État d'urgence, bilan intermédiaire

État d'urgence, fiche « S », assignations à résidence et arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats du 13 novembre 2015, arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères, annonces concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France et l’accélération des expulsions...

Il sera bien difficile de sortir de cet "état" de liberté comateuse, même si, d'ores et déjà, nous sommes quelques-un(es) à nous prononcer contre la criminalisation des mouvements sociaux et en solidarité avec les manifestant(e)s poursuivi(e)s.

 

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants :

• L’état d’urgence
• La fiche « S »
• Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats
• Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères.
• Les annonces faites par François Hollande concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France pour les binationaux menaçant la sécurité nationale, et l’accélération des expulsions.