Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

27/02/2015

Rapport contradictoire sur les DESC

Un sommaire en forme de bilan malheureusement appelé à s'alourdir avec les Lois antisociales concoctées via le Traité Transatlantique – TAFTA – en partie validé à la sauce sociale - démocrate ou encore avec la Loi Macron, riche héritière de l’Accord National Interprofessionnel.
Où sont passés les jours heureux ?

 

DESC, TAFTA, MACRON

 

Après plusieurs mois de travail et de coopération entre plus d’une trentaine d’organisations, la plateforme pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), dont fait partie la LDH, publie son rapport contradictoire lequel sera présenté le 4 mars 2015, à 18h, au Palais Bourbon.

OBLIGATIONS NATIONALES DE LA FRANCE

  • DROIT AU TRAVAIL ET A DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET FAVORABLES : Des droits en perdition
  • DROIT SYNDICAUX : Des droits limités aux atteintes importantes
  • DROIT À LA SANTÉ : Un droit en mal d’effectivité
  • DROIT À L’ALIMENTATION : Un droit ignoré
  • DROIT AU LOGEMENT : Un recul dans la mise en œuvre
  • DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT : Des obstacles à la lutte contre la pauvreté
  • DROIT À L’ÉDUCATION : Une scolarisation marquée par les inégalités
  • DROITS CULTURELS : Un approfondissement de la fracture culturelle

OBLIGATIONS EXTRATERRITORIALES DE LA FRANCE

  • ASSISTANCE ET COOPÉRATION INTERNATIONALES : Un cadre juridique mais désengagements budgétaires encore contraires aux obligations de la France
  • RÉGLEMENTATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES : Un vide juridique préoccupant, contraire aux obligations de la France
  • ACCORDS COMMERCIAUX ET D’INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX : Des politiques commerciales et d’investissements contraires aux droits de l'Homme
  • DROIT À LA NON – DISCRIMINATION SITUATION DES PLUS PAUVRES : Une nouvelle infraction
  • SITUATION DES FEMMES : Des progrès mais un manque de moyens pour éradiquer les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes
  • SITUATION DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D’ASILE : Une précarisation du droit au séjour et une limitation des droits
  • SITUATION DES ROMS : Une discrimination persistante engendrant l’exclusion sociale
  • SITUATION DES GENS DU VOYAGE : Des lois et des droits non – respectées
  • SITUATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN OUTRE – MER : Non - respect des engagements internationaux
  • SITUATION EN NOUVELLE – CALÉDONIE : Une terre qui reste à décoloniser
  • SITUATION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ : Des situations contraires aux droits et à la dignité des détenus

CONCLUSION : DROITS ENVIRONNEMENTAUX

 

 

 

 

25/02/2015

Roses rouges à Gaza

Le collectif PALESTINE 04 "URGENCE DE LA PAIX ET DU DROIT"
se réunira le lundi 2 mars à 19h
à la maison des associations de Manosque (Bd du temps perdu)

Gaza

 

Différentes façons de mourir pour les Palestiniens

Six mois après la fin des combats à Gaza, la population palestinienne reste soumise à un double blocus, celui d’Israël et celui des autorités égyptiennes. Aucune des promesses faites de reconstruction n’a été tenue et la « communauté internationale » laisse faire. Les Palestiniens ont simplement le choix entre différentes façons de mourir, plus ou moins lentes.

C’est le 14 février et le jour de la Saint-Valentin se déroule de manière inhabituelle à Gaza. Les rues de la ville sont animées, la couleur rouge domine, comme si la fête de l’amour lui avait donné le baiser de la vie, ne serait-ce que pour un jour. Les fleuristes ont préparé les roses et les cadeaux, timidement et sans ostentation, de peur de la ronde des salafistes qui font chaque année la tournée des boutiques pour interdire de fêter la Saint-Valentin. Pour l’occasion, Abou Mahmoud, 32 ans, a fait provision de 140 ours en peluche et de 1 200 roses rouges qu’il les a laissés à l’intérieur de son magasin pour éviter que les salafistes ne viennent lui donner un cours de religion. À la fin de la journée, il avait épuisé son stock, comme si Gaza était assoiffée d’amour. Les salafistes n’ont pas fait leur ronde, les agents de police ne sont pas intervenus comme d’habitude pour interdire la couleur rouge, comme s’ils avaient mesuré l’abattement que ressentent les habitants de Gaza depuis la fin de la guerre de cet été 2014 et décidé finalement de fermer les yeux. C’est Gaza, avec ses contradictions. Mais au matin du 15 février, la vie reprend ses traits sinistres et les visages se referment. Comme si l’apparente gaité de la veille n’était qu’une pièce de théâtre jouée sur une immense scène par la ville tout entière, parée pour la circonstance et dont le maquillage aurait disparu à l’aube.

Désespérance au quotidien

Les multiples problèmes des habitants reprennent le dessus. L’électricité est coupée pendant 12 heures par jour et il faut composer avec la fermeture du terminal de Rafah. Depuis la chute du président égyptien Mohamed Morsi en juillet 2013 en effet, la fermeture est quasi permanente et les jours où le terminal a été ouvert se comptent sur les doigts d’une main. Le paiement des salaires des 40 000 fonctionnaires de l’ancien gouvernement du Hamas est suspendu depuis juillet 2014. De même, les fonctionnaires de l’Autorité palestinienne à Gaza ne reçoivent que 60 % de leurs salaires, après le prélèvement par Israël de taxes sur les sommes allouées à l’Autorité palestinienne. Et, pour couronner le tout, les projets de reconstruction ont été interrompus, du fait de la non-réactivation de la réconciliation intra-palestinienne. Gaza traverse une période de désespoir collectif. Selon Ahmad Youssef, dirigeant du Hamas, «  le pays passe par une période difficile marquée par la crise. Gaza continue de rêver de réconciliation, de voir un gouvernement de consensus national remplir son rôle de manière adéquate, et attend un agenda pour le rétablissement des salaires et la reconstruction. Malheureusement, nous faisons du surplace.  » Il ajoute que, du fait de la division intra-palestinienne et de l’interruption des travaux de reconstruction, la situation se dégrade et la vie quotidienne devient de plus en plus difficile. Les habitants de Gaza pensaient que la fin de la guerre féroce de l’été 2014 serait également celle du calvaire. En tout cas, telle était la conviction du Hamas, pour lequel cette guerre devait déboucher sur la recherche d’une solution à la crise régionale, notamment après la chute des Frères musulmans en Égypte. Or, c’est le contraire qui s’est passé. La souffrance des habitants est encore plus grande : celle des familles meurtries par le décès des leurs, campant au milieu de plus de 20 000 maisons inhabitables. Un désastre qui nécessiterait des dizaines d’années de reconstruction, sans compter les centaines de familles qui continuent d’habiter dans les écoles de l’UNRWA1 ou qui sont hébergées par des proches2. Watan Sukkar, 31 ans, vivait avec sa femme et quatre enfants dans une classe de l’une de ces écoles de la United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) dans le camp Al-Shate. Il raconte : «  Nous n’avons pas d’argent pour louer un logement, nous avons vécu ici pendant six mois, jusqu’à ce que je puisse déménager chez mon père, il y a de cela deux semaines.  » Sukkar a perdu sa maison dans les derniers bombardements sur le quartier de Chajaya. Dans la classe de l’école qu’il habitait avec sa famille, ils n’avaient que quelques matelas, sans compter que le point d’eau le plus proche était à 200 mètres. Dans une autre école, on rapporte l’histoire de cette famille dont le nourrisson a péri et les autres membres blessés dans un incendie déclenché par un court-circuit. Les habitants de Gaza ont expérimenté diverses formes de mort au cours de huit années de siège. Ils savent qu’on peut mourir du fait de bombardements aériens ou terrestres, ou dans les incendies causés par des bougies en raison des coupures d’électricité, ou à cause du temps d’attente trop long aux terminaux avant d’arriver à l’hôpital. On peut aussi mourir de froid, comme ces quatre enfants morts en janvier dernier, ou noyé dans l’une des barques qui acheminent des migrants illégaux, comme ceux qui ont disparu le 6 septembre 2014 dans une tentative désespérée de se forger un autre destin3. Certains de ces candidats à l’exil sont morts par étouffement dans les tunnels incendiés entre Gaza et le Sinaï.

Pauvreté et insécurité encore en hausse

Selon Khalil Chahine, du Palestinian Center for Human Rights (PCHR), Gaza a atteint un taux de pauvreté sans précédent, accentué par la décision de l’UNRWA de suspendre ses aides aux victimes de la guerre, faute de fonds suffisants4. La dégradation de la situation va de pair avec une série d’explosions qui ont visé des militants du Fatah, des associations et des centres culturels comme le Centre culturel français (CCF). Les autorités de police, toujours contrôlées par le Hamas, avaient annoncé l’ouverture d’enquêtes, mais aucune conclusion n’a été rendue jusqu’à ce jour, si ce n’est que ces opérations ont été menées par des inconnus. Ahmad Youssef considère que la dégradation de la sécurité est en lien avec le délitement du gouvernement d’union nationale, qui ne s’acquitte pas de ses obligations auprès du ministère de l’intérieur à Gaza. Ce dernier ne disposant d’aucun budget, il ne peut agir de façon efficace face à l’insécurité. De son côté, le militant Khalil Chahine estime que le laisser-aller en matière de sécurité est amené à augmenter encore en l’absence de volonté politique d’en venir à bout, et qu’il s’agit là d’un nouvel argument utilisé par le Hamas pour faire pression sur toutes les forces en présence. Gaza est traversée par des tensions contradictoires. Un événement récent l’illustre : alors qu’un sit-in avec des bougies avait été organisé devant le CCF à Gaza en soutien à Charlie Hebdo, un autre a été immédiatement organisé par les groupes salafistes en protestation contre les caricatures du Prophète, brandissant des drapeaux de l’organisation de l’État islamique après avoir brûlé celui de la France devant le CCF.

Asmaa Al-Ghoul

pour Orient XXI -  24 février 2015 

 

1NDLR. Environ 15 000 personnes selon l’UNRWA.
2NDLR. L’ONU avance le chiffre de plus de 100 000 personnes

 

13/02/2015

La prévention spécialisée est en danger

Époque paradoxale que celle où, alors que nous observons et nous déplorons la montée des peurs, de l’intolérance et du repli, la montée des extrêmes, l’affaiblissement de l’État républicain, de ses institutions et des associations du vivre ensemble, (...) les difficultés s'accumulent pour ces hommes et ces femmes profondément soucieux de construire des liens de confiance et de restaurer la dignité et la solidarité - donc la cohésion sociale - de faire aimer la République...

éducation

Le CNLAPS, Comité National des Acteurs de la Prévention Spécialisée, constate depuis 2012 une amplification des alertes en provenance d’associations adhérentes. Diminution des budgets (jusqu’à 50% parfois), retraits du financement de Conseils généraux au motif qu’une commune du département n’apporte plus sa contribution financière, voire disparition programmée de cette mission de service public qu’est la prévention spécialisée. L’argument officiel est surtout financier et la méthode souvent brutale, avec des annonces sans concertation préalable et applicables dans des délais très courts (parfois seulement un mois), alors même que sont en jeu des contrats de travail et un public en difficulté.

Nous avons pris la décision de faire connaître largement ce contexte très préoccupant : mise en danger des associations – pourtant piliers reconnus de la démocratie – mise en danger de la jeunesse qu’accompagne la prévention spécialisée et mise en danger de l’emploi des salariés. Nous exerçons une mission de protection de l’enfance déléguée par les Conseils généraux, qui la réduisent sur un nombre important de territoires, la plupart du temps sans proposition alternative, ce qui manque pour le moins de cohérence au vu des difficultés rencontrées par la jeunesse des quartiers dits « populaires ».

Heureusement, d’autres Conseils généraux continuent de porter fortement la mission de prévention spécialisée, en lui désignant de réels interlocuteurs, en signant des conventions qu’ils respectent, et en octroyant des budgets constants voire – plus rarement – en augmentation. Ceci illustre bien que la baisse de financements, voire la suppression d’équipes éducatives, n’est pas une fatalité en ces temps de crise, contrairement à ce que veulent faire croire certaines collectivités territoriales, auxquelles on pourrait d’ailleurs objecter que la prévention spécialisée est d’autant plus nécessaire que la crise est forte. Présente sur les territoires, où ses équipes sont toujours acceptées et souvent bienvenues, elle s’attache à prévenir ou à limiter les dégâts sociaux tant collectifs qu’individuels, à l’échelle du quartier, des jeunes, et des familles.

Nous traversons un moment paradoxal puisque ces baisses de financement sur une dizaine de départements coexistent avec la volonté chaque jour davantage affirmée d’impulser des actions de développement social, d’impliquer le travail social dans des actions collectives et communautaires qui renforcent le pouvoir d’agir des populations marginalisées, et de mettre en œuvre des réponses innovantes en matière de prévention. Récemment, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, la nouvelle politique de la ville, la politique de lutte contre le décrochage scolaire, pour ne citer qu’elles, ont mis largement en avant la prévention spécialisée, au titre de sa capacité à faciliter la continuité et la cohérence des parcours éducatifs, la rencontre avec les publics marginalisés et le développement de leur pouvoir d’agir, ce qui permet de lutter contre l’assistanat. Nous constatons ainsi un intérêt croissant de la part des ministères et de certaines missions parlementaires pour l’approche globale et créative de la prévention spécialisée, et sa connaissance et sa compréhension fine des difficultés et des aspirations de la jeunesse et des territoires en grande difficulté.

La prévention spécialisée est, dans le cadre de la Protection de l’Enfance, la seule forme d’action éducative en milieu ouvert sans mandat nominatif : à ce titre, elle peut se déployer dans des espaces et des moments où les autres intervenants sont moins présents. Elle remplit ainsi un rôle spécifique dans la structuration de l’action sociale. Les éducateurs mettent non seulement en œuvre un travail d'appui à la construction de "sujets", mais aussi un tissage au quotidien de liens sociaux grâce à l’immersion dans le milieu, au travail aux côtés des jeunes et de leur famille, à l’aide au développement du pouvoir d’agir.

Elle est à même, en lien avec les autres acteurs des Politiques Jeunesse (école, éducation populaire, emploi, santé,…), d’entrer en contact à la fois avec une jeunesse parfois donnée pour « perdue » et les habitants de ses territoires d’intervention. Avec ceux-ci et ceux-là, elle travaille à rendre l’espace des quartiers et de la cité plus solidaire, donc moins inquiétant pour chacun. Elle contribue à apaiser les tensions et à éveiller les consciences, le respect de la singularité de chaque personne, en refusant toutes les formes d’amalgame et de confusion qui dresseraient les uns contre les autres. Lorsqu’elle est associée à la co-construction des parcours des jeunes avec ses partenaires (MECS, Insertion par l’activité économique, travailleurs sociaux en milieu pénitentiaire,…), elle contribue à des sorties positives de ces dispositifs.

En revanche, la réduire, voire la faire disparaître, reviendrait à renforcer les risques d’aggravation et de non-couverture de besoins sociaux et de clivages voire de fractures dans le lien social au sein des quartiers fragiles. En effet, l’intervention de ces équipes en amont, auprès des jeunes et de leurs familles, prévient nombre de ruptures familiales et de placements, de problèmes de santé (conduites à risques, conduites addictives,...), ou encore de situations de chômage et de délinquance lorsque les jeunes manquent de repères et d’encadrement dans leur environnement.

Époque paradoxale en effet que celle où, alors que nous observons et nous déplorons la montée des peurs, de l’intolérance et du repli, la montée des extrêmes, l’affaiblissement de l’État républicain, de ses institutions et des associations du vivre ensemble, nous assistons à la disparition d’équipes de Prévention Spécialisée, ces hommes et ces femmes profondément soucieux de construire des liens de confiance et de restaurer la dignité et la solidarité - donc la cohésion sociale - de faire aimer la République.

Paradoxe, où, dans un même mouvement, nous entendons une forte légitimation de notre intervention et où nous voyons un affaiblissement croissant de nos moyens sur un nombre de départements désormais conséquent.

Nous avons déjà montré que notre action est évaluable (dans le cadre de la loi 2002, entre autres). Nous nous attacherons à communiquer mieux encore sur les résultats de nos actions, à la fois dans le temps long des accompagnements éducatifs, mais aussi dans le temps court que nécessite la résolution de problèmes et de tensions au quotidien dans les quartiers où les éducateurs travaillent en immersion. Nous multiplierons nos propositions d’actions novatrices et nous renforcerons notre action éducative. Une société qui perd confiance dans sa jeunesse et qui semble de plus en plus dépassée face aux problématiques des jeunes et des territoires en difficulté, ne tourne-t-elle pas le dos à l’avenir ?

Nous ferons cela et mieux encore, mais nous le ferons sans beaucoup d’effet, si nous n’avons pas face à nous des décideurs qui soient rigoureux et bienveillants, respectueux de nos missions et prêts à en connaître les enjeux, les modalités et les résultats. C’est grâce à ce dialogue de qualité avec les responsables publics que l’action de la Prévention Spécialisée gagnera en efficience et en efficacité. C’est seulement ainsi que nous pourrons assurer à nos publics et à nos financeurs une intervention de qualité, sur la base d’un dialogue responsable avec les gestionnaires des fonds publics, comme cela se fait avec les nombreux Conseils généraux qui continuent de nous soutenir.

Aussi en appelons-nous aujourd’hui au sens des responsabilités de chacun, et attirons-nous l’attention des financeurs de la prévention spécialisée sur la signification politique et les conséquences de leurs décisions sur les territoires et pour nos concitoyens, sur la vie des cités et de leurs habitants. La Prévention spécialisée est une forme d'action publique d'une très grande pertinence par rapport aux défis d'aujourd'hui, et ses fondements, ses méthodes d’action répondent à la nécessité de la rénovation du travail social engagée par les États Généraux du Travail Social.

La Prévention spécialisée, en tous les cas, est non seulement prête à un dialogue, constructif et respectueux, mais l’appelle solennellement de tous ses vœux, pour apporter son concours au pacte républicain français, fondé sur la solidarité.
Les attentats terroristes des 7, 8, et 9 janvier ont mis en lumière de manière criante la feuille de route à suivre : éducation et accompagnement des jeunes les plus en difficulté, soutien à la parentalité, lien social entre les composantes de notre société, promotion de la citoyenneté, de l’envie et du pouvoir d’agir, et enfin co-construction des politiques publiques sur la base d’un diagnostic partagé débouchant sur une action locale concertée. Le défi est immense, mais la Prévention spécialisée, en lien avec son réseau partenarial diversifié (lui aussi malheureusement mis en difficulté), est centrale et sait contribuer à tout cela. Elle ne demande qu’à continuer à pouvoir le faire, pour que notre société reste debout et soit davantage unie. Mais elle ne pourra accomplir ce défi que si elle en a les moyens et si elle est soutenue politiquement à un niveau national et local.

Le CNLAPS

10/02/2015

Dans la série "chroniques du chaos"

Les plus naïfs d'entre-nous peuvent penser que la chasse aux Rroms est passée de mode, que les fonctionnaires de police sont bien trop occupés à neutraliser les terroristes en mal d'émotions fortes, à prévenir les agressions islamophobes ou antisémites, à contrôler les manifestations anti-loi-macron ou à porter secours aux skieurs hors-piste, comme aux ministres en déplacement inutiles et qui s'exposent tout aussi inutilement aux sifflets de la République ...
Il n'en est rien... La Brigade Anti Criminalité de Lille s'ennuie !

BAC, rrom, lille

Dans l'ensemble, la LDH, saisit beaucoup les procureurs ces derniers temps !

 

 

Camp de roms attaqué de nuit par des hommes armés: les policiers de la BAC tirent sur les victimes

Par Tieri Briet

Quelque chose de grave

 

Quelque chose de grave vient d'avoir lieu en France. Une étape supplémentaire dans la banalisation d'un racisme d'État. Un ami vient m'a écrit dans la nuit pour m'en alerter, et, bien sûr, je veux relayer son alerte. Qu'ici et ailleurs les écrivains, poètes ou romanciers, journalistes ou blogueurs donnent à leur tour un écho à ce que vit le peuple Rrom aujourd'hui, en France et en Europe. Nous devons raconter. Nous devons témoigner. Je reprends les mots de Philippe Lagatie, ami de longue date avec des familles rroms établies sur le campement qui a subi l'agression policière :

Dimanche 8 février 2015, quatre agents de la BAC (Brigade Anti-Criminelle) sont intervenus sur le camp rrom de Quatre-Cantons, près de Lille. Il faisait nuit, il était près de 22 heures et tout était calme sur le campement. Pas d'uniformes ni de brassards, voiture banalisée, les agents ont immédiatement gazé les habitants du camp qui s'approchaient, inquiets d'une telle intervention.

Un témoin raconte : "Ils avaient l'air ivres ou drogués, ils sont tombé deux fois dans les remblais tout seuls”. 
Sans raison ni explication, ils ont agressés plusieurs personnes. Essentiellement des enfants. Des adultes les ont chassés du camps, les repoussant de manière pacifique, autant que possible, de manière à protéger les enfants. Les policiers ont dégainé et tiré des coups de feu en l’air. Une grenade lacrymogène à été lancée dont les émanations ont brûlé les yeux des enfants.

Des renforts ont été appelés. À peine arrivés sur place, des agents de police en uniforme ont engueulé leur collègues pour leur comportement injustifié.

Un enfant a été étranglé, une personne blessée aux yeux : deux plaies causées par une grenade lacrymogène. Des familles sont sous le choc,  les yeux brulés par le gaz. 

Aucune interpellation, aucune arrestation n'a eu lieu.

Le lendemain matin, on ignore toujours la raison de l’intervention.
Anna Maria, l'une des médiatrices du campement qui est aussi une jeune maman, à tenté de parlementer avec les fonctionnaires de police. Elle a été insultée et molestée par les agents.

Source d'information : Secret Lazar , médiateur Rom,  07.55.27.63.73. 

Philippe Lagatie

 

Ce matin, lundi 9 février à 9H30, témoignage de Philippe Lagatie :
"Je reviens du camp ce matin, ou j’ai été soutenir mes amis, leur apporter mon réconfort, m’assurer que les enfants allaient bien, en compagnie de Pat Bardet.

La petite Maria, six ans a eu son manteau déchiré par un policier sur 15 centimètre du bas vers le haut, le manteau ferme quand même, mais l’intérieur, le rembourrage s’en va par la déchirure. Elle était venue dimanche après midi chez moi, son manteau était alors en parfait état.
Les enfants, qui m’ont invité à partager avec eux quelques graines de tournesol passées à la poêle, en guise de petit déjeuner, m'ont dit "que les policiers ont jeté une bombe qui a fait du feu et puis boum", probablement une grenade de gaz ?

Les adultes sont choqués de cette violence et n'ont pas dormi de la nuit. 

Les responsables de la communauté ont été contactés par l'AFP, une enquête est en cours, une action envisagée.

Les adultes qui ont souvent des rapports courtois avec la police à qui, il arrive c'est vrai, d'aller au camp, ont été surpris de cette manière inhabituelle et ultra violente d'agir, surtout sans se présenter ni demander quoi que ce soit. Ils ont gazé de suite.

Les francophones ont aussi été très choqués des tombereaux d'insultes racistes proférées par les fonctionnaires de police.

Aucune personne convoquée au commissariat, aucune personne arrêtée, on ne sait toujours pas pourquoi ils sont venus, et l'AFP pour l'instant n'a pas encore d'informations supplémentaires.

La Ligue des droit de l'homme à été informée, tant à Paris qu'à Lille. Le service juridique de la LDH va saisir le procureur.

Des photos ont été prises par l'équipe de l’inter-collectif rom 59-62 arrivés juste après les faits. Elles seront diffusée ultérieurement.

Un enfant a bien été étranglé par un policier, mais il va bien, malgré les traces de strangulation

L’adulte blessé, M. D, a deux petites plaies à l’œil droit une sur l’arcade sourcilière et une en haut de la pommette, causée par « la bombe lacrymogène ».

Source

09/02/2015

Liberté d'expression : tout va bien !!!

Charlie Hebdo : Après le choc et la mobilisation, l’action

liberté d'expression
Tout va bien ! De Mana Neyestani
:
"(...)
À parcourir ces images, fruits d’un travail de plusieurs années à travers le monde, on serait tentés de croire que le titre est ironique, et il l´est mais pas seulement. Car tant qu’il y a des plumes, des langues, des yeux pour voir et critiquer le monde, alors oui, on peut dire non pas que tout va bien mais que tout n’est pas tout à fait perdu."

 

L’analyse du bureau exécutif de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme).

La FIDH rend hommage aux millions de citoyens qui se sont mobilisés le 11 janvier 2015 à l’occasion de la marche républicaine en France et dans le monde, en réponse aux attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo et la tuerie dans un supermarché Casher. A l’aune des contre-manifestations réactionnaires organisées dans différents pays depuis la publication du dernier numéro de Charlie Hebdo, il importe d’autant plus d’en mesurer la portée et d’en tirer des conséquences.

Des marches pour la liberté d’expression, contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et, contre les tueries : ce sont les principes démocratiques que les manifestants ont porté au plus haut le 11 janvier.

Éviter que ces mobilisations ne retombent est l’affaire de tous. La traduire en actes est la responsabilité en premier lieu des gouvernants.

En France, la Ligue des droits de l’Homme a évoqué l’ampleur des chantiers nécessaires pour combler la fracture républicaine (cf communiqué commun LDH, Licra, SOS Racisme et Mrap, "Pour une République effective", 9 janvier 2015). Nous le soulignons avec elle et les ONG du monde entier qui se sont manifestées depuis les attentats : la portée internationale de l’enjeu ne saurait être sous-estimée.

La défense de la liberté d’expression n’a pas reçu le soutien international nécessaire.

On ne le rappellera jamais assez, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (cf Cour européenne des droits de l’Homme, Affaire Handyside, 1976}]).

Le droit international fixe précisément des limites à la liberté d’expression. Cette liberté ne comprend pas l’incitation à la perpétration ni l’apologie de génocide et de crimes contre l’humanité, ou encore l’incitation à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse.

Il fixe encore des restrictions à la liberté, en particulier pour protéger les droits et la réputation d’autrui contre l’injure ou la diffamation contre personnes dénommées - et contre personnes dénommées seulement, une religion ou une conviction relevant de la sphère privée, subjective.

Toujours selon le droit international, ces restrictions ne sont admissibles qu’en vertu de lois nationales qui lui soient conformes dans une société démocratique, et dans des conditions très strictes (nécessité, proportionnalité) dont l’appréciation doit relever au cas par cas, de la compétence du juge.

Ainsi la liberté d’expression ne s’oppose pas à la liberté de religion ou de conviction, elle en constitue au contraire l’indispensable complément, garantissant au pluralisme des opinions, croyances et convictions, la liberté de leur expression.

Ces principes ont été réaffirmés et précisés à la suite de la controverse internationale née de la publication de caricatures du prophète Mahomet dans des journaux danois. Les Nations unies ont organisé une série de consultations entre experts de toutes les régions, pour identifier et préciser l’étendue des restrictions acceptées par le droit international relatif à la liberté d’expression. Une déclaration et un plan d’action ont été adoptés au terme de ces consultations, à Rabat en février 2013, qui reconnaît notamment que « les lois sur les blasphèmes sont contre-productives, en ce qu’elles peuvent amener à une censure de facto de tout dialogue, débat ou critique inter-religieux ou intra-religieux, la plupart d’entre eux étant constructifs, sains et nécessaires. De plus, nombre de ces lois sur le blasphème apportent un niveau de protection différent entre les religions et se sont révélées discriminatoires en pratique. »

Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies l’avait également reconnu : « les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le Pacte (international sur les droits civils et politiques), sauf dans les circonstances spécifiques envisagées au paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte. » (Commentaire général 34 sur l’article 19 relatif aux libertés d’opinion et d’expression du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en juillet 2011}]).

En dépit de ces principes, les lois nationales sont dévoyées pour devenir, plutôt qu’une protection des libertés, l’instrument de leur violation. C’est le cas en particulier des lois pénalisant le blasphème, présentes encore dans plus de cinquante pays de par le monde (cf http://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/Compendium-Blasphemy-Laws.pdf).

Beaucoup d’États ou de forces politiques ou religieuses opposés à la liberté d’expression, notamment par la caricature ou la dérision, justifient plus largement les violations de cette liberté pour asseoir leur pouvoir ou leur influence.

Les premières victimes en sont les voix indépendantes de par le monde, à l’instar, en Arabie Saoudite, de Raif Badawi blogueur qui défend une vision plus libérale de l’islam et des réformes nécessaire dans son pays. Il a été condamné pour cela à mille coups de fouets pour "insulte à l’islam", 10 années de prison, 10 années supplémentaires d’interdiction de quitter son pays et 20 000 euros d’amende.

Les défenseurs des droits humains qui prennent la défense de ces personnes accusées arbitrairement risquent leur vie. Membre de la Commission pakistanaise pour les droits de l’Homme, Rashid Rehman a été assassiné le 8 mai 2014 au Pakistan. Il était l’avocat d’une personne accusée de blasphème. Il avait reçu des menaces de mort alors qu’il plaidait devant un juge, les autorités pakistanaises ont refusé de lui accorder une quelconque protection. 

On pense encore à Aminatou Mint El Moctar, responsable de l’association des femmes chefs de famille en Mauritanie visée en 2014 par une fatwa pour sa défense de personnes poursuivies pour apostasie ou harcelées par des groupes islamistes radicaux.

Au Vietnam, Bui Thi Minh Hang, Nguyen Van Minh et Nguyen Thi Thuy Quynh, ont été condamnés pour trouble à l’ordre public à plusieurs années d’emprisonnement au Vietnam en décembre 2014, pour avoir défendu la liberté de religion et de conviction.

Dans quatre-vingts pays environ, le seul fait d’informer sur les violations des droits humains universels, a fortiori d’agir pour qu’il y soit mis fin, est synonyme de risque majeur (cf les derniers rapports annuels de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains https://wearenotafraid.org/fr/). Risque de procédure fallacieuse et de détention arbitraire, de condamnation inique, de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant, risque pour les ONG et les médias indépendants d’assassinat, de suspension, de dissolution, risque de désignation à la vindicte populaire comme traitre, apostat, terroriste, séparatiste, extrémiste.

Il est désormais urgent et nécessaire d’interpeller les États pour les rappeler à leurs obligations au regard du droit international des droits humains. A cet égard, nous déplorons le fait qu’en tête de la marche parisienne, une vingtaine de représentants de gouvernements oppresseurs de la liberté de conscience se sont précipités à Paris pour proclamer leur condamnation du terrorisme, sans se voir rappeler que la garantie des libertés en constitue la condition. Ils sont alors rentrés de Paris encouragés dans leurs pratiques liberticides.

Depuis, plusieurs manifestations ont pris part de par le monde, pour protester contre le soutien apporté au journal satyrique français. Si le droit de manifester pacifiquement son opinion religieuse est inaliénable, nous devons dénoncer les attaques intervenues à cette occasion contre les chrétiens au Niger, ou ailleurs, contre des représentants des minorités. Celles-ci sont inadmissibles. D’autres, à l’instar de celle du 19 janvier organisée à Grozny par Ramazan Kadyrov, ne laissent personne dupe sur leur organisation de toute pièce par le pouvoir en place, qui ne cesse d’instrumentaliser le religieux à des fins politiques.

Au delà des manifestations et des déclarations, nous attendons des dirigeants une mobilisation internationale sans précédent, une défense opiniâtre des citoyens réprimés au prétexte de leur défense de la liberté d’expression, et de la liberté de religion ou de conviction.

Il faudrait aussi mesurer combien l’échec des politiques soi-disant antiterroristes développées depuis le 11 septembre 2001 a pesé dans l’essor spectaculaire de mouvements idéologiques fondés sur la terreur.

Les images de Guantanamo et d’Abu Graïb n’ont pas seulement servi de catalyseur aux énergies terroristes, elles les ont galvanisées dans leur macabre entreprise jusque dans la terrible mise en scène des exécutions d’otages de Daech.

Quant à la légitimation publique de l’usage de la torture par les dirigeants de « démocraties », les pratiques de détention arbitraire et de torture dans des centres secrets, de remise extraordinaire dans des vols fantômes, d’exécution sommaire par drône interposé, d’interception massive de données personnelles, d’impunité absolue pour les décideurs de ces pratiques, comment imaginer qu’elles ne nourrissent pas l’argumentaire des recruteurs terroristes, l’attractivité de leur entreprise mortifère et la banalisation des violations des droits humains ?

Le bilan lucide doit aussi être entrepris de l’échec patent de l’invasion puis de l’occupation de l’Irak à partir de 2003, comme de l’échec dramatique à empêcher depuis bientôt quatre ans la tragédie syrienne, et à favoriser une solution juste et durable au conflit israëlo-palestinien. La perception mondialisée d’une injustice récurrente sur fond de colonisation permanente des Territoires palestiniens n’a pas seulement alimenté la critique justifiée du "deux poids - deux mesures". Elle a permis son instrumentalisation jusque dans le recrutement des filières jihadistes. Il est aussi de la responsabilité des gouvernants de le reconnaître et, surtout, de trouver les moyens d’y remédier.

La démocratie requiert une exigence permanente dont les gouvernants sont débiteurs à l’égard de leurs concitoyens pour garantir la réalisation des droits et l’effectivité des libertés, y compris du droit à la sécurité, surtout dans les moments les plus difficiles (voir à cet égard le rapport de la FIDH « l’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs de la compatibilité », Octobre 2005). Savoir résister à la tentation du "Patriot Act-isme", renforcer la sécurité au service des libertés plutôt qu’à leur détriment, relève peut être de la gageure. Nous y voyons pour notre part la condition nécessaire pour permettre la réalisation des chantiers essentiels : l’éducation des jeunes à la citoyenneté, l’égalité entre les sexes, la lutte contre les inégalités sociales, la promotion des droits universels dans une société accueillante à l’égard de toutes et tous, quelles que puissent être leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Le Bureau exécutif de la FIDH

02/02/2015

Délit de solidarité

Le délit de solidarité était attaché à la répression qui a accompagné la fermeture du centre de Sangatte et à l’ère Sarkoz(i)Y – Besson. Le changement de président de 2012 avait été suivi d’un changement de la loi, qui était sensé « abolir » le délit de solidarité. Ce changement législatif restait en-deçà de la législation européenne, qui est fondée sur le caractère intéressé de l’acte : la solidarité avec des personnes en situation irrégulière est punissable si elle fait l’objet d’une rétribution, elle ne l’est pas si elle est gratuite, désintéressée.

solidarité, charb

La loi du 31 décembre 2012 est beaucoup plus timide. Elle élargit les exceptions prévues par la législation antérieure, pour ce qui concerne la solidarité liée aux liens familiaux, et ce qui concerne l’action humanitaire.

Après une période d’accalmie, on en revient avec l’évolution xénophobe de la politique du gouvernement à une répression de la solidarité avec les populations persécutées par l’État.

Par exemple ...

VIA