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02/10/2014

GMT, TAFTA ..., Les trois actes de la résistance

Élus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent...

MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
DU 11 OCTOBRE 2014
à Manosque, Place de la Mairie à 10h

Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

grand marché transatlantique,tafta

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les États membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.

Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.

Acte I : validation par les États membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des États représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel État, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne - Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des États. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).

Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne - Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.

L’accord envisagé avec les États-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des États. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des États.

Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des États membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.

L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (...) »

Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’État au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).

Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.

La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.

Un encouragement précieux à poursuivre le combat.

Raoul Marc Jennar

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.

(1) L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) décrit la procédure de négociation et d’adoption d’un traité relevant de la politique commerciale commune pour ce qui concerne la Commission et le Conseil.

(2) La comparaison entre les recommandations de la Commission et le mandat adopté permet d’affirmer que les États modifient rarement et faiblement les propositions de celle-ci.

(3) Article 207, paragraphe 3, du TFUE.

(4) Selon la nouvelle définition de la majorité qualifiée qui entrera en vigueur le 1er novembre 2014.

(5) Article 218, paragraphe 6a, du TFUE.

(6) Article 218, paragraphe 11, du TFUE. Cette possibilité existe également pour chaque Etat.

(7) Libération, Paris, 28 octobre 2013.

(8) Déclaration du commissaire De Gucht lors de la réunion de la commission du commerce international du Parlement européen, le 1er avril 2014.

(9) Cour de justice des Communautés européennes, arrêt Costa contre Enel, affaire 6/64, 15 juillet 1964.

(10) Loi constitutionnelle no 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution. On se souviendra que c’est grâce au vote favorable ou à l’abstention de cent soixante-quatorze parlementaires socialistes et de trois Verts que cette révision a pu être adoptée et que le traité de Lisbonne, largement identique au traité constitutionnel européen rejeté par référendum en 2005, est entré dans le droit français.

(11) Voir la réponse de Mme Pellerin lors des « Questions au gouvernement », le 16 avril 2014, http://videos.assemblee-nationale.fr

(12) L’accord de libre-échange UE - Corée du Sud, qui totalise quelque mille huit cents pages, fut ratifié selon cette procédure, sans débat, en quelques minutes, le 14 décembre 2013. En dépit de ses conséquences pour l’industrie automobile française.

23/09/2014

Réfugiés syriens vs ministère de l'intérieur

En Syrie, entre mars 2011 et fin avril 2014, plus de 190.000 personnes ont été tuées directement en raison du conflit (chiffre annoncé le vendredi 22 août par le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme).
Comme si ce n'était pas suffisant, fin 2013, alors que plus de 2,3 millions de réfugiés avaient fui la Syrie, la France a très généreusement décidé d’en accueillir 500 !

syrie,asile

"On a frappé à toutes les portes. En vain"

 

Comme si ce n'était pas suffisant, en refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur vient de violer le droit constitutionnel à l’asile.

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison, le 16 septembre 2014 à une famille syrienne à laquelle la France avait refusé de délivrer des visas de court séjour. Le Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des immigr-é-s) était intervenant volontaire à ses côtés.

Mme K, mère de trois enfants, dont deux mineurs, vit à Alep, deuxième ville de Syrie, martyrisée depuis des mois par des combats meurtriers et destructeurs entre toutes les forces en conflit (armée du régime, armée libre, islamistes). L’aviation d’Assad bombarde régulièrement la cité à coups de barils incendiaires.

Outre cette situation générale, connue de tous, a fortiori du ministère de l’intérieur, cette famille faisait état des raisons particulières qu’elle avait de rechercher à tout prix une protection.

Le Gisti a aidé cette famille à déposer une demande de visas de court séjour, à l’appui de laquelle la démonstration était faite des risques encourus par ses membres pour leur vie et leur sécurité.

Les visas sollicités ont été néanmoins refusés sans explication avec pour conséquence d’empêcher cette famille de déposer une demande d’asile, puisqu’il n’est possible de le faire que depuis le territoire français.

Devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que son refus était juridiquement fondé. Il a même avancé que la famille aurait pu se mettre à l’abri au Liban, alors qu’il sait parfaitement qu’un million d’exilés syriens ont trouvé refuge dans ce petit pays de 4 millions d’habitants, dont le territoire est 55 fois plus petit que l’Hexagone. Qu’à cela ne tienne : c’est un pays... ami de la France. Le ministère sait parfaitement aussi, car c’est de notoriété publique, que nombre de Syriennes n’ont d’autre solution que la prostitution pour y survivre, tandis qu’une sévère malnutrition frappe la plupart des enfants réfugiés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal a considéré que le ministère de l’intérieur avait violé le droit constitutionnel d’asile. Il a ordonné la délivrance des visas dans un délai de cinq jours.

Le ministère osera-t-il se dérober à cette injonction en faisant appel ?

20/09/2014

Khalida Jarrar

Khalida Jarrar, est une députée du FPLP, avocate et militante pour les droits de l’homme et des prisonniers politiques palestiniens.
Mercredi 20 août 2014, une cinquantaine de soldats de l’armée israélienne a fait irruption à son domicile situé à Ramallah, à quelques centaines de mètres seulement du Palais présidentiel, la Mouquata’a. Un haut gradé lui a alors remis un ordre militaire rédigé en hébreu, lui demandant de quitter expressément son domicile, pour aller vivre durant un période initiale de 6 mois, accessoirement renouvelable, à Jéricho, ville où elle n’a pas d’attache particulière, et ce, dans un délais éclair de 24h. Les faits qui lui sont reprochés ne lui ont pas été précisés, l’armée se cachant, comme bien souvent derrière l’appellation « dossier secret », ce qui ne veut bien entendu rien dire mais qui permet régulièrement à Israël d’inculper et d’incarcérer des Palestinien-ne-s.

Khalida Jarrar, palestine

Une carte du district de Jéricho lui a été remise et il lui a été précisé qu’elle ne pourrait pas sortir de la ville sans avoir l’autorisation du tribunal militaire israélien. Khalida Jarrar a refusé de signer cet ordre. Le haut gradé a pris note de ce refus et lui a demandé si elle souhaitait rajouter quelque chose. Khalida Jarrar répondit : « Vous, l’occupant, tuez notre peuple palestinien. Vous pratiquez des arrestations massives, démolissez des maisons, kidnappez des personnes à leur domicile et les déportez. C’est à vous de quitter notre maison ».


La détermination et la résistance, la campagne menée par des milliers de gens en Palestine et dans le monde aux côtés de Khalida Jarrar, membre du Conseil Législatif Palestinien ont remporté aujourd’hui une victoire et annulé l’arrêté d’expulsion à Jéricho pris à son encontre par les autorités israéliennes d’occupation.

Le 16 septembre, le tribunal militaire d’occupation a déclaré que la décision d’expulsion était revue à un mois (au lieu des six mois initialement prévus) et que, le mois étant écoulé la veille, le 15 septembre, elle ne pesait plus sur Khalida Jarrar, une dirigeante politique en vue, féministe de gauche, représentante du Front Populaire pour la Libération de la Palestine.

L’ordonnance avait été signifiée à Jarrar le 20 août par une invasion de son domicile par 50 soldats de la force d’occupation à son domicile. Jarrar refusa l’ordonnance et monta une tente de protestation permanente et de solidarité devant le Conseil Législatif Palestinien à Ramallah. C’est devenu un lieu d’organisation, d’activités pour la jeunesse, de délégations de militants internationaux et de parlementaires. En Palestine, Kalida et ses camarades ont travaillé sans relâche non seulement pour faire annuler l’ordonnance d’expulsion mais pour combattre l’oppression exercée par l’occupant sur les dirigeants politiques palestiniens, les membres du Parlement et les milliers de prisonniers politiques.

Ils furent des milliers de gens et d’organisations de par le monde à signer la lettre ouverte de soutien à Khalida Jarrar et à envoyer des messages aux représentants officiels de l’occupation israélienne, exigeant l’annulation de l’ordonnance d’expulsion. Parmi eux des partis politiques, des syndicats, des groupes d’avocats, des organisations pour les droits humains, des groupes de solidarité, des membres de parlements dans le monde, des écrivains et des militants.

La campagne de solidarité avec Khalida Jarrar dit que c’est « un triomphe pour la position nationale de la Palestine, pour la détermination et la volonté des gens de tous secteurs et de partout… Cela montre que le rejet et la résistance peuvent mettre à bas l’occupation et déjouer ses plans. »

Merci à tous ceux qui ont manifesté leur soutien, aux organisations et aux individus, palestiniens et internationaux, qui ont été aux côtés de Khalida Jarrar. En avant pour continuer à résister à l’occupation, pour la libération des prisonniers politiques et pour libérer la Palestine et la totalité du peuple palestinien !

Source et Traduction SF pour lAgence Media Palestine

18/09/2014

Madame la misère

Pourra-t-on jamais déshumaniser la pauvreté ? Les gens de pouvoir s'y emploient. Pourquoi leur faciliter la tâche ?

Quant aux "illettrés", faudra-t-il les privés de la collection "Folio" ?

misère,sans-dents,illetrés ...

Dans un rapport publié en 2013 et intitulé « Penser l’assistance », l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) notait déjà que les Français sont des « solidaristes soupçonneux ». Solidaristes, ils le sont en comparaison de beaucoup d’Européens, par l’importance qu’ils accordent au devoir des pouvoirs publics de venir en aide aux personnes en difficulté. Mais en même temps, ils soupçonnent les bénéficiaires de l’aide publique d’abuser de leurs droits. C’est ici qu’apparaissent des stéréotypes. Le plus tenace est celui du tire-au-flanc, image typée d’un bénéficiaire de prestations volontairement oisif, cumulant les avantages divers au point de vivre aussi bien qu’une personne gagnant durement sa vie. Il faudrait que des émissions de grande écoute rétablissent des vérités sur la réalité du sous-emploi, de l’errance, du découragement. (Source)

 

Madame la misère écoutez le vacarme
Que font vos gens le dos voûté la langue au pas
Quand ils sont assoiffés il se soûlent de larmes
Quand ils ne pleurent plus il crèvent sous le charme
De la nature et des gravats


Ce sont des suppliciés au ventre translucide
Qui vont sans foi ni loi comme on le dit parfois
Régler son compte à Monseigneur Éphéméride
Qui a pris leur jeunesse et l'a mise en ses rides
Quand il ne leur restait que ça

Madame la misère écoutez le tumulte
Qui monte des bas-fonds comme un dernier convoi
Traînant des mots d'amour avalant les insultes
Et prenant par la main leurs colères adultes
Afin de ne les perdre pas

Ce sont des enragés qui dérangent l'histoire
Et qui mettent du sang sur les chiffres parfois
Comme si l'on devait toucher du doigt pour croire
Qu'un peuple heureux rotant tout seul dans sa mangeoire
Vaut bien une tête de roi

Madame la misère écoutez le silence
Qui entoure le lit défait des magistrats
Le code de la peur se rime avec potence
Il suffit de trouver quelques pendus d'avance
Et mon Dieu ça ne manque pas

17/09/2014

Gaza : le silence tue, la désinformation rend complice

Gaza : le silence tue, la désinformation rend complice
(Suite à une note précédente intitulée "Du non isolement d'Israël")

ACRIMED, le 16 septembre 2014

Nous publions, sous forme de tribune [1], un texte signé par plusieurs chercheurs, intellectuels, et par le Secrétaire général de la Fédération Européenne des Journalistes. Ce texte a été rédigé en Belgique et adressé en priorité aux médias belges, mais aucun des titres de presse sollicités n’a souhaité le publier. Il dénonce des mécanismes également identifiables dans les médias français (Acrimed).

Gaza, désinformation

Quel bilan tirer de l’opération israélienne « Bordure Protectrice », 3 semaines après l’accord d’un cessez-le feu ? C’est avec amertume, indignation, mais aussi avec inquiétude que nous nous interrogeons sur le traitement médiatique de la tragédie qui a frappé la Bande de Gaza. En faisant - consciemment ou non - usage d’expressions communément acquises, la presse s’est rendue coupable de désinformation.Nous, citoyens belges et européens, accusons la majorité des médias d’appliquer – délibérément ou non – la politique des « deux poids, deux mesures » lorsqu’il s’agit d’aborder ces événements atroces. Ainsi, parler de « guerre » est-il correct alors que le conflit oppose David à Goliath ? L’histoire atteste que nous sommes face à une répression de type colonial contre une population en résistance face aux occupants. Nous sommes consternés par la représentation d’un « conflit » où oppresseurs et opprimés se valent. Le principe d’« équidistance » a-t-il quelque sens dans un affrontement qui oppose l’armée israélienne - considérée comme la cinquième armée la plus puissante au monde - à des roquettes palestiniennes, pour la plupart artisanales ?Il ne s’agit pas ici de reprocher aux médias de parler « des deux camps », mais bien leur représentation systématique, toujours au nom de l’« équidistance », des opérations des uns et des autres. Cette approche crée chez le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur le sentiment d’une égalité entre protagonistes. Ainsi, les roquettes palestiniennes, qui pour près de 87% sont interceptées, en arrivent à être présentées comme l’équivalent des chars, drones, F16, hélicoptères et missiles dernier-cri israéliens. Les 1,7 million de Gazaouis, eux, n’ont pas de Dôme de fer… Ils connaissent par contre une densité démographique supérieure à celle du Bangladesh sur 365 km2 (la moitié de la superficie du littoral belge). Une telle densité permet d’apprécier à sa juste valeur le leitmotiv propagandiste des « boucliers humains » du Hamas et la prétention d’Israël à s’en tenir à des « frappes chirurgicales ».
Nous dénonçons cette prétendue égalité entre protagonistes, renforcée par un traitement le plus souvent purement événementiel de l’actualité. Il faut rappeler que la Bande de Gaza est occupée depuis 1967 et assiégée depuis l’arrivée au pouvoir du Hamas, il y a 7 ans. Depuis, la population entière en fait les frais : encerclée par mer, terre et air pour avoir « mal choisi », dit-on, ses dirigeants. On l’a souvent dit : « Gaza est une prison à ciel ouvert ». Ce qui explique que l’ONU considère toujours le territoire comme étant sous occupation. Ni sortie de secours, ni lieu sûr. Pas même au sein des hôpitaux ou des écoles. Dans cette atmosphère oppressante, toute tentative de révolte des Palestiniens est présentée comme « activité terroriste » par des journalistes qui se font ainsi les porte-voix de la propagande israélienne.
Faut-il rappeler que les résolutions de l’ONU et principalement la résolution 37/43 légitiment la lutte armée contre la domination coloniale ? Trop souvent, nos médias présentent exclusivement le Hamas comme un mouvement « islamiste radical », jamais comme un mouvement de libération nationale, déclenchant ainsi de façon pavlovienne des réflexes de peur et de rejet.
C’est l’enlèvement de trois jeunes Israéliens retrouvés morts en Cisjordanie occupée qui est systématiquement présenté comme l’élément déclencheur des hostilités entre Israël et Gaza. Le Hamas, accusé sans preuves de ce rapt a vu des centaines de ses militants et cadres locaux arrêtés. Malgré l’humiliation et les privations quotidiennes que subissent les Gazaouis, ce n’est que suite à ces arrestations d’envergure que les premières roquettes ont été tirées depuis la Bande de Gaza. Les premières du Hamas depuis… 2012. C’est aussi l’élimination, le 7 juillet, de sept combattants du Hamas qui a mené celui-ci à considérer que le cessez-le-feu avec Israël, négocié en novembre 2012 et qui engageait chaque partie à ne pas mener d’opérations militaires contre l’autre, était rompu.Les finalités de l’opération israélienne « Bordure Protectrice » se voient tout à fait discréditées : mener des attaques de « représailles légitimes » afin d’éradiquer les tirs de roquettes. Or l’on sait que ce sont les opérations militaires israéliennes qui engendrent davantage de tirs de roquettes et font donc des victimes israéliennes. La boucle est bouclée, le cercle vicieux installé. Israël dit vouloir arrêter la violence contre ses citoyens, mais, contribue paradoxalement à la provoquer.Nous accusons la plupart des médias de manipuler l’opinion en présentant le Hamas comme « l’organisation qui n’a pas accepté la trêve » ou « qui la viole constamment ». Et qui par conséquent, ne protège pas ses civils. Rappelons que la première proposition de cessez-le-feu a été discutée entre le gouvernement israélien et le gouvernement égyptien dirigé par le maréchal Al-Sissi, fervent opposant au Hamas. Peut-on imaginer la négociation d’une trêve si toutes les parties concernées ne sont pas présentes aux discussions ou si aucune des conditions demandées, par les représentants du peuple palestinien, n’a été évoquée ?Des médias comparent les statistiques des morts civils palestiniens à celles des soldats israéliens tombés. Comparaison honteuse.
 
D’autres médias cultivent la peur des « djihadistes » belges ou français partis combattre en Syrie, mais épargnent l’image de ces autres Belges ou français enrôlés dans l’armée d’occupation israélienne.
 
Cette approche médiatique, ce constat flagrant de sympathie première envers Israël se révèlent consternants et nous poussent à nous interroger sur les fondements d’une « osmose culturelle » avec cet État, alors que ce dernier piétine de manière constante les principes démocratiques et le droit international.
« Bordure protectrice » a fait plus de 2.100 victimes palestiniennes dont 500 enfants.
Nous, lecteurs, auditeurs, et téléspectateurs belges et européens, accusons une partie de la presse, de désinformation lorsqu’il s’agit de traiter des crimes de guerre commis par Israël à Gaza et en Palestine occupée.Des gouvernements en passant par la population, toute la société dépend du Quatrième pouvoir, celui des médias, pour se forger son opinion. Jusqu’à présent, le travail indispensable d’investigation journalistique a souvent fait défaut.
 
Sous couvert de neutralité, beaucoup de médias désinforment. Ils se rendent et nous rendent complices de la tragédie de Gaza. Comme l’affirmait Desmond Tutu, « rester neutre face à l’injustice, c’est choisir le camp de l’oppresseur ».

- Anissa Amjahad - Docteure en sciences politiques et sociales (ULB)
- Frank Barat - Militant et auteur
- Sébastien Boussois - Docteur en sciences politiques
- François Burgat - Politologue, Aix-en-Provence
- Paul Delmotte - Professeur retraité de politique internationale à l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales
- Ricardo Gutiérrez - Secrétaire général de la Fédération européenne des Journalistes
- Imane Nachat - Étudiante en dernière année de Master en Sciences de la communication - VUB
- Julien Salingue - Chercheur en science politique Pour l’analyse d’Acrimed sur le traitement médiatique de la dernière offensive israélienne contre Gaza, voir notre article : « Offensive israélienne contre Gaza : les partis pris du traitement médiatique ».

16/09/2014

Tou⋅te⋅s supect⋅e⋅s ?

La LDH est associée à la campagne citoyenne proposée par la QUADRATURE DU NET contre ce projet de loi «renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme».... Pour en savoir plus

En tant que citoyen·ne·s dans un pays démocratique, nous avons le droit de penser différemment et participer à des manifestations exprimant notre désaccord face à certaines décisions prises par le gouvernement.

terrorismeCette loi, avant de viser le terrorisme, vise toute personne ayant des idées différentes et/ou radicales ou tout simplement voulant se renseigner sur des mouvements radicaux.
Ce projet de loi s'attaque aux intentions plutôt qu'aux actes. En tant que citoyen, ma liberté d'information (aller regarder les contenus que je souhaite sur internet pour m'informer, comme un individu responsable), ma liberté de circulation (quitter mon pays sans que les autorités ne préjugent de mes intentions), ma liberté d'expression sont menacées.

04/09/2014

Du non isolement d'Israël

En matière de sanctions à infliger à Israël pour ses « manquements » au droit, l’attentisme de la communauté internationale à quelques exceptions près, et singulièrement l'attentisme de l’Europe, relève d’une stratégie.
L’impérialisme américain et de ses sbires, sans lesquels le gouvernement fascisant de Nétanyaou ne pourrait exister, ayant plusieurs fers au feu – Ukraine, Irak, Grand Marché Transatlantique notamment – a tout intérêt à « laisser filer » le droit pourvu qu’un cessez-le-feu très provisoire et illusoire le lui permette.
Mais le peuple palestinien « pacifié » par Tsahal, écarté de tout processus politique réel, risque à tout moment d’être replongé dans l’horreur à la moindre velléité qu’il aurait de faire valoir ses droits.

israël, stratégie

La stratégie d’Israël consiste à faire de la question palestinienne un non-problème, que les palestiniens soient cloîtrés, livrés à la folie meurtrière des extrémismes, contrôlés dans leur prison très provisoirement "paisible" pourvu qu’ils y soient ignorés, mais que, surtout, Israël puisse librement commercer, renforcer son lobbying et maintenir son impunité intacte.
Par son attentisme, la communauté internationale participe honteusement à cette stratégie.

Communiqué de l’AEDH
(Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme)

Gaza : après le cessez-le-feux, l’UE paiera pour ne pas avoir à prendre de décision

L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) regrette vivement que l’Union européenne se soit contentée lors de la réunion du Conseil du 30 août 2014 d’une déclaration attentiste sans effet alors que l’on compte plus de 2 000 morts et 10 000 blessés palestiniens et qu’une issue durable et négociée directement reste toujours aussi incertaine. Il convient que les organisations internationales qui pensent représenter la « communauté internationale » – dont l’UE se targue de faire partie – prennent enfin la mesure du danger que fait planer la poursuite de la politique israélienne. Si la sécurité de l’État d’Israël est au prix d’offensives aussi meurtrières, dont témoigne le déséquilibre des morts, c’est parce que les droits de tous les peuples de la région ne sont pas considérés comme de même valeur. Si une tentative de résolution peut un jour déboucher sur une paix réelle, ce ne peut être que dans le respect du droit international, des résolutions de l’ONU, un accord mutuel de reconnaissance entre deux États souverains, la fin du blocus de Gaza, l’arrêt de de la colonisation et le retrait de toutes les colonies israéliennes qui rendent illusoire la viabilité d’un état palestinien.

Le 22 juillet 2014, le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne s’était contenté de choisir une position d’évitement avec comme axe central : « Tous les groupes terroristes dans la bande de Gaza doivent désarmer » tout en accordant que « l’opération de l’armée israélienne doit être proportionnée et conforme au droit international humanitaire ». Le Conseil du 30 août évolue mais avec beaucoup de prudence et appelle « les deux parties » à « aboutir à une amélioration fondamentale des conditions de vie des Palestiniens dans la bande de Gaza par la levée du bouclage et demande qu’il soit mis un terme à la menace que le Hamas et les autres groupes radicaux actifs à Gaza constituent pour Israël ». Il demande au « gouvernement palestinien de consensus » d’exercer « l’ensemble de ses responsabilités à la fois en Cisjordanie et dans la bande de Gaza », il demande un « accès humanitaire immédiat et sans entrave ». Il est aussi rappelé que l’UE est prête à contribuer à une solution globale et durable renforçant la sécurité, le bien-être et la prospérité des Palestiniens comme des Israéliens » et le conseil se prononce pour « un accord définitif reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États pour instaurer « une paix et une stabilité durables ». Le Conseil rappelle que « la bande de Gaza fera partie d’un futur État de Palestine ».

L’AEDH considère que cette analyse même si elle manifeste une certaine évolution positive, ne représente pas la réalité, mais justifie une prudence de l’Union européenne. S’il est justifié de condamner la violence du Hamas, cela n’a de sens que si dans le même temps le recours à une invasion militaire destructrice est dénoncé comme tel. Sinon, il s’agit d’un texte qui a pour fonction de ne pas risquer de mettre en contradiction les principes de démocratie, de primauté du droit, d’universalité et d’indivisibilité des droits qui ont présidé à la construction de l’UE, et la poursuite de l’accord d’association signé en 1995 avec l’État d’Israël et dont l’article 2 précise que les relations entre les deux parties doivent être fondées sur le respect des droits de l’Homme et sur les principes démocratiques qui régissent leurs politiques intérieures et internationales. L’AEDH considère que l’accord d’association qui lie l’UE et l’État d’Israël aurait dû être immédiatement suspendu, comme le permet son article 2 dès le début de l’offensive militaire sur Gaza.

En 2002, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant avec raison la suspension de cet accord et prévoyait même l’envoi d’une « force internationale d’interposition et d’observation » au Proche-Orient sous l’égide des Nations-Unies. Douze ans plus tard, les droits de l’Homme sont encore moins respectés par le gouvernement israélien. Douze ans plus tard, le respect des droits pour tous reste à imposer.

L’AEDH considère que le Conseil européen du 30 août aurait dû être le moment pour l’UE de sortir de son équilibrisme qui revient à privilégier un compromis provisoire au détriment de la recherche de la justice. L’AEDH attend de l’UE qu’elle fasse usage de tous les moyens de pression dont elle dispose pour obliger le gouvernement israélien à adopter une politique de respect du droit international qui sorte de l’oppression, de la colonisation, de l’occupation militaire et de la guerre et du blocus de Gaza qui interdit à la population palestinienne tout moyen de vivre.

Bruxelles, le 3 Septembre 2014

30/08/2014

De Baudot à Bauer

Entre Baudot et Bauer, la harangue de Baudot à des magistrats qui débutent,... Deux mondes les opposent ! Christiane Taubira aura du mal à les concilier.

Nouvelle saillie anti-magistrat d'un représentant du lobby sécuritaire :
Ah ces juges rouges laxistes ! On ne s’en lasse pas. Interviewé dans le Figaro suite à une série d’homicides à Marseille, Toulouse et Montpellier, Alain Bauer, consultant en sécurité, conclut en pointant la responsabilité des magistrats. Grosso modo : les policiers font le job contre la criminalité organisée, mais les juges « refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues ». (29/08/2014)

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Impasse totale sur la délinquance en col blanc qui ne mérite aucun commentaire de la part de cet ex Grand Maître du Grand Orient de France (de 2000 à 2003) et soutien non accessoire de l’actuel premier ministre.
Passés à la trappe les Sarkozy, Woerth, Balladur, Chirac, Cahuzac, Strauss Kahn, Guéant, Tapie, Lagarde...., pour lesquels la justice, l’âme grise de la République, traîne des pieds ou accepte un rôle de carpette, encore insuffisant pour Bauer.


La citation exacte de Bauer :

« Le maillon faible reste la réponse judiciaire: trop de magistrats, imprégnés de la harangue d'Oswald Baudot (*), théoricien du Syndicat de la magistrature, jugent encore en fonction de leur idéologie et refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues. Au prétexte qu'ils ont connu la discrimination, le racisme ou l'exclusion, ils bénéficieraient d'un soi-disant droit à la compensation. C'est la porte ouverte à une dangereuse impunité». Louise Fessard... (La suite est ici)

Reste à rappeler la harangue de Baudot - substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974 - qui dans le contexte actuel paraît soit surréaliste soit surannée.


Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, soyez partiaux ! ...

Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d’inédites.

En entrant dans la magistrature, vous êtes devenus des fonctionnaires d’un rang modeste. Gardez-vous de vous griser de l’honneur, feint ou réel, qu’on vous témoigne. Ne vous haussez pas du col. Ne vous gargarisez pas des mots de " troisième pouvoir "de " peuple français ", de " gardien des libertés publiques ", etc. On vous a dotés d’un pouvoir médiocre : celui de mettre en prison. On ne vous le donne que parce qu’il est généralement inoffensif. Quand vous infligerez cinq ans de prison au voleur de bicyclette, vous ne dérangerez personne. Evitez d’abuser de ce pouvoir.

Ne croyez pas que vous serez d’autant plus considérables que vous serez plus terribles. Ne croyez pas que vous allez, nouveaux saints Georges, vaincre l’hydre de la délinquance par une répression impitoyable. Si la répression était efficace, il y a longtemps qu’elle aurait réussi. Si elle est inutile, comme je crois, n’entreprenez pas de faire carrière en vous payant la tête des autres. Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes.

Il est vrai que vous entrez dans une profession où l’on vous demandera souvent d’avoir du caractère mais où l’on entend seulement par là que vous soyez impitoyables aux misérables. Lâches envers leurs supérieurs, intransigeants envers leurs inférieurs, telle est l’ordinaire conduite des hommes. Tâchez d’éviter cet écueil. On rend la justice impunément : n’en abusez pas.

Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.

La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides " attendus " du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.

D’ailleurs vous constaterez qu’au rebours des principes qu’elle affiche, la justice applique extensivement les lois répressives et restrictivement les lois libérales. Agissez tout au contraire. Respectez la règle du jeu lorsqu’elle vous bride. Soyez beaux joueurs, soyez généreux : ce sera une nouveauté !

Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que pour être un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos coeurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris.

Ne soyez pas de ces juges soliveaux qui attendent que viennent à eux les petits procès. Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Que votre porte soit ouverte à tous. Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique.

Ne soyez pas victime de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux. Ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitable, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer.

Ne croyez pas qu’un homme soit coupable d’être ce qu’il est ni qu’il ne dépende que de lui d’être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l’alcoolique. L’alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n’est pas une excuse légale mais c’est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l’illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N’ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas de ceux qui augmentent la somme des souffrances.

Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

Ayez un dernier mérite : pardonnez ce sermon sur la montagne à votre collègue dévoué.
Oswald Baudot


(*) Oswald Baudot (1926 - 1994) a été une des figures du Syndicat de la magistrature.

Cet éternel révolté qui aimait bousculer l’institution judiciaire est resté dans l’histoire de la magistrature pour cette " harangue " rédigée en 1974, alors qu’il était substitut du procureur de la République de Marseille. Le garde des sceaux de l’époque, Jean Lecanuet, n’avait guère apprécié cette vision de la magistrature : accusé de manquement à l’obligation de réserve, Oswald Baudot avait comparu, le 28 janvier 1975, devant la commission de discipline du parquet, qui avait recommandé au ministre une réprimande avec inscription au dossier. Face à la mobilisation du Syndicat de la magistrature et au soutien de l’Union syndicale des magistrats, le garde des sceaux avait finalement renoncé à sanctionner l’impertinent.

27/08/2014

Contre la fascination du désastre

Contre la fascination du désastre

par Mona Chollet, août 2014

« Je vais m’allonger sur le sol et pleurer un instant », s’excusait une utilisatrice de Twitter, un après-midi du printemps dernier. Beaucoup l’auraient volontiers imitée. Quelques jours plus tôt, le 25 mai, le Front national était arrivé en tête aux élections européennes en France. Certains citoyens de gauche présumaient qu’un tel coup de semonce dessillerait enfin les yeux des membres du gouvernement socialiste ; la réaction du premier ministre Manuel Valls, qui envisageait des « baisses d’impôts » (RTL, 26 mai), leur fit très vite mesurer leur naïveté. Dans la semaine qui suivit, une rafale de nouvelles annonces devait achever de les mettre au tapis : il était question de suspendre les « seuils sociaux » garantissant les droits des salariés dans les entreprises — dans l’intention, bien sûr, de « faciliter les embauches » ; le droit de vote des étrangers était enterré ; le ministre de l’éducation Benoît Hamon laissait transparaître l’embarras dans lequel le plongeaient les « ABCD de l’égalité » destinés à sensibiliser les élèves aux stéréotypes de genre… On pense à Nanni Moretti dans son film Aprile (1998), regardant le représentant du Parti démocrate de la gauche Massimo D’Alema à la télévision durant une campagne électorale en Italie et l’adjurant à pleins poumons : « D’Alema, di qualcosa di sinistra ! » D’Alema, dis quelque chose de gauche ! »).

manière de voir

Alors que l’on observe les dernières bulles produites à la surface de l’eau par le naufrage idéologique du Parti socialiste français, sur le reste du continent la situation n’est guère plus reluisante. Certes, les élections européennes ont aussi vu la victoire en Grèce de Syriza, laissant espérer que la gauche soit encore capable de damer le pion à l’extrême droite dans le contexte désastreux créé par les politiques d’austérité ; mais il a fallu, pour en arriver là, que le pays connaisse une descente aux enfers. Aux États-Unis, le slogan qui a porté au pouvoir M. Barack Obama en 2008, « Yes, we can » (« Oui, nous pouvons »), propre à susciter des attentes sans doute déraisonnables, s’est teinté rétrospectivement d’une ironie amère.

A la débâcle des forces politiques progressistes, ajoutez la crise écologique, l’omniprésence des discours réactionnaires, la montée des haines en tout genre… On pourrait facilement se laisser hypnotiser par l’accumulation des mauvaises nouvelles, et ne plus rien faire d’autre que de les colporter en clamant son indignation. La logique de flux introduite par Internet et les réseaux sociaux dans notre consommation d’informations, bien qu’elle permette aussi de se sentir moins seul dans son désarroi, augmente encore les risques d’un tel enchaînement à une actualité décourageante.

Il faut pourtant s’y arracher. Si on y parvient, on aura une chance de se rappeler que les catastrophes, si spectaculaires soient-elles, ne résument pas l’état du monde. C’est ce dont veut témoigner ce numéro de Manière de voir. L’énergie mise par des millions d’individus à résister aux fléaux divers qui menacent l’humanité, leur obstination à imaginer des solutions, à ébaucher les contours d’une société plus juste et plus désirable, leur ardeur à nouer des solidarités pour expérimenter d’autres modes de vie interdisent de désespérer. Elles invitent à cesser d’évaluer les forces en présence et leurs chances respectives de l’emporter, à abandonner les prédictions sinistres pour se jeter résolument dans les combats que l’on aura choisis.

Égalité sociale, écologie, utopie, émancipation : en vogue dans les années 1970, ces thèmes nécessitent aujourd’hui, pour ceux qui s’entêtent à les porter après des décennies de glaciation libérale, la foi du charbonnier. On pourra en tirer des conclusions désabusées sur les temps que nous vivons et sur l’évolution de la société depuis quarante ans. On pourra aussi y voir une chance de donner à ces idéaux un contenu plus solide que jamais. Il était facile de s’en revendiquer à une époque de prospérité économique où, de surcroît, des franges non négligeables de la population aimaient à se proclamer révolutionnaires ; sous des vents contraires, ces engagements subissent une épreuve de vérité.

On peut bien juger les militants d’aujourd’hui maladroits ou trop frileux : ils méritent le respect du simple fait qu’ils osent aller à rebours de l’air du temps. Ils réussissent à surmonter un climat de neurasthénie auquel personne n’échappe, à secouer l’engourdissement qu’il provoque. Et peut-être leurs approximations et leurs insuffisances ne représentent-elles pas un handicap plus grave, après tout, que les dogmes inamovibles dont s’armaient leurs prédécesseurs. De tentatives en tâtonnements, ce n’est qu’en avançant, en essayant, que l’on pourra espérer vaincre la dispersion et l’impuissance.

Mona Chollet

22/08/2014

Combats en Ukraine

Les EU ont ouvert plusieurs fronts sur la planète. Mais pour le Nobel de la Paix 2009, rien ne fonctionne vraiment comme prévu. Du coup il se pourrait qu'il se soit tirer une balle dans le pied, d'autant que l'Europe défaille et finit de sombrer dans le grotesque.

ukraine
« (…) l’Ukraine va se trouver pratiquement privée d’électricité
car une bonne partie du charbon utilisé à cette fin provient de Donetsk et de sa région.(…) »

  • La Russie de Poutine attend patiemment son heure pour un mat qui ne saurait tarder.
  • La Chine en fait autant avec l'ambition de devenir la première économie mondiale.
  • Le Chili, le Salvador, le Pérou, le Brésil, l’Équateur, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay rappellent leur ambassadeurs en Israël avec en tête l'idée de se débarrasser du FMI.
  • 95 pays membres de l’Onu votent pour ouvrir une enquête «sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés»...

Pendant ce temps les combats en Ukraine sont de plus en plus incertains, meurtriers, révoltants. L'opinion publique internationale, sous les enceintes acoustiques de la propagande, est-elle enfin en train d'en prendre conscience ?...

 

Combats en Ukraine

21 août 2014

Par

Les combats qui se déroulent dans l’Est de l’Ukraine depuis plus de trois mois sont restés largement ignorés de la presse française, à l’exception – évidente – de la destruction toujours pas élucidée du vol MH17. Ces combats sont décrits par le gouvernement ukrainien comme une opération « anti-terroriste », ce qui est une absurdité. Les combattants de l’Est ukrainien sont des indépendantistes que l’on peut, si on le veut, qualifier de séparatistes, mais ils ne sont certainement pas des « terroristes », et l’usage de ce vocabulaire en dit long sur l’état d’esprit qui règne à Kiev. Les sources d’information sont rares. Les sources officielles ukrainiennes (Ministère de la Défense), à part des communiqués ronflants de propagande ne contiennent pas beaucoup d’informations vérifiables (ou pas…). Les sources des insurgés de l’Est de l’Ukraine sont elles aussi remplies de propagande. Mais, elles contiennent des informations qui, elles, sont (parfois) vérifiables. On citera deux sites internet :

cassad-eng.livejournal.com ; slavyangrad.org

Par ailleurs, on a pu rassembler d’autres sources, essentiellement provenant de journalistes, soit Italiens, soit Russes, qui travaillent actuellement dans l’Est de l’Ukraine.

État des forces.

Les forces restées loyales au gouvernement de Kiev, et déployées dans l’Est de l’Ukraine se composent de 3 groupes :

  • (a) On a des unités de l’armée régulière, dont la qualité, et la détermination, sont extrêmement variables. Certaines de ces unités se sont débandées, d’autres ont combattu avec ténacité.

  • (b) On a les unités de la Garde Nationale, créée en mars 2014, et qui sont constituées de bataillons formés sur des bases politiques, par des mouvements extrémistes (Pravyy Sektor, Svoboda). Ces unités semblent être déterminées, mais n’ont qu’une faible valeur militaire.

  • (c)  Les oligarques ukrainiens entretiennent des unités constituées à partir des sociétés de sécurité américaines. Ces unités ont été employées en mai et juin, mais depuis ne semblent pas avoir une grande valeur militaire.

Les forces des insurgés se composent de :

  • (a) La milice et les unités d’auto-défense de Lougansk et Donetsk.

  • (b) Des bataillons de volontaires, essentiellement composés de Russes, dont certains ont une excellente pratique du combat.

  • (c)  On a beaucoup parlé ces derniers jours d’unités de l’armée régulière russe. Les « preuves » de leur présence sont, pour l’instant, inexistantes. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de troupes, ou de « conseillers ». Mais, il est curieux que les forces loyalistes ukrainiennes aient été dans l’incapacité de fournir des preuves. Seuls, des journalistes britanniques ont pour l’instant corroboré ces assertions, et dans le cas d’une seule colonne. Or, des journalistes occidentaux travaillent régulièrement, et relativement librement, dans la zone des combats.

Ces forces sont équipées par du matériel saisi sur les bases de l’armée à Donetsk ou Lougansk, mais aussi de matériels capturés (lance-fusées « Grad », mortiers lourds, chars…) abandonnés en grande quantité par l’armée ukrainienne lors de défaites en juillet et en août 2014. Les forces insurgées font ainsi état, photographies à l’appui, de près de 170 chars qui auraient été récupérés dans ces combats.

Situation militaire

La situation actuelle semble marquée, depuis le 18 août, par un épuisement de l’offensive des forces loyales au gouvernement de Kiev, et par une succession de victoires tactiques de la part des insurgés. Les forces de Kiev ont – semble-t-il – échoué à couper le territoire tenu par les insurgés en deux et à reprendre le contrôle de la frontière russo-ukrainienne. Les pertes qu’elles ont subies semblent très lourdes, avec la destruction complète de plusieurs unités.

ukraine

On peut voir, sur cette carte, les combats de ces derniers jours. Les pertes subies, et la démoralisation des autres unités, tendent à égaliser le rapport des forces, au profit des insurgés. Il est frappant que les manœuvres des forces loyalistes semblent avoir été dictées par

  • (a) Une volonté politique de reprendre au plus vite Lougansk et Donetsk. Cette volonté a conduit à des « poussées », dans des situations où les flancs des unités engagées n’étaient pas sécurisés, ce qui a permis aux insurgés de les couper de leurs bases arrières et de les encercler, puis de les détruire. Par ailleurs, des groupes d’insurgés opèrent dans la région de Kharkov, attaquant la logistique des forces loyalistes.

  • (b) La volonté de « punir » la population en procédant à des bombardements aveugles sur les agglomérations. Ces bombardements, réguliers depuis le mois de juin, expliquent l’ampleur du mouvement de fuite des populations civiles vers la Russie voisine.

Il est ainsi probable que les forces de Kiev vont se cantonner dans des bombardements par l’artillerie. Une source fait état d’un projet de retrait de ces forces sur une ligne Slavyansk-Mariupol.

Situation politique

Si la situation militaire se stabilise, voire si elle tourne à l’avantage des insurgés, le gouvernement de Kiev sera face à un dilemme qu’il ne peut résoudre. Soit, il prend acte de cette situation, mais l’on va s’acheminer vers une partition de fait de l’Ukraine, car, désormais, les populations n’accepteront plus une solution « ukrainienne », soit il maintient le conflit, mais l’Ukraine va se trouver pratiquement privée d’électricité car une bonne partie du charbon utilisé à cette fin provient de Donetsk et de sa région. La poursuite de la guerre durant l’hiver 2014-2015 va la rendre de plus en plus impopulaire dans la population ukrainienne. La première solution est, pour l’heure, inacceptable pour le gouvernement ukrainien. Mais la seconde va provoquer, à terme, la désintégration de l’Ukraine.

Le gouvernement ukrainien va probablement chercher à «internationaliser » la guerre civile, en tentant, par diverses provocations, d’y impliquer les États-Unis et des pays de l’Union Européenne. Il est cependant peu probable qu’il y réussisse. Il est donc urgent que les combats cessent au plus vite et qu’un accord soit trouvé entre le gouvernement de Kiev et les insurgés, entérinant l’autonomie de fait des régions de Lougansk et Donetsk, mais les maintenant formellement en Ukraine. Seule la paix peut permettre une réconciliation, mais cette dernière désormais prendra du temps.

 


21/08/2014

Des pressions sur Israël. Tout de suite !

La campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions s'impose d'autant plus que les États, singulièrement la France, l'Europe et les EU préfèrent une neutralité criminelle, réapprovisionnent Israël en armement, et évacuent sans l'avouer toute possibilité de sanction à l'égard d'un gouvernement qui s'enfonce délibérément dans le fascisme et le génocide.

Trop, c’est trop ! Il faut des pressions sur Israël

« Trop, c’est trop ! », c’était le cri lancé en décembre 2001 par Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet, Stéphane Hessel et d’autres lorsque des coups dramatiques étaient portés contre Yasser Arafat et l’Autorité palestinienne à Ramallah. C’est ce cri que nous répétons aujourd’hui face à cette nouvelle offensive militaire qui ne mène à rien. Pas plus que les précédentes opérations de l’armée israélienne à Gaza, ou que l’invasion du Liban à laquelle avait réagi un texte de ce même collectif intitulé « Assez ! », paru le 27 juillet 2006, le dernier que Pierre Vidal-Naquet a signé quelques jours avant sa mort. Il disait l’essentiel : « À l’opposé de la logique guerrière, nous pensons que des victoires militaires ne garantissent pas l’avenir d’Israël. Seuls un dialogue ouvert et la recherche patiente d’une cohabitation avec un véritable État palestinien permettraient aux Israéliens d’obtenir la paix avec leurs voisins arabes. »

Israel, BDS, Gaza, Caterpillar

L’utilisation d’un bulldozer Caterpillar D9 en tant qu’arme souligne le fait que Caterpillar
doit demeurer la cible de la campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions.

Un mois après l’entrée de l’armée israélienne à Gaza, le bilan humain est très lourd – plus de 2 000 morts palestiniens, dont 85% de civils, sans compter les milliers de blessés et les centaines de milliers de sans-abris, ainsi que 67 morts israéliens dont trois civils – et, surtout, il n’y a pas de vainqueur et il ne peut y avoir de vainqueur.

Les autorités israéliennes pensaient pouvoir contrôler l’ensemble de la bande de Gaza et obliger les groupes armés à y cesser le combat, elles ont constaté, au vu de la résistance qu’elles y ont rencontrée, que ce serait au prix de pertes décuplées dans leurs rangs et de la transformation de tout ce territoire en un champ de ruines, avec plusieurs milliers de victimes civiles. L’opinion israélienne, elle-même, qui soutenait cette guerre à plus de 90% estime très majoritairement qu’au bout d’un mois, elle n’a pas conduit à une victoire. De fait, quand une guérilla s’enfouit sous terre pour combattre, elle montre à la fois qu’elle dispose du soutien d’une grande majorité de la population et que ses soldats sont prêts à creuser leur propre tombe plutôt que se soumettre. Chacun sait qu’il n’existe pas de solutions militaires et que seule une solution politique est possible.

Mais la société israélienne ne veut pas, aujourd’hui, rechercher une solution fondée sur deux États et le retrait des territoires palestiniens occupés en 1967, qui puisse assurer à long terme à Israël un avenir pacifique. L’hystérie guerrière aux accents parfois franchement racistes qui a déferlé pendant ce mois d’opérations militaires à Gaza s’est accompagnée d’une répression encore jamais vue contre les pacifistes israéliens et de violences contre les Palestiniens, y compris ceux de nationalité israélienne, elle a aggravé l’aveuglement nationaliste dominant. Un aveuglement qui a conduit le gouvernement israélien à suspendre sa participation à des négociations laissant entrevoir une trêve durable et à reprendre les bombardements sur Gaza.

Une solution ne peut venir que d’une démarche résolue de la communauté internationale et des sanctions contre l’Etat d’Israël et ses institutions pour l’amener à respecter enfin le droit international et les légitimes aspirations des Palestiniens à vivre eux aussi en paix au sein de frontières sûres et reconnues.

Or, cinquante-sept ans après la guerre des Six jours, la colonisation de la Cisjordanie se poursuit et les habitants de Gaza sont toujours enfermés dans un ghetto qui vaut occupation. L’émotion légitime que cette situation provoque dans notre pays comme partout dans le monde ne doit certes pas être détournée par une extrême minorité qui dévoie le soutien aux droits du peuple palestinien en un antisémitisme toujours aussi insupportable et qui doit être réprimé. Mais rien ne justifie que certaines organisations communautaires juives marquent du sceau infamant de l’antisémitisme ceux et celles qui revendiquent haut et fort un Etat pour la Palestine. Il n’est pas plus acceptable que ces mêmes organisations se fassent les porte-paroles des intérêts israéliens en tentant de criminaliser toute tentative citoyenne, notamment au travers d’un boycott des produits israéliens, de s’opposer à une politique meurtrière pour les Palestiniens et suicidaire pour les Israéliens.

Comme le gouvernement, nous n’acceptons pas que le conflit israélo-palestinien soit importé en France. Mais nous refusons que le droit de s’exprimer soit rendu tributaire de telle ou telle solidarité. C’est alors la capacité de débattre démocratiquement qui est mise en cause, ouvrant la voie aux assignations à résidence et aux affrontements communautaires. Nul n’est légitimé à se faire le porte-parole de l’une des parties au conflit.

Face à cette nouvelle guerre meurtrière, face aux atteintes à la liberté d’expression nous ne pouvons nous taire. Nous demandons :

  • que les Nations unies imposent, sous peine de sanctions, le retrait durable des troupes israéliennes de Gaza, l’envoi d’une force d’interposition et de protection du peuple palestinien et la fin du blocus aérien, maritime et terrestre de ce territoire ;
  • que l’Union européenne suspende son accord d’association avec Israël, comme le prévoit son article 2 ;
  • que la France cesse immédiatement toute coopération militaire avec Israël et mette un embargo total sur les armes et transferts de technologie pouvant déboucher sur un usage militaire à destination d’Israël ;
  • que la Palestine soit, enfin, reconnue comme un membre à part entière de l’ONU ;
  • que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale pour que les responsables de tous les crimes de guerre aient à rendre compte devant la justice ;
  • que l’on impose aux produits israéliens issus des colonies un traçage particulier pour les distinguer des autres et que l’on cesse de poursuivre ceux et celles qui tentent de faire respecter la législation ou manifestent leur solidarité avec le peuple palestinien.

Nous appelons à un engagement plus déterminé encore de l’opinion démocratique française pour imposer le droit international, soutenir les aspirations trop longtemps écrasées du peuple palestinien, imposer l’arrêt de la colonisation et le renoncement au projet de « Grand Israël », faire comprendre enfin à la société israélienne qu’elle se dirige dans une impasse suicidaire et qu’elle doit regarder la réalité en face.

Etienne Balibar, philosophe ; Anne Brunswic, journaliste et écrivain ; Alice Cherki, psychanalyste ; Jocelyne Dakhlia, historienne et anthropologue ; Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue et philosophe ; Jean-Pierre Dubois, juriste ; Catherine Lévy, sociologue ; Jean-Marc Lévy-Leblond, physicien et essayiste ; Gilles Manceron, historien ; Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue ; Pierre Nicodème, mathématicien-informaticien ; Abraham Ségal, documentariste ; Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Jacques Testart, biologiste ; Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme.

10/08/2014

Velléités et mensonges

Le 15 décembre 2011 était enregistrée une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays. Cette proposition était notamment portée par Jean-Jacques CANDELIER. Ce même député qui a demandé la dissolution de la LDJ, laquelle continue, par hacker interposé, d’étaler son agressivité à l’égard de toute remarque désobligeante vis à vis de Tsahal ou du boucher Netanyaou, et bénéficiant de la même bienveillante impunité.

Concernant la coopération militaire, les déclarations d’intention fusent d’un peu partout sans franchir cet autre dôme de fer déployé au dessus des crimes commis par Israël à l’encontre de la population palestinienne sans qu’elle n’y puisse rien.
Le dilemme posé par la question «Comment peut-on rester neutre ? ! ! !» n'a pas tardé à trouver une réponse.

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L'occident est-il en déclin ? Matthias Lehmann

Elle réside dans une attente irrésolue et indécise, qui se veut stratégique, étant bien entendu que les sanctions prises contre la Russie, l’Irak ou la Syrie ne sauraient souffrir de retard puisqu'elles ont reçu l’agrément des EU.

«Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. À l’encontre de personnes physiques ou morales ou d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi que leurs transactions financières ou commerciales. À l’encontre d’un pays, les sanctions visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel à l’égard de personnes.»

Mais on comprend mal que ce type de décision puisse nécessiter un feu vert délivré par Washington. C’est en tout cas à ce feu vert, accordé ou pas, que l’on mesure l’indépendance et le courage d’un chef d’État qui essaye en vain de ne pas passer pour un sinistre imbécile ou pour le larbin inconséquent d'un empire en déclin.

31/07/2014

L'humanité est maudite

Est-ce bien le moment d’interroger les miroirs pour savoir si l’on est bien celui qui hurle le plus fort et le plus bellement devant l’horreur, celui qui est le plus apte à représenter un dégoût insurmontable, légitime et humain, planté là devant l’étal des bouchers Netanyahu, Assad, Porotchenko - on en passe de moins médiatisés - et de leur sponsor étasunien ? Comme s’il s’agissait de vendre sa propre barbaque à des supporters ébahis du spectacle de corps enchevêtrés, se demandant bavant, comment toute cette histoire pourrait bien ne finir jamais enfin ! Comment pourrait-on la prolonger, mine de rien ?

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Est-ce bien le moment de faire référence à Jaurès et d’affirmer que le député de Carmaux aurait voté pour le « pacte de responsabilité » et autres traités ignobles, assis au Croissant attendant qu’on vienne desservir son couvert et sans lever poing ou petit doigt à l’adresse des valets du Medef de l’époque, sans lever lever poing ou petit doigt à l’adresse de ceux qui fourbissent leurs armes pour mieux les fourguer à des assassins patentés ayant rond de serviette au saint siège des nations unies ?

Pour Jaurès le couvert a été desservi sans que personne puisse mériter son héritage.

Pour les massacres en cours, c’est loin d’être le cas. La folie ne fait que commencer.

"L'humanité est maudite, si pour faire preuve de courage elle est condamnée à tuer éternellement." Jean Jaurès

24/07/2014

Collectif « Palestine 04 – Urgence de la Paix et du Droit »

Lettre ouverte à François Hollande
par le
Collectif « Palestine 04 – Urgence de la Paix et du Droit »
au siège de l'AFPS 04 : le chêne, LD Richard, route de Volx, 04100 Manosque

Cette lettre sera remise en préfecture de Digne le 30 juillet à 11h.
Un tract sera distribué pour annoncer cette initiative.

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Manosque le 22 juillet 2014

Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Élysée
55, rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris


Monsieur le Président de la République,

Depuis une quinzaine de jours Israël a déclenché une intense offensive militaire contre la Bande de Gaza, faisant plusieurs centaines de morts, avec énormément d'enfants et encore bien plus de blessés, dont 80 % de civils.

Le 9 juillet, vous avez cautionné ces massacres en affirmant qu’Israël avait le droit de prendre «toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces».

Vous vous êtes bien gardé de rappeler que les tirs de roquettes depuis Gaza (qui ont fait à ce jour 2 victimes civils) font suite à une attaque israélienne de grande ampleur sur l'ensemble de la Cisjordanie, sur fond de l'aggravation constante de la colonisation de ce territoire.

En soutenant un État qui agrandit ses frontières par la force, vous violez la Charte des Nations Unies.
Par la coopération militaire et économique que vous entretenez avec Israël, vous vous rendez complice de crimes de guerre et de crime contre l'humanité, que sont les punitions collectives et le ciblage délibéré des civils pratiqués à Gaza.

Contrairement à ce que vous avez affirmé lors de votre discours traditionnel du 14 juillet, nous ne cherchons pas à « importer le problème israélo-palestinien », mais à exporter les valeurs de la France que sont la liberté, la justice et le droit à résister contre l'occupation.
Et les déclarations du premier ministre, Manuel Valls, qui induisent l’idée que nos manifestations de solidarité avec le peuple palestinien seraient assimilable à de l’antisémitisme sont indignes et une insulte pour nous. Elles viennent soutenir ce que les sionistes et le gouvernement israélien veulent faire croire pour empêcher toute critique de l’État d’Israël et lui permettre de continuer à bombarder, coloniser, assassiner en toute impunité.

Monsieur le Président, vous avez dénoncé à Alger le 20 décembre 2012 le système colonial «profondément injuste et brutal».
Le 15 octobre 2013, à Soweto en Afrique du Sud, où vous rendiez hommage à Nelson Mandela, vous avez déclaré à propos de l'Apartheid «c'est émouvant de venir ici, à Soweto, Soweto où, il y a 40 ans, les gens mouraient pour leur liberté, pour leur dignité».
Aujourd’hui, par vos déclarations, vous validez le système colonial et d'apartheid qui qualifient aussi la politique des gouvernements israéliens depuis bientôt 70 ans.

La France doit se ranger du coté du Droit ! C'est pourquoi nous vous demandons instamment :

  • de condamner clairement l'agression militaire israélienne et d'exiger son arrêt immédiat. Et de cesser toutes coopérations militaires avec l'état d’Israël.
  • d’imposer la levée du blocus de Gaza.
  • de mettre tout en œuvre, y compris des sanctions économiques, pour que l’État d’Israël se conforme au droit international.

Nous vous rappelons que :

  • Le Président de la République Française doit constitutionnellement être le garant du respect du droit international et des droits de l'Homme.
  • L'ONU a proclamé 2014 année internationale de solidarité avec le peuple Palestinien.


Signataires, membres du Collectif « Palestine 04 – Urgence de la Paix et du Droit » :
ACAT, ACDPP, ADECR, ADM, AFPS04, CCFD, CFDT, CGT , Confédération Paysanne, EELV, Femmes Solidaires, Forum Civique Européen, France-Cuba, FSU, INDECOSA, LDH, Les Amis de l'Humanité, MAN, Mouvement pour la Paix, NPA, PCF, PG, Radio Zinzine, Sud-Education, Terre des Hommes, OCML Voie Prolétarienne
Avec le soutien de : Attac 04, Solidarités 04, Assemblée Citoyenne du Bassin Manosquin

23/07/2014

Droit d’asile : suspicion, contrôle et régressions

Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

droit d'asile

L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.

Certes, le projet de loi apporte des garanties, par ailleurs imposées par le droit européen, telles que l’accès aux conditions d’accueil pour tous les demandeurs d’asile, le droit, pour un plus grand nombre, de rester sur le territoire le temps de la procédure d’appel, la possibilité de la présence d’un tiers lors de l’entretien devant l’OFPRA, ou encore la prise en compte de la composition familiale dans le versement de l’aide financière.

Mais de sérieuses régressions viennent ternir ces quelques avancées. Ces régressions reposent sur une lecture déconnectée des difficultés quotidiennes des demandeurs d’asile, rendus responsables par le gouvernement des dysfonctionnements du système :

  • les cas d’examen accéléré des demandes et les cas d’irrecevabilité sont multipliés. D’office, ou à l’initiative des préfets ou de l’OFPRA, la procédure d’asile pourra être écourtée. Les demandeurs d’asile ne disposeront pas de suffisamment de temps pour préparer leur demande ;
  • le projet crée un dispositif d’hébergement « directif » s’apparentant de fait à une assignation à résidence généralisée sous prétexte d’une meilleure répartition territoriale : le demandeur l’asile devrait solliciter une autorisation de l’autorité administrative pour s’absenter de son lieu d’hébergement, faute de quoi il pourrait perdre le bénéfice de toute aide ou voir clos l’examen de son dossier par l’OFPRA ;
  • en attribuant à l’Ofii la gestion de ce dispositif d’accueil et la détection de la vulnérabilité, le projet crée une confusion dangereuse entre les missions de protection sociale et sanitaire et les activités de surveillance et de contrôle d’une population ;
  • à l’égard des personnes déboutées de leur demande, le projet raccourcit les délais pour contester les mesures d’éloignement. Et l’articulation de ces dispositions avec celles contenues dans le projet de loi Immigration laisse présager la création de centres dédiés « semi-fermés » et le développement des interpellations policières au domicile des demandeurs et/ou des personnes et des établissements qui les hébergent.

La CFDA appelle les parlementaires à apporter des modifications profondes à ce projet afin que cette réforme apporte toute la protection dont ont besoin les personnes qui sollicitent l’asile et ne se réduise pas à un outil de contrôle.

 

Le 23 juillet 2014

 

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :
 
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour, Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), La Cimade, Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA

21/07/2014

Attiser les tensions

Suite aux notes déjà publiées... le déni honteux du gouvernement français, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de confusion mentale, devient un cas d'école.

gaza sous les bombes

"Gaza croule sous les bombes, Israël s’enferre dans la répression, les interdictions de manifester du gouvernement français attisent les tensions"

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme réaffirme son rejet absolu de toute forme de racisme et d’antisémitisme. Elle appelle tous ceux et toutes celles qui sont attachés à ces principes fondateurs de la République à ne rien tolérer en ce domaine. Elle exprime en même temps son attachement déterminé à la liberté d’expression et de manifestation. Il revient aux pouvoirs publics de faire respecter le droit de chacun à exprimer ses opinions pacifiquement, et dans le cadre des lois de la République. La paix civile, comme le libre débat démocratique, ne seront préservés que si les pouvoirs publics ont une attitude claire et impartiale.

Les actes antisémites commis à Sarcelles autour d’une manifestation interdite ne servent en rien la cause palestinienne et sont, en tout état de cause, inexcusables ; ils appellent enquêtes et sanctions. Rien, en revanche, ne justifie qu’ils puissent servir à l’interdiction de « toutes les manifestations présentant un risque » comme des voix, déjà, le réclament… Sous couvert de ne pas attiser un affrontement communautaire, le gouvernement est en train d’en créer toutes les conditions, en faisant vivre un « deux poids, deux mesures » injustifié et dangereux.

Cette dynamique perverse est le fruit de trois contre-vérités alimentées par la parole gouvernementale :

  • - il n’est pas vrai que celles et ceux qui entendent manifester leur douleur, leur inquiétude et leur solidarité se « laisseraient entraîner par des querelles qui sont trop loin d’ici pour être importées ». D’abord parce que ramener l’offensive sur Gaza à une « querelle », c’est déjà et presque prendre le parti de l’agresseur, en évacuant sa dimension aussi illégale que tragique. Ensuite parce que la solidarité, l’humanité et les droits de l’Homme ne sont pas une affaire de kilométrage, et que prétendre l’ignorer revient à dire aux Françaises et Français à quoi ils devraient être sensibles et à quoi ils ne le devraient pas ;
  • - il n’est pas vrai que critiquer Israël et son offensive miliaire contre la population de Gaza soit manifester quelque antisémitisme que ce soit. Il est donc honteux que le Premier ministre ait instrumentalisé la commémoration du 72e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv pour stigmatiser, en les qualifiant de « nouvel antisémitisme », celles et ceux qui exigent que cesse le massacre à Gaza. Les responsabilités d’un État ne sont en aucune façon celles de personnes ou de communautés ; cela vaut aussi pour l’État d’Israël ;

Au moment où tout indique que le gouvernement israélien entend poursuivre son offensive militaire sans tenir aucunement compte des lois et conventions internationales protégeant les vies civiles, il est plus que légitime de soutenir les actions pour un cessez-le-feu et pour la paix. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester pacifiquement le mercredi 23 juillet, à Paris, à partir de 18h30, de Denfert-Rochereau aux Invalides.

Paris, le 21 juillet 2014

20/07/2014

Manuel : tu es un imposteur, tu es un danger pour la République !

Une note rapide de Jean-Claude Lefort relevée sur Facebook suite à la prise de parole de Manuel Valls à l'occasion de la commémoration de la Rafle du Vel d'Hiv.

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Célébrant la sinistre Rafle du Vel d'Hiv, Manuel Valls a choisi, ce moment et ce lieu de mémoire, pour parler des manifestations en faveur de la paix et de la fin du massacre qui se perpétue à Gaza. Pas un mot sur les morts de Gaza, les bébés tués, rien. Non ! Tu as osé faire un parallèle entre ceux qui - comme moi - exigent la fin de la barbarie et qui mettent en cause les dirigeants d'Israël à des "antisémites". Je n'ai que du mépris à ton endroit. Toi, l'Espagnol devenu Français, tu sais ou tu devrais savoir que quand Franco - le fasciste - a fait un coup d’État contre la République espagnole, des hommes et des femmes sont venus de l'étranger à son secours. Nombreux étaient les Français. Juifs ou non. Croyants ou pas. Tu les nies aujourd'hui. Tu les salis. Tu les trahis. La France à l'époque dirigée par des politiciens de ta famille politique prônait la "non intervention". Tu nous refais le même coup : "ne vous mêlez pas de ce qui se passe loin de chez nous" tel est ton message. Et ainsi place nette serait dégagée pour que s'amplifie le martyr du peuple palestinien. En expliquant que ce conflit risque de monter les communautés françaises les unes contre les autres, tu veux transformer le conflit israélo-palestinien en guerre de religions. Tu es un imposteur ! C'est pas contre les Juifs que luttent les Palestiniens mais contre une occupation israélienne. Et ainsi tu envoies des signaux vers une communauté au détriment d'une autre. Tu es un danger pour la République.

18/07/2014

Manifester

Le droit d’exprimer ses opinions pacifiquement, une responsabilité des pouvoirs publics

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La décision du ministère de l’Intérieur d’interdire une manifestation en faveur des droits du peuple palestinien au motif « de ne pas importer le conflit israélo-palestinien en France », après avoir autorisé la précédente, constitue une entrave manifeste à une liberté constitutionnelle, et un déni de la réalité.

Exiger la reconnaissance du droit du peuple palestinien à un État souverain aux frontières, aussi sûres et reconnues que celles de l’État d’Israël, ce n’est pas importer un conflit, c’est inscrire la politique française dans les principes qu’elle prétend défendre.

Au moment où la liste des victimes civiles – même si le rappel de la prohibition absolue de tels actes envers toutes les populations civiles s’impose – s’allonge de manière effrayante, il ne sert à rien de tenter d’étouffer le sentiment de révolte que provoque l’intervention militaire israélienne contre la population de Gaza, sauf à vouloir un peu plus accréditer que le gouvernement a fait le choix partisan d’un camp.

La LDH entend rappeler avec force que le conflit israélo-palestinien ne peut conduire à assigner à résidence communautaire telle ou telle partie de la population. A ce titre, s’en prendre à des lieux de culte et aux croyants est inadmissible et doit être sanctionné.

En même temps, à en croire les comptes rendus de presse, les faits en cause ont fait l’objet d’un traitement judiciaire partial, en ne rendant pas compte du rôle de la Ligue de défense juive dans leur déroulement. La LDH a déjà eu l’occasion de s’étonner du traitement de faveur dont bénéficie cette organisation qui n’a jamais caché qu’elle se comporte, à l’encontre de la loi, en milice supplétive de certains partis politiques israéliens membres du gouvernement de M. Netanyahou.

C’est sur les pouvoirs publics que pèse, avant tout, la responsabilité de faire respecter le droit de chacun à exprimer ses opinions pacifiquement et dans le cadre des lois de la République. La paix civile comme le libre débat démocratique ne peuvent être préservés que si les pouvoirs publics ont une attitude claire et impartiale.

Communiqué LDH - Paris, le 18 juillet 2014

Note à propos de BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre Israël) et d’une info parmi d’autres que l’on peut lire ici.

Une info qui permet d’avancer le raisonnement suivant :
On est libre de s’empoisonner. Ou pas. C’est une démarche individuelle qui peut se doubler d'une démarche politique délibérée.
On n’est pas libre d’empoisonner la collectivité. C’est un crime du ressort des accords commerciaux passés par les États… Reste alors à dénoncer ces accords commerciaux.
Reste aussi, et bien entendu, que les personnes ayant choisi de se lancer dans une campagne BDS, ne sauraient être considérées comme ayant contrevenu à la Loi. Serait-ce le cas, elles devraient et doivent être défendues devant les tribunaux et soutenues par les associations qui s'engagent à défendre la Paix au Moyen-orient.
Ne pas mettre en avant la campagne BDS dans un tract appelant à manifester contre le massacre perpétré à Gaza et lui préférer la demande de suspension d’accords commerciaux liant Israël et les États européens dont l’État français, relève d’une économie de moyen du type « qui peut le plus, peut le moins ». Au bowling, on appelle çà "faire un strike".
En faire une pomme de discorde relève d’une évidente volonté de faire avorter une manifestation en faveur de la paix et pour que cesse le massacre à Gaza.

13/07/2014

Pourquoi ?

En mémoire des victimes d’Ukraine, de Palestine, de Syrie et d’ailleurs où l’on tue et torture.
Pourquoi ? …
En mémoire de ceux qui leur ont donné vie.
Pourquoi ?…
En mémoire de ceux qui meurent de tristesse, honte, douleur, rage, impuissance, face à l’inconscience et à la lâcheté des repus.
Pourquoi ? …

10/07/2014

« Gardiens de nos frères »

Lettre ouverte à "Monsieur" François Hollande qui ne la lira pas puisqu'il prépare son déplacement sur le tour de France, que les carnages organisés au Moyen-Orient ne l’intéressent pas, pas plus que ce qui se passe en Ukraine où, là aussi les populations sont abandonnées aux mains de fascistes, qu'il a de toute façon laissé sa place de président à Manuel Valls et à ses "frondeurs" d'opérette en évitant au corps électoral de se prononcer, etc, etc...
L'art de se faire des illusions !

Gardiens de nos freres, lettre ouverte à F. Hollande

"Le Président de la République a eu ce soir (9 juillet) un entretien téléphonique avec le Premier ministre israélien, Benyamin NETANYAHOU. Il lui a exprimé la solidarité de la France face aux tirs de roquettes en provenance de Gaza. Il lui a rappelé que la France condamne fermement ces agressions. Il appartient au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces.
Le Président de la République rappelle la nécessité de prévenir l’escalade des violences."

 

Monsieur le Président,

Nous, associations de défense des droits de l’Homme, condamnons fermement les assassinats des trois jeunes Israéliens retrouvés près d’Hébron le 30 juin 2014 et celui du jeune Palestinien à Jérusalem-Est le 2 juillet 2014. Nous sommes particulièrement inquiets de l’intensification des attaques contre des civils dans le Territoire palestinien occupé par les forces israéliennes et du climat de haine qui s’installe en Israël à travers notamment des « appels à tuer les Arabes ».

L’opération militaire israélienne dite « Gardiens de nos frères » lancée quelques jours après la disparition des trois jeunes Israéliens le 12 juin dernier, avait pour objectif officiel de les retrouver. Les moyens déployés par la puissance occupante pour ce faire se sont rapidement révélés disproportionnés. Au lieu d’une enquête méthodique, une violente campagne de répression a été lancée en Cisjordanie. A l’heure actuelle, le bilan est très lourd : 12 Palestiniens ont été tués, dont 9 civils. Environ 120 Palestiniens ont été blessés. Au moins 640 personnes ont été arrêtées à travers toute la Cisjordanie, dont 250 membres du Hamas, ainsi que 23 parlementaires et de très nombreux enfants. Plus de 1 200 maisons et bureaux ont été saccagés lors de raids, les terrains agricoles délibérément ravagés lors des parachutages. Les maisons des familles de deux Palestiniens « déclarés coupables » de l’enlèvement – sans que la preuve en ait été apportée – ont été immédiatement démolies. Deux tentatives d’enlèvement d’enfants palestiniens par les colons – dont une réussie – ont eu lieu à Jérusalem Est. Des colons en voiture ont essayé d’écraser des Palestiniens près d’Hébron – dont une enfant de 9 ans. Parallèlement, les bombardements se sont intensifiés sur la bande de Gaza vers laquelle convergent des unités au sol, et trois avant-postes illégaux ont été établis par des colons en zone E1.

Rien ne peut justifier l’assassinat de ces trois jeunes Israéliens mais la punition collective infligée au peuple palestinien en représailles ne peut non plus se justifier. Nous sommes très préoccupés par la multiplication des appels à la « vengeance » lancés par de nombreux responsables politiques israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahou qui a déclaré lundi 30 juin que « la vengeance pour le sang d’un adolescent ou d’un jeune homme n’est pas un travail du diable« . Le ministre du logement Uri Ariel a appelé à « commencer une vague de construction dans les colonies en réponse au meurtre des kidnappés« . Le ministre de l’économie Naftali Bennett a déclaré que « les assassins d’enfants et ceux qui les dirigent ne peuvent être pardonnés. Il est temps de passer à l’action, pas aux mots« . Cet appel à la vengeance semble avoir été entendu, ainsi, mercredi 2 juillet, à l’aube, un jeune Palestinien a été enlevé et tué à Jérusalem-Est.

Ce recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l’armée israélienne doit être officiellement et clairement condamné par la France au plus haut niveau. Toute punition collective est une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.

La France, en tant que Haute Partie contractante à la quatrième Convention de Genève a l’obligation de respecter et de faire respecter la Convention en toutes circonstances (article 1) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre des infractions graves à la quatrième Convention de Genève (article 146).

Dans ces circonstances, nous vous demandons de dénoncer sévèrement les punitions collectives infligées au peuple palestinien et de rappeler au gouvernement israélien son obligation de respecter le droit international. S’il ne s’y conforme pas, nous vous demandons d’adopter toute mesure ferme et pertinente pour mettre un terme à ces crimes.

C’est également dans ce contexte que nous sollicitons auprès de vous un rendez-vous afin que vous puissiez nous communiquer la position de la France.

Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir que vous ferez suite à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération. Nous vous informons par ailleurs que nous rendrons cette lettre publique et que nous adresserons une copie à Monsieur Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

 

Claude Léostic, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Taoufiq Tahani, président de l’Association France Palestine Solidarité

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme France

03/07/2014

Gilad, Naftali, Eyal, Mahmoud et les autres

Assassinats en série au Moyen-orient, la LDH condamne. Ces colons sont fous.

La Ligue des droits de l’Homme condamne l’assassinat de Gilad Shaer, Naftali Fraenkel et d’Eyal Yifrah, enlevés le 12 juin 2014. Non revendiqués, ces meurtres sont insupportables. S’en prendre à des civils ou à des prisonniers constitue une violation évidente du droit international que rien ne saurait justifier, pas même la situation d’occupation que connaît la Palestine et le déploiement permanent de violence déclenché par le gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien. Ces assassinats ne serviront que les ennemis de la paix, qui sauront s’en saisir comme prétexte à la permanence de la colonisation, alimentant ainsi un peu plus le fleuve de haine et de sang.

Il est plus que temps que la communauté internationale fasse prévaloir la voie du droit sur celle de la violence, et que tous les responsables de crimes de guerre soient déférés devant la Cour pénale internationale.

Mohamad Abu Khdairse

Ce communiqué qui ne fait pas référence au crime en représailles dont a été victime Mohamad Abu Khdairse, est suivi par la déclaration de Leïla Shahid faite sur RTBF le confirmant et ne présage rien qui puisse rassurer palestiniens et israéliens.

01/07/2014

... Les affaires reprennent

Garde à vue, mise en examen, mise en scène ? ... Les affaires reprennent.

Le 3 avril 2013, le philosophe Bernard Stiegler analysait les conséquences des affaires Sarkozy et Cahuzac sur l’opinion, la faillite de la parole politique et la montée du FN.

Concernant l'ancien président de la République qui vient d'être placé en garde à vue, n'est-il pas trop tard pour que l'opinion publique se contente d'une réaction tardive de la Justice et considère qu'il ne s'agit là, somme toute, que d'une d'une mise en scène de plus ?

Plus que jamais, l'analyse de Bernard Stiegler tient et l'équipe au pouvoir aujourd'hui s'enfume toute seule sans ouvrir une quelconque "perspective".

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Quel impact auront la mise en examen de Nicolas Sarkozy et l’affaire Jérôme Cahuzac ?

Bernard Stiegler - Les soupçons qui taraudent tant de Français, dont les sympathisants du FN, ne peuvent qu’en être renforcés et pousser vers celui-ci ceux qui résistent encore à son idéologie régressive. L’affaire Cahuzac et l’affaire dans laquelle est impliquéeNicolas Sarkozy constituent des cocktails explosifs. Aux yeux de la population, le mensonge permanent apparaît comme une méthode de gouvernement. Je pense même qu’il est possible que François Hollande n’arrive pas à la fin de son mandat. En outre, le fait que monsieur Cahuzac soit soupçonné d’irrégularités liées aux laboratoires pharmaceutiques trouvera sans doute un écho particulier dans la période de crise que nous traversons et où tout ce qui était réputé bénéfique, dont les médicaments, paraît devenir toxique. C’est en ce sens que je parle de pharmacologie : le pharmakon est un remède qui devient un poison dès lors qu’il est pratiqué comme une drogue faute de thérapeutiques médicales qui en prescrivent les règles d’usage. Or, le consumérisme généralisé qui a détruit ces règles fait apparaître les industriels de la pharmacie plus comme des dealers que comme des thérapeutes. C’est cette incurie qui fait prospérer le FN.

Est-ce une faillite de la parole politique ?

Nous vivons une crise du crédit, dont la parole, comme engagement et comme promesse, est une forme que le mensonge affaiblit de façon irréversible. Le crédit n’est pas d’abord bancaire : il est politique. C’est pourquoi lorsque des politiques sont soupçonnés d’une forme quelconque de corruption, ils ne ruinent pas seulement leur carrière : ils discréditent leur pays, ce sur quoi spéculent les marchés financiers. Et comme la plupart des Français, j’ai du mal à comprendre que Jérôme Cahuzac se soit accroché à son poste dans la situation de doute qui le frappait.

Vous pensez que les idées du Front national vont progresser ?

Si la gauche n’ouvre pas très vite une perspective nouvelle, l’extrême droite sera au pouvoir dans quatre ans.

La représentation politique est-elle en crise ?

Elle l’est depuis trente ans. Dix ans plus tôt, le FN était créé, alors que le rapport Meadows décrivait les premiers symptômes de la toxicité du modèle consumériste et que le premier choc pétrolier annonçait la fin de la suprématie occidentale. Face à cela, la “révolution conservatrice” s’est enclenchée autour de Ronald Reagan, Margaret Thatcher et Milton Friedman. Affirmant que “le gouvernement n’est pas la solution mais le problème”, ce néolibéralisme a remplacé l’action publique et démocratique par le marketing, ce qui a peu à peu rendu le politique impuissant. Le Pen, qui se faisait alors appeler “le Reagan français”, reprenait intégralement ce discours de la révolution conservatrice en y ajoutant ses ingrédients antisémites et racistes et en exploitant le ressentiment suscité par les conséquences sociales de la mondialisation : destruction de l’éducation, chômage et “perte du sentiment d’exister”, comme disait Richard Durn. Ce déficit d’attention, de reconnaissance et de dignité est provoqué par le consumérisme devenant addictif et pulsionnel, mais le FN, qui incarne avant tout cet immense mal-être, fait des immigrés la cause de ce mal-être qu’eux-mêmes subissent plus encore. Seule une reconnaissance de ce mal-être et une politique de rupture avec ce consumérisme devenu massivement toxique permettra de combattre sa progression. Lorsqu’une société souffre d’une façon qu’elle ne parvient ni à expliquer ni à soigner, elle se tourne vers un bouc

Malgré le fait qu’elle soit au pouvoir, vous parlez dans votre livre d’une défaite idéologique de la gauche…

Obsédée par le calamiteux “réalisme” issu de l’idéologie ultralibérale, la gauche semble incapable d’imaginer une alternative à la société de consommation. C’est ainsi parce le consumérisme est devenu une machine de guerre idéologique mondiale qui coïncide avec une machine mondiale de guerre économique – ce que j’appelle l’idéologie du marketing. Le gouvernement a voulu donner des gages au système financier sans prendre la peine de penser et de projeter l’alternative requise par la mutation industrielle qu’imposent à la fois la crise planétaire et le bouleversement sans précédent que produit le numérique, où s’ouvrent pourtant de nouvelles perspectives – le silence du rapport Gallois sur ce point est sidérant. Le consumérisme domine encore et toujours, et 95 % des gens qui travaillent en dépendent. Mais tout le monde sait que ce système est en train de s’écrouler : il ne crée qu’une insolvabilité généralisée qui frappe systémiquement les banques, les Etats et les consommateurs. Tout le monde sait qu’une alternative doit émerger, y compris les sympathisants des Le Pen. L’économie de la contribution qui se développe est de toute évidence la base d’une telle alternative. Mais la France et l’Europe semblent ne rien voir.

C’est ainsi d’une part parce que la bêtise engendrée par l’idéologie néoconservatrice – et qui nous frappe tous plus ou moins – aveugle tous les acteurs politiques, et d’autre part parce que ceux-ci, du coup, ne font aucune confiance à l’opinion. En cela, ils ignorent que les peuples sont toujours tiraillés entre deux attitudes, l’une, régressive, qu’exploite l’extrême droite, l’autre qui ne demande qu’à s’élever et à contribuer à rouvrir l’avenir, mais qui a pour cela besoin d’être éclairée et encouragée. Faute de cela, les hommes politiques sont perçus comme cyniques, et poussent l’opinion publique du mauvais côté.

Comment une telle alternative pourrait-elle être pratiquement mise en œuvre ?

Il faut que le gouvernement déclare aux Français que la période d’austérité est transitoire et doit être dépassée non pour revenir à l’étape précédente, à savoir le consumérisme qui a justement engendré cette crise, mais pour s’emparer du nouveau modèle industriel fondé sur le numérique et inventer la société de contribution à la française, c’est-à-dire au-delà du modèle américain – par exemple comme culture du “savoir d’achat” et non du pouvoir d’achat, ou encore comme nouvel âge du web fondé sur la contribution et non sur l’hyperconsumérisme façon Facebook. Il y a pour cela de nombreuses possibilités – sur lesquelles travaille évidemment l’Institut de recherche et d’innovation que je dirige. Mais il faut aussi négocier avec la société, et en s’appuyant sur sa jeunesse, les règles d’une économie de transition permettant de sortir progressivement du consumérisme spéculatif et addictif. La puissance publique doit formuler et projeter cette vision à long terme face au marché qui est court-termiste par nature, et la décliner dans tous les ministères, industrie, recherche et enseignement supérieur, éducation, culture, affaires sociales, fiscalité, formation professionnelle, jeunesse et sport, économie sociale, etc. À l’époque de la contribution, l’opposition entre production et consommation est caduque : tout le modèle social doit être refondé en conséquence.

Recueilli par David Doucet

Pharmacologie du Front national suivi de Vocabulaire d’Ars Industrialis de Bernard Stiegler et Victor Petit (Flammarion).

27/06/2014

TISA, really bad friend

Comme si nous n’avions pas assez à faire avec le Grand Marché Transatlantique (GMT). Voici maintenant un traité encore plus secret. Le Trade In Services Agreement (TISA), en français : « Accord sur le Commerce des Services (ACS) ».

Ce projet de traité a été initié par les États-Unis qui ont proposé à des membres de l’OMC de les rejoindre. Ils forment ainsi un groupe appelé « Really Good Friends », composé de 22 pays et de l’Union Européenne.

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Ce nouveau traité est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.

Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade In Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends).

« Apaiser la frustration des entreprises »

Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports, poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit, ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et transfert de données, recherche, banque et services financiers... Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique.

« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis. La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu « pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [3].

Interdire toute intervention des États

« Il s’agit d’une tentative de secrètement étendre les aspects les plus néfastes de l’infâme accord AGCS qui a suscité dans le passé des protestations mondiales », répond Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP). Selon cette organisation, qui fédère les syndicats du secteur et représente 20 millions de travailleurs, l’ACS limiterait la capacité des gouvernements à légiférer dans certains domaines, comme la sécurité des travailleurs, l’environnement ou la protection des consommateurs. « L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce », décrit l’organisation internationale dans un rapport détaillé.

Plusieurs aspects de l’accord sont vivement critiqués par les organisations syndicales et non-gouvernementales. En premier lieu, tout secteur qui n’est pas explicitement exclu, protégé par chaque pays, pourrait être concerné par l’accord. Avec tous les dangers que cela comporte. Ces accords ouvriraient notamment la porte à un afflux d’entreprises privées dans le secteur éducatif européen, alerte la fédération internationale des syndicats d’enseignants. Une clause de statu quo viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence [4]. Autre principe : la « clause à effet de cliquet » (sic), qui viendrait figer toute future libéralisation d’un service donné. Une partie de l’assurance chômage est privatisée, comme au Royaume-Uni ? La retraite est démantelée au profit de fonds de pension ? Impossible de revenir en arrière ! Une atteinte aux libertés démocratiques fondamentales, dénonce la fédération syndicale internationale, qui voit dans ce futur accord un moyen de « rendre pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir ». Des gouvernements complètement liés par les décisions de leurs prédécesseurs : voilà qui porterait gravement atteinte au fonctionnement des démocraties !

Verrouiller les privatisations

Autre problème : l’accord pourrait imposer aux autorités publiques une « obligation de neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés, dénonce l’ISP. En clair, tout soutien financier apporté aux services publics devrait être ouvert au secteur privé. « Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la "concurrence libre et non faussée", explique le collectif Stop-Tisa. Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. » Un État qui subventionne la construction d’un hôpital public devra-t-il bientôt financer également une clinique privée dans les environs ? Autant de critiques reprises dans un document de la Commission européenne, qui fait la synthèse d’une consultation sur le sujet auprès des « décideurs et ONG ».

Les négociations ont débuté en février 2012 et devraient se terminer en 2015. Les négociateurs des pays concernés se réunissent régulièrement à Genève, sous la conduite des États-Unis et de l’Australie [5]. En juin 2013, un communiqué lapidaire annonce que « les membres de l’OMC explorant de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services sont satisfaits des progrès des discussions sur un accord sur le commerce des services (Tisa) ». Ils invitent les autres pays membres de l’OMC qui partagent ces objectifs à les rejoindre. La Chine, soutenue par la Commission européenne, a demandé à participer aux négociations. Ses divergences avec les États-Unis sur d’autres accords commerciaux ne lui ont pas permis d’être admise pour le moment à la table des discussions.

Des négociations très secrètes

En novembre 2013, les participants ont estimé que l’accord était suffisamment « mûr » et ont lancé l’étape « d’échange d’offres initiales » : chaque pays doit préciser les secteurs qu’il souhaite inclure dans l’accord, et les modalités qu’il propose concernant « l’ouverture » à la concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé par l’accord. Début 2014, la plupart des pays ont échangé ces propositions, qui sont la base des discussions en cours. Certains comme la Suisse ou la Norvège les ont rendues publiques [6], d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.

On ne sait pas grand chose non plus du contenu des négociations et des termes de l’accord général. Elles « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques », souligne Rosa Pavanelli. En février 2013, la Commission européenne a demandé au Conseil, représentant les États membres, de donner son feu vert aux discussions. L’ouverture des négociations a ensuite été validée par le Parlement européen en juillet 2013, par 526 voix pour et 111 contre [7], avec pour la France, les voix du PS et de l’UMP. Front de gauche et écologistes ont voté contre. Dans sa résolution, le Parlement regrette cependant que le Conseil ait accordé un mandat sans prendre en compte l’avis des eurodéputés. Et observe « que le mandat de négociation de l’Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d’impact ». Ce qui n’a pas empêché une large majorité de députés de voter... Quand les intérêts économiques sont en jeu, la démocratie devient visiblement facultative !

Les lobbies industriels consultés, pas les citoyens

Wikileaks vient de briser un peu de l’opacité qui règne sur ces négociations, en divulguant l’annexe de l’accord concernant les services financiers. D’après ce document, principalement rédigé par les États-Unis et l’Europe, les propositions sont classées confidentielles pendant « cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations ». Le document précise que la divulgation n’est pas autorisée et que le texte doit être « conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé » (document à lire ici).

Visiblement, les lobbys de l’industrie des services ont davantage accès aux informations que les citoyens et leurs représentants : la Global Services Coalition a envoyé des délégués à Genève lors du round de négociation d’avril 2014. Et se félicite dans un communiqué d’avoir pu y affirmer son soutien sans faille au processus et d’avoir partagé sa vision avec les négociateurs.

Un accord si « palpitant » pour les entreprises

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les multinationales des pays concernés sont très motivées par cette perspective d’accord. « Les retombées de TISA pourraient être énormes » pour les entreprises du secteur des services, explique la Chambre de Commerce des États-Unis. Elle estime que ces négociations présentent « une opportunité unique dans une génération pour abattre les obstacles au commerce international ». « Ce palpitant nouvel accord a le potentiel pour enflammer la croissance économique et la création d’emplois aux États-Unis et à l’étranger », écrit la Chambre de Commerce. Rien que ça ! Un accord tellement « palpitant » qu’il pourrait doubler les exportations de services des États-Unis – soit un gain de 860 milliards de dollars et trois millions d’emplois [8]. Mais cela, c’est la théorie. On attend toujours les centaines de milliers d’emplois que devait permettre l’ouverture à la concurrence de plusieurs secteurs au sein de l’Union européenne !

Que demandent les entreprises et leurs représentants ? Les pays qui signeront l’accord devront d’abord modifier ou éliminer les régulations considérées comme des barrières commerciales. « Si nous reconnaissons la nécessité de certains régulations (pour la sécurité nationale, la protection des données,...), il devrait y avoir des paramètres et des limites à leur application », écrit le lobby américain des industries de service. Sa bête noire : la distorsion de concurrence entre secteur privé et public. « La concurrence déloyale de la part d’entreprises subventionnées ou soutenues par les États, ou d’entreprises publiques ou contrôlées par les États, devient un obstacle de plus en plus important à la fourniture de service par des entreprises états-uniennes sur de nombreux marchés ». Il s’agit de protéger le secteur privé « contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises publiques », plaide également la Chambre de Commerce états-unienne. L’accès aux droits, lui, attendra.

Le lobby états-unien du secteur souhaite abolir toute préférence nationale, obligation de localisation ou quotas d’employés locaux. Et libéraliser davantage le secteur des médias et du divertissement. « Aucun pays ne devrait être autorisé à (...) introduire de nouvelles restrictions ou des exceptions, qui dérogent ou affaiblissent les engagements existants de l’AGCS », suggère-t-il aussi [9]. Les représentants des entreprises demandent que l’accord inclue un mécanisme de règlements des différends. C’est-à-dire l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés, pour régler les litiges, dans le cadre d’une juridiction extra-nationale, où les intérêts privés font loi [10]. La Suisse a rédigé une proposition en ce sens lors du dernier round des négociations.

Les régulations financières gelées

L’accord concerne aussi les services financiers. Et pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce secteur. Malgré la crise bancaire, « les promoteurs de TISA cherchent à déréglementer davantage les marchés mondiaux de services financiers », analyse Wikileaks. L’annexe sur les services financiers, jusqu’ici restée secrète, « est une proposition que seuls les banksters peuvent aimer », dénonce l’avocate Lori Wallach, de l’ONG états-unienne Public Citizen : le principe de statu quo, cité dans cette annexe, empêcherait par exemple de mettre en place de nouvelles réglementations financières, jugées nécessaires par les gouvernements, au motif que cela constituerait des restrictions pour les entreprises concernées. Résultat : l’accord gèlera les régulations financières à leur niveau actuel, qui demeure nettement insuffisant pour prévenir de nouvelles crises bancaires, estime l’avocate. De quoi accroître le risque d’instabilité financière pour les années à venir.

Cette annexe montre également la ferme volonté des États-Unis d’obtenir la libéralisation des flux de données. C’est-à-dire de permettre l’échange sans entrave entre pays des données personnelles et financières. Une menace pour les libertés fondamentales, car certains pays participants à ces négociations sont beaucoup moins exigeants que l’Europe concernant la protection des données. Le lobby international des services souhaite d’ailleurs une disposition qui oblige les autorités publiques à justifier toutes les mesures qui viendraient restreindre les transferts de données entre pays [11].

Un accord étendu à toute la planète ?

« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », explique Rosa Pavanelli. Les négociateurs cherchent à rendre cet accord compatible avec le cadre de l’OMC. Ou dans le langage de la Commission européenne : « Veiller à ce que la structure de l’accord permette une future multilatéralisation. » Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces règles [12]. De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays d’Afrique, complètement ignorés.

Un comité Stop TISA ! s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ici). Une lettre signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce, en 2013. Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Agnès Rousseaux

 

Notes

[1] Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, plus les 28 pays de l’Union Européenne.

[2« Le TISA est négocié en dehors du cadre de l’OMC sur la base de l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : Sur la base de l’art. V de l’AGCS, différents pays peuvent sous certaines conditions étendre la libéralisation du commerce des services entre eux au-delà de ce qui est le cas à l’OMC, sans que cette libéralisation préférentielle soit soumise à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l’AGCS ». Source : Secrétariat d’État à l’Économie suisse.

[3Courrier au Commissaire européen au Commerce, 10 septembre 2013.

[4« It was agreed that commitments on national treatment would in principle be applied on a horizontal basis to all services sectors and modes of supply, i.e. the understanding on national treatment would be closer to the GATT model. Exemptions to this horizontal application would have to be listed in the countries’ national schedule of commitments. Participants in the negotiations might also agree that commitments would in principle reflect actual practice (the "standstill clause") and that future elimination of discriminatory measures would be automatically locked in (the so-called "ratchet clause") unless an exemption were listed. » Mémo de la Commission européenne, Negotiations for a Plurilateral Agreement on Trade in services, 15 février 2013, à lire ici.

[5] Voir la chronologie des négociations sur les sites des ministères suisse et australien.

[6] Voir l’offre de la Suisse, publiée sur le site du ministère de l’Économie (SECO), celle de la Norvège et de l’Islande.

[7] Voir le texte voté et le détail des votes. Le Conseil avait donné mandat à la Commission européenne en mars 2013 pour négocier au nom de l’Union européenne.

[8« Eliminating barriers to trade in services could boost U.S. services exports by as much as $860 billion—up from 2012’s record $632 billion—to as much as $1.4 trillion, according to the Peterson Institute. Such a dramatic increase could create as many as three million American jobs. » Source : Communiqué de la Chambre de Commerce des Etats-Unis.

[9Source.

[10] Voir à ce sujet notre article sur les négociations de l’Accord commercial transatlantique Tafta / TTIP.

[11] « However, the agreement should include a commitment that when an act, policy or practice of a relevant authority seeks to restrain cross-border data transfers or processing, that authority must demonstrate that the restriction is not an unnecessary restraint of trade or investment in light of alternative means by which to achieve the objective of protecting the identity of the customer, security of the data or the performance of prudential oversight. », Commentaires de la Coalition of Service Industries (CSI) suite à la requête de l’Office of the United States Trade Representative’s (USTR) sur l’accord TISA, 26 février 2013. A lire ici.

[12] Notamment les 129 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont pris des engagements au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

Pour mémoire : "Convoitises sur les services" - Monde Diplo - 2005

26/06/2014

Naufrageur en méditerranée : Frontex

« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » - Le déploiement de Frontex nuit au droit d’asile. Un rapport accablant.

 

A la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la campagne FRONTEXIT, « Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » souligne les conséquences dramatiques de l’intensification de la surveillance à cette frontière (« push back », non accès à la demande d’asile, violences physiques et verbales, etc.) ainsi que le défaut de responsabilité de l’agence.

Frontex,FIDH - Migreurop - REMDH

S’appuyant sur des dizaines de témoignages, ainsi que de nombreux échanges avec Frontex, le rapport documente des violations graves des droits humains commises dans ce centre de gravité des opérations de l’agence. Le Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des migrants ainsi que de nombreuses organisations de la société civile ont récemment exprimé leurs vives préoccupations vis-à-vis des violations commises à cette frontière.

En effet, alors que l’agence et l’Union européenne se targuent d’un nombre croissant d’interceptions ces derniers mois en mer Egée, les statistiques officielles ignorent les conséquences meurtrières de cette politique : 18 naufrages recensés par nos organisations depuis septembre 2012, au moins 191 morts et plus de 30 disparus. Parmi les victimes, une majorité de réfugiés syriens, afghans, érythréens, dont beaucoup de familles et d’enfants. Si leurs embarcations avaient pu atteindre les côtes de l’Union européenne, ces personnes auraient certainement pu obtenir l’asile.

De nombreux témoignages ont confirmé la pratique d’expulsions collectives (« push-back ») : des bateaux de migrants sont interceptés et remorqués par les gardes-côtes grecs vers la Turquie, souvent avec violence, sans que les réfugiés soient identifiés, au mépris du droit international. Le rapport documente également l’usage de techniques de « dissuasion » visant à repousser les embarcations de migrants.

« Au lieu de mettre en place des mesures pour accueillir les réfugiés, l’Union européenne, à travers Frontex a persisté dans une politique intolérable de fermeture, qui vise à tout prix à empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes » a dit Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Au vu d’un document transmis par l’agence à nos organisations, Frontex a été informé de 27 rapports d’expulsions collectives, ainsi que des problèmes d’accès à la procédure d’asile, de violences et de traitements inhumains et dégradants. Malgré ces violations, l’agence continue de fournir un soutien logistique aux opérations (bateaux, avions, caméras thermiques, formation des gardes-côtes, identification des nationalités des migrants).

« En continuant ses activités à cette frontière, malgré sa connaissance de ces violations avérées et répétées, l’agence se montre complice » a déclaré Olivier Clochard, président de Migreurop.

Enfin, le rapport souligne le manque de transparence, notamment, le non accès à la totalité des plans opérationnels (base juridique des opérations de l’agence) et les difficultés à engager la responsabilité de Frontex dans le déroulement des actions qu’elle coordonne. Frontex a récemment rejeté une recommandation de la médiatrice européenne demandant la mise en place d’un mécanisme de plainte permettant de mettre en cause l’agence et ses agents.

« Cette réponse vient confirmer la volonté de l’agence de ne pas engager sa responsabilité en tant que coordinatrice des opérations déployées aux frontières extérieures de l’Union européenne », a conclu Michel Tubiana, président du REMDH.

Le rapport est disponible en français et prochainement en anglais, en turc et en grec.

Rapport_FR_GRECE_TURQUIE_SITE.pdf

 

25/06/2014

Extrêmes droites, écran et conséquence

L’émergence des extrêmes droites européennes tomberait-elle à pic pour masquer la dangerosité effective des politiques austéritaires ?
Ne serait-elle qu’un écran derrière lequel fonctionnerait en toute impunité une mécanique très privée puisque privant les peuples du bien-être et du surcroît d’humanité qui leur fait défaut et auxquels ils aspirent, encore ?

aedh,extrême droite,europe
Mascarades

Ce faisant, l’émergence des extrêmes droites européennes, agissant comme écran et conséquence, n’aurait-elle pas été fomentée par ceux-là même qui font semblant de s’en plaindre au nom de l’idéologie libérale dénuée de sens moral ?
« Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable. »

Reste le spectacle. Mais tout se passe en coulisse, hors champ.

Pas d’Europe sans les droits ! Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’AEDH des 21 et 22 juin 2014

Bruxelles, le 23 juin 2014

Réunie en Assemblée générale à Bruxelles les 21 et 22 juin 2014, l’AEDH, Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, confirme son engagement et celui de ses organisations membres pour l’Europe des droits.

Le résultat des élections des députés au Parlement européen, le taux d’abstention extrêmement élevé et l’ampleur du vote d’extrême droite dans nombre de pays européens pour les différentes formations xénophobes et/ou nationalistes sont inquiétants. La responsabilité est des partis politiques qui en Europe ont fait leurs ces solutions d’exclusion au nom de réalisme électoral dévastateur. Au lieu de rassembler les citoyennes et les citoyens sur des objectifs de démocratie et de progrès social, le projet européen se perd dans le rejet puis dans un repli à l’abri des frontières nationales. Ce désengagement est fait de désillusions, d’atermoiements, de progrès non réalisés et enfin de reculs des droits tout particulièrement dans les États soumis aux politiques d’austérité mises en place par la Troïka. Refusant toute construction européenne, des déclarations « anti systèmes » démagogiques se réclament ainsi de la souveraineté du peuple, pour proposer le retour à la préférence nationale avec comme mesures centrales la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au seul marché, la fermeture des frontières. Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux était créatrice de richesses. Comme si le but était d’institutionnaliser une division de l’Europe entre son Sud et son Nord.

Partout en Europe des forces politiques progressent en exigeant d’exclure des populations entières vivants sur leur territoire national, leurs solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, trouvent un écho, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent plus maintenant un avenir d’égalité et de solidarité et de convergence entre les conditions de vie et d’accès effectif aux droits dans les pays de l’Union européenne.

Malgré le désenchantement vis à vis de la construction européenne que traduit le vote aux européennes, les dirigeants des États-membres et de la Commission continuent à prôner les mêmes politiques qui éloignent les institutions européennes des citoyens. L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que de l’éloignement des Européens et plus largement de tous les résidents. Les causes sont à rechercher du côté de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qui en considèrent les conséquences comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de services publics, de plus de lutte contre les inégalités subies par les plus défavorisés. L’Europe doit rompre avec les politiques qui privilégient les profits des banques et des entreprises multinationales. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités sociales. C’est le sens du Manifeste de l’AEDH, commun aux 31 organisations qui la composent issues de 22 pays de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à entendre nos demandes, et les suivre. Parce que l’Europe des droits de l’Homme, c’est maintenant, pour toutes celles et tous ceux qui y résident, y vivent, y travaillent. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits.

 

24/06/2014

24 juin 1793, un anniversaire oublié

En attendant la VIème République, puisque l'on ne peut décidément rien attendre de la Vème... ce rappel historique de Raoul Marc Jennar.

"Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Constitution de l'an I, droits économiques et sociaux, jennar

Amnesty International: 50 ans d'histoire
Par Jules Giraudat et Julien Sartre, publié le 28/05/2011

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »

Article 21 : «  Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. »
Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903."

SOURCE

20/06/2014

Parce que, de ce côté là aussi, le temps est à l'orage.

« Sur quel ton et dans quelle langue faut-il vous le dire ? » demande Gideon Levy aux États-Unis et à l’Europe, dans un article publié par le quotidien Israélien Haaretz, exigeant des sanctions contre Israël, seules à mêmes, souligne-t-il de parvenir à une égalité des droits entre Israéliens et Palestiniens.

Israël , palestine« Arrêtez de vous prosterner devant Israël ! »

Par Gidéon Levy

Les Américains et les Européens ont essayé la voix de la raison et ils ont échoué. Ils doivent désormais s’adresser à Israël dans le langage qu’il comprend le mieux (et ce n’est pas l’hébreu).

S’il y a une communauté internationale, qu’elle le fasse savoir rapidement. Car pour le moment il est clair qu’il n’y a plus aucune intervention internationale en Israël. les Américains ont plié bagages, les Européens ont renoncé, les Israéliens s’en réjouissent et les Palestiniens sont désespérés.

De temps à autre, un pape ou un ministère des affaires étrangères vient faire un petit tour (celui de la Norvège était ici la semaine dernière), prononce du bout des lèvres quelques mots, pour la paix, contre le terrorisme et les colonies, puis disparaît comme il était venu. Au bout du chemin le roi a été remplacé par un clown (référence à Shakespeare). Ils abandonnent le conflit aux soupirs des Palestiniens et l’occupation aux mains d’Israël, à qui on peut faire confiance pour la faire fructifier d’une main encore plus ferme.

Ce retrait de l’humanité est inacceptable : la communauté internationale n’a pas le droit de laisser les choses en l’état, même si c’est le souhait le plus ardent d’Israël.

La situation actuelle n’est pas acceptable au 21ème siècle. Il y a effectivement de quoi se lasser s’il s’agit de creuser le même sillon et de faire les mêmes propositions dérisoires à un sourd. L’échec américain montre qu’il est le temps d’adopter une autre méthode, jamais tentée à ce jour. Le message, tout comme les moyens de le faire entendre doivent changer. Le message doit concerner les droits civiques et l’on doit recourir aux sanctions pour le faire entendre.

Jusqu’à présent on a utilisé la flagornerie à l’égard d’Israël, lui présentant une carotte après l’autre pour tenter de lui plaire. Cela s’est avéré un échec retentissant. Cela n’a fait qu’inciter Israël à poursuivre sa politique de dépossession. Le message aussi a failli : la solution à deux Etats est devenue fantomatique. Le monde a essayé de lui redonner vie artificiellement. Les propositions se sont succédé, étrangement similaires, d’une feuille de route à l’autre, du Plan Rogers aux navettes de John Kerry, et chacune a fini en poussière dans un tiroir. Israël a toujours dit non, seuls ses prétextes et conditions présentant des changements : la fin du terrorisme ici, la reconnaissance d’un Etat juif là.

Et pendant ce temps le nombre de colonies en Cisjordanie a été multiplié par 3 ou 4, tandis que la brutalité de l’occupation augmentait, au point que des soldats se mettent à tirer sur des manifestants par pur ennui.

Le monde ne peut collaborer à ceci. Il est inacceptable, au 21ème siècle, de la part d’un Etat qui prétend faire partie du monde libre de priver une autre nation de ses droits. Il est impensable, carrément impensable que des millions de Palestiniens continuent à vivre dans ces conditions. Il est impensable qu’un État démocratique puisse continuer à les opprimer de la sorte. Et il est impensable que le monde regarde cela et laisse faire.

La discussion sur les deux États doit maintenant se transformer en une discussion sur les droits. Chers Israéliens vous avez voulu l’occupation et les colonies — eh bien restez enfermés à l’extérieur — Restez à Yitzhar, enclavez-vous dans les montagnes et construisez tout votre soul à Itamar. Mais vous avez l’obligation d’accorder tous leurs droits aux Palestiniens, exactement les mêmes droits dont vous jouissez.

Égalité des droits pour tous ; une personne, un vote —tel devrait être le message de la communauté internationale. Et que pourrait répondre à cela Israël ? Qu’il ne peut y avoir égalité des droits parce que les Juifs sont le peuple élu ? Que cela mettrait en danger la sécurité ? Les prétextes seraient vite écartés, et la vérité nue éclaterait au grand jour : sur cette terre, seuls les Juifs ont des droits. Une affirmation qu’il n’est pas question de prendre pour argent comptant.

C’est aussi toute la manière de s’adresser à Israël qui doit être changée. Tant qu’ils n’ont pas à payer le prix de l’occupation et que les citoyens ne sont pas sanctionnés, ils n’ont aucune raison d’y mettre un terme et même de s’en préoccuper. L’occupation est profondément ancrée au sein d’Israël. Personne n’en est à l’écart, et l’écrasante majorité de la population israélienne souhaite continuer à en profiter. C’est pourquoi, seules des sanctions peuvent nous faire prendre conscience de son existence.

Oui, je parle des boycotts et des sanctions qui sont largement préférables aux bains de sang.

C’est la vérité, même si elle est amère. Les États-Unis et l’Europe se sont suffisamment prosternés devant Israël. Et sans aucun résultat, malheureusement. Dorénavant le monde doit adopter un autre langage, qui sera peut-être compris. Après tout, Israël a prouvé plus d’une fois que le langage de la force et des sanctions est son langage préféré.

Gidéon Lévy – Traduction par CAPJPO-EuroPalestine

08/06/2014

Haïr l'indifférence

« Ils n’ont pas SU VOIR » ou plutôt : Ils n’ont pas VOULU VOIR.
Pire encore : Ils ont fait SEMBLANT DE NE PAS VOIR. Moyennant quoi, Ils s’acharnent à éradiquer ce qu’il reste d'idéal Socialiste. Est-il encore besoin de se demander pourquoi ?
Il semble bien que, premiers concernés, nous soyons frappés d’impuissance.
Le pire serait qu'elle s'accompagne d'indifférence.

edgar morin,les somnambules se rendorment,indifférence
Haïr l'indifférence, c'est à la fois haïr l'acceptation des choses comme elles vont et détester la confiance faite aux experts qui n'est autre que la paresse qui contribue au cours des choses quand elle ne se contente pas de la justifier.

Edgar Morin écrit :
« (…) dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix. »

A moins de ne pas admettre que le « ILS » et le « NOUS » finissent par se confondre, les responsabilités ne seraient-elles pas à partager ?...

En attendant, "les somnambules" qui nous dirigent ne dorment pas. Le vide de ''leur pensée politique" ne les effraie pas. Ils s'en accommodent. "Nous" pas. C'est ce qui pourrait nous différencier, nous sauver et ce qui apparait dans le texte d'Edgar Morin ...

«
Les somnambules se rendorment

Ils n’ont pas su voir le lent dépérissement du peuple de gauche, éduqué sous la Troisième République par les idées issues de la Révolution française, assumées et développées par le socialisme, réassumées après 1933 par les communistes, propagées par les instituteurs de campagne, les enseignants secondaires, les écoles de formation du PS et du PC. Ils n’ont pas perçu le vide que laissait la mort du radical socialisme, la dévitalisation du PS, la désintégration du PC.

Ils n’ont pas su voir le vide de leur pensée politique, désormais à la remorque des dogmes pseudo-scientifiques du néo-libéralisme économique, s’accrochant aux mots gris-gris de croissance et de compétitivité.

Ils n’ont pas réfléchi sur les angoisses de plus en plus corrosives suscitées par les incertitudes et menaces du présent, la crise économique s’insérant dans une crise de civilisation, la perte d’un espoir dans le futur.

Ils n’ont pas su voir la mort d’une époque avec la fin des paysans, le déracinement généralisé, la perte de repères, la crise de la famille, la corrosion des précarités et des incertitudes, et leur impact sur des consciences troublées se fixant sur le fantasme d’une invasion migrante d’Africains, Maghrébins et Roms.

Ils n’ont pas rétroactivement découvert que la France était multiculturelle tout au long de sa formation historique qui engloba les ethnies les plus diverses, bretons, basques, catalans, alsaciens, flamands, etc., et que les implantations de nouveaux immigrants prolongeaient cette multiculturalité.

Éloignés du peuple, le peuple s’est éloigné d’eux.

Enfermés dans les calculs qui masquent les réalités humaines, ils n’ont pas vu les souffrances, les peurs, les désespoirs des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux qui conduisent si souvent au délire.

Ils ont vécu pensé et agi dans les mondes clos de l’énarchie, de la technocratie, de l’éconocratie, de la fricocratie.

Ils ont fermé les yeux sur l’inexorable croissance des inégalités de l’école jusqu’à la fin de vie, provoquées par la « mondialisation heureuse » d’Alain Minc, laquelle crée de nouvelles pauvretés et transforme des pauvretés en misère.

Ils ont fermé les yeux sur la domination insolente de la finance qui a réussi à noyauter les états-majors politiques y compris dans le gouvernement PS.

Ils n’ont pas vu la progression d’un vichysme rampant, issu d’une deuxième France qui fut monarchiste, antidreyfusarde, anti-laïque, xénophobe, antisémite, raciste, toujours dans l’opposition jusqu’à l’effondrement national de 1940, décomposée en 1944, aujourd’hui recomposée dans le dépérissement républicain et la crise de notre temps.

Ils ont toujours voulu croire que le Front national resterait figé au dessous de 20% alors qu’il devenait de plus en plus visible non seulement que le bleu Marine gagnait sur l’opinion de droite, mais qu’il s’implantait dans les sphères populaires et ouvrières qui furent les bastions communistes et socialistes.

Ils ont été incapables de voir que l’Europe bureaucratisée de Bruxelles, paralysée politiquement et militairement, survivait au bord de la décomposition sans qu’ils puissent concevoir ou imaginer la métamorphose régénératrice.

Y a-t-il eu victoire du parti des abstentionnistes, désormais majoritaires ? Y a-t-il eu victoire du Front National ? L’un et l’autre ? L’un dans l’autre ? En tout cas défaite pour la République, défaite pour la démocratie, faillite pour le Parti socialiste.

Il y eut un somnambulisme d’avant-guerre qui, un moment réveillé par la stupeur de l’accession de Hitler au pouvoir dans le cadre de la démocratie de Weimar, se réassoupit et chemina dans l’inconscience jusqu’à la tragédie de 1940. La grande erreur de la non-intervention en Espagne fut d’y laisser l’intervention germano-italienne donner la victoire à Franco. La grande erreur de Munich fut de provoquer le pacte germano-soviétique. La grande erreur de 1939 fut de déclarer une guerre sans la faire. Les grandes erreurs de l’État-major en 1940 conduisirent au désastre.

Ne sommes nous pas en train de suivre somnambuliquement de nouveaux somnambules, en attendant de nouveaux désastres ?

Le mal du XXème siècle s’est annoncé en 1914. Le mal du XXIème siècle s’annonce dans l’accumulation des nuages noirs, les déferlements de forces obscures, l’aveuglement au jour le jour.

Et pourtant dans ce pays il y a des forces régénératrices se manifestant en associations, initiatives de toutes sortes dans les villes et les campagnes. Mais elles sont dispersées. Bien que le salut dépende de la convergence de leurs actions, elles n’arrivent pas à faire confluer chacune de leurs voies en une Voie commune et ainsi elles restent sans Voix.

Il est temps que s’expriment les Voix qui indiqueront la Voie de salut.
»

Edgar Morin

04/06/2014

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin

Et encore plus loin...

Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.

Voici leur position.

réforme pénale
Ne cédez pas au chant des sirènes !

Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.

Ne tombez pas dans le piège qui consiste, pour vos adversaires politiques, à vous taxer de laxistes pour extorquer publiquement votre consentement aux dispositifs qui vous choquaient hier. Oui, il faut abroger les peines planchers auxquelles vous vous opposiez fermement en 2007. Oui, il faut abolir la rétention de sûreté que Robert Badinter, et la gauche unie derrière lui, dénonçait avec force en 2008, « période sombre » pour la justice. Oui, il faut supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge depuis 2011 en adultes ceux dont on ne doit pas oublier qu’ils sont nos enfants et réaffirmer la spécificité de cette justice par une réforme courageuse de l’ordonnance de 1945.

N’acceptez pas que les termes de ce débat soient confisqués par ceux qui voudraient le réduire à une opposition tout autant factice que stérile entre fermeté et laxisme, cet épouvantail politique agité pour paralyser votre action. Il est de ces notions repoussoirs qu’il est déraisonnable et illusoire de vouloir combattre par la surenchère : non, la gauche ne convaincra pas en disant que cette réforme est celle de la fermeté à l’égard des délinquants pour la bonne raison que ce n’est pas le propos. L’ambition de cette réforme est de repenser la sanction pénale, autour d’une finalité : la réinsertion des condamnés dans notre société dans des conditions qui assurent la sérénité de tous. Voilà l’enjeu !

Rien ne sert d’étendre la notion de récidive

Libérez-vous de cet autre épouvantail qu’est la figure du dangereux récidiviste qu’il faudrait inéluctablement évincer de la société. N’oubliez pas que la récidive est un concept juridique « mathématique », aveugle à la réelle gravité des faits commis, au contexte et à la temporalité de leur commission. Il faut cesser de rechercher l’éradication de la récidive, cet objet politiquement rentable, pour enfin et mieux réfléchir à l’infléchissement de parcours délinquants et aux moyens permettant de parvenir à sortir de la délinquance. Ne vous leurrez pas : les décisions des juges sont déjà très fortement déterminées par la lecture des casiers judiciaires, rien ne sert donc d’étendre encore la notion de récidive. Ce n’est pas en créant un tel gadget, par ailleurs lourd de conséquences sur les statistiques de la délinquance, que l’on avancera. La solution est au contraire dans la suppression des obstacles à l’individualisation des peines des condamnés en récidive, ceux-là même qui ont le plus besoin, dans l’intérêt de la société et des victimes, d’un suivi cadrant et adapté à leurs problématiques.

Ne vous sentez pas liés par les « arbitrages » qui ont dénaturé la réforme. La justice pénale n’est pas soluble dans le « donnant-donnant » : il est incohérent, inefficace et dangereux de réduire les possibilités d’aménagement des peines des personnes libres à la sortie de l’audience alors que la philosophie du texte est celle d’une exécution des peines dans la cité moins désocialisante, moins infantilisante, plus responsabilisante et, au final, plus sécurisante.

N’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force

Ne vous arrêtez pas au milieu du gué, soyez innovants en rendant véritablement opérationnel cet outil de suivi et de prévention qu’est la contrainte pénale. Il faut pour cela donner aux juges la possibilité de la prononcer pour tous les délits et l’enrichir dans son contenu afin que les juges, libérés du carcan carcéral, puissent enfin, avec l’expertise des professionnels de la probation, adapter la peine et le suivi des personnes aux véritables déterminants de leur acte de délinquance.

Soyez sans tabou, passez les portes des établissements pénitentiaires et n’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force. Au contraire, enrichissez-la des expériences étrangères. Remettez le suivi et la réinsertion dans la cité au cœur de la peine en éradiquant les « sorties sèches », ces drames humains. Pour cela, il faut rompre avec l’idée que seuls les détenus méritants doivent sortir avant la fin de peine pour renverser la réflexion : c’est pour protéger la société, les intérêts des victimes que la réinsertion de tous doit être recherchée bien avant la fin de leur peine.

C’est au courage politique et à la fidélité à vos convictions que nous en appelons, pour que la justice pénale soit enfin au service de tous.

 

Olivier Caquineau, secrétaire général du SNEPAP-FSU

Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ

Jean-Jacques Gandini, président du SAF (Syndicat des avocats de France)

Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES/PJJ/FSU

Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Antoine Lazarus, président de l’OIP (Observatoire international des Prisons)

Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature

Sarah Silva-Descas et Delphine Colin, CGT Pénitentiaire

Thierry Sidaine, président de l’ANJAP (Association nationale des juges de l'application des peines)

Pierre Tartakowsky, président de la LDH (Ligue des droits de l’homme)

Odile Verschoot, présidente de l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles)

Sylvain Robin, président du GENEPI

Philippe Gasser, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)

Florent Gueguen, directeur général de la FNARS

03/06/2014

L'europe de l'exclusion

L’AEDH - Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme - s’adresse au nouveau Parlement européen : faire le choix de l’Europe des droits

Les résultats des élections au Parlement européen ont une fois de plus, mais de façon accentuée, montré combien le cours suivi dans l’Union a semblé aux électrices et aux électeurs être à cent coudées de leur préoccupations, de leur vie et de leurs difficultés.

Europe, aedh
Hans Holbein, The Expulsion of Adam and Eve from the Garden of Eden,
woodcut, in Les Simulachres et Historiées Faces de la Mort, 1538.

L’Association européenne des droits de l’Homme doit prendre la mesure de ce que signifie ce vote pour la démocratie.

Non seulement l’abstention reste très forte, mais plus encore l’envoi au parlement européen de représentants qui se réclament ouvertement de l’exclusion et très concrètement d’un traitement discriminatoire des résidents des États tiers, est l’agrégation d’une part d’un désaveu de la politique majoritaire, et d’autre part de stratégies carrément opposées à n’importe quelle construction européenne. Ainsi en plus des 6 électeurs sur 10 qui ne se sont pas déplacés, la victoire semble être celle des idées courtes : la chasse aux immigrés, la sortie de l’euro, le retour au simple marché, la fermeture des frontières... Comme si la concurrence de tous contre tous à tous les niveaux, locaux, nationaux, européens, voire mondiaux allait créer suffisamment de richesses dont le ruissellement naturel finirait par tomber sur les pauvres, pourvu qu’elles et ils soient blancs, chrétiens – tout du moins pas musulmans ! – et européens de « souche »... En France, en Hongrie, au Danemark, en Suède, en Grande-Bretagne, et ailleurs des forces politiques xénophobes, racistes, nationalistes, voire anti-sémites, ont travaillé des corps sociaux en souffrance face à la crise en leur offrant des solutions de misère intellectuelle et politique dont nombre de pays d’Europe ont déjà fait l’expérience.

Partout en Europe des forces progressent en exigeant d’exclure des populations entières des politiques d’égalité et de solidarité. Là ce seraient les immigrés qui abuseraient des prestations sociales, là ce seraient les chômeurs qui seraient des fraudeurs, là ce seraient les Roms qui seraient des voleurs par nature, là ce seraient les Flamands qui ne voudraient plus partager avec les Wallons, là ce seraient les Italiens du Nord qui ne voudraient plus des pauvres de leur Sud… L’imaginaire des prestataires de solutions gisant dans l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, des plus précaires est sans limite. Ces forces s’adressent à ceux qui voient leur situation se dégrader et surtout à ceux qui redoutent d’être les prochaines victimes d’une économie qui ne répond pas aux besoins de ceux qui sont en difficulté. Ces craintes, réelles ou supposées, font se retourner contre ceux qui sont les plus proches, qui partagent les mêmes situations, mais qui ne pourront pas bénéficier de cette infâme politique proposée, la préférence, locale, nationale, européenne. Si ces discours qui mettent en cause l’accès universel aux droits économiques, sociaux, environnementaux, civils et politiques trouvent une oreille chez un nombre croissant de nos concitoyens, c’est que les politiques publiques, européennes et nationales ne garantissent pas un avenir de solidarité.

Malgré ce désenchantement manifeste vis à vis de la construction européenne, les dirigeants qui peuplent les sphères de gouvernement de l’Union européenne continuent sous des formes pathétiques à la défendre. L’un remarque que les partis sérieux, c’est-à-dire de gouvernement, reste majoritaires et qu’il n’y a aucun problème dont une bonne coalition ne viendra pas à bout. L’autre dit qu’une absence de décision peut constituer une bonne politique à long terme. Un troisième pleure qu’il s’agit d’un message, d’une alerte, mais qu’il convient de durcir la même politique concédant ici ou là quelque autre forme. Le quatrième se lamente de la montée des « populismes » de droite et de gauche – autrement dit ceux qui ne comprennent pas qu’il n’y a pas d’alternative. Le dernier conclura que décidément on ne fait pas de politique avec des droits... et que le mieux est encore de retourner au partage des postes sans rien changer, ni dans les institutions, ni dans les politiques.

L’AEDH s’inquiète tout autant de cet aveuglement que du désenchantement des citoyennes et des citoyens européens. Si l’Union européenne connaît un tel désaveu, c’est surtout le résultat du comportement irresponsable de la plupart des gouvernements qui, alors qu’ils font la politique au sein du Conseil de l’Union européenne, rejettent ensuite sur « Bruxelles », un monstre indéterminé, les responsabilités de la politique d’austérité et des contraintes économiques, financières, réglementaires qu’eux-mêmes ont imposées, considérant les conséquences sociales comme un dégât collatéral inévitable.

L’Europe a besoin de plus de démocratie, de plus de politiques publiques qui répondent aux effets sociaux du fonctionnement de l’économie. L’Europe aspire à plus d’égalité et de solidarités. L’AEDH proclame qu’il n’y a de voie que dans les droits. C’est le sens de son Manifeste commun aux 31 organisations qui la composent et issues de 22 pays membres de l’Union et de la Suisse. Elle appelle toutes et tous à l’entendre, et à le suivre.

Communiqué de l’AEDH
Bruxelles, le 2 juin 2014