Santé mentale : la politique de l’enfermement sans contrôle

«Il faudrait penser une définition extensive, entre guillemets, de l’honneur et de l’indignité nationale des élites» (certaines ne se font pas prier pour occuper les plus hautes marches du podium de la honte). «Et je ne parle pas seulement des élites politiques mais aussi des élites économiques, culturelles, artistiques qui se contentent de cet écart grandissant, scandaleux, abominable» (entre eux-mêmes et les individus qui sont censés les applaudir). «Et non seulement s’en contentent mais aussi l’entérinent et le renforcent.» Cynthia Fleury

Il y a heureusement des associations et quelques libres penseurs qui restent vigilants et s’opposent aux attaques, à l’active indignité, au déshonneur insigne dont font preuve ces «élites» qui nous gouvernent et qui, si l’ironie s’en mêlait, seraient recalées au premier des contrôles de droit constitutionnel organisé pour débutants. 

Extrême limite en forme de rappel historique :

A la fin de l'année 1939, lors de l'extermination de malades mentaux («euthanasie»), des médecins allemands commencèrent des expériences avec du gaz toxique en vue de l'extermination de masse. Euphémisme nazi, le terme «euthanasie» désignait l'extermination systématique des Allemands considérés comme «indignes de vivre» en raison de leur maladie mentale ou de leur handicap physique.

Le terme «euthanasie» (littéralement, «bonne mort») fait habituellement référence à l'administration d'une mort sans douleur à un malade atteint de maladie chronique ou en phase terminale. Dans l'usage nazi, cependant, le terme «euthanasie» désigne l'extermination systématique des handicapés physiques et mentaux accueillis dans des institutions, et ce, à l'insu de leurs familles.

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D’où le communiqué suivant qui pointe un inquiétant projet de loi (un de plus) …

« Santé mentale : la politique de l’enfermement sans contrôle

Le projet de loi sur la psychiatrie, modifiant la loi de 1990 s’inscrit dans le mouvement de restriction des libertés individuelles développé par le gouvernement. Au nom de la sécurité, c’est sur un arsenal avant tout répressif que les pouvoirs publics comptent pour tenter de camoufler la déshérence dans laquelle le secteur de la psychiatrie publique a été laissé. Le projet de loi porte ainsi atteinte aux droits fondamentaux.

Dans la continuité des autres réformes en cours, ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes qui font l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prises en charge, constitue une régression manifeste de l’accompagnement des patients. A la lecture des ces articles, il est aisée de comprendre que ce projet n’a d’autres objectifs que se servir une démarche sécuritaire et non sanitaire.

La Constitution, socle de notre démocratie, garantit l’égalité d’accès au droit de tous sur notre territoire. Ainsi, dans son article 66, elle érige le juge judiciaire comme le gardien de la liberté individuelle. En revanche, le gouvernement dans son projet de loi, accentue le pouvoir de décision du Préfet au détriment du juge civil, portant ainsi atteint au principe même de l’habeas corpus à la française.

L’ensemble de ce dispositif est complété par « une garde à vue psychiatrique » d’une durée de 72 heures sans aucune garantie des droits les plus élémentaires, sans droit à un débat contradictoire, à des voies de recours immédiates et effectives.

Un Collectif auquel participe la Ligue des droits de l’Homme s'est constitué afin de défendre les libertés individuelles et de s’opposer à l’aggravation des conditions des hospitalisations psychiatriques sous contrainte.

Ce collectif propose la signature de son appel «Mais c’est un homme… appel contre les soins sécuritaires» :

http://www.maiscestunhomme.org/

« Le Petit Maurice »

Rafle, bannissement, exil …, nous n’en finissons pas de vivre une époque formidable et, ce n’est surement pas l’actuelle campagne sécuritaire qui ne constitue somme toute qu'un premier niveau de noirceur, qui y changera quoique ce soit. Il faut donc continuer à résister, illustrer et faire connaître aux générations futures le fond très obscur de notre société.

TRAILER BD "Le Petit Maurice dans la Tourmente" Ed.TARTAMUDO

« Le petit Maurice dans la tourmente » est une BD qui va dans ce sens et sera mise en vente à la fin du mois d'août aux Editions Tartamudo.

On peut aussi conseiller la lecture d'un article d'Emmanuel FILHOL (spécialiste de la question Tsigane en France de 1940 à 1946), article paru dans La Vie des Idées et intitulé « La France contre ses Tsiganes ».

Sakineh Mohammadi Ashtiani

Monsieur l’Ambassadeur,

Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani est menacée de mort par lapidation. Quelles que soient les raisons qui sont mises en avant pour justifier une telle sentence, je veux vous dire combien il est révoltant qu’une femme soit condamnée à mort, qui plus est par lapidation, pour des faits qui tiennent de la libre disposition de son corps.

Depuis plus d’un siècle, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour que la dignité de l’humanité soit respectée, pour que chacun de ses membres soit regardé comme essentiel au devenir de tous.

C’est pourquoi, le sort de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani nous importe comme nous importe le sort des condamnés à mort aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite ou en Chine.
Aucune faute, si tant est en l’espèce qu’il en existe une, pas plus qu’aucune prescription religieuse, ne peuvent justifier qu’un être humain soit privé de sa vie.

Le recours au moyen barbare qu’est la lapidation ne fait qu’ajouter à l’inacceptable. Nul n’est à l’abri d’avoir à rendre compte de ses actes, surtout lorsque, agissant au nom d’un Etat, on méprise aussi ouvertement les droits les plus élémentaires.
Le peuple d’Iran a inscrit sa marque depuis des millénaires dans la vie de l’humanité. Ce serait faire injure à son histoire et à son avenir que de commettre un tel crime.

C’est pourquoi, nous demandons aux autorités iraniennes d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre haute considération.

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l’Homme

 

Etat - limite

Un message vivifiant où tout est dit, face à la négation des valeurs humaines et à l’hypocrisie qui précèdent le renoncement dans un "Etat-limite".

Serge Portelli, magistrat, vice-président au Tribunal de Paris a prononcé le discours qui suit sur le plateau de Glières en mai 2010. Ce discours est bien sûr toujours d’actualité. Il le restera aussi longtemps que nécessaire : le temps pour l’Etat de retrouver une dignité perdue.

Serge Portelli Paroles de Résistance / Glières 2010

Pour une supplique au PS

Du devoir de résistance prôné à juste titre, il n’y a pas si longtemps, par bon nombre d'associations (ex : Campagne LDH «Urgences pour les Libertés, pour les Droits»), de personnalités représentatives du réveil républicain d'après guerre - Stéphane Hessel par exemple -, implicitement par des intellectuels sans frontière comme Noam Chomsky, nous sommes passés au devoir «d'insurrection civique».

A partir de ce constat, se pose une question : sommes-nous en mesure d'adresser une supplique (pourquoi pas une pétition ?) au Parti Socialiste (qui d’autre ?) pour que, quelque soit l'estime dans lequel nous le tenons et les griefs que nous lui adressons, il se sente tenu d'organiser l’insurrection «tranquille» qui s'impose, de la «solenniser». Du même coup, il retrouverait enfin le courage qui lui a si souvent fait défaut, l'authenticité du label «de gauche» dont il se réclame chichement et l’audace d’une jeunesse retrouvée. Etant entendu que «la gauche» ne peut plus se contenter de répondre sur le seul terrain de l'efficacité sécuritaire comme s'il s'agissait d'un débat technique parmi d’autres.

Sans organisation minimum, l’insurrection civique, devenue nécessaire sous cette présidence qui aura décidément rendu la République bâtarde, serait impossible et accentuerait le sentiment d’impuissance dans lequel le peuple citoyen se trouve.

Edwy Plenel, rescapé des écoutes téléphoniques de l’ère mitterrandienne, l’a tout à fait compris qui  signe et titre sur Médiapart un article :

« Sarkozy contre la République : un président hors la loi »

Extraits :

«La diversion xénophobe organisée par le pouvoir pour tenter de faire oublier le feuilleton Bettencourt est un tournant du quinquennat : désormais, Nicolas Sarkozy est un président hors la loi. La fonction que le suffrage populaire lui a confiée en 2007 lui impose de veiller au respect d'une Constitution qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». Par son discours de Grenoble visant les personnes « d'origine étrangère », il a donc violé la loi fondamentale et, par conséquent, manqué aux devoirs de sa charge. Cet événement ne saurait être traité à la légère par les républicains et les démocrates, de quelque bord qu'ils soient : il oblige au sursaut le plus large et le plus solennel.

(…) Nul besoin d'être un constitutionnaliste chevronné pour comprendre que Nicolas Sarkozy a commis une faute contre la nation, la république et le peuple tels qu'ils sont définis par notre loi fondamentale. Par l'affirmation que « la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique », le chef de l'Etat a publiquement proposé d'instaurer deux catégories de Français et de ruiner le principe d'égalité devant la loi, en créant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère.

(…) Ces précisions historiques disent la gravité de l'enjeu. En faisant de la déchéance nationale le pivot de son discours sécuritaire, Nicolas Sarkozy a officialisé la xénophobie et le racisme comme ressorts de sa pédagogie politique. Proclamer que des Français peuvent être exclus de la communauté nationale au nom de leur « origine étrangère », c'est consacrer l'étranger comme figure du danger, de la délinquance et de la déviance. C'est affirmer que la France abriterait un peuple innocent, sain et pur que contamineraient des populations allogènes, extérieures ou différentes.

C'est encourager des persécutions de tous ordres contre les Français qui, dans l'ordinaire des préjugés contemporains, font figure d'étrangers, c'est-à-dire tous nos compatriotes issus des immigrations coloniale ou postcoloniale, arabes ou noirs, de culture ou de confession musulmane. Que cette ignominie soit aussi une diversion politicienne, celle d'un pouvoir discrédité, ne saurait autoriser à la relativiser …

(…) En imposant la déchéance nationale comme urgence politique, Nicolas Sarkozy savait fort bien qu'il convoquait un imaginaire d'exclusion, de tri et de sélection, où xénophobie et racisme s'entretiennent et s'épanouissent.

A peine renversée la République et instauré l'Etat français, les 10 et 11 juillet 1940, le premier geste du régime de Vichy fut de promulguer, le 16 juillet, une loi « relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français ». Dans la foulée, le 17 juillet, les naturalisés furent exclus de toute la fonction publique, puis, successivement, dès l'année 1940, des professions suivantes : médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, architectes. Le 22 juillet, une nouvelle « loi » (…) - le maréchal Pétain exerçant seul le pouvoir législatif - instaura une procédure expéditive de révision des naturalisations. Enfin, le 23 juillet 1940, était promulguée la « loi relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France », dont furent notamment victimes Charles de Gaulle et Pierre Mendès France.
Le premier statut des Juifs suivit, …

(…) On aurait tort de se rassurer en pensant qu'il ne s'agit là que de paroles : ces mots produisent forcément des actes, tant cette hystérie verbale est un appel à la violence. En ce sens, le crime contre la République se double d'une provocation contre la Nation, son unité et sa concorde.

(…) L'énormité de la transgression présidentielle a suscité d'opportunes réactions et des protestations bienvenues. Mais l'on sent pourtant comme une retenue, voire un embarras (une incapacité à évaluer « la gravité de l'enjeu » ? ndlr).

(…) D'autres voudraient croire qu'il ne s'agit là que des «erreurs» d'une présidence qui vaudrait mieux que cette surenchère démagogique, accélérée par son affolement panique après l'affaire Bettencourt.

C'est se tromper doublement, dans l'analyse comme dans la perspective. Alliage de xénophobie et de violence, la politique de la peur est, depuis l'origine, au ressort du sarkozysme, de sa marche vers la présidence comme de sa gestion du pouvoir.

(…) Cette constance, frisant l'entêtement, montre bien que les diversions politiciennes n'excluent pas les convictions politiques. Et, de fait, qu'est-ce que la promotion de la xénophobie et la diffusion du racisme, au cœur des discours et des actes officiels, sinon une diversion à l'usage des classes populaires par rapport aux réalités sociales qu'elles endurent ? Vieille et dangereuse recette où la guerre des pauvres fait la paix des riches ; où le plus grand nombre est renvoyé aux peurs et aux haines tandis qu'une infime minorité s'enferme dans une citadelle de confort et d'indifférence.

(…) Tous ceux qui tergiversent ou calculent, conseillent de patienter ou d'attendre, n'auront à leur disposition que leur impuissance et leur solitude quand la violence présidentielle aura fait son effet, diffusé la peur et réveillé les haines, faute d'avoir été d'emblée enrayée par une force nouvelle, aussi unie que déterminée, aussi rassemblée que convaincue.

A propos de la déchéance de nationalité et de la situation des Roms

Communiqué de presse de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c'est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements  dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que «République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition  de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Question de sécurité

S’ils étaient libres Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, enlevés le 30 décembre 2009 avec leurs accompagnateurs Afghans Mohamed Reza, Ghulam et Satar, n’oublieraient surement pas les affaires Woerth, Karachi, Wildenstein et consorts actuellement mises sous séquestre sous prétexte sécuritaire.

Nous ne les oublions pas.

Stratégie du pilori

Pas question de ne pas signer l’appel à protester contre la xénophobie du gouvernement en place. Ignoble de montrer du doigt une partie de la population sous prétexte de la délinquance supposée de quelques-uns de ses membres. Il est donc indispensable et légitime de signer et manifester sa réprobation et son indignation.

Mais, il ne faudrait tout de même pas oublier que le déchainement sécuritaire auquel on assiste, a non seulement pour but de racoler les voix du FN, mais aussi et peut-être surtout de masquer un certain nombre d’affaires compromettantes qui, elles-mêmes, ne sont que le résultat de la dérive républicaine amorcée par le Président de la République et ses tristes lieutenants.

Il ne s’agit que «d’une stratégie», d’un contrefeu qui a, c’est à espérer, peu de chance d’aboutir puisque la déchéance de la nationalité, par exemple, contreviendrait à l’article 1^er de la Constitution.

Utilisée pour détourner l’attention, - l’humiliation et l’amertume des personnes ainsi montrées du doigt n’en seront que plus grandes -, c’est contre cette manipulation indigne qu’il faut aujourd’hui s’élever.

Nous n’en serions surement pas là si la séparation des pouvoirs n’avait pas été mise à sac et si les partis politiques avaient eu d’autres préoccupations que celle de se survivre à eux-mêmes, coûte que coûte, dans le seul intérêt de leurs leaders.

L’appel lancé par la Ligue des Droits de l’Homme se matérialisera le 4 septembre à Paris, mais surement aussi en province. A souhaiter que les démarcations partisanes y soient dépassées.

« Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc.

Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.»

Signez la pétition en ligne à l’adresse suivante : http://nonalapolitiquedupilori.org/