigration économique, outre les catastrophes climatiques dont on peut interroger l’origine, puisse résulter d’aberrations relevant de la responsabilité du système libéral qui n’hésite pas à s’assujettir autocrates et tortionnaires de tout bord, au nom d'une compétitivité devenant de ce fait haïssable. 
 
Tout au long du rapport parlementaire, les déboutés du droit d’asile sont pointés du doigt.
Comme par hasard, la plupart ne semble pas appartenir à des classes sociales très favorisées. Ils seraient la cause des dysfonctionnements de ce système d’asile : ils «engorgent le dispositif» alors qu’ils «n’ont pas vocation à rester» !!.

Bref, à des situations humaines le rapport Letard-Touraine oppose une logique comptable et politicienne en contradiction avec l’éthique dont il fait semblant de se prévaloir, et fait abstraction des avis de la  Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et de la Coordination française pour le droit d’asile. …

La volonté des parlementaires de remédier à la complexité et à l'évidente iniquité du droit d'asile contenues dans les textes sera testée à l'aune de leur prochain débat sur le sujet.

Voir aussi le CR de La Marseillaise

La réflexion s'est poursuivie avec la projection du documentaire "Les Arrivants" à travers lequel on peut mesurer à quel point les demandeurs d'asile autant que les personnes chargées de les accompagner sont vulnérables et broyés par des règlements abscons.
La recette de la séance était réservée à une famille tchétchène en attente d'être reconnue dans ses droits.

Le droit d’émigrer - Questions à Catherine Withol de Wenden

Le droit d’émigrer - Questions à Catherine Withol de Wenden, auteur de "La Question migratoire au XXI^e siècle. 

Catherine Wihtol de Wenden est Directrice de recherche au CNRS. Elle est  spécialiste des migrations internationales sur lesquelles depuis une vingtaine d'années, elle a mené différents travaux, conduit de nombreuses études de terrain, et dirigé différentes recherches comparatives, surtout européennes. Elle a été consultante auprès de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et "expert externe" auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elle est aussi membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

"Dans un monde où tout circule librement, le droit à la mobilité des êtres humains ne va pas de soi. Il y a urgence à définir un droit international des migrants. C’est à ce prix que les mouvements migratoires ne seront plus considérés comme une menace par les uns et une utopie par les autres, mais enfin comme la clé d’un développement plus équitable." C.W.W.

Interview tiré du blog de Pascal Boniface, daté du 05 mai 2014.

Vous venez de publier Le droit d’émigrer aux éditions du CNRS. Dès la première page vous faites un parallèle entre la liberté de circulation des citoyens des pays riches et les limitations comparables à celles qui existaient dans le passé dans le bloc communiste aux plus démunis. Pourquoi ?

En effet, pendant longtemps, le droit de sortie était un privilège car les pays autoritaires (de gauche et de droite) ont tous interdit ou restreint le droit de sortie à quelques élites : diplomates, artistes, commerçants, chercheurs…Aujourd’hui, les citoyens des pays riches sont souvent dispensés de visas pour entrer ailleurs car ils ne représentent pas de « risque migratoire », de même que les riches des pays pauvres qui entrent dans les catégories requises pour l’obtention de visas (élites diplômées, investisseurs, commerçants et hommes d’affaires…). Les autres peinent à remplir les conditions requises pour l’accès au statut de travailleur salarié, de membre du regroupement familial, d’étudiant ou de réfugié. Ils prennent donc le chemin de la clandestinité.

Vous écrivez qu’auparavant le droit de sortie était limité par les États autoritaires et que c’est désormais le droit d’entrée qui l’est par les pays démocratiques. Il était au XIXe siècle plus facile d’entrer que de sortir du sien, c’est aujourd’hui l’inverse. Comment expliquez-vous cette tendance ?

En un siècle, on est passé de l’interdiction du droit de sortie et de la liberté du droit d’entrée à la généralisation du droit de sortie et à la restriction extrême du droit d’entrée. Cette situation pénalise considérablement les pays du Sud et transforme ceux-ci en pays de transit quand ils se trouvent aux portes des pays riches (Mexique, Maroc, Turquie…). La question va devenir d’autant plus brûlante que les pays du Sud accueillent aujourd’hui autant de migrants (110 millions) que les pays du Nord (115 millions). Parmi les signataires de la Convention des Nations Unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, ne figure aucun pays du Nord. Car ils craignent de devoir reconnaître des droits aux sans-papiers. Au sud, l’entrée est plus aisée, mais les droits sont peu reconnus. Le régime des frontières dépend donc de l’origine des migrants et de la direction qu’ils prennent : du nord au sud, il est facile de sortir et d’entrer, du sud au sud, c’est la même chose, comme du nord au nord alors que du sud au nord, on peut facilement sortir mais difficilement entrer quelque part. Les frontières sont alors ouvertes ou fermées, de l’intérieur ou de l’extérieur selon les trajectoires et les profils de migrants

Vous écrivez que la mobilisation pour le droit d’immigrer va prendre au XXIe siècle la même ampleur que la campagne pour l’abolition de l’esclavage. N’est-ce pas excessif ?

L’interdiction ou la limitation du droit d’émigrer, c'est-à-dire le droit de sortie (presque partout acquis dans le monde sauf en Corée du Nord) et le droit d’entrée dans un autre pays que le sien ont donné lieu à des centaines de milliers de morts, de trafics frontaliers, d’exploitation des candidats au voyage (racket, prostitution, esclavage moderne dans des ateliers clandestins, mineurs non accompagnés…) qui heurtent tellement les droits de l’homme que leur non-respect fait scandale dans les pays démocratiques tout en concernant aujourd’hui le monde entier. C’est pourquoi, ils tiennent une place majeure dans les débats et confrontations du XXIème siècle et devraient figurer parmi les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) de la planète. Mais la mobilisation transnationale sur ce thème est faible car elle concerne des acteurs très disparates tels que les employeurs, les militants des droits de l’Homme, les pays de départ, favorables à l’ouverture des frontières et les défenseurs de l’Etat providence, les nationalistes et l’extrême droite favorables à leur fermeture. Par ailleurs, les tentatives de gouvernance mondiale des migrations tardent à se mettre en place pour imposer aux Etats une éthique de conduite car la question a encore peu de légitimité sur la scène internationale : on n’en parle ni au G8 ni au G20. C’est l’actualité des scandales et les morts aux frontières qui poussent à porter cette question au plus haut niveau de la scène internationale.

"Comme des fleurs d’amandier ou plus loin"

Photo d'Edward “Edd” Carlile

«
Quand tu prépares ton petit-déjeuner, pense aux autres. (N'oublie pas le grain aux colombes.)
Quand tu mènes tes guerres, pense aux autres.  (N'oublie pas ceux qui réclament la paix.)
Quand tu règles la facture d'eau, pense aux autres.  (Qui tètent les nuages.)
Quand tu rentres à la maison, ta maison,  pense aux autres.  (N'oublie pas le peuple des tentes.)
Quand tu comptes les étoiles pour dormir, pense aux autres.  (Certains n'ont pas le loisir de rêver.)
Quand tu te libères par la métonymie, pense aux autres.  (Qui ont perdu le droit à la parole.)
Quand tu penses aux autres lointains, pense à toi. (Dis-toi : Que ne suis-je une bougie dans le noir?
»

Poème de Mahmoud Darwish - "Comme des fleurs d’amandier ou plus loin "
Traduction Elias Sanbar

TAFTA

Le samedi 17 mai à Sainte-Tulle (04) le Grand Marché Transatlantique fera débat.

Mediapart a interrogé les cinq candidats déclarés à la présidence de la commission européenne pour connaître leur position sur l'un des dossiers les plus explosifs de la campagne des européennes, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Qui est pour ? Qui est contre ? Les réponses de Martin Schulz (socialistes), Jean-Claude Juncker (droite), José Bové (Verts), Alexis Tsipras (gauche européenne) et Guy Verhofstadt (libéraux).

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

Paris, le 5 mai 2014

La Commission européenne s’est engagée depuis plus d’un an, dans des négociations avec les États-Unis, sur un projet de traité (dit Tafta) portant sur le commerce et sur les flux financiers transatlantiques.

Le processus d’élaboration de ce Traité est inquiétant. D’abord, du point de vue démocratique : non seulement la Commission européenne a commencé à négocier en mars 2013 sans aucune légitimité, le mandat pour le faire ne lui ayant été conféré qu’en juillet 2013, mais les tenants et aboutissants de la négociation sont entourés d’une opacité incompatible avec tout contrôle démocratique sérieux sur ce qui se prépare au nom de plus de cinq cent dix millions de citoyens. Ainsi, aucun projet ni document précis n’ont été ni publiés ni même mis à la disposition du Parlement européen. En revanche, la Commission européenne va jusqu’à chiffrer à l’euro près le montant d’un prétendu bénéfice que chaque Européen retirerait de ce Traité, et les gouvernements banalisent le processus, comme s’il était sans grands enjeux.

Cette façon de faire qui tend à la désinformation aboutit à exclure les citoyens, les parties prenantes de la société civile et à laisser champ libre aux représentants des lobbies et des grandes entreprises transnationales. Elle jette un doute sérieux sur les buts recherchés par les négociateurs.

Il y a plus préoccupant. Ce qui a fini par transpirer du projet permet de le caractériser comme un outil de soumission de la démocratie vis-à-vis des acteurs financiers et entrepreneuriaux. De fait, il s’agit non seulement d’abaisser des droits de douane, au demeurant déjà très faibles, mais surtout, au titre de la suppression des « obstacles non tarifaires » au commerce et à l’investissement, de soumettre toute législation protectrice des salariés, des producteurs, des consommateurs, de l’environnement, de la santé publique, etc., aux bons vouloirs d’un « Conseil de coopération réglementaire », qui n’est responsable devant aucun citoyen. Corrélativement, toute entreprise pourrait attaquer un État devant un mécanisme ad hoc de règlement des différends pour paralyser le fonctionnement d’un service public, d’une entreprise publique, ou l’application d’une politique publique qui gênerait ses intérêts commerciaux ou financiers.

Ce Traité vise clairement à court-circuiter les pouvoirs démocratiquement légitimes pour faire les lois et les juridictions indépendantes et impartiales chargées d’appliquer le droit. L’objectif est de subordonner l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux aux intérêts commerciaux et financiers. Certes, la France a obtenu que les biens culturels soient pour le moment retirés du mandat de la Commission européenne. Mais cette exclusion n’est ni certaine ni définitive et les normes sociales, sanitaires et environnementales sont, elles, menacées d’un alignement sur la protection la plus faible des salariés, des consommateurs et de l’ensemble de la population.

La Ligue des droits de l’Homme considère qu’un tel projet, qui engage l’avenir de tous les citoyens européens, ne saurait être poursuivi sans un débat sérieusement informé, contradictoire et public. Elle appelle les citoyennes et les citoyens à se saisir de cet enjeu, à interpeller l’ensemble des candidats aux prochaines élections européennes sur ce que sera leur vote, le jour où ce texte sera soumis pour approbation ou rejet au prochain Parlement européen. Car la crise de confiance entre l’Union et ses citoyens ne peut que s’aggraver, tant que les gouvernants de l’Europe ne prendront pas au sérieux la garantie des droits fondamentaux et les conditions minimales de l’effectivité démocratique. Le 25 mai, le pouvoir de les y contraindre sera entre nos mains à toutes et tous.

Processus de paix Israël – Palestine…

Le point de vue de la LDH pour faire suite à la conférence de Leïla Shahid, ambassadrice de Palestine auprès de l’UE, le 26 avril à Manosque.
Voir aussi le compte rendu de La Marseillaise.

Processus de paix Israël – Palestine… La colonisation continue, la France regarde ailleurs !

Communiqué de la Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre...

Pour donner une réelle chance d’aboutir au processus de paix, la France et l’Union européenne doivent rendre la colonisation politiquement et économiquement beaucoup plus coûteuse pour Israël.

A l’heure où les discussions de paix sous l’égide des États-Unis arrivent à échéance, sans que de véritables progrès aient été accomplis, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine constate que le processus de Paix se trouve dans l’impasse. Ses membres appellent la France à adopter dès à présent des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation, et ainsi peser sur les discussions.

Sur le terrain, la colonisation se poursuit à un rythme effréné, mettant en péril le processus de paix et la viabilité d’un futur État palestinien. En effet d’après le Bureau central des statistiques d’Israël, la construction de colonies en Cisjordanie a augmenté de 123% en 2013 par rapport à 2012, et le gouvernement israélien a récemment approuvé l’implantation de la première colonie depuis les années 1980 à Hébron. Le 1^er avril dernier, il a annoncé la relance d’un appel d’offre pour la construction de 708 logements à Jérusalem-Est. Cette provocation a fortement contribué à l’enlisement des négociations, de l’avis même de John Kerry.

Jusqu’à présent, sous prétexte de soutenir l’initiative diplomatique américaine, la France et l’Union européenne sont restées en retrait du processus, laissant la colonisation se poursuivre au détriment du droit international et de leurs propres engagements à le faire appliquer. Cette position est d’autant plus intenable que 53% des Israéliens pensent que seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives pourrait convaincre leur gouvernement et la Knesset d’accepter un accord de paix basé sur la solution des deux Etats.

Plusieurs gouvernements européens, y compris ceux réputés « proches d’Israël », ont déjà adopté des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation. Par exemple, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont publié des directives d’étiquetage pour les produits issus des colonies, ainsi que des avis publics destinés à décourager les activités commerciales et les investissements dans les colonies. L’Allemagne impose même une clause territoriale dans sa politique de coopération scientifique avec Israël qui exclut les colonies.

Pour Claude Léostic, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine : « L’étiquetage des produits des colonies à l’attention des consommateurs, l’inclusion d’une clause territoriale dans tous les accords de coopération bilatérale avec Israël et la publication d’un avis public à l’attention des entreprises décourageant les activités commerciales et les investissements dans les colonies sont autant de mesures concrètes que le gouvernement français peut prendre pour accompagner le processus de paix en faisant passer un message clair : oui à une solution de deux Etats basée sur les frontières de 1967, non à la colonisation et l’occupation ».

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, demande au gouvernement français d’être cohérent avec ses nombreuses déclarations sur l’illégalité des colonies et de s’inspirer de ses voisins européens.

Des parlementaires français se sont déjà largement mobilisés sur ce dossier et ont interpellé le ministre des Affaires étrangères sur la politique de la France à l’égard des colonies israéliennes, présentant ainsi pas moins d’une quarantaine de questions écrites et engagements à ce sujet durant les six derniers mois.

Le gouvernement français ne peut plus rester sourd à l’appel de la représentation nationale, et fermer les yeux sur la colonisation israélienne de la Palestine, qui, comme le refus israélien de libérer les prisonniers palestiniens, mène à une impasse. Il doit prendre, comme ses partenaires européens, des mesures concrètes pour y mettre un terme.

Note aux rédactions
Selon une nouvelle étude publiée en mars du Conseil européen des relations internationales (ECFR) sur les attitudes israéliennes à l’égard des politiques européennes, 53% des israéliens pensent que seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives pourrait pousser le gouvernement israélien et les membres de la Knesset à accepter un accord de paix à deux-Etats avec les Palestiniens.
http://www.ecfr.eu/page/-/ECFR_Peace_Index_Polling_March_2014.pdf

Paris, le 28 avril 2014

Lettre à nos amis européens par Alexandre Akentiev

Est-ce pour cette Europe là qu'il faudrait voter ?

• Une Europe soutenant un gouvernement provisoire fasciste ?
• une Europe incapable de se défaire du joug Étasunien tout à son affaire pour implanter au forceps ses bases Otanesques et conclure dans le même temps, en catimini et à son avantage le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) - projet d’accord commercial entre l’UE et les EU ?
• une Europe qui n'a que faire des morts et de la misère que sa "diplomatie" à sens inique sème à ses frontières, et qui fait mine de s'indigner des résistances qui lui sont opposées ?
• une Europe prête à tout sacrifier pour le seul bénéfice que ses banquiers et autres oligarques pourraient encore en tirer par Troïka et servilités étatiques interposées ?

De quel soutien cette Europe de toutes les lâchetés a-t-elle besoin ?

La traduction qui suit est de Danielle Bleitrach

Lettre à nos amis européens par Alexandre Akentiev

Chers amis européens!

Je vis dans Lugansk, dans la partie orientale de l’Ukraine. J’ai été élu pour présider le Syndicat russe de Donbass, une organisation publique. La ville de Lugansk est un des leader des protestations massives contre le gouvernement provisoire à Kiev.

Ma fille la plus jeune, Dasha, a beaucoup de connexions avec des Européens par Internet. Elle dit que les gens se posent souvent des questions sur ce qui se passe ici et ce qui nous fait nous opposer au gouvernement provisoire.

D’abord j’ai voulu afficher des réponses sur ma page Facebook. Puis, j’ai changé d’avis en pensant que d’autres personnes peuvent être intéressées. Donc j’ai décidé d’envoyer une lettre à ce site Web.

Les gens de Lugansk sont critiques envers l’ancien Président ukrainien Yanukovych. Mais nous condamnons aussi la façon dont il a été renversé par la force par l’opposition. Pendant trois mois nous avons observé "les manifestants paisibles" la manière dont ils ont provoqué des incendies criminels sur bâtiments administratifs, dont ils ont envoyé des Cocktails Molotov contre la police …

Vous pouvez voir tout, ici :

Cocktails Molotov envoyés aux policiers :

Un soldat de l’unité Berkut tué. Les dernières nouvelles de Maidan :

Ou

Les militants tuent des soldats Berkut sur Maidan :

Ces clips sont postés sur YouTube. 80 personnes non armées ont été tuées à Kiev le 20 février. Les nouvelles nous ont abasourdis et elles nous ont vraiment choqué. Le crime a été commis par des tireurs isolés inconnus. Même Catherine Ashton, le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité pour l’Union européenne, a admis que les tireurs avaient ouvert le feu depus un bâtiment contrôlé par des militants d’opposition. Tout les Ukrainiens se sont attendu à ce que le gouvernement procède à une enquête et trouve les criminels-auteurs de ce cauchemar à faire frémir, mais tous nos espoirs ont été déçus.

Un homme – Alexander Turchinov – est devenu la personne portant trois casquettes; il tient le poste de président, il est le porte voix du Parlement et le président du tribunal constitutionnel! La loi sur les langues régionale a été annulée. Dans une certaine mesure, on peut considérer qu’ il a défendu les droits des russophones.Le responsable du parti Svoboda Oleh Tyahnybok a déclaré que ceux qui parlaient la langue russe devaient être considérés comme relevant d’une responsabilité criminelle .

Le journal indépendant 2000 et des chaînes de télévision qui n’avaient pas la faveur du gouvernement ont été fermées; les journalistes ont été intimidés et tabassés même . Voici encore un clip vidéo montrant un groupe de Svoboda parent des députés (nous considérons ce parti comme une organisation politique fasciste) physiquement en train d’attaquer Alexander Panteleymonov, the head of UT-1 TV channel, right in his office: https://www.youtube.com/watch?v=pn4WjN_Dpcc.

Vous ne le croirez pas, mais ce sont les attaquants eux-mêmes qui ont filmé la vidéo et l’ont posté sur YouTube! Peut-être est-ce leur manière d’intimider ceux qui osent n’être pas d’accord.

Différentes sortes de racket sont devenues habituelles. Je peux faire état de beaucoup de cas dans lesquels les hommes d’affaires et les travailleurs embauchés ont dû faire des transferts de fonds sur des comptes qu’on leur indiquait.

L’indignation a commencé à s’étendre. Les gens ont commencé à revendiquer leurs droits. D’abord le mouvement a été limité parce que les réunions étaient réprimées. La seule arme que nous avons utilisée était nos mots, nos sentiments et les affiches sur nos revendications.

Les autorités de Kiev et leurs représentants dans Lugansk ont refusé d’ouvrir un dialogue avec la société civile. Tout à coup nous avons été désignés comme des séparatistes. Des gens inconnus portant des masques ont commencé à enlever nos militants. Nous avons été vexés de découvrir qu’il n’y avait aucun moyen pour obtenir le moindre résultat dans un cadre démocratique. Nous avions l’impression d’être des Juifs allemands sous Hitler. Donc nous avons changé notre façon d’agir.

Le 6 avril, un grand groupe de citadins a occupé l’immeuble des bureaux local des service de la sécurité locale. Aucun coup de feu, aucune pertes humaines ne s’en est suivi, aucun individu appartenant au b personnel des agents secrets de sécurité n’a été même légèrement blessé. Nous avons libéré 6 personnes – nos compagnons d’armes – qui avait été enlevées auparavant.

Les mêmes actions été conduites par des militants de la société civile à Donetsk, Slavyansk, Kramatorsk et d’autres zones. Quand le gouvernement a essayé d’employer la force, une foule de milliers de gens est devenue un bouclier vivante nous séparant des soldats d’opérations spéciales!

Les hommes et des femmes, des hommes âgés et des adolescents nous ont amené de la nourriture et des vêtements, ils nous ont aidés à construire des barricades et ils sont restés droit à guetter pour avertir d’un assaut possible. Avec l’assistance de cette foule si evidemment derrière nous, la police a refusé de recourir à la force. Alors les dirigeants Basés à Kiev nous ont appelés des terroristes et ont ordonné l’attaque par les unités d’armée d’un peuple désarmé . Ils l’appellent "une opération antiterroriste". Regardez juste le clip vidéo et dites qui mérite le titre de terroristes : https: // http://www.youtube.com/watch ? V=F-pz4vBYwF8.

Les officiers nommés par le pouvoir et le personnel enrôlé se sont rendus aussi compte qu’ils ont été trompés. Ils ont refusé de tirer sur le peuple; au lieu de cela ils ont donné des armes, même des chars et de la monnaie.

Nous n’avons pas peur de l’armée ukrainienne. Mais nous sommes vigilants sur les dégâts que pourraient commettre des provocateurs et de mercenaires en mettant en scène des actes de vrais terrorisme.

Ils l’ont déjà fait dans Mariupol le 16 avril. Des personnes inconnues ont commencé à tirer sur des manifestants paisibles réunis devant l’entrée d’un bâtiment militaire. 19 personnes désarmées sont mortes. Ce qui est stupéfiant – c’est que les tueurs ont été rémunérés publiquement! Le Milliardaire Igor Kolomoisky a dit qu’il leur a payé 500.000 hryvnas (autour de 50.000 $). 2600 $ est le prix de vie humaine dans l’Ukraine contemporaine ! Et cela a lieu au XXI, en Europe! Le gouverneur Kolomoisky a été nommé par le gouvernement de la région de Dniepropetrovsk!

Nous avons discuté de nos problèmes avec la mission d’OSCE. Ils ont publié un rapport faux qui déforme l’état réel de choses en Ukraine. Le seul pays que nous soutient est la Russie. C’est pourquoi il y a beaucoup de drapeaux russes hissés lors de nos réunions et sur des barricades. Ce que nous revendiquons est : 1. Tenir un référendum à propos du statut de notre région dans le cadre de l’Ukraine. 2. Faire le russe une langue officielle pour qu’elle puisse être utilisé dans les sphères différentes de vie. 3. La Libération des manifestants paisibles enlevés.

Est que cela est excessif ? Cela Justifie-t-il l’utilisation de chars contre nous ?

Amis européens Estimés! Nous ne voulons aucune aide et aucun crédit. Gardez tout pour vous, laissez votre argent stimuler votre économie et vous rendre prospères. Nous ne voulons pas entrer dans l’Union européenne parce que nous aimons notre terre et nous voulons travailler ici .Nous pouvons rectifier la situation en Ukraine nous-mêmes. La seule chose que nous voulons est que les gouvernements européens et l’administration des États-Unis nous laissent tranquilles au lieu de se mettre en travers de notre chemin.

Meilleurs vœux

Alexander Akentiev

Chairman of Russian Union of Donbass

Lugansk, April 23, 2014.

Expulsion des étrangers en attente de soins

Mettons un terme à l'expulsion des étrangers en attente de soins !

Tribune cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH et parue dans Le Monde.fr le 17.04.2014 avec le Collectif d'associations de solidarité*

En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins.

En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

DEPUIS LA LOI DE 2011, LA SITUATION S'EST DÉGRADÉE

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra  « effectivement » y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l'est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l'interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l'est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l'immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d'une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d'autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d'entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d'origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c'est qu'aucun gouvernement jusqu'ici n'avait enfermé et expulsé autant d'étrangers gravement malades.

LES MINISTRES PAS PRESSÉS DE FAIRE RESPECTER LE DROIT A LA SANTÉ

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.

D’un côté, cette situation révèle le peu d'empressement du ministère de la santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du ministère de l'intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d'octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s'arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l'état de santé des personnes et l'existence de traitements dans le pays l'origine.

Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d'Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l'avion avant même qu'un avis médical n'ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d'arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

RÉTABLIR UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, plus rien ne garantit l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.

Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire. Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

* Collectif d'associations de solidarité

Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos (Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l'Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l'Homme)

Mais qui sont les délinquants ?

MAIS QUI SONT LES DÉLINQUANTS ? QUI DEVRAIT-ON « ÉVINCER » ?

"Poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire Agos (Agos est une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés) car il a bénéficié d'un emploi fictif entre 1993 et septembre 1995 lui ayant rapporté 67 382 euros, Jean-Christophe Cambadélis est mis en examen en novembre 1996. Il est condamné en janvier 2000 à cinq mois de prison avec sursis 15 244 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris".
Bénéfice net : 52 138 € (toutes conversions faites) grâce à la «gestion» de travailleurs immigrés.
Les mêmes qui aujourd'hui organisent une discrimination gratuite qui ne leur rapporte qu'une honte non assumée puisqu'elle est synonyme d'avantages et promotions !!!

Quels enfants allons-nous laisser à notre planète ?

Du chef Seattle à Pierre Rabhi en passant par Jean-Marie Le Clézio…
Comment trouver ou retrouver le calme, un minimum de sérénité, prendre ses distances avec l’instantané, la superficialité, faire l’expérience du détachement, clé d’une « sobriété heureuse », tout en restant engagé au monde…en témoigner avec force et énergie ?

"Il est trop tard et il est encore temps !"

Et d’autres questions posées, beaucoup, simples, essentielles :

Peut-on se complaire dans l’amertume ?
Peut-on imaginer une rédemption sociale collective ?
QUELS ENFANTS ALLONS-NOUS LAISSER A NOTRE PLANÈTE plutôt que « quelle planète allons-nous laissé à nos enfants » ???
Et pour finir ou commencer, celle du chef Seattle dont la logique (et non l’authenticité) ne saurait être remise en question :
" Comment peut-on vendre ou acheter le ciel, la chaleur de la terre ? Cela nous semble étrange. Si la fraîcheur de l’air et le murmure de l’eau ne nous appartient pas, comment peut-on les vendre ? "

Quelques pistes à explorer. Décidément.

Pierre Rabhi et J.M. Le Clézio

8 avril, journée internationale des Roms

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France (Premier trimestre 2014)

Communiqué commun LDH, ERRC
1. Résumé
Les évacuations forcées : un entêtement incompréhensible !
Le 8 avril est la Journée internationale des Roms, et il aurait fallu la fêter dans la joie et la dignité. Mais les réalités restent tristes et indignes, car les évacuations forcées des Roms étrangers durant le premier trimestre 2014 ont perduré. On aurait pu imaginer un autre scénario, durant la période hivernale. Comme les années précédentes, les conditions de froid, de vent, de pluie ou de neige durant l’hiver n’infléchissent pas la politique de rejet du gouvernement. En effet, depuis le 1^er janvier 2014, 3 428 personnes se sont fait évacuer de force de 36 lieux de vie, 2 904 par les autorités lors de 27 évacuations, et 524 suite à un incendie à 9 occasions.

Ces chiffres restent très élevés en période hivernale, tout comme lors des années précédentes, puisque nous avions recensé 3 007 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie au premier trimestre 2013, et 2 153 en 2012. Il y eut 22 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats, devant les tribunaux, 3 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et un abandon des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Il y eut une évacuation ne faisant suite à aucune décision de justice ni aucune autre décision légale (Champs-sur-Marne, le 21 mars 2014).

Aucun changement sensible n’est observé dans l’application de la circulaire du 26 août 2012. Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les diagnostics, quand ils sont réalisés, restent faits de manière superficielle et ne servent généralement qu’à recenser les personnes en vue de leurs évacuations.

On déplore malheureusement le décès d’une enfant, lors d’un incendie dans un bidonville à Bobigny, le 12 février 2014.

Pendant cette période d’élections municipales, le climat est resté déplorable, les paroles extrémistes et les discours de haine ont continué.

L’annonce, par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, d’un plan pour l’« éradication des bidonvilles », avec Adoma comme opérateur, reste à concrétiser. Mais on peut s’interroger sur la faisabilité d’une telle démarche dans le contexte d’une politique menée d’autre part par le ministère de l’Intérieur et centrée sur les évacuations forcées devenues systématiques, comme le montrent les chiffres : c’est toujours la même politique de rejet qui est menée. Les bidonvilles sont reconstruits un peu plus loin, et les personnes s’y retrouvent de plus en plus précarisées.

Etant donné que le ministre de l’Intérieur est maintenant nommé Premier ministre, le plan d’éradication des bidonvilles ne va-t-il pas se traduire par une accélération de la systématisation de leurs évacuations ? Ce qui peut faire craindre le pire des scénarios.

Remarque :

Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’« European Roma Rights Centre » (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

2. Résultats observés

Durant le premier trimestre 2014, 3 428 personnes furent obligées de quitter leurs lieux de vie, dont 27 suite à une évacuation forcée par les autorités, et 9 suite à un incendie.

Les évacuations ont concerné 36 sites. Une solution partielle de relogement aurait été proposée dix-sept fois.

Il y eut 22 évacuations forcées faisant suite à une décision d’un tribunal, 3 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et un abandon des bidonvilles par les personnes elles-mêmes. Il y eut une évacuation sans décision de justice.

L’analyse des résultats montre que quatre régions de France ont été les principaux témoins d’évacuations forcées, totalisant 95 % des évacuations : Ile-de-France (73 %), Rhône-Alpes (16 %), Aquitaine (3 %) et Provence-Alpes-Côte-D’azur (3 %).

Les solutions de relogement restent dérisoires dans la pratique, même si, dans ce rapport, elles sont comptabilisées quand elles sont faites. Les propositions de relogement sont le plus souvent temporaires (deux à trois jours), dans des hébergements d’urgence, ou parfois plus durables pour certaines familles (un mois renouvelable, selon des critères mal définis), dans des hôtels du Samu social. Elles sont généralement éparpillées et éloignées des lieux de scolarisation des enfants, et elles ne sont adressées qu’à une partie de la population du lieu de vie. Aussi, les solutions de relogement sont le plus souvent offertes le jour même de l’évacuation : les personnes n’étant pas informées qu’elles pourraient être relogées pour quelques nuits, elles quittent leur lieu de vie avant l’arrivée des forces de l’ordre et des services de relogement. Il arrive fréquemment que les autorités envisagent de séparer les familles en proposant des solutions d’hébergement d’urgence uniquement aux mères et aux plus jeunes enfants, laissant les pères et les autres enfants plus âgés à la rue. On continue à observer que les évacuations forcées s’accompagnent souvent d’une distribution d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).

 3. Évolutions par rapport aux périodes précédentes

Les tableaux suivants détaillent les différents nombres recensés et leurs évolutions.

Cette analyse montre que le nombre de personnes évacuées durant le premier trimestre de l’année 2014 reste à un niveau élevé, et que la trêve hivernale n’est absolument pas prise en compte malgré un fléchissement du nombre de personnes évacuées.

Note : Ces estimations n’incluent pas les éloignements du territoire suite à une décision administrative, ni les rapatriements par charter de l’Ofii (pour information, en dehors des rapatriements personnels, au moins 446 personnes rapatriées en groupe lors de quatre charters en 2013).

4. Harcèlements, rejets, mises en péril, menaces

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et ne donne que quelques exemples des faits de violence.

Durant le premier trimestre 2014 :
 durant l’incendie du bidonville des Coquetiers à Bobigny, le 12 février, on déplore le décès d’une enfant âgée de 8 ans ;
 suite à l’évacuation du bidonville de Wattignies, le 21 février ;
 une famille s’était réfugiée dans un autre bidonville, à Roncq. Le soir même, leur enfant âgée de 8 ans est fauchée accidentellement par une voiture à la sortie du bidonville. Elle est décédée sur les lieux ; une famille rom, réfugiée sur les trottoirs de la place de la République, à Paris, a été agressée à l’acide par un passant. On a appris lors de cette sordide découverte que les faits se répétaient depuis le mois d’août 2013 ;
 « Paul-Marie Coûteaux, tête de liste FN-Rassemblement bleu marine dans le 6^e arrondissement de Paris pour les élections municipales, évoque dans une note de blog l’idée de « concentrer » les Roms « dans des camps »  »^[1] ;
 le commissaire européen des droits de l’Homme dénonce qu’ « une autre forme grave d’abus policier est la violence envers les minorités, en particulier les Roms, et les migrants  »^[2], pointant plus particulièrement la Grèce et la France.

5. Résultats détaillés pour le 1^er trimestre 2014

 Annexe 1

1. Description des données prises en compte dans l’étude

L’étude a recensé la dénomination du lieu de vie, la commune, le nombre de personnes expulsées, les causes de l’évacuation forcée, le nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) distribuées (quand il est connu), la présence simultanée de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) avec les forces de l’ordre (quand il est signalé), les expulsions collectives du territoire, les propositions de relogement, les bases légales de l’évacuation (procédure d’expulsion initiée par le propriétaire du lieu de vie, ou arrêté pris par le maire ou le préfet) ainsi que les sources de l’information dans chacun des cas

Chaque évacuation ou expulsion est caractérisée de la manière la plus complète et seules les informations vérifiables obtenues de sources fiables, mentionnées ci-dessous, sont comptabilisées.

2. Définitions

Le vocabulaire doit être précisé : un terrain est évacué et une personne expulsée. En droit, on parle d’évacuation d’un terrain, d’un bâtiment lorsque la mesure vise le lieu, et d’expulsion lorsque la mesure vise la ou les personnes. D’autre part, le terme « lieu de vie » désigne l’endroit où vivent les personnes, cet endroit pouvant être un bidonville, un squat, un hangar désaffecté… ou une caravane en état ou non de marche. La dénomination du lieu de vie est celle de l’endroit mentionné dans la source, par exemple « le Hanul ». L’adresse est évidemment notée, quand c’est possible.

La commune est celle sur laquelle le lieu de vie existe. Les cas sont fréquents où le lieu de vie chevauche plusieurs communes, par exemple Noisy-le-Grand/Bry-sur-Marne. Ces cas prêtent souvent à confusion : plusieurs rapports d’apparence différente concernent en fait le même lieu de vie. Une attention particulière a été portée à ce point afin de garantir l’information.

La date est celle du jour où a eu lieu l’évacuation forcée.

Le nombre de personnes est celui mentionné dans la source.

L’expulsion forcée peut résulter d’un arrêté d’expulsion pour occupation illégale ou insalubrité du lieu de vie, ou un accident (incendie). Plusieurs causes peuvent se cumuler. Par exemple, à Massy (Essonne) en 2010, il y eut : distributions d’OQTF, incendie, arrêté d’expulsion, enfermement, retours ARH et retours forcés, et destruction de ce qui restait du lieu de vie par les autorités communales.

Quand des propositions de relogement sont mentionnées dans la source, elles figurent au tableau. Elles sont généralement partielles car, dans la majorité des cas, elles séparent les familles et sont destinées uniquement aux femmes accompagnées d’enfants en bas âge dans un hébergement d’urgence pour quelques jours. Pour cette raison, elles sont très souvent refusées par les personnes concernées.

L’origine des décisions justifiant les évacuations est comptabilisée. Elles peuvent être prises par un tribunal (d’instance, de grande instance, administratif, une cour d’appel), ou suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par une mairie ou un préfet. Le nombre de départs ne faisant pas suite à l’usage de la force est aussi recensé. Ces départs font généralement suite à un harcèlement et des menaces policières. La source est l’origine de l’information. Le même événement peut être décrit dans plusieurs sources. Chaque source est référencée. Seules les plus fiables et les plus précises ont été retenues : articles de presse et média, communiqués de presse, témoignages directs diffusés ou transmis par une ONG.

Téléchargez le recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France

[1] « Un candidat d’extrême droite évoque l’idée de « concentrer » les Roms dans des « camps » », Le Monde, 3 mars 2014.

[2] « Les violences policières – une menace grave pour l’État de droit », le Carnet des droits de l’Homme du Commissaire du Conseil de l’Europe, 25 février 2014 à 9:45.

Paris, le 7 avril 2014

Reprenez votre circulaire et vos cartons Valls Manuel

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

Amnesty International (AI) France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les États membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

 

A consulter : Argumentaire pour un recours suspensif pour tous les demandeurs d'asile