Tolérance zéro,... jusqu’où ?

Dans l’actuel imbroglio juridico-politico-financier, une proposition de loi apparemment assez simple, portant le modeste n°268, restera à valider cet automne par l’AN en pleine tempête woerthienne. Elle risque non seulement de passer inaperçue, mais encore de soulager un certain nombre de personnes publiques impliquées dans des affaires déprimantes pour le corps électoral. Elle propose de modifier le texte de l'article L 432-12 du Code pénal concernant la prise illégale d’intérêt. Cet article deviendrait :

«Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque (supprimé) "personnel distinct de l’intérêt général" (rajouté) dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende» (inéligibilité incluse).

Très pernicieusement, il s’agit donc de réduire en le supprimant, le risque «gestion de fait de fonds publics», de dépénaliser les situations ou l’élu favorise un tiers avec qui il n’a pas de lien personnel pour en retirer malgré tout un avantage. Favoriser un membre de sa famille civile continuerai d’être considéré comme un délit, mais pas la faveur accordée à sa «propre famille politique», à sa propre association, voire à une autre structure rattachée administrativement (intérêt général) à sa «propre» personne.

Le Sénat, club d’élus locaux, a naturellement voté ce texte comme un seul homme et il ne serait pas étonnant que l’Assemblée Nationale en fasse autant avec la même unanimité.

En résumé, la modification du texte, tend à exclure le délit de prise illégale d'intérêt d'un élu local en l'absence d'enrichissement personnel. Ca vaut le coup (en anglais : worth it) d’essayer.

Rapport à l’actualité : si cette loi était votée, un des présumés chefs d’accusation à l’encontre du ministre Woerth, qui précisément, ne manquera pas de plaider «l’absence d’enrichissement personnel», pourrait bien tomber.

C’est la nouvelle piste incidemment découverte par Médiapart qui s'est procuré le rapport sur les comptes 2008 de ce mystérieux parti «woerthien» (agréé en janvier 2008 et basé à Senlis), auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en usant du droit à l'accès aux documents administratifs).

On y découvre que ce parti sans adhérents et donc sans cotisation, a une trésorerie plus que confortable, ce qui en soit n’est pas répréhensible.

Par contre, « dans la colonne «produits», on s'aperçoit que «l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth» a bénéficié, au fil du temps, de quatre versements de la part de l’UMP : 3.000 euros les 30 mai et 24 décembre 2008, 5.250 euros le 9 mai, carrément 55.000 euros en janvier.

En clair, Eric Woerth, trésorier du parti présidentiel, s'arrange pour que l'UMP finance un parti politique local à son service... Le ministre est à l'origine, en même temps qu'à l'arrivée, des subventions, se mettant lui-même sous perfusion. Sacrée confusion des genres... On comprend mieux qu'Eric Woerth ne dise mot sur cette «Association»... »

Si ce n’est pas de la prise illégale d’intérêt, çà y ressemble énormément !

Mis à part les mésaventures du négociateur missionné pour élaborer, dans l’intérêt général, une réforme des retraites crédible, cette loi n° 268 est faite pour encore simplifier le travail du juge d’instruction et participer à justifier sa disparition programmée. Au surplus, elle risque de tomber à-pic dans l’affaire Woerth-Bettencourt, un peu comme les bidouillages dont a bénéficié la scientologie en 2009. Elle va aussi dans le même sens que la dépénalisation du droit des affaires, à savoir une trentaine de mesures pour «rendre aux Français le goût d'entreprendre» dixit le Pdt de la République devant le Medef en 2008, tout en évitant à ses fidèles du Fouquet’s de se trouver en délicatesse avec le code pénal.

Monsieur W manque de tenue

A en croire Didier Migaud, éminent socialiste recruté par le chef de l’Etat pour présider aux destinées de la Cour des Comptes, Monsieur W, ex ministre du budget et encore aujourd’hui préposé aux retraites, était, est encore, un employé modèle. «Je peux témoigner de la volonté très forte d'Eric Woerth de lutter contre le phénomène de la fraude fiscale» a-t-il témoigné à l’AFP. «Comme moi » aurait-il pu rajouter, « puisque j’ai présidé la commission des finances à l’A.N. de 2007 à 2010 sans rien y trouver à redire». Au passage on notera que «très forte» ne veut pas dire «sans concession».

On connaît l’histoire de Monsieur W à travers Médiapart et quelques autres journaux. On connaît moins celle de Didier Migaud et d’ailleurs est-elle digne d’intérêt ?

Mais dans les deux cas, il s’agit dans un premier temps d’exposer un travail parfait ou qui en a les apparences :

• annonce à grands fracas d’une chasse sans pitié aux exilés fiscaux
• rapport sévère concernant les finances publiques

pour mieux se dédouaner dans un second temps et à bon compte de malversations et autres petits arrangements répréhensibles que l’on aurait pu commettre soi-même par inadvertance mais qui n’aurait pas échappé à la sagacité de journalistes intègres ou simplement curieux.

Autrement dit, être un employé modèle n’empêche absolument pas de tomber sous le coup de la loi et de la réprobation. Ne pas le reconnaître et déposer plainte contre celles et ceux qui ont révélé les licences prises avec la règle et l’éthique ne change rien à l’affaire. Il faut changer l’eau du pot aux roses.

Sur un registre différent, Léo Férré et Jean-Roger Caussimon l’avaient compris bien avant que Monsieur W et ses acolytes, tout bord confondus, ne soient rattrapés par l’actualité.

C'était vraiment un employé modèle
Monsieur William
Toujours exact et toujours plein de zèle
Monsieur William
Il arriva jusqu'à la quarantaine
Sans fredaine
Sans le moindre petit drame...
Mais un beau soir du mois d'août
Il faisait si bon, il faisait si doux
Que Monsieur William s'en alla
Flâner droit
devant lui
au hasard
et voilà !...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !
Qu'alliez-vous fair' dans la treizième av'nue ?...

Il a trouvé une fill' bien jeunette
Monsieur William
Il lui a payé un bouquet de violettes
Monsieur William
Il l'a suivie à l'hôtel de la Pègre
Mais un nègre
A voulu prendre la femme...
Monsieur William, hors de lui
Lui a donné des coups de parapluie
Si bien que l'autre, dans le noir
Lui a cou-
pé le cou
en deux coups
de rasoir...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !
Qu'alliez-vous fair' dans la treizième av'nue ?...

Il a senti que c'est irrémédiable
Monsieur William
Il entendit déjà crier le Diable
-Monsieur William !
Mais ce n'était que le chant monotone
D'un trombone
Chantant la peine des âmes
Un aveugle, en gémissant
Sans le savoir, a marché dans le sang
Et dans la nuit, a disparu...
C'était p't-êtr'
le Destin
qui marchait
dans les rues...

-Monsieur William ! Vous manquez de tenue !
Vous êtes mort... dans la treizième av'nue !...

E. Woerth, disqualifié du jour

Dans une interview parue dans Mediapart, Eva Joly réclame la démission d'Eric Woerth, lequel, comble du cynisme, doit négocier la réforme des retraites avec les syndicats. Cette interview arrive après les révélations de Mediapart dans les affaires Karachi et Bettencourt dont il faudra bien reparler.

Elles ne sont pas très nombreuses les autorités intellectuelles et politiques qui manifestent aussi ouvertement cette exigence. Ce silence relatif serait-il dû à une insensibilisation, «mithridatisation de notre vie publique» ou à un brouillard d’informations sans doute symptomatiques, mais en fait secondaires ou tombant à pic comme les calamiteuses aventures de R. Domenech ?

Rappel : Article 432-10 du Code pénal

• Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
• Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
• La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

L’interview :

M : Que vous inspirent les révélations contenues dans les enregistrements des discussions de Liliane Bettencourt avec son entourage ?

E.J : "Si ce que disent les enregistrements est vrai, et personne ne conteste leur authenticité, c'est un énorme scandale. Car on y voit mises en scène les relations inappropriées entre l'exécutif, le président de la République au premier rang, et les procureurs. Ces enregistrements montrent bien cette connivence, notamment quand on entend que le conseiller justice de Sarkozy, Patrick Ouart, annonce le 21 juillet la date et le résultat d'une décision de justice (ndlr : l'irrecevabilité de la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, prononcée le 3 septembre). C'est insupportable de voir une telle intervention directe de l'Elysée dans une affaire judiciaire ! A la lecture des autres extraits, on comprend que tout le monde a intérêt à ce que Liliane Bettencourt soit reconnue juridiquement capable, tant elle est une source de cadeaux envers un grand nombre de gens, parmi lesquels des représentants du pouvoir!"

M : Vous qui avez connu des difficultés à enquêter du temps où vous étiez juge d'instruction, comment considérez-vous les entraves actuelles au travail du juge Trévidic dans l'affaire Karachi (le pouvoir en place de «freiner son enquête» et a déploré «le fait d'être seul et de manquer de moyens pour enquêter») ?

E.J : Plus le temps passe, et plus je suis convaincue que Karachi était la raison de la suppression du juge d'instruction, une décision prise directement par l'Elysée, puisqu'on a bien vu que la chancellerie et Rachida Dati alors garde des Sceaux n'étaient pas au courant. Il y avait alors urgence à réduire davantage encore l'indépendance de la justice. Ce que nous avons appris depuis interroge gravement, par exemple l'attitude du procureur Jean-Claude Marin, refusant de délivrer des supplétifs d'enquêtes au juge Trévidic. Ce qui indique bien l'étendue du dysfonctionnement actuel. Si on rapproche les deux affaires, les masques sont tombés. Je le répète, c'est insupportable, et nous n'allons plus le supporter.

M : Que demandez-vous ?

E.J : Il faut que les enquêtes qui soient ouvertes ne concernent pas seulement les enregistrements, mais aussi des vérifications fiscales sur les conseils de Mme Bettencourt, et sur Mme Bettencourt elle-même. Il doit y avoir aussi une enquête fiscale immédiate sur le départ évoqué d'un compte vers Singapour. On ne peut pas s'abriter derrière le respect de la vie privée dans cette affaire, car le contenu des discussions est trop violent, dans ce qu'il nous dit des rapports entre pouvoirs financiers et politiques ! Enfin, ces enregistrements mettent en lumière la valeur des paroles et de la rhétorique d'Eric Woerth sur les paradis fiscaux. Il y a une contradiction d'intérêts incroyable, par rapport à sa prétendue lutte contre les paradis fiscaux, alors même que sa femme a participé à l'évasion fiscale de la fortune Bettencourt. Quel crédit après ça accorder à la notion d'égalité des citoyens devant la loi ?

M : Eric Woerth doit-il démissionner ?

E.J : "Oui. Il n'est pas extraordinaire de demander à un ministre d'être irréprochable ! Les fonctions de sa femme ne sont pas contestées, la validité des enregistrements non plus. Dans une démocratie normale, la démission s'impose. Mais dans une démocratie normale, on ne peut plus tolérer non plus que l'action publique à Nanterre et à Paris soit encore menée par MM. Courroye et Marin, car l'indépendance de la justice n'y existe pas. Comment demander un effort à tous les citoyens en période de crise économique, en ayant en même temps autant de prébendes au sommet de l’Etat ? On n'essaie pas de trouver la vérité dans l'affaire Karachi comme dans les Hauts-de-Seine. On laisse le ministre du développement soumettre un permis de construire falsifié, et cet acte, détachable de la fonction ministérielle, doit être renvoyé devant le tribunal. Quant à Christian Blanc, il semble ne plus voir les réalités derrière ses volutes de cigares ! Tout ça est de trop !

Si on tolère cela, on mithridatise notre vie publique. A force d'injecter un peu de poison chaque jour dans notre démocratie, on pense vacciner peu à peu les citoyens à l'indécence. Mais ici, l'issue de la mithridatisation est létale, et notre démocratie est en danger de mort."

OUF, on aura eu chaud !

On ne remerciera jamais assez R. Domenech pour la prestation de l’équipe de France de football en Afrique du Sud. Pour deux raisons. La première, c’est qu’il aura fait la démonstration que son départ était souhaitable. Tardif, mais économiquement et sportivement souhaitable, personne ne regrettera son départ.

La deuxième tient au fait que l’on va pouvoir enfin se concentrer sur une actualité autrement plus pressante que celle de cette coupe du monde et manifester sans bavure le 24 juin prochain. Le moment de revenir, toutes obédiences confondues, sur les retraites et en particulier sur celles que les jeunes générations, les femmes, les sdf et les précaires n’auront pas. De s’opposer à ce que cette réforme qui ne satisfait que le MEDEF et les exilés fiscaux, soit votée en l’état.

Comme l’entraîneur susnommé, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique lui-même donne quelques clés dont il se contrefout.

On s’attendait à beaucoup d’hypocrisie, on a droit à une énorme et n-ième provocation consistant pour l’essentiel à partager dans l’iniquité la plus totale l’effort de solidarité nécessaire au financement des caisses de retraite : 42 milliards d’euros d’ici 2018, dont 90% à charge des actifs contre 10% à charge hauts revenus, actionnaires, entreprises expatriées dans les paradis fiscaux, détenteurs de capitaux, etc, etc.

De quoi souscrire à un appel original lancé sur fond de BBC :

" A TOUS LES FRANÇAIS - appel du 18 juin 2010

Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des entreprises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos citoyens, s’est mis en rapport avec les actionnaires pour cesser le combat.

Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force financière, industrielle et médiatique des actionnaires.

Infiniment plus que leur nombre, ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension qui nous font reculer. Ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension, avec la complicité de nos chefs qui nous a amené là où nous en sommes aujourd’hui.

Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !

Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent être entravés et faire venir un jour la victoire.

Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a une vaste communauté derrière elle. Elle peut faire bloc avec les peuples du monde qui continuent la lutte. Elle peut, comme l’Amérique latine par exemple, proposer des alternatives pour faire émerger une autre forme de civilisation.

Cette guerre n’est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n’est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n’empêchent pas qu’il y a, dans l’univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd’hui par la force financière, nous pourrons vaincre dans l’avenir par une force humaine supérieure. Le destin du monde est là.

Moi, citoyen lambda, actuellement à l’ombre, j’invite les ouvriers et les paysans français où qu’ils se trouvent, avec leurs outils ou sans leurs outils, j’invite les étudiants et les retraités où qu’ils se trouvent, à se mettre en rapport avec les collectifs citoyens de défense de nos retraites.

Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas.

Demain, comme aujourd’hui, je serai dans la rue pour manifester ma colère et mon refus d’une telle régression sociale.

GREVE GENERALE ! "

Source : Attac Châlon / Saône

La ballade des soixante ans

Alors que le cumul des retraites est malheureusement monnaie courante pour un élu de la république, on osera à peine se réjouir du cumul impossible retraite - minimum vieillesse pour ces mêmes élus. A croire que la politique conserve ! A l'opposé, concernant les salariés qui n'ont pas eu la chance de travailler suffisamment longtemps ni de percevoir une rémunération très supérieure au SMIC, le cumul est tout aussi impossible. Et c'est très regrettable.

Paradoxe : si la retraite symbolise, pour ceux qui quittent un univers professionnel, la peur sociale de «ne plus bien vivre», de ne plus être socialement recyclable, cela signifie au contraire, pour ceux qui étaient exclus du système, les SDF et d'une certaine façon les salariés précaires, la possibilité d'un dernier rattachement à la société. Et c'est tant mieux.

Tant mieux mais passablement injuste dans la mesure où confondre en les fusionnant le minimum vieillesse et la retraite à laquelle on devrait avoir droit, si minime soit elle, relève d'une supercherie très peu dénoncée.

Pour y remédier, il serait pourtant simple

• de ne pas appeler «retraite» le minimum vieillesse et/ou inversement,
• d'additionner ce minimum vieillesse à un delta «retraite réelle» dans la mesure où celui ne dépasserait pas 50 à 75% du SMIC (à calculer et négocier).
• «de tendre» comme l'écrit Martin Hirsch sur son blog «le plus possible vers le droit commun. Difficile d'aborder la question de l'allongement de l'âge de la retraite et de la durée de cotisation si ceux qui votent la loi sont soumis à un régime éloigné du droit commun et qui ne serait pas affecté par des changements de règles qui s'appliquent à tous les salariés.  Mieux vaut une rémunération dont le montant soit connu et qui soit soumis aux mêmes règles que les autres pour la fiscalité, pour les cotisations sociales et pour les droits à la retraite.» (C'est gentiment dit, mais concrètement Martin Hirsch s'en prend directement, et c'est heureux, aux régimes spéciaux.)

Au lieu de ça, l'essentiel du débat sur les retraites tourne autour de l'âge du capitaine et éventuellement de la pénibilité qu'il aura éprouvé à naviguer pendant soixante ans à travers les récifs et sirènes d'un code du travail plus ou moins respecté. La question du financement des retraites est évidemment majeure (1) & (2). Mais tant que l'on n'aura pas fait un état clair et complet des ressources disponibles pour résorber le déficit existant et celui qui s'annonce, il apparaîtra inutile d'en discuter.

Pire cette incapacité à présenter cet état risque de déboucher sur :

• une aggravation des inégalités comme celle consistant à «raboter» sans distinction les niches fiscales y compris celles concernant les aides sociales ou les incitations à des comportements environnementaux vertueux.
• le renoncement au système des retraites par répartition finalement «trop complexe» à maintenir dans un contexte économico démographique «défavorable».

Alors la ballade des soixante ans peut continuer. C'est simpliste comme un bon slogan pour détourner l'attention, appâter le gréviste  pour le 24 juin prochain et les rédactions sous le choc des vuvuzelas.

Impôts cassés

En matière de fiscalité, l'idéal, c'est l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.»

L'ironie, c'est que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, le même article 13 stipule :
1- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Pas étonnant dans ces conditions que la grande mode soit de s'acquitter de «l'indispensable contribution commune, (...) également répartie (...)», ou si l'on préfère de l'impôt, partout où il est «imperceptible», comme aux îles Caïmans, aux Iles Vierges et ailleurs. Ultralibéralisme oblige, la fuite devant l'impôt est consciencieusement organisée, y compris sur internet, sans aucun contrôle, en toute indécence et complaisance. (1) ou (2)

En France, le bouclier fiscal, version artisanale mais réaliste d'une publicité pour les raviolis Panzani, n'a jamais été qu'une tentative pour faire du pays des droits de l'homme un Eden où, dans les salons du Fouquet's Barrière pourraient et peuvent se rencontrer les entrepreneurs les plus «avisés» de la planète. La concurrence est aussi rude que les tentations sont grandes !

A quoi bon s'en étonner pour qui se souvient des promesses et bons sentiments du G20, comme du travail «titanesque» délivré par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques devant sanctionner les «déviants» ?

A qui s'adresse-t-on en disant qu'il faut «arrêter de vivre au-dessus de ses moyens» lorsque l'on pourrait récupérer 20 milliard d'euros - soit 20 fois le RSA - et qu'au même moment on «dédommage» Christine Boutin à hauteur de 9.500 € (*) par mois pour une mission baptisée sans rire "conséquences sociales de la mondialisation" ?!!! 

Les paradis fiscaux - France Inter
envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

Voir aussi la tribune de Pascal Canfin et Eva Joly dans Libération en date du 19 octobre 2009

 

(*) Aux dernières nouvelles, Christine Boutin renonce à ces 9.500 €, pas à sa mission ni à ses collaborateurs et néanmoins  amis. Les "conséquences sociales de la mondialisation" seront donc étudiées et les propositions qui en découleront, soumises au G20 qui n'aura qu'une hâte : remédier ipso facto aux déficits sociaux constatés ici et là sous le regard compassionnel de ce fidèle adepte de l'Opus Dei.

Donc tout est bien qui finit bien, sauf que la même chargée de mission désormais bénévole s'étonne qu'elle ait dû plier devant l'opinion publique, ce qui à ses yeux serait dangereux pour notre démocratie. Les gens sont méchants !

Plus qu’esthétique : l’éthique

Les «affaires» imputables aux personnalités politiques  défrayent la chronique depuis des décennies sans que la corruption pratiquée par les multinationales soit quant à elle médiatiquement dénoncée. Elle est pourtant très largement responsable de la misère des pays du Sud aussi bien que des inégalités existantes ici entre les PME-TPE et entreprises du CAC 40.
Si l'importance de ce dernier type de corruption est très largement supérieure au précédent, bizarrement, on en parle beaucoup moins. Un peu comme si le fait d'être le plus spectaculairement et le plus symboliquement corrompu n'était l'apanage que des chefs d'Etats, de gouvernement ou de parti politique de préférence localisés dans les pays du Nord. L'opinion publique attendrait que ces derniers donnent le «la» en matière d'éthique alors qu'ils ne donnent que le change tout en étant grassement rémunérés par les contribuables.

C'est l'un des mérites d'Eva Joly que de mettre en avant l'exigence éthique qui devrait être celle des managers qu'ils soient à la tête d'un Etat ou d'une entreprise.

Malheureusement, entre les deux, il y a les actionnaires, une cour invisible et avide qui investit sans exiger la moindre contrainte, la moindre éthique.

L'analyse faite par la magistrate des recettes restant à réaliser dans le domaine des évasions fiscales et des paradis fiscaux peut difficilement être contredite.  Témoin, l'interview qui suit réalisé par Dominique Nora, Sophie Fay, Elena Bizzotto pour le Nouvel Observateur. Il est extrait du site Altermonde sans frontières et donne un aperçu des mécanismes utilisés :

Le Nouvel Observateur - À Bruxelles, vous présidez la commission du Développement et vous vous êtes lancée dans une croisade contre les paradis fiscaux. Quel est le rapport entre sous- développement et fiscalité ?

Eva Joly - "La lutte contre les paradis fiscaux est l'un des plus sûrs moyens d'augmenter les ressources des pays du Sud ! Compte tenu de la pauvreté de leurs populations et de l'importance de l'économie grise, les pays en développement ont une assiette fiscale étroite et un taux de recouvrement faible : l'impôt y représente - au mieux - de 12% à 14% du PIB, contre 40% à 50% dans les pays industriels. Or une partie importante de ces recettes légitimes est confisquée par les multinationales occidentales. Il faut mettre fin aux mécanismes qui autorisent ces grands groupes internationaux, opérant par exemple en Afrique, à ne pas payer d'impôts ou si peu dans les pays en développement. Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l'optimisation fiscale ». Il s'agit d'un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d'ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d'impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence."

N. O. - Mais, à écouter Nicolas Sarkozy, le G20 serait pratiquement arrivé à supprimer les paradis fiscaux...

E. J. - "C'est pour le moins inexact. Notamment parce que l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. Vous trouverez la « bonne liste » de ces paradis fiscaux sur le site du Tax Justice Network de John Christensen. Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle... On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels ; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue."

N. O. - Nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises...

E. J. - "Obtenir de quelques pays la levée du secret bancaire sur les comptes des particuliers ne suffit pas. Les conventions d'échange de données récemment signées entre pays sont un petit progrès. À condition qu'elles soient utiles. Or elles comportent souvent des clauses très limitatives. Et l'OCDE se contente de la forme : ce n'est pas parce que les îles Caïmans signent une convention avec les Bermudes qu'elles s'engagent à devenir transparentes ! De même, aucun progrès n'a été fait sur l'opacité des « trusts » et des « fondations ». Aucune de ces initiatives n'est, en tout cas, de nature à réduire de manière significative l'évasion fiscale des grandes entreprises, qui est colossale. Un rapport a montré qu'aux États-Unis un quart des plus grandes entreprises ont totalement échappé à l'impôt entre 1998 et 2005... En ajoutant à cela l'évasion fiscale des particuliers - 250 milliards de dollars de manque à gagner par an au niveau mondial -, on arrive à environ 1 trillion de dollars de flux illicites annuels, selon l'estimation du think tank américain Global Financial Integrity. Plus de la moitié de cette somme échappe aux pays pauvres, soit dix fois plus que ce qu'ils reçoivent en aide publique au développement."

N. O. - Concrètement, comment ça marche ?

E. J. - "Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les « prix de transfert », représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE. Prenons le cas d'une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie. Au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice. Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un « paradis fiscal » ne figurant sur aucune liste officielle ! Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... Je cite les Pays-Bas à dessein : grâce à leur régime favorable aux holdings, ils sont devenus le deuxième investisseur direct au monde après les États-Unis !"

N. O. - Est-ce une pratique courante ?

E. Joly - "Elle est systématique. Il y a aussi d'autres procédés, comme le round tripping, qui consiste à disperser dans tous les paradis fiscaux des divisions du groupe, qui facturent leurs prestations au prix fort : gestion de la marque en Irlande, gestion de la relation clientèle aux îles Caïman, conseil fiscal aux Bermudes, etc. Il s'agit, bien sûr, d'entités fictives, gérées par des prestataires de services spécialisés dans ce genre d'opérations et dont les conseils d'administration et les assemblées générales sont tenus par téléphone !"

N. O. - Ces pratiques sont-elles illégales ?

E. J. - "Elles sont immorales puisqu'il s'agit d'une triple injustice : Nord-Sud, privé-public et multinationales-PME. Mais le mécanisme du « prix de transfert » peut aussi être considéré comme illégal lorsqu'il est manipulé. Ce prix est supposé être fixé de manière neutre, sans traitement préférentiel entre filiales d'un même groupe. La prise de conscience est d'ailleurs en train de progresser. Cela rapporterait davantage au gouvernement français de s'attaquer à ces pratiques plutôt que de taxer les indemnités des accidentés du travail ! Mais on est encore très, très loin du compte, en dépit des déclarations répétées du président de la République."

N. O. - S'attaquer à ces pratiques heurte de puissants intérêts disposant de lobbys influents. D'où viendra le déclic ?

E. J. - "Il faudrait un « désarmement mondial » négocié afin que cela ne handicape pas uniquement les entreprises des pays qui banniraient ces mécanismes. Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d'aboutir. Au départ, on n'était pas nombreux, mais le mouvement a pris de l'ampleur. Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par Jean Merckaert, du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable."

Exodus, nouveau chapitre

Petite chronique cynique pro-Chomsky qui prend appui sur quelques humeurs, faits et gestes très actuels, très répétitifs, très prévisibles... Pas drôles du tout.

Puisqu'il faut dé-passionner le débat fomenté de toutes pièces par ces affameurs de gazaouis, dangereux terroristes de surcroit, et en attendant d'autres débordements d'autodéfense auto légitimée (sic), on pourrait féliciter la Turquie d'avoir rappelé son ambassadeur et espérer que le couple Obama-Clinton en fasse autant. Les autres, comme l'Egypte pourraient suivre sans trop se mouiller.
Ce qui n'empêcherait pas Israël, son gouvernement et ses supporters de s'adonner à un sport longuement pratiqué :  une variante du syndrome de Masada, comme posture de victime non consentante. Posture inconfortable, voire schizophrénique, dans la mesure où il faut jouer simultanément deux rôles antinomiques, mais la compassion est à ce prix.

Quant à la gauche israélienne, celle qui est à la droite du père (peu importe lequel), elle a bien du mérite de résister à tant d'incompréhension et de transparence médiatique. Un peu comme ici, en France, où il ne lui reste plus (à la gôche) qu'à espérer un coup de pied bien placé ou une messianique candidature pour remettre le compteur des retraites, des inégalités et absurdités fiscales à zéro. Administrer la preuve ou seulement tenter de le faire, qu'elle a existé, existe et existera encore in secula seculorum, serait son moindre défaut. D'autant que la RSA (République d'Afrique du Sud) joue dans le même groupe que la bande à Raymond, avec des mexicains prêts à tout pour refiler un virus qui a su se faire oublier et qu'il faudra boire la coupe du monde jusqu'à la lie avant d'entendre parler de choses sérieuses ?

Tant pis pour les manifs' soit-disant programmées pour de justes causes ! Serviraient-elles dans un même temps la survie de l'Etat d'Israël et celle des palestiniens.

Parmi les pourfendeurs du gouvernement d'Israël, s'il en est un qui puisse être apprécié, c'est Noam Chomsky, juif américain, il a presque été oublié dans cette histoire. C'est pourtant une référence, pour qui une «réplique disproportionnée» est une farce qui ne peut s'appliquer ni à une illégalité de fait ni à une «maladresse» sur l'éthique des jours. Sauf peut être pour tout ceux qui se sentent [... comment dit-on ? ... "indépendants" ? ... c'est ça ? ...] "indépendants" comme peut l'être encore l'encore président de la République !!!...

Bref, Noam Chomsky, 92 ans : une mine qui n'éclate pas de façon inopinée à la tête du premier venu et qui n'a pas finie d'être épuisée. A lire de toute urgence : «La fabrication du consentement» aux Editions Agone. Extraits.

Dettes publiques : Etats d'urgence

D'après une dépêche du Parisien libéré....

Après l'échec du colmatage, place au siphonage.

Alors que des millions de milliards d'euros, de dollars et de yens fictifs se déversent depuis le 22 avril dans les caisses non moins fictives de banques internationales et des agences de notations auxquelles elles ont partie liée, un nouvel espoir de colmater la fuite des capitaux dans les paradis fiscaux à l'origine de la crise la plus noire que l'on pouvait imaginer, s'est anéanti cette nuit. L'opération de régularisation de l'ultralibéralisme baptisée «Top kill» s'avère être un échec.

Autre quasi certitude à ce jour : ici même, la BP (Banque Postale) récemment privatisée aurait violé, comme ses consœurs, ses propres règles de sécurité. Déjà !

Pour les pompiers de Wall Street, Londres, Francfort et Paris, il s'agissait d'envoyer dans le puits un signal fort de matières solides et bien réelles. Une fois le flux de capital stoppé grâce à cette «boue», l'objectif était de cimenter la source. Mais cette opération hautement délicate n'avait jamais été menée à une telle profondeur de cupidité.

«Alors que nous avons d'abord reçu des retours positifs sur l'opération, il apparaît clairement maintenant que cela n'a pas marché», ont reconnu les chefs d'état réunis au siège du FMI dans un communiqué commun. L'administration de la gouvernance mondiale, ou plutôt son prototype auto désigné, qui a fait le tour des places boursières vendredi dernier, voulait soumettre la compagnie des banques et autres organisateurs des marchés financiers à une forte pression, pour ne pas dire contrainte.
Les opinions publiques restant hantées par le désastre qu'avait entraîné l'inertie des gouvernements étatsunien, européen et asiatique lors des dernières faillites de 2008, l'objectif des administrateurs était de les rassurer. Mais les banques ne s'avouant pas solidaires entre elles, la catastrophe est vite apparue comme inéluctable.

Prochaine solution : siphonner le bocal à finances. Facile à dire !

Pourtant, tous les espoirs se portent désormais sur l'installation d'un nouveau dispositif prévoyant de sectionner les réseaux sociaux endommagés, d'éliminer les corps inutiles, d'ajuster enfin une structure souple permettant d'y capturer l'argent-dette puis de le siphonner jusqu'à un navire de surface pour en récupérer un max. «Ce dispositif n'est pas sans risque et n'a encore jamais été expérimenté» ont rappelé les experts. Ils ajoutent très sérieusement : «(...) au point où nous en sommes, pourquoi ne pas assécher le golfe du Mexique pour ne plus entendre parler de la plateforme «Deepwater Horizon» ? (...) Selon le résultat de l'expérience, nous pourrions en tirer un mode opératoire pour éliminer dettes et déficits publics».

L'investigation est pour l'instant sans réponse.

Retraites Cumulus

Peut-on tolérer l'hypocrisie attachée à la fonction des élus et gouvernants de la République consistant à justifier le cumul des «indemnités» forfaitaires et non réelles de plusieurs mandats et de plusieurs retraites ? Mettre un terme à cette injustice aurait au moins valeur de symbole aux yeux de ceux qui survivent avec une minimum vieillesse de 708,9575 € mensuel pour seul viatique.

Evidemment cette façon de voir n'est pas celle de :

• François Baroin, ministre du Budget : «La rémunération des ministres est moins élevée en France qu'à l'étranger. Elle est indexée sur les traitements de la Fonction publique, qui ne baissent pas chez nous, alors que d'autres pays les réduisent. Je me méfie des décisions démagogiques».
• Ni celle de Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique : «Il n'y a pas de raison de baisser le salaire des ministres en France puisque le salaire des fonctionnaires ne baisse pas».
• Non plus que celle de Jean-Louis Bianco, ex secrétaire général de l'Elysée : «(...) Je considère le non-cumul comme une avancée qui permettra un renouvellement attendu de la classe politique. C'est pourquoi je me suis prononcé contre cumul dans le cadre de la rénovation au sein du PS et que je m'y tiendrai dès que cette règle sera appliquée».
• Et encore moins celle de la Fédération Bancaire Française qui souligne qu'au «nom de l'efficacité, de l'équité et de la saine concurrence, les règles doivent être les mêmes pour tous». Que «ces règles n'ont de sens que si elles existent au niveau international et sont appliquées de la même manière sur l'ensemble des grandes places financières».

Autrement dit, quelques soient les efforts demandés au nom de la défense supposée de l'euro, tous argumentent et militent sans complexe pour le maintien du statut quo, personne ne remettant vraiment en cause le cumul des rémunérations et encore moins celui des retraites haut perchées qui vont avec.

Mais «retraite cumulus» au profit des agents de l'Etat - celle des sénateurs est un modèle du genre - ou pas, la solidarité ne sera jamais effective hors

• création d'emplois
• taxation des stocks options et autres revenus financiers,
• suppression franche et claire du bouclier fiscal,
• élargissement justement partagé de l'assiette des cotisations patronales et salariales,
• suppression de libéralités fiscales et sociales accordées aux multinationales implantées sur le territoire sans aucune compensation

Faute de quoi, il faudrait attendre que la mondialisation fasse le premier pas ou une nouvelle nuit du 4 août. Autant dire longtemps.

Cut up, copie conforme

Jean-Luc Godard n'a surement pas oublié le mouvement «Cut Up» de W. Burroughs. «Film Socialisme», c'est moins d'hétérogénéité et de gratuité donc plus de cohérence. Un art du découpage, collage, montage chargé de sens et d'un rapport d'opportunité entre texte et image. C'est aussi une illustration du «la propriété, c'est le vol» contredite par «Système des contradictions économiques» et de ce qu'il faut bien payer hors usure.

Quant à l'interview de JLG dans les Inrocks à Cannes 2010, il est à lire, relire et creuser.
Godard et «Film Socialisme», Juliette Binoche (qui aurait pu ou du tourner avec JLG) et «Copie Conforme» : c'est ce qu'il faudra sans doute retenir de Cannes 2010. Ces deux là, qui n'ont apparemment rien de commun, n'ont pas de prix.

«Domicilié en France, Godard y paie ses impôts. Il vit en Suisse parce qu'il y est né, parce qu'il ne peut se passer de "certains paysages", nous dira-t-il dans un entretien, comme toujours avec lui, très panoramique. Pendant quatre heures, dans son bureau un peu fruste, très fonctionnel, juste à côté de sa salle de travail avec sa demi-douzaine d'écrans plats et ses étagères remplies d'innombrables VHS ou DVD d'où il extrait ses citations, nous avons parlé d'histoire, de politique, de la Grèce, de la propriété intellectuelle, de cinéma bien sûr, mais aussi de choses plus intimes, comme la santé ou le rapport à la mort.» Les Inrocks

Extraits de l'interview :

Q : Pourquoi le titre, «Film Socialisme» ?

Jean-Luc Godard : «(...) Le film aurait aussi bien pu s'appeler Communisme ou Capitalisme. Mais il s'est produit un hasard amusant : en lisant une petite brochure de présentation que je lui avais fait parvenir, où le nom de la production Vega Film précédait le titre, Jean-Paul Curnier (philosophe - ndlr) a lu "Film Socialisme" et a cru que c'était le titre. Il m'a écrit une lettre de douze pages pour me dire à quel point ça lui plaisait. Je me suis dit qu'il devait avoir raison et j'ai décidé de garder Film devant Socialisme. Ça déniaisait un peu le mot.» (...)

Q : Les membres de cette famille ressemblent presque aux personnages d'une fiction ordinaire. Ça n'était pas arrivé à votre cinéma depuis très longtemps... (...) Comment procédez-vous pour agencer tout ça ?

JLG : «Il n'y a pas de règles. Ça tient de la poésie, ou de la peinture, ou des mathématiques. De la géométrie à l'ancienne surtout. L'envie de composer des figures, de mettre un cercle autour d'un carré, de tracer une tangente. C'est de la géométrie élémentaire. Si c'est élémentaire, il y a des éléments. Alors je montre la mer... Voilà, ce n'est pas vraiment descriptible, ce sont des associations. Et si on dit association, on peut dire socialisme. Si on dit socialisme, on peut parler de politique.»

Q : Par exemple de la loi Hadopi, de la question du téléchargement pénalisé, de la propriété des images...

JLG : «Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n'y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l'héritage, par exemple. Que les enfants d'un artiste puissent bénéficier des droits de l'œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu'à leur majorité... Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro...»

Q : Vous ne réclamez aucun droit à des artistes qui prélèvent des images de vos films ?

JLG : «Bien sûr que non. D'ailleurs, des gens le font, mettent ça sur internet et en général c'est pas très bon... Mais je n'ai pas le sentiment qu'ils me prennent quelque chose. Moi je n'ai pas internet. Anne-Marie (Miéville, sa compagne et cinéaste) l'utilise. Mais dans mon film, il y a des images qui viennent d'internet, comme ces images de deux chats ensemble.»

Q : Pour vous, il n'y a pas de différence de statut entre ces images anonymes de chats qui circulent sur internet et le plan des Cheyennes de John Ford que vous utilisez aussi dans «Film Socialisme» ?

JLG : «Statutairement, je ne vois pas pourquoi je ferais une différence. Si je devais plaider légalement contre les accusations de pillage d'images dans mes films, j'engagerais deux avocats avec deux systèmes différents. L'un défendrait le droit de citation, qui n'existe quasiment pas en cinéma. En littérature, on peut citer largement. Dans le Miller (Vie et débauche, voyage dans l'œuvre de Henry Miller - ndlr) de Norman Mailer, il y a 80 % de Henry Miller et 20 % de Norman Mailer. En sciences, aucun scientifique ne paie des droits pour utiliser une formule établie par un confrère. Ça, c'est la citation et le cinéma ne l'autorise pas. J'ai lu le livre de Marie Darrieussecq, Rapport de police, et je le trouve très bien parce qu'elle fait un historique de cette question. Le droit d'auteur, vraiment c'est pas possible. Un auteur n'a aucun droit. Je n'ai aucun droit. Je n'ai que des devoirs. Et puis dans mon film, il y a un autre type d'emprunts, pas des citations mais simplement des extraits. Comme une piqûre lorsqu'on prend un échantillon de sang pour l'analyser. Ça serait la plaidoirie de mon second avocat. Il défendrait par exemple l'usage que je fais des plans des trapézistes issus des Plages d'Agnès. Ce plan n'est pas une citation, je ne cite pas le film d'Agnès Varda : je bénéficie de son travail. C'est un extrait que je prends, que j'incorpore ailleurs pour qu'il prenne un autre sens, en l'occurrence symboliser la paix entre Israël et Palestine. Ce plan, je ne l'ai pas payé. Mais si Agnès me demandait de l'argent, j'estime qu'on pourrait la payer au juste prix. C'est-à- dire en rapport avec l'économie du film, le nombre de spectateurs qu'il touche...»

Q : Pour exprimer la paix au Moyen-Orient par une métaphore, pourquoi préférez- vous détourner une image d'Agnès Varda plutôt qu'en tourner une ?

JLG : «Je trouvais la métaphore très bien dans le film d'Agnès. (...) C'est moi qui l'ai construite en déplaçant l'image. Je ne pense pas faire du tort à l'image. Je la trouvais parfaite pour ce que je voulais dire. Si les Palestiniens et les Israéliens montaient un cirque et faisaient un numéro de trapèze ensemble, les choses seraient différentes au Moyen- Orient. Cette image montre pour moi un accord parfait, exactement ce que je voulais exprimer. Alors je prends l'image, puisqu'elle existe. Le socialisme du film consiste à saper l'idée de propriété, à commencer par celle des œuvres... Il ne devrait pas y avoir de propriété des œuvres. Beaumarchais voulait seulement bénéficier d'une partie des recettes du Mariage de Figaro. Il pouvait dire "Figaro, c'est moi qui l'ai écrit". Mais je ne crois pas qu'il aurait dit "Figaro, c'est à moi". Ce sentiment de propriété des œuvres est venu plus tard. Aujourd'hui, un type pose des éclairages sur la tour Eiffel, il a été payé pour ça, mais si on filme la tour Eiffel on doit encore lui payer quelque chose.» (...)

Q : L'écologie ne devrait pas constituer un parti politique ?

JLG : «Vous savez les partis... Les partis sont toujours pris. Même leurs noms, parfois. De Gaulle était contre les partis. A la Libération, il a quand même fait venir les partis au Conseil de la Résistance pour avoir du poids face aux Américains. Il y avait même le Front national. Sauf que ce n'était pas la même chose qu'aujourd'hui. C'était une entreprise du Parti communiste, à l'époque. Je ne sais pas très bien pourquoi les autres ensuite ont gardé ce nom-là. Un parti pris.»

Q : L'avant-dernière citation du film est : "Si la loi est injuste, la justice passe avant la loi"...

JLG : «C'est par rapport au droit d'auteur. Tous les DVD commencent par un carton du FBI qui criminalise la copie. Je suis allé chercher Pascal. Mais on peut entendre autre chose dans cette phrase.» (...)

Q : La crise grecque résonne fortement avec votre film...

JLG : «On devrait remercier la Grèce. C'est l'Occident qui a une dette par rapport à la Grèce. La philosophie, la démocratie, la tragédie... On oublie toujours les liens entre tragédie et démocratie. Sans Sophocle pas de Périclès. Sans Périclès pas de Sophocle. Le monde technologique dans lequel nous vivons doit tout à la Grèce. Qui a inventé la logique ? Aristote. Si ceci et si cela, donc cela. Logique. C'est ce que les puissances dominantes utilisent toute la journée, faisant en sorte qu'il n'y ait surtout pas de contradiction, qu'on reste dans une même logique. Hannah Arendt avait bien dit que la logique induit le totalitarisme. Donc tout le monde doit de l'argent à la Grèce aujourd'hui. Elle pourrait demander mille milliards de droits d'auteur au monde contemporain et il serait logique de les lui donner. Tout de suite.»

Q : On accuse aussi les Grecs d'être menteurs...

JLG : «Ça me rappelle un vieux syllogisme que j'apprenais à l'école. Epaminondas est menteur, or tous les Grecs sont menteurs, donc Epaminondas est grec. On n'a pas tellement avancé.» (...)

Q : Vous pensez à votre disparition ?

JLG : «Oui, forcément. Avec les problèmes de santé... Il faut que je m'entretienne beaucoup plus qu'avant. La vie se modifie. De toute façon, depuis longtemps, j'ai rompu avec la vie sociale. J'aimerais bien reprendre le tennis, que j'ai dû arrêter pour des problèmes de genou. Quand on devient vieux, l'enfance revient. C'est bien. Et non, ça ne m'angoisse pas particulièrement de disparaître.»

Q : Vous semblez très détaché...

JLG : «Mais au contraire, au contraire ! Je suis très attaché (rires). A ce propos, Anne-Marie m'a dit l'autre jour que si jamais elle me survivait, elle ferait écrire sur ma tombe : "Au contraire"...»

Big Brother Awards, palmarès 2010

Communiqué final in extenso

Extraits :

La liste des lauréats des Prix Orwell 2010, sanctionnant les pires atteintes à la vie privée, aux libertés publiques et individuelles, semble interminable. De mémoire d'organisateurs, jamais le choix n'a été aussi difficile. Les jurés ont d'abord absolument tenu à exclure le plus attendu des Big Brothers, Nicolas Sarkozy, pour dopage et récidivisme chronique, et préféré «récompenser» les plus méritants de ses exécuteurs, qu'ils soient ministres, hauts fonctionnaires, élus locaux, entreprises, médias ou personnalités. Résultat : dix trophées décernés, neuf prix Orwell et un prix Voltaire pour cette 10ème édition des BBA !

Orwell Etat/Elus :

Eric Besson, ministre de l'immigration : , remporte le Prix haut la main. Les chefs d'inculpation sont multiples : durcissement des quotas d'expulsions, refus de disculper les personnes et associations aidant les migrants, expulsion expéditives hors contrôle du juge des libertés et non respect des droits des migrants. (...)

La catégorie Etats/Elus était si fournie en candidats poids lourds que deux mentions ont été instaurées :

Mention spéciale "Fichiers" :

A la quasi unanimité, le jury a souhaité récompenser les ministres successifs de l'Education nationale pour six années d'efforts à mettre en place un fichage systématique (sans base légale et dénoncé par des instances de l'ONU comme le Conseil des droits de l'enfant) des enfants dès l'âge de trois ans. Base Elèves et la BNIE (Base nationale d'identifiants élèves) sont le socle d'un futur "Safari", qui permettra un fichage à la source des futurs actifs, façon "casier scolaire". (...)

Mention spéciale "Exécuteurs des basses oeuvres" :

Elle récompense ces hauts fonctionnaires, petits chefs ou élus zélés sans lesquels la machine à broyer ne serait pas aussi performante. Grand gagnant : Eric Ciotti, rapporteur de la dernière loi sécuritaire de l'ère Sarkozy "Loppsi2", "porte-flingue" du gouvernement pour toutes les questions de sécurité intérieure, et "conducator" zélé d'un département qui veut être le premier à supprimer les allocations aux familles en difficultés. (...)

Orwell "Localités" :

Tir groupé pour les Alpes Maritimes ! Car c'est le maire de Nice Christian Estrosi qui décroche la palme du pire élu local de ces BBA 2010. pour avoir promu la fameuse loi «anti-bandes» votée cette année, et pour sa volonté de faire de sa ville un laboratoire de la vidéosurveillance (en projet, un réseau 600 caméras à Nice pour un investissement de 7,6 millions d'euros). (...)

Orwell "Entreprise" :

Le Prix revient aux banques BNP Paribas, la Banque Postale, LCL, la Société générale... et tous les autres établissements bancaires qui laissent ou incitent leurs employés à dénoncer aux services de la Préfecture les clients sans papiers venus à leur guichet.

Orwell "Novlang" :

Brice Hortefeux, notre nouveau et célèbre auvergnant ministre de l'Intérieur, n'est pas oublié. Il a signé le décret imposant le terme de «videoprotection» et la modification de tous les textes règlementaires, histoire de rétablir une réalité sinon sécurisante du moins sécurisée. Ensuite le jury a été sensible à la campagne dite des « Voisins vigilants », autre avatar de la nouvelle sémantique orwellienne, qui pousse la population à s'entre-surveiller. (...)

Mention spéciale "médias" :

Dans cette catégorie, les journalistes «qui soufflent sur la braise sécuritaire» méritaient bien une petite mention. Parmi les six cas d'école soumis au jury (...), le jury finalement placé ex-aequo Les Infiltrés (France 2 / CAPA) (...) et le journaliste du JT de TF1, dans l'affaire Continental, pour avoir diffusé des images non-floutées qui ont permis d'arrêter et de condamner des syndicalistes.

A l'opposé du Big Brother Awards, le Prix Voltaire.

Il récompense des individus et des collectifs qui luttent contre la surveillance et tentent d'enrayer la frénésie de contrôle des élus et des responsables publics et privés. Parmi les huit candidats en lice cette année, c'est le groupe Pièces et main d'œuvre, né à Grenoble il y a une dizaine d'années et son minutieux travail d'information sur les relents totalitaires des techno-sciences, qui a remporté les suffrages.

Le jury a aussi été sensible au mot d'ordre du REFI, le Réseau Emploi Formation Insertion, composé de salariés des services publics (Pôle Emploi, organismes sociaux, direction du travail, associations, organismes de formation...) qui refusent de participer à la chasse à l'étranger et au fichage systématique de la précarité  (...)

Et puis, surprise le jury a exigé...un Prix Spécial du Jury a été remis à Alex Türk, sénateur du Nord et président de la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL). Il a finalement été distingué par ce Prix Spécial, après avoir été un candidat malheureux pendant de si nombreuses années.

S'essayant à l'humour, monsieur le sénateur a fait parvenir un message de remerciement via facebook :

«Enfin ! Après des années d'attente, me voici primé par la petite équipe du Big Brother Awards. En 2004, je venais d'être élu Président de la CNIL, je n'avais pris aucune initiative, ni même été rapporteur, comme sénateur, de la loi de 2004 et j'avais déjà failli obtenir le prix ! Finalement, je n'avais pas été retenu et j'en avais été fort marri.
Certes on ne m'attribue que le prix spécial mais peut-être aurais-je la chance, l'année prochaine, de remporter le grand prix...
Quoiqu'il en soit, je ressens cette distinction comme un très grand honneur : comment en effet ne pas y être sensible quand elle vous est ainsi décernée par un «jury» composé de membres aussi peu éclairés, tellement contents d'eux-mêmes et ô combien dépourvus de toute influence ?»

Vue la concurrence, Türk a intérêt à s'accrocher pour se maintenir au top. Quant aux oubliés du BBA, ils ne perdent rien pour attendre.

Départs anticipés

Santé, retraites..., il faut partir au bon moment. La version «Minc» revisitée par Médiapart et par bon nombre de commentateurs, devrait être reprise par les humoristes en panne d'imagination. S'il en existe encore.

Il faut dire que le terrain avait été déblayé en 2008 par un excellent titre «Départs anticipés» de Christopher Buckley où sur la 4^ème de couverture, on peut lire :

«Ils exagèrent, tous ces retraités. À Washington, entre villas de luxe et terrains de golf, ils sont de plus en plus nombreux à vivre aux crochets de la jeune génération. Aidée par un sénateur assoiffé de pouvoir, Cassandra, conseillère en communication et bloggeuse révoltée, déclare la guerre aux baby-boomers. Son arme ? Le « transitionnement volontaire », comprenez : le suicide assisté...»

Irrésistible.

Sans parler de plagiat, Alain Minc qui, lui, ne se risquera jamais à l'élimination directe, en a sans doute tiré d'ultimes conséquences pour son père de 102 ans et trouvé là une illustration choc pour les conseils qu'il glissera moyennant finance à l'oreille de ses amis aux ascendances encombrantes.

La méthode est sensiblement différente pour l'ex PS Besson qui, par préfecture de Moselle interposée, s'est subrepticement débarrassé d'un dangereux ado de 15 ans, polyhandicapé, kosovar et sans papier. Lui, n'aura pas le temps de vieillir en France. Ni même celui de se faire soigner. La version «Besson» est sans doute moins drôle, tout aussi sournoise mais peut-être plus efficace.

Et in fine ?

Selon Alternatives Economiques :

«Ce qui continue surtout à nourrir l'inquiétude pour l'avenir, c'est la politique de rigueur accrue annoncée dans toute la zone. En effet, les pays les plus menacés (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) sont durablement engagés dans des politiques d'austérité de fer, mais si dans le même temps la France et l'Allemagne serrent à leur tour les boulons, la zone euro va retomber dans la récession et les problèmes de dette publique de tous ses membres vont encore s'aggraver...» Source

Or, du «sommet social» du 10 mai sont sorties les mesures suivantes :

• «Le dispositif «zéro charges» pour les très petites entreprises (les TPE représentent 95% des entreprises en France), qui permet l'exonération des charges sociales pour les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés est jugé «moins nécessaire» par Nicolas Sarkozy grâce à «l'amorce de reprise» et il devrait donc être arrêté fin juin. Ces exonérations pourraient toutefois être pérennisées pour l'embauche de seniors (le taux d'emploi des seniors atteint 39% en France, 44,7% pour l'Union européenne. Y a-t-il une raison pour que ça change ?), mais à une échéance non précisée.»

• «Les aides exceptionnelles aux ménages les plus fragiles ne seront pas reconduites.»

Fermez le ban. Pour parfaire la mise en scène :

• Le Medef qui fait semblant de ne pas être d'accord à propos des TPE, ne dit strictement rien lorsque l'«on» affirme sans rire qu'un effort sera demandé aux hauts revenus et aux revenus du capital pour participer au financement des retraites. Bizarre.

• Les autres syndicats se contenteront quant à eux d'aides prolongées pour couvrir (mais jusqu'à quand ?) le chômage partiel, des aides à l'apprentissage et éventuellement du droit de ronchonner en rond devant micros et caméras sur la sémantique : Vous avez dit « rigueur, rigueur ». - Moi, j'ai dit «rigueur, rigueur ?», comme c'est austère ! Pourquoi aurais je dis « rigueur, rigueur ? » - Je vous assure mon cher cousin, que vous avez dit «rigueur», ...

Mais reprenons la conclusion d'Alternatives Economiques : «si dans le même temps la France et l'Allemagne serrent à leur tour les boulons, la zone euro va retomber dans la récession et les problèmes de dette publique de tous ses membres vont encore s'aggraver.»

Et in fine... la rigueur annoncée pour le court terme ressemblerait plutôt à ces cheveux coupés pour éponger la marée noire dans le golfe du Mexique.

En attendant, les bourses flambent. Nous sommes en mai, le temps des cerises pour les spéculateurs que Michel Barnier tient pour seuls responsables du «malheur des peuples européens» et qui, n'ayant jamais été aussi puissants vont se dépêcher, pas vus pas pris et d'ailleurs invisibles, de vendre leurs actifs. Logique.

Selon Paul Jorion, chroniqueur au Monde-Economie, «Défier la spéculation en se tambourinant la poitrine et en criant : «Je suis plus fort que toi !», ça ne suffira pas. La spéculation est comme l'hydre de Lerne : on lui coupe l'une de ses sept têtes, ou même les sept à la fois, et elles repoussent aussitôt. Ce qu'il faut mettre en place, pour mettre la spéculation hors d'état de nuire, c'est une interdiction des paris sur les fluctuations de prix. On ne pourra pas en faire l'économie.»

Il est vrai qu'une gestion rigoureuse n'a de sens que sur le long terme et nécessite une gouvernance européenne qui devrait normalement avoir les moyens de se faire respecter, y compris et en premier lieu par les chefs de gouvernement et par les spéculateurs. 750 milliards ne suffiront pas à les calmer. Au contraire.

JCall, appel asymétrique

Le 3 mai a été présenté à Bruxelles sous le sigle JCall, European Jewish Call for Reason , le pendant du lobby américain J-Street, un «Appel à la raison», signé par des intellectuels et des personnalités juives européennes.

Extraits :

"(...) nous avons décidé de nous mobiliser autour des principes suivants :

L'avenir d'Israël passe nécessairement par l'établissement d'une paix avec le peuple palestinien selon le principe «deux Peuples, deux États». Nous le savons tous, il y a urgence. Bientôt Israël sera confronté à une alternative désastreuse : soit devenir un État où les Juifs seraient minoritaires dans leur propre pays ; soit mettre en place un régime qui déshonorrait Israël et le transformerait en une arène de guerre civile.

(...) L'alignement systématique sur la politique du gouvernement israélien est dangereux car il va à l'encontre des intérêts véritables de l'État d'Israël.

(...) Ce mouvement (...) a pour ambition d'œuvrer à la survie d'Israël en tant qu'État juif et démocratique, laquelle est conditionnée par la création d'un État palestinien souverain et viable. (...)"

La liste des signataires de JCall n'est pas forcément un problème. Quoique...
Bernard-Henri Lévy y côtoie Alain Finkielkraut, et un historien comme Zeev Sternhell, dont les positions sont réputées critiques à l'égard de la politique d'Israël contrairement à celles des premiers nommés dont le sionisme a souvent été synonyme d'intolérance à l'emporte-pièce. Mais peu importe que l'on apprécie ou pas la composition de cette liste. La raison du plus faible est loin d'être respectée.

Pour sa part, la déléguée générale de la Palestine auprès de l'Union européenne considère : «A travers JCall il y a un interlocuteur pour les Palestiniens». Source

De fait, cet appel à la raison peut être considéré comme positif dans la mesure où parler à un mur ne sert pas à grand-chose. Mais Leïla Shahid est-elle suivie par beaucoup d'autres palestiniens ? Essaie-t-elle de prêter main forte à une réelle opposition au couple B. Netanyahu - A. Lieberman, ou de prendre au mot une apparente et momentanée mauvaise humeur de la diaspora pour mieux desserrer l'étau dans lequel les palestiniens sont enfermés ?

Ce qui est plus gênant dans cette initiative, outre le fait qu'elle se veuille basée sur l'exclusive froideur de la raison et motivée par les intérêts du seul Etat d'Israël, c'est son évidente ignorance du déséquilibre existant entre un jet de pierre et un tir de bombe au phosphore, entre une prison à ciel ouvert et l'ombre d'un parasol sur la plage de Tel-Aviv. David Chemla, cofondateur de JCall, le reconnaît lui-même au moins partiellement, lorsqu'il écrit : «Je pense qu'en réalité, notre initiative améliore l'image d'Israël en Europe (...) ».

Au bout du compte, il donne l'impression que la création d'un Etat palestinien n'est qu'un moyen pour Israël. Pas une fin. L'humanisme supposé de JCall en prend un sacré coup, et il faudrait s'en contenter ?!!

Au surplus, il est relativement confortable pour un Etat, démocratique ou pas, d'avoir en face de lui une opposition «raisonnable». Pour un peuple spolié de ses territoires, humilié en permanence malgré le soupir des nations au simple constat quotidien de ses souffrances et livré à ce qui ressemble plus à une milice religieuse qu'à une armée de résistants, la position est beaucoup plus difficile à tenir.

Dans ces conditions, solliciter une «initiative symétrique», ce qui a été fait le 6 mai 2010, relève non plus d'un calcul plus ou moins réfléchi, mais de l'inconscience ou de la provocation, et risque d'aboutir à séparer définitivement les «personnalités palestiniennes et du monde arabe» du peuple le plus isolé du Moyen-Orient. Comment oser demander à une victime d'aller au secours de son tortionnaire serait-il lui-même fils de victime ?!!

Un article d'Alain Gresh dans la Monde Diplomatique, dresse une mise en perspective intéressante du sujet. Il n'est malheureusement daté que du 5 mai 2010.

Le doigt dans l'œil

Qui croira que, selon le ministre grec des finances, le déficit public grec, qui a atteint en 2009 environ 14% du PIB, puisse être ramené sous le seuil européen autorisé de 3% «d'ici fin 2014», et ce, quelque soit le plan d'austérité imposé à sa population.

Pour éviter la banqueroute la Grèce disposera donc, sur trois ans, de 129 milliard d'euros, qu'elle devra notamment rembourser aux Etats de la zone euro au taux de 5%. Ces Etats, ayant eux-mêmes emprunté au taux de 3% environ, vont donc être amenés à spéculer sur le dos d'un pays en difficulté qui risque, «effet domino», de les entraîner dans une chute qui n'a rien d'inéluctable.

Pour le Portugal, ce sera sans doute plus rapide que pour d'autres. Montré du doigt par de douteuses agences de notation, il devra, lui aussi, participer à l'effort de sauvetage organisé pour la Grèce en empruntant à un taux de 5, 75 % pour espérer être remboursé à celui de 5%. Une double peine économique.

Comme ses effets secondaires le remède, indispensable, risque donc d'être douloureux. Croire le contraire serait se mettre «le doigt dans l'œil».

Cette situation absurde devrait au moins permettre d'ouvrir un vrai débat débouchant sur une véritable structuration - unification économique et sociale de l'Europe. Aux antipodes du traité de Lisbonne.

A ce stade des observations, la Banque Centrale Européenne devrait pouvoir intervenir pour prêter à bas coût aux Etats en difficulté pour peu que ceux-ci aient accepté de respecter un quota de dépenses équilibré entre investissements et fonctionnement, et pour peu qu'elle dépende d'un gouvernement européen digne de ce nom sans préjudice de l'ombre portée sur la souveraineté et la susceptibilité de chacun des Etats membres. Aujourd'hui, la BCE ne fait qu'orchestrer une cacophonie poussant à l'euroscepticisme.

De même, il devrait pouvoir être fait obligation aux banques fixées sur les territoires européens, de participer au refinancement de la dette des Etats à des taux fixes et plafonnés. En l'occurrence, il serait normal que la banque Goldman Sachs et/ou ses filiales, assume ses responsabilités et que sa hiérarchie soit mise en demeure de rembourser, au moins partiellement, les emprunts frauduleux qu'elle a induits dans le cadre de la crise grecque.

Le New York Times du 13 février 2010 a évoqué le chiffre de 300 millions de dollars versés à Goldman Sachs à titre d'honoraires. Il s'agissait de rémunérer une astuce ayant permis à la Grèce d'emprunter des milliards de dollars en secret. Objectif : ne pas mettre en péril l'entrée du pays, déjà très endetté, dans l'union monétaire européenne. Ce genre de supercherie ne fait plus rire personne et n'est malheureusement qu'une partie apparente de l'iceberg. «Greece is just the tip of the iceberg».

Quant aux agences de notation, n'étant utiles qu'aux spéculateurs qui parient à la hausse ou à la baisse sur les marchés, «économie casino», et n'étant rétribuées que par eux, il ne serait pas inconvenant de mettre sous tutelle les Fitch Ratings, Moody's, Standard & Poor's, etc. Une BCE revisitée ou un FMI hors de soupçon pourrait jouer ce rôle. Ce qui, pour l'instant et en l'état de l'UE, est impossible, même si on fait semblant d'y croire comme on a pu faire semblant de s'attaquer aux paradis fiscaux.

Il est quasiment certain que le cas de la Grèce va enrichir l'argumentaire consistant à protéger les couches de populations les plus aisées, à imposer un plan préventif d'austérité, à justifier quelques réformes iniques et pas forcément efficaces : retraites, suppression d'emploi, regroupement des établissements hospitaliers, casse de ce qui reste des services publics etc, sans jamais remettre en cause ce qui continue à faire la faillite du système : l'impunité des marchés financiers.

Fondements juridiques

Comme en écho à la problématique de la fessée sur laquelle se penchent nombre de parlementaires alors que tout le monde s'en tape : Max Ernst. La Vierge corrigeant l'Enfant Jésus devant trois témoins : André Breton, Paul Eluard et le peintre (Huile sur toile, 1926 - 196 x 130 cm - Museum Ludwig, Cologne)

Une loi ? Non. Pour l'instant, une simple campagne de «sensibilisation» lancée par le Conseil de l'Europe et une proposition de loi déposée par Edwige Antier, députée pédiatre, pour inscrire au code civil l'abolition de ce châtiment corporel, peu pédagogique s'il n'est pas infligé par les forces de l'ordre.

Comme en écho au débat sur la burqa et à la cogitation ambiante : René Magritte. Une figure récurrente chez ce peintre, surréaliste comme le précédent : un visage recouvert de tissu ... Sa mère est morte suicidée par noyade. La dernière image qu'il aurait eue d'elle : un corps dont la tête aurait été voilée. La toile s'intitule «L'invention de la vie» et date de 1926. Coutume du recouvrement après décès, du Saint-Suaire au niqab, le voile est, de fait, un symbole mortuaire. Même symbole de mort pour une autre toile intitulée «Les amants», conservée au Musée d'Art Moderne de New York - et qui correspond sans doute mieux au dilemme posé par la polygamie consacrée non par un officier d'Etat civil mais par un office religieux.

Une loi ? Pas encore ... On hésite sur son «fondement». Au choix, l'exposé des motifs pourrait être de légiférer pour que l'infidélité conjugale et la polygamie contractée hors mairie, soient enfin considérées comme des délits ; ou de voler au secours des femmes voilées contre leur gré et qui en plus se permettent de conduire sans visibilité. Dernière possibilité : empêcher la fraude aux allocations familiales via le port d'un accoutrement aussi escamotant qu'ostentatoire. Encore faut-il savoir regarder où on met les pieds. Ce qui n'est pas à la portée du premier auvergnat venu.

Comme en écho à l'utilisation du drapeau national en guise de papier hygiénique : Rabelais bien entendu. Mais aussi les détournements en tout genre, seraient-ils à classer dans la catégorie «expression artistique» comme l'Art postal (illustration ci-dessous) ou la manifestation d'un «politiquement incorrect» conçu et réalisé par un agitateur patenté.

Dernièrement, l'observatoire de la liberté de création a ainsi fait état d'une lecture erronée de l'article 433-5-1 du Code pénal visant l'outrage au drapeau. Cet article étant inapplicable à un concours organisé par la Fnac du fait qu'il recouvre (sic) une œuvre de l'esprit (resic), il ne reste plus qu'à légiférer pour dépoussiérer ce 433-5-1 ou à nommer comme nouveau directeur de la Fnac, une personnalité à la hauteur d'une symbolique républicaine qui ne souffre décidément pas l'indécence.

«Le bon plaisir du législateur, aussi vain soit-il, n'est jamais sans effet.»

Comportements collectifs

Du comportement collectif des oiseaux à celui des voyageurs déroutés, en exode ou pris au piège d'une foule paniquée, les images et métaphores ne manquent pas qui constituent, à tort ou à raison, autant de sujets de méditation et de remises en cause d'une autonomie humaine sur-revendiquée.

La faim, la pauvreté, le développement durable, la paix, la santé, l'éducation, l'économie, les ressources naturelles sont autant de défis posés à une intelligence supposée collective. En sommes-nous capables ? ...

Pas certain. Et dans ce cas la citation qui suit prendrait hélas tout son sens :

«Les rares personnes qui comprendront le système seront soit si intéressées par ses profits, soit si dépendantes de ses largesses qu'il n'y aura pas d'opposition à craindre de cette classe-là ! La grande masse des gens, mentalement incapables de comprendre l'immense avantage retiré du système par le capital, porteront leur fardeau sans se plaindre et peut-être sans même remarquer que le système ne sert aucunement leurs intérêts» (Rothschild Brothers of London, citant John Sherman, communiqué aux associés, New York, le 25 juin 1863.)

Depuis, nous sommes devenus plus lucides bien que tout aussi vulnérables et dépendants de ce «système par le capital». Des groupes quantitativement restreints peuvent éventuellement faire usage une économie du don, d'une conscience collective, d'une convergence d'intérêt. A l'échelle mondialisée, ça semble beaucoup moins probable. Seules demeureraient alors l'interrogation sur le pourquoi et le comment des comportements collectifs et, vu de loin, une forme massive, esthétique et mouvante.

Chant LAKOTA

La culture des peuples amérindiens dont est issu le chant qui suit, mettait en évidence des «lois primordiales» (Droits de l'Homme ?) qui ne devraient pas être si différentes des nôtres. La réalité est malheureusement tout autre dans la mesure où nous fonctionnons avant de vivre, en très grande contradiction avec la nature ou l'humanité, dans l'ignorance des conséquences liées à nos actes dont nous demeurons comptables.

Le pilote qui a jeté la bombe H sur Hiroshima était trop haut dans le ciel pour sentir la souffrance qu'il infligeait ; les financiers américains qui, avec la complicité de leur gouvernement, ont retiré leurs capitaux d'Allemagne pendant la grande dépression étaient trop près de leurs chiffres et trop loin de leurs frères pour comprendre qu'ils livraient ainsi au fanatisme un pays déjà humilié à l'excès par le traité de Versailles ; les chimistes de Monsanto ignorent tout du sentiment d'appartenance des paysans à leur terre. Etc, etc.

«Nous n'avons jamais eu de police,
Nous n'avons jamais eu de prison.
Nous n'avions qu'un certain nombre de lois primordiales à vivre :
Ne mens pas.
Ne vole pas.
Soit fort.
Prends soin de ton frère.
Prends soin de ceux qui sont au-dessous de toi.
Prends soin des Anciens.
Utilise ta force pour le bien du Peuple.
Conduis-toi d'une façon juste» Source

Sonde, sécu, séquelles

Pendant que la caravane passe, les chiens ne font pas qu'aboyer et un nuage de particules volcaniques peut très bien cacher un train de mesures inavouables. Exemple...

C'est sur la base de leur classement par la Haute Autorité de Santé, dont l'indépendance est parait-il comparable à celle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dans les catégories des molécules à faible ou insuffisant service médical rendu que des produits pharmaceutiques ont été retenus par l'assurance-maladie pour être partiellement dé remboursés. La liste de ces médicaments jugés superflus par la HAS et donc par le ministère qui, comme chacun sait, s'en réfère toujours à la science plutôt qu'à d'obscures lobbies, ne semble pas encore très bien arrêtée même si le Journal Officiel est bel et bien bouclé, les laboratoires n'ayant pas dit leur dernier mot. Ils ont un mois pour contester la liste et écouler leur stock.

Cette petite opération devrait permettre à l'Etat de récupérer 236 millions d'euros puisés directement depuis le portefeuille de patients souffreteux et peu donc regardant, les mutuelles ayant déjà averti qu'elles ne prendraient pas en charge la différence.

Mais si l'on accorde du crédit aux recommandations de cette Haute Autorité de Santé, pourquoi alors les médecins prescriraient-ils des molécules inutiles et très faiblement remboursées ?... Admettons qu'ils s'abstiennent de prescrire. Du coup l'économie présentée comme vertueuse ne serait plus qu'une sonde - une de plus - à tester la réactivité de tout un chacun. Il est en effet entendu que pour l'ensemble des mutuelles de santé ...

«cette mesure pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l'ensemble des médicaments en médecine de ville, même parmi les plus efficaces, ce qui contribuerait à accentuer les inégalités dans l'accès aux soins et à faire peser plus lourdement encore les dépenses sur les malades eux-mêmes».

Regrettable ou non, trop utiliser les sondes ne devrait pas permettre à Roselyne Bachelot de combler le déficit de la Sécu. D'autant que les séquelles de la terrrrrrriiiiiible grippe mexicaine, porcine, H1N1 n'ont pas fini de produire leurs effets : coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros, annoncé par le rapporteur de la loi de finances pour 2010 devant le Sénat.

Hier, l'actuelle ministre de la Santé (ex chargée des relations publiques de la Soguipharm, unité de fabrication de médicaments génériques basée à Conakry - Guinée), gonflait exagérément risques et biceps pour justifier une dépense démesurée dans le cadre d'une futuriste campagne de vaccination. Aujourd'hui, elle minimise cette dépense mais se prépare à aller jusqu'au bout de sa feuille de route : rendre la Sécurité Sociale parfaitement inefficace et déficitaire pour mieux justifier, à terme, sa suppression. Un nouveau coup porté aux services publics.

Le destinataire de ce «service médical rendu» s'en frotte déjà les mains en priant pour qu'il ne soit ni faible, ni insuffisant quitte à le rétribuer tant soit peu ses hommes ou femmes de mains.

Etat des Droits

L'édition 2010 de l'Etat des droits de l'Homme en France, La justice bafouée édité à La Découverte, est disponible en librairie ou sur le site de la LDH

BDS : thème tabou ?

La campagne BDS - boycott, désinvestissement, sanctions - à l'encontre de l'Etat d'Israël est-elle un sujet tabou ?

La prise de position de J-P Dubois, reproduite ci-après, à propos du boycott des produits israéliens, a le mérite de souligner l'incongruité des déclarations gouvernementales devant le CRIF, Conseil Représentatif des Institutions Juives de France, prononcées à Bordeaux en février dernier.

Elle a aussi le mérite de recadrer un boycott qui ne serait qu'un ensemble de réactions spontanées mais éparses, sans organisation véritable, et donc sans véritable efficacité contre un gouvernement israélien qui se permet de passer outre les sanctions votées par l'ONU aussi bien que les recommandations très diplomatiques qu'on ne cesse de lui adresser.

«Le camp du Droit» dans lequel se situe la LDH et son président, J-P Dubois, fait implicitement référence au processus de Barcelone de 1995 à travers lequel  l'Union Européenne et les signataires de l'accord qui en a suivi, se sont engagés sur la base des frontières définies en 1967. Ce faisant les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent pas être vendus au bénéfice d'Israël. C'est le sens de l'arrêt prononcé par la Cour de justice de l'Union européenne le 25 février 2010 à propos de l'affaire Brita.

Sortir de ce débat là, ne pas insister sur la question du droit international comme peut le faire le Tribunal Russell, serait prendre le risque d'une polémique sans issue et se condamner à l'inertie ou à l'inefficacité qui a trop souvent été l'apanage de la communauté européenne.

Le boycott pourrait être une arme pour faire triompher le Droit. Les tentatives pour le justifier ne manquent pas. (1) (2) Mais dans la mesure où l'Etat d'Israël est mis en cause, c'est aussi prendre le risque de toucher à un tabou, être aussitôt taxé d'antisémitisme et jugé coupable d'«incitation à la discrimination raciale»(!).

Et si la tribune de J-P Dubois ne va pas au bout d'un raisonnement établissant un plan d'action contre la colonisation des «territoires occupés», c'est que demeure la question : comment faire tomber un tabou ?

Tribune : "Agir aujourd'hui contre la colonisation des «territoires occupés»"

Aujourd'hui comme hier, le conflit israélo-palestinien projette sur la société française un halo de passions, de solidarités et de colères. Toutes ne servent pas la solution juste de ce conflit et certaines mettent parfois gravement en danger les principes que nous avons en partage. Comment sortir de la confusion, comment agir, assurer, enfin, la victoire du droit sur le fait ?

On a vu une ministre de la République, «ministre du droit» qui plus est, critiquer devant ses amis du CRIF une campagne de boycott, et parler de «produits casher» pour désigner les «produits des colonies illégales d'Israël». De tels propos nourrissent la confusion entre religieux et politique et de fait, légitiment une ethnicisation du politique.

Des aveuglements symétriques poussent d'autres acteurs politiques ou communautaires à ne plus distinguer les peuples des gouvernements, imputant à l'ensemble des Israéliens la politique criminelle du gouvernement Netanyahu... ou à l'ensemble des Palestiniens les crimes du Hamas. Certes, ceux qui ont ordonné ou commis les crimes de guerre établis, au nom de l'Onu, par le rapport Goldstone ont été légitimés par des élections libres. Et ce fait interdit d'envisager la moindre perspective de paix en les excluant d'une négociation.

Mais ces assimilations opposent la colère à la colère, la négation à la négation ; elles conduisent à la folie et au meurtre de masse. Dans ce contexte, l'alternative laïque d'un Etat de Palestine démocratique, multinational et non religieux dans lequel athées, chrétiens, juifs et musulmans cohabiteraient égaux en dignité et en droits n'est qu'un rêve. Un rêve qui serait rapidement submergé par les fantasmes de disparition de l'Autre, par la « purification » du territoire par la force.

Faut-il alors se résigner à un avenir de sang et de terreur pour tous, y compris pour ceux qu'enivre l'actuelle supériorité militaire et financière d'Israël ?

Notre conviction est qu'il faut tenir bon sur les principes de la justice et du droit. Même si la tâche est rude. Car nous sommes au plus noir d'une histoire sombre depuis des décennies, celle d'un peuple sur lequel l'Europe s'est déchargée de sa mauvaise conscience ; ceux qui fuyaient la « destruction des Juifs d'Europe » ont construit leur Etat-refuge autour du rêve millénaire de «l'an prochain à Jérusalem». Nul - et les Européens moins que tout autre - n'a le droit d'oublier ce contexte effroyable. Mais Jérusalem n'était pas vide, la Palestine n'était pas un désert préservé inhabité et deux peuples devaient trouver un foyer national. On sait la suite ; le rêve des uns s'est nourri du cauchemar des autres, chaque jour davantage.

Chacun sait - citoyens, Etats comme gouvernements - qu'aucun des deux peuples ne pourra rejeter l'autre ni à la mer, ni au désert. Mais nous laissons, par notre inertie, l'irréparable s'accomplir. Nous laissons les gouvernants israéliens briser tout espoir d'un Etat palestinien digne de ce nom, détruire systématiquement toute ébauche de société palestinienne viable ; enfermer, coloniser, morceler, asservir. Les Etats-Unis financent cette violence, l'Europe en achète les fruits.

Ce faisant, l'Europe dément quotidiennement ses propres discours sur les valeurs humanistes de l'Union ; elle se fait complice des fossoyeurs de l'avenir commun. Car cet avenir n'est pas seulement désespérant pour les Palestiniens abandonnés de tous : que sera dans dix ans un Etat d'Israël hérissé de murs et de missiles antimissiles, devenu le symbole universel de la loi du plus fort, du reniement répété de la parole donnée et de la dernière expression historique de l'oppression coloniale ? Croit-on qu'une démocratie déjà gravement malade résistera indéfiniment à la banalisation de l'injustice et, désormais, même des crimes de guerre ?

Sauf à nous laisser contaminer par le cynisme des actuels gouvernants israéliens, nous ne pouvons continuer à détourner les yeux. Mais comment agir sans ajouter la rage à la rage et l'injustice à l'injustice ? D'abord en refusant d'assimiler les peuples et leurs gouvernants. Les Israéliens ne se confondent pas plus avec Benyamin Netanyahu ou Avigdor Lieberman que les Palestiniens ne s'identifient avec les dirigeants du Hamas. Ensuite en veillant à soutenir celles et ceux qui, au sein de la société israélienne, continuent à se battre courageusement pour que le nom d'Israël ne devienne pas synonyme d'oppression. Enfin, en sanctionnant ceux qui violent la légalité internationale. Il nous faut rappeler, fermement, que les territoires occupés, tous les territoires occupés depuis plus de quarante ans le sont illégalement ; que Jérusalem n'est pas plus la «capitale éternelle et indivisible d'Israël» que le Koweït n'était la 19e province de l'Irak de 1990 ; que chaque colonie devra être évacuée, que chaque territoire devra être restitué, que chaque morceau du mur déclaré illégal par la Cour internationale de justice devra être détruit.

Tout simplement parce que la loi du plus fort doit plier devant le droit commun de l'humanité.

Parler, même fermement, ne suffit pas. Il faut des actes qui sanctionnent la colonisation, particulièrement au plan économique. Il faut rendre l'exploitation des terres annexées et de ceux qui en ont été spoliés plus coûteuse que ce qu'elle rapporte.

Boycotter, donc, les produits des entreprises coloniales ? Difficile, car le gouvernement israélien en dissimule systématiquement l'origine. Boycotter alors tous les produits israéliens, puisque ce serait « cela ou rien » ? Ce serait confondre Israël et ses colonies, c'est-à-dire faire exactement le jeu des partisans du «Grand Israël» en entrant dans leur logique. Et ce serait aussi alimenter les tentatives d'assimilation de toute critique de l'Etat d'Israël à de l'horreur de l'antisémitisme. Confondre le combat contre les gouvernants avec le boycott de toute une société, ce serait nourrir l'amalgame entre boycott des produits israéliens et «boycott des Juifs», amalgame que certains nourrissent sans scrupules. L'effroyable lapsus de la ministre française de la Justice, venant après les accusations aussi injustes qu'insultantes d' «incitation à la discrimination raciale» dirigées contre des militants et notamment contre une adhérente de la LDH, témoigne déjà d'une légitimation par les plus hautes autorités de l'Etat de cette dérive vers une «importation ethnicisante» du conflit israélo-palestinien. Nous devons nous en garder comme de la peste.

La Ligue des droits de l'Homme n'a, dans cette affaire comme en toute autre, qu'un seul «camp» : le camp du droit.

C'est pourquoi elle appelle aujourd'hui tous les citoyens à exiger des autorités françaises qu'elles le fassent respecter. Il leur revient de refuser le « traitement préférentiel » - accordé aux produits israéliens par l'Union européenne - à toute importation de produits « coloniaux » ou même de produits dont il n'est pas indiscutablement établi qu'ils ne sont pas les fruits de l'oppression coloniale. C'est non seulement possible, c'est légal : la Cour de justice de l'Union européenne vient, dans un arrêt du 25 février 2010, de donner raison aux autorités du port de Hambourg qui ont pris cette décision.

L'Europe est aujourd'hui le premier partenaire commercial d'Israël : si les Etats membres de l'Union suivent l'exemple des autorités de Hambourg, la loi sera dite et les exploiteurs des territoires occupés devront bien l'entendre.

La LDH appelle donc à élargir cette campagne aux dimensions de toute l'Union européenne. Elle appelle à cesser toute complicité même passive avec la colonisation, et à faire enfin appliquer l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union et Israël qui fait du respect des droits de l'Homme la condition des relations commerciales privilégiées qu'il institue. Elle appelle à la sanction de tous les crimes de guerre dont le rapport Goldstone a établi l'existence à la demande de l'Onu, que ces crimes aient été commis par l'armée israélienne, par le Hamas ou par quelque autre criminel que ce soit.

Elle appelle enfin à la mobilisation internationale pour que l'Etat palestinien promis par la communauté internationale il y a déjà dix-sept ans voie enfin le jour, dans l'intégralité des territoires volés aux Palestiniens il y a déjà quarante-trois ans, afin que cesse une des plus anciennes injustices qui font injure au droit international.

Il y a cent douze années, face à l'antisémitisme d'Etat que révélait l'affaire Dreyfus naissaient d'une part le projet sioniste de Theodor Herzl, d'autre part la mobilisation universaliste qui créait la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen. La naissance d'Israël a donné corps au premier ; ne laissons pas la lâcheté et la haine le défigurer en oubliant les exigences du second de ces deux projets. Parce qu'il n'est pas d'avenir humain à Jérusalem hors de la coexistence de deux Etats viables pour deux peuples égaux en droits, la LDH reste fidèle au refus de l'injustice qui l'a fait naître. Ni pro-israélienne ni pro-palestinienne, encore moins « pro-casher » ou « pro-halal », elle campe du côté du droit, de l'égalité et de l'universalité des droits de l'Homme. De grands mots ? Il ne tient qu'à nous d'en faire de grands actes. L'injustice ne durera que tant que nous la tolèrerons.

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l'Homme

Des enfants contre la peine de mort

Selon le dernier rapport d'Amnesty International, outre la Chine, les Etats qui ont le plus recouru à la peine de mort en 2009 sont l'Iran (388 exécutions), l'Irak(120), l'Arabie saoudite (69) et les Etats-Unis (52).

Etats-Unis où trois adolescents, neveux d'un condamné à mort, ont lancé une association contre la peine capitale devenue un pilier de la communauté abolitionniste au Texas.

Gavin, Nick et Nathan Been (12, 13 et 15 ans) ont leur oncle Jeffrey Wood qui est dans le couloir de la mort au Texas. C'est Gavin qui a eu l'idée de fonder Kids Against the Death Penalty, leur propre association abolitionniste. Selon la loi texane, les personnes coupables d'avoir aidé un meurtrier peuvent être condamnées à mort tout comme lui.

Kids Against the Death Penalty from ECPM on Vimeo.

Pisstake

Le grand foutage de gueule continue. «Pisstake» dirait-on outre-manche. Apparemment, aucune raison de tenir compte des protestations, votes, manifestations, rapports de commissions, avis, observations, audits voire suicides relevés comme de vulgaires accidents. Le peuple des citoyens contribuables ou pas, votants ou abstentionnistes peut pisser tranquillement dans son violon, personne ne viendra regarder pardessus son épaule pour voir si tout se passe bien.

Aujourd'hui donc, 30 mars, France Inter fait son show matinal depuis la Cité de l'Histoire et de l'Immigration, tandis qu'hier, on apprenait que le centre de rétention du Mesnil - Amelot n°2 voyait son ouverture reportée pour cause de ... «malfaçons dans la construction». Rapprochés, les deux événements se télescopent forcément

Petit rappel chronologique en ce qui concerne la Cité de l'Histoire et de l'Immigration.

En 1987, l'association «Génériques» dont Driss El Yazami, vice-président de la Ligue des droits de l'homme, est le délégué général publie un rapport préconisant la construction d'un lieu consacré à la mémoire de l'immigration en France. Le projet reste sans suite et il faut attendre 2002 pour que les «choses» bougent et qu'une mission soit confiée par J. Chirac à J. Toubon pour étudier la faisabilité du projet. Le 8 juillet 2004, la création de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration est officiellement annoncée.

Mai 2007, une poignée d'universitaires rattachés à la Cité démissionnent suite à la création par le nouveau Pdt de la Rep. d'un ministère associant la question de l'immigration et de l'identité nationale. 

Le 10 octobre 2007, lors de l'inauguration de cette nouvelle cité qui consacre l'apport de l'immigration à l'histoire de la France, ni B. Hortefeux, ni le Pd'larep. ne daignent se déplacer.

Idem le 30 mars 2010, puisque la Maison Blanche avait prévu de célébrer la popularité grandissante du dit Pd'larep. et de son épouse.

Seul Stéphane Guillon a su tirer son épingle du jeu et se foutre de la gueule de ses employeurs et autres objets de nos ressentiments.

En ce qui concerne l'extension du centre de rétention du Mesnil - Amelot n°2, même sentiment «pisstake».

Un : Cette nouvelle architecture accueillera 240 sans-papiers alors que l'article R 553-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), limite la capacité des CRA à 140 retenus. Evidemment le ministère concerné dément.

Deux : Les détenus y seront «jugés» sur place sans qu'un quelconque public soit admis à entendre les plaidoiries des avocats appelés à plaider à charge et à décharge. Un quasi huis-clos hors de portée des associations qui avaient pourtant réussi à rassembler plusieurs dizaines de milliers de signatures pour s'opposer à ce nouveau CRA. Là aussi le ministère dément.

A part ça, risque-t-on d'oublier que Total vient d'être civilement relaxé pour sa responsabilité dans la catastrophe de l'Erica, ou la toute dernière proposition faite aux «Conti» : 137 € mensuel pour aller travailler chez notre ami Ben Ali, ou encore la grâce accordée à Antoine Zacharias pénalement innocent dans le procès Vinci où il lui était reproché d'avoir un peu trop forcé sur les biens sociaux de ses semblables (environ 13 millions d'euros pour son seul parachute, hors retraite et stock-options ? Etc, etc.

Pas d'erreur, la réponse est non. Et c'est de moins en moins drôle.

L'amour à mort

Z'ont rien compris les zombis... Selon une dépêche toute récente

«Le 17 mars, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès ont regardé, comme 3 429 000 téléspectateurs, «le Jeu de la mort» diffusé à 20 h 40 sur France 2. Ces anciens ministres socialistes (Logement, Intérieur, Défense) ont été scandalisés par ce documentaire où les participants d'un jeu télé factice infligent des décharges électriques, dont certaines mortelles, à un candidat sans savoir qu'il s'agit d'un comédien.» (...) «Choquant et révoltant. Alors que son ambition était de dénoncer les dérives de la téléréalité, le Jeu de la mort en fait l'apologie, estiment ces deux figures du PS. Hier, leur avocat, Me Gilles-Jean Portejoie (si, si), a saisi le doyen des juges d'instruction et déposé plainte (...)».

Ce pourrait être drôle. Sauf que si le «raisonnement» de Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès était validé, cela voudrait dire que dénoncer la xénophobie ambiante, les injustices et autres ignominies, exemples à l'appui, revient à faire l'apologie de la bassesse qu'elles représentent.

Pendant que nous y sommes, pourquoi aussi ne pas porter plainte contre B. Stiegler qui a tenté de leur expliqué, en vain semble-t-il, le fonctionnement et la nocivité du consumérisme en général et de la téléréalité en particulier ou encore contre le Tribunal Russell qui tente d'établir la responsabilité de la communauté internationale dans le conflit qui oppose israéliens et palestiniens. Oh ! Comme cela est absurde !

On aurait tant aimé que, dans un même élan, ces deux socialistes-là s'insurgent contre les programmations ordinaires et hautement éducatives de France Télévisions ! Regrettable que ce soit les tribunaux qui soient chargés d'étudier et de quantifier «scientifiquement» ce cas de bêtise manifeste et conjointe, une sorte d'amour à mort, plutôt que de se pencher sur, et par exemple, la nouvelle édition de Koh Lanta programmée à partir du 26 mars sur TF1.

Réforme de la santé made in USA

Enfin un sujet de satisfaction. Avec cette réforme, même si des compromis peuvent l'édulcorer, le principe de solidarité sort gagnant aux Etats-Unis près de quatre-vingt-dix ans après les tentatives de Franklin Delano Roosevelt. Une leçon autrement plus forte comparée aux pseudos réformes à sens unique pratiquées dans l'hexagone. Dans ces conditions, la déclaration officielle de Barack Obama n'a pas besoin de mise en scène et se suffit à elle-même :

«Ce soir, après près d'un siècle de discussions et de frustrations, après que l'on ait passé des décennies à essayer, et après un an de travail et de débats, le Congrès des Etats-Unis a finalement déclaré que les travailleurs américains et les familles américaines méritaient la sécurité de savoir qu'ici, dans ce pays, ni une maladie ni un accident ne devrait mettre en péril le rêve construit en une vie de travail.
Ce n'est pas la victoire d'un parti, c'est la victoire du peuple américain, et c'est la victoire du bon sens. Ce n'est pas une réforme radicale, mais c'est une réforme majeure. Cette loi ne va pas régler tous les problèmes de notre système de santé, mais c'est un pas décisif dans la bonne direction. C'est à ça que ressemble le changement.»

C'est aussi un signal ultra positif lancé à l'ensemble de la communauté internationale pour lui signifier que la résistance peut finir par payer quelque soit le degré de mauvaise foi et de bassesse proféré pour empêcher toute amélioration des politiques sociales attendues par les plus démunis. Et ce, même dans un pays réputé ultraconservateur comme les EU. Encourageant et surement pas sans conséquences.

Rue 89 a produit une note très claire sur le sujet

De la consommation à la contribution

Pas plus «tard» que le 18 mars à 22H45, Bernard Stiegler a été sollicité pour faire une lumineuse description de ce dont la téléréalité est capable dans le contexte économique actuel. Transcription vidéo à venir ? Rare aujourd'hui d'entendre un discours limpide, cohérent, réaliste et à travers lequel une lueur d'espoir semble pourtant percer. Ce discours, Bernard Stiegler le tient, notamment pour dénoncer les pouvoirs exorbitants tombés aux mains de la «télécratie», alors que le sujet déborde très largement ce cadre.

Tout y est cohérent, du moment où le consumérisme, considéré comme invariant dans la plupart de nos sociétés développées, y a été pointé et où une économie contributive peut mécaniquement remplacer un «capitalisme financier ultra-spéculatif» en perte d'audience quoi qu'on en dise.

Tout y est lié, du pouvoir de la télévision à la perte de confiance éprouvée par les individus étouffés et pris pour cible par un marketing sans maître ni limite, en passant par une remise en cause de ce qui fonde les espaces dits démocratiques par le biais d'un décervelage quasi universel.

Reste à faire passer le raisonnement et espérer que l'autocritique devienne un facteur d'innovation et de reconstruction des individus avant que le château de cartes dans lequel nous vivons ne s'effondre.

A la question : un nouveau modèle économique peut-il émerger de la crise actuelle, B Stiegler répond ainsi :

«Selon moi, ce qui est en train de disparaître, c'est un monde où il existe d'un côté des producteurs et de l'autre, des consommateurs. D'autres modèles commencent à se développer avec la révolution numérique. Sur Internet, il n'y a ni des producteurs ni des consommateurs mais des contributeurs. On entre dans la nouvelle logique de l'économie contributive, qui repose sur des investissements personnels et collectifs et qui crée une autre forme de valeur. Les exemples ne manquent pas, du logiciel libre à Wikipédia. Une récente étude de l'Union européenne pronostique que près d'un tiers de l'activité dans l'économie numérique fonctionnera sur un tel modèle d'ici trois ans. Mais il ne concerne pas uniquement l'informatique, il peut également se décliner dans l'énergie, avec les modèles décentralisés, la distribution alimentaire ou la mode...»

La vidéo qui suit fait aussi partie de ce discours que l'on aimerait entendre plus souvent de la part de ceux qui, à gauche, souhaitent constituer une réelle alternative.

Bio Express de Bernard Stiegler : Philosophe de formation, élève de Jacques Derrida, Bernard Stiegler est l'auteur de «Ré enchanter le monde», «Pour en finir avec la mécroissance», «Economie de l'incurie et économie de la contribution»... Parallèlement, il dirige le département culturel du Centre Georges-Pompidou après avoir exercé des responsabilités à l'INA et à l'Ircam.

Il sera par ailleurs intéressant de confronter le constat d'une économie contributive basée sur la contestation du consumérisme et l'appréhension de ses limites, tel que décrit par le philosophe B. Stiegler, avec le concept d'économie distributive énoncée par Jacques Duboin, parlementaire au temps de Raymond Poincarré qui, outre le partage équitable des richesses produites, fait entrer en jeu, d'autres notions, quantitatives, telles que la valeur d'échange basée sur le montant de la masse monétaire émise pendant une période donnée, et égal au prix total des biens mis à la vente.

Deux analyses vraisemblablement complémentaires.

« J'ai froid »

1980, Jean Ferrat chante « J'ai froid ».

2010, 21% aux régionales PACA pour le FN : Triomphe de l'imposture, de l'indigence, de la vulgarité.

POURQUOI ? ... A-t-on la réponse ?

Toujours pas. Pas vraiment. C'est encore plus gênant.

Le vent du midi s'abat en rafales
Sur la vallée noire où les arbres ploient
Leurs bras désolés fument des gitanes
J'ai froid
Une fois de plus tous les droits de l'homme
Sont foulés aux pieds sont jetés à bas
Les maîtres sanglés dans leurs uniformes
J'ai froid

Une fois de plus la grande injustice
La force imbécile triomphe du droit
Quand la liberté tombe sa pelisse
J'ai froid
Encore une fois les lettres anonymes
La bêtise épaisse en guise de loi
La salve éclatant au milieu de l'hymne
J'ai froid

Si la bête immonde sort de sa tanière
Nous retrouverons le chemin des bois
Mets dans ma valise un gros pull-over
J'ai froid
Dans tes yeux soudain ivres de colère
La révolte éclaire un grand feu de bois
Quand fera-t-il donc le tour de la terre
J'ai froid

Territoires, la bonne échelle

Avant d'aller voter pour les «régionales» et en dehors de toute prise de position partisane : quelques questions à propos de la prochaine réforme territoriale. Sera-t-elle conservatrice ? Le projet gouvernemental changera-t-il quelque chose au panorama des lourdeurs administratives ou les aggravera-t-elles ? Que fera la gauche, probablement victorieuse en mars 2010, des territoires et de leurs composants institutionnels ?

L'idéal serait que cette réforme ne soit pas indexée aux intérêts électoraux. Et pourtant... Le calendrier est le suivant :

• 19 janvier 2010 : début de l'examen par le Sénat du deuxième et principal texte de la réforme qui fixe les nouvelles modalités de fonctionnement des collectivités dont la création des conseillers territoriaux et des métropoles
• Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
• Juillet 2010 : fin du débat parlementaire, avec l'adoption des deux autres textes sur le mode d'élection des conseillers territoriaux et des conseillers communautaires
• Fin 2010 : adoption du projet de loi de finances 2011, qui fixe les moyens de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales.
• Mars 2011 : élection de la moitié des conseillers généraux pour trois ans (l'autre moitié a été élue en 2008).
• A partir de juillet 2011 : examen d'un dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
• 31 décembre 2011 : limite pour établir un schéma départemental de la coopération intercommunale.
• 1er janvier 2014 : achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
• Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région. De nouvelles élections communales auront lieu le même jour. Pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel en même temps.

Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, travaille depuis une quinzaine d'années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l'action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales. Il livre ici une intéressante analyse de ce qu'est aujourd'hui la décentralisation ...

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(2). Les lois de décentralisation.

(1). L'organisation territoriale française

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(4) L'ex. de la fonction publique territoriale

(3). Décentralisation et efficacité

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(6). La réforme des collectivités (...)

(5). La réforme des collectivités territoriales

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(8) Que serait une réforme territoriale de gauche

(7) Le conseiller territorial, une révolution ?

TRP, les conclusions de Barcelone

On ne redira jamais assez que le Tribunal Russell pour la Palestine qui s'est réuni à Barcelone au tout début mars 2010 s'était donné pour mission d'évaluer la responsabilité de la communauté internationale et, plus spécifiquement celle de l'Union Européenne quant à sa possible collaboration, active ou passive, avec les acteurs directs du conflit israélo-palestinien.

Le TRP agissait comme tribunal de la conscience. Il cherche à apporter de facto son concours à la Cour de Justice Internationale. Ses conclusions rendues publiques en fin de semaine, ne sont certes pas contraignantes sur le plan juridique. Elles n'en constituent pas moins une énième tentative pour renforcer un objectif de pacification conforme aux principes énoncés par la DUDH de 1948.

Le TRP en appelle ainsi à l'Union européenne et à chacun de ses Etats membres pour que soient respectées les clauses du droit international concernant :

• Les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies
• Les dispositions du Traité de Lisbonne de l'UE entré en vigueur en Décembre 2009

... et, «au cas où l'UE et les Etats membres n'en montreraient pas le courage, le Tribunal compte sur les citoyennes et les citoyens de l'Europe pour exercer les pressions nécessaires (...)», afin que cessent :

• les exportations d'équipements militaires,
• les importations de produits israéliens en provenance des territoires occupés
• et, d'une façon générale tout commerce né d'accords d'association ou de partenariat avec un Etat d'Israël en délicatesse avec le droit international (le rapport Goldstone l'ayant mis en évidence), et les droits de l'homme qu'il implique.

Cette conclusion intermédiaire du TRP doit être comprise comme un appel à organiser un boycott sélectif et à marquer de sa désapprobation toute entreprise ou manœuvre tendant à perpétuer l'injustice faites aux victimes civiles qui ne demandent qu'à sortir d'un enfermement meurtrier.

Après Barcelone, d'autres sessions se tiendront d'ici 2012, d'abord à Londres, en fin d'année 2010, puis en Afrique du Sud, en 2011, et enfin probablement aux Etats-Unis.

Reste à espérer qu'alors les responsables de l'Union Européenne et de ses Etats membres ne se contenteront pas de décliner par courrier l'invitation qui leur est faite de venir s'expliquer sur les raisons de leur bienveillance à l'égard des belligérants, bienveillance qui ne fait qu'aggraver le sort des populations sur le terrain.

Documentaire : Gaza-Strophe, le jour d'après sur France Ô
envoyé par UniversFreebox. - Plus de vidéos de blogueurs.

La principale difficulté rencontrée par le TRP est sans doute de donner l'impression de se focaliser sur l'unique responsabilité du gouvernement israélien. Ce qui constitue une mauvaise raison (toute faite) pour la partie de la communauté internationale qui souhaite à travers le statu quo être dégagée de toute implication.
Sans que soit évitée la mauvaise foi consistant à affirmer, par exemple que «(...) la conduite de Tsahal dans l'opération «Plomb durci» n'a pas affecté son engagement aux droits de l'homme, mais l'a plutôt renforcé. (...)», ou que toute critique adressée à Israël et à ses dirigeants relèverait d'un antisémitisme avéré.

Il n'existe malheureusement pas d'Etat qui ne soit susceptible d'enfreindre les Droits de l'Homme, pas même Israël, et c'est précisément la raison d'être du TRP qui s'appuie sur la justice pénale internationale.

Dernières nouvelles (7 mars - AFP)

Autres notes du blog sur le sujet :
Novembre 2009 ; Février 2010