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17/02/2018

«Is it a true story telling ?»

Derrière le paravent de la convention de Genève qui n’est pas un texte juridique mais le fruit de négociations entre des États qui ont imaginé, inventé, fantasmé l’image du réfugié dans le contexte de la Guerre Froide, des salariés embauchés pour "déstocker" la détresse des demandeurs d'asile. Récit ...

De la suffisance administrative ou "Pourquoi il ne faut pas révéler la doctrine de l'OFPRA"

La suite de l'article «Pourquoi il ne faut pas demander l'asile politique en France». Après avoir compris la doctrine de l'OFPRA, je suis convoquée devant la Commission de Déontologie.
Texte écrit pour le film de Clio Simon «Is it a true story telling ?»

J’avais tourné la page de l’OFPRA quand Clio Simon m’a contactée pour son projet de film. Je n’étais pas sûre de pouvoir l’aider. J’avais déjà écrit ce que j’avais à dire dans un article « Pourquoi il ne faut pas demander l’asile politique en France ». Et puis cela faisait déjà plus de cinq ans que je n’étais plus un bon petit soldat. Elle m’a rassurée : « Ce n’est pas les faits précis qui m’importent mais les souvenirs que tu en as. »
Cette phrase ne m’a pas quittée et je lui ai écrit le texte qui suit :

Ofpra Cnda
Source de l'illustration

Je me souviens de mon premier jour à l’OFPRA. A l’accueil, la secrétaire me tend un badge et me dit : « Portez-le de suite. On pourrait vous confondre avec les autres, les demandeurs d’asile ». Je ne capte pas de suite puis je comprends qu’elle fait référence à mon faciès étranger.

Le premier entretien auquel j’assiste est celui d’une Arménienne qui prétend avoir été persécutée en Russie. Mon collègue procède à un véritable interrogatoire sur la géographie du pays. Comme elle n’arrive à répondre à aucune question, il ne prend pas le temps d’écouter son récit. Sa logique est implacable : si elle ment sur sa provenance géographique, pourquoi étudierait-il son dossier ? Pour lui, c’est évident, sans faille. Sur le trajet du retour dans le RER, je décroche mon badge. Le wagon est rempli de demandeurs d’asile. A présent, rien ne me distingue d’eux. Mon estomac se noue. Je me mets à apprendre par cœur les stations de la ligne A, de peur que mon collègue n’émette des doutes sur ma nationalité. Je ne sais pas pourquoi, au lieu de me visualiser à la place de l’officier de protection, je me suis projetée dans les traits de la demandeuse d’asile.

Pendant deux mois, j’observe les entretiens de mes collègues. C’est un apprentissage sur le tas, par imitation des pratiques. On nous apprend à poser des questions objectives : sur la géographie, sur la chronologie des événements politiques, sur les noms des personnalités… Cela permet de vérifier la cohérence des propos du demandeur d’asile. Mais au final, on porte assez peu d’intérêt à la véracité des déclarations. Ce qui compte c’est la conviction avec laquelle il formule ses réponses. Pour accorder le statut de réfugié, on ne se demande pas : « Est-ce une histoire vraie ? » mais «Ai-je été convaincue ? Est-ce qu’il m’a convaincue ? » Mon chef me répète souvent : « Fie toi à ton intime conviction, ce sentiment indescriptible ressenti lorsqu’un demandeur d’asile ment ».

Très vite, je me rends compte que j’ai peu voire aucun moyen de vérifier les faits allégués par un demandeur d’asile. Je n’ai pas le temps d’effectuer des recherches documentaires pour recouper les informations. Non, tout cela est trop chronophage et le temps est précieux. J’ai été embauchée pour déstocker. Je dois rendre deux décisions par jour. Le renouvellement de mon CDD est conditionné par l’impératif de faire « mon chiffre ». Un rejet est très rapide à rédiger. C’est un « copier-coller » : « Les déclarations de l’intéressé sont demeurées vagues et stéréotypées ». Contrairement à un accord pour lequel il faut rédiger un argumentaire construit. L’intime conviction sied mieux aux rejets.

La Convention de Genève figure sur chacune de nos décisions. Elle nous permet de croire que nous faisons preuve d’objectivité dans le traitement des demandes d’asile. Grâce à elle, nous sommes des techniciens spécialistes, des agents de l’État au pouvoir discrétionnaire. Elle nous rassure sur notre légitimité à juger la vie des demandeurs d’asile. En son nom, je questionne des hommes et des femmes éprouvés par l’exil de leur pays. Je les remets en cause, moi, du haut de mes vingt-cinq ans et de ma suffisance administrative. Je les trie « objectivement ». Ceux qui viennent pour des raisons politiques peuvent prétendre au statut de réfugié. Ceux qui viennent pour des raisons économiques doivent être déboutés. Il y a les « bons réfugiés » et les autres.

L’article premier de la Convention de Genève stipule que « le terme « réfugié » s'applique à toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». 

Je m’interroge. Comment peut-on mesurer la rationalité d’une crainte ? Celle-ci peut être rationnelle pour certains et irrationnelle pour d’autres. Qu’est-ce qu’une persécution ? Je reçois des demandeurs d’asile sincèrement convaincus d’être victimes de sorts vaudous, handicapés par des traumatismes physiques et psychologiques. Pour autant, la France ne reconnait pas la magie noire comme constituant une persécution au sens de la Convention de Genève. 

La deuxième partie de la définition du réfugié est très précise. Un certain nombre de critères sont énoncés : race, religion, nationalité, groupe social, opinion politique. Autant de petites cases dans lesquelles la vie des exilés doit se plier. Un collègue a l’habitude de dire qu’un bon réfugié est un réfugié déjà mort. 

A l’OFPRA, nous nous cachons derrière la Convention de Genève en l’érigeant comme un texte juridique sacré. Or, ce n’est pas un texte juridique. C’est le fruit de négociations entre des états qui ont imaginé, inventé, fantasmé l’image du réfugié dans le contexte de la Guerre Froide. Les pays signataires ont construit la définition du réfugié comme étant un individu persécuté par un régime totalitaire. Ils ont écarté la question des violences économiques, des persécutions liées au sexe ou à l’orientation sexuelle des victimes…

Mes collègues ne nient pas mon point de vue, parfois même ils le partagent, mais ils s’empressent aussitôt de refermer la brèche qui vient troubler le confort de leur routine tranquille. Ne dit-on pas : « On peut réveiller quelqu’un qui dort mais pas celui qui fait semblant de dormir ? » 

Ils préfèrent croire qu’ils possèdent un pouvoir discrétionnaire. Ils suivent l'unique route tracée par la hiérarchie, en pensant qu’ils l’ont choisie. En réalité, leur champ des possibles est réduit au champ des possibles décidé par l’OFPRA. Mais tant que ces deux éléments se confondent, le mirage du pouvoir discrétionnaire est rendu possible. Pour que cette illusion dure le plus longtemps possible, ils évitent de contredire leur hiérarchie. Ils se comportent comme de bons petits soldats, car au fond d’eux ils savent qu’ils ne disposent pas du pouvoir d'imposer le respect de leur décision à leur chef. Tel est le gage de la durée du mirage.

Au bout d’une année, j’arrive à la conclusion que l’OFPRA est une immense fiction juridique collaborative. Il y a des pratiques imitées, des automatismes partagés, une représentation commune de la figure du « bon réfugié ». C’est la « doxa » : reconnaitre un réfugié repose sur le mode de l’évidence pour tous. La doctrine de l’OFPRA forme l’inconscient d’une formation professionnelle : un bureau des réfugiés imaginaires.

Je commence à devenir amère quand je réalise que les demandeurs d'asile ne sont pas égaux entre eux.  La doctrine énonce que le degré d’exigence pour obtenir l’asile politique varie selon la nationalité du demandeur. Sur une feuille, je trace un graphique avec quelques données pour démontrer ma thèse. Je le montre à mon chef. Il le contemple en silence, sans me contredire, sans me rassurer. Je comprends alors que j’ai raison.

C’est à ce moment que je décide de m’exiler à l’antenne de l’OFPRA à Basse-Terre, en Guadeloupe. C’est le choc avec Haïti : les orphelins du séisme et leurs fantômes. Rien n’est prévu pour les cauchemars des bons petits soldats. Mon intime conviction ne me sert plus à rien. Je ne veux plus participer à cette fiction. Je démissionne. 

Je n’ai qu’une idée en tête : revenir. Trois mois plus tard, j’atterris sur Grande Terre au Centre de Rétention  Administrative des Abymes. Le CRA est une prison où l’on enferme les sans-papiers en attente de leur expulsion. C’est désormais mon nouveau lieu de travail. Je suis accompagnatrice juridique pour la Cimade, association de défense des migrants. La Guadeloupe est le premier département français à reprendre la reconduite à la frontière des Haïtiens après le séisme. Une épidémie de choléra sévit à Port au Prince. Le Préfet ne s’en soucie guère. Haïti n’est qu’une île sur une carte pour lui. 

Je dois faire valoir les droits des retenus auprès des juridictions compétentes. Sont-ils parents d’enfants français ? Français eux même ? Quelles ont été leurs conditions d’interpellation ? Je dois faire vite car les avions pour Haïti et les bateaux pour la Dominique partent tous les jours et aucun recours juridique n’est suspensif. 

Je travaille une année entière, sans jamais déposer de demande d’asile dilatoire auprès de l’OFPRA. Je me rends compte que j’ai dû mal à en parler… C’est juste après Noël. La capitaine de police entre dans mon bureau sans frapper et avec un sourire narquois, elle me lance : « Je crois que vous n’en avez plus pour longtemps ». Je lis le fax qu’elle me tend : « Vous êtes convoquée devant la Commission de déontologie de la fonction publique pour incompatibilité de vos fonctions professionnelles antérieures et actuelles. » La phrase est brute, sans de formule de politesse. 

J’arrive à Paris dans un immeuble de verre et d’acier. Une dizaine de hauts fonctionnaires me scrute. La DRH de l’OFPRA a énoncé son réquisitoire en mon absence. Je ne sais donc pas ce qui m’est reproché. J’étale mes attestations sur le bureau : des lettres d’avocats, de responsables associatifs, du pasteur de la Guadeloupe garantissant mon intégrité morale. Très vite, je comprends que ça ne les intéresse pas. Le Président dit : « Vous connaissez parfaitement le système de l’OFPRA, vous y avez travaillé pendant deux ans. Aujourd’hui, vous pourriez fournir aux clandestins des tuyaux. Vous pourriez les aider à contester les décisions de l’administration. Vous pourriez… » Je ne saisis toujours pas. Quels sont mes crimes ? Pourquoi emploie-t-il des verbes conjugués au conditionnel ? Suis-je accusée de délits hypothétiques ? 

Comme je ne capte vraiment pas, quelqu’un assis à la droite du Président se penche vers moi : « Ce qu’on essaie de vous faire comprendre, c’est que vos fonctions professionnelles actuelles posent un réel souci étant donné votre passé d’officier de protection. La Guadeloupe est une petite île. Vous comprenez ? » 

Quand on travaille dans la fonction publique, que l’on soit fonctionnaire ou contractuel, l’Etat a un droit de regard sur votre parcours professionnel pendant trois ans. Il peut s’opposer à n’importe quel autre boulot que vous avez. C’est écrit nulle part sur le contrat de travail. C’est une règle tacite. 

Le 15 février 2012, c’est la seule date dont je me souvienne exactement. La capitaine de police brandit une lettre : « Je viens de recevoir la décision. Prenez vos cliques et vos claques. Partez de suite ». La sentence tombe comme un couperet : « Interdiction de tout contact avec des demandeurs d’asile et le personnel de l’OFPRA en Guadeloupe pendant une durée de trois ans. » 

Cette sanction me fait comprendre que je n'aurais pas dû chercher à comprendre la doctrine de l'OFPRA. Cela ne regarde pas les bons petits soldats.

A travers le hublot de l’avion qui me ramène en métropole, l’île n’est plus qu’un point flottant sur l’horizon. Les nuages se referment sur mes souvenirs. L'administration a décidé de mon destin, comme j’ai décidé de celui de centaines de demandeurs d’asile.

Blog : Le blog de Celine Aho Nienne
Céline Aho-Nienne

09/02/2018

Asile, réforme du CESEDA

Suite à un message de Claire Rodier (rodier@gisti.org), juriste au Gisti (groupe d'information et de soutien aux immigrés) & cofondatrice du réseau euro-africain Migreurop, envoyé le 8 février 2018 à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers à propos la Loi "Asile - Immigration" telle qu'elle risque de se présenter.

Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

1. Prochaines étapes

  • 21 février 2018 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
  • Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

2. Chronologie

3. Analyses

4. Dans la presse

  • 5 février 2018 :

    → Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).

05/02/2018

La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles

Éric Toussaint* « La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR CYPRIEN BOGANDA ET LUCIE FOUGERON
Dimanche, 4 Février, 2018
Humanité Dimanche
Photo : Pierre Gauttiniaux

« La crise des dettes publiques du sud de l'Europe est due au laxisme des gouvernements grecs et espagnols » ; « Annuler les dettes est une vue de l'esprit »... Ces idées reçues envahissent le débat public depuis dix ans. Dans son dernier livre, Éric Toussaint, historien et fondateur du CADTM international (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), s'attache à les déconstruire méthodiquement. 

Replaçant le problème de l'endettement public dans l'histoire longue du capitalisme, l'auteur montre comment les pays impérialistes utilisent la dette publique comme arme de domination des pays pauvres depuis le début du XIXe siècle, avec la complicité de leurs bourgeoisies respectives. Arguments juridiques et historiques à l'appui, il donne aussi des pistes pour se débarrasser de ce carcan. Entretien.

HD. Vous montrez dans votre livre comment la dette souveraine est utilisée par les puissances capitalistes (le « centre ») comme instrument de domination politique des pays pauvres (« périphériques »). À quand remonte ce phénomène ?

ÉRIC TOUSSAINT. Cela commence à faire système à partir des années 1820, au moment où de grandes puissances utilisent la dette souveraine d'autres États pour les soumettre, dans le cadre de politiques que l'on qualifiera ensuite d'impérialistes. Des États d'Amérique latine qui se sont arrachés au colonialisme re-plongent malgré eux dans une nouvelle forme de dépendance, celle de la dette extérieure. Les jeunes États, en mal de financement, empruntent des montants considérables auprès des banquiers de Londres à des taux très élevés, mais ne reçoivent qu'une somme très faible en raison, notamment, du montant des commissions. Les pays périphériques se trouvent piégés par des logiques qui leur échappent et qui concernent le fonctionnement cyclique du capitalisme. Dans les périodes d'expansion économique, les banquiers des pays du centre investissent leurs capitaux excédentaires dans les dettes souveraines des pays périphériques. Lorsque les crises financières éclatent, comme la crise bancaire anglaise de 1825, ces mêmes banquiers coupent le robinet des prêts, privant les pays périphériques des moyens de rembourser ce qu'ils doivent. En réalité, ce sont presque toujours les pays du centre qui provoquent les crises économiques des pays périphériques, contrairement à ce que prétend la narration dominante. C'était le cas en 1825, ça l'est de nouveau avec la crise de la dette grecque, déclenchée dans la foulée du krach de 2008 à Wall Street.

HD. L'idée n'est pas non plus d'exonérer les pouvoirs locaux de leurs responsabilités : à chaque fois, vous soulignez que les bourgeoisies locales prospèrent elles aussi sur ces dettes extérieures...

E.T. : C'est bien pour cela que je parle d'un « système dette ». Il y a une complicité entre les classes dominantes des pays du centre et celles des pays périphériques. Ces dernières trouvent leur avantageE. T. C'est bien pour cela que je dans les stratégies d'endettement : leur gouvernement emprunte pour financer les politiques publiques, au lieu de les taxer ! Dans le même temps, les classes dominantes achètent des titres de dettes qui leur assurent une rente appréciable. C'est pour cela que les bourgeoisies locales ne se prononcent pas pour l'annulation des dettes de leur pays : elles en tirent profit !

« Les classes dominantes des pays créanciers et débiteurs prospèrent sur l'endettement public. »

HD. C'est toujours le cas aujourd'hui...

E. T. Les classes dominantes de pays tels que les États-Unis ou la France, même si elles peuvent tenir un discours démagogique sur les « excès » de l'endettement public, tirent profit de celui-ci. C'est un investissement parfaitement sûr, puisque garanti par l'État.

HD. Vous montrez que la dette, devenant système, occupe une place majeure dans le fonctionnement du capitalisme. Est-elle primordiale, selon vous ?

E. T. Oui, même si je ne me limite pas à la dette : les accords de libreéchange, par exemple, constituent un autre vecteur de domination, utilisé dès le XIXe siècle. Les puissances du centre obligeaient les pays périphériques à conclure ces accords, qui les privaient de fait d'une partie de leur souveraineté.

« Les citoyens acquièrent désormais les outils pour remettre en cause les dettes illégitimes. »

HD. Vous revenez aux origines de la doctrine de la dette odieuse : à quoi correspond-elle ?

E. T. Le juriste Alexandre Sack, enétudiant les jurisprudences sur la résolution des litiges en matière de dettes, a formulé cette doctrine en 1927 : si un prêt est accordé à un État manifestement à l'encontre de l'intérêt de sa population et si le créancier en était conscient ­ ou était en mesure de l'être ­, une dette peut être considérée comme odieuse et donc déclarée comme nulle. Il l'a élaborée pour défendre les intérêts des banquiers, qu'il prévenait ainsi des risques qu'ils prendraient, en particulier en cas de changement de régime dans le pays débiteur.

HD. Justement, vous développez de nombreux exemples historiques d'annulations de dettes...

E. T. En deux siècles, le systèmedette a produit de multiples réactions aboutissant à la répudiation de dettes sur la base du fait que le prêt n'avait pas servi aux intérêts de la population : c'est ce qu'ont fait, parmi beaucoup d'autres, quatre États des États-Unis dans les années 1830, le Mexique en 1861, ou encore le gouvernement soviétique en février 1918...

HD. En quoi la doctrine de Sack reste-t-elle pertinente ?

E. T. Ses deux critères sont tout à fait valables dans le cas de la Grèce aujourd'hui ! Les dettes réclamées par la troïka ont été contractées par ses gouvernements successifs pour mener des politiques contre les intérêts de sa population. Les gouvernements français et allemand, notamment, ont créé la troïka pour prêter de l'argent à la Grèce, à condition que celle-ci rembourse les intérêts aux banques privées de leurs pays respectifs et qu'elle privatise, réduise les salaires et les retraites, ferme des hôpitaux... En outre, les créanciers avaient tous les éléments pour savoir qu'ils dictaient des conditions allant à l'encontre des intérêts du peuple grec et violant la Constitution du pays, tout comme le droit international. On est presque face à une dette odieuse pure.

HD. Mais, n'est-il pas illusoire d'appeler à l'annulation de la dette grecque au vu du rapport des forces en Europe ?

E. T. N'est-il pas illusoire, en continuant à payer la dette, d'espérer obtenir justice ? Les gouvernements grecs l'ont fait, et la soumission n'est pas récompensée. La Grèce est une victime expiatoire, elle incarne la menace que font peser les grandes puissances sur d'autres peuples européens de la périphérie.

HD. Si l'annulation de la dette est un combat majeur, vous affirmez également qu'il n'est pas suffisant...

E. T. Annuler une dette sans toucher aux politiques monétaires, fiscales, au système bancaire, aux accords commerciaux et sans établir la démocratie politique condamnerait à un nouveau cycle d'endettement ­ de très nombreux exemples dans l'histoire le montrent.

HD. Du point de vue des combats que vous menez depuis plus de vingt-cinq ans en tant que fondateur et porte-parole du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes, quelles avancées observez-vous ?

E. T. Les expériences antérieures de répudiation de dettes étaient des initiatives d'États avec le soutien populaire, mais les citoyens n'y participaient pas directement. Par ailleurs, le combat pour l'annulation de la dette du tiers-monde, à l'origine de notre action, s'est transformé : de plus en plus de citoyens du Nord prennent conscience que le système de la dette leur est également préjudiciable. Depuis une dizaine d'années, les citoyens acquièrent des outils pour mettre en cause le paiement des dettes illégitimes, avec notamment l'audit à participation citoyenne de l'Équateur auquel j'ai pris part en 2007-2008, la commission d'audit créée en Grèce en 2015 par la présidente du Parlement et que j'ai coordonnée, ou encore la centaine de municipalités espagnoles qui mènent des actions dans ce sens. Le mouvement se propage !

* Historien, porte-parole du CADTM international (comité pour l'abolition des dettes illégitimes)