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15/09/2010

La honte habite à l’Elysée

Contexte : cette année 2010 est consacrée, dans l'Union européenne, à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
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Viviane Reding, issue du centre droit luxembourgeois, Vice-présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté a fait une déclaration digne d’intérêt sur l'évolution de la situation concernant les Roms pris pour cible en pleine tempête franco-sarkosienne. Une tempête où tourbillonnent les affaires Woerth, Bettencourt, Karachi, Wildenstein, César …, une réforme inique des retraites, des tentatives diverses pour museler la presse et la Justice… Le tout sur fond de destruction massive de ce qu’il reste des services publics et de séparation des pouvoirs. Une calamité et un chaos sans nom.

A lire, la  résolution du parlement européen du 9 septembre. 

Déclaration de Viviane Reding, Bruxelles, le 14 septembre 2010...

« La Commission européenne a suivi de très près l'évolution de la situation concernant les Roms en France, au cours des dernières semaines. J'ai été personnellement interpelée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un Etat membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale.

J'ai été on ne peut plus claire, dans ma déclaration publique du 25 août, quant aux doutes que j'avais concernant la légalité des mesures françaises – déclaration faite de commun accord avec le Président de la Commission, avec qui j'ai travaillé étroitement sur cette question pendant l'été.

Le 1er septembre dernier, j'ai, ensemble avec le commissaire Andor et la commissaire Malmström, présenté une analyse juridique préliminaire des mesures françaises, au Président Barroso et au Collège des commissaires.

Cette analyse préliminaire a souligné, entre autres, que la France serait en violation des lois de l'Union européenne si les mesures prises par les autorités françaises lors de l'application de la Directive sur la libre circulation avaient ciblé un groupe particulier de personnes basé sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique.

Le Collège des commissaires a débattu cette question de manière intense la semaine dernière à Strasbourg.

Lors d'une réunion formelle avec les ministres Eric Besson et Pierre Lellouche, la Commission européenne – la commissaire Malmström et moi-même – a reçu des assurances politiques qu'aucun groupe ethnique spécifique n'avait été ciblé en France. Cela n'a pas permis de dissiper nos doutes.

C'est pourquoi mardi dernier, j'ai aussi envoyé une lettre formelle au ministre français Besson demandant des informations supplémentaires à envoyer rapidement à la Commission.

Je ne peux qu'exprimer mon profond regret que les assurances politiques données par deux ministres français mandatés officiellement pour discuter de cette question avec la Commission européenne, sont maintenant ouvertement en contradiction avec une circulaire administrative de ce même gouvernement.

Le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités est rendu extrêmement difficile si nous ne pouvons plus avoir confiance dans les assurances données par deux ministres lors d'une réunion formelle avec deux commissaires et en présence de 15 fonctionnaires de haut niveau de part et d'autre de la table.

Vu l'importance de la situation, il ne s'agit pas d'une offense mineure. Après 11 ans d'expérience à la Commission, je dirais même plus, c'est une honte.

Soyons clairs : la discrimination sur base de l'origine ethnique ou de la race, n'a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l'encontre de groupes ethniques lors de l'application de la loi de l'Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont tous les Etats membres sont signataires, y compris la France.

Je trouve donc extrêmement troublant que l'un de nos Etats membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l'Union européenne.

Je souhaite aussi exprimer mon désaccord avec les déclarations faites hier par le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes mettant en cause le rôle de la Commission européenne en tant que gardienne des Traités. Permettez-moi de rappeler le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités, qui est un des fondements de l'Union européenne – une Union dont la cohésion existe, non pas par la force, mais par le respect des règles de droit convenues par tous les Etats membres, y compris la France.

Je prends note du fait que les autorités françaises semblent elles-mêmes devenir conscientes que les évènements de ce weekend les mettent dans une situation intenable. Je prends aussi note que hier après-midi le ministre français de l'Intérieur a signé une nouvelle circulaire sur cette question, éliminant les références à un groupe ethnique spécifique.

Nous sommes en train d'en examiner les conséquences juridiques ; il est important que ce ne soient pas seulement les mots qui changent mais aussi le comportement des autorités françaises. Je demande donc aux autorités françaises une explication rapide.

La Commission tiendra compte de l'ensemble de ces évolutions ainsi que toute autre documentation pertinente, dans notre analyse juridique finale de la situation. Cette analyse juridique est conduite en étroite coopération par mes services, les services des commissaires Malmström et Andor, ainsi que le Service juridique du Président. Je m'attends à ce qu'elle soit finalisée dans les jours qui viennent.

Je suis personnellement convaincue que la Commission n'aura pas d'autre choix que d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France sur la base de deux motifs :

- Une procédure d'infraction contre la France pour application discriminatoire de la Directive sur la libre circulation.

- Une procédure d'infraction contre la France pour manque de transposition des garanties de procédurales et matérielles prévues par la Directive sur la libre circulation.

Bien sur, je donnerai aux autorités françaises le droit de soumettre dans les prochains jours leurs commentaires sur les nouveaux développements. Toutefois ma patience arrive à ses limites, trop c'est trop.

Aucun Etat membre n'est en droit de s'attendre à un traitement spécial lorsque les valeurs fondamentales et le droit européen sont en jeu. Aujourd'hui cela s'applique à la France. Et cela s'appliquera de la même manière à tout autre Etat membre, grand ou petit, qui serait dans une situation comparable. Vous pouvez compter sur moi. »

07/09/2010

Appel du 7 septembre

Dans un contexte de crise sociale et de politiques publiques qui augmentent les inégalités, la grève et les manifestations de mardi 7 septembre revêtent une importance cruciale pour l’avenir de la solidarité sociale.

La LDH, qui défend depuis plus d’un siècle l’indivisibilité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, appelle les citoyens à ne pas se laisser duper par les discours qui prétendent que la seule solution pour financer la protection sociale consisterait à aggraver les conditions d’exercice de l’activité professionnelle de toute une vie pour pouvoir bénéficier d’une retraite digne de ce nom.

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Parce que le droit à une retraite décente fait partie des droits de l’Homme, la LDH rappelle les raisons de son engagement dans ce mouvement social :

  •  La retraite par répartition est la seule qui garantisse les droits de tous. La crise des marchés financiers a détruit les retraites « par capitalisation individuelle » de dizaines de millions de personnes sur le continent américain. Et la capitalisation n’ouvre de droits qu’à ceux qui peuvent se la payer…
  •  L’argument démographique ne doit pas masquer l’essentiel : le nombre d’actifs et la création de richesse dans un pays donné. C’est dans la lutte contre le chômage et la précarité que se construit aussi l’avenir des retraites. Et le progrès qu’est l’allongement de la durée de la vie ne peut être confisqué pour favoriser ceux qui rêvent de vendre de l’ « épargne-retraite ».
  •  L’idée que les vieux seraient privilégiés par rapport à des jeunes pauvres est une insulte à la masse des retraités qui perçoit le minimum vieillesse non contributif ou une pension proche du Smic. En fait les inégalités passent à l’intérieur des générations, et s’il y a une opposition entre pauvres et riches, elle n’est pas entre classes…d’âge.

Tout discours sur le recul des prélèvements obligatoires et sur le développement de l’épargne-retraite a pour objet, et en tout cas pour effet, de renvoyer chacun à son propre sort supposé mieux assuré par l’individualisation et l’assurance personnelle, avec comme seule perspective l’augmentation des inégalités tout au long de la vie.

Repousser l’âge minimal légal de départ à la retraite et l’âge de retraite à taux plein, après avoir indexé les pensions sur les vingt-cinq meilleures années et sur les prix, c’est imposer une considérable diminution des pensions des salariés les plus modestes, les plus précaires, les moins qualifiés, et notamment aggraver la situation de très nombreuses femmes exposées à la précarité et aux carrières discontinues.

La retraite est le reflet du marché du travail. Prôner le recul de l’âge de départ à 62, voire à 67 ans, c’est faire semblant d’ignorer que 60% des salariés ne sont plus en activité à 60 ans, ce qui signifie, si la « réforme » devait passer, l’impossibilité pour le plus grand nombre d’avoir une retraite à taux plein.

Sauver la retraite par répartition, refuser la baisse massive des retraites et l’explosion des inégalités devant le droit à la retraite, c’est refuser un projet de société dans lequel les salariés pauvres seraient des retraités encore plus pauvres et les actifs privilégiés resteraient des rentiers protégés. C’est l’avenir de la solidarité qui se joue dès ce 7 septembre autour de la mobilisation à laquelle la LDH appelle tous les citoyens attachés à l’égalité des droits et à la justice sociale.

28/08/2010

Santé mentale : la politique de l’enfermement sans contrôle

«Il faudrait penser une définition extensive, entre guillemets, de l’honneur et de l’indignité nationale des élites» (certaines ne se font pas prier pour occuper les plus hautes marches du podium de la honte). «Et je ne parle pas seulement des élites politiques mais aussi des élites économiques, culturelles, artistiques qui se contentent de cet écart grandissant, scandaleux, abominable» (entre eux-mêmes et les individus qui sont censés les applaudir). «Et non seulement s’en contentent mais aussi l’entérinent et le renforcent.» Cynthia Fleury

Il y a heureusement des associations et quelques libres penseurs qui restent vigilants et s’opposent aux attaques, à l’active indignité, au déshonneur insigne dont font preuve ces «élites» qui nous gouvernent et qui, si l’ironie s’en mêlait, seraient recalées au premier des contrôles de droit constitutionnel organisé pour débutants. 

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Extrême limite en forme de rappel historique :

A la fin de l'année 1939, lors de l'extermination de malades mentaux («euthanasie»), des médecins allemands commencèrent des expériences avec du gaz toxique en vue de l'extermination de masse. Euphémisme nazi, le terme «euthanasie» désignait l'extermination systématique des Allemands considérés comme «indignes de vivre» en raison de leur maladie mentale ou de leur handicap physique.

Le terme «euthanasie» (littéralement, «bonne mort») fait habituellement référence à l'administration d'une mort sans douleur à un malade atteint de maladie chronique ou en phase terminale. Dans l'usage nazi, cependant, le terme «euthanasie» désigne l'extermination systématique des handicapés physiques et mentaux accueillis dans des institutions, et ce, à l'insu de leurs familles.

....

D’où le communiqué suivant qui pointe un inquiétant projet de loi (un de plus) …

« Santé mentale : la politique de l’enfermement sans contrôle

Le projet de loi sur la psychiatrie, modifiant la loi de 1990 s’inscrit dans le mouvement de restriction des libertés individuelles développé par le gouvernement. Au nom de la sécurité, c’est sur un arsenal avant tout répressif que les pouvoirs publics comptent pour tenter de camoufler la déshérence dans laquelle le secteur de la psychiatrie publique a été laissé. Le projet de loi porte ainsi atteinte aux droits fondamentaux.

Dans la continuité des autres réformes en cours, ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes qui font l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prises en charge, constitue une régression manifeste de l’accompagnement des patients. A la lecture des ces articles, il est aisée de comprendre que ce projet n’a d’autres objectifs que se servir une démarche sécuritaire et non sanitaire.

La Constitution, socle de notre démocratie, garantit l’égalité d’accès au droit de tous sur notre territoire. Ainsi, dans son article 66, elle érige le juge judiciaire comme le gardien de la liberté individuelle. En revanche, le gouvernement dans son projet de loi, accentue le pouvoir de décision du Préfet au détriment du juge civil, portant ainsi atteint au principe même de l’habeas corpus à la française.

L’ensemble de ce dispositif est complété par « une garde à vue psychiatrique » d’une durée de 72 heures sans aucune garantie des droits les plus élémentaires, sans droit à un débat contradictoire, à des voies de recours immédiates et effectives.

Un Collectif auquel participe la Ligue des droits de l’Homme s'est constitué afin de défendre les libertés individuelles et de s’opposer à l’aggravation des conditions des hospitalisations psychiatriques sous contrainte.

Ce collectif propose la signature de son appel «Mais c’est un homme… appel contre les soins sécuritaires» :

http://www.maiscestunhomme.org/

25/08/2010

« Le Petit Maurice »

Rafle, bannissement, exil …, nous n’en finissons pas de vivre une époque formidable et, ce n’est surement pas l’actuelle campagne sécuritaire qui ne constitue somme toute qu'un premier niveau de noirceur, qui y changera quoique ce soit. Il faut donc continuer à résister, illustrer et faire connaître aux générations futures le fond très obscur de notre société.


TRAILER BD "Le Petit Maurice dans la Tourmente" Ed.TARTAMUDO

« Le petit Maurice dans la tourmente » est une BD qui va dans ce sens et sera mise en vente à la fin du mois d'août aux Editions Tartamudo.

On peut aussi conseiller la lecture d'un article d'Emmanuel FILHOL (spécialiste de la question Tsigane en France de 1940 à 1946), article paru dans La Vie des Idées et intitulé « La France contre ses Tsiganes ».

20/08/2010

Sakineh Mohammadi Ashtiani

Monsieur l’Ambassadeur,


Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani est menacée de mort par lapidation. Quelles que soient les raisons qui sont mises en avant pour justifier une telle sentence, je veux vous dire combien il est révoltant qu’une femme soit condamnée à mort, qui plus est par lapidation, pour des faits qui tiennent de la libre disposition de son corps.

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Depuis plus d’un siècle, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour que la dignité de l’humanité soit respectée, pour que chacun de ses membres soit regardé comme essentiel au devenir de tous.

C’est pourquoi, le sort de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani nous importe comme nous importe le sort des condamnés à mort aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite ou en Chine.
Aucune faute, si tant est en l’espèce qu’il en existe une, pas plus qu’aucune prescription religieuse, ne peuvent justifier qu’un être humain soit privé de sa vie.

Le recours au moyen barbare qu’est la lapidation ne fait qu’ajouter à l’inacceptable. Nul n’est à l’abri d’avoir à rendre compte de ses actes, surtout lorsque, agissant au nom d’un Etat, on méprise aussi ouvertement les droits les plus élémentaires.
Le peuple d’Iran a inscrit sa marque depuis des millénaires dans la vie de l’humanité. Ce serait faire injure à son histoire et à son avenir que de commettre un tel crime.

C’est pourquoi, nous demandons aux autorités iraniennes d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre haute considération.

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l’Homme

 

12/08/2010

Pour une supplique au PS

Du devoir de résistance prôné à juste titre, il n’y a pas si longtemps, par bon nombre d'associations (ex : Campagne LDH «Urgences pour les Libertés, pour les Droits»), de personnalités représentatives du réveil républicain d'après guerre - Stéphane Hessel par exemple -, implicitement par des intellectuels sans frontière comme Noam Chomsky, nous sommes passés au devoir «d'insurrection civique».

A partir de ce constat, se pose une question : sommes-nous en mesure d'adresser une supplique (pourquoi pas une pétition ?) au Parti Socialiste (qui d’autre ?) pour que, quelque soit l'estime dans lequel nous le tenons et les griefs que nous lui adressons, il se sente tenu d'organiser l’insurrection «tranquille» qui s'impose, de la «solenniser». Du même coup, il retrouverait enfin le courage qui lui a si souvent fait défaut, l'authenticité du label «de gauche» dont il se réclame chichement et l’audace d’une jeunesse retrouvée. Etant entendu que «la gauche» ne peut plus se contenter de répondre sur le seul terrain de l'efficacité sécuritaire comme s'il s'agissait d'un débat technique parmi d’autres.

Sans organisation minimum, l’insurrection civique, devenue nécessaire sous cette présidence qui aura décidément rendu la République bâtarde, serait impossible et accentuerait le sentiment d’impuissance dans lequel le peuple citoyen se trouve.

Edwy Plenel, rescapé des écoutes téléphoniques de l’ère mitterrandienne, l’a tout à fait compris qui  signe et titre sur Médiapart un article :

« Sarkozy contre la République : un président hors la loi »

Extraits :

«La diversion xénophobe organisée par le pouvoir pour tenter de faire oublier le feuilleton Bettencourt est un tournant du quinquennat : désormais, Nicolas Sarkozy est un président hors la loi. La fonction que le suffrage populaire lui a confiée en 2007 lui impose de veiller au respect d'une Constitution qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». Par son discours de Grenoble visant les personnes « d'origine étrangère », il a donc violé la loi fondamentale et, par conséquent, manqué aux devoirs de sa charge. Cet événement ne saurait être traité à la légère par les républicains et les démocrates, de quelque bord qu'ils soient : il oblige au sursaut le plus large et le plus solennel.

(…) Nul besoin d'être un constitutionnaliste chevronné pour comprendre que Nicolas Sarkozy a commis une faute contre la nation, la république et le peuple tels qu'ils sont définis par notre loi fondamentale. Par l'affirmation que « la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique », le chef de l'Etat a publiquement proposé d'instaurer deux catégories de Français et de ruiner le principe d'égalité devant la loi, en créant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère.

(…) Ces précisions historiques disent la gravité de l'enjeu. En faisant de la déchéance nationale le pivot de son discours sécuritaire, Nicolas Sarkozy a officialisé la xénophobie et le racisme comme ressorts de sa pédagogie politique. Proclamer que des Français peuvent être exclus de la communauté nationale au nom de leur « origine étrangère », c'est consacrer l'étranger comme figure du danger, de la délinquance et de la déviance. C'est affirmer que la France abriterait un peuple innocent, sain et pur que contamineraient des populations allogènes, extérieures ou différentes.

C'est encourager des persécutions de tous ordres contre les Français qui, dans l'ordinaire des préjugés contemporains, font figure d'étrangers, c'est-à-dire tous nos compatriotes issus des immigrations coloniale ou postcoloniale, arabes ou noirs, de culture ou de confession musulmane. Que cette ignominie soit aussi une diversion politicienne, celle d'un pouvoir discrédité, ne saurait autoriser à la relativiser …

(…) En imposant la déchéance nationale comme urgence politique, Nicolas Sarkozy savait fort bien qu'il convoquait un imaginaire d'exclusion, de tri et de sélection, où xénophobie et racisme s'entretiennent et s'épanouissent.

A peine renversée la République et instauré l'Etat français, les 10 et 11 juillet 1940, le premier geste du régime de Vichy fut de promulguer, le 16 juillet, une loi « relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français ». Dans la foulée, le 17 juillet, les naturalisés furent exclus de toute la fonction publique, puis, successivement, dès l'année 1940, des professions suivantes : médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, architectes. Le 22 juillet, une nouvelle « loi » (…) - le maréchal Pétain exerçant seul le pouvoir législatif - instaura une procédure expéditive de révision des naturalisations. Enfin, le 23 juillet 1940, était promulguée la « loi relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France », dont furent notamment victimes Charles de Gaulle et Pierre Mendès France.
Le premier statut des Juifs suivit, …

(…) On aurait tort de se rassurer en pensant qu'il ne s'agit là que de paroles : ces mots produisent forcément des actes, tant cette hystérie verbale est un appel à la violence. En ce sens, le crime contre la République se double d'une provocation contre la Nation, son unité et sa concorde.

(…) L'énormité de la transgression présidentielle a suscité d'opportunes réactions et des protestations bienvenues. Mais l'on sent pourtant comme une retenue, voire un embarras (une incapacité à évaluer « la gravité de l'enjeu » ? ndlr).

(…) D'autres voudraient croire qu'il ne s'agit là que des «erreurs» d'une présidence qui vaudrait mieux que cette surenchère démagogique, accélérée par son affolement panique après l'affaire Bettencourt.

C'est se tromper doublement, dans l'analyse comme dans la perspective. Alliage de xénophobie et de violence, la politique de la peur est, depuis l'origine, au ressort du sarkozysme, de sa marche vers la présidence comme de sa gestion du pouvoir.

(…) Cette constance, frisant l'entêtement, montre bien que les diversions politiciennes n'excluent pas les convictions politiques. Et, de fait, qu'est-ce que la promotion de la xénophobie et la diffusion du racisme, au cœur des discours et des actes officiels, sinon une diversion à l'usage des classes populaires par rapport aux réalités sociales qu'elles endurent ? Vieille et dangereuse recette où la guerre des pauvres fait la paix des riches ; où le plus grand nombre est renvoyé aux peurs et aux haines tandis qu'une infime minorité s'enferme dans une citadelle de confort et d'indifférence.

(…) Tous ceux qui tergiversent ou calculent, conseillent de patienter ou d'attendre, n'auront à leur disposition que leur impuissance et leur solitude quand la violence présidentielle aura fait son effet, diffusé la peur et réveillé les haines, faute d'avoir été d'emblée enrayée par une force nouvelle, aussi unie que déterminée, aussi rassemblée que convaincue.

11/08/2010

A propos de la déchéance de nationalité et de la situation des Roms

Communiqué de presse de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c'est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements  dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que «République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

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Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition  de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

10/08/2010

Question de sécurité

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S’ils étaient libres Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, enlevés le 30 décembre 2009 avec leurs accompagnateurs Afghans Mohamed Reza, Ghulam et Satar, n’oublieraient surement pas les affaires Woerth, Karachi, Wildenstein et consorts actuellement mises sous séquestre sous prétexte sécuritaire.

Nous ne les oublions pas.

05/08/2010

Stratégie du pilori

Pas question de ne pas signer l’appel à protester contre la xénophobie du gouvernement en place. Ignoble de montrer du doigt une partie de la population sous prétexte de la délinquance supposée de quelques-uns de ses membres. Il est donc indispensable et légitime de signer et manifester sa réprobation et son indignation.

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Mais, il ne faudrait tout de même pas oublier que le déchainement sécuritaire auquel on assiste, a non seulement pour but de racoler les voix du FN, mais aussi et peut-être surtout de masquer un certain nombre d’affaires compromettantes qui, elles-mêmes, ne sont que le résultat de la dérive républicaine amorcée par le Président de la République et ses tristes lieutenants.

Il ne s’agit que «d’une stratégie», d’un contrefeu qui a, c’est à espérer, peu de chance d’aboutir puisque la déchéance de la nationalité, par exemple, contreviendrait à l’article 1er de la Constitution.

Utilisée pour détourner l’attention, - l’humiliation et l’amertume des personnes ainsi montrées du doigt n’en seront que plus grandes -, c’est contre cette manipulation indigne qu’il faut aujourd’hui s’élever.

Nous n’en serions surement pas là si la séparation des pouvoirs n’avait pas été mise à sac et si les partis politiques avaient eu d’autres préoccupations que celle de se survivre à eux-mêmes, coûte que coûte, dans le seul intérêt de leurs leaders.

L’appel lancé par la Ligue des Droits de l’Homme se matérialisera le 4 septembre à Paris, mais surement aussi en province. A souhaiter que les démarcations partisanes y soient dépassées.

« Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc.

Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.»

Signez la pétition en ligne à l’adresse suivante : http://nonalapolitiquedupilori.org/

23/07/2010

Violences

Violence des propos : jeudi 22 juillet sur France Inter, le président du MoDem, François Bayrou a estimé, après les voies de faits constatées à Grenoble et dans le Loir-et-Cher, que la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy montrait aujourd'hui «ses très grandes limites» et qu'il fallait la remettre en question. La très grande violence des propos ainsi tenus a empêché le leader de garder tout son calme pour entretenir les auditeurs, qui n'attendaient pourtant que ça, du financement de :

etc, etc… Silence sur ces points névralgiques pour les moins bien lotis de l’hexagone. On avait pourtant connu le président du modem plus convaincant et incisif. Plus aérien.

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Les retraites négociées en douce, l’imperceptible mais nécessaire courtoisie que l’on se doit entre gens de pouvoir, l’éducation des jeunes enfants et la grande déréliction de l’Etat ont tant accaparé F. Bayrou, qu’il a du aussi faire silence sur le fond de l’Affaire W-B et ses satellites. Il a notamment ignoré de rappeler le pourquoi de l’arrêt Medvedyev concernant l’indépendance de la Justice,  tout comme ce qui constituait à juste titre l’un de ses chevaux de bataille en 2007 : la séparation des pouvoirs.

A sa décharge, et sans être pour autant à ranger aux oubliettes d’une opinion publique mithridatisée, ("la mithridatisation consistant à ingérer des doses croissantes d’un produit toxique afin de devenir insensible vis-à-vis de celui-ci"), l’affaire Woerth-Betancourt occulte d’autres turpitudes. D’où l’importance réitérée ici de signer l’appel pour une justice indépendante et impartiale, pour que soit levé le discrédit jeté sur elle.

Au moment où une autre affaire, Woerth-Wildenstein, impliquant sociétés écran, paradis fiscaux et «optimisation fiscale», revient sur le tapis, ce serait bien le minimum.

13/07/2010

Médiapart

Sans contre-pouvoirs, plus rien ne nous protègera de la racaille obscène qui nage dans le déni. Si l’indépendance de la presse est une priorité, Médiapart est devenu un symbole à défendre à tout prix.

Pour l’Elysée, Isabelle Prévost-Desprez, présidente la chambre financière du tribunal de grande instance de Nanterre et Claire Thibout, ex comptable de Liliane Bettancourt, sont elles aussi à abattre. La première a écrit un opus sur le sujet (*), les déclarations de la seconde sont loin de relever du  phantasme ou de l'imagination.

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A lire : un article éclairant d’Antoine Perraud paru sur Mediapart le 11 juillet et intitulé « Les aboutissants de la contre-attaque élyséenne »

«Comparaison n'est pas raison; surtout maniée à mauvais escient. Or dans l'affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy, les voltigeurs du verbe au service de l'Élysée établissent des parallèles, non pas pour clarifier mais en vue de circonvenir.

Les hommes politiques, prétendus stipendiés par l'ex-comptable Claire Thibout, sont-ils comparables à Dominique Baudis, accusé en 2003, par deux anciennes prostituées (Christelle Bourre dite «Patricia» et Florence Khelifi dite «Fanny»), de crimes sexuels imaginaires à Toulouse? Les visiteurs pour cause électorale de la maison Bettencourt, qui seraient rarement repartis les mains vides, sont-ils calomniés au même titre que le «réseau pédophile» victime des sornettes d'une égarée (Myriam Badaoui) à Outreau entre 2001 et 2005?

Avons-nous, de nouveau, affaire à une ardente égérie dénonciatrice, capable de susciter ce que l'universitaire américaine Elaine Showalter a baptisé l'«Hystoire»: ce grand concours d'agitation de l'inconscient collectif à l'ère électronique, qui s'inscrit dans de précédents récits médiatiques, et balise, jusqu'au cliché, la révélation sidérante de turpitudes propres aux notables?

Claire Thibout n'a ni le profil psychologique, ni la désespérance sociale des Pythies de Toulouse ou d'Outreau, dont les oracles diffamatoires entraînèrent les emballements médiatiques et judiciaires de sinistre mémoire. De plus, Claire Thibout ne fut pas soumise à quelques conciliabules étouffants avec un juge (comme à Outreau) ou un gendarme (comme à Toulouse). Ceux-ci profitèrent des fragilités d'êtres déchus se rêvant reine d'un jour, pour siphonner leurs aveux au cours de séances en tête-à-tête. Un homme de loi buvait les paroles d'une délatrice ; celle-ci mesurait que c'est en mentant qu'on devient écoutée...

Claire Thibout n'a jamais été exposée à une telle économie libidinale de la confession: livrer, seul à seul, son philtre sans trouver aucun filtre. Au contraire, son avocat, Me Antoine Gillot, tout comme le journaliste de Mediapart, Fabrice Lhomme, n'ont cessé de lui rappeler les risques et les conséquences de ses déclarations, non pas recueillies en face à face mais toujours en présence d'un témoin. Nul vampirisme, donc, mais une médiation.

Surtout, les déclarations de Claire Thibout ne constituent pas l'alpha et l'oméga d'un scandale fantasmagorique, qui se déclinerait à partir et en fonction de cette pièce unique au dossier. Les allégations de l'ancienne comptable s'inscrivent dans une enquête politico-financière sérieuse menée par Mediapart, fondée sur des révélations vérifiées (les 30 millions d'euros restitués à Liliane Bettencourt au titre d'un curieux «bouclier», mais surtout un système d'évasion fiscale sous égide étatique, sur fond de conflit d'intérêts touchant la femme d'un ministre du Budget au service de la millardaire).

«Cantonner la justice dans un périmètre qui ne menacera plus les puissants»

Nous sommes donc loin des délires de l'affaire Alègre. Là, les accusatrices étaient aux mains des gendarmes et des magistrats, qui peaufinaient leurs propos calomniateurs. Un quotidien régional instrumentalisait leur parole pour détruire Dominique Baudis, en position de faiblesse malgré sa condition de président du CSA. La presse nationale, savamment enfumée, suivait lamentablement. Le moindre revirement de la partie dénonciatrice devenait un grain de sable dans la machine à broyer. C'était signe d'affranchissement.

Dans le scandale actuel, l'accusatrice se retrouve face à des policiers et à des magistrats qui veulent lui faire rendre gorge, pour disculper un président de la République et un ministre gênés par son témoignage. L'essentiel des moyens de communication, notamment audiovisuels, n'assaillent pas les suspects mais les protègent. Le moindre revirement de la partie dénonciatrice reflète donc la pression exercée sur elle de la part d'un pouvoir étatique ayant mobilisé les grands moyens. Ce n'est pas un signe d'affranchissement mais d'assujettissement. Voilà ce que n'a pas voulu comprendre Dominique Baudis, interrogé par Le Figaro de Serge Dassault sur l'affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy.

Cette propension du régime à tirer profit des graves dérives passées de la justice et des médias, pour dorénavant neutraliser l'une comme les autres, s'avère essentielle.

Isabelle Prévost-Desprez préside la chambre financière du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Là, elle se heurte au procureur Courroye, truchement zélé de la Chancellerie voire de l'Élysée, qui veille sur le suivi de l'affaire Bettencourt en dépit du bon droit. Écœurée par le monde judiciaire où l'on verse, selon l'expression d'un magistrat, dans la «torpeur de la soumission récompensée», Isabelle Prévost-Desprez vient de publier: Une juge à abattre (Fayard, 248 p., 16€), qui entend témoigner d'une défaite de la démocratie: «Le pouvoir de l'argent a fini par vaincre la justice.»

Elle revient sur la visite de Nicolas Sarkozy le 30 août 2007 à l'université du Medef, qui accueillait ainsi son premier chef de l'État en exercice. L'assistance exulta quand le président s'est égosillé: «À quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur des dénonciations anonymes (... ) On ne peut continuer à mener aux entrepreneurs une guerre judiciaire sans merci.»

Isabelle Prévost-Desprez affirme: «Après un tel discours, même les juges d'instruction financiers les plus optimistes ne pouvaient que perdre leurs dernières illusions. La plus haute instance de l'État venait d'annoncer leur enterrement (...) Ne s'en remettre qu'à une supposée éthique des entreprises pour faire barrage aux dérives de l'argent n'était pas un pari naïf, c'était poser le principe de l'inégalité devant la loi pénale comme une évidence.»

L'auteure explique ensuite comment le pouvoir actuel, pour vouer aux gémonies la pénalisation du droit des affaires, pour envoyer aux oubliettes le juge d'instruction jugé trop fouineur, se servit de l'épouvantail d'Outreau; en tablant sur l'effet produit par la diffusion, en direct à la télévision, des auditions de la commission d'enquête parlementaire. Et elle conclut: «Ce trou noir de notre histoire judiciaire a été utilisé pour cantonner la justice dans un périmètre qui ne menacera plus les puissants. Les politiques et les décideurs économiques auront dès lors beau jeu de renvoyer les juges aux erreurs d'Outreau, pour se présenter eux-mêmes comme des victimes de l'institution judiciaire.» Ajoutons «ainsi que des victimes du journalisme», et nous y sommes !

«Quand le pouvoir de l'argent ne reconnaît plus aucune légitimité à la justice et entend se soustraire aux lois de la République, le contrat social est rompu», souligne Isabelle Prévost-Desprez dans son épilogue. Sous nos yeux, s'écrit cet additif : quand le pouvoir politique ne reconnaît plus aucune légitimité au journalisme et entend se soustraire aux lois de l'admonestation, le contrat moral est rompu.

Ainsi va la régression de cette culture de contre-pouvoir si fragile en France, que rêvent d'achever nos puissants qui s'érigent en victimes de l'affaire Bettencourt.»

(*) « Une juge à abattre »
Jacques Follorou, Isabelle Prévost-Desprez

Date de Parution : 19/05/2010

Collection : Documents
Prix public TTC : 16,00 €
Code ISBN / EAN : 9782213643168 / hachette : 3549011

21/06/2010

E. Woerth, disqualifié du jour

Dans une interview parue dans Mediapart, Eva Joly réclame la démission d'Eric Woerth, lequel, comble du cynisme, doit négocier la réforme des retraites avec les syndicats. Cette interview arrive après les révélations de Mediapart dans les affaires Karachi et Bettencourt dont il faudra bien reparler.

Elles ne sont pas très nombreuses les autorités intellectuelles et politiques qui manifestent aussi ouvertement cette exigence. Ce silence relatif serait-il dû à une insensibilisation, «mithridatisation de notre vie publique» ou à un brouillard d’informations sans doute symptomatiques, mais en fait secondaires ou tombant à pic comme les calamiteuses aventures de R. Domenech ?

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Rappel : Article 432-10 du Code pénal

  • Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
  • Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
  • La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

L’interview :

M : Que vous inspirent les révélations contenues dans les enregistrements des discussions de Liliane Bettencourt avec son entourage ?

E.J : "Si ce que disent les enregistrements est vrai, et personne ne conteste leur authenticité, c'est un énorme scandale. Car on y voit mises en scène les relations inappropriées entre l'exécutif, le président de la République au premier rang, et les procureurs. Ces enregistrements montrent bien cette connivence, notamment quand on entend que le conseiller justice de Sarkozy, Patrick Ouart, annonce le 21 juillet la date et le résultat d'une décision de justice (ndlr : l'irrecevabilité de la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, prononcée le 3 septembre). C'est insupportable de voir une telle intervention directe de l'Elysée dans une affaire judiciaire ! A la lecture des autres extraits, on comprend que tout le monde a intérêt à ce que Liliane Bettencourt soit reconnue juridiquement capable, tant elle est une source de cadeaux envers un grand nombre de gens, parmi lesquels des représentants du pouvoir!"

M : Vous qui avez connu des difficultés à enquêter du temps où vous étiez juge d'instruction, comment considérez-vous les entraves actuelles au travail du juge Trévidic dans l'affaire Karachi (le pouvoir en place de «freiner son enquête» et a déploré «le fait d'être seul et de manquer de moyens pour enquêter») ?

E.J : Plus le temps passe, et plus je suis convaincue que Karachi était la raison de la suppression du juge d'instruction, une décision prise directement par l'Elysée, puisqu'on a bien vu que la chancellerie et Rachida Dati alors garde des Sceaux n'étaient pas au courant. Il y avait alors urgence à réduire davantage encore l'indépendance de la justice. Ce que nous avons appris depuis interroge gravement, par exemple l'attitude du procureur Jean-Claude Marin, refusant de délivrer des supplétifs d'enquêtes au juge Trévidic. Ce qui indique bien l'étendue du dysfonctionnement actuel. Si on rapproche les deux affaires, les masques sont tombés. Je le répète, c'est insupportable, et nous n'allons plus le supporter.

M : Que demandez-vous ?

E.J : Il faut que les enquêtes qui soient ouvertes ne concernent pas seulement les enregistrements, mais aussi des vérifications fiscales sur les conseils de Mme Bettencourt, et sur Mme Bettencourt elle-même. Il doit y avoir aussi une enquête fiscale immédiate sur le départ évoqué d'un compte vers Singapour. On ne peut pas s'abriter derrière le respect de la vie privée dans cette affaire, car le contenu des discussions est trop violent, dans ce qu'il nous dit des rapports entre pouvoirs financiers et politiques ! Enfin, ces enregistrements mettent en lumière la valeur des paroles et de la rhétorique d'Eric Woerth sur les paradis fiscaux. Il y a une contradiction d'intérêts incroyable, par rapport à sa prétendue lutte contre les paradis fiscaux, alors même que sa femme a participé à l'évasion fiscale de la fortune Bettencourt. Quel crédit après ça accorder à la notion d'égalité des citoyens devant la loi ?

M : Eric Woerth doit-il démissionner ?

E.J : "Oui. Il n'est pas extraordinaire de demander à un ministre d'être irréprochable ! Les fonctions de sa femme ne sont pas contestées, la validité des enregistrements non plus. Dans une démocratie normale, la démission s'impose. Mais dans une démocratie normale, on ne peut plus tolérer non plus que l'action publique à Nanterre et à Paris soit encore menée par MM. Courroye et Marin, car l'indépendance de la justice n'y existe pas. Comment demander un effort à tous les citoyens en période de crise économique, en ayant en même temps autant de prébendes au sommet de l’Etat ? On n'essaie pas de trouver la vérité dans l'affaire Karachi comme dans les Hauts-de-Seine. On laisse le ministre du développement soumettre un permis de construire falsifié, et cet acte, détachable de la fonction ministérielle, doit être renvoyé devant le tribunal. Quant à Christian Blanc, il semble ne plus voir les réalités derrière ses volutes de cigares ! Tout ça est de trop !

Si on tolère cela, on mithridatise notre vie publique. A force d'injecter un peu de poison chaque jour dans notre démocratie, on pense vacciner peu à peu les citoyens à l'indécence. Mais ici, l'issue de la mithridatisation est létale, et notre démocratie est en danger de mort."

18/06/2010

OUF, on aura eu chaud !

On ne remerciera jamais assez R. Domenech pour la prestation de l’équipe de France de football en Afrique du Sud. Pour deux raisons. La première, c’est qu’il aura fait la démonstration que son départ était souhaitable. Tardif, mais économiquement et sportivement souhaitable, personne ne regrettera son départ.

La deuxième tient au fait que l’on va pouvoir enfin se concentrer sur une actualité autrement plus pressante que celle de cette coupe du monde et manifester sans bavure le 24 juin prochain. Le moment de revenir, toutes obédiences confondues, sur les retraites et en particulier sur celles que les jeunes générations, les femmes, les sdf et les précaires n’auront pas. De s’opposer à ce que cette réforme qui ne satisfait que le MEDEF et les exilés fiscaux, soit votée en l’état.

Comme l’entraîneur susnommé, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique lui-même donne quelques clés dont il se contrefout.

On s’attendait à beaucoup d’hypocrisie, on a droit à une énorme et n-ième provocation consistant pour l’essentiel à partager dans l’iniquité la plus totale l’effort de solidarité nécessaire au financement des caisses de retraite : 42 milliards d’euros d’ici 2018, dont 90% à charge des actifs contre 10% à charge hauts revenus, actionnaires, entreprises expatriées dans les paradis fiscaux, détenteurs de capitaux, etc, etc.

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De quoi souscrire à un appel original lancé sur fond de BBC :

" A TOUS LES FRANÇAIS - appel du 18 juin 2010

Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des entreprises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos citoyens, s’est mis en rapport avec les actionnaires pour cesser le combat.

Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force financière, industrielle et médiatique des actionnaires.

Infiniment plus que leur nombre, ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension qui nous font reculer. Ce sont les spéculateurs, les paradis fiscaux, la tactique des fonds de pension, avec la complicité de nos chefs qui nous a amené là où nous en sommes aujourd’hui.

Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !

Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent être entravés et faire venir un jour la victoire.

Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a une vaste communauté derrière elle. Elle peut faire bloc avec les peuples du monde qui continuent la lutte. Elle peut, comme l’Amérique latine par exemple, proposer des alternatives pour faire émerger une autre forme de civilisation.

Cette guerre n’est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n’est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n’empêchent pas qu’il y a, dans l’univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd’hui par la force financière, nous pourrons vaincre dans l’avenir par une force humaine supérieure. Le destin du monde est là.

Moi, citoyen lambda, actuellement à l’ombre, j’invite les ouvriers et les paysans français où qu’ils se trouvent, avec leurs outils ou sans leurs outils, j’invite les étudiants et les retraités où qu’ils se trouvent, à se mettre en rapport avec les collectifs citoyens de défense de nos retraites.

Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas.

Demain, comme aujourd’hui, je serai dans la rue pour manifester ma colère et mon refus d’une telle régression sociale.

GREVE GENERALE ! "

Source : Attac Châlon / Saône

15/06/2010

La ballade des soixante ans

Alors que le cumul des retraites est malheureusement monnaie courante pour un élu de la république, on osera à peine se réjouir du cumul impossible retraite - minimum vieillesse pour ces mêmes élus. A croire que la politique conserve ! A l'opposé, concernant les salariés qui n'ont pas eu la chance de travailler suffisamment longtemps ni de percevoir une rémunération très supérieure au SMIC, le cumul est tout aussi impossible. Et c'est très regrettable.

Paradoxe : si la retraite symbolise, pour ceux qui quittent un univers professionnel, la peur sociale de «ne plus bien vivre», de ne plus être socialement recyclable, cela signifie au contraire, pour ceux qui étaient exclus du système, les SDF et d'une certaine façon les salariés précaires, la possibilité d'un dernier rattachement à la société. Et c'est tant mieux.

Tant mieux mais passablement injuste dans la mesure où confondre en les fusionnant le minimum vieillesse et la retraite à laquelle on devrait avoir droit, si minime soit elle, relève d'une supercherie très peu dénoncée.

Pour y remédier, il serait pourtant simple

  • de ne pas appeler «retraite» le minimum vieillesse et/ou inversement,
  • d'additionner ce minimum vieillesse à un delta «retraite réelle» dans la mesure où celui ne dépasserait pas 50 à 75% du SMIC (à calculer et négocier).
  • «de tendre» comme l'écrit Martin Hirsch sur son blog «le plus possible vers le droit commun. Difficile d'aborder la question de l'allongement de l'âge de la retraite et de la durée de cotisation si ceux qui votent la loi sont soumis à un régime éloigné du droit commun et qui ne serait pas affecté par des changements de règles qui s'appliquent à tous les salariés.  Mieux vaut une rémunération dont le montant soit connu et qui soit soumis aux mêmes règles que les autres pour la fiscalité, pour les cotisations sociales et pour les droits à la retraite.» (C'est gentiment dit, mais concrètement Martin Hirsch s'en prend directement, et c'est heureux, aux régimes spéciaux.)
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Au lieu de ça, l'essentiel du débat sur les retraites tourne autour de l'âge du capitaine et éventuellement de la pénibilité qu'il aura éprouvé à naviguer pendant soixante ans à travers les récifs et sirènes d'un code du travail plus ou moins respecté. La question du financement des retraites est évidemment majeure (1) & (2). Mais tant que l'on n'aura pas fait un état clair et complet des ressources disponibles pour résorber le déficit existant et celui qui s'annonce, il apparaîtra inutile d'en discuter.

Pire cette incapacité à présenter cet état risque de déboucher sur :

  • une aggravation des inégalités comme celle consistant à «raboter» sans distinction les niches fiscales y compris celles concernant les aides sociales ou les incitations à des comportements environnementaux vertueux.
  • le renoncement au système des retraites par répartition finalement «trop complexe» à maintenir dans un contexte économico démographique «défavorable».

Alors la ballade des soixante ans peut continuer. C'est simpliste comme un bon slogan pour détourner l'attention, appâter le gréviste  pour le 24 juin prochain et les rédactions sous le choc des vuvuzelas.

09/06/2010

Impôts cassés

En matière de fiscalité, l'idéal, c'est l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.»

L'ironie, c'est que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, le même article 13 stipule :
1- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Pas étonnant dans ces conditions que la grande mode soit de s'acquitter de «l'indispensable contribution commune, (...) également répartie (...)», ou si l'on préfère de l'impôt, partout où il est «imperceptible», comme aux îles Caïmans, aux Iles Vierges et ailleurs. Ultralibéralisme oblige, la fuite devant l'impôt est consciencieusement organisée, y compris sur internet, sans aucun contrôle, en toute indécence et complaisance. (1) ou (2)

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En France, le bouclier fiscal, version artisanale mais réaliste d'une publicité pour les raviolis Panzani, n'a jamais été qu'une tentative pour faire du pays des droits de l'homme un Eden où, dans les salons du Fouquet's Barrière pourraient et peuvent se rencontrer les entrepreneurs les plus «avisés» de la planète. La concurrence est aussi rude que les tentations sont grandes !

A quoi bon s'en étonner pour qui se souvient des promesses et bons sentiments du G20, comme du travail «titanesque» délivré par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques devant sanctionner les «déviants» ?

A qui s'adresse-t-on en disant qu'il faut «arrêter de vivre au-dessus de ses moyens» lorsque l'on pourrait récupérer 20 milliard d'euros - soit 20 fois le RSA - et qu'au même moment on «dédommage» Christine Boutin à hauteur de 9.500 € (*) par mois pour une mission baptisée sans rire "conséquences sociales de la mondialisation" ?!!! 


Les paradis fiscaux - France Inter

envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

Voir aussi la tribune de Pascal Canfin et Eva Joly dans Libération en date du 19 octobre 2009

 

(*) Aux dernières nouvelles, Christine Boutin renonce à ces 9.500 €, pas à sa mission ni à ses collaborateurs et néanmoins  amis. Les "conséquences sociales de la mondialisation" seront donc étudiées et les propositions qui en découleront, soumises au G20 qui n'aura qu'une hâte : remédier ipso facto aux déficits sociaux constatés ici et là sous le regard compassionnel de ce fidèle adepte de l'Opus Dei.

Donc tout est bien qui finit bien, sauf que la même chargée de mission désormais bénévole s'étonne qu'elle ait dû plier devant l'opinion publique, ce qui à ses yeux serait dangereux pour notre démocratie. Les gens sont méchants !

07/06/2010

Plus qu’esthétique : l’éthique

Les «affaires» imputables aux personnalités politiques  défrayent la chronique depuis des décennies sans que la corruption pratiquée par les multinationales soit quant à elle médiatiquement dénoncée. Elle est pourtant très largement responsable de la misère des pays du Sud aussi bien que des inégalités existantes ici entre les PME-TPE et entreprises du CAC 40.
Si l'importance de ce dernier type de corruption est très largement supérieure au précédent, bizarrement, on en parle beaucoup moins. Un peu comme si le fait d'être le plus spectaculairement et le plus symboliquement corrompu n'était l'apanage que des chefs d'Etats, de gouvernement ou de parti politique de préférence localisés dans les pays du Nord. L'opinion publique attendrait que ces derniers donnent le «la» en matière d'éthique alors qu'ils ne donnent que le change tout en étant grassement rémunérés par les contribuables.

C'est l'un des mérites d'Eva Joly que de mettre en avant l'exigence éthique qui devrait être celle des managers qu'ils soient à la tête d'un Etat ou d'une entreprise.

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Malheureusement, entre les deux, il y a les actionnaires, une cour invisible et avide qui investit sans exiger la moindre contrainte, la moindre éthique.

L'analyse faite par la magistrate des recettes restant à réaliser dans le domaine des évasions fiscales et des paradis fiscaux peut difficilement être contredite.  Témoin, l'interview qui suit réalisé par Dominique Nora, Sophie Fay, Elena Bizzotto pour le Nouvel Observateur. Il est extrait du site Altermonde sans frontières et donne un aperçu des mécanismes utilisés :

Le Nouvel Observateur - À Bruxelles, vous présidez la commission du Développement et vous vous êtes lancée dans une croisade contre les paradis fiscaux. Quel est le rapport entre sous- développement et fiscalité ?

Eva Joly - "La lutte contre les paradis fiscaux est l'un des plus sûrs moyens d'augmenter les ressources des pays du Sud ! Compte tenu de la pauvreté de leurs populations et de l'importance de l'économie grise, les pays en développement ont une assiette fiscale étroite et un taux de recouvrement faible : l'impôt y représente - au mieux - de 12% à 14% du PIB, contre 40% à 50% dans les pays industriels. Or une partie importante de ces recettes légitimes est confisquée par les multinationales occidentales. Il faut mettre fin aux mécanismes qui autorisent ces grands groupes internationaux, opérant par exemple en Afrique, à ne pas payer d'impôts ou si peu dans les pays en développement. Les multinationales utilisent tous des paradis fiscaux pour pratiquer « l'optimisation fiscale ». Il s'agit d'un véritable pillage organisé des pays du Sud. Mais les pays riches en pâtissent aussi. Le Conseil des Prélèvements obligatoires français vient d'ailleurs de confirmer dans un rapport que les multinationales paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME. Seules les entreprises de moins de 9 salariés paient réellement 30% d'impôts, tandis que pour les groupes du CAC 40 le taux tombe à... 8% ! Ce qui constitue à la fois une injustice et une distorsion de concurrence."

N. O. - Mais, à écouter Nicolas Sarkozy, le G20 serait pratiquement arrivé à supprimer les paradis fiscaux...

E. J. - "C'est pour le moins inexact. Notamment parce que l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. Vous trouverez la « bonne liste » de ces paradis fiscaux sur le site du Tax Justice Network de John Christensen. Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle... On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels ; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue."

N. O. - Nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises...

E. J. - "Obtenir de quelques pays la levée du secret bancaire sur les comptes des particuliers ne suffit pas. Les conventions d'échange de données récemment signées entre pays sont un petit progrès. À condition qu'elles soient utiles. Or elles comportent souvent des clauses très limitatives. Et l'OCDE se contente de la forme : ce n'est pas parce que les îles Caïmans signent une convention avec les Bermudes qu'elles s'engagent à devenir transparentes ! De même, aucun progrès n'a été fait sur l'opacité des « trusts » et des « fondations ». Aucune de ces initiatives n'est, en tout cas, de nature à réduire de manière significative l'évasion fiscale des grandes entreprises, qui est colossale. Un rapport a montré qu'aux États-Unis un quart des plus grandes entreprises ont totalement échappé à l'impôt entre 1998 et 2005... En ajoutant à cela l'évasion fiscale des particuliers - 250 milliards de dollars de manque à gagner par an au niveau mondial -, on arrive à environ 1 trillion de dollars de flux illicites annuels, selon l'estimation du think tank américain Global Financial Integrity. Plus de la moitié de cette somme échappe aux pays pauvres, soit dix fois plus que ce qu'ils reçoivent en aide publique au développement."

N. O. - Concrètement, comment ça marche ?

E. J. - "Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les « prix de transfert », représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE. Prenons le cas d'une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie. Au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice. Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un « paradis fiscal » ne figurant sur aucune liste officielle ! Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... Je cite les Pays-Bas à dessein : grâce à leur régime favorable aux holdings, ils sont devenus le deuxième investisseur direct au monde après les États-Unis !"

N. O. - Est-ce une pratique courante ?

E. Joly - "Elle est systématique. Il y a aussi d'autres procédés, comme le round tripping, qui consiste à disperser dans tous les paradis fiscaux des divisions du groupe, qui facturent leurs prestations au prix fort : gestion de la marque en Irlande, gestion de la relation clientèle aux îles Caïman, conseil fiscal aux Bermudes, etc. Il s'agit, bien sûr, d'entités fictives, gérées par des prestataires de services spécialisés dans ce genre d'opérations et dont les conseils d'administration et les assemblées générales sont tenus par téléphone !"

N. O. - Ces pratiques sont-elles illégales ?

E. J. - "Elles sont immorales puisqu'il s'agit d'une triple injustice : Nord-Sud, privé-public et multinationales-PME. Mais le mécanisme du « prix de transfert » peut aussi être considéré comme illégal lorsqu'il est manipulé. Ce prix est supposé être fixé de manière neutre, sans traitement préférentiel entre filiales d'un même groupe. La prise de conscience est d'ailleurs en train de progresser. Cela rapporterait davantage au gouvernement français de s'attaquer à ces pratiques plutôt que de taxer les indemnités des accidentés du travail ! Mais on est encore très, très loin du compte, en dépit des déclarations répétées du président de la République."

N. O. - S'attaquer à ces pratiques heurte de puissants intérêts disposant de lobbys influents. D'où viendra le déclic ?

E. J. - "Il faudrait un « désarmement mondial » négocié afin que cela ne handicape pas uniquement les entreprises des pays qui banniraient ces mécanismes. Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d'aboutir. Au départ, on n'était pas nombreux, mais le mouvement a pris de l'ampleur. Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par Jean Merckaert, du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable."

01/06/2010

Exodus, nouveau chapitre

Petite chronique cynique pro-Chomsky qui prend appui sur quelques humeurs, faits et gestes très actuels, très répétitifs, très prévisibles... Pas drôles du tout.

Puisqu'il faut dé-passionner le débat fomenté de toutes pièces par ces affameurs de gazaouis, dangereux terroristes de surcroit, et en attendant d'autres débordements d'autodéfense auto légitimée (sic), on pourrait féliciter la Turquie d'avoir rappelé son ambassadeur et espérer que le couple Obama-Clinton en fasse autant. Les autres, comme l'Egypte pourraient suivre sans trop se mouiller.
Ce qui n'empêcherait pas Israël, son gouvernement et ses supporters de s'adonner à un sport longuement pratiqué :  une variante du syndrome de Masada, comme posture de victime non consentante. Posture inconfortable, voire schizophrénique, dans la mesure où il faut jouer simultanément deux rôles antinomiques, mais la compassion est à ce prix.

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Quant à la gauche israélienne, celle qui est à la droite du père (peu importe lequel), elle a bien du mérite de résister à tant d'incompréhension et de transparence médiatique. Un peu comme ici, en France, où il ne lui reste plus (à la gôche) qu'à espérer un coup de pied bien placé ou une messianique candidature pour remettre le compteur des retraites, des inégalités et absurdités fiscales à zéro. Administrer la preuve ou seulement tenter de le faire, qu'elle a existé, existe et existera encore in secula seculorum, serait son moindre défaut. D'autant que la RSA (République d'Afrique du Sud) joue dans le même groupe que la bande à Raymond, avec des mexicains prêts à tout pour refiler un virus qui a su se faire oublier et qu'il faudra boire la coupe du monde jusqu'à la lie avant d'entendre parler de choses sérieuses ?

Tant pis pour les manifs' soit-disant programmées pour de justes causes ! Serviraient-elles dans un même temps la survie de l'Etat d'Israël et celle des palestiniens.

Parmi les pourfendeurs du gouvernement d'Israël, s'il en est un qui puisse être apprécié, c'est Noam Chomsky, juif américain, il a presque été oublié dans cette histoire. C'est pourtant une référence, pour qui une «réplique disproportionnée» est une farce qui ne peut s'appliquer ni à une illégalité de fait ni à une «maladresse» sur l'éthique des jours. Sauf peut être pour tout ceux qui se sentent [... comment dit-on ? ... "indépendants" ? ... c'est ça ? ...] "indépendants" comme peut l'être encore l'encore président de la République !!!...

Bref,
Noam Chomsky, 92 ans : une mine qui n'éclate pas de façon inopinée à la tête du premier venu et qui n'a pas finie d'être épuisée.
A lire de toute urgence : «La fabrication du consentement» aux Editions Agone. Extraits.

31/05/2010

Dettes publiques : Etats d'urgence

D'après une dépêche du Parisien libéré....

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Après l'échec du colmatage, place au siphonage.

Alors que des millions de milliards d'euros, de dollars et de yens fictifs se déversent depuis le 22 avril dans les caisses non moins fictives de banques internationales et des agences de notations auxquelles elles ont partie liée, un nouvel espoir de colmater la fuite des capitaux dans les paradis fiscaux à l'origine de la crise la plus noire que l'on pouvait imaginer, s'est anéanti cette nuit. L'opération de régularisation de l'ultralibéralisme baptisée «Top kill» s'avère être un échec.

Autre quasi certitude à ce jour : ici même, la BP (Banque Postale) récemment privatisée aurait violé, comme ses consœurs, ses propres règles de sécurité. Déjà !

Pour les pompiers de Wall Street, Londres, Francfort et Paris, il s'agissait d'envoyer dans le puits un signal fort de matières solides et bien réelles. Une fois le flux de capital stoppé grâce à cette «boue», l'objectif était de cimenter la source. Mais cette opération hautement délicate n'avait jamais été menée à une telle profondeur de cupidité.

«Alors que nous avons d'abord reçu des retours positifs sur l'opération, il apparaît clairement maintenant que cela n'a pas marché», ont reconnu les chefs d'état réunis au siège du FMI dans un communiqué commun. L'administration de la gouvernance mondiale, ou plutôt son prototype auto désigné, qui a fait le tour des places boursières vendredi dernier, voulait soumettre la compagnie des banques et autres organisateurs des marchés financiers à une forte pression, pour ne pas dire contrainte.
Les opinions publiques restant hantées par le désastre qu'avait entraîné l'inertie des gouvernements étatsunien, européen et asiatique lors des dernières faillites de 2008, l'objectif des administrateurs était de les rassurer. Mais les banques ne s'avouant pas solidaires entre elles, la catastrophe est vite apparue comme inéluctable.

Prochaine solution : siphonner le bocal à finances. Facile à dire !

Pourtant, tous les espoirs se portent désormais sur l'installation d'un nouveau dispositif prévoyant de sectionner les réseaux sociaux endommagés, d'éliminer les corps inutiles, d'ajuster enfin une structure souple permettant d'y capturer l'argent-dette puis de le siphonner jusqu'à un navire de surface pour en récupérer un max. «Ce dispositif n'est pas sans risque et n'a encore jamais été expérimenté» ont rappelé les experts. Ils ajoutent très sérieusement : «(...) au point où nous en sommes, pourquoi ne pas assécher le golfe du Mexique pour ne plus entendre parler de la plateforme «Deepwater Horizon» ? (...) Selon le résultat de l'expérience, nous pourrions en tirer un mode opératoire pour éliminer dettes et déficits publics».

L'investigation est pour l'instant sans réponse.

24/05/2010

Retraites Cumulus

Peut-on tolérer l'hypocrisie attachée à la fonction des élus et gouvernants de la République consistant à justifier le cumul des «indemnités» forfaitaires et non réelles de plusieurs mandats et de plusieurs retraites ? Mettre un terme à cette injustice aurait au moins valeur de symbole aux yeux de ceux qui survivent avec une minimum vieillesse de 708,9575 € mensuel pour seul viatique.

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Evidemment cette façon de voir n'est pas celle de :

  • François Baroin, ministre du Budget : «La rémunération des ministres est moins élevée en France qu'à l'étranger. Elle est indexée sur les traitements de la Fonction publique, qui ne baissent pas chez nous, alors que d'autres pays les réduisent. Je me méfie des décisions démagogiques».
  • Ni celle de Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique : «Il n'y a pas de raison de baisser le salaire des ministres en France puisque le salaire des fonctionnaires ne baisse pas».
  • Non plus que celle de Jean-Louis Bianco, ex secrétaire général de l'Elysée : «(...) Je considère le non-cumul comme une avancée qui permettra un renouvellement attendu de la classe politique. C'est pourquoi je me suis prononcé contre cumul dans le cadre de la rénovation au sein du PS et que je m'y tiendrai dès que cette règle sera appliquée».
  • Et encore moins celle de la Fédération Bancaire Française qui souligne qu'au «nom de l'efficacité, de l'équité et de la saine concurrence, les règles doivent être les mêmes pour tous». Que «ces règles n'ont de sens que si elles existent au niveau international et sont appliquées de la même manière sur l'ensemble des grandes places financières».

Autrement dit, quelques soient les efforts demandés au nom de la défense supposée de l'euro, tous argumentent et militent sans complexe pour le maintien du statut quo, personne ne remettant vraiment en cause le cumul des rémunérations et encore moins celui des retraites haut perchées qui vont avec.

Mais «retraite cumulus» au profit des agents de l'Etat - celle des sénateurs est un modèle du genre - ou pas, la solidarité ne sera jamais effective hors

  • création d'emplois
  • taxation des stocks options et autres revenus financiers,
  • suppression franche et claire du bouclier fiscal,
  • élargissement justement partagé de l'assiette des cotisations patronales et salariales,
  • suppression de libéralités fiscales et sociales accordées aux multinationales implantées sur le territoire sans aucune compensation

Faute de quoi, il faudrait attendre que la mondialisation fasse le premier pas ou une nouvelle nuit du 4 août. Autant dire longtemps.

15/05/2010

Big Brother Awards, palmarès 2010

Communiqué final in extenso

Extraits :

La liste des lauréats des Prix Orwell 2010, sanctionnant les pires atteintes à la vie privée, aux libertés publiques et individuelles, semble interminable. De mémoire d'organisateurs, jamais le choix n'a été aussi difficile. Les jurés ont d'abord absolument tenu à exclure le plus attendu des Big Brothers, Nicolas Sarkozy, pour dopage et récidivisme chronique, et préféré «récompenser» les plus méritants de ses exécuteurs, qu'ils soient ministres, hauts fonctionnaires, élus locaux, entreprises, médias ou personnalités. Résultat : dix trophées décernés, neuf prix Orwell et un prix Voltaire pour cette 10ème édition des BBA !

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Orwell Etat/Elus :

Eric Besson, ministre de l'immigration : , remporte le Prix haut la main. Les chefs d'inculpation sont multiples : durcissement des quotas d'expulsions, refus de disculper les personnes et associations aidant les migrants, expulsion expéditives hors contrôle du juge des libertés et non respect des droits des migrants. (...)

La catégorie Etats/Elus était si fournie en candidats poids lourds que deux mentions ont été instaurées :

Mention spéciale "Fichiers" :

A la quasi unanimité, le jury a souhaité récompenser les ministres successifs de l'Education nationale pour six années d'efforts à mettre en place un fichage systématique (sans base légale et dénoncé par des instances de l'ONU comme le Conseil des droits de l'enfant) des enfants dès l'âge de trois ans. Base Elèves et la BNIE (Base nationale d'identifiants élèves) sont le socle d'un futur "Safari", qui permettra un fichage à la source des futurs actifs, façon "casier scolaire". (...)

Mention spéciale "Exécuteurs des basses oeuvres" :

Elle récompense ces hauts fonctionnaires, petits chefs ou élus zélés sans lesquels la machine à broyer ne serait pas aussi performante. Grand gagnant : Eric Ciotti, rapporteur de la dernière loi sécuritaire de l'ère Sarkozy "Loppsi2", "porte-flingue" du gouvernement pour toutes les questions de sécurité intérieure, et "conducator" zélé d'un département qui veut être le premier à supprimer les allocations aux familles en difficultés. (...)

Orwell "Localités" :

Tir groupé pour les Alpes Maritimes ! Car c'est le maire de Nice Christian Estrosi qui décroche la palme du pire élu local de ces BBA 2010. pour avoir promu la fameuse loi «anti-bandes» votée cette année, et pour sa volonté de faire de sa ville un laboratoire de la vidéosurveillance (en projet, un réseau 600 caméras à Nice pour un investissement de 7,6 millions d'euros). (...)

Orwell "Entreprise" :

Le Prix revient aux banques BNP Paribas, la Banque Postale, LCL, la Société générale... et tous les autres établissements bancaires qui laissent ou incitent leurs employés à dénoncer aux services de la Préfecture les clients sans papiers venus à leur guichet.

Orwell "Novlang" :

Brice Hortefeux, notre nouveau et célèbre auvergnant ministre de l'Intérieur, n'est pas oublié. Il a signé le décret imposant le terme de «videoprotection» et la modification de tous les textes règlementaires, histoire de rétablir une réalité sinon sécurisante du moins sécurisée. Ensuite le jury a été sensible à la campagne dite des « Voisins vigilants », autre avatar de la nouvelle sémantique orwellienne, qui pousse la population à s'entre-surveiller. (...)

Mention spéciale "médias" :

Dans cette catégorie, les journalistes «qui soufflent sur la braise sécuritaire» méritaient bien une petite mention. Parmi les six cas d'école soumis au jury (...), le jury finalement placé ex-aequo Les Infiltrés (France 2 / CAPA) (...) et le journaliste du JT de TF1, dans l'affaire Continental, pour avoir diffusé des images non-floutées qui ont permis d'arrêter et de condamner des syndicalistes.

A l'opposé du Big Brother Awards, le Prix Voltaire.

Il récompense des individus et des collectifs qui luttent contre la surveillance et tentent d'enrayer la frénésie de contrôle des élus et des responsables publics et privés. Parmi les huit candidats en lice cette année, c'est le groupe Pièces et main d'œuvre, né à Grenoble il y a une dizaine d'années et son minutieux travail d'information sur les relents totalitaires des techno-sciences, qui a remporté les suffrages.

Le jury a aussi été sensible au mot d'ordre du REFI, le Réseau Emploi Formation Insertion, composé de salariés des services publics (Pôle Emploi, organismes sociaux, direction du travail, associations, organismes de formation...) qui refusent de participer à la chasse à l'étranger et au fichage systématique de la précarité  (...)

Et puis, surprise le jury a exigé...un Prix Spécial du Jury a été remis à Alex Türk, sénateur du Nord et président de la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL). Il a finalement été distingué par ce Prix Spécial, après avoir été un candidat malheureux pendant de si nombreuses années.

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S'essayant à l'humour, monsieur le sénateur a fait parvenir un message de remerciement via facebook :

«Enfin ! Après des années d'attente, me voici primé par la petite équipe du Big Brother Awards. En 2004, je venais d'être élu Président de la CNIL, je n'avais pris aucune initiative, ni même été rapporteur, comme sénateur, de la loi de 2004 et j'avais déjà failli obtenir le prix ! Finalement, je n'avais pas été retenu et j'en avais été fort marri.
Certes on ne m'attribue que le prix spécial mais peut-être aurais-je la chance, l'année prochaine, de remporter le grand prix...
Quoiqu'il en soit, je ressens cette distinction comme un très grand honneur : comment en effet ne pas y être sensible quand elle vous est ainsi décernée par un «jury» composé de membres aussi peu éclairés, tellement contents d'eux-mêmes et ô combien dépourvus de toute influence ?»

Vue la concurrence, Türk a intérêt à s'accrocher pour se maintenir au top. Quant aux oubliés du BBA, ils ne perdent rien pour attendre.

12/05/2010

Départs anticipés

Santé, retraites..., il faut partir au bon moment. La version «Minc» revisitée par Médiapart et par bon nombre de commentateurs, devrait être reprise par les humoristes en panne d'imagination. S'il en existe encore.

Il faut dire que le terrain avait été déblayé en 2008 par un excellent titre «Départs anticipés» de Christopher Buckley où sur la 4ème de couverture, on peut lire :

«Ils exagèrent, tous ces retraités. À Washington, entre villas de luxe et terrains de golf, ils sont de plus en plus nombreux à vivre aux crochets de la jeune génération. Aidée par un sénateur assoiffé de pouvoir, Cassandra, conseillère en communication et bloggeuse révoltée, déclare la guerre aux baby-boomers. Son arme ? Le « transitionnement volontaire », comprenez : le suicide assisté...»

Irrésistible.

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Sans parler de plagiat, Alain Minc qui, lui, ne se risquera jamais à l'élimination directe, en a sans doute tiré d'ultimes conséquences pour son père de 102 ans et trouvé là une illustration choc pour les conseils qu'il glissera moyennant finance à l'oreille de ses amis aux ascendances encombrantes.

La méthode est sensiblement différente pour l'ex PS Besson qui, par préfecture de Moselle interposée, s'est subrepticement débarrassé d'un dangereux ado de 15 ans, polyhandicapé, kosovar et sans papier. Lui, n'aura pas le temps de vieillir en France. Ni même celui de se faire soigner. La version «Besson» est sans doute moins drôle, tout aussi sournoise mais peut-être plus efficace.

11/05/2010

Et in fine ?

Selon Alternatives Economiques :

«Ce qui continue surtout à nourrir l'inquiétude pour l'avenir, c'est la politique de rigueur accrue annoncée dans toute la zone. En effet, les pays les plus menacés (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) sont durablement engagés dans des politiques d'austérité de fer, mais si dans le même temps la France et l'Allemagne serrent à leur tour les boulons, la zone euro va retomber dans la récession et les problèmes de dette publique de tous ses membres vont encore s'aggraver...» Source

Or, du «sommet social» du 10 mai sont sorties les mesures suivantes :

  • «Le dispositif «zéro charges» pour les très petites entreprises (les TPE représentent 95% des entreprises en France), qui permet l'exonération des charges sociales pour les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés est jugé «moins nécessaire» par Nicolas Sarkozy grâce à «l'amorce de reprise» et il devrait donc être arrêté fin juin. Ces exonérations pourraient toutefois être pérennisées pour l'embauche de seniors (le taux d'emploi des seniors atteint 39% en France, 44,7% pour l'Union européenne. Y a-t-il une raison pour que ça change ?), mais à une échéance non précisée.»
  • «Les aides exceptionnelles aux ménages les plus fragiles ne seront pas reconduites.»

Fermez le ban. Pour parfaire la mise en scène :

  • Le Medef qui fait semblant de ne pas être d'accord à propos des TPE, ne dit strictement rien lorsque l'«on» affirme sans rire qu'un effort sera demandé aux hauts revenus et aux revenus du capital pour participer au financement des retraites. Bizarre.
  • Les autres syndicats se contenteront quant à eux d'aides prolongées pour couvrir (mais jusqu'à quand ?) le chômage partiel, des aides à l'apprentissage et éventuellement du droit de ronchonner en rond devant micros et caméras sur la sémantique : Vous avez dit « rigueur, rigueur ». - Moi, j'ai dit «rigueur, rigueur ?», comme c'est austère ! Pourquoi aurais je dis « rigueur, rigueur ? » - Je vous assure mon cher cousin, que vous avez dit «rigueur», ...
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Mais reprenons la conclusion d'Alternatives Economiques : «si dans le même temps la France et l'Allemagne serrent à leur tour les boulons, la zone euro va retomber dans la récession et les problèmes de dette publique de tous ses membres vont encore s'aggraver.»

Et in fine... la rigueur annoncée pour le court terme ressemblerait plutôt à ces cheveux coupés pour éponger la marée noire dans le golfe du Mexique.

En attendant, les bourses flambent. Nous sommes en mai, le temps des cerises pour les spéculateurs que Michel Barnier tient pour seuls responsables du «malheur des peuples européens» et qui, n'ayant jamais été aussi puissants vont se dépêcher, pas vus pas pris et d'ailleurs invisibles, de vendre leurs actifs. Logique.

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Selon Paul Jorion, chroniqueur au Monde-Economie, «Défier la spéculation en se tambourinant la poitrine et en criant : «Je suis plus fort que toi !», ça ne suffira pas. La spéculation est comme l'hydre de Lerne : on lui coupe l'une de ses sept têtes, ou même les sept à la fois, et elles repoussent aussitôt. Ce qu'il faut mettre en place, pour mettre la spéculation hors d'état de nuire, c'est une interdiction des paris sur les fluctuations de prix. On ne pourra pas en faire l'économie.»

Il est vrai qu'une gestion rigoureuse n'a de sens que sur le long terme et nécessite une gouvernance européenne qui devrait normalement avoir les moyens de se faire respecter, y compris et en premier lieu par les chefs de gouvernement et par les spéculateurs. 750 milliards ne suffiront pas à les calmer. Au contraire.

07/05/2010

JCall, appel asymétrique

Le 3 mai a été présenté à Bruxelles sous le sigle JCall, European Jewish Call for Reason , le pendant du lobby américain J-Street, un «Appel à la raison», signé par des intellectuels et des personnalités juives européennes.

Extraits :

"(...) nous avons décidé de nous mobiliser autour des principes suivants :

L'avenir d'Israël passe nécessairement par l'établissement d'une paix avec le peuple palestinien selon le principe «deux Peuples, deux États». Nous le savons tous, il y a urgence. Bientôt Israël sera confronté à une alternative désastreuse : soit devenir un État où les Juifs seraient minoritaires dans leur propre pays ; soit mettre en place un régime qui déshonorrait Israël et le transformerait en une arène de guerre civile.

(...) L'alignement systématique sur la politique du gouvernement israélien est dangereux car il va à l'encontre des intérêts véritables de l'État d'Israël.

(...) Ce mouvement (...) a pour ambition d'œuvrer à la survie d'Israël en tant qu'État juif et démocratique, laquelle est conditionnée par la création d'un État palestinien souverain et viable. (...)"

La liste des signataires de JCall n'est pas forcément un problème. Quoique...
Bernard-Henri Lévy y côtoie Alain Finkielkraut, et un historien comme Zeev Sternhell, dont les positions sont réputées critiques à l'égard de la politique d'Israël contrairement à celles des premiers nommés dont le sionisme a souvent été synonyme d'intolérance à l'emporte-pièce. Mais peu importe que l'on apprécie ou pas la composition de cette liste. La raison du plus faible est loin d'être respectée.

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Pour sa part, la déléguée générale de la Palestine auprès de l'Union européenne considère : «A travers JCall il y a un interlocuteur pour les Palestiniens». Source

De fait, cet appel à la raison peut être considéré comme positif dans la mesure où parler à un mur ne sert pas à grand-chose. Mais Leïla Shahid est-elle suivie par beaucoup d'autres palestiniens ? Essaie-t-elle de prêter main forte à une réelle opposition au couple B. Netanyahu - A. Lieberman, ou de prendre au mot une apparente et momentanée mauvaise humeur de la diaspora pour mieux desserrer l'étau dans lequel les palestiniens sont enfermés ?

Ce qui est plus gênant dans cette initiative, outre le fait qu'elle se veuille basée sur l'exclusive froideur de la raison et motivée par les intérêts du seul Etat d'Israël, c'est son évidente ignorance du déséquilibre existant entre un jet de pierre et un tir de bombe au phosphore, entre une prison à ciel ouvert et l'ombre d'un parasol sur la plage de Tel-Aviv. David Chemla, cofondateur de JCall, le reconnaît lui-même au moins partiellement, lorsqu'il écrit : «Je pense qu'en réalité, notre initiative améliore l'image d'Israël en Europe (...) ».

Au bout du compte, il donne l'impression que la création d'un Etat palestinien n'est qu'un moyen pour Israël. Pas une fin. L'humanisme supposé de JCall en prend un sacré coup, et il faudrait s'en contenter ?!!


Au surplus, il est relativement confortable pour un Etat, démocratique ou pas, d'avoir en face de lui une opposition «raisonnable». Pour un peuple spolié de ses territoires, humilié en permanence malgré le soupir des nations au simple constat quotidien de ses souffrances et livré à ce qui ressemble plus à une milice religieuse qu'à une armée de résistants, la position est beaucoup plus difficile à tenir.

Dans ces conditions, solliciter une «initiative symétrique», ce qui a été fait le 6 mai 2010, relève non plus d'un calcul plus ou moins réfléchi, mais de l'inconscience ou de la provocation, et risque d'aboutir à séparer définitivement les «personnalités palestiniennes et du monde arabe» du peuple le plus isolé du Moyen-Orient. Comment oser demander à une victime d'aller au secours de son tortionnaire serait-il lui-même fils de victime ?!!

Un article d'Alain Gresh dans la Monde Diplomatique, dresse une mise en perspective intéressante du sujet. Il n'est malheureusement daté que du 5 mai 2010.

04/05/2010

Le doigt dans l'œil

Qui croira que, selon le ministre grec des finances, le déficit public grec, qui a atteint en 2009 environ 14% du PIB, puisse être ramené sous le seuil européen autorisé de 3% «d'ici fin 2014», et ce, quelque soit le plan d'austérité imposé à sa population.

Pour éviter la banqueroute la Grèce disposera donc, sur trois ans, de 129 milliard d'euros, qu'elle devra notamment rembourser aux Etats de la zone euro au taux de 5%. Ces Etats, ayant eux-mêmes emprunté au taux de 3% environ, vont donc être amenés à spéculer sur le dos d'un pays en difficulté qui risque, «effet domino», de les entraîner dans une chute qui n'a rien d'inéluctable.

Pour le Portugal, ce sera sans doute plus rapide que pour d'autres. Montré du doigt par de douteuses agences de notation, il devra, lui aussi, participer à l'effort de sauvetage organisé pour la Grèce en empruntant à un taux de 5, 75 % pour espérer être remboursé à celui de 5%. Une double peine économique.

Comme ses effets secondaires le remède, indispensable, risque donc d'être douloureux. Croire le contraire serait se mettre «le doigt dans l'œil».

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Cette situation absurde devrait au moins permettre d'ouvrir un vrai débat débouchant sur une véritable structuration - unification économique et sociale de l'Europe. Aux antipodes du traité de Lisbonne.

A ce stade des observations, la Banque Centrale Européenne devrait pouvoir intervenir pour prêter à bas coût aux Etats en difficulté pour peu que ceux-ci aient accepté de respecter un quota de dépenses équilibré entre investissements et fonctionnement, et pour peu qu'elle dépende d'un gouvernement européen digne de ce nom sans préjudice de l'ombre portée sur la souveraineté et la susceptibilité de chacun des Etats membres. Aujourd'hui, la BCE ne fait qu'orchestrer une cacophonie poussant à l'euroscepticisme.

De même, il devrait pouvoir être fait obligation aux banques fixées sur les territoires européens, de participer au refinancement de la dette des Etats à des taux fixes et plafonnés. En l'occurrence, il serait normal que la banque Goldman Sachs et/ou ses filiales, assume ses responsabilités et que sa hiérarchie soit mise en demeure de rembourser, au moins partiellement, les emprunts frauduleux qu'elle a induits dans le cadre de la crise grecque.

Le New York Times du 13 février 2010 a évoqué le chiffre de 300 millions de dollars versés à Goldman Sachs à titre d'honoraires. Il s'agissait de rémunérer une astuce ayant permis à la Grèce d'emprunter des milliards de dollars en secret. Objectif : ne pas mettre en péril l'entrée du pays, déjà très endetté, dans l'union monétaire européenne. Ce genre de supercherie ne fait plus rire personne et n'est malheureusement qu'une partie apparente de l'iceberg. «Greece is just the tip of the iceberg».

Quant aux agences de notation, n'étant utiles qu'aux spéculateurs qui parient à la hausse ou à la baisse sur les marchés, «économie casino», et n'étant rétribuées que par eux, il ne serait pas inconvenant de mettre sous tutelle les Fitch Ratings, Moody's, Standard & Poor's, etc. Une BCE revisitée ou un FMI hors de soupçon pourrait jouer ce rôle. Ce qui, pour l'instant et en l'état de l'UE, est impossible, même si on fait semblant d'y croire comme on a pu faire semblant de s'attaquer aux paradis fiscaux.

Il est quasiment certain que le cas de la Grèce va enrichir l'argumentaire consistant à protéger les couches de populations les plus aisées, à imposer un plan préventif d'austérité, à justifier quelques réformes iniques et pas forcément efficaces : retraites, suppression d'emploi, regroupement des établissements hospitaliers, casse de ce qui reste des services publics etc, sans jamais remettre en cause ce qui continue à faire la faillite du système : l'impunité des marchés financiers.

20/04/2010

Chant LAKOTA

La culture des peuples amérindiens dont est issu le chant qui suit, mettait en évidence des «lois primordiales» (Droits de l'Homme ?) qui ne devraient pas être si différentes des nôtres. La réalité est malheureusement tout autre dans la mesure où nous fonctionnons avant de vivre, en très grande contradiction avec la nature ou l'humanité, dans l'ignorance des conséquences liées à nos actes dont nous demeurons comptables.

Le pilote qui a jeté la bombe H sur Hiroshima était trop haut dans le ciel pour sentir la souffrance qu'il infligeait ; les financiers américains qui, avec la complicité de leur gouvernement, ont retiré leurs capitaux d'Allemagne pendant la grande dépression étaient trop près de leurs chiffres et trop loin de leurs frères pour comprendre qu'ils livraient ainsi au fanatisme un pays déjà humilié à l'excès par le traité de Versailles ; les chimistes de Monsanto ignorent tout du sentiment d'appartenance des paysans à leur terre. Etc, etc.

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«Nous n'avons jamais eu de police,
Nous n'avons jamais eu de prison.
Nous n'avions qu'un certain nombre de lois primordiales à vivre :
Ne mens pas.
Ne vole pas.
Soit fort.
Prends soin de ton frère.
Prends soin de ceux qui sont au-dessous de toi.
Prends soin des Anciens.
Utilise ta force pour le bien du Peuple.
Conduis-toi d'une façon juste»
Source

18/04/2010

Sonde, sécu, séquelles

Pendant que la caravane passe, les chiens ne font pas qu'aboyer et un nuage de particules volcaniques peut très bien cacher un train de mesures inavouables. Exemple...

C'est sur la base de leur classement par la Haute Autorité de Santé, dont l'indépendance est parait-il comparable à celle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dans les catégories des molécules à faible ou insuffisant service médical rendu que des produits pharmaceutiques ont été retenus par l'assurance-maladie pour être partiellement dé remboursés. La liste de ces médicaments jugés superflus par la HAS et donc par le ministère qui, comme chacun sait, s'en réfère toujours à la science plutôt qu'à d'obscures lobbies, ne semble pas encore très bien arrêtée même si le Journal Officiel est bel et bien bouclé, les laboratoires n'ayant pas dit leur dernier mot. Ils ont un mois pour contester la liste et écouler leur stock.

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Cette petite opération devrait permettre à l'Etat de récupérer 236 millions d'euros puisés directement depuis le portefeuille de patients souffreteux et peu donc regardant, les mutuelles ayant déjà averti qu'elles ne prendraient pas en charge la différence.

Mais si l'on accorde du crédit aux recommandations de cette Haute Autorité de Santé, pourquoi alors les médecins prescriraient-ils des molécules inutiles et très faiblement remboursées ?... Admettons qu'ils s'abstiennent de prescrire. Du coup l'économie présentée comme vertueuse ne serait plus qu'une sonde - une de plus - à tester la réactivité de tout un chacun. Il est en effet entendu que pour l'ensemble des mutuelles de santé ...

«cette mesure pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l'ensemble des médicaments en médecine de ville, même parmi les plus efficaces, ce qui contribuerait à accentuer les inégalités dans l'accès aux soins et à faire peser plus lourdement encore les dépenses sur les malades eux-mêmes».

Regrettable ou non, trop utiliser les sondes ne devrait pas permettre à Roselyne Bachelot de combler le déficit de la Sécu. D'autant que les séquelles de la terrrrrrriiiiiible grippe mexicaine, porcine, H1N1 n'ont pas fini de produire leurs effets : coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros, annoncé par le rapporteur de la loi de finances pour 2010 devant le Sénat.

Hier, l'actuelle ministre de la Santé (ex chargée des relations publiques de la Soguipharm, unité de fabrication de médicaments génériques basée à Conakry - Guinée), gonflait exagérément risques et biceps pour justifier une dépense démesurée dans le cadre d'une futuriste campagne de vaccination. Aujourd'hui, elle minimise cette dépense mais se prépare à aller jusqu'au bout de sa feuille de route : rendre la Sécurité Sociale parfaitement inefficace et déficitaire pour mieux justifier, à terme, sa suppression. Un nouveau coup porté aux services publics.

Le destinataire de ce «service médical rendu» s'en frotte déjà les mains en priant pour qu'il ne soit ni faible, ni insuffisant quitte à le rétribuer tant soit peu ses hommes ou femmes de mains.

16/04/2010

Etat des Droits

L'édition 2010 de l'Etat des droits de l'Homme en France, La justice bafouée édité à La Découverte, est disponible en librairie ou sur le site de la LDH

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09/04/2010

BDS : thème tabou ?

La campagne BDS - boycott, désinvestissement, sanctions - à l'encontre de l'Etat d'Israël est-elle un sujet tabou ?

La prise de position de J-P Dubois, reproduite ci-après, à propos du boycott des produits israéliens, a le mérite de souligner l'incongruité des déclarations gouvernementales devant le CRIF, Conseil Représentatif des Institutions Juives de France, prononcées à Bordeaux en février dernier.

Elle a aussi le mérite de recadrer un boycott qui ne serait qu'un ensemble de réactions spontanées mais éparses, sans organisation véritable, et donc sans véritable efficacité contre un gouvernement israélien qui se permet de passer outre les sanctions votées par l'ONU aussi bien que les recommandations très diplomatiques qu'on ne cesse de lui adresser.

«Le camp du Droit» dans lequel se situe la LDH et son président, J-P Dubois, fait implicitement référence au processus de Barcelone de 1995 à travers lequel  l'Union Européenne et les signataires de l'accord qui en a suivi, se sont engagés sur la base des frontières définies en 1967. Ce faisant les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent pas être vendus au bénéfice d'Israël. C'est le sens de l'arrêt prononcé par la Cour de justice de l'Union européenne le 25 février 2010 à propos de l'affaire Brita.

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Sortir de ce débat là, ne pas insister sur la question du droit international comme peut le faire le Tribunal Russell, serait prendre le risque d'une polémique sans issue et se condamner à l'inertie ou à l'inefficacité qui a trop souvent été l'apanage de la communauté européenne.

Le boycott pourrait être une arme pour faire triompher le Droit. Les tentatives pour le justifier ne manquent pas. (1) (2) Mais dans la mesure où l'Etat d'Israël est mis en cause, c'est aussi prendre le risque de toucher à un tabou, être aussitôt taxé d'antisémitisme et jugé coupable d'«incitation à la discrimination raciale»(!).

Et si la tribune de J-P Dubois ne va pas au bout d'un raisonnement établissant un plan d'action contre la colonisation des «territoires occupés», c'est que demeure la question : comment faire tomber un tabou ?



Tribune : "Agir aujourd'hui contre la colonisation des «territoires occupés»"

Aujourd'hui comme hier, le conflit israélo-palestinien projette sur la société française un halo de passions, de solidarités et de colères. Toutes ne servent pas la solution juste de ce conflit et certaines mettent parfois gravement en danger les principes que nous avons en partage. Comment sortir de la confusion, comment agir, assurer, enfin, la victoire du droit sur le fait ?

On a vu une ministre de la République, «ministre du droit» qui plus est, critiquer devant ses amis du CRIF une campagne de boycott, et parler de «produits casher» pour désigner les «produits des colonies illégales d'Israël». De tels propos nourrissent la confusion entre religieux et politique et de fait, légitiment une ethnicisation du politique.

Des aveuglements symétriques poussent d'autres acteurs politiques ou communautaires à ne plus distinguer les peuples des gouvernements, imputant à l'ensemble des Israéliens la politique criminelle du gouvernement Netanyahu... ou à l'ensemble des Palestiniens les crimes du Hamas. Certes, ceux qui ont ordonné ou commis les crimes de guerre établis, au nom de l'Onu, par le rapport Goldstone ont été légitimés par des élections libres. Et ce fait interdit d'envisager la moindre perspective de paix en les excluant d'une négociation.

Mais ces assimilations opposent la colère à la colère, la négation à la négation ; elles conduisent à la folie et au meurtre de masse. Dans ce contexte, l'alternative laïque d'un Etat de Palestine démocratique, multinational et non religieux dans lequel athées, chrétiens, juifs et musulmans cohabiteraient égaux en dignité et en droits n'est qu'un rêve. Un rêve qui serait rapidement submergé par les fantasmes de disparition de l'Autre, par la « purification » du territoire par la force.

Faut-il alors se résigner à un avenir de sang et de terreur pour tous, y compris pour ceux qu'enivre l'actuelle supériorité militaire et financière d'Israël ?

Notre conviction est qu'il faut tenir bon sur les principes de la justice et du droit. Même si la tâche est rude. Car nous sommes au plus noir d'une histoire sombre depuis des décennies, celle d'un peuple sur lequel l'Europe s'est déchargée de sa mauvaise conscience ; ceux qui fuyaient la « destruction des Juifs d'Europe » ont construit leur Etat-refuge autour du rêve millénaire de «l'an prochain à Jérusalem». Nul - et les Européens moins que tout autre - n'a le droit d'oublier ce contexte effroyable. Mais Jérusalem n'était pas vide, la Palestine n'était pas un désert préservé inhabité et deux peuples devaient trouver un foyer national. On sait la suite ; le rêve des uns s'est nourri du cauchemar des autres, chaque jour davantage.

Chacun sait - citoyens, Etats comme gouvernements - qu'aucun des deux peuples ne pourra rejeter l'autre ni à la mer, ni au désert. Mais nous laissons, par notre inertie, l'irréparable s'accomplir. Nous laissons les gouvernants israéliens briser tout espoir d'un Etat palestinien digne de ce nom, détruire systématiquement toute ébauche de société palestinienne viable ; enfermer, coloniser, morceler, asservir. Les Etats-Unis financent cette violence, l'Europe en achète les fruits.

Ce faisant, l'Europe dément quotidiennement ses propres discours sur les valeurs humanistes de l'Union ; elle se fait complice des fossoyeurs de l'avenir commun. Car cet avenir n'est pas seulement désespérant pour les Palestiniens abandonnés de tous : que sera dans dix ans un Etat d'Israël hérissé de murs et de missiles antimissiles, devenu le symbole universel de la loi du plus fort, du reniement répété de la parole donnée et de la dernière expression historique de l'oppression coloniale ? Croit-on qu'une démocratie déjà gravement malade résistera indéfiniment à la banalisation de l'injustice et, désormais, même des crimes de guerre ?

Sauf à nous laisser contaminer par le cynisme des actuels gouvernants israéliens, nous ne pouvons continuer à détourner les yeux. Mais comment agir sans ajouter la rage à la rage et l'injustice à l'injustice ? D'abord en refusant d'assimiler les peuples et leurs gouvernants. Les Israéliens ne se confondent pas plus avec Benyamin Netanyahu ou Avigdor Lieberman que les Palestiniens ne s'identifient avec les dirigeants du Hamas. Ensuite en veillant à soutenir celles et ceux qui, au sein de la société israélienne, continuent à se battre courageusement pour que le nom d'Israël ne devienne pas synonyme d'oppression. Enfin, en sanctionnant ceux qui violent la légalité internationale. Il nous faut rappeler, fermement, que les territoires occupés, tous les territoires occupés depuis plus de quarante ans le sont illégalement ; que Jérusalem n'est pas plus la «capitale éternelle et indivisible d'Israël» que le Koweït n'était la 19e province de l'Irak de 1990 ; que chaque colonie devra être évacuée, que chaque territoire devra être restitué, que chaque morceau du mur déclaré illégal par la Cour internationale de justice devra être détruit.

Tout simplement parce que la loi du plus fort doit plier devant le droit commun de l'humanité.

Parler, même fermement, ne suffit pas. Il faut des actes qui sanctionnent la colonisation, particulièrement au plan économique. Il faut rendre l'exploitation des terres annexées et de ceux qui en ont été spoliés plus coûteuse que ce qu'elle rapporte.

Boycotter, donc, les produits des entreprises coloniales ? Difficile, car le gouvernement israélien en dissimule systématiquement l'origine. Boycotter alors tous les produits israéliens, puisque ce serait « cela ou rien » ? Ce serait confondre Israël et ses colonies, c'est-à-dire faire exactement le jeu des partisans du «Grand Israël» en entrant dans leur logique. Et ce serait aussi alimenter les tentatives d'assimilation de toute critique de l'Etat d'Israël à de l'horreur de l'antisémitisme. Confondre le combat contre les gouvernants avec le boycott de toute une société, ce serait nourrir l'amalgame entre boycott des produits israéliens et «boycott des Juifs», amalgame que certains nourrissent sans scrupules. L'effroyable lapsus de la ministre française de la Justice, venant après les accusations aussi injustes qu'insultantes d' «incitation à la discrimination raciale» dirigées contre des militants et notamment contre une adhérente de la LDH, témoigne déjà d'une légitimation par les plus hautes autorités de l'Etat de cette dérive vers une «importation ethnicisante» du conflit israélo-palestinien. Nous devons nous en garder comme de la peste.

La Ligue des droits de l'Homme n'a, dans cette affaire comme en toute autre, qu'un seul «camp» : le camp du droit.

C'est pourquoi elle appelle aujourd'hui tous les citoyens à exiger des autorités françaises qu'elles le fassent respecter. Il leur revient de refuser le « traitement préférentiel » - accordé aux produits israéliens par l'Union européenne - à toute importation de produits « coloniaux » ou même de produits dont il n'est pas indiscutablement établi qu'ils ne sont pas les fruits de l'oppression coloniale. C'est non seulement possible, c'est légal : la Cour de justice de l'Union européenne vient, dans un arrêt du 25 février 2010, de donner raison aux autorités du port de Hambourg qui ont pris cette décision.

L'Europe est aujourd'hui le premier partenaire commercial d'Israël : si les Etats membres de l'Union suivent l'exemple des autorités de Hambourg, la loi sera dite et les exploiteurs des territoires occupés devront bien l'entendre.

La LDH appelle donc à élargir cette campagne aux dimensions de toute l'Union européenne. Elle appelle à cesser toute complicité même passive avec la colonisation, et à faire enfin appliquer l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union et Israël qui fait du respect des droits de l'Homme la condition des relations commerciales privilégiées qu'il institue. Elle appelle à la sanction de tous les crimes de guerre dont le rapport Goldstone a établi l'existence à la demande de l'Onu, que ces crimes aient été commis par l'armée israélienne, par le Hamas ou par quelque autre criminel que ce soit.

Elle appelle enfin à la mobilisation internationale pour que l'Etat palestinien promis par la communauté internationale il y a déjà dix-sept ans voie enfin le jour, dans l'intégralité des territoires volés aux Palestiniens il y a déjà quarante-trois ans, afin que cesse une des plus anciennes injustices qui font injure au droit international.

Il y a cent douze années, face à l'antisémitisme d'Etat que révélait l'affaire Dreyfus naissaient d'une part le projet sioniste de Theodor Herzl, d'autre part la mobilisation universaliste qui créait la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen. La naissance d'Israël a donné corps au premier ; ne laissons pas la lâcheté et la haine le défigurer en oubliant les exigences du second de ces deux projets. Parce qu'il n'est pas d'avenir humain à Jérusalem hors de la coexistence de deux Etats viables pour deux peuples égaux en droits, la LDH reste fidèle au refus de l'injustice qui l'a fait naître. Ni pro-israélienne ni pro-palestinienne, encore moins « pro-casher » ou « pro-halal », elle campe du côté du droit, de l'égalité et de l'universalité des droits de l'Homme. De grands mots ? Il ne tient qu'à nous d'en faire de grands actes. L'injustice ne durera que tant que nous la tolèrerons.

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l'Homme



05/04/2010

Des enfants contre la peine de mort

Selon le dernier rapport d'Amnesty International, outre la Chine, les Etats qui ont le plus recouru à la peine de mort en 2009 sont l'Iran (388 exécutions), l'Irak(120), l'Arabie saoudite (69) et les Etats-Unis (52).

Etats-Unis où trois adolescents, neveux d'un condamné à mort, ont lancé une association contre la peine capitale devenue un pilier de la communauté abolitionniste au Texas.

Gavin, Nick et Nathan Been (12, 13 et 15 ans) ont leur oncle Jeffrey Wood qui est dans le couloir de la mort au Texas. C'est Gavin qui a eu l'idée de fonder Kids Against the Death Penalty, leur propre association abolitionniste. Selon la loi texane, les personnes coupables d'avoir aidé un meurtrier peuvent être condamnées à mort tout comme lui.

Kids Against the Death Penalty from ECPM on Vimeo.

23/03/2010

Réforme de la santé made in USA

Enfin un sujet de satisfaction. Avec cette réforme, même si des compromis peuvent l'édulcorer, le principe de solidarité sort gagnant aux Etats-Unis près de quatre-vingt-dix ans après les tentatives de Franklin Delano Roosevelt. Une leçon autrement plus forte comparée aux pseudos réformes à sens unique pratiquées dans l'hexagone. Dans ces conditions, la déclaration officielle de Barack Obama n'a pas besoin de mise en scène et se suffit à elle-même :

«Ce soir, après près d'un siècle de discussions et de frustrations, après que l'on ait passé des décennies à essayer, et après un an de travail et de débats, le Congrès des Etats-Unis a finalement déclaré que les travailleurs américains et les familles américaines méritaient la sécurité de savoir qu'ici, dans ce pays, ni une maladie ni un accident ne devrait mettre en péril le rêve construit en une vie de travail.
Ce n'est pas la victoire d'un parti, c'est la victoire du peuple américain, et c'est la victoire du bon sens. Ce n'est pas une réforme radicale, mais c'est une réforme majeure. Cette loi ne va pas régler tous les problèmes de notre système de santé, mais c'est un pas décisif dans la bonne direction. C'est à ça que ressemble le changement.»

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C'est aussi un signal ultra positif lancé à l'ensemble de la communauté internationale pour lui signifier que la résistance peut finir par payer quelque soit le degré de mauvaise foi et de bassesse proféré pour empêcher toute amélioration des politiques sociales attendues par les plus démunis. Et ce, même dans un pays réputé ultraconservateur comme les EU. Encourageant et surement pas sans conséquences.

Rue 89 a produit une note très claire sur le sujet