Taxe professionnelle. Acte 1

La Contribution Climat Energie, « clairement et simplement » concoctée par Michel Rocard, autrement dit la « taxe carbone » qui devrait selon le grenelle de l’environnement servir à sortir du tout pétrole, voire du tout nucléaire, sera-t-elle utilisée pour compenser la perte de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle ? Escamotage ?

 

A l’origine était un impôt bête et méchant pénalisant les entreprises en fonction de leurs locaux et de leur masse salariale. Cet impôt constituait une part non négligeable des recettes réalisées par les collectivités territoriales. Celles-ci pouvaient consentir des allègements fiscaux à ces mêmes entreprises installées sur leur territoire et espérer quelques retours sur investissement.

Hélas, les finances locales n’ont pas arrêté de se dégrader et les entreprises de souffrir de la crise, de la concurrence et des marchés.

Peu importe le moment et la méthode, la réforme de la taxe professionnelle commandée par N. Sarkosy, doit relancer l’économie et être menée à terme pour permettre aux entrepreneurs de souffler et de ne pas (plus ?) délocaliser. Pour que ce monde de l’entreprise soit satisfait, cette réforme devrait aussi s’accompagner de quelques compensations en direction des collectivités territoriales.

 

 

Actuellement, la TP représente 35 milliards d'euros qui alimentent les budgets (26 milliards en réalité, si l’on tient compte des dégrèvements), soit :

* communaux et intercommunaux : 16,2 milliards d’euros

* départementaux : 8,4

* régionaux : 3

* des chambres consulaires : 1,4

* de l’Etat : 6

Or, la main sur le cœur, le gouvernement s'est engagé

* sur une « compensation intégrale » qui respecte « l'autonomie financière des collectivités » et qui conserve le lien tissé entre elles et les entreprises.

* sur une imposition basée d'une part sur le foncier et d'autre part sur la richesse produite par l'entreprise : valeur ajoutée

* à ne pas alourdir les déficits et à ne pas ponctionner les ménages.

Comment ne pas craindre que le but ne soit pas atteint ?

 

En effet, l’équation n’est pas simple.

Pour l’instant on prévoit que le produit de la nouvelle taxe foncière, revue à la baisse, pourrait représenter 5,7 milliards d’euros à affecter aux communes - libre à elles de rendre leurs terrains constructibles pour sécuriser leur budget –, à compléter par des recettes transférables (droits de mutation, taxe sur les assurances, commerces de plus de 600 m²) et par une dotation complémentaire de l'État.

Quant à la taxe professionnelle proprement dite elle sera calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises réalisant 500.000 € de chiffre d’affaire. Elle rapportera 12,8 milliards destinés à compenser les départements et les Régions. Pour limiter le coût de la nouvelle TP des taxes annexes reposant sur l’énergie, les transports ou les télécoms, seront prélevées à hauteur de 1,2 milliard. Au total, la nouvelle taxe professionnelle devrait donc représenter 19,7 milliards d’euros.

Pas suffisant pour compenser les 26 milliards actuels.

Pour retrouver l’équilibre actuel, il faudra donc dénicher 6,3 milliards.

L'escamoteur de Jérôme Bosch

 

Et c’est là que la Contribution Climat Energie de Michel Rocard, la taxe carbone, pourrait être escamotée. Et peu importe si le grenelle de l’environnement prévoyait un certain nombre d’investissements en direction des énergies renouvelables. Il faut faire des choix, agir ou en tout cas en avoir l’air …. Même si le calendrier pose problème puisque « toutes ces mesures de clarification » doivent s’appliquer dès janvier 2010, volonté présidentielle oblige. Même si, en définitive, les usines à gaz polluent sans faire forcément recette et si cette réforme à deux têtes est probablement inutile et inefficace en l’état, donc dommageable.