Lobbys et opinion publique

Les acteurs du lobbying peuvent être scindée en deux catégories en fonction des intérêts qu’ils défendent : intérêts publiques (causes sociales, environnementales, sanitaires) ; intérêts marchands (finances, industrie, distribution, filières professionnelles). Dans chacune de ces catégories, les enjeux divergent et sont source de compétition. C’est à qui fera la meilleure pression ou impression sur le décideur institutionnel. Il ne s’agit plus de savoir si l’existence du lobbying est légitime ou non. Le lobbying est un fait, il s’agit de savoir qui peut et comment en réguler les activités.

Solution de facilité, l’Union européenne a opté pour l’autorégulation. Tout député doit ainsi faire « volontairement » une déclaration précise de l’ensemble de ses activités professionnelles, et doit refuser tout cadeau ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions. Idem pour ses assistants. Est-ce suffisant pour que les conflits d’intérêts soient évités ? On peut en douter et ce, quelque soient les sanctions prévues et/ou mises en œuvre, seraient-elles envisagées par un quelconque G20.

La confiance ou la défiance de l’opinion publique est fonction du niveau de démocratie auquel elle se situe. Elle peut agir comme un garde-fou.

D’où la nécessité pour elle, l’opinion publique et donc pour nous qui y contribuons, d’être à l’écoute de l’actualité et de résister au bourrage de crâne ambiant. Le contraire de l’indifférence. Les lobbies et les élus y sont sensibles qui aimeraient bien que soient passés sous silence de petits arrangements douteux.

 

Si les déficits démocratiques se font sentir « chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions » (Jürgen Habermas), le risque est grand d’être lobés comme au tennis.

C’est si vrai que pour Jean-Christophe Alquier, président d’Harrison and Wolf, l’une des principales agences de communication institutionnelle françaises :

« Dans une démocratie d’opinion, telle que la nôtre, où les perceptions des politiques publiques comptent presque plus que les politiques elles-mêmes, il est déterminant pour nos gouvernants de préparer (manipuler ?) l’électorat à une décision, surtout si celle-ci semble servir des intérêts particuliers (…) » Extrait de Libération, le 23/07/09

Et les exemples récents ne manquent pas :

10/08/09 – A propos des algues vertes en Bretagne

23/07/09 – Hadopi et Frédéric Mitterrand

16/06/09 – Tourisme : la loi Novelli débattue à l’Assemblée

24/06/09 – Adoption du projet de loi Bachelot sur l’Hôpital

10/03/09 - Lutte contre l’obésité et contre l’alcool : les députés ont bien entendu les lobbys

27/01/09 - La Formule 1 est-elle “grenello-compatible” ?

 

Véa Santos (suite)

13 août 2009 : Véa Santos, 5 ans, et ses parents viennent d'être libérés. Très bien. Mais alors pourquoi les avoir retenus dans un Centre avec à la clef, la menace d'une expulsion ?

Répondre que c'est "pour ne pas séparer les enfants de leur parents", c'est faire preuve d'un cynisme et d'une mauvaise foi sans bornes.

 

C’est pourtant la réponse faite par le ministre de l’immigration et de l’identité nationale à l’association de terrain Réseau Éducation Sans Frontières.
Mais si ce cas (et seulement ce cas) est réglé (pour l'instant), rien n'est pour autant résolu en ce qui concerne les pratiques et les conditions de rétention "administratives" qui se sont généralisées ces dernières années.

Et, à défaut de parler de dénouement pour cette question de fond, on peut seulement exprimer sa satisfaction pour la résolution de ce cas d’espèce qui n’aurait sans doute pas été suivi d’effet sans la mobilisation et la résistance de simples citoyens.

Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Le 6 novembre 2007, nous pouvions déjà écrire :

« Le fondement même de la loi CMU est de traiter le bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle comme tout autre assuré social et lui permettre d’avoir accès à toutes les formes de soins sans le renvoyer vers une «médecine du pauvre». Le fait qu’un professionnel de santé ne respecte pas ce principe de base est à l’origine de ce que l’on appelle en terme générique « refus de soins ». Ca existe. Des testing l’ont prouvé qui porte à 14 % la fréquence de ces cas de discrimination choisie.

Dans le texte de loi du 27 juillet 1999 ne figure aucune disposition spécifique pour encadrer et réprimer ces pratiques. Ce n’est pas un oubli dans la mesure où le législateur pouvait espérer que le code de déontologie pouvait y suffire.
Le législateur s’est donc visiblement mis le doigt dans l’œil mais comme ses indemnités lui permettront de s’ouvrir les portes de tous les bons ophtalmos du quartier, il s’en remettra !
Quant à ceux qui sont tombés malades alors qu’ils étaient déjà dans le besoin… vae victis ! Le forfait santé les guette pour les ratiboiser tout à fait. Pour la bonne cause (le trou de la sécu) et sans obligation de résultat.
Il y a heureusement des praticiens respectueux de leur code déontologique et visant l’excellence professionnelle ».

En juin 2009, la situation se dégrade encore un peu plus. Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) soutenu par R. Bachelot consacre la médecine à une logique financière.

 

Les médecins urgentistes, préférant la légitimité à la légalité, assurent qu’ils continueront « à accomplir la mission que le Conseil national de la résistance a souhaitée pour l’hôpital public ».

 

 

Ils appellent à signer une pétition allant dans ce sens.

 

Travailler le dimanche

Travailler le dimanche ? Pourquoi pas, mais la loi qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel ne concerne pas les salariés travaillant déjà ce jour-là.

 

 

D'autre part, la loi n’est assortie d’aucune disposition pour protéger les salariés qui auraient été contraints d’accepter de travailler durant les week-ends, et ne prévoit sérieusement aucune réglementation en matière de rémunération ni de discrimination à l'embauche.

En définitive et en réalité, « le Conseil Constitutionnel valide, à l’inverse du discours officiel, la possibilité de travailler plus et dans de moins bonnes conditions pour gagner moins » comme le relève un communiqué de la LDH.

 

 

Véa, 5 ans, le contraire d'un mythe

Les centres de rétention administrative (C.R.A.) reçoivent les étrangers qui n'ont pas le droit de séjourner sur le territoire français avant qu’ils ne soient raccompagnés dans leur pays d'origine. La durée moyenne de rétention est de neuf à dix jours. Selon le rapport 2007 de la Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués), plus de 35.000 étrangers ont été placés en centre de rétention en 2007, parmi lesquels 242 enfants dont 80 % avaient moins de 10 ans.

On ne peut accepter ni cette situation ni le mépris ou le cynisme dont est capable E. Besson, Ministre en charge de la question dans laquelle Véa est impliquée. Cynisme manifeste lorsqu’il déclarait par exemple le 8 avril 2009 sur France Inter : « Le délit de solidarité n'existe pas, c'est un mythe. Donc celles et ceux qui manifestent pour cela doivent être rassurés, ils manifestent contre un mythe ». (voir aussi note précédente : « Surveillance ou solidarité »)

 

Pourtant, la semaine dernière la dépêche suivante tombe :

« La famille SANTOS, originaire des Philippines, habite en France depuis presque 10 ans. Les parents travaillent comme homme et femme de ménage pour des Cannois. Véa, leur fille de 5 ans est née ici. Elle est scolarisée à Cannes et a été très choquée de trouver les policiers à 7h du matin à son domicile pour l’arrêter avec ses parents, direction une cellule de commissariat, pour ensuite être enfermée au Centre de Rétention du Canet à Marseille. Elle a assisté aux audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention où elle a compris l'ampleur de ce qui se jouait pour elle et sa famille ».

A lire aussi l’article d’Emmanuel Terray « Enfants internés : la honte ! » paru dans Libération.

Centre de Retention
envoyé par politistution - L'info internationale vidéo.

Repères  utiles :

La Cimade fait partie du groupe Migreurop, réseau regroupant une trentaine d’associations telles que : SAD (Syndicat des Avocats pour la Démocratie) ; ACT UP (France) ; ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) ; FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés ; FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). La Cimade est créée suite au constat de défaillance de la politique d’asile et d’immigration dont Sangatte est le symbole.

Le RESF (Réseau Éducation Sans Frontières), demande donc, non seulement la régularisation des jeunes étudiants et lycéens majeurs, mais également celle des parents d'enfants mineurs scolarisés en France.

Panorama des textes essentiels et des grands arrêts (entrée en France; séjour des étrangers; départ forcé; asile politique)

Droits et démarches des étrangers en Europe

 

 

Bonus et cause toujours

Pourquoi faudrait-il que les banquiers et leurs traders soient privés de bonus ?

Rappel : BNP Paribas a reçu 5,1 milliards d'euros d'aides de l'Etat au titre du plan français de soutien au secteur bancaire annoncé en octobre 2008. En contrepartie, le gouvernement avait exigé des banques que leurs dirigeants renoncent à leur bonus et limitent les dividendes.

4 aout  : Scoop de N. Cori, journaliste à Libé. « Un milliard d'euros de plus provisionné pour les traders de BNP Paribas en 2009. »

S'en suit la panique dans les médias qui ne sont pas tous parti en Toscane ou au Cap Nègre. Justement, le 6 aout, François Fillon, en vacances en Toscane, rappelle les engagements pris par les banques vis-à-vis de la collectivité nationale et de l'Etat et convoque les banquiers à Matignon.

Ni une, ni deux, le 7 août, les banquiers en question, sont reçus par le directeur de cabinet adjoint du 1^er ministre. Officiellement, ils sont convoqués pour une autre raison : le financement des PME et des ménages. Ils protestent de leur vertu eux qui « ont pris les mesures nécessaires pour que «rien ne soit plus comme avant la crise» sur cette question des rémunérations variables, selon les termes du directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot.

Le Premier ministre et Christine Lagarde se défaussent sur Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le chargeant de «s’assurer du strict respect par les banques des règles en matière de bonus».
En effet, les banques auraient signé un code éthique les engageant non pas à limiter le montant des bonus, mais à les distribuer en fonction des bénéfices réalisés sur le long terme.

Bémol n°1
En juin la Cour des Comptes a signalé que ces engagements ne sont assortis d’aucune sanction. Autrement dit, le président de la République qui rencontrera les représentants des banques le 25 août n’aura plus qu’à hausser le ton pour que tout rentre dans l’ordre, comme d'habitude, ou leur demander d’être un peu plus discrets. Que ne ferait-on pas pour rouler des mécaniques au prochain G20 qui se tiendra en septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis ?!

Bémol n°2
Pourquoi donc les banquiers français seraient-ils contraints de limiter leur bonus et autres petits avantages ?
Réponse ...
Contrairement aux banques françaises, les banques américaines, ont préféré rembourser leur emprunt à l'Etat avant de parler des futurs bonus. Cela leur permet une plus grande liberté dans leur système de rémunération de leurs cadres et traders.

D’où la logique de BNP Paribas et celle des autres banques qui ne manqueront pas de suivre : « La concurrence ne nous permet pas de nous réformer, puisque, si tel était le cas nos traders partiraient dans des organismes concurrents. »
Im-pa-ra-ble. Alors, le G20 de Londres aurait-il eut raison de proclamer en pure perte : "Le G20 va renforcer la cohérence des régulations nationales et le cadre des critères financiers internationaux, notamment pour décourager les prises de risques excessives."

 

Taxe professionnelle. Acte 1

La Contribution Climat Energie, « clairement et simplement » concoctée par Michel Rocard, autrement dit la « taxe carbone » qui devrait selon le grenelle de l’environnement servir à sortir du tout pétrole, voire du tout nucléaire, sera-t-elle utilisée pour compenser la perte de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle ? Escamotage ?

 

A l’origine était un impôt bête et méchant pénalisant les entreprises en fonction de leurs locaux et de leur masse salariale. Cet impôt constituait une part non négligeable des recettes réalisées par les collectivités territoriales. Celles-ci pouvaient consentir des allègements fiscaux à ces mêmes entreprises installées sur leur territoire et espérer quelques retours sur investissement.

Hélas, les finances locales n’ont pas arrêté de se dégrader et les entreprises de souffrir de la crise, de la concurrence et des marchés.

Peu importe le moment et la méthode, la réforme de la taxe professionnelle commandée par N. Sarkosy, doit relancer l’économie et être menée à terme pour permettre aux entrepreneurs de souffler et de ne pas (plus ?) délocaliser. Pour que ce monde de l’entreprise soit satisfait, cette réforme devrait aussi s’accompagner de quelques compensations en direction des collectivités territoriales.

 

 

Actuellement, la TP représente 35 milliards d'euros qui alimentent les budgets (26 milliards en réalité, si l’on tient compte des dégrèvements), soit :

* communaux et intercommunaux : 16,2 milliards d’euros

* départementaux : 8,4

* régionaux : 3

* des chambres consulaires : 1,4

* de l’Etat : 6

Or, la main sur le cœur, le gouvernement s'est engagé

* sur une « compensation intégrale » qui respecte « l'autonomie financière des collectivités » et qui conserve le lien tissé entre elles et les entreprises.

* sur une imposition basée d'une part sur le foncier et d'autre part sur la richesse produite par l'entreprise : valeur ajoutée

* à ne pas alourdir les déficits et à ne pas ponctionner les ménages.

Comment ne pas craindre que le but ne soit pas atteint ?

 

En effet, l’équation n’est pas simple.

Pour l’instant on prévoit que le produit de la nouvelle taxe foncière, revue à la baisse, pourrait représenter 5,7 milliards d’euros à affecter aux communes - libre à elles de rendre leurs terrains constructibles pour sécuriser leur budget –, à compléter par des recettes transférables (droits de mutation, taxe sur les assurances, commerces de plus de 600 m²) et par une dotation complémentaire de l'État.

Quant à la taxe professionnelle proprement dite elle sera calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises réalisant 500.000 € de chiffre d’affaire. Elle rapportera 12,8 milliards destinés à compenser les départements et les Régions. Pour limiter le coût de la nouvelle TP des taxes annexes reposant sur l’énergie, les transports ou les télécoms, seront prélevées à hauteur de 1,2 milliard. Au total, la nouvelle taxe professionnelle devrait donc représenter 19,7 milliards d’euros.

Pas suffisant pour compenser les 26 milliards actuels.

Pour retrouver l’équilibre actuel, il faudra donc dénicher 6,3 milliards.

L'escamoteur de Jérôme Bosch

 

Et c’est là que la Contribution Climat Energie de Michel Rocard, la taxe carbone, pourrait être escamotée. Et peu importe si le grenelle de l’environnement prévoyait un certain nombre d’investissements en direction des énergies renouvelables. Il faut faire des choix, agir ou en tout cas en avoir l’air …. Même si le calendrier pose problème puisque « toutes ces mesures de clarification » doivent s’appliquer dès janvier 2010, volonté présidentielle oblige. Même si, en définitive, les usines à gaz polluent sans faire forcément recette et si cette réforme à deux têtes est probablement inutile et inefficace en l’état, donc dommageable.

Gerboise bleue

Gerboise bleue était le nom de code donné au premier essai d'arme nucléaire française. Il eut lieu le 13 février 1960 au centre du désert Sahara, alors territoire français rattaché à l'Algérie française.

Le 30 juin dernier, l’Assemblée Nationale a enfin voté un texte permettant aux victimes des essais nucléaires, ayant eu lieu de 1960 à 1996 au Sahara et en Polynésie, d’être indemnisées. 210 essais. 150.000 victimes civiles et militaires (estimation du ministère de la Défense). 20 propositions de loi déposées depuis 2002 allant dans ce sens. Sans succès.

Mais ...

Le ministre s'est engagé à "ouvrir tous les placards, tous les tiroirs, tous les coffres".

 

Plus d'infos sur ce film

 

Aujourd’hui grâce à la persévérance des associations, la situation est enfin débloquée. Les victimes et leurs ayants droit pourront se partager une indemnité de 10 millions d'euros, budgétée en 2009. Une somme non limitative aux dires du ministère et devant faire face aux premières demandes.

Désormais, ce sera à l'Etat de prouver que la maladie n'est pas due aux essais nucléaires. A noter que la loi ne parle d'aucun seuil d'exposition à la radioactivité ! Les victimes (ou leurs ayants droit) n’auront donc qu’à

• prouver leur présence dans les zones et dates sensibles spécifiés par décret du Conseil d'État.
• justifier qu’elles sont atteintes d'une des maladies radio-induites figurant sur une liste elle aussi fixée par décret.

Bientôt nommée, une commission d’experts, dont les représentants des associations concernées, soumettra ses conclusions au ministre pour qu’il puisse répondre favorablement aux demandes.

D’ici la fin de l’année la loi devrait, normalement, pouvoir entrer en application.

Phobies - business

Face à tous ceux qui doutent de la réalité du virus de la grippe "mexicaine", "porcine", "A/H1N1", mutante de toute façon, la théorie du complot est facilement invoquée. C’est en effet comique (ou attendrissant) d’apprendre que « l’on nous cacherait quelque-chose » avec cette « gripette ».

 

 

Il n’y a qu’à aller sur le site de Sanofi-aventis pour apprendre de la bouche même de ce laboratoire qu’il a investi 100 millions € pour construire une usine de vaccin grippal saisonnier et pandémique au Mexique.

L’industrie pharmaceutique, mise à contribution par les Etats, est en effet très loin de se plaindre. Tout le monde sait par exemple que, grâce au virus, 100 millions de doses de vaccins anti A/H1N1 ont été commandées par l’Etat le 8 juillet aux laboratoires Sanofi, GSK et Novartis pour 700 millions d’euros.

Sans compter les doses optionnelles à venir.

On se doute que les équipementiers de la protection individuelle ne sont pas non plus en reste. Leur marché représente 25 millions d’euros, une commande effectuée dans le cadre d’un protocole d’accord portant sur la fourniture de masques respiratoires de type FFP2 et signé début 2006.

Cà roule. Le Figaro lui-même l’admet : le virus est un business, même si c'est dangereux.

Tout cynisme mis à part, tout va bien et on peut paniquer tranquillement sous les parasols dorés de nos vacances puisque la gestion des peurs et des précautions sert des intérêts économiques, eux-mêmes défendus par les pouvoirs politiques en place, en toute transparence. En temps de crise, c’est loin d’être négligeable !

 

Ce qui est paradoxal c’est que cette panique déclenchée tous azimuts, à tort ou à raison, s’accompagne d’un empressement certain à rassurer. Pas si paradoxal que ça, puisque l’un et l’autre se confortent.

Pour l’instant phobie et hypocondrie se conjuguent harmonieusement, et sont entretenues avec soin, sans que l’on sache très bien si le vaccin à venir sera utile voire efficace.

La peur dominante n’est pas tant celle d’une pandémie que son attente entretenue par nombre de médias. Si bien qu’aujourd’hui la psychose est telle qu’on en viendrait presque à être soulagé d’apprendre que cette foutue grippe est une réalité, au même titre que la grippe espagnole en 1918 (30 millions de morts) ou que le sida (28 millions de morts comptabilisés en 2007).

 

Surveillance ou solidarité

Le 13 juin dernier, sur RFI, Jean Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme a été interviewé sur le thème des technologies sécuritaires par Edouard Zambeaux (journaliste à France Inter et RFI) :

"

E.Z. : Est-ce qu’il y a vraiment un danger, ou ne cherchez-vous pas à nous faire peur ?

Jean Pierre Dubois Président de la LDH : Il y a un danger réel. Pendant très très longtemps, nous étions vraiment isolés. Ces technologies sont très pratiques, très commodes, j’utilise le passe Navigo (Carte à puce valant titre de transport utilisable en Île-de-France) tous les jours, j’ai un téléphone portable, j’utilise une carte bleue, c’est très pratique…

Mais lorsque j’ai accompagné les parlementaires qui protestaient contre le fichier Edwige, le conseiller sécurité de Michèle Alliot-Marie – Big Brother Awards lui a été décerné le prix Georges Orwell 2009 pour l’ensemble de son œuvre. Et donc pour son goût immodéré des fichiers de police (+ 70% en 3 ans, dont Ardoise, Edwige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa "novlangue" avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un "ennemi intérieur" - qui nous a reçu, de manière assez polie, mais cynique, m’a dit :

“Mais vous savez monsieur, vos histoires de fichiers, c’est pas très grave. A partir du moment où vous avez un téléphone, une carte bleue et un passe Navigo, je sais tout ce que vous faites“.

J’étais un peu surpris, je lui ai demandé s’il m’autorisait à rapporter ses propos à la presse, et il m’a dit “bien sûr“. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le cabinet d’Alliot Marie.

Beaucoup de gens se disent qu’ils n’ont rien à se reprocher, et qu’ils ne risquent donc rien. Bien sûr ! Mais la question est très simple : si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi on vous fiche ? Pourquoi on vous surveille ? Qu’on surveille les détenus dans les prisons, on peut le comprendre, mais pourquoi surveiller tous les citoyens a priori ?

C’est la notion de vie privée, et celle de présomption d’innocence, qui sont attaquées tous les jours directement.

E.Z. : Comment se fait-il que l’opinion publique n’est pas encore très sensible à ces questions ?

J-P. D. : L’opinion publique est soumise à un matraquage depuis des années, qui lui fait peur. A la Ligue des Droits de l’Homme, nous appelons ça la “politique de la peur“. Peur du terrorisme, avec le 11 septembre. Peur de l’immigration, de l’islamisme, des attentats. Peur des jeunes, qui seraient effrayants, peur de l’avenir et de tout ce qui vient de l’extérieur.

Et quand on est soumis à la peur, on a tendance à se protéger et à craindre. Et nous pensons qu’il faut réveiller un débat démocratique qui n’existe plus. En gros : le FN a construit l’agenda politique de la France depuis 10 ans, la droite court après l’extrême-droite, une partie de la gauche court après la droite, et il n’y a plus de débat démocratique, les citoyens ne sont plus éclairés.

E.Z. : Pour vous, en filigrane, c’est la tentation d’un contrôle social, avec des pressions faites sur des militants, associations, agents de l’Etat…

J-P. D. : … et ça commence à susciter beaucoup de révoltes. Depuis le début de l’année 2009, il y a des centaines d’enseignants, éducateurs, magistrats, avocats, médecins, etc., qui disent qu’ils ne veulent plus continuer à faire ce qu’on leur demande. Il en va de leur éthique, de leur déontologie professionnelle : ils travaillent pour les autres, et ne veulent pas devenir des auxiliaires de police.

Il y a une forme de surveillance par ricochet : on demande de plus en plus souvent aux gens, soit comme citoyens de ne plus être solidaires -ce qui arrive aux délinquants de la solidarité que Mr Besson veut poursuivre pénalement-, soit comme fonctionnaires de n’être, non seulement pas solidaires, mais aussi d’être des indicateurs de police.

Et ça, je pense que les gens le refuseront de plus en plus, et que ce combat va monter. Pour dire les choses rapidement, aujourd’hui, on a le choix entre une société de surveillance et une société de solidarité.

"

Pour dire les choses encore autrement, à la société de surveillance il nous faut aujourd’hui opposer une société de solidarité. Quitte à désobéir. Nous n’avons pas tellement le choix.

Et c’est possible. Exemples :

Juin 2009, le prix Voltaire, qui s’oppose au prix Orwell, est décerné à Mireille et Monique, bénévoles à Calais. Mireille est une mère de 11 enfants qui héberge des jeunes migrants chez elle au risque d’être poursuivie, et Monique a été interpellée pour apporter une aide matérielle régulière aux sans papiers.

Autre exemple, suite à la sortie du film Welcome de Philippe Lioret, le député PS Daniel Goldberg a déposé une proposition de loi visant à dépénaliser le délit de solidarité et débattue à l'Assemblée Nationale le 30 avril 2009.

Le 17 juillet, Le Monde relate dans ses colonnes une minuscule avancée - mais avancée quand même - obtenue auprès d’Eric Besson, candidat au prix G. Orwell 2010.

A suivre…

Conseil National de la Résistance

Extrait du programme social

(…)
5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :

a) Sur le plan économique :
• l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;
• une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des Etats fascistes ;
• l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
• le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
• le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;
• le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

Appel du Conseil National de la Résistance (mars 2004)

b) Sur le plan social :
• le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;

• un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;
• la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ;
• la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
• un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
• la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;
• l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance conte les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;
• une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
• le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
(...)

d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.
(...)

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE