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25/06/2010

Monsieur W manque de tenue

A en croire Didier Migaud, éminent socialiste recruté par le chef de l’Etat pour présider aux destinées de la Cour des Comptes, Monsieur W, ex ministre du budget et encore aujourd’hui préposé aux retraites, était, est encore, un employé modèle. «Je peux témoigner de la volonté très forte d'Eric Woerth de lutter contre le phénomène de la fraude fiscale» a-t-il témoigné à l’AFP. «Comme moi » aurait-il pu rajouter, « puisque j’ai présidé la commission des finances à l’A.N. de 2007 à 2010 sans rien y trouver à redire». Au passage on notera que «très forte» ne veut pas dire «sans concession».

Férré william 2.jpg

On connaît l’histoire de Monsieur W à travers Médiapart et quelques autres journaux. On connaît moins celle de Didier Migaud et d’ailleurs est-elle digne d’intérêt ?

Mais dans les deux cas, il s’agit dans un premier temps d’exposer un travail parfait ou qui en a les apparences :

pour mieux se dédouaner dans un second temps et à bon compte de malversations et autres petits arrangements répréhensibles que l’on aurait pu commettre soi-même par inadvertance mais qui n’aurait pas échappé à la sagacité de journalistes intègres ou simplement curieux.

Autrement dit, être un employé modèle n’empêche absolument pas de tomber sous le coup de la loi et de la réprobation. Ne pas le reconnaître et déposer plainte contre celles et ceux qui ont révélé les licences prises avec la règle et l’éthique ne change rien à l’affaire. Il faut changer l’eau du pot aux roses.

Sur un registre différent, Léo Férré et Jean-Roger Caussimon l’avaient compris bien avant que Monsieur W et ses acolytes, tout bord confondus, ne soient rattrapés par l’actualité.

C'était vraiment un employé modèle
Monsieur William
Toujours exact et toujours plein de zèle
Monsieur William
Il arriva jusqu'à la quarantaine
Sans fredaine
Sans le moindre petit drame...
Mais un beau soir du mois d'août
Il faisait si bon, il faisait si doux
Que Monsieur William s'en alla
Flâner droit
devant lui
au hasard
et voilà !...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !

Qu'alliez-vous fair' dans la treizième av'nue ?...

Il a trouvé une fill' bien jeunette

Monsieur William
Il lui a payé un bouquet de violettes
Monsieur William
Il l'a suivie à l'hôtel de la Pègre
Mais un nègre
A voulu prendre la femme...
Monsieur William, hors de lui
Lui a donné des coups de parapluie
Si bien que l'autre, dans le noir
Lui a cou-
pé le cou
en deux coups
de rasoir...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !

Qu'alliez-vous fair' dans la treizième av'nue ?...

Il a senti que c'est irrémédiable

Monsieur William
Il entendit déjà crier le Diable
-Monsieur William !
Mais ce n'était que le chant monotone
D'un trombone
Chantant la peine des âmes
Un aveugle, en gémissant
Sans le savoir, a marché dans le sang
Et dans la nuit, a disparu...
C'était p't-êtr'
le Destin
qui marchait
dans les rues...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !

Vous êtes mort... dans la treizième av'nue !...

21/06/2010

E. Woerth, disqualifié du jour

Dans une interview parue dans Mediapart, Eva Joly réclame la démission d'Eric Woerth, lequel, comble du cynisme, doit négocier la réforme des retraites avec les syndicats. Cette interview arrive après les révélations de Mediapart dans les affaires Karachi et Bettencourt dont il faudra bien reparler.

Elles ne sont pas très nombreuses les autorités intellectuelles et politiques qui manifestent aussi ouvertement cette exigence. Ce silence relatif serait-il dû à une insensibilisation, «mithridatisation de notre vie publique» ou à un brouillard d’informations sans doute symptomatiques, mais en fait secondaires ou tombant à pic comme les calamiteuses aventures de R. Domenech ?

collusion karachi copier 1.jpg

Rappel : Article 432-10 du Code pénal

  • Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
  • Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
  • La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

L’interview :

M : Que vous inspirent les révélations contenues dans les enregistrements des discussions de Liliane Bettencourt avec son entourage ?

E.J : "Si ce que disent les enregistrements est vrai, et personne ne conteste leur authenticité, c'est un énorme scandale. Car on y voit mises en scène les relations inappropriées entre l'exécutif, le président de la République au premier rang, et les procureurs. Ces enregistrements montrent bien cette connivence, notamment quand on entend que le conseiller justice de Sarkozy, Patrick Ouart, annonce le 21 juillet la date et le résultat d'une décision de justice (ndlr : l'irrecevabilité de la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, prononcée le 3 septembre). C'est insupportable de voir une telle intervention directe de l'Elysée dans une affaire judiciaire ! A la lecture des autres extraits, on comprend que tout le monde a intérêt à ce que Liliane Bettencourt soit reconnue juridiquement capable, tant elle est une source de cadeaux envers un grand nombre de gens, parmi lesquels des représentants du pouvoir!"

M : Vous qui avez connu des difficultés à enquêter du temps où vous étiez juge d'instruction, comment considérez-vous les entraves actuelles au travail du juge Trévidic dans l'affaire Karachi (le pouvoir en place de «freiner son enquête» et a déploré «le fait d'être seul et de manquer de moyens pour enquêter») ?

E.J : Plus le temps passe, et plus je suis convaincue que Karachi était la raison de la suppression du juge d'instruction, une décision prise directement par l'Elysée, puisqu'on a bien vu que la chancellerie et Rachida Dati alors garde des Sceaux n'étaient pas au courant. Il y avait alors urgence à réduire davantage encore l'indépendance de la justice. Ce que nous avons appris depuis interroge gravement, par exemple l'attitude du procureur Jean-Claude Marin, refusant de délivrer des supplétifs d'enquêtes au juge Trévidic. Ce qui indique bien l'étendue du dysfonctionnement actuel. Si on rapproche les deux affaires, les masques sont tombés. Je le répète, c'est insupportable, et nous n'allons plus le supporter.

M : Que demandez-vous ?

E.J : Il faut que les enquêtes qui soient ouvertes ne concernent pas seulement les enregistrements, mais aussi des vérifications fiscales sur les conseils de Mme Bettencourt, et sur Mme Bettencourt elle-même. Il doit y avoir aussi une enquête fiscale immédiate sur le départ évoqué d'un compte vers Singapour. On ne peut pas s'abriter derrière le respect de la vie privée dans cette affaire, car le contenu des discussions est trop violent, dans ce qu'il nous dit des rapports entre pouvoirs financiers et politiques ! Enfin, ces enregistrements mettent en lumière la valeur des paroles et de la rhétorique d'Eric Woerth sur les paradis fiscaux. Il y a une contradiction d'intérêts incroyable, par rapport à sa prétendue lutte contre les paradis fiscaux, alors même que sa femme a participé à l'évasion fiscale de la fortune Bettencourt. Quel crédit après ça accorder à la notion d'égalité des citoyens devant la loi ?

M : Eric Woerth doit-il démissionner ?

E.J : "Oui. Il n'est pas extraordinaire de demander à un ministre d'être irréprochable ! Les fonctions de sa femme ne sont pas contestées, la validité des enregistrements non plus. Dans une démocratie normale, la démission s'impose. Mais dans une démocratie normale, on ne peut plus tolérer non plus que l'action publique à Nanterre et à Paris soit encore menée par MM. Courroye et Marin, car l'indépendance de la justice n'y existe pas. Comment demander un effort à tous les citoyens en période de crise économique, en ayant en même temps autant de prébendes au sommet de l’Etat ? On n'essaie pas de trouver la vérité dans l'affaire Karachi comme dans les Hauts-de-Seine. On laisse le ministre du développement soumettre un permis de construire falsifié, et cet acte, détachable de la fonction ministérielle, doit être renvoyé devant le tribunal. Quant à Christian Blanc, il semble ne plus voir les réalités derrière ses volutes de cigares ! Tout ça est de trop !

Si on tolère cela, on mithridatise notre vie publique. A force d'injecter un peu de poison chaque jour dans notre démocratie, on pense vacciner peu à peu les citoyens à l'indécence. Mais ici, l'issue de la mithridatisation est létale, et notre démocratie est en danger de mort."

18/06/2010

OUF, on aura eu chaud !

On ne remerciera jamais assez R. Domenech pour la prestation de l’équipe de France de football en Afrique du Sud. Pour deux raisons. La première, c’est qu’il aura fait la démonstration que son départ était souhaitable. Tardif, mais économiquement et sportivement souhaitable, personne ne regrettera son départ.

La deuxième tient au fait que l’on va pouvoir enfin se concentrer sur une actualité autrement plus pressante que celle de cette coupe du monde et manifester sans bavure le 24 juin prochain. Le moment de revenir, toutes obédiences confondues, sur les retraites et en particulier sur celles que les jeunes générations, les femmes, les sdf et les précaires n’auront pas. De s’opposer à ce que cette réforme qui ne satisfait que le MEDEF et les exilés fiscaux, soit votée en l’état.

Comme l’entraîneur susnommé, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique lui-même donne quelques clés dont il se contrefout.

On s’attendait à beaucoup d’hypocrisie, on a droit à une énorme et n-ième provocation consistant pour l’essentiel à partager dans l’iniquité la plus totale l’effort de solidarité nécessaire au financement des caisses de retraite : 42 milliards d’euros d’ici 2018, dont 90% à charge des actifs contre 10% à charge hauts revenus, actionnaires, entreprises expatriées dans les paradis fiscaux, détenteurs de capitaux, etc, etc.

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De quoi souscrire à un appel original lancé sur fond de BBC :

" A TOUS LES FRANÇAIS - appel du 18 juin 2010

Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des entreprises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos citoyens, s’est mis en rapport avec les actionnaires pour cesser le combat.

Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force financière, industrielle et médiatique des actionnaires.

Infiniment plus que leur nombre, ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension qui nous font reculer. Ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension, avec la complicité de nos chefs qui nous a amené là où nous en sommes aujourd’hui.

Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !

Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent être entravés et faire venir un jour la victoire.

Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a une vaste communauté derrière elle. Elle peut faire bloc avec les peuples du monde qui continuent la lutte. Elle peut, comme l’Amérique latine par exemple, proposer des alternatives pour faire émerger une autre forme de civilisation.

Cette guerre n’est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n’est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n’empêchent pas qu’il y a, dans l’univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd’hui par la force financière, nous pourrons vaincre dans l’avenir par une force humaine supérieure. Le destin du monde est là.

Moi, citoyen lambda, actuellement à l’ombre, j’invite les ouvriers et les paysans français où qu’ils se trouvent, avec leurs outils ou sans leurs outils, j’invite les étudiants et les retraités où qu’ils se trouvent, à se mettre en rapport avec les collectifs citoyens de défense de nos retraites.

Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas.

Demain, comme aujourd’hui, je serai dans la rue pour manifester ma colère et mon refus d’une telle régression sociale.

GREVE GENERALE ! "

Source : Attac Châlon / Saône

15/06/2010

La ballade des soixante ans

Alors que le cumul des retraites est malheureusement monnaie courante pour un élu de la république, on osera à peine se réjouir du cumul impossible retraite - minimum vieillesse pour ces mêmes élus. A croire que la politique conserve ! A l'opposé, concernant les salariés qui n'ont pas eu la chance de travailler suffisamment longtemps ni de percevoir une rémunération très supérieure au SMIC, le cumul est tout aussi impossible. Et c'est très regrettable.

Paradoxe : si la retraite symbolise, pour ceux qui quittent un univers professionnel, la peur sociale de «ne plus bien vivre», de ne plus être socialement recyclable, cela signifie au contraire, pour ceux qui étaient exclus du système, les SDF et d'une certaine façon les salariés précaires, la possibilité d'un dernier rattachement à la société. Et c'est tant mieux.

Tant mieux mais passablement injuste dans la mesure où confondre en les fusionnant le minimum vieillesse et la retraite à laquelle on devrait avoir droit, si minime soit elle, relève d'une supercherie très peu dénoncée.

Pour y remédier, il serait pourtant simple

  • de ne pas appeler «retraite» le minimum vieillesse et/ou inversement,
  • d'additionner ce minimum vieillesse à un delta «retraite réelle» dans la mesure où celui ne dépasserait pas 50 à 75% du SMIC (à calculer et négocier).
  • «de tendre» comme l'écrit Martin Hirsch sur son blog «le plus possible vers le droit commun. Difficile d'aborder la question de l'allongement de l'âge de la retraite et de la durée de cotisation si ceux qui votent la loi sont soumis à un régime éloigné du droit commun et qui ne serait pas affecté par des changements de règles qui s'appliquent à tous les salariés.  Mieux vaut une rémunération dont le montant soit connu et qui soit soumis aux mêmes règles que les autres pour la fiscalité, pour les cotisations sociales et pour les droits à la retraite.» (C'est gentiment dit, mais concrètement Martin Hirsch s'en prend directement, et c'est heureux, aux régimes spéciaux.)
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Au lieu de ça, l'essentiel du débat sur les retraites tourne autour de l'âge du capitaine et éventuellement de la pénibilité qu'il aura éprouvé à naviguer pendant soixante ans à travers les récifs et sirènes d'un code du travail plus ou moins respecté. La question du financement des retraites est évidemment majeure (1) & (2). Mais tant que l'on n'aura pas fait un état clair et complet des ressources disponibles pour résorber le déficit existant et celui qui s'annonce, il apparaîtra inutile d'en discuter.

Pire cette incapacité à présenter cet état risque de déboucher sur :

  • une aggravation des inégalités comme celle consistant à «raboter» sans distinction les niches fiscales y compris celles concernant les aides sociales ou les incitations à des comportements environnementaux vertueux.
  • le renoncement au système des retraites par répartition finalement «trop complexe» à maintenir dans un contexte économico démographique «défavorable».

Alors la ballade des soixante ans peut continuer. C'est simpliste comme un bon slogan pour détourner l'attention, appâter le gréviste  pour le 24 juin prochain et les rédactions sous le choc des vuvuzelas.

09/06/2010

Impôts cassés

En matière de fiscalité, l'idéal, c'est l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.»

L'ironie, c'est que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, le même article 13 stipule :
1- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Pas étonnant dans ces conditions que la grande mode soit de s'acquitter de «l'indispensable contribution commune, (...) également répartie (...)», ou si l'on préfère de l'impôt, partout où il est «imperceptible», comme aux îles Caïmans, aux Iles Vierges et ailleurs. Ultralibéralisme oblige, la fuite devant l'impôt est consciencieusement organisée, y compris sur internet, sans aucun contrôle, en toute indécence et complaisance. (1) ou (2)

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En France, le bouclier fiscal, version artisanale mais réaliste d'une publicité pour les raviolis Panzani, n'a jamais été qu'une tentative pour faire du pays des droits de l'homme un Eden où, dans les salons du Fouquet's Barrière pourraient et peuvent se rencontrer les entrepreneurs les plus «avisés» de la planète. La concurrence est aussi rude que les tentations sont grandes !

A quoi bon s'en étonner pour qui se souvient des promesses et bons sentiments du G20, comme du travail «titanesque» délivré par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques devant sanctionner les «déviants» ?

A qui s'adresse-t-on en disant qu'il faut «arrêter de vivre au-dessus de ses moyens» lorsque l'on pourrait récupérer 20 milliard d'euros - soit 20 fois le RSA - et qu'au même moment on «dédommage» Christine Boutin à hauteur de 9.500 € (*) par mois pour une mission baptisée sans rire "conséquences sociales de la mondialisation" ?!!! 


Les paradis fiscaux - France Inter

envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

Voir aussi la tribune de Pascal Canfin et Eva Joly dans Libération en date du 19 octobre 2009

 

(*) Aux dernières nouvelles, Christine Boutin renonce à ces 9.500 €, pas à sa mission ni à ses collaborateurs et néanmoins  amis. Les "conséquences sociales de la mondialisation" seront donc étudiées et les propositions qui en découleront, soumises au G20 qui n'aura qu'une hâte : remédier ipso facto aux déficits sociaux constatés ici et là sous le regard compassionnel de ce fidèle adepte de l'Opus Dei.

Donc tout est bien qui finit bien, sauf que la même chargée de mission désormais bénévole s'étonne qu'elle ait dû plier devant l'opinion publique, ce qui à ses yeux serait dangereux pour notre démocratie. Les gens sont méchants !

07/06/2010

Plus qu’esthétique : l’éthique

Les «affaires» imputables aux personnalités politiques  défrayent la chronique depuis des décennies sans que la corruption pratiquée par les multinationales soit quant à elle médiatiquement dénoncée. Elle est pourtant très largement responsable de la misère des pays du Sud aussi bien que des inégalités existantes ici entre les PME-TPE et entreprises du CAC 40.
Si l'importance de ce dernier type de corruption est très largement supérieure au précédent, bizarrement, on en parle beaucoup moins. Un peu comme si le fait d'être le plus spectaculairement et le plus symboliquement corrompu n'était l'apanage que des chefs d'Etats, de gouvernement ou de parti politique de préférence localisés dans les pays du Nord. L'opinion publique attendrait que ces derniers donnent le «la» en matière d'éthique alors qu'ils ne donnent que le change tout en étant grassement rémunérés par les contribuables.

C'est l'un des mérites d'Eva Joly que de mettre en avant l'exigence éthique qui devrait être celle des managers qu'ils soient à la tête d'un Etat ou d'une entreprise.

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Malheureusement, entre les deux, il y a les actionnaires, une cour invisible et avide qui investit sans exiger la moindre contrainte, la moindre éthique.

L'analyse faite par la magistrate des recettes restant à réaliser dans le domaine des évasions fiscales et des paradis fiscaux peut difficilement être contredite.  Témoin, l'interview qui suit réalisé par Dominique Nora, Sophie Fay, Elena Bizzotto pour le Nouvel Observateur. Il est extrait du site Altermonde sans frontières et donne un aperçu des mécanismes utilisés :

Le Nouvel Observateur - À Bruxelles, vous présidez la commission du Développement et vous vous êtes lancée dans une croisade contre les paradis fiscaux. Quel est le rapport entre sous- développement et fiscalité ?

Eva Joly - "La lutte contre les paradis fiscaux est l'un des plus sûrs moyens d'augmenter les ressources des pays du Sud ! Compte tenu de la pauvreté de leurs populations et de l'importance de l'économie grise, les pays en développement ont une assiette fiscale étroite et un taux de recouvrement faible : l'impôt y représente - au mieux - de 12% à 14% du PIB, contre 40% à 50% dans les pays industriels. Or une partie importante de ces recettes légitimes est confisquée par les multinationales occidentales. Il faut mettre fin aux mécanismes qui autorisent ces grands groupes internationaux, opérant par exemple en Afrique, à ne pas payer d'impôts ou si peu dans les pays en développement. Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l'optimisation fiscale ». Il s'agit d'un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d'ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d'impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence."

N. O. - Mais, à écouter Nicolas Sarkozy, le G20 serait pratiquement arrivé à supprimer les paradis fiscaux...

E. J. - "C'est pour le moins inexact. Notamment parce que l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. Vous trouverez la « bonne liste » de ces paradis fiscaux sur le site du Tax Justice Network de John Christensen. Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle... On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels ; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue."

N. O. - Nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises...

E. J. - "Obtenir de quelques pays la levée du secret bancaire sur les comptes des particuliers ne suffit pas. Les conventions d'échange de données récemment signées entre pays sont un petit progrès. À condition qu'elles soient utiles. Or elles comportent souvent des clauses très limitatives. Et l'OCDE se contente de la forme : ce n'est pas parce que les îles Caïmans signent une convention avec les Bermudes qu'elles s'engagent à devenir transparentes ! De même, aucun progrès n'a été fait sur l'opacité des « trusts » et des « fondations ». Aucune de ces initiatives n'est, en tout cas, de nature à réduire de manière significative l'évasion fiscale des grandes entreprises, qui est colossale. Un rapport a montré qu'aux États-Unis un quart des plus grandes entreprises ont totalement échappé à l'impôt entre 1998 et 2005... En ajoutant à cela l'évasion fiscale des particuliers - 250 milliards de dollars de manque à gagner par an au niveau mondial -, on arrive à environ 1 trillion de dollars de flux illicites annuels, selon l'estimation du think tank américain Global Financial Integrity. Plus de la moitié de cette somme échappe aux pays pauvres, soit dix fois plus que ce qu'ils reçoivent en aide publique au développement."

N. O. - Concrètement, comment ça marche ?

E. J. - "Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les « prix de transfert », représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE. Prenons le cas d'une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie. Au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice. Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un « paradis fiscal » ne figurant sur aucune liste officielle ! Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... Je cite les Pays-Bas à dessein : grâce à leur régime favorable aux holdings, ils sont devenus le deuxième investisseur direct au monde après les États-Unis !"

N. O. - Est-ce une pratique courante ?

E. Joly - "Elle est systématique. Il y a aussi d'autres procédés, comme le round tripping, qui consiste à disperser dans tous les paradis fiscaux des divisions du groupe, qui facturent leurs prestations au prix fort : gestion de la marque en Irlande, gestion de la relation clientèle aux îles Caïman, conseil fiscal aux Bermudes, etc. Il s'agit, bien sûr, d'entités fictives, gérées par des prestataires de services spécialisés dans ce genre d'opérations et dont les conseils d'administration et les assemblées générales sont tenus par téléphone !"

N. O. - Ces pratiques sont-elles illégales ?

E. J. - "Elles sont immorales puisqu'il s'agit d'une triple injustice : Nord-Sud, privé-public et multinationales-PME. Mais le mécanisme du « prix de transfert » peut aussi être considéré comme illégal lorsqu'il est manipulé. Ce prix est supposé être fixé de manière neutre, sans traitement préférentiel entre filiales d'un même groupe. La prise de conscience est d'ailleurs en train de progresser. Cela rapporterait davantage au gouvernement français de s'attaquer à ces pratiques plutôt que de taxer les indemnités des accidentés du travail ! Mais on est encore très, très loin du compte, en dépit des déclarations répétées du président de la République."

N. O. - S'attaquer à ces pratiques heurte de puissants intérêts disposant de lobbys influents. D'où viendra le déclic ?

E. J. - "Il faudrait un « désarmement mondial » négocié afin que cela ne handicape pas uniquement les entreprises des pays qui banniraient ces mécanismes. Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d'aboutir. Au départ, on n'était pas nombreux, mais le mouvement a pris de l'ampleur. Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par Jean Merckaert, du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable."

01/06/2010

Exodus, nouveau chapitre

Petite chronique cynique pro-Chomsky qui prend appui sur quelques humeurs, faits et gestes très actuels, très répétitifs, très prévisibles... Pas drôles du tout.

Puisqu'il faut dé-passionner le débat fomenté de toutes pièces par ces affameurs de gazaouis, dangereux terroristes de surcroit, et en attendant d'autres débordements d'autodéfense auto légitimée (sic), on pourrait féliciter la Turquie d'avoir rappelé son ambassadeur et espérer que le couple Obama-Clinton en fasse autant. Les autres, comme l'Egypte pourraient suivre sans trop se mouiller.
Ce qui n'empêcherait pas Israël, son gouvernement et ses supporters de s'adonner à un sport longuement pratiqué :  une variante du syndrome de Masada, comme posture de victime non consentante. Posture inconfortable, voire schizophrénique, dans la mesure où il faut jouer simultanément deux rôles antinomiques, mais la compassion est à ce prix.

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Quant à la gauche israélienne, celle qui est à la droite du père (peu importe lequel), elle a bien du mérite de résister à tant d'incompréhension et de transparence médiatique. Un peu comme ici, en France, où il ne lui reste plus (à la gôche) qu'à espérer un coup de pied bien placé ou une messianique candidature pour remettre le compteur des retraites, des inégalités et absurdités fiscales à zéro. Administrer la preuve ou seulement tenter de le faire, qu'elle a existé, existe et existera encore in secula seculorum, serait son moindre défaut. D'autant que la RSA (République d'Afrique du Sud) joue dans le même groupe que la bande à Raymond, avec des mexicains prêts à tout pour refiler un virus qui a su se faire oublier et qu'il faudra boire la coupe du monde jusqu'à la lie avant d'entendre parler de choses sérieuses ?

Tant pis pour les manifs' soit-disant programmées pour de justes causes ! Serviraient-elles dans un même temps la survie de l'Etat d'Israël et celle des palestiniens.

Parmi les pourfendeurs du gouvernement d'Israël, s'il en est un qui puisse être apprécié, c'est Noam Chomsky, juif américain, il a presque été oublié dans cette histoire. C'est pourtant une référence, pour qui une «réplique disproportionnée» est une farce qui ne peut s'appliquer ni à une illégalité de fait ni à une «maladresse» sur l'éthique des jours. Sauf peut être pour tout ceux qui se sentent [... comment dit-on ? ... "indépendants" ? ... c'est ça ? ...] "indépendants" comme peut l'être encore l'encore président de la République !!!...

Bref,
Noam Chomsky, 92 ans : une mine qui n'éclate pas de façon inopinée à la tête du premier venu et qui n'a pas finie d'être épuisée.
A lire de toute urgence : «La fabrication du consentement» aux Editions Agone. Extraits.