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30/11/2012

« Régularisations » : tout ça pour ça !

Le ministre de l’Intérieur vient de présenter, au Conseil des ministres, le projet de circulaire dite de « régularisation ». La Ligue des droits de l’Homme condamne à la fois la méthode employée et le contenu des critères retenus envers l’ensemble des catégories d’étrangers qui auraient pu en être bénéficiaires.

La méthode choisie renvoie malheureusement les associations et les syndicats à une place de dupes. Alors qu’un temps long avait été donné avant la publication de ce texte, parce qu’il semblait nécessaire à la discussion et à la confrontation tant avec les organisations associatives que syndicales, il n’a guère été tenu compte des propositions alternatives qu’elles opposaient à celles défendues dès le départ par le ministère.

Sur le fond, la logique des critères pour obtenir un titre de séjour est particulièrement restrictive. En fixant des chiffres très élevés de présence constatée, la circulaire apporte certes des améliorations par rapport à la situation précédente et ouvre la possibilité d’un nombre notable d’issues positives, mais pas dans les catégories les plus difficiles. Que ce soit pour les enfants et les jeunes majeurs en cours d’études, pour leurs familles, que ce soit pour les salarié(e)s, les durées demandées sont incompatibles avec la réalité des demandes déposées ou exprimées. De plus, les autres conditions demandées ajoutent une très rigoureuse limitation des situations éligibles à la régularisation, telle l’exigence de bulletins de salaire sur toute la durée de référence.

régularisations

Le ministère dit avoir voulu fixer des critères stables et pérennes applicables par toutes les préfectures. On ne peut qu’apprécier cette orientation. Mais compte tenu des critères retenus, rien ne garantit que l’arbitraire des préfectures ne puisse perdurer, sachant que l’éloignement du territoire demeure la règle. Il est de la responsabilité du ministère de l’Intérieur de s’assurer que les dérives de ces dernières années cessent.

Pourtant, l’attente d’une politique différente de celle du gouvernement précédent était forte. Cette circulaire avait suscité un grand espoir, notamment pour les familles, les jeunes et les travailleurs sans papiers. Cet espoir est largement déçu.

Alors qu’elle a été reçue à plusieurs reprises au ministère de l'Intérieur, soit en son nom propre, soit au sein des collectifs qui luttent pour les droits des étrangers, la LDH entend réaffirmer la nécessité d'un débat sur l'immigration, et d'une réforme législative du droit au séjour, du droit d'asile et du contentieux de l'éloignement respectueuse des droits fondamentaux.

 

27/11/2012

Palestine - ONU

Cinq jours après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, à un moment où l'on retient son souffle de peur de voir fondre ce fragile espoir de paix comme un sucre dans un verre d’eau, le chef du bureau politique du Hamas Khaled Mechaal annonce qu’il soutient la demande palestinienne à l’ONU. Ce jeudi à New York, les Palestiniens demanderont le statut d’Etat observateur non-membre de l’ONU.

Palestine, 194èm état à l'ONU    

De son coté, oh surprise !, la France votera cette semaine en faveur de l’octroi d’un nouveau statut rehaussé de la Palestine à l’ONU -celui d’Etat observateur-, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

«Ce vote, nous allons le faire avec cohérence et lucidité. Vous savez que depuis des années et des années, la position constante de la France a été de reconnaître l’Etat palestinien. C’est la raison pour laquelle jeudi ou vendredi prochain, quand la question sera posée, la France répondra « oui » par souci de cohérence», a déclaré Laurent Fabius, devant les députés.

Les Palestiniens, qui ne sont actuellement à l’ONU qu’une simple «entité observatrice», ont annoncé leur intention de demander jeudi devant l’Assemblée générale de l’ONU un statut d’Etat non-membre.

Le ministre a rappelé que cette position constante de Paris en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien avait été exprimée en 1982 devant la Knesset par l’ex-président socialiste François Mitterrand. Elle avait été réaffirmée l’an dernier sous la présidence de Nicolas Sarkozy (droite) lors de l’admission de la Palestine à l’Unesco et figurait dans le programme de campagne présidentielle du candidat François Hollande.

«Mais, en même temps, il faut faire preuve de beaucoup de lucidité, d’une part parce que le texte (de la demande palestinienne) est actuellement en discussion et d’autre part parce que le moment où cette question va être proposée est très délicat», a poursuivi Laurent Fabius.

Le ministre a évoqué à cet égard le cessez-le-feu «extrêmement fragile» à Gaza, la perspective des élections israéliennes et le changement prochain de l’administration américaine.

«C’est seulement par la négociation -que nous demandons sans conditions et immédiate- entre les deux parties qu’on pourra aboutir à la concrétisation d’un Etat palestinien. Si l’on est à la fois cohérent et lucide, à ce moment-là, on travaillera pour la paix», a-t-il conclu.

La semaine dernière, Laurent Fabius, s’exprimant devant le Sénat, avait déjà laissé entendre qu’il était plutôt favorable à ce changement de statut pour les Palestiniens alors que la présidence française semblait jusqu’alors plutôt encline à choisir l’abstention. Fidèle soutien d’Israël, les Etats-Unis, eux, sont catégoriquement opposés à la démarche palestinienne à l’ONU.

(AFP)

22/11/2012

Du 25 novembre... au quotidien

Les Nations unies, qui ont fait du 25 novembre la Journée internationale contre les violences envers les femmes, avaient adopté, en 1994, une résolution sur l’élimination de ces violences.

Elle affirmait que «la violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes, et [qu’]elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes.»

Les luttes féministes ont progressivement fait entrer cette question dans le domaine politique, réclamant un traitement politique. Elles ont fait admettre qu’il ne s’agit pas de déviances occasionnelles d’individus présentant des troubles agressifs, mais véritablement du symptôme le plus grave d’un système de domination séculaire et universel.

L’opinion réprouve l’usage du viol comme arme de guerre au Congo, la lapidation des femmes adultères en Iran, l’agression de fillettes qui revendiquent leur scolarisation en Afghanistan ou au Pakistan. Ces violences extrêmes doivent être dénoncées, combattues et condamnées. Mais, même si tout cela est très loin de la France, on ne peut mesurer l’état de l’égalité des droits à l’aune des pires situations. Il suffit de connaître le quotidien de la police, de la justice et des associations concernées pour voir qu’il n’en est rien. Les chiffres sont connus, mais très inférieurs à la réalité : par exemple, les soixante-quinze mille viols recensés chaque année ne représenteraient que 10 % du chiffre réel, la majorité des femmes victimes craignant de porter plainte. Mais la presse et l’opinion ne s’émeuvent que dans les cas outranciers, comme celui du procès récent de Créteil, lui-même violence infligée de nouveau aux deux victimes.

Une loi de lutte contre les violences a été adoptée en juillet 2010 : mais elle est incomplète, uniquement répressive, avec une ordonnance de protection mal connue et mal appliquée, sans formation des professionnels concernés et sans moyens. Le gouvernement actuel annonce vouloir une nouvelle loi et la création d’une instance nationale de lutte contre les violences.

La Ligue des Droits de l'Homme approuve cette volonté si la loi comporte un véritable volet préventif et éducatif, mobilisant les médias et l’Education nationale ; et si sont mis en place les moyens de son application réelle, à commencer par la formation des personnels judiciaires, une aide suffisante aux associations en charge des femmes victimes et des mécanismes de contrôle de l’application de la loi. Elle rappelle, enfin, que cette loi doit s’appliquer à toutes les femmes, y compris les étrangères non communautaires et les prostituées. Elle souhaite une forte volonté politique pour que soit mise en œuvre une loi complète et ambitieuse. Il ne s’agit rien de moins que d’avancer dans la transformation des rapports sociaux vers plus d’humanité, de justice et d’égalité.

La LDH célèbrera le 25 novembre en tenant une université d’automne sur la jeunesse, sa place dans la société et son attente de l’égalité entre les femmes et les hommes.

25 novembre, violences faites aux femmes  

Te doy mis ojos traite de la violence conjugale. Autant dire le genre de sujet à manipuler avec précaution dès lors qu’on sort du champ documentaire. Le résultat est très intéressant, car la réalisatrice a choisi de bons angles d’approche .Par exemple, essayer de comprendre les deux parties, les traiter quasiment sur un pied d’égalité. Et puis prendre le sujet à bras-le-corps : pourquoi Pilar (Laia Marull) supporte-t-elle depuis près de dix ans les violences de son mari Antonio (Luis Tosar) ? Pourquoi ce dernier, malgré sa tentative de soins thérapeutiques, ne parvient-il pas à se contrôler ? Ne pas donner de réponse, se demander aussi comment. Et surtout choisir de montrer avec une économie de moyens qui se révèle très efficace. Les acteurs sont tous, jusqu’aux plus petits rôles, remarquables de justesse, et il faut saluer la performance de Laia Marull et Luis Tosar. Ils incarnent parfaitement celle qui donne ses yeux et celui qui ne peut ou ne veut rien voir.

16/11/2012

Renoncements, reniement, impasse

Communiqué de la section LDH de Manosque & du bassin manosquin :

La Ligue des Droits de l’Homme de Manosque prend acte des renoncements successifs du gouvernement "JM. Ayrault". Elle constate que ces renoncements ne sont aucunement assimilables à une politique dite « de gauche » et ne sont pas « fortuits » comme voudrait le faire entendre le président de la République.

Il en va ainsi des mesures coercitives à l’encontre de minorités abandonnées à une xénophobie inculte et aveugle, de l’injustifiable arrestation de la militante basque Aurore Martin, comme des incessants OQTF (Ordres de Quitter le Territoire Français) ou du report sine die du droit de vote des étrangers non communautaires.

S’ajoutant à ces renoncements, la LDH prend acte de surenchères, telles que celle consistant à instaurer une nouvelle procédure spécifique applicable aux étrangers et permettant, pendant un délai de seize heures au lieu de quatre, de « retenir » une personne afin de vérifier son droit au séjour.

reniement,renoncement, impasse    
(Illustration de Killoffer, paru dans Libération du 10 juin 2011    )

Par ailleurs et comme on aurait pu s’en réjouir, le « délit de solidarité » n’est pas supprimé mais encadré par une nouvelle immunité définie de façon restrictive.

Concernant le projet de loi de finance pour 2013, la LDH s’insurge notamment du fait de la délivrance d’un titre de séjour moyennant une somme de plus de 700 euros. Ce montant est bien entendu exorbitant pour des personnes en situation de grande précarité et qui ne souhaitent qu’une chose : régulariser leur situation administrative pour ne pas enfreindre la loi.

Ces renoncements ne sont ni économiquement nécessaires, ni humainement acceptables, ni susceptibles de renflouer l'estime de ceux qui en sont à l’origine.

Enfin et d’une façon générale, la LDH de Manosque ne voit dans les mesures d’austérité sous-entendues dans le projet de loi de finances 2013 qu’une façon d’aggraver inégalités et injustices tout en livrant la démocratie à l’impasse de la droite extrême.

Dans ces conditions, rien ne pouvant justifier le démantèlement des droits fondamentaux, la Ligue des Droits de l’homme doit nécessairement se renforcer !  


14/11/2012

Sans surprise,... Haïti

La reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane a toutes les chances de passer inaperçue. A la manœuvre l’aboyeur de Beauvau couvert par la meute réunie en conclave pour une conférence de presse désolante de platitudes. Convenues. Sans surprise.

Expulsions vers haïti

Dans un communiqué du collectif Mom (Migrants Outre-Mer) dont est membre la LDH, il est annoncé que depuis le 14 octobre 2012, au moins douze ressortissants haïtiens ont été placés au centre de rétention administrative en vue de leur expulsion vers Haïti. Parmi eux, un Haïtien dont la naissance de son enfant français est prévue début décembre, un homme de 50 ans vivant en Guyane depuis 1998 auprès de sa soeur de nationalité française et n’ayant plus d’attache en Haïti ou encore un jeune homme ayant déposé le matin même une demande d’asile à la Préfecture de Guyane.

Deux semaines auparavant, la Guyane appliquait toujours le moratoire mis en place suite au séisme de janvier 2010. Les reconduites de personnes d’origine haïtienne étaient effectivement suspendues jusqu’alors par solidarité envers le peuple haïtien. Tout comme le Préfet de Guadeloupe en juillet 2011, le Préfet de Guyane se serait engagé, dans ce nouveau cadre, à renvoyer uniquement les Haïtiens sans charge de famille et « non vulnérables ». Ces engagements n’ont, malheureusement, pas été tenus en Guadeloupe - où de nombreux pères de famille, personnes âgées et malades ont été expulsés vers Haïti- ce qui laisse craindre, qu’en Guyane également, les autorités françaises expulsent des personnes vulnérables et protégées de ces mesures d’éloignement par le droit français.

La fin de la suspension des éloignements depuis la Guyane intervient au moment même où Haïti - qui continue à gérer douloureusement les effets catastrophiques du séisme du 12 janvier 2010 - doit panser le passage dévastateur de la tempête Sandy qui a provoqué de nombreux morts et aggravé davantage encore la situation sanitaire et sociale du pays. Un premier bilan fait état de la destruction de nombreuses denrées alimentaires entrainant une possible famine, la destruction d’habitations laissant près de 20 000 personnes supplémentaires sans abri et une aggravation de la crise sanitaire laissant craindre une augmentation de l’épidémie de choléra déjà présente.

Une question parlementaire, adressée à l’ancien gouvernement en mars 2012 puis relancée auprès du nouveau gouvernement en août, sollicite les raisons de la reprise des éloignements vers Haïti depuis les Antilles françaises. Or à ce jour, aucune réponse n’a été fournie à nos élus.

Nos associations s’alarment de cette reprise, d’autant plus dans un contexte de nouvelle catastrophe naturelle ayant ravagé ce pays. Aussi, nous continuons de réclamer l’arrêt total des éloignements vers Haïti et son respect par l’ensemble des préfets.

Cayenne, Paris, Port au Prince, le 8 novembre 2012

12/11/2012

Les pigeons sont de bien sales cons !

Métaphore ou allégorie, certains pigeons ne sont vraiment pas comestibles  !

Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet Isai et porte-parole des "Pigeons", annonce dans cette cinquième et dernière tribune, que le mouvement des #geonpi a décidé de stopper toute activité sur les réseaux sociaux à partir du lundi 29 octobre 2012 minuit. Son constat reste pourtant le même : il met en garde contre les effets "anti-croissance et récessifs" de la réforme "improvisée" du gouvernement qui en l'état, "propagerait un virus mortel pour les bébé-entreprises".

pigeonsEt finalement … Bercy a consenti à assouplir le régime initialement prévu en matière de taxation des plus-values. Etonnant, non ?
Mais quelles sont les maladies susceptibles d’être transmises à l’homme par les pigeons ?

De nombreux microbes (bactéries, levures, virus, …) peuvent être hébergés par les pigeons comme par toute espèce animale. Certains d’entre eux sont susceptibles de transmettre une maladie à l’homme qui les élève ou les héberge. Parmi ceux ci, les plus fréquemment isolés chez les pigeons d’élevage sont des salmonelles (Salmonella tiphymurium var Copenhaguen), des levures (Candida albicans). Par contre, les chlamydies de l’ornithose sont rarement isolées. Quant aux Campilobacter, on ne les isole jamais car,…. on ne les recherche pas puisque qu’il ne sont pas responsables de maladie chez le pigeon. Le virus de West Nile qui sévit aux Etats Unis ne semble pas avoir fait son apparition en France sur la population de pigeons sauvages ou domestiques. Il faut ajouter à cette liste une maladie non infectieuse : « la maladie du poumon des éleveurs d’oiseaux » qui est une maladie d’origine allergique.

Campilobacter jejuni est très fréquemment retrouvé dans le tractus digestif des volailles (jusqu’à 80% dans les élevages de poules pondeuses avec jusqu’à 25% des œufs contaminés par les fientes à la surface de la coquille). Cette bactérie est responsable d’une zoonose (= maladie d’origine animale et transmissible à l’homme) : la consommation de viande de volailles représente un risque très significatif dans l’apparition des diarrhées humaines dues à Campylobacter jejuni. La maladie peut se transmettre également lors de la manipulation des carcasses par les employés des abattoirs.

Dans une étude datant de 1999 sur des pigeons parisiens, Candida albicans a été isolé dans 68% des jabots mais seulement 20% des intestins. Si la maladie candidose existe chez l’homme, on ne peut pas dire que celle ci soit transmise par des contaminants extérieurs. C’est plus un terrain immunodéprimé (SIDA) ou des facteurs locaux qui favorisent l’implantation des levures sur la peau ou, plus souvent,  sur les muqueuses digestives, génitales,….

Chlamydia psitacci est responsable de l’ornithose chez le pigeon (psittacose chez les perroquets et…. chlamydiose chez l’homme). Attention cependant à ne pas confondre l’ornithose avec d’autres chlamydioses humaines (Chlamydia trachomatis) ou animales (Chlamydia felis chez le chat). Bien que certaines enquêtes sérologiques semblent montrer une large diffusion de la bactérie parmi les populations sauvages de pigeons, quand j’utilise des techniques modernes de recherche de la bactérie (PCR) je n’en trouve que très rarement dans les pigeons d ’élevage. Pour des raisons budgétaires, cette technique de recherche n’a pas été utilisée dans les études concernant les populations de pigeons sauvages.  Chez le pigeon, la bactérie donne des signes de coryza (inflammation des voies respiratoires) mais aussi des troubles de la reproduction (mortalité en coquille, mortalité au nid) et des arthrites. Chez l’homme, la bactérie est responsable d’un syndrome grippal voire d’une grave pneumonie. Cependant, le traitement adapté (Doxycycline) permet de guérir rapidement les personnes atteintes. La maladie se transmet par voie aérienne essentiellement lors du nettoyage des colombiers, dans des colombiers mal ventilés ou encore lors de la manipulation de carcasses en abattoir. Mais, je n’ai eu connaissance que de très peu de cas de cette maladie chez les éleveurs de pigeons. Cependant, lors de syndrome grippal ne guérissant pas spontanément (ou après traitement antibiotique non spécifique de la chlamydiose) en quelques jours, il faut envisager l’hypothèse de la chlamydiose chez les éleveurs d’oiseaux.

Salmonella tiphymurium var Copenhaguen est très régulièrement isolés dans des élevages dans lesquels sévit la paratyphose. C’est même une « dominante pathologique » et la maladie est un motif de consultation extrêmement fréquent. Des salmonelles sont régulièrement responsables de Toxi Infection Alimentaire Collective chez l’homme suite à la consommation de mayonnaise, glaces,….. dans lesquelles des œufs non cuits sont incorporés. La maladie chez l’homme apparaît toujours après ingestion d’aliments contaminés et non pas par simple contact. Pour cette raison, et bien que la maladie soit très fréquente dans les élevages de pigeons, je n’ai jamais observé de transmission de la maladie  aux éleveurs de pigeons. Il faut ajouter que les œufs de pigeons ne sont généralement pas consommés, en tous cas, s’ils le sont, ils sont cuits; que la viande de pigeon se mange bien cuite (par rapport au bœuf) et enfin que la salmonellose du pigeon est assez spécifique et est probablement peu pathogène pour les autres espèces animales.

Probablement, la maladie la plus fréquemment rencontrée chez les éleveurs d’oiseaux et de volailles et la « maladie du poumon des éleveurs d’oiseaux ». Cette maladie mérite une attention toute particulière. 
Il s’agit d’une maladie d’origine immunitaire; c’est une allergie aux poussières et autres particules véhiculées par les oiseaux (tous comme certains individus sont allergiques au poil de chat). La maladie évolue sous une forme aiguë ou chronique. Dans la forme aiguë, l’ éleveur ressent une gêne respiratoire dans les 10’ qui suivent son entrée dans le colombier. Cette gêne est aggravée lors du nettoyage des installations. Il suffit de quitter le colombier pour recouvrer la bonne santé en quelques heures. Cette forme de la maladie est donc facile à diagnostiquer. La forme chronique est plus sournoise car les signes n’apparaissent qu’après une longue période d’exposition et entraîne petit à petit des lésions irréversibles du poumon qui perd progressivement ses fonctions d’oxygénation du sang. Le meilleur conseil que l’on puisse donner à des éleveurs atteints de cette maladie et de ne plus entrer du tout dans les colombiers, les poulaillers,… Il est également possible de porter systématiquement un masque respiratoire adapté à cette maladie. Mais, la « corvée » de nettoyage doit obligatoirement être confiée à une personne non sensible à ces allergènes.

Depuis peu, durant l’année 2003 et 2004, on reparle de grippe aviaire qui peut se transmettre à l’homme. Des cas ont été répertoriés en Thaïlande et aux Pays Bas. Ces maladies évoluent sous forme d’épidémie dans les poulaillers et touchent de très nombreux élevages d’une même région. Les personnes travaillant dans ces poulaillers peuvent être contaminés par le virus. Le pigeon n’a jamais été incriminé dans ces épidémies

Cryptococcus neoformans est la levure responsable de la maladie Cryptococcose. Ce champignon est hébergé par de nombreuses espèces de volailles, dont les pigeons, sans qu’il engendre des signes cliniques de maladie.  L’homme peut se contaminer par respiration de fientes contaminées. Si ses défenses immunitaires sont défaillantes, la levure pourra se développer en nodules fongiques dans les poumons et dans d’autres organes. Si les foyers pulmonaires sont peu graves, la dissémination de la maladie dans les autres organes est beaucoup plus difficile à soigner. Cependant, il faut qu’il y ait une réelle promiscuité entre les pigeons et l’homme pour que les fientes contaminées puissent être inhalées et il faut une grave défaillance du système immunitaire pour que la maladie puisse se développer chez l’homme. Pour ma part, je n’ai jamais été contacté par des éleveurs de pigeons pour cette maladie.

Si des personnes devaient craindre la transmission de maladies par les oiseaux, ce seraient d’abord ceux qui sont en contact étroit et quotidiens avec ceux-ci et donc, tout particulièrement, les éleveurs d’oiseaux. Dans ma pratique quotidienne je rencontre assez souvent des éleveurs allergique et atteints de « la maladie du poumon des éleveurs d’oiseaux », je n’ai rencontré que très rarement des éleveurs atteints de la chlamydiose. Par contre, je n’ai jamais rencontré de personnes ayant eu une affection digestive à Campilobacter, à salmonelles ou à Candida en rapport avec la possession de pigeons. Le risque d’attraper des maladies d’origine aviaire pour de simple passants en ville est donc négligeable.

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10/11/2012

Attendre ?... Encore ?

« J’ose dire avec des millions d’hommes que la grande paix humaine est possible. »
Jean Jaurès

Quatorze Conseils généraux ont pris position pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple : l’Aisne (le 16/04/2008), l’Allier, l’Ardèche, la Corrèze, le Doubs (en octobre 2008), la Haute-Garonne, l’Hérault, la Loire, l’Oise, le Rhône (le 25/11/2011), la Haute-Saône, la Somme, l’Essonne (le 21/11/2011), la Nièvre (le 25/06/2012).

Attendons toujours que le président de la République soit fidèle aux principes défendus par l'ancien président du Conseil Général de Corrèze ! Mais on peut en douter.

fusillés pour l'exemple  

« Le Bihan était né dans un hameau où on ne parlait que le breton. Il ne savait pas le français du tout. Le peu qu’il avait appris à l’école, il l’avait oublié entièrement. Il était aussi ignorant qu’on puisse l’être, ce qui ne fût pas arrivé si on l’avait instruit dans sa langue. Il le disait, et ne comprenait pas pourquoi on ne l’avait pas fait, puisque l’institutrice, bretonne comme lui, savait naturellement le breton. Mais il était interdit à l’institutrice de parler le breton à l’école…

Il partit dès le premier jour…Un matin, le soldat Le Bihan tiraillait derrière un bosquet, quand vint l’ordre de se porter en avant. Comme il s’élançait, une balle lui traversa la main droite de part en part. Il n’en continua pas moins de courir. Mais quand, de nouveau couché par terre, il voulut recommencer à tirer, il ne le put, et le capitaine lui donna l’ordre de rejoindre le poste de secours le plus proche. Il se mit en route et après quelque temps arriva au poste ou il montra sa blessure à un major, qui parut extrêmement intéressé…Le major lui posa diverses questions, auxquelles Le Bihan ne répondit pas, ne les ayant pas comprises. Le major n’insista pas. D‘une part, il n’avait pas de temps à perdre, et, d’autre part, il avait ses idées arrêtées sur la discipline aux armées, et la manière de la faire observer. Il griffonna quelque chose sur un bout de papier, qu’il remit à Le Bihan, et donna l‘ordre a un planton de le conduire plus loin à l’arrière, ce qui fut fait …. Le Bihan se laissa conduire où l’on voulut …. Or, aussitôt « remis aux autorités » et le billet du major déchiffré, le soldat Le Bihan fut conduit au poteau et fusillé. Accusation : « blessure volontaire à la main droite. »

 

Communiqué LDH du 20 août 2012 :

La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.