De Baudot à Bauer

Entre Baudot et Bauer, la harangue de Baudot à des magistrats qui débutent,... Deux mondes les opposent ! Christiane Taubira aura du mal à les concilier.

Nouvelle saillie anti-magistrat d'un représentant du lobby sécuritaire :
Ah ces juges rouges laxistes ! On ne s’en lasse pas. Interviewé dans le Figaro suite à une série d’homicides à Marseille, Toulouse et Montpellier, Alain Bauer, consultant en sécurité, conclut en pointant la responsabilité des magistrats. Grosso modo : les policiers font le job contre la criminalité organisée, mais les juges « refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues ». (29/08/2014)

Impasse totale sur la délinquance en col blanc qui ne mérite aucun commentaire de la part de cet ex Grand Maître du Grand Orient de France (de 2000 à 2003) et soutien non accessoire de l’actuel premier ministre.
Passés à la trappe les Sarkozy, Woerth, Balladur, Chirac, Cahuzac, Strauss Kahn, Guéant, Tapie, Lagarde...., pour lesquels la justice, l’âme grise de la République, traîne des pieds ou accepte un rôle de carpette, encore insuffisant pour Bauer.

La citation exacte de Bauer :

« Le maillon faible reste la réponse judiciaire: trop de magistrats, imprégnés de la harangue d'Oswald Baudot (*), théoricien du Syndicat de la magistrature, jugent encore en fonction de leur idéologie et refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues. Au prétexte qu'ils ont connu la discrimination, le racisme ou l'exclusion, ils bénéficieraient d'un soi-disant droit à la compensation. C'est la porte ouverte à une dangereuse impunité». Louise Fessard... (La suite est ici)

Reste à rappeler la harangue de Baudot - substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974 - qui dans le contexte actuel paraît soit surréaliste soit surannée.

Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, soyez partiaux ! ...

Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d’inédites.

En entrant dans la magistrature, vous êtes devenus des fonctionnaires d’un rang modeste. Gardez-vous de vous griser de l’honneur, feint ou réel, qu’on vous témoigne. Ne vous haussez pas du col. Ne vous gargarisez pas des mots de " troisième pouvoir "de " peuple français ", de " gardien des libertés publiques ", etc. On vous a dotés d’un pouvoir médiocre : celui de mettre en prison. On ne vous le donne que parce qu’il est généralement inoffensif. Quand vous infligerez cinq ans de prison au voleur de bicyclette, vous ne dérangerez personne. Evitez d’abuser de ce pouvoir.

Ne croyez pas que vous serez d’autant plus considérables que vous serez plus terribles. Ne croyez pas que vous allez, nouveaux saints Georges, vaincre l’hydre de la délinquance par une répression impitoyable. Si la répression était efficace, il y a longtemps qu’elle aurait réussi. Si elle est inutile, comme je crois, n’entreprenez pas de faire carrière en vous payant la tête des autres. Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes.

Il est vrai que vous entrez dans une profession où l’on vous demandera souvent d’avoir du caractère mais où l’on entend seulement par là que vous soyez impitoyables aux misérables. Lâches envers leurs supérieurs, intransigeants envers leurs inférieurs, telle est l’ordinaire conduite des hommes. Tâchez d’éviter cet écueil. On rend la justice impunément : n’en abusez pas.

Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.

La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides " attendus " du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.

D’ailleurs vous constaterez qu’au rebours des principes qu’elle affiche, la justice applique extensivement les lois répressives et restrictivement les lois libérales. Agissez tout au contraire. Respectez la règle du jeu lorsqu’elle vous bride. Soyez beaux joueurs, soyez généreux : ce sera une nouveauté !

Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que pour être un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos coeurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris.

Ne soyez pas de ces juges soliveaux qui attendent que viennent à eux les petits procès. Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Que votre porte soit ouverte à tous. Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique.

Ne soyez pas victime de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux. Ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitable, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer.

Ne croyez pas qu’un homme soit coupable d’être ce qu’il est ni qu’il ne dépende que de lui d’être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l’alcoolique. L’alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n’est pas une excuse légale mais c’est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l’illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N’ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas de ceux qui augmentent la somme des souffrances.

Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

Ayez un dernier mérite : pardonnez ce sermon sur la montagne à votre collègue dévoué.
Oswald Baudot

(*) Oswald Baudot (1926 - 1994) a été une des figures du Syndicat de la magistrature.

Cet éternel révolté qui aimait bousculer l’institution judiciaire est resté dans l’histoire de la magistrature pour cette " harangue " rédigée en 1974, alors qu’il était substitut du procureur de la République de Marseille. Le garde des sceaux de l’époque, Jean Lecanuet, n’avait guère apprécié cette vision de la magistrature : accusé de manquement à l’obligation de réserve, Oswald Baudot avait comparu, le 28 janvier 1975, devant la commission de discipline du parquet, qui avait recommandé au ministre une réprimande avec inscription au dossier. Face à la mobilisation du Syndicat de la magistrature et au soutien de l’Union syndicale des magistrats, le garde des sceaux avait finalement renoncé à sanctionner l’impertinent.

Platon sur la place rouge

Sur l’agora de la « place rouge » à Manosque, autrement désignée « Place Pagnol », au beau milieu de livres anciens, fromages de chèvre et cafés fumants, un ami me fait part ce samedi de ses hésitations, voire difficultés, à considérer les méthodes de gouvernance comme dénuées d’arrière-pensées et débarrassées, au moins partiellement, de leur écorce égocentrique. Nous convenons facilement du malaise.
Pour étayer ce constat désabusé et le prolonger, référence est alors faite à la lettre VII de Platon, une réflexion portant sur un gouvernement juste à partir de l’expérience d’injustice faite à Socrate.
Les auteurs anciens comme ceux qui le sont moins, ont la très heureuse manie de se rappeler à notre bon souvenir dès lors que nous déplorons ici et là une déficience de la pensée critique.

Cette lettre est un bonheur à découvrir ou à redécouvrir que les tempêtes et les gras rires de quelques caffis n’ont encore jamais contredit.

Platon. Lettre 7. Extrait

«Jadis dans ma jeunesse, j'éprouvais ce qu'éprouvent tant de jeunes gens.

J'avais le projet, du jour où je pourrais disposer de moi-même, d'aborder aussitôt la politique. Or voici en quel état s'offraient alors à moi les affaires du pays : la forme existante du gouvernement battue en brèche de divers côtés, une révolution se produisit.

A la tête de l'ordre nouveau cinquante et un citoyens furent établis comme chefs, onze dans la ville, dix au Pirée (ces deux groupes furent préposés à l'agora et à tout ce qui concerne l'administration des villes), - mais trente constituaient l'autorité supérieure avec pouvoir absolu.

Plusieurs d'entre eux étaient soit mes parents, soit des connaissances qui m'invitèrent aussitôt comme à des travaux qui me convenaient.

Je me fis des illusions qui n'avaient rien d'étonnant à cause de ma jeunesse. Je m'imaginais, en effet, qu'ils gouverneraient la ville en la ramenant des voies de l'injustice dans celles de la justice. Aussi observai-je anxieusement ce qu'ils allaient faire.

Or, je vis ces hommes faire regretter en peu de temps l'ancien ordre de choses comme un âge d'or. Entre autres, mon cher vieil ami Socrate, que je ne crains pas de proclamer l'homme le plus juste de son temps, ils voulurent l'adjoindre à quelques autres chargés d'amener de force un citoyen pour le mettre à mort, et cela dans le but de le mêler à leur politique bon gré malgré.

Socrate n'obéit pas et préféra s'exposer aux pires dangers plutôt que de devenir complice d'actions criminelles.

A la vue de toutes ces choses et d'autres encore du même genre et de non moindre importance, je fus indigné et me détournai des misères de cette époque. Bientôt les Trente tombèrent et, avec eux, tout leur régime. De nouveau, bien que plus mollement, j'étais pressé du désir de me mêler des affaires de l'état.

Il se passa alors, car c'était une période de troubles, bien des faits révoltants, et il n'est pas extraordinaire que les révolutions aient servi à multiplier les actes de vengeance personnelle.

Pourtant ceux qui revinrent à ce moment usèrent de beaucoup de modération.

Mais, je ne sais comment cela se fit, voici que des gens puissants traînent devant les tribunaux ce même Socrate, notre ami, et portent contre lui une accusation des plus graves qu'il ne méritait certes point : c'est pour impiété que les uns l'assignèrent devant le tribunal et que les autres le condamnèrent, et ils firent mourir l'homme qui n'avait pas voulu participer à la criminelle arrestation d'un de leurs amis alors banni, lorsque, bannis eux-mêmes, ils étaient dans le malheur.

Voyant cela et voyant les hommes qui menaient la politique, plus je considérais les lois et les mœurs, plus aussi j'avançais en âge, plus il me parut difficile de bien administrer les affaires de l'état.

D'une part, sans amis et sans collaborateurs fidèles, cela ne me semblait pas possible.

(Or, parmi les citoyens actuels, il n'était pas commode d'en trouver, car ce n'était plus selon les us et coutumes de nos ancêtres que notre ville était régie. Quant à en acquérir de nouveaux, on ne pouvait compter le faire sans trop de peine.)

De plus, la législation et la moralité étaient corrompues à un tel point que moi, d'abord plein d'ardeur pour travailler au bien public, considérant cette situation et voyant comment tout marchait à la dérive, je finis par en être étourdi.

Je ne cessais pourtant d'épier les signes possibles d'une amélioration dans ces événements et spécialement dans le régime politique, mais j'attendais toujours, pour agir, le bon moment. Finalement, je compris que tous les états actuels sont mal gouvernés (car leur législation est à peu près incurable sans d'énergiques préparatifs joints à d'heureuses circonstances).

Je fus alors irrésistiblement amené à louer la vraie philosophie et à proclamer que, à sa lumière seule, on peut reconnaître où est la justice dans la vie publique et dans la vie privée.

Donc, les maux ne cesseront pas pour les humains avant que la race des purs et authentiques philosophes n'arrive au pouvoir ou que les chefs des cités, par une grâce divine, ne se mettent à philosopher véritablement.»

Traduction Joseph Souilhé, Paris, 1926

La perpétuité au bénéfice du doute

Le bénéfice du doute et l’intime conviction sont très visiblement entrés en conflit lors du 3èm procès d’Yvan Colonna le 20 mai 2011. On ne saura même pas si le doute a pu être organisé, puisque les magistrats du siège ont négligé d’examiner les témoignages et indices qui auraient effectivement pu jouer en faveur du principal accusé ou, à l’inverse, l’enfoncer davantage. En l’occurrence, le juge s’est autorisé un préjugement sur la personne d’Yvan Colonna et s’est exposé à enfreindre l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme §3-4.

Il a en outre voulu ignorer qu’aucune personne, membre d'une autorité publique, n’est en droit de porter atteinte, par des propos publics à la présomption d'innocence de quelqu'un, pendant et en dehors de tout procès. A moins que la Justice ne soit dépendante de ce type de procureur et d’apriori, à moins qu’elle n’ait été bâclée.

Toujours est-il que, sous le titre « Procès Colonna : un doute insupportable », la LDH Corse a rendu public le communiqué suivant :

« Le 3ème procès d'Yvan Colonna aura connu une seule avancée, la motivation du jugement, et celle-ci aura confirmé ce que nous savions depuis le début : la mise à l'écart du débat, d'éléments qui contrarient la déclaration de culpabilité d'Yvan Colonna faite par Nicolas Sarkosy en juillet 2003.
 
La question des témoins oculaires est ici emblématique. Tous exonèrent Yvan Colonna. Mais leurs dires, selon les juges de la Cour d'Assises antiterroriste, doivent "être appréciés avec les plus grandes réserves au regard de la rapidité du déroulement des faits, de leur ancienneté, de la position des témoins et de la qualité de l'éclairage urbain». Cette affirmation, comment devons-nous l'apprécier puisque ces mêmes juges n'ont pas associé les témoins oculaires au transport de la Cour sur les lieux de l'assassinat pendant le procès.
 
De ce procès, il restera aussi cette photocopie d'un document d'origine inconnue, transmise par la police et jetée dans le débat de manière opportune, à un moment où certains propos, certes tardifs de l'accusé, pouvaient ouvrir sur d'autres hypothèses que celle imposée depuis le début par la police antiterroriste.

Aujourd'hui nous ne savons toujours pas si la justice a dit la vérité mais elle a condamné un homme à perpétuité. »
 
Ajaccio, le 23 juin 2011.

Prochaine étape la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui, il n’y a pas si longtemps, avait « épinglé la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif. »

Tout le monde le sait

Everybody Knows
Leonard Cohen

Tout le monde sait que les dés sont truqués
Tout le monde les jettent avec les doigts croisés
Tout le monde sait que la guerre est terminée
Tout le monde sait que les bons gars ont perdu
Tout le monde sait que le combat était arrangé d'avance
Les pauvres restent pauvres, les riches s'enrichissent
C'est comme ça
Tout le monde le sait

Tout le monde sait que le bateau fuit
Tout le monde sait que le capitaine a menti
Tout le monde a ce sentiment de déchirement
Comme si leur père ou leur chien venait de mourir
Tout le monde parle à ses poches
Tout le monde veut une boîte de chocolats
Et une rose à longue tige
Tout le monde le sait

Tout le monde sait que tu m'aimes bébé
Tout le monde sait que tu m'aimes vraiment
Tout le monde sait que tu as été fidèle
Ah, à une ou deux nuits près
Tout le monde sait que tu as été discrète
Mais il y avait tellement de gens que tu devais rencontrer
Sans tes vêtements
Et tout le monde le sait

Tout le monde le sait, tout le monde le sait
C'est comme ça
Tout le monde le sait

Tout le monde sait que c'est maintenant ou jamais
Tout le monde sait que c'est toi ou moi
Et tout le monde sait que tu vis éternellement
Et quand que tu t'es fait une ligne ou deux
Tout le monde sait que le marché est pourris
Old Black Joe cueille encore du coton
Pour vos rubans et vos foulards
Et tout le monde sait

Et tout le monde sait que la peste arrive
Tout le monde sait que ça bouge rapidement
Tout le monde sait que les hommes et les femmes nues
Sont seulement un artéfact du passé
Tout le monde sait que la scène est morte
Mais il y aura un compteur sur ton lit
Qui révélera
Ce que tout le monde sait

Et tout le monde sait que tu es dans le trouble
Tout le monde sait ce que tu as dû traverser
Depuis la croix sanglante au dessus du Calvaire
Jusqu'aux plages de Malibu
Tout le monde sait que ça se casse
Jette un dernier coup d'œil au sacré cœur
Avant qu'il n'éclate
Et tout le monde sait

Conseil National de la Résistance

Extrait du programme social

(…)
5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :

a) Sur le plan économique :
• l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;
• une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des Etats fascistes ;
• l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
• le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
• le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;
• le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

Appel du Conseil National de la Résistance (mars 2004)

b) Sur le plan social :
• le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;

• un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;
• la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ;
• la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
• un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
• la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;
• l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance conte les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;
• une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
• le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
(...)

d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.
(...)

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE