Asile, contre-propositions au rapport Létard-Touraine

Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure

Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.

Pour le ministre de l’intérieur, selon lequel « notre politique de l’asile a atteint ses limites », la réforme est censée apporter des « garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l’accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale ».

Le rapport parlementaire Létard-Touraine sur la réforme du droit d’asile, remis au ministre de l’intérieur le 28/11/13, donne les principales orientations de la réforme à venir.

• Présentation du rapport et documents supplémentaires
• Analyse de la LdH des propositions du rapport sur l’asile mi-décembre

Si les organisations membres de la CFDA s’accordent sur la nécessité de repenser la procédure d’asile, elles ne partagent ni les préconisations présentées dans le rapport ni les postulats et les analyses qui les sous-tendent. C’est pourquoi elles ont élaboré ce document, intitulé Recommandations de la CFDA pour une réforme d’envergure, conçu essentiellement à partir des 7 préconisations énoncées dans la synthèse du rapport des parlementaires (lire rapport pp.75 à 79). Ces recommandations, qui font ainsi, en quelque sorte, office de contre-rapport, se situent dans la droite ligne des propositions de la CFDA en matière de droit d’asile, réactualisées en février 2013. Recommandations, 13 février 2013, « Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel ».

Pour que priorité soit donnée à la protection des personnes en danger dans leur pays plutôt qu’à la multiplication des préjugés et des obstacles, c’est sans surprise que la CFDA appelle à une politique de rupture par rapport aux politiques menées ces dernières décennies, fondée sur :
- un renversement de logique, en passant d’une vision de police des étrangers assise sur le contrôle et la dissuasion à une logique de protection des personnes sollicitant l’asile, dans le respect du droit international, à l’exclusion de toute considération relative à la gestion de l’immigration ;
- une simplification réelle de la procédure d’asile dans l’intérêt exclusif des demandeurs d’asile ;
- un renforcement des garanties tout au long de la procédure de façon à la rendre satisfaisante et équitable.

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Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure