Le droit d’émigrer - Questions à Catherine Withol de Wenden

Le droit d’émigrer - Questions à Catherine Withol de Wenden, auteur de "La Question migratoire au XXI^e siècle. 

Catherine Wihtol de Wenden est Directrice de recherche au CNRS. Elle est  spécialiste des migrations internationales sur lesquelles depuis une vingtaine d'années, elle a mené différents travaux, conduit de nombreuses études de terrain, et dirigé différentes recherches comparatives, surtout européennes. Elle a été consultante auprès de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et "expert externe" auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elle est aussi membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

"Dans un monde où tout circule librement, le droit à la mobilité des êtres humains ne va pas de soi. Il y a urgence à définir un droit international des migrants. C’est à ce prix que les mouvements migratoires ne seront plus considérés comme une menace par les uns et une utopie par les autres, mais enfin comme la clé d’un développement plus équitable." C.W.W.

Interview tiré du blog de Pascal Boniface, daté du 05 mai 2014.

Vous venez de publier Le droit d’émigrer aux éditions du CNRS. Dès la première page vous faites un parallèle entre la liberté de circulation des citoyens des pays riches et les limitations comparables à celles qui existaient dans le passé dans le bloc communiste aux plus démunis. Pourquoi ?

En effet, pendant longtemps, le droit de sortie était un privilège car les pays autoritaires (de gauche et de droite) ont tous interdit ou restreint le droit de sortie à quelques élites : diplomates, artistes, commerçants, chercheurs…Aujourd’hui, les citoyens des pays riches sont souvent dispensés de visas pour entrer ailleurs car ils ne représentent pas de « risque migratoire », de même que les riches des pays pauvres qui entrent dans les catégories requises pour l’obtention de visas (élites diplômées, investisseurs, commerçants et hommes d’affaires…). Les autres peinent à remplir les conditions requises pour l’accès au statut de travailleur salarié, de membre du regroupement familial, d’étudiant ou de réfugié. Ils prennent donc le chemin de la clandestinité.

Vous écrivez qu’auparavant le droit de sortie était limité par les États autoritaires et que c’est désormais le droit d’entrée qui l’est par les pays démocratiques. Il était au XIXe siècle plus facile d’entrer que de sortir du sien, c’est aujourd’hui l’inverse. Comment expliquez-vous cette tendance ?

En un siècle, on est passé de l’interdiction du droit de sortie et de la liberté du droit d’entrée à la généralisation du droit de sortie et à la restriction extrême du droit d’entrée. Cette situation pénalise considérablement les pays du Sud et transforme ceux-ci en pays de transit quand ils se trouvent aux portes des pays riches (Mexique, Maroc, Turquie…). La question va devenir d’autant plus brûlante que les pays du Sud accueillent aujourd’hui autant de migrants (110 millions) que les pays du Nord (115 millions). Parmi les signataires de la Convention des Nations Unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, ne figure aucun pays du Nord. Car ils craignent de devoir reconnaître des droits aux sans-papiers. Au sud, l’entrée est plus aisée, mais les droits sont peu reconnus. Le régime des frontières dépend donc de l’origine des migrants et de la direction qu’ils prennent : du nord au sud, il est facile de sortir et d’entrer, du sud au sud, c’est la même chose, comme du nord au nord alors que du sud au nord, on peut facilement sortir mais difficilement entrer quelque part. Les frontières sont alors ouvertes ou fermées, de l’intérieur ou de l’extérieur selon les trajectoires et les profils de migrants

Vous écrivez que la mobilisation pour le droit d’immigrer va prendre au XXIe siècle la même ampleur que la campagne pour l’abolition de l’esclavage. N’est-ce pas excessif ?

L’interdiction ou la limitation du droit d’émigrer, c'est-à-dire le droit de sortie (presque partout acquis dans le monde sauf en Corée du Nord) et le droit d’entrée dans un autre pays que le sien ont donné lieu à des centaines de milliers de morts, de trafics frontaliers, d’exploitation des candidats au voyage (racket, prostitution, esclavage moderne dans des ateliers clandestins, mineurs non accompagnés…) qui heurtent tellement les droits de l’homme que leur non-respect fait scandale dans les pays démocratiques tout en concernant aujourd’hui le monde entier. C’est pourquoi, ils tiennent une place majeure dans les débats et confrontations du XXIème siècle et devraient figurer parmi les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) de la planète. Mais la mobilisation transnationale sur ce thème est faible car elle concerne des acteurs très disparates tels que les employeurs, les militants des droits de l’Homme, les pays de départ, favorables à l’ouverture des frontières et les défenseurs de l’Etat providence, les nationalistes et l’extrême droite favorables à leur fermeture. Par ailleurs, les tentatives de gouvernance mondiale des migrations tardent à se mettre en place pour imposer aux Etats une éthique de conduite car la question a encore peu de légitimité sur la scène internationale : on n’en parle ni au G8 ni au G20. C’est l’actualité des scandales et les morts aux frontières qui poussent à porter cette question au plus haut niveau de la scène internationale.

Chantage et immigration

Comment accepter sans broncher les accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union européenne aux pays limitrophes de l’UE ?... Et ce, sans qu'il soit question de faire respecter par les pays signataires le moindre engagement à respecter les droits humains ?

Quant à l'Ukraine, la question saurait-elle seulement se poser ?

Communiqué commun cosigné par la LDH
L’Union Européenne et la Tunisie ont signé, lundi 3 mars, un accord de lutte contre l’immigration clandestine, en échange d’une promesse de simplification des visas et d’ouverture à l’immigration régulière. L’UE s’est engagée à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE, ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.

Nous avons appris ce que valent ces promesses soumises aux politiques restrictives des pays européens avec des quotas par profession, par exemple, en France.

En fait l’UE recherche avec ce type d’accord déjà signé avec un premier pays méditerranéen, le Maroc en juin 2013, ainsi qu’avec d’anciennes républiques soviétiques - Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan -, à imposer à ces pays des accords de réadmission des migrants irréguliers et à transformer ces pays en gestionnaires des frontières extérieures de l’UE.

Alors même que les organisations démocratiques de Tunisie : Union générale tunisienne du travail (UGTT), Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et de l’immigration tunisienne : Coordination des Assises de l’immigration tunisienne (FTCR - ADTF- UTIT - AIDDA - COLLECTIF 3C - UTAC - ZEMBRA - ATNF - ATML- FILIGRANES - ACDR - UTS - CAPMED - CFT – YOUNGA) avaient appelé le gouvernement tunisien à ne pas signer cet accord, l’Union européenne a soumis celui-ci à une pression intense et à un chantage à l’aide économique.

Nos organisations dénoncent cette politique de l’Union européenne, qui vise à fortifier une Europe forteresse par un glacis constitué par les pays limitrophes en usant de pressions inacceptables sur ceux-ci.

Signataires : Ailes Femmes du Maroc, Association Femmes Plurielles, Attac, CGT, Cedetim-IPAM, Centre d’information inter-peuples (CIIP Grenoble), Cimade, Collectif de soutien aux réfugiés algériens, FSU, FTCR, GISTI, LDH, Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Solidaires, Europe Écologie - Les Verts, Ensemble (Front de Gauche), Parti de Gauche (Front de Gauche).

Paris, le 6 mars 2014

«Fermer les frontières est inefficace et coûteux»

Présentation intéressante mais qui, dans le contexte de la dernière votation suisse, ne tient pas compte des différentes formes de migration. Difficile en effet de mettre sur le même plan les travailleurs frontaliers résidents en France ou en Allemagne ; les travailleurs détachés embauchés à bas coût par des entreprises européennes en général peu versées dans l'acte philanthropique (!); les migrants économiques venus d’Afrique, du Moyen-Orient et d’ailleurs.

Par ailleurs, il semble bien que les remous de cette votation suisse n’auraient pas l’écho qu’on lui prête si les «frontaliers» n’étaient pas concernés.

Mais Catherine Wihtol de Wenden connaît bien ce sujet et l’aborde comme toujours, sans affect. Ce qui peut déranger !.

Et si les Suisses, en cherchant à limiter l'immigration, agissaient contre leurs intérêts ? Dans son livre "Faut-il ouvrir les frontières?", la chercheuse Catherine Wihtol de Wenden explique pourquoi les politiques de renforcement des contrôles aux frontières sont contre-productives.

À l’heure où les Suisses veulent limiter l’immigration des ressortissants de l’Union européenne et où la Grande-Bretagne envisage de plafonner les entrées d’Européens de l’Est, une meilleure compréhension des mécanismes migratoires internationaux est indispensable. C’est à cette remise à plat que s’emploie Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste des questions d’immigration en France et dans le monde.

Dans son livre Faut-il ouvrir les frontières ? publié aux Presses de SciencesPo, la directrice de recherche du CNRS au Centre d’études et de recherches internationales (Ceri) rappelle que le renforcement des contrôles aux frontières est non seulement inefficace mais aussi coûteux. Inefficace car la multiplication des barrières et des législations répressives n’a jamais empêché quiconque de migrer. Tout juste les personnes désireuses de quitter leur pays, quelles qu’en soient les raisons, prendront plus de risques pour parvenir à leurs fins.

Ces politiques sont par ailleurs coûteuses, humainement, tout d’abord, comme en témoignent les drames à répétition aux abords de Lampedusa. Mais aussi économiquement : l’auteur liste les millions d’euros utilisés par les pays d’accueil pour les reconduites à la frontière (de l’interpellation des sans-papiers aux expulsions en passant par l’enfermement dans des centres de rétention) et la surveillance des frontières extérieures de l’UE via Frontex notamment. Elle constate que le faible rythme des régularisations, en particulier de déboutés du droit d’asile pourtant non expulsables, représente un manque à gagner pour les finances publiques.

Catherine Wihtol de Wenden estime enfin que ces politiques sont contre-productives. À court terme, elles peuvent apparaître aux responsables politiques comme la réponse adéquate aux interrogations d’opinions publiques tentées par le repli sur soi, mais à long terme, estime-t-elle, elles mettent en péril les économies du vieux continent, vouées à péricliter sans l’apport de main-d’œuvre étrangère. Anticipant les critiques qui pourraient lui être adressées, elle explique pourquoi les systèmes de protection sociale n'en pâtiraient pas, malgré les idées reçues.

Pour finir de convaincre les lecteurs réticents à l'idée d'une ouverture des frontières, la chercheuse propose d'inverser la logique, en appelant les États à considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel, tout en leur laissant la possibilité de restreindre l'entrée sur leur territoire. Ni plaidoyer ultra-libéral (au sens où toute frontière serait un frein à l'enrichissement capitalistique), ni «angéliste» (selon l'une des expressions favorites de la droite pour désigner les politiques migratoires et sécuritaires de la gauche), ce livre se veut une alternative pragmatique, fondée sur le droit international et les intérêts bien compris de chacun.

Carine Fouteau

LAMPEDUSA, le sale business de l'accueil

Au lendemain de la diffusion d'une vidéo choc montrant le traitement épouvantable des migrants dans le centre d'accueil de Lampedusa, le grand quotidien national La Repubblica dénonce le cynique et juteux marché de l'accueil des immigrés et demandeurs d'asile en Italie.

Voir aussi "L'immigration, trop ou pas assez ?..."

Ce qu'en dit  la maire de Lampedusa...

 

La Repubblica - Alessandra Ziniti / 19 Décembre 2013

 

«Plus ils sont entassés dans les dortoirs, mieux c’est. Plus ils restent, mieux c’est. Et s’ils sont mineurs, c’est la cerise sur le gâteau : l’État paie encore plus. Chaque fois qu’un bateau de migrants accoste, les "professionnels de l’accueil" sortent leurs calculatrices. Et les chiffres ont souvent beaucoup de zéros.

En 2013, l'Italie a déboursé plus de 1,8 million d’euros par jour pour accueillir les 40 244 migrants qui ont débarqué sur ses côtes. Lit, repas, vêtements, médicaments et argent de poche, la dépense moyenne se monte à 45 euros par immigré reçu dans l’un des 27 centres d’accueil, d’identification et d’expulsion (CIE) ou d’asile. L’addition atteint 70 euros pour les mineurs (ils sont 8 000 à avoir posé le pied en Italie cette année) en raison de l'attention particulière qui doit leur être accordée.

C’est une part de gâteau gargantuesque que se partagent depuis dix ans les géants du business de l’accueil : la Legacoop [Ligue nationale des coopératives et mutuelles], les entreprises du mouvement catholique Communion et Libération, les sociétés proches de la Ligue et quelques multinationales. Les appels d’offres du ministère de l’Intérieur sont généralement adjugés aux enchères avec un rabais moyen de 30 %. Mais les migrants restent parqués pendant des mois dans des centres qui sont surchargés au double ou au triple de leur capacité. Au détriment des conditions de vie, que beaucoup considèrent comme étant dignes des camps de concentration, mais au bénéfice des responsables de ces centres.

“Tout cela est possible parce qu’en Italie, la plupart des services à l’immigration sont attribués en fonction d’un seul principe : celui de l’offre la plus avantageuse financièrement. Ce commerce de l’immigration est inacceptable. On parle là de commande de plusieurs millions d’euros grâce auxquelles les dirigeants s’enrichissent, alors que les droits de la personne sont bafoués”, dénonce Christopher Hein, directeur du Conseil italien pour les réfugiés.

Univers concentrationnaire

Ceux qui aspirent au statut de réfugié constituent la part la plus importante du gâteau. C’est ainsi que le centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CARA) de Mineo [dans la commune de Catane en Sicile] est devenu une véritable ville dans la ville. Mineo, le "village des oranges", abritait autrefois les militaires américains déployés dans la base aérienne de Sigonella [près de Catane, en Sicile]. Depuis, le CARA s’est imposé comme moteur de l’économie dans la région. Quatre mille personnes issues de 50 ethnies, soit deux fois plus que le centre ne peut en accueillir, rapportent quelque 50 millions d’euros par an au consortium Calatino Terre di accoglienza [Calatino, terres d’accueil].

Ce groupe rassemble des entreprises telles que Sisifo (Legacoop) qui gère le centre de Lampedusa, la coopérative Senis Hospes, Cascina Global Service (lié à Communion et Libération), la Croix rouge, le consortium Casa Solidale (proche de l’ancien parti de Berlusconi Peuple de la liberté). Sans oublier la famille parmesane Pizzarotti, propriétaire des bâtiments réquisitionnés en échange de 6 millions d’euros par an en 2011, quand l’état d’urgence humanitaire avait été déclaré en raison de l’afflux massif de migrants venus d’Afrique du Nord. L’état d’urgence terminé, les Pizzarotti ont intégré à leur tour le consortium.

Ce que Silvio Berlusconi [alors président du Conseil] présentait il y a deux ans comme un modèle d’accueil des migrants en Europe s’est aujourd’hui transformé, à en croire les accusations des associations humanitaires, en un univers contrationnaire. Il y a quelques jours à peine, un jeune Syrien qui attendait son permis de séjour depuis des mois s’y est suicidé. Retenir les demandeurs d’asile plus que de raison est l’une des nombreuses "astuces" déployées par les responsables des différents CARA.

À Sant'Angelo di Brolo (dans la commune de Messine), le parquet a conclu que certains migrants étaient restés 300 jours après avoir obtenu leur permis de séjour, ce qui aurait rapporté 468 000 euros dans les caisses de Sisifo, qui a également remporté l’appel d’offres des centres d’Elmas (près de Cagliari en Sardaigne), de Foggia (dans les Pouilles) et de Lampedusa, où sont passés plus de 100 000 migrants.

L’appel d’offres prévoyait 2,5 millions d’euros pour les 250 places correspondant à la capacité officielle du centre. Pour chaque personne supplémentaire, le ministère de l’Intérieur sort le chéquier.

Et c’est partout pareil : la coopérative Auxilium à Potenza, dirigée par les entrepreneurs Pietro et Angelo Chiorazzo, touche bien plus des 40 millions d’euros prévus pour la gestion des centres de Bari Palese, de Ponte Galeria à Rome et de Pian del Lago à Caltanissetta (en Sicile).

La bonne affaire

L’entreprise française Gepsa [du groupe GDF-Suez, elle a en partie géré le centre de rétention italien de Gradisca d’Isonzo, Frioul-Vénétie Julienne], spécialisée dans les services aux établissements pénitentiaires, a également flairé la bonne affaire. Tout comme la multinationale Cofely Italia, qui ne nie pas collaborer avec l’association culturelle Acuarinto d’Agrigente (Sicile) et la coopérative sociale Synergasia pour gérer le CARA de Castelnuovo di Porto (Rome) et le centre d’expulsion de Gradisca d’Isonzo. Enfin, le prêtre-entrepreneur d’Isola Capo Rizzuto (Calabre) a aussi sa part de gâteau. Sa Fraternité de la Miséricorde gère depuis dix ans, en échange de 28 millions d’euros par an, un CARA où les migrants dorment pour la plupart entassés par dizaines dans de vieux conteneurs.»

L'immigration, trop ou pas assez ?...

C'est sous le titre «L'immigration: trop ou pas assez  ?...» que l'on pouvait sous-titrer « L'immigration a-t-elle une fonction  ?» que l'Université populaire Graines de Savoirs de Forcalquier a dénoncé un certain nombre d'idées reçues à l’origine d’un nombre croissant de comportements xénophobes. Les interventions de J-L. Odekerken, économiste membre d'Attac et de Ch. Charles-Fouilloux (*), de Ligue des Droits de l'Homme à Manosque, s'inscrivaient dans le cadre d'une semaine contre le racisme. Elles ont permis de nombreuses prises de parole confirmant les dangers d'une xénophobie entretenue par les gouvernants de façon à masquer aux yeux de l'opinion publique l'échec de leurs choix économiques.

Lu avec intérêt le travail de Claire Rodier « Xénophobie business »
(Ed. La découverte)

Un constat confirmé par les chiffres qui révèlent, preuves à l’appui, que la population immigrée ne coûte rien à l'Etat, mais au contraire lui rapporte. Un constat qui rejoint et corrobore celui de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme qui s'alarme, sondage à l'appui, que 69% des personnes interrogées puisse croire qu'il y a “trop d’immigrés aujourd’hui en France”  !

D'où la nécessité de dénoncer aussi souvent que possible la diabolisation des étrangers et de réclamer le respect de celles et ceux qui, français ou non, sont avant tout des êtres humains. Ils n'ont pas «  vocation  » à servir de boucs émissaires ou de pare-feu aux indécences et erreurs politiciennes en cours.

En conclusion, cette citation empruntée à Gilles Deleuze :
« Au lieu d’être une politique et une économie de guerre, le néo-fascisme est une entente mondiale pour la sécurité, pour la gestion d’une “paix” non moins terrible, avec organisation concertée de toutes les petites peurs, de toutes les petites angoisses qui font de nous autant de microfascistes, chargés d’étouffer chaque chose, chaque visage, chaque parole un peu forte, dans sa rue, son quartier, sa salle de cinéma. »
Février 1977, Deux régimes de fous – Textes et entretiens 1975 – 1995, Les éditions de Minuit, 2003.

(*) Canevas de cette intervention

On vous le dit gentiment Manuel

Au temps des Hortefeux, Besson, Guéant, le PS faisait encore semblant d'être indigné. Aujourd'hui, maintenant, depuis quelque temps déjà, la "banalité du mal" a fait son entrée au ministère de l'Intérieur et dans ses succursales.
De façon tout à fait gratuite et comme par plaisir, à force de les couvrir ou de faire mine de les ignorer, Valls-Manuel-police-française est en train de faire de la «bavure» au sens générique du terme, un état social chronique dont, à la Ligue des Droits de l’Homme, nous ne nous accommoderons jamais.

Ces brûlures multiples (par exemple) ne sauraient être apaisées par une poignée de déclarations sélectives et circonstanciées propres à donner le change ou à faire réagir les affects collectifs comme pour mieux masquer une réalité beaucoup plus sordide, surtout si la haine des hommes ne comporte aucun risque et que leur bêtise devient une évidence.

Concernant l'immigration, Pierre Tartakowsky, gardant son calme, lui rappelle ce qu’il n’aurait jamais dû oublier s’il n’avait fait l’impasse sur la Raison autant que sur l’Humain.

Faudra-t-il prouver, ici aussi, qu’une formule mathématique est à l’origine de ces errements ?…

Lettre ouverte au Ministre de l'Intérieur

LE PRÉSIDENT
Réf: 29/13/PT/VP
Monsieur Manuel Valls
Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 Paris cedex 08

Paris, le 10 janvier 2013

Monsieur le Ministre,

"J’ai eu à plusieurs reprises, au cours de l’année écoulée, l’occasion de manifester auprès de vos services les incompréhensions, les inquiétudes et la désapprobation grandissante que suscite la politique actuelle du gouvernement en direction des femmes et des hommes dits « sans papiers » qui vivent, habitent et travaillent dans notre pays. Je saisis ce début d’année nouvelle pour exprimer le voeu que ces messages soient pris en compte au niveau où ils le méritent et que l’actualité, hélas, illustre sans désarmer sur l’ensemble du territoire français.

Tout récemment, le préfet du Nord a reçu les représentants des grévistes de la faim du Nord, engagés dans une longue et cruelle grève de la faim pour l'obtention de la régularisation de leur séjour en France, en présence de la fédération du Nord de la Ligue des droits de l'Homme. Un conflit d’autant plus douloureux qu’il a été marqué par des expulsions dont la seule raison était d’intimider les grévistes, alors même que leurs revendications sont légitimes. Elles correspondent à la situation de nombre de personnes étrangères présentes sur le territoire national. C’est dire que si l'étude au cas par cas de la situation de ces grévistes de la faim est un acte responsable de votre administration, il ne saurait à lui seul suppléer à la définition législative et réglementaire d'une régularisation objective, permanente et stable.

Lors des nombreuses rencontres que vous avez eues avec les associations et syndicats membres de la « Plateforme des 12 », avant la publication de la circulaire du 28 novembre, dite de régularisation, nous vous avons présenté et expliqué la convergence, l'accumulation, la combinaison des effets de précarisation, de flexibilisation, de mise en clandestinité de milliers de personnes qui, pourtant, participent à la vie économique de notre pays au point que des secteurs notables, tels les services, la manutention, le bâtiment, la restauration et même la sécurité, ne peuvent plus s’en passer. Simplement parce que ces travailleurs effectuent le travail dont personne d'autre ne veut.

Discriminés, stigmatisés, ignorés, fragilisés, ces femmes et ces hommes subissent de plus le poids de l'arbitraire que leur infligent souvent, si ce n'est la plupart du temps, les services préfectoraux, soit qu’ils ignorent vos directives quand elles s'avèrent plus favorables qu'auparavant, soit qu’ils les appliquent avec un zèle excessif, quand malheureusement elles ont renforcé un arsenal répressif existant. Ce que nous disent les grèves de la faim et autres occupations c’est que votre réglementation, trop timide dans ses avancées par rapport à une situation qui n'a fait que se dégrader ces dix dernières années, ne peut plus en compenser l'aggravation. La seule solution serait une régularisation massive et généreuse.

L'argument qui sert à refuser ces régularisations parce qu'elles produiraient un appel d'air – une forme de primes à la clandestinité – repose sur une déformation des liens de causalité. La présence de ces travailleurs est directement liée aux rigueurs des contrôles migratoires, qui renforcent l'organisation économique dominante vivant de la précarité et de la concurrence y compris monétaire entre les salariés. Cette gestion sécuritaire produit de la clandestinité et de la discrimination, comme les excès du marché financier produisent des licenciements. Ce n’est donc pas en expulsant des immigrés même « clandestins » au seul sens administratif du terme, que la politique de votre gouvernement restaurera de l'emploi et de la confiance.

Nous attendons autre chose de votre gouvernement. Nous souhaitons qu’il traduise dans les faits ce qui a été affirmé pendant les campagnes électorales : puisque les immigrés ne sont pas le problème, les expulser n'est pas la solution. Nous réitérons auprès de vous et de vos services, que ces gens qui vivent, étudient, travaillent, jouent, aiment ici, doivent voir reconnue leur place dans la République, bénéficier de ses principes et de ses valeurs. Il est à cet égard parfaitement regrettable que vous ayez cru devoir reprendre à votre compte un objectif chiffré de rapatriement, autrement dit d'expulsions, sans qu'aucun argument objectif n'ait pu vous permettre de le fixer. Comment oublier d’ailleurs que ce chiffre de 35 000 expulsions est déjà atteint avec toutes les personnes expulsées au mépris de la loi, du droit et des droits, à partir de la Guyane ou de Mayotte ?

Il suffit, Monsieur le Ministre, de se pencher et de décomposer les données publiées dans les différents rapports sur l'immigration soumis à l'Assemblée nationale, pour comprendre que l'objectif fixé d'un nombre d'expulsions n'est que le masque d'une politique de communication.
C'est un gage donné non pas à la réalité, mais à la peur.

Je me permets d’attirer votre attention sur un chiffre. Il s'agit du nombre de régularisations par le travail arrachées, depuis la grève des sans-papiers de 2008, à un gouvernement dont l'aménité vis-à-vis des « immigrés clandestins » n'était pas établie : 11 à 12 000 de plus par an !
La régularisation en nombre est donc possible, et sans dégâts perceptibles pour notre pays, lorsque les premiers concernés se mobilisent et bénéficient de la solidarité populaire. C’était sous un gouvernement de droite. Faut-il aujourd’hui recourir au même bras de fer en redoutant des résultats moindres ? Nous voulons espérer que ce n’est pas le cas.

Nos craintes s’enracinent dans les critiques et jugements de la circulaire du 28 novembre, que nous avons formulés. Les grèves de la faim attestent de leur validité. Car cette circulaire dite de « régularisation » exclut de fait certaines catégories d’étrangers, tout en prévoyant une maîtrise d’œuvre par les préfectures qui reste changeante et aléatoire.

Sur le fond, la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive. En fixant des chiffres très élevés de présence constatée, la circulaire apporte certes des améliorations par rapport à la situation précédente, et ouvre la possibilité d’un nombre notable d’issues positives. Mais, que ce soit pour les enfants et les jeunes majeurs en cours d’études, pour leurs familles, que ce soit pour les salarié(e)s, les durées exigées sont trop loin de la réalité des demandes déposées ou exprimées. De plus, les autres conditions ajoutent une très rigoureuse limitation des situations éligibles à la régularisation, telle l’exigence de bulletins de salaire sur toute la période de référence, ce qui évacue de façon massive et négative toutes celles et tous ceux qui subissent nécessairement le système du travail non déclaré.
Si nous avons apprécié que votre ministère s’engage à mettre un terme à l’arbitraire des administrations préfectorales, en fixant des dispositions stables et pérennes applicables partout, nous sommes inquiets d’observer que la réalité est bien éloignée de cet objectif, parce que l’éloignement du territoire demeure encore et toujours la règle. Il est donc de votre responsabilité de ministre de l’Intérieur de s’assurer que les dérives de ces dernières années cessent.

Notre pays a besoin de fraternité, de justice, de sérénité et de progrès social, qui sont autant d’atouts dans la lutte contre les crises économiques et les extrémismes xénophobes qu’elles attisent. C’est pourquoi la LDH souhaite une autre orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers, de leur rôle et de leur apport. Il dépend de cela que l’espoir revienne chez des milliers de familles, de jeunes et de travailleurs sans papiers, dès maintenant.
Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, etc, etc..."

Pierre Tartakowsky
Président de la Ligue des droits de l’Homme