Les frontières de la honte

Lettre ouverte de l'ANAFE aux candidats à l’élection présidentielle de 2017

ANAFE comme "Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers"

Créée en 1989, l’Anafé est composée de 30 membres (associations, syndicats et membres individuels) et agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente. Son objectif est donc de faire respecter les droits des personnes qui y sont maintenues et de mettre en lumière les dysfonctionnements et violations des droits résultant des textes et des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières.

Paris le 7 avril 2017,

Madame, Monsieur,

L’Anafé constate chaque année que le contrôle des flux migratoires l’emporte sur l’accueil et la protection des étrangers, en particulier des personnes vulnérables. L’année 2016 s’est inscrite dans la continuité des années précédentes avec la multiplication des entraves pour les personnes désirant arriver sur le territoire européen en général et sur le territoire français en particulier : édification de murs, militarisation des frontières, arsenal pour détecter les migrants, mise en place de hotspots, refus de délivrer des visas, maintien de la liste des pays soumis à visas de transit aéroportuaires (notamment pour les Syriens) et surtout, rétablissement des contrôles aux frontières internes françaises. Étape après étape, le contrôle des frontières se construit de manière à diluer les diverses responsabilités des violations des droits fondamentaux qui sont commises.

Alors que le nombre de personnes déplacées ne cesse d’augmenter, les dernières années sont caractérisées par une diminution notoire des demandes d’asile déposées à la frontière (927 en 2015 contre 10 364 en 2001), corrélée à la baisse du nombre de personnes maintenues en zone d’attente (8 862 en 2015 contre 16 736 en 2005). Le nombre de renvois immédiats est très important. Ainsi, en 2015, 16 162 personnes se sont vues refuser l’entrée sur le territoire (y compris aux frontières intérieures, par voie terrestre) : 8 862 ont été placées en zone d’attente, tandis que 7 300 personnes ont été ré-acheminées immédiatement, parmi lesquelles de potentiels demandeurs d’asile.

Les évolutions législatives intervenues en 2015 et début 2016 n’ont apporté que des changements mineurs en ce qui concerne les procédures à la frontière. Ainsi, et malgré d’importantes victoires de l’Anafé (base légale au maintien des étrangers en zone d’attente en 1992, accès des associations en zone d’attente en 1995, droit d’accès permanent de l’Anafé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en 2004, recours suspensif pour les demandeurs d’asile en 2007), il n’a toujours pas été mis fin à l’enfermement systématique des mineurs à la frontière ni à leur renvoi forcé, il n’existe toujours aucun recours suspensif et effectif pour les étrangers non demandeurs d’asile et les textes ne prévoient aucun accès garanti et effectif aux juridictions judiciaires et administratives.

Alors même que les règles de droit devraient apporter de la sécurité juridique à toute personne confrontée aux dispositifs mis en place par l’État, la zone d’attente est marquée par un déséquilibre important des forces.

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser votre position et vos engagements sur six recommandations.

-         La suppression des entraves mises en amont de l’accès au territoire européen ;

-         L’arrêt de l’enfermement administratif des mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés;

-         La mise en place d’une permanence d’avocats gratuite en zone d’attente ;

-         La garantie de l’accès au juge pour toutes les personnes maintenues ;

-         La fin du régime dérogatoire applicable en outre-mer, et notamment à Mayotte, en matière de droit des étrangers ;

-         La prise en charge et la protection contre l’éloignement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés qui se présentent à la frontière franco-italienne

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Alexandre Moreau

Président

La suppression des entraves en amont de l’accès au territoire européen

Selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, le nombre de personnes maintenues en zone d’attente est en diminution constante : en 2015, 11 666 personnes se sont vues refuser l’entrée sur le territoire (16 162 en comptant les personnes qui ont fait l’objet d’un refus depuis une frontière interne terrestre)contre 23 072 en 2001.

La baisse constante et préoccupante des arrivées s’explique largement par les difficultés à atteindre l’Europe, de plus en plus nombreuses ces dernières années : durcissement des politiques migratoires européennes et françaises et multiplication et développement des entraves au départ.

Parmi ces mesures mises en œuvre visant à empêcher des étrangers de quitter leurs pays et/ou d’accéder au territoire européen par des voies dites « régulières » et obligeant des migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses, se trouvent notamment :

-  les officiers de liaison européens, détachés dans les pays de départ ou au sein du territoire européen, contribuent à la logique de renforcement des contrôles migratoires et participent  aussi de la banalisation de la notion de « risque migratoire », notion clef du contrôle des frontières, sans réel cadre légal, qui conduit nécessairement à des décisions discriminatoires, voire arbitraires

- la multiplication des fichiers sans véritable contrôle sur le croisement des données et le traitement de celles-ci

- les politiques strictes des visas

- les visas de transit aéroportuaire, attentatoires au droit d’asile

- les compagnies de transport, devenues de fait des agents externalisés des contrôles frontaliers en raison de la pression exercée par le dispositif des sanctions aux transporteurs

L’Anafé demande la suppression notamment :

- des visas de transit aéroportuaires

- du dispositif des officiers de liaison

- des amendes aux transporteurs

La fin de l’enfermement des mineurs en zone d’attente

Pour les instances nationales et internationales ainsi que pour les associations, les mineurs, en raison précisément de l’état de minorité, sont des personnes vulnérables en soi. L’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) prévoit que dans toutes les décisions concernant un enfant, son intérêt supérieur doit être une considération primordiale. Dès lors, l’administration devrait démontrer que l’intérêt supérieur de l’enfant justifie l’enfermement et qu’il n’y a pas d’alternative envisageable pour le protéger (CEDH, 5 avril 2011, Rahimi c/ Grèce).

L’Anafé se place résolument contre l’enfermement des mineurs qu’ils soient isolés ou non, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non :

- tout mineur étranger se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans conditions ;

- les enfants ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrée sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente ;

- du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre ;

- tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice ;

- le retour des mineurs ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans les cas où la décision a été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette position est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse du droit français, qu’il s’agisse des dispositions spécifiques aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers.

Nombre d’instances internationales et nationales se sont alarmées de l’enfermement des mineurs en zone d’attente et en centre de rétention, qu’ils soient isolés ou accompagnés de leur famille. En effet, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le Comité contre la torture de l’ONU, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont tous pris des recommandations pour que soit clairement inscrite dans la loi du 7 mars 2016 l’interdiction des mesures privatives de liberté prises à l’encontre des mineurs isolés étrangers. Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rappelé le 31 janvier 2017 qu’« il n’existe aucune circonstance dans laquelle la détention d’un enfant du fait de son statut de migrant, qu’il soit isolé ou accompagné de sa famille, pourrait être décidée dans son intérêt supérieur. La suppression totale de la détention des migrants mineurs devrait être une priorité pour tous les États ».

L’Anafé demande qu’il soit mis fin à l’enfermement de tous mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.

Une permanence d’avocats gratuite pour toutes les personnes maintenues en zone d’attente

Aucune assistance juridique gratuite et systématique n’est prévue en zone d’attente, absence qui entraîne de graves entraves aux droits de la défense et au droit à un recours effectif. Si les personnes maintenues peuvent être représentées par un avocat de permanence durant les audiences, cette assistance est limitée. D’une part, il est impossible de préparer correctement cette audience sans avoir reçu des conseils avisés,  et, d’autre part, en amont, il est particulièrement difficile, voire impossible, de former seul des requêtes motivées en droit et en fait. L’accès au juge se trouve d’autant plus mis en cause que le contexte est celui de l’urgence avec des procédures accélérées et complexes. Le gouvernement français a assuré à de multiples reprises que l’assistance juridique était garantie en zone d’attente par la présence (irrégulière) de l’Anafé, qui n’a ni la vocation ni les moyens de fournir une assistance permanente à l’ensemble des personnes maintenues.

Une permanence gratuite d’avocats doit être instaurée sans délai en zone d’attente afin de garantir aux personnes maintenues une assistance juridique effective à tout moment de la procédure.

L’Anafé demande qu’une permanence gratuite d’avocats soit mise en place et prise en charge financièrement par l’État afin d’assurer un accompagnement juridique de toutes les personnes maintenues en zones d’attente dès leur placement.

L’accès au juge garanti à toutes les personnes maintenues

Suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2007[1], un recours suspensif de plein droit a été instauré pour les seuls demandeurs d’asile à la frontière. Cependant, rien n’est prévu pour les autres étrangers maintenus en zone d’attente, qu’ils soient non admis, en transit interrompu, mineurs isolés, etc.

Malgré les recommandations des instances internationales et nationales sur l’importance de garantir un droit à un recours suspensif et effectif pour toute personne maintenue en zone d’attente et qui souhaiterait contester la décision de refus d’entrée et de placement en zone d’attente, la loi du 7 mars 2016 n’a rien mis en place pour garantir le droit au recours effectif, pourtant protégé par l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour être effectif, le recours doit être suspensif. En l’état actuel, les recours de droit commun continuent de ne pas être suspensifs de la mesure de renvoi et sont donc dépourvus d’effet utile en zone d’attente. La procédure d’urgence en référé n’est pas non plus satisfaisante puisque le dépôt d’une requête n’a pas d’effet suspensif, si bien que la personne maintenue peut être réacheminée avant tout dépôt de recours ou avant l’audience.

Concernant le « recours asile » devant le juge administratif, bien que suspensif, son effectivité n’est pas garantie :

-           il est enfermé dans un délai de 48 heures, non prorogeable les jours fériés et le week-end,

-           il doit être rédigé en français et motivé en faits et en droit,

-           il doit être suffisamment étayé pour ne pas être rejeté par ordonnance comme étant « mal fondé » alors qu’en zone d’attente, les demandeurs d’asile maîtrisent rarement le français et ne sont pas en mesure de déposer seuls un recours argumenté en droit.

L’effectivité du recours est ainsi compromise tant qu’il n’existera pas de garantie d’une assistance juridique effective grâce à la mise en place d’une permanence d’avocats, tant que les étrangers n’auront pas automatiquement accès aux services d’un interprète pris en charge par les pouvoirs publics pour les besoins de contentieux initiés par eux.

Il est dès lors urgent d’une part de mettre la procédure d’asile à la frontière en conformité avec le droit international des droits de l’homme et de tirer les conséquences d’un récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui a considéré que les difficultés entourant la procédure prioritaire d’asile en France et l’absence d’effet suspensif du recours contre une mesure d’éloignement portaient atteinte au droit à un recours effectif (/CEDH IM c/ France, 02.02.12/)  et d’autre part de mettre en place un recours effectif et suspensif pour tous.

Au surplus, le contrôle du juge des libertés et de la détention, juge judiciaire gardien des libertés individuelles, intervient tardivement en zone d’attente : au terme du quatrième jour de maintien à compter de la décision initiale de placement et une seconde fois au 12e jour de la privation de liberté. Cela signifie que, durant les premières 96 heures, les étrangers sont privés de liberté sans qu’aucune autorité extérieure à l’administration n’examine leur situation. Au vu de la durée maximum de maintien (20 jours maximum) et de la durée moyenne de maintien (4 jours à Roissy, 39 heures à Orly et moins dans les autres zones d’attente), l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 4 jours semble démesurée. Par comparaison, dans le cadre de la procédure de rétention administrative dont la durée maximale de rétention est de 45 jours (et la durée moyenne de maintien entre 10 et 12 jours en métropole), le JLD intervient au bout de 48 heures.

Le passage devant le juge judiciaire n’est ainsi pas garanti. Faute d’être saisi, il est possible qu’aucun juge ne contrôle le respect des libertés individuelles des étrangers et la régularité de la procédure.

Enfin, le projet de délocalisation de la salle d’audience du TGI de Bobigny sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente a été relancé en vue d’une ouverture en septembre 2017.

Ce projet a déjà suscité une vive opposition non seulement parmi les organisations de défense des droits des étrangers mais de la part, également, de nombreux parlementaires, de personnalités et d’institutions telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou le Conseil national des barreaux.

La délocalisation de ces audiences dans une salle immédiatement attenante à la zone d’attente, gérée par la police aux frontières et extrêmement difficile d’accès, tant pour le public que pour les avocats chargés de la défense, porte en effet atteinte à plusieurs des principes du procès équitable, notamment aux principes d’impartialité apparente de la juridiction et de publicité des débats ainsi qu’aux droits de la défense. Le juge des libertés et de la détention (JLD), juge unique, sera à son tour tout comme l’avocat de l’étranger, isolé hors de sa juridiction dans un contexte placé sous la surveillance policière. Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l’éloignement de ce lieu de « justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire mal desservi et mal indiqué. Or la justice doit être publique : c’est l’une des conditions de son indépendance comme de son impartialité. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait au demeurant lui-même fait part par un courrier du 2 octobre 2013, des graves difficultés que ce projet posait au regard du respect des droits de l’homme, considérant qu’elles risquaient « d’accréditer l’idée que les étrangers ne sont pas des justiciables ordinaires ». Un rapport d’évaluation de ce projet commandité par le ministère de la justice a par ailleurs relevé que « l’espoir d’une économie budgétaire par le recours à de nouvelles modalités de fonctionnement du fait de la mise en service de l’annexe sur l’emprise de l’aéroport de Roissy est tout à fait illusoire » et qu’il s’agit d’un simple « transfert de charges entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice avec un résultat final probablement très négatif pour le budget global de l’État ».

L’Anafé demande à tout le moins :

- que le juge des libertés et de la détention intervienne au bout des 48 heures de maintien en zone d’attente ;

- la mise en place d’un recours suspensif et effectif pour tous ;

- qu’il soit mis fin à la mise en œuvre de la délocalisation des audiences du Tribunal de grande instance de Bobigny.

La fin du régime dérogatoire applicable en outre-mer, et spécialement à Mayotte

Sous couvert d’un « afflux massif » d’étrangers et d’une « pression migratoire importante », le droit applicable aux étrangers en outre-mer et particulièrement à Mayotte fait l’objet de dérogations au droit commun sans équivalent dans les autres départements : enfermement et renvoi des mineurs isolés étrangers, absence de recours suspensif contre les décisions d’éloignement, refus d’enregistrement de demandes d’asile, traitement accéléré des procédures…

L’Anafé a toujours porté une attention particulière à la situation en outre-mer et a été partie à plusieurs contentieux notamment concernant l’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mayotte. La première mission en outre-mer, en 2016, s’est concentrée sur la situation dans l’Océan indien et notamment à Mayotte et à la Réunion. Elle avait pour but d’appréhender la question de la privation de liberté des étrangers, au regard de la confusion des régimes applicables en centre de rétention et en zone d’attente. L’objectif était aussi d’enquêter sur la situation et les pratiques de l’administration à Mayotte et d’apporter un soutien aux acteurs associatifs et aux professionnels qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration de la situation des étrangers privés de liberté faisant l’objet d’une réelle violence institutionnelle.

Les informations recueillies lors de la mission de l’Anafé ont permis de mettre en lumière de graves dysfonctionnements à Mayotte et des violations des droits des étrangers notamment des personnes plus vulnérables (personnes privées de liberté, demandeurs d’asile, personnes malades, femmes enceintes ou mineurs).

Il est grand temps que des modifications des législations et des pratiques des autorités locales et nationales soient décidées et mises en œuvre pour une réponse humaine, solidaire, immédiate et respectueuse des droits humains en outre-mer et notamment à Mayotte.

L’Anafé recommande que :

- il soit mis fin aux régimes dérogatoires applicables en outre-mer et spécialement à Mayotte en matière de droit des étrangers et de droit d’asile et que le CESEDA s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national ;

- l’égalité réelle soit instaurée en outre-mer et notamment à Mayotte pour tous et vis-à-vis de tous les services administratifs de l’État.

L’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne

La pratique de la fermeture des frontières internes au gré de craintes sécuritaires a connu de multiples résurgences, notamment depuis 2011. Sur le terrain, il a été constaté et dénoncé la multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires, les refoulements de mineurs isolés et de potentiels demandeurs d’asile, la violation manifeste des règles du code frontières Schengen mais aussi du droit d’asile, des atteintes à plusieurs libertés fondamentales, des conditions de vie alarmantes et l’herméticité de la frontière de façon parfois violente.

L’Anafé recommande que :

-les demandeurs d’asile se présentant à la frontière franco-italienne puissent faire enregistrer leur demande d’asile ;

-que les mineurs isolés se présentant à la frontière franco-italienne soient pris en charge par l’aide sociale à l’enfant ;

-une réforme de la procédure applicable en zone d’attente, et notamment en matière d’asile à la frontière, soit envisagée dans un souci de respect des conventions internationales et des droits fondamentaux.

 

[1]           Cour EDH, 26 avril 2007, Gebremedhin contre France, req n° 25389/05

Asile et "pays sûrs" ?

Les listes de « pays sûrs » de l’Union européenne : un déni du droit d’asile
Le 30 mai 2016, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen discutera les amendements proposés au projet de règlement proposé par la Commission européenne en septembre 2015 pour établir une liste commune de « pays d’origine sûrs ». Cette dénomination signifie qu’aucun risque de persécution n’existerait a priori pour les demandeurs d’asile et que l’état de droit serait respecté dans ces pays.

Pour respecter formellement les règles européennes et
internationales, l’UE a acté que la Turquie
devenait un pays sûr pour les réfugiés !!!

L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH alertent sur les dangers de l’utilisation de la notion de sûreté pour traiter les demandes d’asile (voir analyse). Aucun pays ne peut être présumé « sûr ». En adoptant une telle liste, l’Union européenne (UE) et ses États membres institutionnaliseraient au niveau européen une pratique consistant pour les États à refuser d’assumer pleinement leurs responsabilités envers les demandeurs d’asile, en violation de leurs obligations internationales.

A ce jour, 12 Etats membres sur 28 possèdent une liste nationale de « pays sûrs », mais ces listes sont loin d’être homogènes. Le projet de la Commission vise à pallier ces disparités. Les sept pays considérés comme « sûrs » par le projet sont : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

La Commission envisage de suivre la même démarche pour faire adopter une liste commune de « pays tiers sûrs » afin de pouvoir renvoyer les demandeurs d’asile vers les pays par lesquels ils ont transité avant leur arrivée dans l’UE où ils pourraient « légitimement » déposer leur demande d’asile.

Par souci de rationalisation et d’harmonisation du système européen, l’UE donne ainsi une légitimité institutionnelle à un détournement de la demande d’asile à des fins de contrôle migratoire.L’usage de la notion de « sûreté » induit en effet des conséquences graves sur les droits des demandeurs d’asile : examen accéléré des demandes, appels non suspensifs, rejet probable de la demande, irrecevabilité dans le cas des « pays tiers sûrs », et renvoi dans le pays de provenance.En dépit de ces enjeux essentiels, alors que de nombreuses personnes tentent d’accéder à la protection internationale au sein de l’UE, nos organisations déplorent que la société civile n’ait, à aucun moment, été associée à une discussion sur ce projet de texte.

L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH se sont toujours opposés à l’usage du concept de « pays d’origine sûr » dans l’application du droit d’asile. Nul ne peut garantir qu’un pays est sûr pour tous ses ressortissants, qu’il s’agisse des pays visés par la Commission européenne, ou des pays listés par certains Etats. Nos organisations exposent ce constat au travers de fiches régionales et de fiches pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, région du Maghreb).   Nos organisations s’opposent à cette notion qui est contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrit dans le droit international. Nous appelons le Parlement européen et le Conseil à rejeter l’adoption de ce projet de règlement.

Un événement public aura lieu à Paris le 7 juin au siège de la Ligue française des Droits de l’Homme où la LDH, l’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH exposeront en détail les violations des droits humains qui se produisent en Turquie (plus d’information à venir sur notre site dans les prochains jours).
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Réfugiés syriens vs ministère de l'intérieur

En Syrie, entre mars 2011 et fin avril 2014, plus de 190.000 personnes ont été tuées directement en raison du conflit (chiffre annoncé le vendredi 22 août par le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme).
Comme si ce n'était pas suffisant, fin 2013, alors que plus de 2,3 millions de réfugiés avaient fui la Syrie, la France a très généreusement décidé d’en accueillir 500 !

"On a frappé à toutes les portes. En vain"

 

Comme si ce n'était pas suffisant, en refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur vient de violer le droit constitutionnel à l’asile.

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison, le 16 septembre 2014 à une famille syrienne à laquelle la France avait refusé de délivrer des visas de court séjour. Le Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des immigr-é-s) était intervenant volontaire à ses côtés.

Mme K, mère de trois enfants, dont deux mineurs, vit à Alep, deuxième ville de Syrie, martyrisée depuis des mois par des combats meurtriers et destructeurs entre toutes les forces en conflit (armée du régime, armée libre, islamistes). L’aviation d’Assad bombarde régulièrement la cité à coups de barils incendiaires.

Outre cette situation générale, connue de tous, a fortiori du ministère de l’intérieur, cette famille faisait état des raisons particulières qu’elle avait de rechercher à tout prix une protection.

Le Gisti a aidé cette famille à déposer une demande de visas de court séjour, à l’appui de laquelle la démonstration était faite des risques encourus par ses membres pour leur vie et leur sécurité.

Les visas sollicités ont été néanmoins refusés sans explication avec pour conséquence d’empêcher cette famille de déposer une demande d’asile, puisqu’il n’est possible de le faire que depuis le territoire français.

Devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que son refus était juridiquement fondé. Il a même avancé que la famille aurait pu se mettre à l’abri au Liban, alors qu’il sait parfaitement qu’un million d’exilés syriens ont trouvé refuge dans ce petit pays de 4 millions d’habitants, dont le territoire est 55 fois plus petit que l’Hexagone. Qu’à cela ne tienne : c’est un pays... ami de la France. Le ministère sait parfaitement aussi, car c’est de notoriété publique, que nombre de Syriennes n’ont d’autre solution que la prostitution pour y survivre, tandis qu’une sévère malnutrition frappe la plupart des enfants réfugiés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal a considéré que le ministère de l’intérieur avait violé le droit constitutionnel d’asile. Il a ordonné la délivrance des visas dans un délai de cinq jours.

Le ministère osera-t-il se dérober à cette injonction en faisant appel ?

L'asile selon Létard Touraine

15 mai 2014.
La LDH et l’Assemblée citoyenne du bassin manosquin ont choisi comme thème de réflexion l’examen du rapport Létard Touraine qui doit servir de base à un prochain débat parlementaire en vue d’une énième réforme du droit d’asile, laquelle devrait entrer en application courant 2015.

Dominique NOGUERES, avocate et membre éminente de la LDH, spécialisée sur cette question douloureuse, complexe et qui demande beaucoup d'abnégation et de modestie, nous a aidé à en décrypter les méandres.

Le contexte général est le suivant :
Les demandeurs d’asile qui réussissent à franchir les obstacles physiques qui se sont dressés devant eux, ne sont pas assurés pour autant de se voir reconnaître le statut de réfugiés.
Ils doivent satisfaire aux exigences de la loi et traverser un labyrinthe de plus en plus complexe.

Nous n’en sommes plus à l’article 4 de l’Acte constitutionnel de 1793... 
«Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ; est admis à l’exercice des Droits de citoyen français»,
Nous n’en sommes pas non plus à l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droit de l’homme de 1948...
«Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays».

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui date de 2004 (ère Villepin) n’a pas été dans le sens d’une simplification des démarches pour les demandeurs d’asile et pour tout ceux qui les accompagnent.
On peut même avancer que la tendance est à criminalisation de l’étranger en situation irrégulière ou en attente de régularisation. La suspicion pèse sur les demandeurs d’asile et entretient les discours sécuritaires «affolant» l’opinion publique au risque d’entraîner un repli identitaire et xénophobe, qui ne peut que porter préjudice à l’exercice du droit d’asile en provoquant un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection.

Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont pourtant pas cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.
En 2012, ces instances déclaraient :
«La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger».

Dans ce contexte, les premières phrases du rapport Létard Touraine témoignent d’une incroyable hypocrisie, puisque après avoir mis en exergue le fait que la France avait toujours été une terre d’accueil, le droit d’asile y était menacé par …, «l’afflux d’une immigration économique massive (sic)».

Oublié le fait que l’immigration économique, outre les catastrophes climatiques dont on peut interroger l’origine, puisse résulter d’aberrations relevant de la responsabilité du système libéral qui n’hésite pas à s’assujettir autocrates et tortionnaires de tout bord, au nom d'une compétitivité devenant de ce fait haïssable. 
 
Tout au long du rapport parlementaire, les déboutés du droit d’asile sont pointés du doigt.
Comme par hasard, la plupart ne semble pas appartenir à des classes sociales très favorisées. Ils seraient la cause des dysfonctionnements de ce système d’asile : ils «engorgent le dispositif» alors qu’ils «n’ont pas vocation à rester» !!.

Bref, à des situations humaines le rapport Letard-Touraine oppose une logique comptable et politicienne en contradiction avec l’éthique dont il fait semblant de se prévaloir, et fait abstraction des avis de la  Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et de la Coordination française pour le droit d’asile. …

La volonté des parlementaires de remédier à la complexité et à l'évidente iniquité du droit d'asile contenues dans les textes sera testée à l'aune de leur prochain débat sur le sujet.

Voir aussi le CR de La Marseillaise

La réflexion s'est poursuivie avec la projection du documentaire "Les Arrivants" à travers lequel on peut mesurer à quel point les demandeurs d'asile autant que les personnes chargées de les accompagner sont vulnérables et broyés par des règlements abscons.
La recette de la séance était réservée à une famille tchétchène en attente d'être reconnue dans ses droits.

Asile, contre-propositions au rapport Létard-Touraine

Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure

Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.

Pour le ministre de l’intérieur, selon lequel « notre politique de l’asile a atteint ses limites », la réforme est censée apporter des « garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l’accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale ».

Le rapport parlementaire Létard-Touraine sur la réforme du droit d’asile, remis au ministre de l’intérieur le 28/11/13, donne les principales orientations de la réforme à venir.

• Présentation du rapport et documents supplémentaires
• Analyse de la LdH des propositions du rapport sur l’asile mi-décembre

Si les organisations membres de la CFDA s’accordent sur la nécessité de repenser la procédure d’asile, elles ne partagent ni les préconisations présentées dans le rapport ni les postulats et les analyses qui les sous-tendent. C’est pourquoi elles ont élaboré ce document, intitulé Recommandations de la CFDA pour une réforme d’envergure, conçu essentiellement à partir des 7 préconisations énoncées dans la synthèse du rapport des parlementaires (lire rapport pp.75 à 79). Ces recommandations, qui font ainsi, en quelque sorte, office de contre-rapport, se situent dans la droite ligne des propositions de la CFDA en matière de droit d’asile, réactualisées en février 2013. Recommandations, 13 février 2013, « Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel ».

Pour que priorité soit donnée à la protection des personnes en danger dans leur pays plutôt qu’à la multiplication des préjugés et des obstacles, c’est sans surprise que la CFDA appelle à une politique de rupture par rapport aux politiques menées ces dernières décennies, fondée sur :
- un renversement de logique, en passant d’une vision de police des étrangers assise sur le contrôle et la dissuasion à une logique de protection des personnes sollicitant l’asile, dans le respect du droit international, à l’exclusion de toute considération relative à la gestion de l’immigration ;
- une simplification réelle de la procédure d’asile dans l’intérêt exclusif des demandeurs d’asile ;
- un renforcement des garanties tout au long de la procédure de façon à la rendre satisfaisante et équitable.

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Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure

Chili 1973 - Syrie 2013

Droit d’asile ?
Autre temps, autres mœurs .... Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. Près de 500 000 Chiliens vont devoir s’enfuir. Les formations de la gauche française, y compris le Parti socialiste [1], demandent au président Pompidou de déclarer que la France est prête à offrir l’asile aux exilés chiliens. Dix à quinze mille y trouveront refuge. Avec la Suède, la France devient le principal pays d’accueil en Europe et reconnaît avec largesse le statut de réfugié à celles et à ceux qui le sollicitent.

Quarante ans plus tard, la Syrie est à feu et à sang. Plus de deux millions de Syriens ont fui la guerre civile. Tandis que la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak sont débordés par les arrivées de réfugiés, l’Europe, à l’exception de la Suède, leur oppose contingentement de visas et barrières policières. Et la France, dont le ministre des Affaires étrangères déclare que «  la tragédie syrienne peut être la pire catastrophe humanitaire de ce début de siècle  » et dont le Président est prêt à s’engager dans une intervention militaire pour punir un régime qui s’attaque aux populations civiles de son pays, justifie cette politique par la saturation de son dispositif d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile...

On s’emploie donc, en amont, à éviter les demandes d’asile. C’est dans ce but que le gouvernement a décidé en janvier 2013, en toute discrétion, d’imposer un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA ») à celles et à ceux qui, devant transiter par un aéroport français, profiteraient d’une escale pour solliciter une protection. [2]

Quant à la pincée de Syriens qui ont réussi à entrer dans l’Hexagone, si une partie obtient assez aisément le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, beaucoup, empêchés de s’adresser à la France par le Règlement « Dublin 2 », finissent par gagner Calais d’où ils espèrent fuir un pays qui déploie son hostilité à leur encontre. Ils sont pourchassés jusque dans les squats insalubres où on les a condamnés à se cacher.

Autre temps, autres mœurs. Quarante ans après avoir apporté un soutien actif aux Chiliens, la société civile française n’a pas bronché. L’Union européenne non plus, qui ne songe même pas à offrir aux Syriens la « protection temporaire » prévue en cas d’afflux massif du fait d’un conflit. Pas plus qu’elle ne l’avait offerte aux Afghans, aux Irakiens et aux milliers d’Africains qui, en 2011, ont dû fuir la Libye.

À quarante ans de distance, la France et l’Europe sont devenues incapables de la moindre solidarité à l’égard des femmes et des hommes victimes de persécutions. L’« espace de liberté, de sécurité et de justice », censé caractériser l’Europe, et dans lequel l’asile serait un élément central, n’existe que pour la galerie. A la différence des Chiliens d’antan, les Syriens d’aujourd’hui peuvent mourir à ses portes sans qu’elle s’en soucie.

Le 11 septembre 2013

Organisations signataires :
Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), Centre Primo Levi, Collectif de soutien des exilés (Paris), Dom’Asile, Fédération des associations de solidarité avec les travailleur•e•s immigré•e•s (Fasti), Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s (Gisti), Jesuit Refugee Service (JRS) France, la Cimade, la Marmite aux idées (Calais), Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Réseau Éducation sans frontières (RESF), Terre d’errance Norrent-Fontes (Pas-de-Calais)

[1] Ce dont se félicite l’Institut François Mitterrand. Voir « Le parti socialiste français face à l’expérience de l’Unité Populaire chilienne », la Lettre n° 23, mars 2008

[2] Voir : « Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir »

Valls en appelle à la xénophobie décompléxée

Les prochaines élections municipales n'étant plus très loin, pour offrir une variation lepeno-sarkozienne sur le thème de l'identité nationale et de l'insécurité, très en vogue chez les  Dupont-Lajoie de l'été nostalgiques des Hortefeux, Besson et autres Guéant, Valls-Manuel-police-française (*), s'inscrivant dans cette lignée, propose un énième débat truqué pour restreindre encore le droit d'asile. Ce qui finissait par manquer au palmarès de ce non-gouvernement non-socialiste incapable de respecter la loi non plus qu'une quelconque logique et encore moins le moindre principe d'humanité.

(*) Ceux qui ont pu voir "Lacombe Lucien", un film de Louis Malle sorti en 1974, auront pu rapprocher le profil psychanalytique de l'actuel ministre de l'intérieur avec celui du personnage éponyme qui se présente toujours de la même façon : Lacombe-Lucien-police-allemande.
Louis Malle s'en explique :

Les sondages sont donc là, qui ont décidé de faire croire que "parmi les sympathisants du PS, 70% jugent que le ministre de l’intérieur ferait un bon occupant de Matignon (contre 26% d'un avis contraire). Ils sont seulement 45% à partager cette opinion parmi les sympathisants UMP, 38% parmi ceux du Front de gauche, et 34% parmi ceux du FN, contre respectivement 54%, 55% et 61% de désapprobation." Source

A noter aussi que jamais le qualificatif de "sympathisant" n'ayant été aussi dévoyé, le seul mérite du ministre plébiscité par l'Ifop pourrait consister à les faire fuir !

Reste le débat truqué à propos du droit d'asile, lequel est indissociable d’un véritable business lié à l'exploitation de l'immigration sous toutes ses formes, y compris sous celle de la xénophobie entretenue à des fins électorales...

Illustration

Le ministère de l’intérieur a lancé, le 15 juillet dernier, la concertation sur la réforme du droit d’asile. Deux parlementaires, le député socialiste Jean-Louis Touraine, de Lyon, et la sénatrice centriste du Nord, Valérie Létard, ont été chargés par le ministre de mener cette concertation, et de  rendre leurs recommandations fin octobre.

Cette concertation se mènera sous la forme de quatre ateliers thématiques :

• l’évolution des procédures d’asile,
• l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile,
• l’hébergement des demandeurs d’asile,
• l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation

Ces ateliers réuniront « des experts et des professionnels de terrain » : le ministre a précisé dans son discours liminaire qu’on y trouverait outre les deux parlementaires, des préfets, des chefs de services, des représentants d’organisme tels que la cour nationale du droit d’asile (CNDA), ou le conseil aux réfugiés. Le ministre n’a pas parlé des associations, et le site du ministère de l’Intérieur n’y fait pas non plus allusion.

Une boîte mail pour permettre à chacun de contribuer à la réflexion sur la réforme : danger ?

Cette concertation, que le ministre déclare vouloir « transparente », prévoit une autre procédure : les citoyens ont la possibilité de faire leurs propositions grâce à un formulaire, lié à une adresse électronique, qui les transmettra au groupe de travail.

Une mesure qui, au premier abord, semble parfaitement démocratique. Au premier abord seulement. Parce quand on fréquente un peu les réseaux sociaux, les sites de pétitions, les sites d’associations de défense des droits des demandeurs d’asile qui ne modère pas les commentaires, ou les sites de journaux nationaux chaque fois qu’ils traitent d’un sujet se rapportant au droit d’asile, on est stupéfait de ce qu’on peut lire. Les espaces commentaires de ces sites sont le terrain de jeu des racistes, des fascistes, des xénophobes, des nationalistes étriqués… Et les discours sont une succession de vulgarités, de menaces, d’insultes… des discours d’appel à la haine, à la violence…

Alors, vraiment démocratique de laisser la parole se « libérer » sans modération, au sens propre comme au sens figuré ? Souvenons-nous d’un certain débat, de sinistre débat, sur l’identité nationale, et des dégâts qu’il a causés dans la société française !

On peut télécharger ici le communiqué du ministère de l’intérieur publié à l’occasion de l’ouverture de cette concertation.

Le site du ministère de l’intérieur y consacre plusieurs pages, avec notamment le discours d’ouverture du ministre, et les déclarations des deux parlementaires en charge de la réflexion. Source.