Rêve de singe

Le temps passe, exit l'incroyable duperie, l'espoir change de camp !
Le ce à quoi les Grecs devaient adhérer relève d'une incroyable illusion !!!
Aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, le préposé Macron commence à annoncer le résultat d'un référendum historique et à en rabattre sur les prétentions des "créanciers" dont il est l'un des porte-parole.

 SOURCE

La Commission européenne a rendue publique la proposition des institutions, dans l’optique du référendum du dimanche 5 juillet.

En effet, son président Jean-Claude Juncker, renvoie, via Twitter, au communiqué de la Commission, afin que le peuple grec soit informé avec « une plus grande transparence ».

Détail du communiqué de la Commission européenne au sujet de la Grèce :

« Information de la Commission européenne relative aux dernières propositions dans le cadre des négociations avec la Grèce

Bruxelles, le 28 Juin 2015
Pour l’information du peuple grec et dans un esprit de transparence, la Commission européenne publie ses dernières propositions en accord avec les institutions (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), lesquelles prennent en compte les propositions des autorités grecques des 8, 14, 22 et 25 Juin 2015 ,mais aussi les négociations au niveau politique et technique tout au long de la semaine.

Les discussions sur ces propositions ont continué avec les autorités grecques dans la soirée de vendredi soir en vue de l’Eurogroupe du 27 Juin 2015. Il y a eu une compréhension commune, de la part de toutes les parties concernées, que cette réunion de l’Eurogroupe pouvait permettre d’atteindre un accord global pour la Grèce, qui aurait contenu non seulement des mesures en vue d’un commun accord, mais aurait couvert les besoins futurs de financement ainsi que la viabilité de la dette grecque. Elle comprenait également le soutien d’un paquet pour un nouveau départ pour la croissance et l’emploi à l’initiative de la Commission soutenant la reconstruction et l’investissement dans l’économie réelle, comme cela a été discuté et adopté lors de la réunion du Collège des commissaires le mercredi 24 Juin 2015.
Malgré cela, il n’a pas été possible de finaliser formellement et de présenter à l’Eurogroupe la version finale de ce document, ni le résumé d’un accord global, en raison de la décision unilatérale des autorités grecques d’abandonner la procédure le soir du 26 Juin, 2015″.

La proposition publiée par la Commission européenne (PDF)

De la part du bureau du Premier ministre grec: La proposition de la Commission européenne met fin aux arguments des partisans du « oui à tout »

Le texte rendu public par la Commission européenne met fin à la para-littérature, comme il met fin aussi aux arguments des partisans du « oui à tout », lesquels affirmaient jusqu’ici qu’il n’y avait pas de texte des institutions, selon des sources gouvernementales.

Comme il est mentionné, dans le texte d’aujourd’hui et celui du 25 juin, posé comme un ultimatum, les institutions exigent, entre autres:

• l’imposition d’une TVA à 23% sur la restauration collective
• l’abolition de la baisse de la TVA dans les îles
• l’application d’une avance d’impôt de 100% sur les sociétés et les travailleurs indépendants
• l’abolition des réductions pour les agriculteurs (pétrole, impôt sur le revenu)
• que soient baissées de 900 millions € (0,5% du PIB) les dépenses de l’aide sociale (subventions, etc.).
• la limitation immédiate des pré-retraites
• l’abolition progressive de la retraite complémentaire.
• l’application complète de la loi de mémorandum 3863/2010 sur la sécurité sociale
• l’application de la clause de déficit zéro et que le financement des caisses complémentaires soit réalisé uniquement par des fonds particuliers
• l’abolition de toutes les participations en faveur de tiers qui financent les caisses de sécurité sociale, qui a pour conséquence une baisse de leurs recettes de plus de 700 millions €
• l’augmentation des prélèvements pour soins de santé sur les pensions de 4% à 6%
• le gel des retraites jusqu’en 2021
• une législation sur les licenciements collectifs et la non-réintroduction des conventions collectives, si les institutions ne le permettent pas
• la diminution à 1500€ du montant des dépôts non saisissable
• l’augmentation du taux en vigueur pour le règlement des dettes
• la réduction des salaires dans le secteur public
• la mise en oeuvre complète des boîtes à outils de l’OCDE (lait, pain, pâtisseries, dimanches, …)
• un coup important contre les médicaments grecs
• la poursuite de la privatisation du secteur de l’éléctricité.
• la vente des actions de l’OTE(Compagnie du téléphone) détenues par l’État
• la non-application d’une taxe spéciale de 12% sur les bénéfices supérieurs à 500.000 pour l’exercice 2014
• le non-retour des cotisations sociales patronales au niveau de l’année 2014

Tout ceci constitue un ensemble de propositions qui s’inscrivent dans la conception du Fonds monétaire international, qui ont été posées comme ultimatum à la Grèce, ce qui ressort aussi de l’Eurogroupe, rapporte le bureau du Premier ministre grec qui ajoute: la seule différence concerne la TVA sur les hôtels dont le taux, dans le texte actuel posté sur le site Web de la Commission européenne, est passé de 13% à 23% pour le 25 Juin.

Rapport contradictoire sur les DESC

Un sommaire en forme de bilan malheureusement appelé à s'alourdir avec les Lois antisociales concoctées via le Traité Transatlantique – TAFTA – en partie validé à la sauce sociale - démocrate ou encore avec la Loi Macron, riche héritière de l’Accord National Interprofessionnel.
Où sont passés les jours heureux ?

 

 

Après plusieurs mois de travail et de coopération entre plus d’une trentaine d’organisations, la plateforme pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), dont fait partie la LDH, publie son rapport contradictoire lequel sera présenté le 4 mars 2015, à 18h, au Palais Bourbon.

OBLIGATIONS NATIONALES DE LA FRANCE

• DROIT AU TRAVAIL ET A DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET FAVORABLES : Des droits en perdition
• DROIT SYNDICAUX : Des droits limités aux atteintes importantes
• DROIT À LA SANTÉ : Un droit en mal d’effectivité
• DROIT À L’ALIMENTATION : Un droit ignoré
• DROIT AU LOGEMENT : Un recul dans la mise en œuvre
• DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT : Des obstacles à la lutte contre la pauvreté
• DROIT À L’ÉDUCATION : Une scolarisation marquée par les inégalités
• DROITS CULTURELS : Un approfondissement de la fracture culturelle

OBLIGATIONS EXTRATERRITORIALES DE LA FRANCE

• ASSISTANCE ET COOPÉRATION INTERNATIONALES : Un cadre juridique mais désengagements budgétaires encore contraires aux obligations de la France
• RÉGLEMENTATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES : Un vide juridique préoccupant, contraire aux obligations de la France
• ACCORDS COMMERCIAUX ET D’INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX : Des politiques commerciales et d’investissements contraires aux droits de l'Homme
• DROIT À LA NON – DISCRIMINATION SITUATION DES PLUS PAUVRES : Une nouvelle infraction
• SITUATION DES FEMMES : Des progrès mais un manque de moyens pour éradiquer les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes
• SITUATION DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D’ASILE : Une précarisation du droit au séjour et une limitation des droits
• SITUATION DES ROMS : Une discrimination persistante engendrant l’exclusion sociale
• SITUATION DES GENS DU VOYAGE : Des lois et des droits non – respectées
• SITUATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN OUTRE – MER : Non - respect des engagements internationaux
• SITUATION EN NOUVELLE – CALÉDONIE : Une terre qui reste à décoloniser
• SITUATION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ : Des situations contraires aux droits et à la dignité des détenus

CONCLUSION : DROITS ENVIRONNEMENTAUX

 

• téléchargez le rapport contradictoire complet

• téléchargez la synthèse du rapport

• téléchargez la liste des questions à poser à la France que nous suggérons au CODESC