Valls peut-il se sentir concerné ?

En a -t-il l'intention, les moyens ?... N'aurait-il rien d'autre à faire ?...

A moins de vouloir donner des gages à un électorat xénophobe, comment un individu, fut-il ministre, peut-il un jour défendre l'honneur perdu d'un forniqueur compulsif qu'il présume innocent, et s'acharner le lendemain, à grands coups d'arguties absurdes qui relèvent de l’hypocrisie autant que de la mauvaise foi, sur des personnes dont le seul crime est d’être Rrom et sans défense.

En novembre 1996, la franchise d’Albert Jacquard avait fini par donner lieu à une décision de justice reconnaissant la primauté de la conscience individuelle sur le droit positif.

Le syndicat Alliance avait fait assigner Albert Jacquard, en raison de propos qu’il avait tenus à la télévision au cours de l’émission "les Quatre vérités" sur France 2. En effet, commentant l’évacuation de l’Eglise Saint-Bernard par les forces de l’ordre, le 23 août 1996, Albert Jacquard avait notamment déclaré :

« Donc j’espère que Monsieur Xavier Emmanuelli démissionnera dans la journée et que d’autres ministres, tous ceux qui ont vraiment à coeur l’honneur de la France, démissionneront. Il faut leur rappeler ce qui s’est passé en 43, en 43 aussi le gouvernement de Pétain appliquait la loi... »

« C’est mon devoir de Français et aujourd’hui [...] c’est le devoir de tous les Français d’aller à Saint-Bernard pour dire non et c’est même le devoir des forces de l’ordre. Sinon elles vont avoir exactement la même attitude que les flics français quand ils sont allés au Vel d’Hiv. »

Le syndicat de policiers avait considéré que ces propos étaient « constitutifs du délit d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique » et « du délit de diffamation publique envers des fonctionnaires publics », estimant que « le fait de comparer l’intervention des fonctionnaires de police chargés de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à la rafle du Vel d’Hiv est outrageant et infamant à leur égard ».

Devant le tribunal, Albert Jacquard, représenté par Me Jean-Jacques de Félice, a exposé que ses propos ne pouvaient être considérés comme fautifs, « s’agissant d’un appel au respect d’obligations inscrites dans la Déclaration des Droits de l’Homme, dans la Constitution ou dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. »

Le TGI de Paris a débouté par un jugement du 5 novembre 1997 le syndicat Alliance de toutes ses demandes, avec les attendus suivants :

« En s’adressant aux forces de l’ordre public, en les appelant à la désobéissance et en comparant, au cas où il ne serait pas entendu, leur attitude à celle qu’ont eue les “flics” français quant ils sont allés au Vel d’Hiv, Albert Jacquard, dans une objurgation qui ne comporte en elle-même aucune connotation péjorative, ni termes de mépris ou d’injure à l’égard de leur fonction, et qui s’inscrit manifestement dans une critique des actes de l’autorité publique, les a invités, selon les convictions personnelles qui sont les siennes, à une prise de conscience qui lui paraissait conforme à ce qu’il estime devoir être l’ honneur de leur profession ; »

« Quelqu’excessive que puisse être ressentie par ceux auxquels elle s’adresse la comparaison avec l’attitude de leurs prédécesseurs dans les mêmes fonctions durant la période de l’occupation, ces propos, se référant explicitement, dans un contexte politique, à un devoir qui, selon leur auteur, s’impose à tous lorsque les circonstances font apparaître une contradiction entre le droit positif et la conscience individuelle, ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect des membres de la profession en cause ; »

Le jugement a été confirmé en appel le 21 mai 1999.