CCAS en danger

La suppression de la taxe professionnelle peut-elle avoir une incidence sur le fonctionnement des Centres Communaux - ou Intercommunaux - d'Action Sociale (CCAS ou CIAS) ? La réponse officielle sera évidemment « Non ». Et pourtant...

D'un montant de 28 milliards d'euros, la taxe professionnelle représente la moitié des recettes fiscales des collectivités locales. Ce n'est donc pas en diminuant leurs revenus fiscaux que le risque qui plane sur les dépenses publiques de solidarité vis-à-vis des plus démunis sera écarté.

Bien qu'aucune mesure sérieuse n'ait encore été arrêtée pour compenser cette perte de ressources, le risque est d'autant plus préoccupant que les mairies peuvent décider à tout moment de la fermeture des CCAS / CIAS. Une décision qui s'inscrit dans le processus général de démantèlement du service public, ce qui en période de récession est totalement insupportable et catastrophique.

Or deux types d'aide sociale sont mis en question :

• l'aide sociale légale constituée d'une obligation pour la collectivité publique et d'un droit pour l'individu. Elle recouvre l'ensemble des prestations dont les conditions d'attribution sont fixées par la loi.
• l'aide sociale facultative relève de la libre initiative des collectivités territoriales. En 2007, cette action sociale facultative a failli être radicalement supprimée. L'UNCCAS s'y est opposé.

C'est cette dernière aide qui est la plus immédiatement menacée.

En dehors du fait que la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel inscrit dans la logique de la décentralisation, d'autres menaces, au-delà des clivages politiques, obscurcissent l'avenir des CCAS :

• La réforme des collectivités territoriales qui devrait conditionner l'aide sociale. Mais, heureusement, rien n'a encore été décidé.
• La très contestée réforme de l'hôpital

Pendant ce temps, la situation des personnes directement concernées par l'action des CCAS, de plus en plus nombreuses, ne cesse d'empirer. C'est ce que révèle une enquête présentée lors du congrès de l'UNCCAS qui s'est tenu les 16 et 17 septembre dernier.

Pour mieux lire les informations de ce récapitulatif défilant,
on peut l'agrandir et/ou le bloquer à l'aide de la souris enclenchée.

Les CCAS sont loin de ressembler à leurs ancêtres, les Bureaux de bienfaisance et d'assistance. S'ils devaient faire les frais de la crise, les associations attachées à défendre les droits économiques et sociaux seraient parmi les premières à porter les revendications des plus précaires.

Voir aussi ce que constate Patrick Kanner, président de l'UNCCAS, dans un entretien accordé à la Gazette Santé-Social.

Taxe professionnelle. Acte 1

La Contribution Climat Energie, « clairement et simplement » concoctée par Michel Rocard, autrement dit la « taxe carbone » qui devrait selon le grenelle de l’environnement servir à sortir du tout pétrole, voire du tout nucléaire, sera-t-elle utilisée pour compenser la perte de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle ? Escamotage ?

 

A l’origine était un impôt bête et méchant pénalisant les entreprises en fonction de leurs locaux et de leur masse salariale. Cet impôt constituait une part non négligeable des recettes réalisées par les collectivités territoriales. Celles-ci pouvaient consentir des allègements fiscaux à ces mêmes entreprises installées sur leur territoire et espérer quelques retours sur investissement.

Hélas, les finances locales n’ont pas arrêté de se dégrader et les entreprises de souffrir de la crise, de la concurrence et des marchés.

Peu importe le moment et la méthode, la réforme de la taxe professionnelle commandée par N. Sarkosy, doit relancer l’économie et être menée à terme pour permettre aux entrepreneurs de souffler et de ne pas (plus ?) délocaliser. Pour que ce monde de l’entreprise soit satisfait, cette réforme devrait aussi s’accompagner de quelques compensations en direction des collectivités territoriales.

 

 

Actuellement, la TP représente 35 milliards d'euros qui alimentent les budgets (26 milliards en réalité, si l’on tient compte des dégrèvements), soit :

* communaux et intercommunaux : 16,2 milliards d’euros

* départementaux : 8,4

* régionaux : 3

* des chambres consulaires : 1,4

* de l’Etat : 6

Or, la main sur le cœur, le gouvernement s'est engagé

* sur une « compensation intégrale » qui respecte « l'autonomie financière des collectivités » et qui conserve le lien tissé entre elles et les entreprises.

* sur une imposition basée d'une part sur le foncier et d'autre part sur la richesse produite par l'entreprise : valeur ajoutée

* à ne pas alourdir les déficits et à ne pas ponctionner les ménages.

Comment ne pas craindre que le but ne soit pas atteint ?

 

En effet, l’équation n’est pas simple.

Pour l’instant on prévoit que le produit de la nouvelle taxe foncière, revue à la baisse, pourrait représenter 5,7 milliards d’euros à affecter aux communes - libre à elles de rendre leurs terrains constructibles pour sécuriser leur budget –, à compléter par des recettes transférables (droits de mutation, taxe sur les assurances, commerces de plus de 600 m²) et par une dotation complémentaire de l'État.

Quant à la taxe professionnelle proprement dite elle sera calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises réalisant 500.000 € de chiffre d’affaire. Elle rapportera 12,8 milliards destinés à compenser les départements et les Régions. Pour limiter le coût de la nouvelle TP des taxes annexes reposant sur l’énergie, les transports ou les télécoms, seront prélevées à hauteur de 1,2 milliard. Au total, la nouvelle taxe professionnelle devrait donc représenter 19,7 milliards d’euros.

Pas suffisant pour compenser les 26 milliards actuels.

Pour retrouver l’équilibre actuel, il faudra donc dénicher 6,3 milliards.

L'escamoteur de Jérôme Bosch

 

Et c’est là que la Contribution Climat Energie de Michel Rocard, la taxe carbone, pourrait être escamotée. Et peu importe si le grenelle de l’environnement prévoyait un certain nombre d’investissements en direction des énergies renouvelables. Il faut faire des choix, agir ou en tout cas en avoir l’air …. Même si le calendrier pose problème puisque « toutes ces mesures de clarification » doivent s’appliquer dès janvier 2010, volonté présidentielle oblige. Même si, en définitive, les usines à gaz polluent sans faire forcément recette et si cette réforme à deux têtes est probablement inutile et inefficace en l’état, donc dommageable.