PAF, Roissy, violences faites aux femmes

Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? Silence, on tape !

Communiqué cosigné par la LDH
Mercredi 26 février 2014, zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour le étrangers - Permanence juridique : 01.42.08.69.93) et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d’une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de bord d’embarquer des passager.e.s dans de telles conditions.

Ces femmes apparaissent bouleversées, et souhaitent porter plainte. L’Anafé les assiste dans cette démarche et récolte leurs témoignages. Quatre d’entre elles sont examinées par le médecin intervenant en zone d’attente, et se voient délivrer un certificat médical attestant de lésions et hématomes multiples.
Devant la gravité des accusations, l’Anafé saisit immédiatement le ministère de l’intérieur de cette situation, et lui demande de surseoir au renvoi forcé de ces femmes dans l’attente qu’une enquête soit diligentée. Dès le lendemain, la police aux frontières (PAF) tente à nouveau de les refouler. Depuis, les tentatives de renvoi sont quotidiennes et le ministère de l’intérieur ne manifeste aucune réaction.
Mardi 4 mars, la PAF parvient à expulser deux d’entre elles : l’une d’elle aurait été menottée et bâillonnée, tandis que l’autre est renvoyée la veille de l’audience prévue devant le Juge des libertés et de la détention, et ne pourra pas faire valoir sa cause devant la Justice.
Mercredi 5 mars : les tentatives pour refouler les quatre femmes, toujours maintenues en zone d’attente se poursuivent, de même que le silence du ministère de l’intérieur. L’une d’entre elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer vers le Mexique, et sera finalement condamnée par le tribunal correctionnel à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction du territoire français.
Au moment même où le gouvernement lance une campagne, conduite par la ministre des droits des femmes, pour « libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels », ce slogan resterait-il lettre morte pour les femmes étrangères placées en zone d’attente ?

Face à la gravité de cette situation, nos organisations demandent au gouvernement :

•  de permettre à celles qui ont été expulsées le 4 mars de pouvoir, si elles le souhaitent, revenir en France pour soutenir leur cause devant la Justice, et de veiller à ce que celle qui a été condamnée puisse faire valoir ses droits en appel ;
•  de protéger d’un renvoi forcé les femmes toujours maintenues en zone d’attente de Roissy, dans l’attente que leurs plaintes soient examinées ;
•  de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le droit à la protection contre les violences faites aux femmes soit également une réalité en zone d’attente ;
•  et, pour les personnes demandeuses d’asile, de garantir la présence en zone d’attente de référent.e.s sur les questions de violences liées au genre.

Les organisations signataires :
ACAT ADDE ANAFE COMEDE FASTI Femmes de la terre Femmes pour le dire, Femmes pour agir Forum Femmes Méditerranée GENEPI GISTI Ligue du droit international des femmes Ligue des droits de l’Homme (LDH) Mouvement Français pour le Planning Familial Mouvement Jeunes Femmes Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Osez le Féminisme RAJFIRE Revue Pratiques Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la Magistrature (SM) Syndicat de la Médecine générale (SMG) SOS Sexisme

7 mars 2014, Veille de la journée internationale des droits des femmes

Du 25 novembre... au quotidien

Les Nations unies, qui ont fait du 25 novembre la Journée internationale contre les violences envers les femmes, avaient adopté, en 1994, une résolution sur l’élimination de ces violences.

Elle affirmait que «la violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes, et [qu’]elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes.»

Les luttes féministes ont progressivement fait entrer cette question dans le domaine politique, réclamant un traitement politique. Elles ont fait admettre qu’il ne s’agit pas de déviances occasionnelles d’individus présentant des troubles agressifs, mais véritablement du symptôme le plus grave d’un système de domination séculaire et universel.

L’opinion réprouve l’usage du viol comme arme de guerre au Congo, la lapidation des femmes adultères en Iran, l’agression de fillettes qui revendiquent leur scolarisation en Afghanistan ou au Pakistan. Ces violences extrêmes doivent être dénoncées, combattues et condamnées. Mais, même si tout cela est très loin de la France, on ne peut mesurer l’état de l’égalité des droits à l’aune des pires situations. Il suffit de connaître le quotidien de la police, de la justice et des associations concernées pour voir qu’il n’en est rien. Les chiffres sont connus, mais très inférieurs à la réalité : par exemple, les soixante-quinze mille viols recensés chaque année ne représenteraient que 10 % du chiffre réel, la majorité des femmes victimes craignant de porter plainte. Mais la presse et l’opinion ne s’émeuvent que dans les cas outranciers, comme celui du procès récent de Créteil, lui-même violence infligée de nouveau aux deux victimes.

Une loi de lutte contre les violences a été adoptée en juillet 2010 : mais elle est incomplète, uniquement répressive, avec une ordonnance de protection mal connue et mal appliquée, sans formation des professionnels concernés et sans moyens. Le gouvernement actuel annonce vouloir une nouvelle loi et la création d’une instance nationale de lutte contre les violences.

La Ligue des Droits de l'Homme approuve cette volonté si la loi comporte un véritable volet préventif et éducatif, mobilisant les médias et l’Education nationale ; et si sont mis en place les moyens de son application réelle, à commencer par la formation des personnels judiciaires, une aide suffisante aux associations en charge des femmes victimes et des mécanismes de contrôle de l’application de la loi. Elle rappelle, enfin, que cette loi doit s’appliquer à toutes les femmes, y compris les étrangères non communautaires et les prostituées. Elle souhaite une forte volonté politique pour que soit mise en œuvre une loi complète et ambitieuse. Il ne s’agit rien de moins que d’avancer dans la transformation des rapports sociaux vers plus d’humanité, de justice et d’égalité.

La LDH célèbrera le 25 novembre en tenant une université d’automne sur la jeunesse, sa place dans la société et son attente de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Te doy mis ojos traite de la violence conjugale. Autant dire le genre de sujet à manipuler avec précaution dès lors qu’on sort du champ documentaire. Le résultat est très intéressant, car la réalisatrice a choisi de bons angles d’approche .Par exemple, essayer de comprendre les deux parties, les traiter quasiment sur un pied d’égalité. Et puis prendre le sujet à bras-le-corps : pourquoi Pilar (Laia Marull) supporte-t-elle depuis près de dix ans les violences de son mari Antonio (Luis Tosar) ? Pourquoi ce dernier, malgré sa tentative de soins thérapeutiques, ne parvient-il pas à se contrôler ? Ne pas donner de réponse, se demander aussi comment. Et surtout choisir de montrer avec une économie de moyens qui se révèle très efficace. Les acteurs sont tous, jusqu’aux plus petits rôles, remarquables de justesse, et il faut saluer la performance de Laia Marull et Luis Tosar. Ils incarnent parfaitement celle qui donne ses yeux et celui qui ne peut ou ne veut rien voir.

Effectivité des droits des femmes : discours et réalité

La Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants reste très imparfaite. D’où le communiqué de la LDH, basé sur un exemple concret et qui souligne sur ce thème l’écart existant entre discours et réalité.

Une loi sans effet

« A Nantes, le 9 juin dernier, la dissolution de l’association féministe « D’une rive à l’autre » a dû être votée.
Depuis 1996, l’association « D’une rive à l’autre » assurait accompagnement et soins des personnes victimes de violences sexuelles, aidait les victimes à porter plainte, se reconstruire et se réinsérer.

L’association avait développé un projet pilote de formation des professionnels, de recherche et d’élaboration. La dernière assemblée générale a encore mis en évidence la richesse de l’activité de l’association et l’investissement de ses militantes et psychologues.

Ces dernières années déjà, les subventions avaient diminué. En 2010, année décrétée par le Premier ministre « année contre les violences faites aux femmes », l’Etat a cessé de financer l’association. Malgré la création d’un comité de soutien, les mobilisations diverses et les interpellations, l’Etat a confirmé son désengagement. Il n’y aura donc plus de lieu d’accueil et de suivi, pour les personnes agressées sexuellement et violées dans le département concerné. Ce sont toutes les femmes mais aussi l’ensemble de la société qui y perd.

Le viol est un fait social. Les violences sexuelles, formes ultimes d’un rapport de domination, sont intolérables et bafouent les droits humains. La Ligue des droits de l’Homme dénonce le désengagement de l’Etat dans le financement de cette association. Les violences faites aux femmes ne sont toujours pas reconnues comme un problème politique majeur, ce qui constitue, de fait, une discrimination dans la garantie de l’effectivité des droits.

La LDH s’insurge contre la politique d’abandon par l’Etat des associations de terrain, politique qui conduit au délitement de la vie associative, au recul des droits sociaux, en particulier de la santé publique. Les femmes, une fois de plus, en font ici les frais. »

Paris, Nantes, le 11 juillet 2011

Pétition

D’UNE RIVE A L’AUTRE
4 rue Vauban
44000 Nantes
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