Corruption portes ouvertes

Les chambres régionales des comptes ont été crées en mars 1982 pour constituer des juridictions financières attachées aux gestions locales. Leur jugement est susceptible d'appel devant la Cour des Comptes et de cassation devant le Conseil d'Etat.

Il y avait le droit pénal dans lequel les financiers les plus « initiés » finissaient par se prendre les pieds : d'où la dépénalisation du droit des affaires.

Il y avait (il y a encore, mais pour combien de temps ?) les juges d'instructions, capables de mettre en examen ces mêmes financiers : d'où la furieuse envie exprimée à l'Elysée de supprimer le juge d'instruction au profit d'un hyper magistrat instructeur nommé par "le président de tous les français".

Il y a aujourd'hui les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) : ils risquent d'être remplacés par des observateurs beaucoup moins encombrants et nettement plus dociles aux injonctions venues d'en haut. De quoi être inquiet.

Des magistrats de la chambre régionale des comptes parlent
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Leurs torts ? Contrôler les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, intervenir chaque fois qu'un ordonnateur (un maire par exemple) se trouve en situation de gestion de fait. Traduire : en train de manier de l'argent public à des fins irrégulières, voire personnelles, à travers de fausses factures, des subventions détournées de leur finalité, des déficits budgétaires quasi volontaires etc. Jusqu'à présent et à quelques exceptions près, le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable du trésor public, fonctionnait à peu près bien. Et le contrôle s'exerçait, dérangeait même parfois jusque dans les couloirs de Bercy.

On comprend alors que cette énième réforme soit imaginée pour transformer le contrôle des dépenses publiques des collectivités territoriales par les CRC en une simple évaluation. Ce qui équivaut à la mise en place d'une corruption organisée. Comme pour la dépénalisation du droit des affaires, la tentation sera grande de fermer les yeux sur les pratiques douteuses de gestionnaires proches du sérail ou ayant partie liée avec lui. Elle tombe à pic et au moment même ou les maires de France, sifflent le courageux fantôme de Matignon à la porte de Versailles à propos de la suppression de la taxe professionnelle. En cas de fronde tenace, on pourra toujours marchander une déresponsabilisation du  statut d'élu local.

A propos, les magistrats de la Chambre Régionale de Comptes ont fait grève aujourd'hui 17 novembre pour revendiquer ce qui leur reste d'indépendance. Si on ne s'en est pas rendu compte c'est qu'ils ne sont que 300 sur l'ensemble du territoire et que le tapage est ailleurs.