TISA, really bad friend

Comme si nous n’avions pas assez à faire avec le Grand Marché Transatlantique (GMT). Voici maintenant un traité encore plus secret. Le Trade In Services Agreement (TISA), en français : « Accord sur le Commerce des Services (ACS) ».

Ce projet de traité a été initié par les États-Unis qui ont proposé à des membres de l’OMC de les rejoindre. Ils forment ainsi un groupe appelé « Really Good Friends », composé de 22 pays et de l’Union Européenne.

 Bastamag : 25 juin 2014

Ce nouveau traité est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.

Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade In Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends).

« Apaiser la frustration des entreprises »

Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports, poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit, ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et transfert de données, recherche, banque et services financiers... Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique.

« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis. La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu « pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [3].

Interdire toute intervention des États

« Il s’agit d’une tentative de secrètement étendre les aspects les plus néfastes de l’infâme accord AGCS qui a suscité dans le passé des protestations mondiales », répond Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP). Selon cette organisation, qui fédère les syndicats du secteur et représente 20 millions de travailleurs, l’ACS limiterait la capacité des gouvernements à légiférer dans certains domaines, comme la sécurité des travailleurs, l’environnement ou la protection des consommateurs. « L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce », décrit l’organisation internationale dans un rapport détaillé.

Plusieurs aspects de l’accord sont vivement critiqués par les organisations syndicales et non-gouvernementales. En premier lieu, tout secteur qui n’est pas explicitement exclu, protégé par chaque pays, pourrait être concerné par l’accord. Avec tous les dangers que cela comporte. Ces accords ouvriraient notamment la porte à un afflux d’entreprises privées dans le secteur éducatif européen, alerte la fédération internationale des syndicats d’enseignants. Une clause de statu quo viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence [4]. Autre principe : la « clause à effet de cliquet » (sic), qui viendrait figer toute future libéralisation d’un service donné. Une partie de l’assurance chômage est privatisée, comme au Royaume-Uni ? La retraite est démantelée au profit de fonds de pension ? Impossible de revenir en arrière ! Une atteinte aux libertés démocratiques fondamentales, dénonce la fédération syndicale internationale, qui voit dans ce futur accord un moyen de « rendre pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir ». Des gouvernements complètement liés par les décisions de leurs prédécesseurs : voilà qui porterait gravement atteinte au fonctionnement des démocraties !

Verrouiller les privatisations

Autre problème : l’accord pourrait imposer aux autorités publiques une « obligation de neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés, dénonce l’ISP. En clair, tout soutien financier apporté aux services publics devrait être ouvert au secteur privé. « Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la "concurrence libre et non faussée", explique le collectif Stop-Tisa. Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. » Un État qui subventionne la construction d’un hôpital public devra-t-il bientôt financer également une clinique privée dans les environs ? Autant de critiques reprises dans un document de la Commission européenne, qui fait la synthèse d’une consultation sur le sujet auprès des « décideurs et ONG ».

Les négociations ont débuté en février 2012 et devraient se terminer en 2015. Les négociateurs des pays concernés se réunissent régulièrement à Genève, sous la conduite des États-Unis et de l’Australie [5]. En juin 2013, un communiqué lapidaire annonce que « les membres de l’OMC explorant de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services sont satisfaits des progrès des discussions sur un accord sur le commerce des services (Tisa) ». Ils invitent les autres pays membres de l’OMC qui partagent ces objectifs à les rejoindre. La Chine, soutenue par la Commission européenne, a demandé à participer aux négociations. Ses divergences avec les États-Unis sur d’autres accords commerciaux ne lui ont pas permis d’être admise pour le moment à la table des discussions.

Des négociations très secrètes

En novembre 2013, les participants ont estimé que l’accord était suffisamment « mûr » et ont lancé l’étape « d’échange d’offres initiales » : chaque pays doit préciser les secteurs qu’il souhaite inclure dans l’accord, et les modalités qu’il propose concernant « l’ouverture » à la concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé par l’accord. Début 2014, la plupart des pays ont échangé ces propositions, qui sont la base des discussions en cours. Certains comme la Suisse ou la Norvège les ont rendues publiques [6], d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.

On ne sait pas grand chose non plus du contenu des négociations et des termes de l’accord général. Elles « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques », souligne Rosa Pavanelli. En février 2013, la Commission européenne a demandé au Conseil, représentant les États membres, de donner son feu vert aux discussions. L’ouverture des négociations a ensuite été validée par le Parlement européen en juillet 2013, par 526 voix pour et 111 contre [7], avec pour la France, les voix du PS et de l’UMP. Front de gauche et écologistes ont voté contre. Dans sa résolution, le Parlement regrette cependant que le Conseil ait accordé un mandat sans prendre en compte l’avis des eurodéputés. Et observe « que le mandat de négociation de l’Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d’impact ». Ce qui n’a pas empêché une large majorité de députés de voter... Quand les intérêts économiques sont en jeu, la démocratie devient visiblement facultative !

Les lobbies industriels consultés, pas les citoyens

Wikileaks vient de briser un peu de l’opacité qui règne sur ces négociations, en divulguant l’annexe de l’accord concernant les services financiers. D’après ce document, principalement rédigé par les États-Unis et l’Europe, les propositions sont classées confidentielles pendant « cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations ». Le document précise que la divulgation n’est pas autorisée et que le texte doit être « conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé » (document à lire ici).

Visiblement, les lobbys de l’industrie des services ont davantage accès aux informations que les citoyens et leurs représentants : la Global Services Coalition a envoyé des délégués à Genève lors du round de négociation d’avril 2014. Et se félicite dans un communiqué d’avoir pu y affirmer son soutien sans faille au processus et d’avoir partagé sa vision avec les négociateurs.

Un accord si « palpitant » pour les entreprises

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les multinationales des pays concernés sont très motivées par cette perspective d’accord. « Les retombées de TISA pourraient être énormes » pour les entreprises du secteur des services, explique la Chambre de Commerce des États-Unis. Elle estime que ces négociations présentent « une opportunité unique dans une génération pour abattre les obstacles au commerce international ». « Ce palpitant nouvel accord a le potentiel pour enflammer la croissance économique et la création d’emplois aux États-Unis et à l’étranger », écrit la Chambre de Commerce. Rien que ça ! Un accord tellement « palpitant » qu’il pourrait doubler les exportations de services des États-Unis – soit un gain de 860 milliards de dollars et trois millions d’emplois [8]. Mais cela, c’est la théorie. On attend toujours les centaines de milliers d’emplois que devait permettre l’ouverture à la concurrence de plusieurs secteurs au sein de l’Union européenne !

Que demandent les entreprises et leurs représentants ? Les pays qui signeront l’accord devront d’abord modifier ou éliminer les régulations considérées comme des barrières commerciales. « Si nous reconnaissons la nécessité de certains régulations (pour la sécurité nationale, la protection des données,...), il devrait y avoir des paramètres et des limites à leur application », écrit le lobby américain des industries de service. Sa bête noire : la distorsion de concurrence entre secteur privé et public. « La concurrence déloyale de la part d’entreprises subventionnées ou soutenues par les États, ou d’entreprises publiques ou contrôlées par les États, devient un obstacle de plus en plus important à la fourniture de service par des entreprises états-uniennes sur de nombreux marchés ». Il s’agit de protéger le secteur privé « contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises publiques », plaide également la Chambre de Commerce états-unienne. L’accès aux droits, lui, attendra.

Le lobby états-unien du secteur souhaite abolir toute préférence nationale, obligation de localisation ou quotas d’employés locaux. Et libéraliser davantage le secteur des médias et du divertissement. « Aucun pays ne devrait être autorisé à (...) introduire de nouvelles restrictions ou des exceptions, qui dérogent ou affaiblissent les engagements existants de l’AGCS », suggère-t-il aussi [9]. Les représentants des entreprises demandent que l’accord inclue un mécanisme de règlements des différends. C’est-à-dire l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés, pour régler les litiges, dans le cadre d’une juridiction extra-nationale, où les intérêts privés font loi [10]. La Suisse a rédigé une proposition en ce sens lors du dernier round des négociations.

Les régulations financières gelées

L’accord concerne aussi les services financiers. Et pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce secteur. Malgré la crise bancaire, « les promoteurs de TISA cherchent à déréglementer davantage les marchés mondiaux de services financiers », analyse Wikileaks. L’annexe sur les services financiers, jusqu’ici restée secrète, « est une proposition que seuls les banksters peuvent aimer », dénonce l’avocate Lori Wallach, de l’ONG états-unienne Public Citizen : le principe de statu quo, cité dans cette annexe, empêcherait par exemple de mettre en place de nouvelles réglementations financières, jugées nécessaires par les gouvernements, au motif que cela constituerait des restrictions pour les entreprises concernées. Résultat : l’accord gèlera les régulations financières à leur niveau actuel, qui demeure nettement insuffisant pour prévenir de nouvelles crises bancaires, estime l’avocate. De quoi accroître le risque d’instabilité financière pour les années à venir.

Cette annexe montre également la ferme volonté des États-Unis d’obtenir la libéralisation des flux de données. C’est-à-dire de permettre l’échange sans entrave entre pays des données personnelles et financières. Une menace pour les libertés fondamentales, car certains pays participants à ces négociations sont beaucoup moins exigeants que l’Europe concernant la protection des données. Le lobby international des services souhaite d’ailleurs une disposition qui oblige les autorités publiques à justifier toutes les mesures qui viendraient restreindre les transferts de données entre pays [11].

Un accord étendu à toute la planète ?

« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », explique Rosa Pavanelli. Les négociateurs cherchent à rendre cet accord compatible avec le cadre de l’OMC. Ou dans le langage de la Commission européenne : « Veiller à ce que la structure de l’accord permette une future multilatéralisation. » Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces règles [12]. De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays d’Afrique, complètement ignorés.

Un comité Stop TISA ! s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ici). Une lettre signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce, en 2013. Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Agnès Rousseaux

 

Notes

[1] Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, plus les 28 pays de l’Union Européenne.

[2] « Le TISA est négocié en dehors du cadre de l’OMC sur la base de l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : Sur la base de l’art. V de l’AGCS, différents pays peuvent sous certaines conditions étendre la libéralisation du commerce des services entre eux au-delà de ce qui est le cas à l’OMC, sans que cette libéralisation préférentielle soit soumise à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l’AGCS ». Source : Secrétariat d’État à l’Économie suisse.

[3] Courrier au Commissaire européen au Commerce, 10 septembre 2013.

[4] « It was agreed that commitments on national treatment would in principle be applied on a horizontal basis to all services sectors and modes of supply, i.e. the understanding on national treatment would be closer to the GATT model. Exemptions to this horizontal application would have to be listed in the countries’ national schedule of commitments. Participants in the negotiations might also agree that commitments would in principle reflect actual practice (the "standstill clause") and that future elimination of discriminatory measures would be automatically locked in (the so-called "ratchet clause") unless an exemption were listed. » Mémo de la Commission européenne, Negotiations for a Plurilateral Agreement on Trade in services, 15 février 2013, à lire ici.

[5] Voir la chronologie des négociations sur les sites des ministères suisse et australien.

[6] Voir l’offre de la Suisse, publiée sur le site du ministère de l’Économie (SECO), celle de la Norvège et de l’Islande.

[7] Voir le texte voté et le détail des votes. Le Conseil avait donné mandat à la Commission européenne en mars 2013 pour négocier au nom de l’Union européenne.

[8] « Eliminating barriers to trade in services could boost U.S. services exports by as much as $860 billion—up from 2012’s record $632 billion—to as much as $1.4 trillion, according to the Peterson Institute. Such a dramatic increase could create as many as three million American jobs. » Source : Communiqué de la Chambre de Commerce des Etats-Unis.

[9] Source.

[10] Voir à ce sujet notre article sur les négociations de l’Accord commercial transatlantique Tafta / TTIP.

[11] « However, the agreement should include a commitment that when an act, policy or practice of a relevant authority seeks to restrain cross-border data transfers or processing, that authority must demonstrate that the restriction is not an unnecessary restraint of trade or investment in light of alternative means by which to achieve the objective of protecting the identity of the customer, security of the data or the performance of prudential oversight. », Commentaires de la Coalition of Service Industries (CSI) suite à la requête de l’Office of the United States Trade Representative’s (USTR) sur l’accord TISA, 26 février 2013. A lire ici.

[12] Notamment les 129 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont pris des engagements au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

Pour mémoire : "Convoitises sur les services" - Monde Diplo - 2005

Naufrageur en méditerranée : Frontex

« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » - Le déploiement de Frontex nuit au droit d’asile. Un rapport accablant.

 

A la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la campagne FRONTEXIT, « Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » souligne les conséquences dramatiques de l’intensification de la surveillance à cette frontière (« push back », non accès à la demande d’asile, violences physiques et verbales, etc.) ainsi que le défaut de responsabilité de l’agence.

S’appuyant sur des dizaines de témoignages, ainsi que de nombreux échanges avec Frontex, le rapport documente des violations graves des droits humains commises dans ce centre de gravité des opérations de l’agence. Le Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des migrants ainsi que de nombreuses organisations de la société civile ont récemment exprimé leurs vives préoccupations vis-à-vis des violations commises à cette frontière.

En effet, alors que l’agence et l’Union européenne se targuent d’un nombre croissant d’interceptions ces derniers mois en mer Egée, les statistiques officielles ignorent les conséquences meurtrières de cette politique : 18 naufrages recensés par nos organisations depuis septembre 2012, au moins 191 morts et plus de 30 disparus. Parmi les victimes, une majorité de réfugiés syriens, afghans, érythréens, dont beaucoup de familles et d’enfants. Si leurs embarcations avaient pu atteindre les côtes de l’Union européenne, ces personnes auraient certainement pu obtenir l’asile.

De nombreux témoignages ont confirmé la pratique d’expulsions collectives (« push-back ») : des bateaux de migrants sont interceptés et remorqués par les gardes-côtes grecs vers la Turquie, souvent avec violence, sans que les réfugiés soient identifiés, au mépris du droit international. Le rapport documente également l’usage de techniques de « dissuasion » visant à repousser les embarcations de migrants.

« Au lieu de mettre en place des mesures pour accueillir les réfugiés, l’Union européenne, à travers Frontex a persisté dans une politique intolérable de fermeture, qui vise à tout prix à empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes » a dit Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Au vu d’un document transmis par l’agence à nos organisations, Frontex a été informé de 27 rapports d’expulsions collectives, ainsi que des problèmes d’accès à la procédure d’asile, de violences et de traitements inhumains et dégradants. Malgré ces violations, l’agence continue de fournir un soutien logistique aux opérations (bateaux, avions, caméras thermiques, formation des gardes-côtes, identification des nationalités des migrants).

« En continuant ses activités à cette frontière, malgré sa connaissance de ces violations avérées et répétées, l’agence se montre complice » a déclaré Olivier Clochard, président de Migreurop.

Enfin, le rapport souligne le manque de transparence, notamment, le non accès à la totalité des plans opérationnels (base juridique des opérations de l’agence) et les difficultés à engager la responsabilité de Frontex dans le déroulement des actions qu’elle coordonne. Frontex a récemment rejeté une recommandation de la médiatrice européenne demandant la mise en place d’un mécanisme de plainte permettant de mettre en cause l’agence et ses agents.

« Cette réponse vient confirmer la volonté de l’agence de ne pas engager sa responsabilité en tant que coordinatrice des opérations déployées aux frontières extérieures de l’Union européenne », a conclu Michel Tubiana, président du REMDH.

Le rapport est disponible en français et prochainement en anglais, en turc et en grec.

Rapport_FR_GRECE_TURQUIE_SITE.pdf

 

Extrêmes droites, écran et conséquence

L’émergence des extrêmes droites européennes tomberait-elle à pic pour masquer la dangerosité effective des politiques austéritaires ?
Ne serait-elle qu’un écran derrière lequel fonctionnerait en toute impunité une mécanique très privée puisque privant les peuples du bien-être et du surcroît d’humanité qui leur fait défaut et auxquels ils aspirent, encore ?

Mascarades

Ce faisant, l’émergence des extrêmes droites européennes, agissant comme écran et conséquence, n’aurait-elle pas été fomentée par ceux-là même qui font semblant de s’en plaindre au nom de l’idéologie libérale dénuée de sens moral ?
« Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable. »

Reste le spectacle. Mais tout se passe en coulisse, hors champ.

Pas d’Europe sans les droits ! Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’AEDH des 21 et 22 juin 2014

Bruxelles, le 23 juin 2014

Réunie en Assemblée générale à Bruxelles les 21 et 22 juin 2014, l’AEDH, Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, confirme son engagement et celui de ses organisations membres pour l’Europe des droits.

Le résultat des élections des députés au Parlement européen, le taux d’abstention extrêmement élevé et l’ampleur du vote d’extrême droite dans nombre de pays européens pour les différentes formations xénophobes et/ou nationalistes sont inquiétants. La responsabilité est des partis politiques qui en Europe ont fait leurs ces solutions d’exclusion au nom de réalisme électoral dévastateur. Au lieu de rassembler les citoyennes et les citoyens sur des objectifs de démocratie et de progrès social, le projet européen se perd dans le rejet puis dans un repli à l’abri des frontières nationales. Ce désengagement est fait de désillusions, d’atermoiements, de progrès non réalisés et enfin de reculs des droits tout particulièrement dans les États soumis aux politiques d’austérité mises en place par la Troïka. Refusant toute construction européenne, des déclarations « anti systèmes » démagogiques se réclament ainsi de la souveraineté du peuple, pour proposer le retour à la préférence nationale avec comme mesures centrales la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au seul marché, la fermeture des frontières. Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux était créatrice de richesses. Comme si le but était d’institutionnaliser une division de l’Europe entre son Sud et son Nord.

Partout en Europe des forces politiques progressent en exigeant d’exclure des populations entières vivants sur leur territoire national, leurs solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, trouvent un écho, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent plus maintenant un avenir d’égalité et de solidarité et de convergence entre les conditions de vie et d’accès effectif aux droits dans les pays de l’Union européenne.

Malgré le désenchantement vis à vis de la construction européenne que traduit le vote aux européennes, les dirigeants des États-membres et de la Commission continuent à prôner les mêmes politiques qui éloignent les institutions européennes des citoyens. L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que de l’éloignement des Européens et plus largement de tous les résidents. Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de services publics, de plus de lutte contre les inégalités subies par les plus défavorisés. L’Europe doit rompre avec les politiques qui privilégient les profits des banques et des entreprises multinationales. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités sociales. C’est le sens du Manifeste de l’AEDH, commun aux 31 organisations qui la composent issues de 22 pays de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à entendre nos demandes, et les suivre. Parce que l’Europe des droits de l’Homme, c’est maintenant, pour toutes celles et tous ceux qui y résident, y vivent, y travaillent. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits.

 

24 juin 1793, un anniversaire oublié

En attendant la VIème République, puisque l'on ne peut décidément rien attendre de la Vème... ce rappel historique de Raoul Marc Jennar.

"Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Amnesty International: 50 ans d'histoire
Par Jules Giraudat et Julien Sartre, publié le 28/05/2011

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »

Article 21 : «  Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. »
Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903."

SOURCE

Parce que, de ce côté là aussi, le temps est à l'orage.

« Sur quel ton et dans quelle langue faut-il vous le dire ? » demande Gideon Levy aux États-Unis et à l’Europe, dans un article publié par le quotidien Israélien Haaretz, exigeant des sanctions contre Israël, seules à mêmes, souligne-t-il de parvenir à une égalité des droits entre Israéliens et Palestiniens.

« Arrêtez de vous prosterner devant Israël ! »

Par Gidéon Levy

Les Américains et les Européens ont essayé la voix de la raison et ils ont échoué. Ils doivent désormais s’adresser à Israël dans le langage qu’il comprend le mieux (et ce n’est pas l’hébreu).

S’il y a une communauté internationale, qu’elle le fasse savoir rapidement. Car pour le moment il est clair qu’il n’y a plus aucune intervention internationale en Israël. les Américains ont plié bagages, les Européens ont renoncé, les Israéliens s’en réjouissent et les Palestiniens sont désespérés.

De temps à autre, un pape ou un ministère des affaires étrangères vient faire un petit tour (celui de la Norvège était ici la semaine dernière), prononce du bout des lèvres quelques mots, pour la paix, contre le terrorisme et les colonies, puis disparaît comme il était venu. Au bout du chemin le roi a été remplacé par un clown (référence à Shakespeare). Ils abandonnent le conflit aux soupirs des Palestiniens et l’occupation aux mains d’Israël, à qui on peut faire confiance pour la faire fructifier d’une main encore plus ferme.

Ce retrait de l’humanité est inacceptable : la communauté internationale n’a pas le droit de laisser les choses en l’état, même si c’est le souhait le plus ardent d’Israël.

La situation actuelle n’est pas acceptable au 21ème siècle. Il y a effectivement de quoi se lasser s’il s’agit de creuser le même sillon et de faire les mêmes propositions dérisoires à un sourd. L’échec américain montre qu’il est le temps d’adopter une autre méthode, jamais tentée à ce jour. Le message, tout comme les moyens de le faire entendre doivent changer. Le message doit concerner les droits civiques et l’on doit recourir aux sanctions pour le faire entendre.

Jusqu’à présent on a utilisé la flagornerie à l’égard d’Israël, lui présentant une carotte après l’autre pour tenter de lui plaire. Cela s’est avéré un échec retentissant. Cela n’a fait qu’inciter Israël à poursuivre sa politique de dépossession. Le message aussi a failli : la solution à deux Etats est devenue fantomatique. Le monde a essayé de lui redonner vie artificiellement. Les propositions se sont succédé, étrangement similaires, d’une feuille de route à l’autre, du Plan Rogers aux navettes de John Kerry, et chacune a fini en poussière dans un tiroir. Israël a toujours dit non, seuls ses prétextes et conditions présentant des changements : la fin du terrorisme ici, la reconnaissance d’un Etat juif là.

Et pendant ce temps le nombre de colonies en Cisjordanie a été multiplié par 3 ou 4, tandis que la brutalité de l’occupation augmentait, au point que des soldats se mettent à tirer sur des manifestants par pur ennui.

Le monde ne peut collaborer à ceci. Il est inacceptable, au 21ème siècle, de la part d’un Etat qui prétend faire partie du monde libre de priver une autre nation de ses droits. Il est impensable, carrément impensable que des millions de Palestiniens continuent à vivre dans ces conditions. Il est impensable qu’un État démocratique puisse continuer à les opprimer de la sorte. Et il est impensable que le monde regarde cela et laisse faire.

La discussion sur les deux États doit maintenant se transformer en une discussion sur les droits. Chers Israéliens vous avez voulu l’occupation et les colonies — eh bien restez enfermés à l’extérieur — Restez à Yitzhar, enclavez-vous dans les montagnes et construisez tout votre soul à Itamar. Mais vous avez l’obligation d’accorder tous leurs droits aux Palestiniens, exactement les mêmes droits dont vous jouissez.

Égalité des droits pour tous ; une personne, un vote —tel devrait être le message de la communauté internationale. Et que pourrait répondre à cela Israël ? Qu’il ne peut y avoir égalité des droits parce que les Juifs sont le peuple élu ? Que cela mettrait en danger la sécurité ? Les prétextes seraient vite écartés, et la vérité nue éclaterait au grand jour : sur cette terre, seuls les Juifs ont des droits. Une affirmation qu’il n’est pas question de prendre pour argent comptant.

C’est aussi toute la manière de s’adresser à Israël qui doit être changée. Tant qu’ils n’ont pas à payer le prix de l’occupation et que les citoyens ne sont pas sanctionnés, ils n’ont aucune raison d’y mettre un terme et même de s’en préoccuper. L’occupation est profondément ancrée au sein d’Israël. Personne n’en est à l’écart, et l’écrasante majorité de la population israélienne souhaite continuer à en profiter. C’est pourquoi, seules des sanctions peuvent nous faire prendre conscience de son existence.

Oui, je parle des boycotts et des sanctions qui sont largement préférables aux bains de sang.

C’est la vérité, même si elle est amère. Les États-Unis et l’Europe se sont suffisamment prosternés devant Israël. Et sans aucun résultat, malheureusement. Dorénavant le monde doit adopter un autre langage, qui sera peut-être compris. Après tout, Israël a prouvé plus d’une fois que le langage de la force et des sanctions est son langage préféré.

Gidéon Lévy – Traduction par CAPJPO-EuroPalestine

Quand je serai dictateur

"Quand je serai dictateur" est un surprenant collage cinématographique, du cinéma artisanale tel qu’il ne sera jamais concurrencé par les productions hollywoodiennes et les tenants du Grand Marché Transatlantique, un documentaire qui frise la science-fiction et a tout à voir avec une réalité forcée, imaginaire et poétique.
A voir et à rêver.

Extraits de la belle chronique publiée sur Webzine n°194 - juin 2014

«(…) Yaël André, la réalisatrice, a su trouver une manière judicieuse de mettre en scène une pluralité de films amateurs, tournés en super huit. Films de famille, de vacances, de voyages, films d’un passé et de bonheurs révolus. Elle en a fait les images de son film, y ajoutant, quelques-unes des siennes(…)»

« (…)Et quand elle a eu fait tout cela, tel un démiurge contemplant sa création, elle lui a donné un son, celui d’une femme à la voix voilée d’émotion, et a commencé à nous raconter une histoire. Une histoire assez simple, linéaire, presque banale si elle n’était tragique (…) »
 
Histoire,  l'essentiel de l'histoire : « (…) Au point de départ, une jeune femme, un jeune homme. Ils quittent l’adolescence, découvrent les limites du monde et elles ne leur plaisent pas. Alors, ils en inventent d’autres, à leur manière, entre poésie et désordre. Ils vivent leurs rêves éveillés, se peuplent d’imaginaires, s’illuminent de folie et puis, un jour, la jeune femme part à l’étranger. Quand elle revient, elle apprend que lui, le jeune homme, Georges, est en hôpital psychiatrique. Elle va le voir. Il est loin, perdu. Quelque temps plus tard, elle apprend son suicide. En elle, quelque chose s’effondre et meurt(…)».
Mais, «(…) si, dans une certaine réalité, Georges s’est suicidé, sur d’autres mondes, il est toujours vivant, et la jeune femme qui nous parle et se raconte, va partir à la recherche de ses doubles (…)»

Quand je serai dictateur par Telerama_BA

Jusqu’à imaginer que « l’humanité décide de conspirer pour donner naissance à un être parfait ».

Haïr l'indifférence

« Ils n’ont pas SU VOIR » ou plutôt : Ils n’ont pas VOULU VOIR.
Pire encore : Ils ont fait SEMBLANT DE NE PAS VOIR. Moyennant quoi, Ils s’acharnent à éradiquer ce qu’il reste d'idéal Socialiste. Est-il encore besoin de se demander pourquoi ?
Il semble bien que, premiers concernés, nous soyons frappés d’impuissance.
Le pire serait qu'elle s'accompagne d'indifférence.

Haïr l'indifférence, c'est à la fois haïr l'acceptation des choses comme elles vont et détester la confiance faite aux experts qui n'est autre que la paresse qui contribue au cours des choses quand elle ne se contente pas de la justifier.

Edgar Morin écrit :
« (…) dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix. »

A moins de ne pas admettre que le « ILS » et le « NOUS » finissent par se confondre, les responsabilités ne seraient-elles pas à partager ?...

En attendant, "les somnambules" qui nous dirigent ne dorment pas. Le vide de ''leur pensée politique" ne les effraie pas. Ils s'en accommodent. "Nous" pas. C'est ce qui pourrait nous différencier, nous sauver et ce qui apparait dans le texte d'Edgar Morin ...

«
Les somnambules se rendorment

Ils n’ont pas su voir le lent dépérissement du peuple de gauche, éduqué sous la Troisième République par les idées issues de la Révolution française, assumées et développées par le socialisme, réassumées après 1933 par les communistes, propagées par les instituteurs de campagne, les enseignants secondaires, les écoles de formation du PS et du PC. Ils n’ont pas perçu le vide que laissait la mort du radical socialisme, la dévitalisation du PS, la désintégration du PC.

Ils n’ont pas su voir le vide de leur pensée politique, désormais à la remorque des dogmes pseudo-scientifiques du néo-libéralisme économique, s’accrochant aux mots gris-gris de croissance et de compétitivité.

Ils n’ont pas réfléchi sur les angoisses de plus en plus corrosives suscitées par les incertitudes et menaces du présent, la crise économique s’insérant dans une crise de civilisation, la perte d’un espoir dans le futur.

Ils n’ont pas su voir la mort d’une époque avec la fin des paysans, le déracinement généralisé, la perte de repères, la crise de la famille, la corrosion des précarités et des incertitudes, et leur impact sur des consciences troublées se fixant sur le fantasme d’une invasion migrante d’Africains, Maghrébins et Roms.

Ils n’ont pas rétroactivement découvert que la France était multiculturelle tout au long de sa formation historique qui engloba les ethnies les plus diverses, bretons, basques, catalans, alsaciens, flamands, etc., et que les implantations de nouveaux immigrants prolongeaient cette multiculturalité.

Éloignés du peuple, le peuple s’est éloigné d’eux.

Enfermés dans les calculs qui masquent les réalités humaines, ils n’ont pas vu les souffrances, les peurs, les désespoirs des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux qui conduisent si souvent au délire.

Ils ont vécu pensé et agi dans les mondes clos de l’énarchie, de la technocratie, de l’éconocratie, de la fricocratie.

Ils ont fermé les yeux sur l’inexorable croissance des inégalités de l’école jusqu’à la fin de vie, provoquées par la « mondialisation heureuse » d’Alain Minc, laquelle crée de nouvelles pauvretés et transforme des pauvretés en misère.

Ils ont fermé les yeux sur la domination insolente de la finance qui a réussi à noyauter les états-majors politiques y compris dans le gouvernement PS.

Ils n’ont pas vu la progression d’un vichysme rampant, issu d’une deuxième France qui fut monarchiste, antidreyfusarde, anti-laïque, xénophobe, antisémite, raciste, toujours dans l’opposition jusqu’à l’effondrement national de 1940, décomposée en 1944, aujourd’hui recomposée dans le dépérissement républicain et la crise de notre temps.

Ils ont toujours voulu croire que le Front national resterait figé au dessous de 20% alors qu’il devenait de plus en plus visible non seulement que le bleu Marine gagnait sur l’opinion de droite, mais qu’il s’implantait dans les sphères populaires et ouvrières qui furent les bastions communistes et socialistes.

Ils ont été incapables de voir que l’Europe bureaucratisée de Bruxelles, paralysée politiquement et militairement, survivait au bord de la décomposition sans qu’ils puissent concevoir ou imaginer la métamorphose régénératrice.

Y a-t-il eu victoire du parti des abstentionnistes, désormais majoritaires ? Y a-t-il eu victoire du Front National ? L’un et l’autre ? L’un dans l’autre ? En tout cas défaite pour la République, défaite pour la démocratie, faillite pour le Parti socialiste.

Il y eut un somnambulisme d’avant-guerre qui, un moment réveillé par la stupeur de l’accession de Hitler au pouvoir dans le cadre de la démocratie de Weimar, se réassoupit et chemina dans l’inconscience jusqu’à la tragédie de 1940. La grande erreur de la non-intervention en Espagne fut d’y laisser l’intervention germano-italienne donner la victoire à Franco. La grande erreur de Munich fut de provoquer le pacte germano-soviétique. La grande erreur de 1939 fut de déclarer une guerre sans la faire. Les grandes erreurs de l’État-major en 1940 conduisirent au désastre.

Ne sommes nous pas en train de suivre somnambuliquement de nouveaux somnambules, en attendant de nouveaux désastres ?

Le mal du XXème siècle s’est annoncé en 1914. Le mal du XXIème siècle s’annonce dans l’accumulation des nuages noirs, les déferlements de forces obscures, l’aveuglement au jour le jour.

Et pourtant dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix.

Il est temps que s’expriment les Voix qui indiqueront la Voie de salut.
»

Edgar Morin

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin

Et encore plus loin...

Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.

Voici leur position.

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.

Ne tombez pas dans le piège qui consiste, pour vos adversaires politiques, à vous taxer de laxistes pour extorquer publiquement votre consentement aux dispositifs qui vous choquaient hier. Oui, il faut abroger les peines planchers auxquelles vous vous opposiez fermement en 2007. Oui, il faut abolir la rétention de sûreté que Robert Badinter, et la gauche unie derrière lui, dénonçait avec force en 2008, « période sombre » pour la justice. Oui, il faut supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge depuis 2011 en adultes ceux dont on ne doit pas oublier qu’ils sont nos enfants et réaffirmer la spécificité de cette justice par une réforme courageuse de l’ordonnance de 1945.

N’acceptez pas que les termes de ce débat soient confisqués par ceux qui voudraient le réduire à une opposition tout autant factice que stérile entre fermeté et laxisme, cet épouvantail politique agité pour paralyser votre action. Il est de ces notions repoussoirs qu’il est déraisonnable et illusoire de vouloir combattre par la surenchère : non, la gauche ne convaincra pas en disant que cette réforme est celle de la fermeté à l’égard des délinquants pour la bonne raison que ce n’est pas le propos. L’ambition de cette réforme est de repenser la sanction pénale, autour d’une finalité : la réinsertion des condamnés dans notre société dans des conditions qui assurent la sérénité de tous. Voilà l’enjeu !

Rien ne sert d’étendre la notion de récidive

Libérez-vous de cet autre épouvantail qu’est la figure du dangereux récidiviste qu’il faudrait inéluctablement évincer de la société. N’oubliez pas que la récidive est un concept juridique « mathématique », aveugle à la réelle gravité des faits commis, au contexte et à la temporalité de leur commission. Il faut cesser de rechercher l’éradication de la récidive, cet objet politiquement rentable, pour enfin et mieux réfléchir à l’infléchissement de parcours délinquants et aux moyens permettant de parvenir à sortir de la délinquance. Ne vous leurrez pas : les décisions des juges sont déjà très fortement déterminées par la lecture des casiers judiciaires, rien ne sert donc d’étendre encore la notion de récidive. Ce n’est pas en créant un tel gadget, par ailleurs lourd de conséquences sur les statistiques de la délinquance, que l’on avancera. La solution est au contraire dans la suppression des obstacles à l’individualisation des peines des condamnés en récidive, ceux-là même qui ont le plus besoin, dans l’intérêt de la société et des victimes, d’un suivi cadrant et adapté à leurs problématiques.

Ne vous sentez pas liés par les « arbitrages » qui ont dénaturé la réforme. La justice pénale n’est pas soluble dans le « donnant-donnant » : il est incohérent, inefficace et dangereux de réduire les possibilités d’aménagement des peines des personnes libres à la sortie de l’audience alors que la philosophie du texte est celle d’une exécution des peines dans la cité moins désocialisante, moins infantilisante, plus responsabilisante et, au final, plus sécurisante.

N’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force

Ne vous arrêtez pas au milieu du gué, soyez innovants en rendant véritablement opérationnel cet outil de suivi et de prévention qu’est la contrainte pénale. Il faut pour cela donner aux juges la possibilité de la prononcer pour tous les délits et l’enrichir dans son contenu afin que les juges, libérés du carcan carcéral, puissent enfin, avec l’expertise des professionnels de la probation, adapter la peine et le suivi des personnes aux véritables déterminants de leur acte de délinquance.

Soyez sans tabou, passez les portes des établissements pénitentiaires et n’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force. Au contraire, enrichissez-la des expériences étrangères. Remettez le suivi et la réinsertion dans la cité au cœur de la peine en éradiquant les « sorties sèches », ces drames humains. Pour cela, il faut rompre avec l’idée que seuls les détenus méritants doivent sortir avant la fin de peine pour renverser la réflexion : c’est pour protéger la société, les intérêts des victimes que la réinsertion de tous doit être recherchée bien avant la fin de leur peine.

C’est au courage politique et à la fidélité à vos convictions que nous en appelons, pour que la justice pénale soit enfin au service de tous.

 

Olivier Caquineau, secrétaire général du SNEPAP-FSU

Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ

Jean-Jacques Gandini, président du SAF (Syndicat des avocats de France)

Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES/PJJ/FSU

Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Antoine Lazarus, président de l’OIP (Observatoire international des Prisons)

Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature

Sarah Silva-Descas et Delphine Colin, CGT Pénitentiaire

Thierry Sidaine, président de l’ANJAP (Association nationale des juges de l'application des peines)

Pierre Tartakowsky, président de la LDH (Ligue des droits de l’homme)

Odile Verschoot, présidente de l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles)

Sylvain Robin, président du GENEPI

Philippe Gasser, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)

Florent Gueguen, directeur général de la FNARS

L'europe de l'exclusion

L’AEDH - Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme - s’adresse au nouveau Parlement européen : faire le choix de l’Europe des droits

Les résultats des élections au Parlement européen ont une fois de plus, mais de façon accentuée, montré combien le cours suivi dans l’Union a semblé aux électrices et aux électeurs être à cent coudées de leur préoccupations, de leur vie et de leurs difficultés.

Hans Holbein, The Expulsion of Adam and Eve from the Garden of Eden,
woodcut, in Les Simulachres et Historiées Faces de la Mort, 1538.

L’Association européenne des droits de l’Homme doit prendre la mesure de ce que signifie ce vote pour la démocratie.

Non seulement l’abstention reste très forte, mais plus encore l’envoi au parlement européen de représentants qui se réclament ouvertement de l’exclusion et très concrètement d’un traitement discriminatoire des résidents des États tiers, est l’agrégation d’une part d’un désaveu de la politique majoritaire, et d’autre part de stratégies carrément opposées à n’importe quelle construction européenne. Ainsi en plus des 6 électeurs sur 10 qui ne se sont pas déplacés, la victoire semble être celle des idées courtes : la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au simple marché, la fermeture des frontières... Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux allait créer suffisamment de richesses dont le ruissellement naturel finirait par tomber sur les pauvres, pourvu qu’elles et ils soient blancs, chrétiens – tout du moins pas musulmans ! – et européens de « souche »... En France, en Hongrie, au Danemark, en Suède, en Grande-Bretagne, et ailleurs des forces politiques xénophobes, racistes, nationalistes, voire anti-sémites, ont travaillé des corps sociaux en souffrance face à la crise en leur offrant des solutions de misère intellectuelle et politique dont nombre de pays d’Europe ont déjà fait l’expérience.

Partout en Europe des forces progressent en exigeant d’exclure des populations entières des politiques d’égalité et de solidarité. Là ce seraient les immigrés qui abuseraient des prestations sociales, là ce seraient les chômeurs qui seraient des fraudeurs, là ce seraient les Roms qui seraient des voleurs par nature, là ce seraient les Flamands qui ne voudraient plus partager avec les Wallons, là ce seraient les Italiens du Nord qui ne voudraient plus des pauvres de leur Sud… L’imaginaire des prestataires de solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires est sans limite. Ces forces s’adressent à ceux qui voient leur situation se dégrader et surtout à ceux qui redoutent d’être les prochaines victimes d’une économie qui ne répond pas aux besoins de ceux qui sont en difficulté. Ces craintes, réelles ou supposées, font se retourner contre ceux qui sont les plus proches, qui partagent les mêmes situations, mais qui ne pourront pas bénéficier de cette infâme politique proposée, la préférence, locale, nationale, européenne. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits économiques, sociaux, environnementaux, civils et politiques trouvent une oreille chez un nombre croissant de nos concitoyens, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent pas un avenir de solidarité.

Malgré ce désenchantement manifeste vis à vis de la construction européenne, les dirigeants qui peuplent les sphères de gouvernement de l’Union européenne continuent sous des formes pathétiques à la défendre. L’un remarque que les partis sérieux, c’est-à-dire de gouvernement, reste majoritaires et qu’il n’y a aucun problème dont une bonne coalition ne viendra pas à bout. L’autre dit qu’une absence de décision peut constituer une bonne politique à long terme. Un troisième pleure qu’il s’agit d’un message, d’une alerte, mais qu’il convient de durcir la même politique concédant ici ou là quelque autre forme. Le quatrième se lamente de la montée des « populismes » de droite et de gauche – autrement dit ceux qui ne comprennent pas qu’il n’y a pas d’alternative. Le dernier conclura que décidément on ne fait pas de politique avec des droits... et que le mieux est encore de retourner au partage des postes sans rien changer, ni dans les institutions, ni dans les politiques.

L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que du désenchantement des citoyennes et des citoyens européens. Si l’Union européenne connaît un tel désaveu, c’est surtout le résultat du comportement irresponsable de la plupart des gouvernements qui, alors qu’ils font la politique au sein du Conseil de l’Union européenne, rejettent ensuite sur « Bruxelles », un monstre indéterminé, les responsabilités de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qu’eux-mêmes ont imposées, considérant les conséquences sociales comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de politiques publiques qui répondent aux effets sociaux du fonctionnement de l’économie. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits. C’est le sens de son Manifeste commun aux 31 organisations qui la composent et issues de 22 pays membres de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à l’entendre, et à le suivre.

Communiqué de l’AEDH
Bruxelles, le 2 juin 2014