Asile, contre-propositions au rapport Létard-Touraine

Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure

Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.

Pour le ministre de l’intérieur, selon lequel « notre politique de l’asile a atteint ses limites », la réforme est censée apporter des « garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l’accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale ».

Le rapport parlementaire Létard-Touraine sur la réforme du droit d’asile, remis au ministre de l’intérieur le 28/11/13, donne les principales orientations de la réforme à venir.

• Présentation du rapport et documents supplémentaires
• Analyse de la LdH des propositions du rapport sur l’asile mi-décembre

Si les organisations membres de la CFDA s’accordent sur la nécessité de repenser la procédure d’asile, elles ne partagent ni les préconisations présentées dans le rapport ni les postulats et les analyses qui les sous-tendent. C’est pourquoi elles ont élaboré ce document, intitulé Recommandations de la CFDA pour une réforme d’envergure, conçu essentiellement à partir des 7 préconisations énoncées dans la synthèse du rapport des parlementaires (lire rapport pp.75 à 79). Ces recommandations, qui font ainsi, en quelque sorte, office de contre-rapport, se situent dans la droite ligne des propositions de la CFDA en matière de droit d’asile, réactualisées en février 2013. Recommandations, 13 février 2013, « Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel ».

Pour que priorité soit donnée à la protection des personnes en danger dans leur pays plutôt qu’à la multiplication des préjugés et des obstacles, c’est sans surprise que la CFDA appelle à une politique de rupture par rapport aux politiques menées ces dernières décennies, fondée sur :
- un renversement de logique, en passant d’une vision de police des étrangers assise sur le contrôle et la dissuasion à une logique de protection des personnes sollicitant l’asile, dans le respect du droit international, à l’exclusion de toute considération relative à la gestion de l’immigration ;
- une simplification réelle de la procédure d’asile dans l’intérêt exclusif des demandeurs d’asile ;
- un renforcement des garanties tout au long de la procédure de façon à la rendre satisfaisante et équitable.

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Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure

Affaire Ben Barka (suite)

Affaire Ben Barka : après les blocages, on s’attaque à l’avocat de la famille

Communiqué commun cosigné par la LDH
Nous, associations et organisations signataires, sommes scandalisées d’apprendre que l’avocat de la famille Ben Barka, M^e Maurice Buttin, sera jugé le 18 février à Lille pour « violation du secret professionnel ».

Force est de constater qu’au lieu d’agir dans le sens de la levée des blocages pour favoriser la manifestation de la vérité sur le sort de la disparition de Mehdi Ben Barka, les autorités judiciaires françaises n’ont mieux trouvé que de poursuivre en justice le plus ancien avocat de la famille Ben Barka qui prend en charge l’affaire depuis 50 ans. Elles reprochent à M^e Maurice Buttin d’avoir divulgué des secrets de l’instruction à propos des mandats d’arrêt internationaux lancés contre les sécuritaires marocains en 2007*.

Cette plainte fait curieusement suite à celle de Miloud Tounsi, concerné par ces mandats d’arrêt, contre le journaliste Joseph Tual, spécialiste de l’affaire. Ce procès a, rappelons-le, été perdu par Miloud Tounsi.

Au moment où les blocages politiques continuent d’empêcher la justice de progresser dans l’établissement de la vérité, les autorités judiciaires françaises s’en prennent scandaleusement à l’avocat de la famille de la victime.

Par ces procédés d’intimidation, on tente vainement d’empêcher la famille Ben Barka et son avocat de poursuivre ce travail acharné, entamé il y a presque 50 ans, et de rechercher la vérité quant aux circonstances exactes de la disparation du leader marocain. Cela confirme malheureusement la volonté de poursuivre la même politique de complaisance et de complicité avec les autorités marocaines pour que rien ne soit dévoilé sur ce crime abominable commis au cœur de Paris.

Les associations et les organisations signataires dénoncent ces procédés et réaffirment leur soutien à Maître Buttin et à la famille Ben Barka. Elles considèrent que rien ne pourra arrêter le combat engagé pour que triomphent la vérité et la justice.

* Les cinq personnes visées par ce mandat d’arrêt international sont le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale marocaine, Abdelkader Kadiri, ancien patron de la Direction générale des études et de la documentation (DGED, renseignements militaires), Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, l’un des membres présumés du commando marocain qui aurait enlevé Ben Barka, Boubker Hassouni, infirmier et agent du Cab 1, une des unités des services marocains ultrasecrète, et Abdelhaq Achaachi, également agent du Cab 1.

Paris, le 13 février 2014

Organisations Institut Mehdi Ben Barka-Mémoire Vivante, ASDHOM, AMBDH, AMF, ATMF, FMVJ-France, APADM, FEMED, CRLDHT, Vérité et Justice pour Farhat Hached, LDH, FIDH, PG, Elghorba, FORSEM, AMDH-Paris, PADS-Maroc, Voie Démocratique-Région Europe, Solidarité Maroc 05, Assemblée des Citoyens-Maroc, AMDH-Nord France, AMRVT-Maroc, Al Wasl, CEDETIM/IPAM, MRAP, EMCEMO-Pays Bas, Maroc Solidarités Citoyennes, ADTF, Parti des Travailleurs de Tunisie, Ailes-Femmes du Maroc, UTIT, Une Autre Voix Juive, LMCDH-Maroc, PCF, Ensemble !, Manifeste des Libertés, LO, Fondation FRANTZ FANON

«Fermer les frontières est inefficace et coûteux»

Présentation intéressante mais qui, dans le contexte de la dernière votation suisse, ne tient pas compte des différentes formes de migration. Difficile en effet de mettre sur le même plan les travailleurs frontaliers résidents en France ou en Allemagne ; les travailleurs détachés embauchés à bas coût par des entreprises européennes en général peu versées dans l'acte philanthropique (!); les migrants économiques venus d’Afrique, du Moyen-Orient et d’ailleurs.

Par ailleurs, il semble bien que les remous de cette votation suisse n’auraient pas l’écho qu’on lui prête si les «frontaliers» n’étaient pas concernés.

Mais Catherine Wihtol de Wenden connaît bien ce sujet et l’aborde comme toujours, sans affect. Ce qui peut déranger !.

Et si les Suisses, en cherchant à limiter l'immigration, agissaient contre leurs intérêts ? Dans son livre "Faut-il ouvrir les frontières?", la chercheuse Catherine Wihtol de Wenden explique pourquoi les politiques de renforcement des contrôles aux frontières sont contre-productives.

À l’heure où les Suisses veulent limiter l’immigration des ressortissants de l’Union européenne et où la Grande-Bretagne envisage de plafonner les entrées d’Européens de l’Est, une meilleure compréhension des mécanismes migratoires internationaux est indispensable. C’est à cette remise à plat que s’emploie Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste des questions d’immigration en France et dans le monde.

Dans son livre Faut-il ouvrir les frontières ? publié aux Presses de SciencesPo, la directrice de recherche du CNRS au Centre d’études et de recherches internationales (Ceri) rappelle que le renforcement des contrôles aux frontières est non seulement inefficace mais aussi coûteux. Inefficace car la multiplication des barrières et des législations répressives n’a jamais empêché quiconque de migrer. Tout juste les personnes désireuses de quitter leur pays, quelles qu’en soient les raisons, prendront plus de risques pour parvenir à leurs fins.

Ces politiques sont par ailleurs coûteuses, humainement, tout d’abord, comme en témoignent les drames à répétition aux abords de Lampedusa. Mais aussi économiquement : l’auteur liste les millions d’euros utilisés par les pays d’accueil pour les reconduites à la frontière (de l’interpellation des sans-papiers aux expulsions en passant par l’enfermement dans des centres de rétention) et la surveillance des frontières extérieures de l’UE via Frontex notamment. Elle constate que le faible rythme des régularisations, en particulier de déboutés du droit d’asile pourtant non expulsables, représente un manque à gagner pour les finances publiques.

Catherine Wihtol de Wenden estime enfin que ces politiques sont contre-productives. À court terme, elles peuvent apparaître aux responsables politiques comme la réponse adéquate aux interrogations d’opinions publiques tentées par le repli sur soi, mais à long terme, estime-t-elle, elles mettent en péril les économies du vieux continent, vouées à péricliter sans l’apport de main-d’œuvre étrangère. Anticipant les critiques qui pourraient lui être adressées, elle explique pourquoi les systèmes de protection sociale n'en pâtiraient pas, malgré les idées reçues.

Pour finir de convaincre les lecteurs réticents à l'idée d'une ouverture des frontières, la chercheuse propose d'inverser la logique, en appelant les États à considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel, tout en leur laissant la possibilité de restreindre l'entrée sur leur territoire. Ni plaidoyer ultra-libéral (au sens où toute frontière serait un frein à l'enrichissement capitalistique), ni «angéliste» (selon l'une des expressions favorites de la droite pour désigner les politiques migratoires et sécuritaires de la gauche), ce livre se veut une alternative pragmatique, fondée sur le droit international et les intérêts bien compris de chacun.

Carine Fouteau

Qui fait et défait la loi dans la République ?

D’usurpation en triangulation, les défilants de «jour de colère» autant que ceux de la «manif pour tous» en viennent à utiliser les slogans de mai 68 (ici  ou là) qu’ils récusent pourtant, et notamment celui réclamant l’impossible au nom d’un réalisme de circonstance ! !?

Madrid, au jour le jour

Tout débat reste en effet impossible tant que le sens de tout argument est éteint sous un flot d’inepties et de mauvaise foi partagées au nom de la survie d’un capitalisme à œillères en guise de bonnet d’âne.

«La colère des imbéciles m'a toujours rempli de tristesse, mais aujourd'hui elle m'épouvanterait plutôt (notait Georges Bernanos en 1938). Le monde entier retentit de cette colère. Que voulez-vous ? Ils ne demandaient pas mieux que de ne rien comprendre, et même ils se mettaient à plusieurs pour ça…» Cette réflexion est à transcrire au présent.

Communiqué LDH ...
Ainsi donc, la « Manif pour tous les intégristes » a gagné. La promesse faite en 2012, les amendements présentés par les députés socialistes lors de la loi sur le mariage instituant l’égalité d’accès à la PMA, l’engagement qui leur avait été fait que ce que l’on bloquait alors serait repris en 2014 dans la loi sur la famille… Tout cela est passé à la trappe.

Comme il y a dix ans, le ministre de l’Intérieur est Premier ministre, ministre de la Famille, ministre de la Justice, auto-investi du pouvoir de définir le « destin » des Roms, des étrangers, des homosexuels, de déclencher des censures a priori, etc.

Ainsi donc, le reste du gouvernement ne sert à rien. Le Parlement ne sert à rien. Les associations porteuses d’égalité des droits, la « société civile », dont on nous rebat les oreilles quand cela peut servir la communication électoraliste, tous ceux qui connaissent l’état réel de la société quant aux rapports familiaux, aux droits et à l’intérêt réel des enfants, eux non plus ne servent à rien.

Quel gâchis démocratique ! Aujourd’hui comme hier, le mélange d’astuce et d’inaction est un double message que ses auteurs ne sont pas en état de maîtriser. Aux manifestants d’extrême droite et de droite extrême, que l’on croit naïvement « apaiser », on montre « ce qui paie » : à quand les mobilisations des « familles » sur la « fin de vie », contre l’avortement, pour une Europe à la Mariano Rajoy ? Et message non moins redoutable, pour toutes celles et tous ceux qui avaient entendu « le changement, c’est maintenant » : citoyens électeurs qui vous imaginiez souverains, députés qui vous imaginiez législateurs, voyez comme le vrai pouvoir, qui est ailleurs, est capable de faire très vite ce qu’il n’avait pas dit, et d’oublier très vite de faire ce qu’il avait promis.

Avec cette combinaison d’impuissance et de reculade face aux forces les plus régressives, avec une forme d’autoritarisme face au Parlement et un mépris des engagements pris, c’est l’effectivité de la démocratie qui est gravement compromise. Et l’on peut craindre que ceux qui ont fait ce pas de clerc ne soient pas les seuls à en payer le prix.

La Ligue des droits de l’Homme, solidaire de tous ceux et toutes celles qui continuent à faire avancer l’égalité des droits, appelle les citoyennes et les citoyens à continuer à construire ensemble un avenir qui n’est ni dans le rétroviseur ni dans l’immobilisme.

Paris, le 4 février 2014

"La manip' pour tous"

Par Pascal Maillard

Dans une chronique de ce jour, Hubert Huertas fait l'hypothèse d'un "pourrissement" de la "Manif pour tous" et d'une "démobilisation accompagnée de la radicalisation de petits groupes morcelés". Tout au contraire, j'estime que ce mouvement populaire, lié à "Jour de colère" et à bien d'autres branches de la fachosphère, constitue une lame de fond, puissante, durable, insidieuse. 

Un nouveau clérico-fascisme se développe en France, soluble dans le dieudonnisme, et qui se diffuse dans toutes les couches de la société, de la bonne bourgeoisie catholique aux classes sociales les plus défavorisées, prospérant particulièrement dans les quartiers pauvres des banlieues et se nourrissant de la misère matérielle et morale. Nous savons que c'est dans toute l'Europe que la peste brune reprend du poil de la bête, nourrie et renforcée par les politiques qui y sont conduites. La première cause du développement exponentiel des droites extrêmes est bien.

Théodore GERICAULT,
Étude de pieds et de main,1817-1819
Musée Fabre, Montpellier

Cela fait au moins un an que l'on peut observer comment ce milieu protéiforme se déploie sur la toile, emploie habilement les réseaux sociaux et noyaute les commentaires de tous les sites. Même Mediapart est envahi par plusieurs centaines d'abonnés hyperactifs et appartenant à cette fachosphère. L'efficacité de cette pieuvre sous-Marine repose sur un art consommé de la manipulation, qui s'est revélé redoutable à l'occasion du mouvement "Jour de colère" que les pouvoirs publics semblent bien impuissants à juguler.

Le site Vigi-gender, d'un professionalisme exceptionnel, et une large campagne de "mailing" aux parents d'élèves, auront permis d'assoir durablement un travail de sape orienté vers l'Education nationale, la communauté enseignante et les recherches en sociologie. Les relais dieudonnesque et soraliens auront fait le reste. A cet égard, il est intéressant de lire l'entretien que Farida Belghoul a donné au site d'information franco-turc Zaman-France. Les commentaires sont éloquents, de même qu'une vidéo qu'on y trouve postée (ici sur Youtube).

Cette vidéo témoigne d'une attaque contre la sociologie à partir d'une conception strictement biologiste et génétique de la sexualité. Une attaque délibérée contre tous les féminismes et les associations LGBT. Une attaque contre tous les homosexuels. Une attaque aussi contre l’Éducation nationale et les services publics. A écouter cette professeure de biologie, on a la conviction que ces très excellents manipulateurs voudraient nous faire retourner un siècle en arrière. N'aurait-elle paspeur de l'égalité entre les sexes? Ce qui est certain, c'est que cette campagne perverse est directement homophobe. Elle se développe avec des relais enseignants dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités.

Elle ment sciemment et va jusqu'à produire de faux documents. La plus grande vigilance s'impose de la maternelle à l'université.Mais ce qu'il convient de souligner aussi, c'est que cette campagne a des soubassements antisémites. Peu semblent avoir aperçu que l'extrême-droite catholique fait cause commune avec les islamistes les plus radicaux, sur fond d'homophobie et d'antisémitisme. La supposée "théorie du genre" (elle n'existe pas, rappelons-le) serait, selon quelques dangereux idéologues, "le fruit de lesbiennes juives américaines". Où trouve-t-on cette thèse antisémite? Sur un site catholique (ici) et sur le site salafiste Al-Imane (c'est là). La même vidéo. La conférence de Claude Timmerman, un ingénieur qui se fait passer pour un scientifique alors qu'il ne professe que des insanités, circule sur les sites royalistes, catholiques intégristes, dieudonnistes, islamistes, de droite extrême, etc. Il est très facile de la retrouver. Les thèses de Timmerman et des catholiques anti-gender ont leur pendant dans les discours que tiennent aujourd'hui certains imams. Il faut entendre et analyser l'intégralité de ce prêche d'un imam toulousain. Il y a une urgence à saisir et alerter toutes les autorités religieuses, catholiques et musulmanes en priorité, afin qu'elles rappellent à leurs cadres religieux et à leur fidèles, le respect de l'Etat, les lois de la République et les règles du vivre ensemble.

Combattre l'extrême-droite est désormais inséparable d'une vigoureuse dénonciation de ces illuminés, catholiques intégristes ou réactionnaires, qui ont réussi à faire la jonction avec certains milieux  islamistes. Il y a un énorme travail d'analyse et d'explication à produire pour contrer leurs insinuations et leurs mensonges qui surfent sur l'homophobie ordinaire et visent à la renforcer. La contre-offensive face à ces extrémistes incultes mais bien organisés, doit être conduite dans tous les lieux où ils manipulent l'opinion et diffusent leur venin. C'est-à-dire partout, dans les lieux d'éducation et de culture, dans les établissements scolaires, publics et privés, dans les quartiers populaires surtout, où ils font des ravages.

Et ici même, sur Mediapart, comme sur tous les sites où ils s'infiltrent et propèrent. Je profite de ce billet pour reproduire l'Appel de Strasbourg, déjà signé par une centaine d'universitaires, relayé par de nombreux journaux (ici, là ou là), et qui sera mis à la pétition dans les jours qui viennent. Ce texte rétablit la vérité et gagnerait à être largement diffusé. Le combat pour l'égalité doit être conduit avec des outils d'information et d'explication efficaces, avec un souci de pédagogie, mais sans aucune concession pour les manipulateurs de tous poils.

Il est temps de comprendre et de faire comprendre que "La manif pour tous", c'est "LA MANIP POUR TOUS"! Merci de faire passer le message. Pascal Maillard 

 

PS : Ce billet constitue la reprise de plusieurs commentaires publiés sur le fil de discussion de cette chronique de Hubert Huertas.

POUR EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES.
LES ÉTUDES DE GENRE, LA RECHERCHE ET L’ÉDUCATION : LA BONNE RENCONTRE

Des enseignants et chercheurs de l’Université de Strasbourg réagissent.Depuis quelques jours, les élèves et les parents d’élèves sont harcelés de mails et de SMS provenant d’associations extrémistes qui propagent la rumeur selon laquelle, parce que « le genre » est introduit dans les programmes scolaires, leurs enfants seraient en danger à l’école. Non seulement cette manœuvre de déstabilisation des parents est révoltante (les enfants ont été privés d’école) mais de plus cette rumeur est totalement mensongère.

NON, les enfants ne sont pas en danger. Non, il n’y aura pas de projection de films « sexuels » à l’école, et les garçons ne seront pas transformés en filles (et inversement).

NON, la prétendue « théorie du genre » n’existe pas. Le genre est simplement un concept pour penser des réalités objectives. On n’est pas homme ou femme de la même manière au moyen-­âge et aujourd’hui. On n’est pas homme ou femme de la même manière en Afrique, en Asie, dans le monde arabe, en Suède, en France ou en Italie. On n’est pas homme ou femme de la même manière selon qu’on est cadre ou ouvrier. Le genre est un outil que les scientifiques utilisent pour penser et analyser ces différences.

OUI, les programmes scolaires invitent à réfléchir sur les stéréotypes de sexe, car l’école, le collège, le lycée sont le lieu où les enseignants promeuvent l’égalité et le respect mutuel, où les enfants apprennent le respect des différences (culturelle, sexuelle, religieuse).

OUI, l’école est le lieu où l’on permet à chacun, par les cours de français, d’histoire, de SVT, d’éducation civique, d’éducation physique, de réfléchir sur les conséquences néfastes des idées reçues et d’interroger certains préjugés, ceux qui ont fait que pendant des siècles un protestant ne se mariait pas avec une catholique, ceux qui font que l’on insulte encore aujourd’hui une ministre à cause de sa couleur de peau, ceux qui font que des petits garçons sont malmenés aux cris de « pédés » dans la cour de l’école, ceux qui font que Matteo n’osera jamais dire qu’il est élevé et aimé par deux mamans, ceux qui font qu’Alice veut mourir car on la traite de garçon manqué, ceux qui créent la haine et la discorde.

Les études de genre recouvrent un champ scientifique soutenu par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le CNRS, et elles ont des utilités nombreuses dans l’éducation et la lutte contre les discriminations : ces études et ces travaux existent à l’université depuis longtemps.

L’Académie de Strasbourg organise une journée de formation continue sur cette question, à destination des professeurs d’histoire géographie et, à l’Université de Strasbourg, un cours d’histoire des femmes et du genre est proposé dans la licence de Sciences historiques, tout comme, par exemple, plusieurs cours de sociologie, de sciences de l’éducation, d’anthropologie portent sur le genre. Des séances de sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes sont intégrées dans le parcours de formation des enseignants du primaire et du secondaire.

«Vati liest die Zeitung im Wohnzimmer. Mutti ist in der Küche.» (Papa lit le journal dans le salon, Maman est dans la cuisine). Voilà comment les petits Alsaciens apprenaient l’allemand, à travers les aventures de Rolf et Gisela, dans les années 1980.Réfléchir sur le genre, c'est réfléchir sur les effets de ce type de messages.

En permettant aux élèves de se demander pourquoi les princesses ne pourraient pas aussi sauver les princes, en montrant que, selon les lieux et les époques, les rôles des hommes et des femmes ont varié et que l’amour a des formes multiples, les chercheurs, les enseignants et les professeurs des écoles permettent aux enfants, citoyens et citoyennes de demain, de construire un monde plus égalitaire et plus harmonieux.

 

Liens utiles concernant cette note :

• Carré sémiotique des discours politiques
• Le séminaire très discret de la droite et de l’extrême droite contre le mariage pour tous
• Réunion secrète du lobby anti mariage gay