Universités d'été

Note mise en ligne le 24 août, mise à jour le 28
« Tout le monde a pu faire cette expérience : quand on traverse une crise de doute dans la vie, quand tout nous dégoûte, le déjeuner devient une fête. Les aliments remplacent les idées (…). Du paysan le plus rude à l'intellectuel le plus raffiné, l'heure du repas est la liturgie quotidienne du vide spirituel ». Cioran, L'Herne.

Il était donc temps que la TVA des restaurateurs soit enfin appliquée - dans la mesure de l’acceptable - et qu’après s’être entredéchiré, les universités d’été soient l’occasion de se jurer fidélité, d’entrevoir des alliances extraconjugales attisées par l’interdit et l’imminence de prochaines élections.

Festivités à tous les étages. Du NPA à l’UMP en passant par toutes les couleurs de l’arc en ciel du monde associatif et de notre démocratie représentative, avant la rentrée et les grandes manœuvres régionales puis présidentielles, vidons nos greniers, nos querelles, banquetons à la barbe et au nez des prophéties sombres, chantons ensemble l’hymne à la joie et revigorons un enthousiasme civique en berne.

Car la pratique du banquet restant confusément laïque, on lui préfère aujourd’hui celle des fêtes saucissonantes et républicaines, voire celle des universités studieuses. Il se dit qu’on y apprend à réfléchir, à évaluer l’intérêt et la stratégie du parti tout autant que l’avenir de célébrités plus ou moins locales, bénévoles et passionnées par la chose publique.
Pour ce qui est des programmes, c’est du précuit sur-mesure et depuis longtemps imprimé sur set de table, comme les buffets commandés chez Hédiard ou Leclerc qui n'en perdent pas une miette. Ces grands raouts n’ont peut-être jamais été aussi nombreux et leurs participants aussi hilares et détendus. Certains ont déjà eu lieu, d’autres suivront. Ne vous marchez donc pas sur les tongs et si vous êtes invités, ne refusez surtout pas, on risquerait de vous y traîner de force, « au pied de biche ».

Mise à jour du 28 août 2009

Toute ironie mise à part, confusément ou pas, à travers tous ces rendez-vous et celui de La Rochelle en particulier, un besoin très réel apparaît :
Sortir de la nasse dans laquelle les gesticulations du pouvoir et les turpitudes de l’ultralibéralisme nous ont simultanément plongés.

Accroché au postulat selon lequel l’intérêt général détermine la possibilité pour chacun de vivre en harmonie avec soi-même, et non de survivre envers et contre tous en préservant ses petits intérêts, je ne suis évidemment pas le seul à souhaiter :

• Qu’une alternative, qu'une alternance puisse, au moins, être ébauchée.
• Que cette alternative ne soit pas rendue impossible par une guerre des ego, individuels ou partisans, insurmontable et déplacée.
• Que bon nombre d’anciens militants, aujourd’hui sans parti, puissent faire abstraction d’une inhibition qui les désespère : ne plus oser croire par peur du ridicule.

Pas touche aux niches fiscales

En matière de bouclier fiscal : à la trappe, à la niche, Pierre Méhaignerie est prié d’avaler son chapeau. On n’y touchera pas. Le président UMP de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ex président du Centre des Démocrates Sociaux avait pourtant eu, en mars 2009, de bons sentiments et arguments :

• « En cette période de crise, il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier ».
• Proposition d'appliquer pendant deux ans « une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui dépassent l'entendement », (entre 300.000 et 400.000 euros par an). « Compte tenu des écarts de revenus qui se sont creusés ces dernières années, une action politique forte sur ce point me semble légitime. C'est une question de justice ».

Un affront qui aurait pu coûter cher à l’insoumis de l’Ille-et-Vilaine, une fronde pour l’Elysée.

Pour ce qui est des niches fiscales : même topo ou presque. Les députés de la majorité étaient partis du principe que, pour renflouer les caisses de l’Etat, il fallait s’attaquer à ces niches. Nous sommes début août 2009.

Le bon Méhaignerie, en accord avec Bercy étudie donc deux pistes. La première consiste à « réduire les réductions d’impôt ». Par exemple pour les emplois à domicile, on passerait du taux de 50% à 45%.

Seconde piste : appliquer une franchise à l’ensemble des ristournes dont bénéficie le contribuable. Par exemple, si l’on bénéficie de 3000 euros de baisses d’impôt et qu’une franchise de 1% est mise en œuvre comme le préconise le ministre du budget, l’avantage est ramené à 2970€.

Révolutionnaire ! Presque’ autant que de vouloir « terroriser les terroristes ».

Finalement, le 26 août, on décide de ne pas toucher non plus aux niches fiscales. Et le même Méhaignerie, interrogé sur cette énième volte face d’expliquer :
« Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité (...) tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité ».

Mais qui a donc bien pu convaincre les parlementaires de ne même plus rêver à des ressources budgétaires qui pouvaient et peuvent encore faire figure de symbole en matière de justice fiscale ?

Grand emprunt d'Etat

Quid de l'emprunt public et de la confiance qui devrait aller avec ?

Après les dernières déclarations faites par N. Sarkosy, nous ne devrions pas tarder à renouveler notre confiance aux banques. L’emprunt d’Etat, dont on ne sait pas encore précisément à quoi il servira, c’est le boulot d’une commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard, devrait en totalité être réinjecté dans l’économie.

Les banques, seront alors prêtes à aider les entreprises en difficulté sans plus se faire prier, d’autant que les rémunérations de leurs traders seraient maîtrisées et revues à la baisse comme prévu.

Questions annexes :
A qui on emprunte ? Qui prête ? Combien ? Qui rembourse ? Quelles sont les remboursements prioritaires ? A quel taux ? Quand est-ce qu'on rembourse ? Dans 10 ans, 50 ans, 100 ans ? Après que la dette de l’Etat soit épongée ? Qui est en mesure de souscrire ?

Que de bonnes questions, que de bonnes idées …

 

L'emprunt d'état, la loterie nationale .......explications

 

 

De l'argent qui n'existe pas

Une vidéo scindée en trois parties pour une lecture plus facile et qui ne s’adresse pas aux diplômés de science éco mais à un public plus large.

Crise financière oblige, cette vidéo d'animation réalisée en 2006 par Paul Grignon, artiste canadien, a connu depuis un certain succès. Et pour cause, elle tente d’expliquer le mécanisme par lequel les banques privées créent "de l'argent qui n'existe pas".

En dehors des remarques avisées que les économistes peuvent toujours formuler, cette vidéo a été critiquée pour l’espace qu’elle pouvait laisser à une posture conspirationniste ou à un antisémitisme latent. A chacun de se faire une idée sur la question et d’être circonspect sur la forme.

Il reste que c’est sans doute une assez bonne approche du fonctionnement des banques dans un système qui vient de trouver ses propres limites et qu’il faudra bien revoir de A à Z, voire réinventer.

Partie 1 - 19’ 36

 

[1/3] L'argent dette

Partie 2 - 15' 33

 

[2/3] L'argent dette

Partie 3 – 16’ 07

[3/3] L'argent dette

 

 

Ricardo Petrella

Sous titre actuel ou impossible : La gauche a-t-elle un avenir ?

Une intervention vidéo intéressante de Ricardo Petrella qui dévoile son analyse critique des formes actuelles de la mondialisation :

 

07 Ricardo Petrella
envoyé par 100voixpourlagauche - L'actualité du moment en vidéo.

Contre la marchandisation du monde, Ricardo Petrella, énonce quelques vérités bonnes à marteler et qui ne devraient pas seulement figurer au catalogue des bonnes intentions d’une gauche de terrain. Par exemple :

• La gauche européenne serait-elle incapable d’imaginer un système rendant la fiscalité plus juste et plus efficace ?
• D’imaginer un véritable plan de guerre contre la pauvreté ?
• Serait-elle incapable d’affirmer la prééminence de biens publics mondiaux (santé, éducation, habitat etc.), plutôt que de succomber aux sirènes du néolibéralisme et de ne pas oser affronter ses adversaires réels ?

Ne souhaitant visiblement pas que l’expression «passer l’arme à gauche» devienne autre chose qu’une simple façon de parler, Ricardo Petrella s'étonne aussi, que l’on ne soit toujours pas capable de garantir un accès équitable aux ressources vitales et naturelles, alors qu'on a presque tout mondialisé (transports, commerce, agriculture, culture, finance...).

 

Indifférence et soumission

Soumise ou indifférente, les pouvoirs en place ont de toute façon besoin de l’opinion publique pour fonctionner. Le consentement de cette opinion a été, est, fabriquée compte tenu de mécaniques inconscientes décrites entre autre au travers des expériences de Milgram (estimation de la capacité des individus à obéir quelques soient les ordres reçus ou les cas de conscience posés), ou du syndrome de Stockholm (les sujets sont amenées à prendre la défense du maître qui les humilie, les maltraite et les domine).

Soumission ou indifférence, notre condition de citoyen est faite de crainte, d’attentisme et d’espoir forcément déçus. Nous ne nous sentirions en sécurité qu’à condition d’obéir sans barguigner à une hiérarchie établie. Pas question de risquer de perdre son boulot, son statut, sous prétexte d’indépendance d’esprit ou de révolte affichée. C’est évidemment difficile à reconnaître. Mais la dialectique soumission-domination s’installe inconsciemment. Et la mécanique des « Bienveillantes », best seller de Jonathan Littell, devient possible avec son cortège d’acceptations aveugles, de soumissions volontaires et de contradictions pourtant évidentes. Le totalitarisme n’est pas loin.

Autre illustration : Ce sont les employés du ministère de la vérité, le "miniver" d’Orwell dans « 1984 », qui reçoivent des corrections à effectuer sur des articles faussés.

 

1984 - Le crime par la pensée est la mort - G.Orwell

 

 

Sarkozy "off": Nouvelle atteinte à la liberté de la Presse ?

Réalité ? Fiction ?

Les mensonges, les promesses non tenues, les leurres ou les chefs d’Etat (ça revient au même), incapables de s'imposer (le voudraient-ils) face au pouvoir occulte de l'argent, sont à l'oeuvre. Nous sommes malheureusement les premiers responsables à ne pas savoir ou vouloir y résister. Isolement, rapport de force, absence d'alternative politique réelle, sensément probable ou possible finissent par nous tétaniser. Est-ce irréversible ? La question est ouverte.

Presse - SOS

La liberté d’opinion est en danger. Selon la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950 « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière (…) » art. 10

Le fait que la presse people soit en voix d’extension, ne peut pas être dissocié des difficultés rencontrées par l’Agence Gamma, l’AFP et par la plupart des journaux d’information.

Gamma, propriété du groupe Hachette est en liquidation judiciaire et en attente d’un repreneur. L’agence se prépare à se défaire du secteur photoreportage qui, autour de R. Depardon, en avait pourtant fait le renom.

Soutien à Gamma

L’AFP, constamment mise sous pression par les pouvoirs en place, est menacée de perdre son indépendance. Jusqu’ici, son personnel avait réussi à s’y opposé. Il en appelle aujourd’hui aux lecteurs de la presse écrite pour refuser "toute modification qui aurait pour effet soit de transformer l'AFP en agence gouvernementale, soit de la livrer en totalité ou en partie à des entreprises privées quelles qu'elles soient et sous quelque forme que ce soit".

Soutien à l'AFP

Quant aux journaux d'information, les évolutions technologiques, (passage au numérique, bulle internet) n’expliquent pas tout de leur malaise. Au-delà des tentatives directes de soumission du type monopole de l’ORTF, un classique encore très pratiqué, pointent les questions de rentabilité qui, elles, sont directement fonction du comportement des lecteurs.

De fait, les chiffres donnés par l’Observatoire de la presse placent les « hebdomadaires de news » (Nouvel Observateur, L’Express, Le Point, Marianne, Courrier International) en position assez inconfortable par rapport aux autres magazines dont ceux de la presse people.

Si Gamma et l’AFP sont « entrés dans l’Histoire » pour mieux la faire partager, c’est aux lecteurs de savoir ce qui dans l’actualité doit rester déterminant. L’identification, virtuelle, à telle ou telle célébrité jouant de sa popularité, ou la réalité du monde qui, c’est vrai, est loin d’être un divertissement ?
D'où la nécessité de répondre de toute urgence aux SOS lancés par la presse au nom de la liberté d'opinion.

Lobbys et opinion publique

Les acteurs du lobbying peuvent être scindée en deux catégories en fonction des intérêts qu’ils défendent : intérêts publiques (causes sociales, environnementales, sanitaires) ; intérêts marchands (finances, industrie, distribution, filières professionnelles). Dans chacune de ces catégories, les enjeux divergent et sont source de compétition. C’est à qui fera la meilleure pression ou impression sur le décideur institutionnel. Il ne s’agit plus de savoir si l’existence du lobbying est légitime ou non. Le lobbying est un fait, il s’agit de savoir qui peut et comment en réguler les activités.

Solution de facilité, l’Union européenne a opté pour l’autorégulation. Tout député doit ainsi faire « volontairement » une déclaration précise de l’ensemble de ses activités professionnelles, et doit refuser tout cadeau ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions. Idem pour ses assistants. Est-ce suffisant pour que les conflits d’intérêts soient évités ? On peut en douter et ce, quelque soient les sanctions prévues et/ou mises en œuvre, seraient-elles envisagées par un quelconque G20.

La confiance ou la défiance de l’opinion publique est fonction du niveau de démocratie auquel elle se situe. Elle peut agir comme un garde-fou.

D’où la nécessité pour elle, l’opinion publique et donc pour nous qui y contribuons, d’être à l’écoute de l’actualité et de résister au bourrage de crâne ambiant. Le contraire de l’indifférence. Les lobbies et les élus y sont sensibles qui aimeraient bien que soient passés sous silence de petits arrangements douteux.

 

Si les déficits démocratiques se font sentir « chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions » (Jürgen Habermas), le risque est grand d’être lobés comme au tennis.

C’est si vrai que pour Jean-Christophe Alquier, président d’Harrison and Wolf, l’une des principales agences de communication institutionnelle françaises :

« Dans une démocratie d’opinion, telle que la nôtre, où les perceptions des politiques publiques comptent presque plus que les politiques elles-mêmes, il est déterminant pour nos gouvernants de préparer (manipuler ?) l’électorat à une décision, surtout si celle-ci semble servir des intérêts particuliers (…) » Extrait de Libération, le 23/07/09

Et les exemples récents ne manquent pas :

10/08/09 – A propos des algues vertes en Bretagne

23/07/09 – Hadopi et Frédéric Mitterrand

16/06/09 – Tourisme : la loi Novelli débattue à l’Assemblée

24/06/09 – Adoption du projet de loi Bachelot sur l’Hôpital

10/03/09 - Lutte contre l’obésité et contre l’alcool : les députés ont bien entendu les lobbys

27/01/09 - La Formule 1 est-elle “grenello-compatible” ?

 

Véa Santos (suite)

13 août 2009 : Véa Santos, 5 ans, et ses parents viennent d'être libérés. Très bien. Mais alors pourquoi les avoir retenus dans un Centre avec à la clef, la menace d'une expulsion ?

Répondre que c'est "pour ne pas séparer les enfants de leur parents", c'est faire preuve d'un cynisme et d'une mauvaise foi sans bornes.

 

C’est pourtant la réponse faite par le ministre de l’immigration et de l’identité nationale à l’association de terrain Réseau Éducation Sans Frontières.
Mais si ce cas (et seulement ce cas) est réglé (pour l'instant), rien n'est pour autant résolu en ce qui concerne les pratiques et les conditions de rétention "administratives" qui se sont généralisées ces dernières années.

Et, à défaut de parler de dénouement pour cette question de fond, on peut seulement exprimer sa satisfaction pour la résolution de ce cas d’espèce qui n’aurait sans doute pas été suivi d’effet sans la mobilisation et la résistance de simples citoyens.

Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Le 6 novembre 2007, nous pouvions déjà écrire :

« Le fondement même de la loi CMU est de traiter le bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle comme tout autre assuré social et lui permettre d’avoir accès à toutes les formes de soins sans le renvoyer vers une «médecine du pauvre». Le fait qu’un professionnel de santé ne respecte pas ce principe de base est à l’origine de ce que l’on appelle en terme générique « refus de soins ». Ca existe. Des testing l’ont prouvé qui porte à 14 % la fréquence de ces cas de discrimination choisie.

Dans le texte de loi du 27 juillet 1999 ne figure aucune disposition spécifique pour encadrer et réprimer ces pratiques. Ce n’est pas un oubli dans la mesure où le législateur pouvait espérer que le code de déontologie pouvait y suffire.
Le législateur s’est donc visiblement mis le doigt dans l’œil mais comme ses indemnités lui permettront de s’ouvrir les portes de tous les bons ophtalmos du quartier, il s’en remettra !
Quant à ceux qui sont tombés malades alors qu’ils étaient déjà dans le besoin… vae victis ! Le forfait santé les guette pour les ratiboiser tout à fait. Pour la bonne cause (le trou de la sécu) et sans obligation de résultat.
Il y a heureusement des praticiens respectueux de leur code déontologique et visant l’excellence professionnelle ».

En juin 2009, la situation se dégrade encore un peu plus. Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) soutenu par R. Bachelot consacre la médecine à une logique financière.

 

Les médecins urgentistes, préférant la légitimité à la légalité, assurent qu’ils continueront « à accomplir la mission que le Conseil national de la résistance a souhaitée pour l’hôpital public ».

 

 

Ils appellent à signer une pétition allant dans ce sens.

 

Travailler le dimanche

Travailler le dimanche ? Pourquoi pas, mais la loi qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel ne concerne pas les salariés travaillant déjà ce jour-là.

 

 

D'autre part, la loi n’est assortie d’aucune disposition pour protéger les salariés qui auraient été contraints d’accepter de travailler durant les week-ends, et ne prévoit sérieusement aucune réglementation en matière de rémunération ni de discrimination à l'embauche.

En définitive et en réalité, « le Conseil Constitutionnel valide, à l’inverse du discours officiel, la possibilité de travailler plus et dans de moins bonnes conditions pour gagner moins » comme le relève un communiqué de la LDH.

 

 

Véa, 5 ans, le contraire d'un mythe

Les centres de rétention administrative (C.R.A.) reçoivent les étrangers qui n'ont pas le droit de séjourner sur le territoire français avant qu’ils ne soient raccompagnés dans leur pays d'origine. La durée moyenne de rétention est de neuf à dix jours. Selon le rapport 2007 de la Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués), plus de 35.000 étrangers ont été placés en centre de rétention en 2007, parmi lesquels 242 enfants dont 80 % avaient moins de 10 ans.

On ne peut accepter ni cette situation ni le mépris ou le cynisme dont est capable E. Besson, Ministre en charge de la question dans laquelle Véa est impliquée. Cynisme manifeste lorsqu’il déclarait par exemple le 8 avril 2009 sur France Inter : « Le délit de solidarité n'existe pas, c'est un mythe. Donc celles et ceux qui manifestent pour cela doivent être rassurés, ils manifestent contre un mythe ». (voir aussi note précédente : « Surveillance ou solidarité »)

 

Pourtant, la semaine dernière la dépêche suivante tombe :

« La famille SANTOS, originaire des Philippines, habite en France depuis presque 10 ans. Les parents travaillent comme homme et femme de ménage pour des Cannois. Véa, leur fille de 5 ans est née ici. Elle est scolarisée à Cannes et a été très choquée de trouver les policiers à 7h du matin à son domicile pour l’arrêter avec ses parents, direction une cellule de commissariat, pour ensuite être enfermée au Centre de Rétention du Canet à Marseille. Elle a assisté aux audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention où elle a compris l'ampleur de ce qui se jouait pour elle et sa famille ».

A lire aussi l’article d’Emmanuel Terray « Enfants internés : la honte ! » paru dans Libération.

Centre de Retention
envoyé par politistution - L'info internationale vidéo.

Repères  utiles :

La Cimade fait partie du groupe Migreurop, réseau regroupant une trentaine d’associations telles que : SAD (Syndicat des Avocats pour la Démocratie) ; ACT UP (France) ; ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) ; FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés ; FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). La Cimade est créée suite au constat de défaillance de la politique d’asile et d’immigration dont Sangatte est le symbole.

Le RESF (Réseau Éducation Sans Frontières), demande donc, non seulement la régularisation des jeunes étudiants et lycéens majeurs, mais également celle des parents d'enfants mineurs scolarisés en France.

Panorama des textes essentiels et des grands arrêts (entrée en France; séjour des étrangers; départ forcé; asile politique)

Droits et démarches des étrangers en Europe

 

 

Bonus et cause toujours

Pourquoi faudrait-il que les banquiers et leurs traders soient privés de bonus ?

Rappel : BNP Paribas a reçu 5,1 milliards d'euros d'aides de l'Etat au titre du plan français de soutien au secteur bancaire annoncé en octobre 2008. En contrepartie, le gouvernement avait exigé des banques que leurs dirigeants renoncent à leur bonus et limitent les dividendes.

4 aout  : Scoop de N. Cori, journaliste à Libé. « Un milliard d'euros de plus provisionné pour les traders de BNP Paribas en 2009. »

S'en suit la panique dans les médias qui ne sont pas tous parti en Toscane ou au Cap Nègre. Justement, le 6 aout, François Fillon, en vacances en Toscane, rappelle les engagements pris par les banques vis-à-vis de la collectivité nationale et de l'Etat et convoque les banquiers à Matignon.

Ni une, ni deux, le 7 août, les banquiers en question, sont reçus par le directeur de cabinet adjoint du 1^er ministre. Officiellement, ils sont convoqués pour une autre raison : le financement des PME et des ménages. Ils protestent de leur vertu eux qui « ont pris les mesures nécessaires pour que «rien ne soit plus comme avant la crise» sur cette question des rémunérations variables, selon les termes du directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot.

Le Premier ministre et Christine Lagarde se défaussent sur Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le chargeant de «s’assurer du strict respect par les banques des règles en matière de bonus».
En effet, les banques auraient signé un code éthique les engageant non pas à limiter le montant des bonus, mais à les distribuer en fonction des bénéfices réalisés sur le long terme.

Bémol n°1
En juin la Cour des Comptes a signalé que ces engagements ne sont assortis d’aucune sanction. Autrement dit, le président de la République qui rencontrera les représentants des banques le 25 août n’aura plus qu’à hausser le ton pour que tout rentre dans l’ordre, comme d'habitude, ou leur demander d’être un peu plus discrets. Que ne ferait-on pas pour rouler des mécaniques au prochain G20 qui se tiendra en septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis ?!

Bémol n°2
Pourquoi donc les banquiers français seraient-ils contraints de limiter leur bonus et autres petits avantages ?
Réponse ...
Contrairement aux banques françaises, les banques américaines, ont préféré rembourser leur emprunt à l'Etat avant de parler des futurs bonus. Cela leur permet une plus grande liberté dans leur système de rémunération de leurs cadres et traders.

D’où la logique de BNP Paribas et celle des autres banques qui ne manqueront pas de suivre : « La concurrence ne nous permet pas de nous réformer, puisque, si tel était le cas nos traders partiraient dans des organismes concurrents. »
Im-pa-ra-ble. Alors, le G20 de Londres aurait-il eut raison de proclamer en pure perte : "Le G20 va renforcer la cohérence des régulations nationales et le cadre des critères financiers internationaux, notamment pour décourager les prises de risques excessives."

 

Taxe professionnelle. Acte 1

La Contribution Climat Energie, « clairement et simplement » concoctée par Michel Rocard, autrement dit la « taxe carbone » qui devrait selon le grenelle de l’environnement servir à sortir du tout pétrole, voire du tout nucléaire, sera-t-elle utilisée pour compenser la perte de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle ? Escamotage ?

 

A l’origine était un impôt bête et méchant pénalisant les entreprises en fonction de leurs locaux et de leur masse salariale. Cet impôt constituait une part non négligeable des recettes réalisées par les collectivités territoriales. Celles-ci pouvaient consentir des allègements fiscaux à ces mêmes entreprises installées sur leur territoire et espérer quelques retours sur investissement.

Hélas, les finances locales n’ont pas arrêté de se dégrader et les entreprises de souffrir de la crise, de la concurrence et des marchés.

Peu importe le moment et la méthode, la réforme de la taxe professionnelle commandée par N. Sarkosy, doit relancer l’économie et être menée à terme pour permettre aux entrepreneurs de souffler et de ne pas (plus ?) délocaliser. Pour que ce monde de l’entreprise soit satisfait, cette réforme devrait aussi s’accompagner de quelques compensations en direction des collectivités territoriales.

 

 

Actuellement, la TP représente 35 milliards d'euros qui alimentent les budgets (26 milliards en réalité, si l’on tient compte des dégrèvements), soit :

* communaux et intercommunaux : 16,2 milliards d’euros

* départementaux : 8,4

* régionaux : 3

* des chambres consulaires : 1,4

* de l’Etat : 6

Or, la main sur le cœur, le gouvernement s'est engagé

* sur une « compensation intégrale » qui respecte « l'autonomie financière des collectivités » et qui conserve le lien tissé entre elles et les entreprises.

* sur une imposition basée d'une part sur le foncier et d'autre part sur la richesse produite par l'entreprise : valeur ajoutée

* à ne pas alourdir les déficits et à ne pas ponctionner les ménages.

Comment ne pas craindre que le but ne soit pas atteint ?

 

En effet, l’équation n’est pas simple.

Pour l’instant on prévoit que le produit de la nouvelle taxe foncière, revue à la baisse, pourrait représenter 5,7 milliards d’euros à affecter aux communes - libre à elles de rendre leurs terrains constructibles pour sécuriser leur budget –, à compléter par des recettes transférables (droits de mutation, taxe sur les assurances, commerces de plus de 600 m²) et par une dotation complémentaire de l'État.

Quant à la taxe professionnelle proprement dite elle sera calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises réalisant 500.000 € de chiffre d’affaire. Elle rapportera 12,8 milliards destinés à compenser les départements et les Régions. Pour limiter le coût de la nouvelle TP des taxes annexes reposant sur l’énergie, les transports ou les télécoms, seront prélevées à hauteur de 1,2 milliard. Au total, la nouvelle taxe professionnelle devrait donc représenter 19,7 milliards d’euros.

Pas suffisant pour compenser les 26 milliards actuels.

Pour retrouver l’équilibre actuel, il faudra donc dénicher 6,3 milliards.

L'escamoteur de Jérôme Bosch

 

Et c’est là que la Contribution Climat Energie de Michel Rocard, la taxe carbone, pourrait être escamotée. Et peu importe si le grenelle de l’environnement prévoyait un certain nombre d’investissements en direction des énergies renouvelables. Il faut faire des choix, agir ou en tout cas en avoir l’air …. Même si le calendrier pose problème puisque « toutes ces mesures de clarification » doivent s’appliquer dès janvier 2010, volonté présidentielle oblige. Même si, en définitive, les usines à gaz polluent sans faire forcément recette et si cette réforme à deux têtes est probablement inutile et inefficace en l’état, donc dommageable.

Gerboise bleue

Gerboise bleue était le nom de code donné au premier essai d'arme nucléaire française. Il eut lieu le 13 février 1960 au centre du désert Sahara, alors territoire français rattaché à l'Algérie française.

Le 30 juin dernier, l’Assemblée Nationale a enfin voté un texte permettant aux victimes des essais nucléaires, ayant eu lieu de 1960 à 1996 au Sahara et en Polynésie, d’être indemnisées. 210 essais. 150.000 victimes civiles et militaires (estimation du ministère de la Défense). 20 propositions de loi déposées depuis 2002 allant dans ce sens. Sans succès.

Mais ...

Le ministre s'est engagé à "ouvrir tous les placards, tous les tiroirs, tous les coffres".

 

Plus d'infos sur ce film

 

Aujourd’hui grâce à la persévérance des associations, la situation est enfin débloquée. Les victimes et leurs ayants droit pourront se partager une indemnité de 10 millions d'euros, budgétée en 2009. Une somme non limitative aux dires du ministère et devant faire face aux premières demandes.

Désormais, ce sera à l'Etat de prouver que la maladie n'est pas due aux essais nucléaires. A noter que la loi ne parle d'aucun seuil d'exposition à la radioactivité ! Les victimes (ou leurs ayants droit) n’auront donc qu’à

• prouver leur présence dans les zones et dates sensibles spécifiés par décret du Conseil d'État.
• justifier qu’elles sont atteintes d'une des maladies radio-induites figurant sur une liste elle aussi fixée par décret.

Bientôt nommée, une commission d’experts, dont les représentants des associations concernées, soumettra ses conclusions au ministre pour qu’il puisse répondre favorablement aux demandes.

D’ici la fin de l’année la loi devrait, normalement, pouvoir entrer en application.

Phobies - business

Face à tous ceux qui doutent de la réalité du virus de la grippe "mexicaine", "porcine", "A/H1N1", mutante de toute façon, la théorie du complot est facilement invoquée. C’est en effet comique (ou attendrissant) d’apprendre que « l’on nous cacherait quelque-chose » avec cette « gripette ».

 

 

Il n’y a qu’à aller sur le site de Sanofi-aventis pour apprendre de la bouche même de ce laboratoire qu’il a investi 100 millions € pour construire une usine de vaccin grippal saisonnier et pandémique au Mexique.

L’industrie pharmaceutique, mise à contribution par les Etats, est en effet très loin de se plaindre. Tout le monde sait par exemple que, grâce au virus, 100 millions de doses de vaccins anti A/H1N1 ont été commandées par l’Etat le 8 juillet aux laboratoires Sanofi, GSK et Novartis pour 700 millions d’euros.

Sans compter les doses optionnelles à venir.

On se doute que les équipementiers de la protection individuelle ne sont pas non plus en reste. Leur marché représente 25 millions d’euros, une commande effectuée dans le cadre d’un protocole d’accord portant sur la fourniture de masques respiratoires de type FFP2 et signé début 2006.

Cà roule. Le Figaro lui-même l’admet : le virus est un business, même si c'est dangereux.

Tout cynisme mis à part, tout va bien et on peut paniquer tranquillement sous les parasols dorés de nos vacances puisque la gestion des peurs et des précautions sert des intérêts économiques, eux-mêmes défendus par les pouvoirs politiques en place, en toute transparence. En temps de crise, c’est loin d’être négligeable !

 

Ce qui est paradoxal c’est que cette panique déclenchée tous azimuts, à tort ou à raison, s’accompagne d’un empressement certain à rassurer. Pas si paradoxal que ça, puisque l’un et l’autre se confortent.

Pour l’instant phobie et hypocondrie se conjuguent harmonieusement, et sont entretenues avec soin, sans que l’on sache très bien si le vaccin à venir sera utile voire efficace.

La peur dominante n’est pas tant celle d’une pandémie que son attente entretenue par nombre de médias. Si bien qu’aujourd’hui la psychose est telle qu’on en viendrait presque à être soulagé d’apprendre que cette foutue grippe est une réalité, au même titre que la grippe espagnole en 1918 (30 millions de morts) ou que le sida (28 millions de morts comptabilisés en 2007).